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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE

Du 7 au11 Mai 2012

Logement : les chantiers de François Hollande

Le 7/5/2012

Encadrement des loyers, libération de foncier, amélioration du financement des logements sociaux…

François Hollande a multiplié les propositions en faveur du logement. Et il l’a promis : ces mesures

devront entrer en vigueur dès les premiers mois de la législature.

Encadrement des loyers :

Durant la campagne, le sujet n’a cessé d’opposer droite et gauche. Pour stopper la flambée des

loyers (+ 35% en dix ans), François Hollande a promis d’encadrer les baux des nouvelles locations

dans les grands centres urbains. Concrètement, lorsqu’un bien sera remis sur le marché, le montant

du loyer ne pourra plus dépasser le prix moyen constaté dans le quartier. Cette mesure pourrait

figurer dans une loi soumise, dès la rentrée, au Parlement. A court terme, l’encadrement des loyers

risque toutefois de se heurter à un problème technique de taille. Aucune base de données nationale

ne permet de déterminer des loyers référents, ville par ville…

Construction de 500.000 logements par an, dont 150. 000 sociaux :

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Pour booster la construction, François Hollande veut avant tout agir sur le foncier. L’idée : modifier la

fiscalité sur les plus-values pour lutter contre la rétention de terrains constructibles. Plus les

propriétaires conserveront leurs terrains, plus ils seront imposés.

En parallèle, l’Etat s’est engagé à donner des terrains aux collectivités pour y construire des

logements sociaux. Cette mesure doit permettre la construction de 100.000 logements sur l’ensemble

du mandat. Mais qui va aussi créer une équation difficile à gérer pour le nouveau gouvernement dans

le contexte actuel de baisse des déficits…

Côté financement, plusieurs mesures sont attendues. Par un simple décret, le futur gouvernement

devrait tout d’abord doubler le plafond du livret A, dont les encours servent à financer la construction

sous forme de prêts. Un appel d’air : « sauf que seuls 10% des livret A sont remplis », prévient

François Geerolf, économiste à Sciences Po.

Le nouveau président s’est aussi engagé à doubler les aides à la pierre (subventions accordées par

l’Etat) et à renforcer les obligations des communes en matière de construction. Le quota d’HLM sera

porté à 25% contre 20% actuellement. Et pour punir les maires récalcitrants, le PS envisage de

multiplier le montant des amendes par cinq.

En revanche, François Hollande est resté particulièrement flou sur ses intentions de maintenir ou de

renforcer les aides à l’achat pour les primo-accédants (PTZ) et les investisseurs…

Source : Capital.fr

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Location meublée : hausse modérée des loyers à Pari s

Le 8/5/2012

Selon Lodgis.com, les loyers des biens loués en loc ation meublée ont progressé de + 2,22 % au 1er trimestre 2012 à Paris.

(c) Afp Selon Lodgis.com, les loyers des biens loués en location meublée ont progressé de + 2,22 % au 1er trimestre 2012 à Paris.

Tandis que la bataille fait rage entre la mairie de Paris, qui veut encadrer la location meublée, et les

propriétaires bailleurs et professionnels de la location meublée, le groupe Lodgis.com, spécialisé en

location meublée, vient de publier son baromètre de la location meublée dans la Capitale. Alors la

municipalité dénonce un effet inflationniste sur les loyers dû à la location meublée (qui raréfie l’offre

disponible en matière de location classique et donc renchérit les loyers), le baromètre fait état d’une

hausse des prix pratiqués en meublé de 2,2 % au premier trimestre 2012. « Cette augmentation est

plus faible que les années précédentes. De 2007 à 2011, les prix ont en effet progressé à un rythme

moyen de 3,1 % », remarque Lodgis.com tout en soulignant que « l'augmentation enregistrée par les

loyers des locations meublées au 1er trimestre 2012 reste toujours plus faible que celle des locations

vides ». A noter toutefois que « la progression est plus forte, s’élevant à + 5,63 %, dans les proches

communes de l'ouest telles La Défense, Neuilly, Levallois, Courbevoie, etc., où, en valeur absolue, les

loyers sont moins élevés ».

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Lodgis.com a également livré son analyse de la clientèle de la location meublée par nationalité :

provinciaux et expatriés français représentent toujours la majorité des locataires (30,38 %), suivis des

Européens (25,82 %), des Asiatiques (17,87 %), des Nord-Américains (10,04 %) et des Sud-

Américains (9,37 %). La fréquentation européenne est en recul de – 8 % par rapport à 2011, mais les

locataires brésiliens sont en nette augmentation, avec un bond de + 25 % en un an. Enfin, la majorité

des locataires viennent à Paris pour deux motifs principaux : soit dans 42 % des cas pour des raisons

professionnelles (42 %), soit dans 39 % des cas ce sont des étudiants. Les autres locataires (19 %)

font part de motivations diverses : relogement pendant des travaux, raisons familiales ou tourisme.

