BASTIA...BASTIA 7 2.1.2. Le compte de résultat CHIFFRE D'AFFAIRES Réalisé 2015 Réalisé 2016 Budget 2016 396 383 399VOLUME Crémation adulte tarif au 04/11/2014 …

Rapport d’activité 2016

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SOMMAIRE

1. PRESENTATION GENERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

1.1. Les caractéristiques générales de la délégation de service public 1.1.1. Objet et étendue de la délégation 1.1.2. Autorité délégante 1.1.3. Délégataire 1.1.4. Organigramme nominatif des dirigeants 1.1.5. Nature et date de prise d'effet du contrat

1.2. Les caractéristiques intrinsèques du service 1.2.1. Les services fournis 1.2.2. Les installations 1.2.3. Le partage des charges entre le délégataire et le délégant

2. LE RAPPORT ANNUEL, PREMIERE PARTIE : LE COMPTE RENDU FINANCIER

2.1. Compte de résultat 2.1.1. Les règles comptables 2.1.2. Le compte de résultat 2.1.3. Commentaires sur le compte de résultat

2.2. Compte rendu bilantiel sur les biens et immobilisations 2.2.1. Etat de variation du patrimoine 2.2.2. Compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires

à l'exploitation du service public délégué 2.2.3. Programme contractuel d'investissements 2.2.4. Autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année 2.2.5. Inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et des

biens de reprise

2.3. Engagements financiers 2.3.1. Les engagements à incidences financières nécessaires à la continuité 2.3.2. Les engagements à incidences financières en matière de personnels

3. LE RAPPORT ANNUEL, DEUXIEME PARTIE : L'ANALYSE DE LA QUALITE DU

SERVICE

3.1. Evolution de la mortalité en France 3.2. Analyse du registre des crémations

3.2.1. Evolution du nombre annuel de crémations 3.2.2. Evolution mensuelle du nombre de crémations 3.2.3. Répartition des crémations par sexe 3.2.4. Fréquentation de la salle de cérémonies 3.2.5. Répartition par entreprise de pompes funèbres 3.2.6. Répartition des crémations par lieu de décès 3.2.7. Répartition des crémations par lieu de domiciliation des défunts

3.3. Autres indicateurs de qualité 3.3.1. Cérémonie du Souvenir 3.3.2. Registre d'appréciation du service 3.3.3. Comité d’éthique

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4. LE RAPPORT ANNUEL, ANNEXE : LES CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE du service

4.1. Les faits marquants de l'exercice 4.2. Le compte rendu technique

4.2.1. Les horaires d'ouverture 4.2.2. Les moyens en personnel

4.3. Le compte rendu financier

4.3.1. Les tarifs des prestations du service public 4.3.2. La révision des tarifs

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1. PRESENTATION GENERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

1.1. LES CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 1.1.1. Objet et étendue de la délégation La ville délègue au délégataire la gestion et l’exploitation du service public du crématorium, en mettant à sa disposition le bâtiment, le mobilier, les équipements et les matériels nécessaires. 1.1.2. Autorité délégante Ville de Bastia. 1.1.3. Délégataire OGF Société anonyme au capital de 40.904.385 € RCS Paris B 542 076 799 Siège social : 31, rue de Cambrai – 75019 Paris Habilitation nº12-75-001 1.1.4. Organigramme nominatif des dirigeants Président-directeur général : M. Philippe LEROUGE Directeur Délégué : M. Hervé ASSÉNAT Directeur de secteur opérationnel : M. Thierry BRETEAU 1.1.5. Nature et date de prise d'effet du contrat Contrat de délégation de service public, sous forme d’affermage, prenant effet au 1er février 2013, pour une durée d’exploitation de 10 ans à compter de la date de mise en service, soit le 4 novembre 2013.

