Élargissement du rôle et responsabilités croissantes des

auditeurs publics

R.K. Verma,

INDE

STRUCTURE DE LA PRÉSENTATION

• La crise mondiale et la riposte des autorités• Évolution des modèles de prestation publique.• Déterminer « l’intérêt public »

• Auditeurs privés et crise actuelle • Auditeurs publics et leurs USP.• Auditeurs publics – leur rôle.• Auditeurs publics – perspective indienne.• Auditeurs publics – Enseignements tirés

La récession & le secteur réel

• Impact significatif du secteur réel

• 2 variables sont suivies – le chômage et les exportations

• Forte progression du taux de chômage, sur des périodes très courtes, en particulier aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Japon. (Voir tableau) (Voir le tableau)

• Le taux de chômage a atteint un sommet de 10,6% en janvier 2010 aux États-Unis.

• Les exportations ont également connu une chute libre. Particulièrement dans le cas de l'Allemagne, du Japon, de la Corée. (Voir le tableau)

Riposte fiscale • Utilisation de la politique fiscale par le biais d'allégements

fiscaux, d’augmentation des dépenses en termes d’infrastructures, de subventions, etc.

• Les États-Unis ont de loin le plus grand ensemble de mesures fiscales, suivis par l'Asie, à l’exception du Japon (Voir le tableau)

• Les réponses fiscales doivent être calibrées pour assurer que les déficits et les dettes sont contrôlés. L'évolution récente de la Grèce et de l'Islande augurent de ce qui pourra se passer dans les grandes économies.

Riposte des autorités monétaires

• Les banques centrales ont entrepris une action coordonnée dans la politique de baisse des taux

• La baisse des taux d'intérêt a été généralisée dans l’ensemble du secteur (voir le tableau)

• Alors que la crise s'aggravait, le circuit des taux d'intérêt est devenu inopérant en raison de taux directeurs à zéro ou près de zéro dans les pays avancés

• Rétablir le fonctionnement des marchés du crédit et l'assouplissement des conditions financières

Riposte des autorités monétaires (suite)

• Mesures axées pour réduire la circulation des

échéances interbancaires du marché

• Contribution accrue de financement des échéances à un plus grande nombre d’institutions et pour lutter contre davantage de collatéraux que par le passé

• Prêts directs aux établissements en difficulté

• Les banques centrales ont été forcées d’adopter une souplesse quantitative

• Des fonds ont été fournis à des institutions non-bancaires pour améliorer les liquidités et réduire les risque dans des marchés spécifiques tels que les documents commerciaux et les titres adossés à des actifs

• Soutien au secteur financier allant jusqu’à 20% du PIB, comme au Royaume-Uni (Voir le tableau)

Riposte des autorités monétaires (suite)

ADMINISTRATION PUBLIQUE : MODÈLES DE PRESTATION

• Gouvernement /secteur public

• Entreprises communes

• Partenariat public-privé

• Organisations non gouvernementales

PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ

• Définition des Nations unies – méthodes novatrices, utilisées par le secteur public pour créer des collaboration avec le secteur privé, qui apporte ses capitaux, livre les projets à temps et finance, alors que le secteur public fournit des services qui profitent au public et améliorent la qualité de vie.

• La Commission indienne de planification – Protéger les intérêts des usagers et le besoin de garantir la valeur des fonds publics exigent un traitement plus rigoureux de ces projets.

• Types de PPP- La loi BOT (construction, exploitation et transfert) ; la loi LOT (location, exploitation et transfert); la loi BOO (construire, posséder et exploiter); la loi DFBO (concevoir, construire, financer et exploiter).

INTÉRÊT PUBLIC

• Wikipedia : L’intérêt public est une notion de droit public qui désigne « le bien-être commun » ou la « protection générale ». L'intérêt public est au cœur des débats, de la politique, de la démocratie et de la nature du gouvernement lui-même.

• Il n’y a bien évidemment aucune position ferme sur ce qui constitue « l’intérêt public ».

