3

 · 2015-03-17 · En exercice : Présents : Votants ... que les modalités de calcul de la taxe d'aménagement ont été modifiées par le législateur. ... Monsieur le Maire précise

  • Upload
    vanlien

  • View
    217

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1:  · 2015-03-17 · En exercice : Présents : Votants ... que les modalités de calcul de la taxe d'aménagement ont été modifiées par le législateur. ... Monsieur le Maire précise
Page 2:  · 2015-03-17 · En exercice : Présents : Votants ... que les modalités de calcul de la taxe d'aménagement ont été modifiées par le législateur. ... Monsieur le Maire précise
Page 3:  · 2015-03-17 · En exercice : Présents : Votants ... que les modalités de calcul de la taxe d'aménagement ont été modifiées par le législateur. ... Monsieur le Maire précise