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1.2. LES CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES DU SERVICE 1.2.1. Les services fournis Les prestations à la charge du délégataire, dans le respect des lois et règlements en vigueur, comprennent :

la tenue d’un planning de réservation ;

la vérification du dossier administratif remis par les mandataires des familles, la réception des cercueils ;

l’accueil des familles ;

l’organisation des cérémonies de recueillement à la demande des familles ou de leurs mandataires ;

la vérification du dossier administratif de crémation et les contrôles techniques avant l’introduction du cercueil dans le four ;

la tenue des registres obligatoires ;

la crémation des cercueils ;

le recueil et la pulvérisation des cendres ;

la fourniture des réceptacles simples (urnes cinéraires) portant identification du défunt, nécessaires pour recueillir les cendres lorsqu’elles ne sont pas dispersées ;

le dépôt temporaire des urnes ;

les contrôles techniques nécessaires au bon fonctionnement du four avant et après introduction ;

l’entretien de l’ensemble des biens et installations mis à disposition par la ville (opérations permettant d’assurer le maintien en état de fonctionnement des installations jusqu’au moment où leur vétusté ou une défaillance rend nécessaire des travaux de renouvellement ou de grosse réparation) ;

le nettoyage de l’ensemble des biens mis à disposition (opérations permettant de garantir l’hygiène et la propreté des installations) ;

la tenue d’un registre des opérations de maintenance, d’entretien et de renouvellement ;

la production du rapport annuel prévu par l’article L1411-7 du Code général des collectivités territoriales ;

la continuité du service public. 1.2.2. Les installations La ville de Bastia met à disposition du délégataire, dans les emprises matérialisées en annexe 2 du contrat de délégation :

un bâtiment avec espace d’accueil, un espace de cérémonies composé de salles d’attente, d’une salle de cérémonie et alcôves, d’une salle de remise de l’urne, d’une salle de convivialité, un espace crémation, un espace technique ;

des aires de stationnement privatives comportant 4 places de parking, localisées dans les espaces de stationnement communs ;

de l’emprise foncière nécessaire à l’implantation des cuves de gaz ;

des lieux de dispersion dédiés à la dispersion des cendres. 1.2.3. Le partage des charges entre le délégataire et le délégant

La construction a été réalisée et financée par la ville. Les travaux de gros entretien et de grosse réparation des ouvrages sont à la charge de la ville. La grosse réparation et le renouvellement des appareils, matériels et process dont le délégataire fait usage dans le cadre de l’exécution de sa mission sont à la charge de la ville. Le délégataire assure annuellement les visites et contrôles réglementaires. Il assure à ses frais le nettoyage et l’entretien de l’ensemble des biens mis à disposition.

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2. LE RAPPORT ANNUEL, PREMIERE PARTIE : LE COMPTE RENDU FINANCIER

2.1. COMPTE DE RESULTAT 2.1.1. Les règles comptables Le crématorium de Bastia n’est pas une entité économique en tant que telle et ne génère donc pas par conséquent de compte d’exploitation propre. Les charges retenues sont les charges réelles. Seuls certains postes sont forfaitaires (frais d’administration générale). Par convergence du plan comptable général français avec les normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards), un nouveau plan comptable doit être appliqué par les entreprises à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2005. Les méthodes de comptabilisation, notamment des amortissements et des provisions sont les suivantes :

L’amortissement des immobilisations corporelles est fait par composants, et chaque composant est amorti sur la durée qui lui est propre.

La méthode de comptabilisation par composants exclut la constatation de provisions pour gros entretien ou grandes révisions (art.311-2 PCG).

