Le Pilotage des RH au service des ajustements légaux

FLORENCE LOUIS, CHEF DE PRODUIT R&D

STÉPHANE GALOIS & RÉBECCA PICHOT

CHEF DE MARCHÉ SAGE PAIE & RH

Le 14 mars 2012

Sage & vous ...

Contraintes du légal & PME

Les enjeux économiques

Les enjeux financiers

Les enjeux sociaux et humains

Le pilotage des RH au service des ajustements légaux

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Sage et vous ...

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Sage dans le monde

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Sage est le leader des éditeurs de logiciels de ges tion sur le marché des petites et moyennes entreprises dans le monde

Une présence internationale

Des produits conçus localement

25 ans d’expérience

Sage commercialise ses produits dans 70 pays / 26 f iliales

Quelques chiffres

1,534 milliard d’€ de CA

12.300 salariés

6 200 000 clients

28 000 revendeurs / partenaires

40 000 experts comptables

Sage en France

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Leader incontesté des solutions de gestion d’entrep rise

1er éditeur en France de solutions de gestion d’entreprises en nombre de clients (Source : IDC)

2e éditeur en France de solutions de gestiond’entreprises en chiffre d’affaires (Source : IDC)

Quelques chiffres*

329 M d’€ de CA

570 000 clients Sage

2 millions d’utilisateurs

2 500 collaborateurs

3 500 partenaires revendeurs et intégrateurs

5 300 experts comptables

Sage Paie & RH : un modèle original

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Des solutions efficaces

• La solution la plus adaptée à ses spécificités

• Une solution mais des réponses diversifiées

Une offre fiable et robuste

• S’affranchir de la technique

• Stabilité et fiabilité qui engage et fidélise

Une proximité garantie par un accompagnement au quotidien

• 30% des entreprises qui utilisent Sage Paie & RH ont moins de 100 S.

• Accompagner au quotidien 4 entreprises sur 10

• 39.000.000 de bulletins édités par an

Contraintes du légal

& PME

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Comprendre la problématique des PME

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Le pilotage est-il connu des PME ?

Méconnaissance des enjeux Méconnaissance de l’outil

Un logiciel de paie ne peut pas tout faire

Pas de fonction RH dans l’entreprise

Pas d’outil ou de moyen matériel

Peu de connaissances sur le sujet Paie/RH

Cela devient impliquant pour les PME

Nouvelles missions Nouvelles obligations Nouveaux besoins Nouveaux outils

Le légal évolue constamment et rapidement

La force d’une PME

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REACTIVITE

Adaptation de l’outil

Mise en œuvre rapide

Suivre son activité plus facilement

SOUPLESSE

Parcours décisionnel plus court

Modification de

l’organisation

Déporter les fonctions RH

sur les salariés

PROXIMITE

Ecoute des besoins

Ecoute des problèmes

Connaissance des

collaborateurs

Le Pilotage, une opportunité ...

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Se donner les moyens de faire mieux

• Informer

• Analyser

• Anticiper

• Alerter

Faire vite et bien

• Résultats simples « en deux clics »

• Outil adapté à la PME car apporte un ROI

Limiter les risques & Mesurer les enjeux

• Non-respect des obligations légales � Pénalités financières

• Statistiques « alarmantes » sur les bulletins Paie

Les enjeux

économiques

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Le pilotage au service de la sphère Paie

Evolutions législatives et conventionnelles

Nombreuses (Fillon, TEPA, CSG, Prévoyance, FNAL)

Complexes �interprétations

Tardives (janvier 2012)

Changeantes (Fillon)

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Le pilotage au service du déclaratif social

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Simplification des

démarches / nouvelles

obligations

DUCS

Le seuil relatif à l’obligation

de déclaration et de

paiement

La dématérialisation renforce son impact dans la modernisation du déclaratif Paie

DADS-U Norme 4DS

AED Norme 4DS

DSIJ / BPIJ DMMO DSN

Optimiser le fonctionnement de l’organisation

Connaissance précise de l’activité de la sociétéContrôle des coûts

Analyse de la productivité

Réduire les coûts directs et indirects liés aux con ditions de travailSuivi des heuresAmélioration des conditions de travailPrévention de l’usure professionnelle

Répondre à des besoins de recrutement ou de formati on reconversion internePolitique d’emploiGestion des carrières et compétences

14Etats de contrôles paramétrés

Les enjeux

financiers

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Des enjeux financiers non négligeables 1

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Suppression de la réduction dite « Fillon » et des réductions d’impôts en cas de non-respect des oblig ations

ARTICLE 1- I

L’entreprise qui ne sera pas couverte par un accord relatif à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes à la date du 1er janvier 2013, perdra le bénéfice de l’allègement dit « Fillon » et des réductions d’impôt qui lui seraient, le cas échéant, applicables.

