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Assemblée générale 7 Février 2012

Lambersart Sacré Coeur

+ Déroulement

Mot d’accueil par M. Lepercq, Président et Mme. Camier, Directrice

Quelques rappels Fonctionnement d’une école Fonctionnement d’un OGEC Financement des établissements scolaires

Rapport moral, rapport d’activitéQuitus sur les rapports d’activités et financierQuestions diversesElection et renouvellement de l’équipe Ogec

+ Fonctionnement d’une école

A.P.E.LAssociation de Parents

d’élèves

O.G.E.C

Organisme de gestion de l’enseignement

catholique

Association Foncière

AU SERVICE DES ENFANTS

Association loi 1901

Support juridique

de l’établissement

Association loi 1901

Représentant les parents d’élèves Association loi 1901

Propriétaire des bâtiments

Chef d’établissement nommé par la Direction Diocésaine.

- Propose le budget de fonctionnement.- Anime l’équipe pédagogique - Met en œuvre le projet d’établissement.

+ Structure d’un OGEC

3 membres de droit Direction diocésaine l’Udogec l’A.P.E.L

Constitution de l’OGEC

La qualité de membre de l’ OGEC s’obtient par cooptation des membres. Le nombre de membre est limité. Il varie de 3 à 12 personnes (parent d’élève ou non). Le bureau est constitué : d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire élu par le conseil d’administration

pour une durée d’un an. Le chef d’établissement et le président d’APEL sont membres de droit de l’OGEC.

Le chef d’établissement dispose d’un vote consultatif.

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C’est le support juridique de l’école. Il est l’employeur du personnel hors enseignant et du chef d’établissement dans sa fonction de directeur.

Conjointement au chef d’établissement, il met en œuvre une gestion rigoureuse au service du projet de l’établissement et de la pérennité de l’école.

Il porte la responsabilité civile et pénale de l’école. Il représente l’école auprès de la mairie et des différentes administrations.

Rôle d’un OGEC

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Ressources PubliquesEn contrat d’association (avec l’état)La commune verse pour chaque élève de la

commune un montant forfaitaire destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement de l’école.

Ressources privéesIl s’agit essentiellement de la contribution des

familles.

Financement des établissements scolaires

+La loi dite DEBRE de décembre 1959 définit le principe de la participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement d’une école.

2 principes fondamentaux sont précisés par ce texte :

- La participation communale doit être strictement équivalente pour un élève du public ou pour un élève du secteur privé.

- Les établissements peuvent demander une contribution familiale, destinée à financer le caractère propre et les investissements immobiliers de l’école.

Dépenses prises en charges par le forfait Dépenses prises en charges par les familles

Entretien, nettoyage des locaux Enseignements religieux

Chauffage eau électricité Services annexes (étude, garderie, cantine)

Assurances, contrat de maintenance Batiments scolaires, administratifs

Fournitures pédagogiques Achat matériels scientifiques, scolaires, sportifs

Contrôles réglementaires

Personnel de ménage et ASEM

Transport pour les activités scolaires

Autres dépenses facultatives

* listes non détaillées non exhaustives

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Le calcul du cout d’un élève du public est essentiel à l’équilibre financier d’un établissement privé.

Les textes ne prévoient pas de financement précis pour les élèves extérieurs à la commune.

Les contributions doivent être suffisantes pour maintenir en état les locaux et financer les activités annexes.

Conclusion

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Rénovation intégrale en 2 temps du couloir

Rénovation du sol de la classe de CP

Nettoyage des chéneaux

Débouchage des bouches d'égouts

Réparation fuite verrière

Achats de bureaux pour la classe de CP

Réparation des toilettes classe TPS/PS

Contexte et activité 2011/2012

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L’école dispose de l’établissement à titre gracieux, elle ne paye donc pas de loyer. Si c’était le cas elle serait redevable aux propriétaire d’un minimum de 15 600€

Pour autant l’école doit investir pour : Se mettre en règle avec les normes d’accès aux handicapés Rénover les huisseries Les sols le mobilier les équipements etc….

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Entretien divers

Grosse réflexion autour de la pérennité des préfabriqués et modernisation des bâtiments de l’école Elaboration d’une ébauche de nouveaux bâtiments Recherche de financement …

Projets / activités 2012/2013

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Questions ???

Validation des comptes

Candidature-renouvellement du bureau ogec ?

+Un grand MERCI à:

L’équipe de l’OGEC

Mme Camier, directrice

L’association de parents d’élèves

La mairie

L’association immobilière