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2.1.2. Le compte de résultat

CHIFFRE D'AFFAIRES Réalisé

2015 Réalisé

2016 Budget

2016

VOLUME 396 383 399

Crémation adulte tarif au 04/11/2014 1

Crémation adulte tarif au 04/11/2015 391 312 394

Crémation adulte tarif au 04/11/2016 63

Crémation enfant de 1 à 12 ans tarif au 04/11/2015 0 1 2

Crémation enfant moins d'un an tarif au 04/11/2015 2 2 2

Crémation enfant moins d'un an tarif au 04/11/2016 1

Crémation personne dépourvue de ressources 0 1

Crémation de pièces anatomiques :

● Container < 60 kg et 200 L 0 2

● Container < 30 kg et 100 L 0 30

Crémation d'exhumation de + 5 ans tarif au 04/11/2015 3 1 3

Crémation d'exhumation de + 5 ans tarif au 04/11/2016 2

Crémation d'exhumation de - 5 ans 0 1

Location de la salle de cérémonie au-delà de 20 minutes 0 40

Cérémonie personnalisée 0 20

Dispersions des cendres tarif au 04/11/2015 10 1 40

Dépôt provisoire de l'urne au crématorium 0 16

TARIFS hors taxe en euros

Crémation adulte tarif au 04/11/2014 779 779 Crémation adulte tarif au 04/11/2015 769 769 838

Crémation adulte tarif au 04/11/2016

747



Crémation enfant moins d'un an tarif au 04/11/2016 187 210

Crémation personne dépourvue de ressources 0 0


● Container < 60 kg et 200 L 769 838

● Container < 30 kg et 100 L 384 419

Crémation d'exhumation de + 5 ans tarif au 04/11/2015 384 384 419



Location de la salle de cérémonie au-delà de 20 minutes 68 74

Cérémonie personnalisée 97 106

Dispersions des cendres tarif au 04/11/2015 73 73 80


CHIFFRE D'AFFAIRES

Crémation adulte tarif au 04/11/2014 0 779

Crémation adulte tarif au 04/11/2015 303 776 239 844 330 312

Crémation adulte tarif au 04/11/2016 0 47 079



Crémation enfant moins d'un an tarif au 04/11/2016 187

Crémation personne dépourvue de ressources -


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8

● Container < 60 kg et 200 L 0 1 677

● Container < 30 kg et 100 L 0 12 575

Crémation d'exhumation de + 5 ans tarif au 04/11/2015 1168 384 1 258



Location de la salle de cérémonie au-delà de 20 minutes 0 0 2 971

Cérémonie personnalisée 0 2 117

Dispersions des cendres tarif au 04/11/2015 738 73 3 184


TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 306 072 289 863 357 039

CHARGES Réalisé

2015 Réalisé

2016 Budget

2016

Achat

Gaz 23 960 24 427 23 081

Electricité 13 501 13 978 6 924

Eau 0 0 200

Fournitures d'entretien et petit équipement 8 988 9 454 1 232

Equipement opérateurs crématorium 839 150 1 539

Fournitures administratives 778 298 559

Services extérieurs

Maintenance du four et de la ligne de filtration 0 0 29 846

Contrôles réglementaires 2 894 0 3 035

Entretien des espaces verts 0 0 531

Entretien et surveillance des locaux 20 841 18 684 13 753

Assurance 594 1 400 4 563

Autres services extérieurs

Frais postaux et télécoms 1 101 1 083 759

Dépenses de promotion 0 0 2 081

Dépenses d'exploitation auto 0 0 3 746

Impôts et taxes

C.E.T. et taxe foncière 2 190 1 967 5 306

Charge de personnel

Salaires 70 462 73 543 36 081

Charges sociales 24 481 28 698 16 958

Autres charges de gestion courante

Redevance fixe d'occupation 85 000 90 177 92 882

Redevance variable d'exploitation 9 182 11 595 7 493

Frais de siège 23 568 22 030 26 101

Autres charges 315 444

Charges financières

Frais financiers 0 2 604

Dotations aux amortissements et aux provisions

Dotations aux amortissements 4 810 4 723 13 550

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TOTAL CHARGES 293 504 € 302 650 € 292 824 €