Source : Challenges.fr

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La baisse des ventes de logements neufs s’accélère, les

prix vont suivre

Le 10/5/2012

Plus de doute, le marché de l'immobilier neuf est bel et bien en train de se retourner. Pour enrayer la

chute des ventes, les promoteurs seront amenés à multiplier les promotions au cours de prochains

mois.

L’horizon s’assombrit pour le marché de l’immobilier neuf. Au premier trimestre, les ventes de

logements collectifs ont fondu de 25%, selon la Fédération des promoteurs. Sur la même période, les

réservations de maisons individuelles ont reculé de 17%.

Promoteurs et constructeurs de maisons individuelles attribuent le repli du marché à la réduction

drastique des aides à l’achat (restriction du prêt à taux zéro et du dispositif d’investissement locatif

Scellier…). Pour ne rien arranger, les acheteurs doivent aussi faire face à un durcissement des

conditions de crédit. Fragilisées par la crise, les banques trient leurs clients sur le volet : rares sont les

établissements qui acceptent encore de financer des acheteurs s’ils ne sont pas en CDI.

Pour tenter d’enrayer la chute des ventes, de nombreux promoteurs ont commencé à baisser leurs

prix.... Et ce, malgré les surcoûts générés par le développement des nouvelles normes de basse

consommation énergétique. « En régions, et particulièrement dans les villes où la demande est plus

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faible, les prix pourraient reculer de 5 % », nous expliquait récemment Guy Nafilyan, président de

Kaufmann & Broad. L’autre géant du secteur, Nexity a promis des ristournes de 3 à 5%.

Une récente enquête de Capital montre que les rabais sont d’ores et déjà plus importants sur certains

programmes… Exemples de remises relevées en janvier dernier : 10% sur un quatre-pièces, avec

terrasse et parking (Icade) à Givors, en Rhône-Alpes ; 11,5% sur un cinq-pièces (Les Nouveaux

Constructeurs) à Gif-sur-Yvette, en banlieue parisienne…

Les constructeurs de maisons individuelles continuent, de leur côté, d’adapter leur offre. Objectif : se

recentrer sur des petites surfaces de 100 à 105 mètres carrés pour des prix ne dépassant pas

110.000 euros… La valse des étiquettes ne fait sans doute que commencer.

Source : Capital.fr

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Patrimoine : ce qui vous attend dès cette année

Le 11/5/212

Le barème de l'ISF sera rétabli dès cette année, pa r l'équipe Hollande. En principe, il resterait

encore quelques semaines pour profiter la fiscalité actuelle du patrimoine et de l'épargne.

Revue de détail en matière de dividendes, de donati ons, d'assurance-vie et d'immobilier.

En votant le 6 mai, les Français ont désigné François Hollande comme Président de la République.

Mauvaise nouvelle pour les détenteurs de gros patrimoines. L'équipe Hollande souhaite rétablir

l'ancien barème de l'impôt sur la fortune dès cet été.

ISF : le rétablissement de l'ancien barème

Les particuliers détenant un patrimoine compris entre 790.000 et 1,3 m illion d'euros ont été exemptés

d'ISF dès l'an dernier. Ils continueront de l'être à l'avenir. Par contre, pour les autres, l'ancien barème

de l'ISF ( de 0,55 % à 1,8 %) sera rétabli dès cet été. Ils ne seront plus taxés au premier euro, mais

sur la valeur de leur patrimoine dépassant 800.000 euros. Dans la pratique le paiement pourrait

s'effectuer en deux temps sous la forme d' un premier chèque avant le 15 juin et d'un deuxième en

septembre . A moins que par décret, l'équipe Hollande décide de reporter le paiement de l'ISF en

septembre.

Le probable barème de l'ISF à régler en 2012

Patrimoine net imposable à l'ISF en millions d'euros Taux de l'ISF en %

entre 1,3 et 2,5 (1) 0,75

entre 2,5 et 4 1

entre 4 et 7,6 1,3

entre 7,6 et 16,5 1,65

supérieur à 16,5 1,80

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(1) la partie de patrimoine entre 0,8 et 1,3 million d'euros est taxée à 0,55 % pour les ménages

détenant plus de 1,3 million de patrimoine

Quelle que soit la décision prise en matière de barème et de date de paiement de l'ISF, une réforme

fiscale sera présentée après les élections législatives du 10 et du 17 juin. Présentée au Conseil des

Ministres du 20 juin et débattue, sans doute dès la reprise des travaux du Parlement prévue à

compter du mardi 26 juin. Députés et sénateurs devront voter le nouveau dispositif fiscal avant la fin

de la session extraordinaire du Parlement programmée le 2 août.

