La gouvernance territoriale

Patrick CRAVERI – Stéphane LEBLANC

Introduction : Gouvernance, essai d’une définition

1.Le gouvernement local et la gouvernance territoriale

2.La diversité des processus de gouvernance et de ses déclinaisons territoriales

3.Les enjeux politiques de la gouvernance territoriale

Conclusion

Plan

A.Le gouvernement local à l’épreuve des transformations sociales et institutionnelles

B.L’émergence du concept de gouvernance

1. Le gouvernement local et la gouvernance territoriale

Gouvernement local = lecture institutionnelle Trois phénomènes :

◦ Montée en puissance de la société locale et des intérêts organisés

◦ Décentralisation et externalisation des services publics locaux

◦ Diffusion et fragmentation du pouvoir d’expertise D’où une nécessité de mobiliser des

ressources multiples au service d’un territoire.

Le gouvernement local à l’épreuve des transformations sociales et institutionnelles

A.Le gouvernement local à l’épreuve des transformations sociales et institutionnelles

B.L’émergence du concept de gouvernance

1. Le gouvernement local et la gouvernance territoriale

Concept « mou » issu des milieux financiers et économiques

Caractérisé par un effacement des frontières entre public et privé, comme entre les différents niveaux territoriaux

Grille d’analyse des processus politiques et sociaux désignant une réelle transformation de l’action publique

Constitution d’un « acteur collectif »

L’émergence du concept de gouvernance

A.Les modes verticaux de contractualisation et la territorialisation des politiques sectorielles

B.La montée en puissance de l’intercommunalité et des interactions horizontales sur un territoire

2. La diversité des processus de gouvernance et de ses déclinaisons territoriales

Pas d’étanchéité des blocs de compétence des collectivités territoriales, d’où une coopération nécessaire

Exemple de la politique de la ville

Les modes verticaux de contractualisation et la territorialisation des politiques sectorielles

A.Les modes verticaux de contractualisation et la territorialisation des politiques sectorielles

B.La montée en puissance de l’intercommunalité et des interactions horizontales sur un territoire

2. La diversité des processus de gouvernance et de ses déclinaisons territoriales

Renforcement du pouvoir d’agglomération Illustrations : développement économique,

politique culturelle, développement durable, planification stratégique,...

Les services publics urbains Exemples : commune, intercommunalité,

au-delà de l’intercommunalité

La montée en puissance de l’intercommunalité et des interactions horizontales sur un territoire

EPCIOPH & ESH

Chambre des métiers

DSPeau, déchets, équipements, transports, …

SEML

CCI

Agence d’urbanisme

Chambre d’agriculture

Associations institutionnalisée

s

Syndicats mixtes,

GIP

Nantes Métropol

e

Métrocéane

Chambre des métiers

SEML

AURAN

Chambre d’agriculture

Conférence métropolitaine

ACEL

CARENE

Communautés de communes

CCI Nantes –St Nazaire

Atlantic Events

Syndicat mixte (SCOT)

BiennaleESTUAIR

E

A.La diffusion des modes de gouvernance affaiblit-elle la démocratie locale ?

B.La gouvernance, processus de marginalisation ou jeu à somme positive pour l’élu local ?

3. Les enjeux politiques de la gouvernance territoriale

OUI car : La gouvernance peut apparaître comme une

inventivité procédurale doublée d’un déficit démocratique

La gouvernance légitimerait des acteurs peu démocratiques (groupes de pression, intérêts organisés)

Elle favoriserait le huis clos décisionnel

La diffusion des modes de gouvernance territoriale affaiblit-elle la démocratie locale ?

NON car : La négociation des acteurs favorise le débat

public Elle met en place des formes de démocratie

« participative » Elle favorise un « fructueux entrelacement

des possibles »

La diffusion des modes de gouvernance territoriale affaiblit-elle la démocratie locale ?

A.La diffusion des modes de gouvernance affaiblit-elle la démocratie locale ?

B.La gouvernance, processus de marginalisation ou jeu à somme positive pour l’élu local ?

3. Les enjeux politiques de la gouvernance territoriale

La gouvernance, processus de marginalisation ou jeu à somme positive pour l’élu local ?

Marginalisation car : Décentrement de la décision politique qui

devient collégiale Perçue comme l’échec des gouvernements

locaux Affaiblissement des institutions

La gouvernance, processus de marginalisation ou jeu à somme positive pour l’élu local ?

Jeu à somme positive car : Leadership territorial renforcé Sentiment commun d’appartenance à un

même territoire : identité portée par l’élu Permanence de la symbolique décisionnelle La gouvernance consacre l’élu

« entrepreneur » par rapport à l’élu « gestionnaire »