RESULTAT COURANT AVANT IS 12 568 € - 12 787 €

64 216 €

IS (34,43%) 4 776 € - €

22 109 €

RESULTAT NET 7 792 € - 12 787 €

42 106 €

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COMMENTAIRES Activité et chiffre d'affaires Le chiffre d’affaires a été déterminé en fonction du système de facturation Odaces. Pour l’année 2016, il s’élève à 289 863€ pour 383 crémations facturées. Charges d'exploitation Consommation de gaz Le coût du gaz renseigné correspond aux factures du crématorium. Le montant de l’année ressort à 24 427€ contre 23 960€ en 2015, soit un coût par crémation de 63,78€ contre 60,35€ en 2015. Consommation d’électricité La consommation d’électricité mentionnée correspond aux factures reçues pour le crématorium. La facturation totale pour l’année s’élève à 13 978 € en 2016 contre 13 501€ en 2015, soit un coût unitaire par crémation de 36,50€ contre 34,01€ en 2015. Fournitures d’entretien et petit équipement Ce poste comprend :

- l’entretien du four pour 4 179€, - des fûts vides de récupération pour 1 920€, - la réparation du chariot pour 317€ et du monte-charge pour 110€, - la mise en service du chauffage et de la climatisation 561€, - la mise en place de luminaires pour 730€.

Equipements opérateurs et crématorium L’achat de tenue vestimentaire s’élève à 150€. Fournitures administratives L’achat des fournitures de bureau s’élève à 298€. Contrôles techniques Ce poste comprend le contrôle des rejets atmosphériques, il s’agit d’un contrôle effectué tous les deux ans. La dépense de l’année 2015 était de 2 894€. Pas de charge en 2016. Entretien et surveillance des locaux Ce poste englobe :

- - les dépenses d’entretien des locaux assurés par la Société Samsic pour 16 788€, et la télésurveillance pour 739€,

- - le contrat de maintenance ascenseur 1 123€ assuré par les fournisseurs Schindler, Kone, etc.

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Assurances Le cout des assurances a été déterminé sur la base du contrat en cours qui prévoit une prime pour l’ensemble des crématoriums, notre assureur nous adresse un montant individualisé par crématorium, soit 1 400€. Frais postaux et télécoms Les communications téléphoniques ont représenté un coût de 1 083€. Impôts et taxes Ce poste comprend désormais la Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se décompose en Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et en Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). La CVAE a été calculée en retenant le taux de 1,5 % (qui s’applique à l’ensemble de la société OGF) de la valeur ajoutée du crématorium, plus les taxes additionnelles de 3,22 % sur la cotisation brute de la CVAE. Elle s’élève à 1 503€. La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), plus communément appelé Organic, se calcule pour 0,16% du chiffre d’affaires (0,13% pour la C3S et 0,03% pour la contribution additionnelle). Cette taxe s’élève 464€ en 2016. Personnel Il s’agit des salaires et charges sociales pour l’année 2016 des agents de crémation titulaires ou assistants affectés par rotation au crématorium, soit un coût de 102 241 € pour l’année 2016. Les salaires et charges sociales sont ceux fournis par la Direction des Ressources Humaines du groupe en fonction de l’affectation des personnels qui repose sur un suivi individuel des temps passés par le personnel opérationnel. L’évolution des charges de personnel est due principalement à la variation des rémunérations des agents de crématorium d’une année sur l’autre. Redevance au titre de 2016 Elle s’élève pour l’année 2016 à 101 772€ H.T. et correspond à :

- Redevance annuelle (mise à disposition de l’équipement) : 90 177€ H.T., - Redevance d’exploitation variable : 11 595€ H.T.

Frais de siège Ces frais recouvrent l’assistance administrative assurée par les différents services centraux d’OGF en matière de comptabilité, finance, ressources humaines, informatique, qualité, gestion des achats, juridique, direction des travaux, direction des crématoriums. Pour 2016, ils sont estimés à 7,6% des produits d’exploitation.

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Autres charges Ce poste comprend, les frais de location pour déplacement pour 444€. Dotation aux amortissements Le montant des amortissements est issu des états de suivi de gestion des immobilisations tenus par le service comptable. Le tableau des immobilisations et des amortissements est présenté ci-après. Impôt sur les sociétés Le compte d’exploitation indique à titre d’information l’incidence de l’impôt sur les sociétés calculé au taux de 34,43% pour l’année 2016 contre 38,00% pour l’année 2015.