Lors de sa campagne électorale, le candidat Hollande a dévoilé ses mesures en matière fiscale. Bien

qu'elles ne soient pas ni débattues ni votées par le Parlement, certaines pourraient s'appliquer dès

leur présentation du Conseil des Ministres, soit à compter du 20 juin.

Dans ces conditions, il reste, en principe une étroite fenêtre de tir de six semaines pour profiter des

dispositions fiscales encore en vigueur. A moins que certaines mesures s'appliquent de manière

rétroactive. Voici les principaux changements qui pourraient s'appliquer dès cet été.

Prélèvement libératoire forfaitaire sur les dividen des

Si l'on est actionnaire de société (s), mieux vaut sortir le plus rapidement possible ses dividendes. Et

ce afin de profiter du prélèvement libératoire forfaitaire de 21 %. Avec la nouvelle loi fiscale, il est fort

probable que les dividendes soit taxés à l'impôt sur l e revenu.

Donations : durcissement du régime

L'abattement accordé en cas de donation et de succession devrait passer de 159.326 euros à

100.000 euros par parent et enfants. Résultat : un couple avec deux enfants ne pourrait plus donner

en franchise de droits que 400.000 euros au lieu de 637.300 euros. Autre changement en vue : la

durée du rappel ou délai pendant lequel l'abattement se reconstitue, passerait de 10 à 15 ans.

Déjà pendant la campagne présidentielle, les notaires ont assisté à un afflux de clients souhaitant

transmettre leur patrimoine avant le 6 mai. « Si vous n'avez pas fait le plein de l'abattement, il peut

être tentant d'effectuer encore des donations avant la fin juin conseille Gilles Etienne, associé chez

Cyrus Conseil. Une décision à prendre, sans pour autant se démunir : avec l'allongement de

l'espérance de vie, il ne faut sous-estimer ni ses besoins de trésorerie, ni les risques de

dépendance ».

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Assurance vie : tour de vis fiscal sur les nouveaux contrats.

Les retraits effectués avant 8 ans, sur les nouveaux contrats seraient taxés à l‘impôt sur le revenu.

Pour éviter cette imposition durcie, mieux vaut prendre date en ouvrant avant fin juin un contrat. Autre

possibilité : effectuer des versements sur ses contrats existants.

A condition d'effectuer des retraits au cours des prochaines semaines, sur un contrat déjà ouvert,

l'assuré pourrait profiter de l'actuelle fiscale : des gains taxés à l'impôt sur le revenu ou au

prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). A cela s'ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5%.

Taxation des retraits en assurance-vie

Retraits avant 4 ans 35 % + 15 % de PFL soit 50,5 %

Retraits entre 4 et 8 ans 15 % + 15,5 % de PFL soit 30,5 %

Retraits après 8 ans 7,5 % (1) +15,5 % de PFL soit 23 %

(1) après un abattement de 4.600 euros ou de 9.200 euros pour un couple.

Immobilier : exonération au bout de 22 ans

Pour la taxation des plus-values immobilières, F Hollande souhaite revenir au régime instauré avant

2004 et assorti d'un abattement de 5% au-delà de la seconde année de détention. Les plus-values

liées à la résidence principale resteraient exonérées d'impôt sur le revenu. Dans ces conditions, le

régime des plus-values assorti d'une exonération au bout de 30 ans de détention devrait avoir une

durée de vie limitée à quelques mois : du 1er février à début août, soit 6 mois !

Pour les vendeurs, la date de signature de l'acte notarié détermine le régime des plus-values. « On

peut imaginer que les ventes notariées prévues avant fin juin soient retardées afin de bénéficier du

régime des plus-values revu et corrigé » confie en privé un professionnel.

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Les dispositions prévisibles pour 2013

Dans le projet de loi de finances pour 2013, qui sera discuté au Parlement, cet automne, l'équipe

Hollande introduira sans doute le prochain barème de l'impôt sur le revenu, la taxation à 75 % des

revenus supérieurs à 1 million d'euro et la réduction à 10.000 euros et par ménage, le plafonnement

des niches fiscales.

Source : LesEchos.fr

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A propos de KYLIA

KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau 100% web composé d’une famille d’enseignes immobilières toutes spécialisées dans un domaine de transaction. Le concept KYLIA repose sur 3 idées fortes : • La dématérialisation de l’agence avec vitrine permettant une meilleure rémunération des agents et la pratique de taux de commission jusqu’à deux fois inférieurs par rapport aux agences immobilières traditionnelles. • L’hyperspécialisation des agents engendrant une plus grande réactivité sur le terrain, plus de professionnalisme mais surtout plus d’efficacité vis-à-vis des clients. • La culture du partage permettant de fédérer l’ensemble des équipes autour d’un objectif commun : La croissance ! Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com Contact Presse : KYLIA Immobilier

Marie LAURENT / pub@kylia-immo.com / 01 46 51 93 39