• Dans un monde globalisé cela se prête à encore la complexité plus grande.

LES AUDITEURS PRIVÉS ET LA CRISE

• Mandat

• Émoluments

• Indépendance

• Conflit d’intérêt

• Modèle professionnel vs. commercial

AUDITEURS PRIVÉS : CERTAINS FAITS

RÉCENTS • Lehman Brothers, Northern Rock, Fannie Mae, Freddie Mac, Bear

Stearns, Merrill Lynch : les grands noms qui ont été pris dans la tourmente de la récession.

• La grande firme de TI en Inde a été en proie à une fraude financière énorme au début de 2009.

• Dans le cas de Satyam, la rémunération de ses auditeurs, Price Water House a été augmenté de façon spectaculaire de 4,5 fois (de 9, 2 millions de Rs à 42,1 millions de Rs) sur une période de 3 ans. Le montant a non seulement été augmenté subitement, mais il était encoure plus élevé que celui d’entreprise TI de même type.

• Dans le cas de Lehman Brothers, les auditeurs Ernst & Young ont collecté des recettes de 110 millions de dollars sur une période de 4 ans, dont 14 millions de dollars portaient sur des services de fiscalité et de conseil.

• La quasi-totalité des grandes entreprises mondiales cotées sont contrôlées par seulement cinq vastes cabinets comptables internationaux.

AUDITEURS PUBLICS (ISC)

• Corps constitutionnel / statutaire

• Budget assuré dans la plupart des cas

• Le champ d’action de l’audit est vaste – financier, conformité, performance, sans parler du milieu des technologies de l’information, etc.

• Rapports déposés auprès de la législature / du domaine public

AUDIT DE CONFORMITÉ

• L'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) fonctionne comme une organisation parapluie pour effectuer l’audit externe du gouvernement

• Parmi les nombreux comités / sous-comités et groupes de travail de l'INTOSAI, il y a un sous comité sur l’audit de conformité.

• Le projet de Lignes directrices de l’audit de conformité a été préparé sous la présidence de l’ISC, Norvège. L'Inde est également un membre actif de ce sous-comité.

AUDIT DE CONFORMITÉ

• L’audit de conformité est intimement lié à la vérification des états financiers et est réalisé en même temps que la vérification des états financiers.

• L’audit de conformité repose sur l’évaluation de la conformité des transactions financières et des informations fournies dans les états financiers par rapport aux autorités qui les régissent.

• Ces autorités peuvent inclure des résolutions applicables par la législature, y compris des lois ou des résolutions budgétaires, des intentions et des moyens pour accorder des fonds, des contrats, des conventions de subvention, etc.

AUDIT DE CONFORMITÉ (suite)

• En outre, l’audit de conformité vise à assurer une bonne gestion des finances du secteur public et à veiller que les fonds publics soient perçus et utilisés aux fins approuvées par le législateur ou d'autres organismes appropriés.

• L’audit de conformité peut également inclure les aspects liés aux attentes du public, en particulier sur les actions et le comportement des fonctionnaires du secteur public.

• Certaines ISC considèrent que l’audit de conformité est un type distinct d’audit.

AUDIT DE CONFORMITÉ EN INDE

• États financiers distincts par l’ISC aux niveaux fédéral et provincial

• Rapports d’audit de conformité sectoriels – impôts directs, impôts indirects, service de défense, ministères civils, chemins de fer, ministères scientifiques

AUDIT PUBLIC EN INDE – JUSTIFICATIFS

• L’audit de conformité des documents justificatifs entraine l’examen par le Contrôleur et l’auditeur général (CAG) des évaluations, du recueil et du calcul des recettes fiscales et non-fiscales au niveau central et régional.

• Dans le cas des impôts directs et indirects de l’Union, pour la seule période de 5 ans allant jusqu’au 31 mars 2008, le CAG a signalé que les résultats des rapports destinés au Parlement montraient une incidence fiscale de 235 830 millions de Rs.

AUDIT PUBLIC EN INDE – AUDIT SUPPLÉMENTAIRE

• En Inde, les auditeurs des entreprises du secteur public sont nommés par le CAG.