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2.2. COMPTE RENDU BILANTIEL SUR LES BIENS ET IMMOBILISATIONS 2.2.1. Etat de variation de patrimoine Au 31 décembre 2016, les biens de la délégation étaient les suivants :

Description Vnc 2015Dotation

2016

Amortiss

cumulésVnc 2016

MACHINE A GRAVER IM3 1 602 225 728 1 377

DEFIBRILATEUR AUTOMATISE 1 513 214 660 1 299

ELECTRICITE PLOMBERIE 2 719 465 1 468 2 254

INSTALL BLOC PORTE 302 52 163 250

ALCATEL OMNIPCC 3 001 513 1 620 2 488

INSTALL SYSTEME SURVEILLANCE VIDEO 6 289 1 076 3 395 5 213

DECO TABLEAU 1 839 315 993 1 524

CHAMBRE FROIDE 3 989 569 1 795 3 420

CHARIOT ELEVATEUR 1 958 279 881 1 679

SONO VIDEO 2 680 382 1 206 2 298

JOURS IMMOBILISES 1 011 173 546 838

TABLEAUX DECORATIFS 470 81 257 389

POSE MODULE 20 CASES POUR DEPOT URNES 1 482 208 666 1 274

CHARIOT PORTE CERCUEIL ROUES 125MM 435 58 135 377

ROBINET DE PUISAGE PER RACCORDS ET ACCESSOIRES 341 52 130 289

HUBLOT D'ECLAIRAGE + CREATION PRISE DE COURANT 310 48 119 262

HP COMPAQ 6005 PRO SFF PC (immos transféré en août 2014) 13 13 388 0

29 951 4 723 15 152 25 228

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2.2.2. Compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué

2.2.2.1 Conformité des installations du crématorium Les installations publiques et techniques du crématorium ont fait l'objet d'un contrôle de conformité par Bureau Véritas, afin de permettre à l’Agence Régionale de Santé Corse de délivrer l'attestation de conformité prévue aux articles D2223-99 et suivants du code général des collectivités territoriales. Au vu des rapports techniques émis par Bureau Véritas en date du 16 décembre 2014, l’ARS a donné son agrément sur la conformité du crématorium. Cet agrément court pour une durée de 6 années, soit jusqu'au 13 janvier 2021. 2.2.2.2. Travaux d’entretien du crématorium Les travaux d’entretien du four de crémation sont assurés par la société ATI (constructeur du four). De manière générale, il est prévu tous les ans deux visites annuelles préventives, dans lesquelles sont effectués le contrôle général des installations, le réglage des matériels et le nettoyage du four. Afin d'assurer la continuité du service public, le crématorium bénéficie également d'une assistance téléphonique permanente permettant de pallier rapidement les principales difficultés rencontrées au cours de l'exploitation du four de crémation. 2.2.3. Autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année Néant. 2.2.4. Inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et des biens de reprise À l’exception du matériel informatique, tous les biens reviennent à la collectivité bastiaise en fin de contrat. 2.3. ENGAGEMENTS FINANCIERS 2.3.1. Les engagements à incidences financières nécessaires à la continuité Néant. 2.3.2. Les engagements à incidences financières en matière de personnels OGF comptabilise ses engagements sociaux : indemnités de fin de carrière, frais médicaux des salariés retraités et médailles du travail.

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3. LE RAPPORT ANNUEL, DEUXIEME PARTIE : L'ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE

3.1. EVOLUTION DE LA MORTALITE EN FRANCE

Moins de décès en 2016

En 2016, 587 000 personnes sont décédées en France ; c’est 7 000 de moins qu’en 2015, soit une baisse de 1 % environ. L’année 2016 succède à une année 2015 marquée par une forte hausse des décès (+ 34 000, soit + 6 % par rapport à 2014). La baisse de 2016 ne compense pas l’importante augmentation de 2015. Ces deux dernières années se situent en effet dans la tendance à la hausse amorcée au début des années 2010, du fait de l’arrivée des générations nombreuses du baby-boom à des âges de forte mortalité. En 2015 s’étaient ajoutés des événements conjoncturels défavorables (épidémie de grippe importante et épisodes de canicule), qui ont accru les taux de mortalité à chaque âge. En 2016, l’épidémie de grippe hivernale et les deux épisodes de canicule estivaux ont eu peu d’impact sur la mortalité au niveau national.