Pénalité financière en cas de non-respect des oblig ations liés au rapport de situation comparée (RSC)

ARTICLE 1 – II

Le défaut de transmission à l’inspection du travail du rapport de situation comparée (RSC) et de l’avis du comité d’entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel, sera sanctionné par une pénalité équivalente à 1 % des rémunérations versés aux salariés ou assimilés au cours de l’année écoulée.

Des enjeux financiers non négligeables 2

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ARTICLE 2- I À compter du 1er janvier 2013, les sociétés de plus de vingt salariés dont le nombre de salariés à temps partiel sera au moins égal à 25 % du nombre total de salariés de l’entreprise, seront soumises à une majoration de 10% de leurs cotisations patronales de sécurité sociale, et ce, pour l’ensemble de leurs salariés.

Les cotisations patronales concernées sont : Les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse) La cotisation patronale d’accidents du travail La cotisation patronale d’allocations familiales

Des enjeux financiers non négligeables 3

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Retard dépôt DADS-U

Pénalité de 7,50 euros par salarié pour chaque mois de retard.

5 % des sommes non déclarées ou déclarées avec retard.

URSSAF

DGFIP

ORGANISMES DE RETRAITE (autre calcul)

Les contrôles URSSAF, l’exemple 2009

235 000 cotisants ont fait l’objet d’un contrôle de l’URSSAF.

902 millions d’euros de régularisation

583 millions d'euros de redressement

Contrôle comptable d’assiette � 79 % du montant des redressements.

Les contrôles et les recouvrements sont de plus en plus nombreux

Les chefs de redressements fréquents

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37,9% - Mesures d’exonération en faveur de l’emploi

• Allégements sur les bas salaires

34,6% - Les erreurs sur les rémunérations non soumises à cotisation

• Salaires non déclarés

• Gratifications et primes non soumises

• Avantages en nature

10% - Les cotisations, contributions et versement annexes

• Assiette Versement Transport

• Base CSG/CRDS

8% - Les frais professionnels

• Remboursement non justifié

• Remboursement en limite d’exonération

Les enjeux sociaux

et humains

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Le périmètre s’élargit pour les PME

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• Egalité salariale - RSC / RSE

• Séniors

• Pénibilité

• Analyse de la productivité

Sphère RH : de plus en plus de négociation imposées

• Gérer le capital humain

• Tenir compte du climat social

• Contexte difficile de crise, compétitivité et concurrence

• Politique d’emploi et fidélisation des salariés

Sphère Sociale : un contexte économique et social

Conséquences, les PME doivent se structurer

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Des politiques de recrutement / emploi pour répondre aux obligations légales liées à l’emploi des seniors, des jeunes

Des politiques salariales pour « fidéliser » son personnel mais aussi pour respecter l’égalité hommes/femmes ou les NAO

Des politiques de gestion du capital humain pour faire face aux difficultés de recrutement, pour capitaliser sur les connaissances de son personnel et « fidéliser »

Des politiques de formation professionnelle pour faire évoluer son capital humain et proposer un plan de formation ... et le DIF

Une politique de prévention pour répondre aux obligations de sécurité et renforcer le « bien-être » de son personnel, pénibilité ...

Comment répondre à ces nouvelles obligations ?

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Communiquer ces plans d’actions en interne et en ex terne

Suivre et évaluer dans le temps les actions qui ont été mises en place -> mise en place d’alerte et d’indicateurs

Négocier ce plan d’action

Elaborer un plan d’action

Analyser de la situation actuelle de l’entreprise p our établir un diagnostic

Merci de votre attention

... des questions ?