• Le CAG a le pouvoir de diriger la manière dont les comptes de l’entreprise seront contrôlés par l’auditeur.

• L’auditeur susnommé doit soumettre une copie de son rapport d'audit au CAG, qui aura le droit de commenter ou de compléter le rapport d'audit de la manière qu'il jugera appropriée.

• Tout commentaire ou ajout éventuel au rapport d’audit sera présenté à la réunion générale annuelle de l’entreprise.

AUDIT PUBLIC EN INDE - Les ESP

• Au 31 mars 2008, l’on comptait en Inde 419 entreprises du secteur public (ESP) au niveau de l’administration centrale sous la responsabilité du Contrôleur et de l’auditeur général d’Inde.

• En outre, l’Inde comptait des centaines d’ESP d'État au niveau national sous la responsabilité du CAG.

• L’examen du CAG passe en revue les écarts des normes comptables et de la responsabilité sociale de l’entreprise.

• Le CAG engage également un audit de performance des entreprises du secteur public tant au niveau central qu’au niveau de l’État.

AUDIT DES CONTRATS DE PARTAGE DES PRODUCTIONS (CPP)

• Les CPP sont opérationnels en Chine, en Indonésie, en Inde, au Bahreïn, à Qatar, à Oman, etc., dans le secteur du pétrole depuis un certain temps.

• Un accord entre l'entrepreneur et le gouvernement, selon lequel l'entrepreneur assume tous les risques d'exploration, de production, de coût de développement en échange de sa part prévue de production prévu résultant de cet effort.

• Les bénéfices pétroliers seront partagés entre le gouvernement et l’entrepreneur sur la base des sur la base de chiffres provisoires estimés des coûts du contrat, de la production, des prix, des revenus et des autres revenus ou déductions admissibles, etc.

• Le CAG de l’Inde a récemment conduit l’audit d’opérateurs privés pour s’assurer de l’exactitude des actions.

AUDIT DU PARTAGE DES REVENUS

• Les opérateurs privés de télécommunications doivent signaler les chiffres des recettes d’après le calcul des redevances et taxes payables au gouvernement.

• Dans le secteur des télécommunications, le CAG de l'Inde a entrepris la vérification des livres des plus grandes compagnies de télécommunications pour assurer qu’elles paient l’ensemble de leurs parts de recettes à l’État.

AUDIT DU PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ

• L’INTOSAI a émis des directives d’audit des PPP en 2001.

• Le CAG de l’Inde a émis des directives d’audit des PPP en 2009.

• Les contrats de PPP sont nombreux en Inde dans le secteur des infrastructures - autoroutes, développement des aéroports et des chemins de fer.

• L’’audit public qui serait justifié par le fait que le gouvernement/agences publiques continuent à être tenus responsables de la prestation de service, du transfert des biens publics à des organismes privés pour une durée contractuelle nécessite la participation de l'audit, assure que le projet de PPP a abouti à l'optimisation des ressources et que l'intérêt public a été préservé.

AUDIT DU PPP EN INDE

L’audit du CAG sur les partenariats relatifs à la voie expresse en Inde a révélé que :

• La période de concession accordée au cessionnaire des deux projets (Jaipur-Kishangarh et Delhi-Gurgaon), basée sur un taux de rendement interne raisonnable et le coût des emprunts, aurait dû être de 12 à 14 ans au lieu de 20 ans.

• La période de 20 ans a été fixée arbitrairement, sans développer de modèle financier pour indiquer le taux de rentabilité interne (TRI) qui détermine la durée maximale de la concession pendant laquelle le cessionnaire doit recouvrer le coût du capital en plus d'un rendement raisonnable.

AUDIT DU PPP EN INDE (suite)

• Dans un troisième projet de voie expresse (Tambaram-Tindivanam), le coût total du projet estimé par le soumissionnaire le moins cher était de 3 780,7 millions de Rs contre l'estimation de DPR d’un montant de 5 643 millions de Rs.