Des espérances de vie en hausse

En 2016, l’espérance de vie à la naissance progresse de nouveau, après avoir diminué en 2015. Dans les conditions de mortalité de 2016, une femme vivrait en moyenne 85,4 ans et un homme 79,3 ans. L’espérance de vie des femmes retrouve en 2016 son niveau de 2014 et celle des hommes s’accroît de 0,1 an par rapport à 2014.

L’écart d’espérance de vie entre hommes et femmes continue de se réduire : il était de 7,9 ans en 1996, de 7,1 ans en 2006 ; il est de 6,1 ans en 2016. Il reste toutefois important par rapport à d’autres pays européens. Aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, à Chypre et en Suède, l’écart d’espérance de vie entre les hommes et les femmes est de 4 ans en 2014 (6,2 ans pour la France en 2014). À l’inverse, environ 10 ans d’espérance de vie séparent les hommes et les femmes dans les trois pays baltes. En 2014, pour les femmes, l’espérance de vie à la naissance est la plus élevée en Espagne et en Italie (86 ans) ; pour les hommes, elle culmine en Italie et à Chypre (81 ans).

L’espérance de vie à 60 ans progresse à nouveau, après avoir elle aussi diminué en 2015 : dans les conditions de mortalité de 2016, un homme de 60 ans peut espérer vivre encore 23,2 ans en moyenne, soit 0,1 an de plus qu’en 2014. L’espérance de vie à 60 ans pour les femmes est de 27,6 ans, inférieure de 0,1 an à celle de 2014.

La population française continue de vieillir. Au 1er janvier 2017, les personnes de 65 ans ou plus représentent 19,2 % de la population, soit trois points de plus que dix ans auparavant et quatre points de plus que vingt ans plus tôt. Toutefois, la proportion des 65 ans ou plus est légèrement plus faible que la moyenne européenne : 18,9 % au 1er janvier 2015 au sein de l’UE, contre 18,4 % en France à la même date. L’Italie est le pays où le poids des seniors est le plus élevé (21,7 %) ; l’Irlande est celui où il est le plus faible (13,0 %).

SOURCE : INSEE

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ANALYSE DU REGISTRE DES CREMATIONS L’activité du crématorium de Bastia a débuté le 4 novembre 2013. L’exploitation du registre des crémations tenu au crématorium a permis de procéder aux analyses suivantes : 3.1.1. Evolution du nombre annuel de crémations

Le nombre de crémations réalisées au cours de l’année 2016 est de 382. La différence d’une crémation entre le compte de résultat et les statistiques est due à une crémation réalisée en 2015 et qui a été facturée en 2016.

Activité annuelle

Années Nombre de crémations Évolution

2013 75 -

2014 445 -

2015 397 -10.8%

2016 382 -3.8%

Répartition par types de crémation

Prestations 2016

Adultes 375

Enfants de moins d'un an 3

Sous-total 378

Exhumations de plus de 5 ans 4

TOTAL 382

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3.1.2. Evolution mensuelle du nombre de crémations

Activité mensuelle

Mois

2014 2015 2016

Nombre de crémations

Cumul Nombre de crémations

Cumul Nombre de crémations

Cumul

Janvier 50 50 22 22 33 33

Février 39 89 39 61 25 58

Mars 47 136 39 100 24 82

Avril 34 170 29 129 28 110

Mai 38 208 25 154 48 158

Juin 42 250 33 187 28 186

Juillet 43 293 28 215 27 213

Août 24 317 27 242 34 247

Septembre 22 339 44 286 35 282

Octobre 43 382 36 322 29 311

Novembre 29 411 34 356 36 347

Décembre 34 445 41 397 35 382

TOTAL 445 397 382

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3.1.3. Répartition des crémations par sexe

Répartition de l'activité selon la civilité

Mois

Adultes

Enfants Exhumations

Hommes Femmes

Janvier 18 15 0 0

Février 11 14 0 0

Mars 16 8 0 0

Avril 13 14 1 0

Mai 26 22 0 0

Juin 15 13 0 0

Juillet 16 11 0 0

Août 26 7 1 0

Septembre 21 14 0 0

Octobre 18 9 0 2

Novembre 17 18 0 1

Décembre 13 20 1 1

Total 210 165

3 4 375

Proportions 56.0% 44.0%

100.0%

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Fréquentation de la salle de cérémonies La salle de cérémonies est mise à la disposition de toutes les familles qui accompagnent les défunts. Si les familles souhaitent une cérémonie d'adieu personnalisée, cette dernière est alors assurée par le maître de cérémonie de l'entreprise funéraire choisie par les familles. Dans ce cas, le personnel du crématorium se charge de l’accueil et de la mise à disposition de la salle de cérémonies et du matériel de sonorisation. Dans la grande majorité des cas, les familles se présentent au crématorium pour y rendre un dernier adieu.

Fréquentation de la salle de cérémonie - 2016 -

Prestations Quantité Proportions

Cérémonies simples 377 99%

Pas de cérémonie 5 1%

TOTAL 382 100%

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3.1.4. Répartition par entreprise de pompes funèbres

Répartition des crémations selon l'entreprise de Pompes Funèbres Opérateurs funéraires Nombre de défunts 2015 2015

PF Corses 97 25.4% 24.4% PF Travaglini Folelli Centre Corse 74 19.4% 16.6%

OGF (Roblot/PFG) 59 15.4% 16.4% PF Mazzieri 43 11.3% 10.1%

PF Slavez 21 5.5% 5.0% PF Porto Vecchiaise 18 4.7% _

PF Guglielmacci 17 4.5% 2.0% PF Falconaja 16 4.2% 5.3% PF Anfriani 10 2.6% 3.3%

PF Santa Catalina 7 1.8% 6.0% PF Barboni 3 0.8% 1.0%

PF Cortenaises 9 2.4% 1.8% PF Impériales 2 0.5% 1.5%

Autres opérateurs funéraires 6 1.6% 1.5%

TOTAL 382 100% 95%

Répartition des crémations selon la commune des entreprises de PF Communes Nombre de défunts 2016 2015

Bastia 168 44.0% 47.6% Castellare-di-Casinca 74 19.4% 17.3%

Cervione 43 11.3% 10.5% Isolaccio-di-Fiumorbo 21 5.5% 5.2%

Lecci 18 4.7% 5.2% Calenzana 17 4.5% 2.1%

L'Île-Rousse 10 2.6% 3.4% Porto-Vecchio 7 1.8% 5.2%

Corte 6 1.6% 1.8% Ghisonaccia 3 0.8% 1.0%

Ajaccio 2 0.5% 1.6% Autres communes 13 3.4% -1.0%

TOTAL 382 100% 100%

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3.1.5. Répartition des crémations par lieu de décès

Répartition des crémations selon la commune de décès (Hors exhumations)

Communes Nombre de défunts 2016 2015

Bastia 160 42.3% 40.4%

Ville-di-Pietrabugno 20 5.3% 7.4%

Calvi 15 4.0% 2.5%

Oletta 14 3.7% 2.3%

Porto-Vecchio 11 2.9% 6.9%

Corte 10 2.6% 1.8%

Borgo 10 2.6% 1.3%

Furiani 8 2.1% 2.0%

Prunelli-di-Fiumorbo 8 2.1% 1.3%

Bonifacio 7 1.9% 1.3%

Bigulia 5 1.3% -

Lucciana 3 0.8% 1.5%

San-Nicolao 2 0.5% 1.8%

Ajaccio 2 0.5% 1.5%

Autres communes 103 27.2% 28.1%

TOTAL 378 100% 100%

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3.1.6. Répartition des crémations par lieu de domiciliation des défunts