• The variation of 33 per cent of the DPR estimate indicated an unrealistic estimation of by the DPR consultants. La variation de DPR de 33 pour cent représentait une estimation irréaliste des consultants de DPR.

• Les autorités n’ont ni analysé les raisons de cet écart, ni tenu les consultants responsables de quelque façon.

ENSEIGNEMENTS TIRÉS

• Les interventions d’envergure des pouvoirs publics pour stabiliser le système financier pendant la crise ont pu être réalisées dans

l’« intérêt public », en pensant parfois « trop important pour faire faillite ».

• Le rôle des régulateurs, des agences de notation de crédit, des cabinets d'audit privés a été remis en question à divers degrés.

• Il est important de s'accorder sur la portée de l'intérêt public, dans un sens limité mais définitif qu’il s’agit d’un enseignement tiré de la crise actuelle.

• Dispositifs d’arbitrage qui sont autonomes, indépendants, non financés par des entités sous contrôle et peuvent assurer la

protection de l'intérêt public.

ÉLARGIR L’AUDIT PUBLIC

• Renforcer les pratiques d’audit de conformité.• Faire de « l’intérêt public » une priorité.• Il s’agit d’élargir l’expression existante sur l’intérêt public

pour y inclure celles qui sont jugées « trop importantes pour faire faillite ».

• Considérer l’option d’un audit supplémentaire par un auditeur public sur la base que, peut-être, ce dispositif est nécessaire lorsqu’il s’agit de l’intérêt public.

Tableau : Concept économique du taux de chômage (taux en %)

Pays et groupe Annuel2008

MensuelNovembre 2009

Brésil 7,9 8,0

Allemagne 7,2 7,0

Japon 4,0 5,0

Fédération russe 8,4 8,2

Royaume-Uni 5,7 7,6

États-Unis 5,8 9,4

Source : Statistiques financières internationales (SFI)

Tableau : Concept économique des produits d’exportation (% du PIB)

Pays Annuel2008

Trimestriel2009 T3

Brésil 12,1 9,8

Allemagne 39,6 33,0

Japon 16,1 12,2

République de Corée 45,4 42,0

Fédération russe 28,1 24,2

Royaume-Uni 17,1 16,2

États-Unis 9,0 7,4

Source: Statistiques financières internationales (SFI)

Baisse des taux directeurs dans les pays avancés

Pays/région Taux directeur Changement des taux directeurs (Septembre 2008- Mars 2009)

Australie Taux de l’argent (-) 400

Canada Taux à un jour (-) 250

Zone Euro Taux d'intérêt des principales opérations de refinancement

(-) 275

Japon Taux non garanti au jour le jour (-) 40

Royaume-Uni Taux d'escompte officiel (-) 450

US Taux des fonds fédéraux (-) 200

Source : Fonds monétaire international, sites web des banques centrales respectives et de l’Économiste

Tableau : Soutien au secteur financier en date du mois de juin 2009 (en % du PIB 2008)

Sl. No. Pays Soutien direct du gouvernement

1. France 1.6

2. Allemagne 3,7

3. Japon 0,8

4. Royaume-Uni 20,0

5. Etats-Unis 6,9

6. Brésil 0,0

7. Chine 0,0

8. Inde 0,4

9. Russie 2,3

Source : Note de position des services, Département des finances publiques, Fonds monétaire international, novembre 2009

Tableau : Mesures de relance budgétaire annoncées pour 2009-10(À partir du 17 janvier 2009)

(En pourcentage du PIB dans la région)

2009 2010

États-Unis 1,9 2,9

Réductions d’impôts 0,9 1,2

Infrastructure 0,3 0,8

Autre 0,6 1,0

Zone Euro 0,9 0,8

Réductions d’impôts 0,3 0,3

Infrastructure 0,4 0,0

Autre 0,2 0,4

Asie, hors Japon 1,5 1,3

Réductions d’impôts 0,1 0,1

Infrastructure 1,1 0,0

Autre 0,3 1,2