Répartition des crémations selon le domicile des défunts (Hors exhumations)

Communes Nombre de défunts 2016 2015

Bastia 50 13.2% 16.4%

Porto-Vecchio 10 2.6% 5.8%

Borgo 9 2.4% 4.2%

Furiani 8 2.1% 2.6%

Prunelli-di-Fiumorbo 8 2.1% 1.3%

Biguglia 7 1.9% 5.0%

San-Nicolao 4 1.1% 2.6%

Ventiseri 4 1.1% 1.3%

Ville-di-Pietrabugno 3 0.8% 1.9%

Poggio-Mezzana 3 0.8% 1.3%

Lucciana 2 0.5% 2.1%

L'Île-Rousse 2 0.5% 1.3%

Solaro 1 0.3% 1.6%

Vescovato 1 0.3% 1.6%

Autres communes 266 70.4% 51.0%

TOTAL 378 100% 100%

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3.2. AUTRES INDICATEURS DE QUALITE 3.2.1. Cérémonie du Souvenir Il n’y a pas eu de cérémonie du souvenir en 2016. 3.2.2. Registre d'appréciation du service En 2016, les familles ont été sensibles à la qualité d’accueil lors de ces moments difficiles et à la gentillesse dont le personnel a fait part à leur égard. Elles ont également grandement apprécié le respect et le professionnalisme de l’équipe en place au crématorium. Notre livre d’or, est toujours utilisé comme carnet de condoléances malgré les informations bien visible à l’œil nu de ne pas l’employer comme tel. 3.2.3. Un haut niveau de service aux usagers Afin de renforcer la visibilité de la qualité des services offerte aux usagers du crématorium de Bastia et de valoriser les prestations réalisées par le personnel, une démarche de certification de services a été initiée. Le certificat Qualicert® est attribué par l’organisme certificateur leader dans ce domaine, SGS ICS. Il garantit un niveau de qualité optimal dans l’accueil et l’accompagnement des familles. Il marque la reconnaissance par un organisme tiers indépendant de la conformité des services du crématorium de Bastia vis-à-vis d’exigences définies dans un référentiel. Le référentiel spécifique « Accueil et accompagnement des familles dans les crématoriums », élaboré à l’initiative d’OGF et réalisé en collaboration avec SGS ICS, a été validé le 5 juin 2012 par un comité de Certification indépendant, composé de représentants d’associations de consommateurs, de professionnels et de représentants des Pouvoirs Publics. À l’issue d’une vague d’audits de certification réalisée par des auditeurs de SGS ICS, le crématorium de Bastia a obtenu le certificat Qualicert® le 14 janvier 2014.

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4. LE RAPPORT ANNUEL, ANNEXE : LES CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE

4.1. LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE Au mois d’octobre, suite à de très fortes intempéries, il y a eu une apparition dans la salle de convivialité, à proximité du trou que nous avons comblé, d’une tâche d’environ 1 m de long, et d’une autre en face, de 1m aussi. Des signes d’infiltrations dans la cage d’escalier accédant à la salle de cérémonie. Aucune intervention de la Mairie à ce jour. 4.2. LE COMPTE RENDU TECHNIQUE 4.2.1. Les horaires d'ouverture Le service de crémation est assuré du lundi au vendredi et le samedi matin. Les horaires sont les suivants : - du lundi au vendredi :

Horaires d’accueil des familles Heure de crémation

9h30 10h

11h30 12h

13h30 14h

15h30 16h

- le samedi matin :

Horaires d’accueil des familles Heure de crémation

7h30 8h

9h30 10h

4.2.2. Les moyens en personnel Deux personnes concourent en 2016 à temps complet à la tenue quotidienne du site :

M. Fabrice GRAZIANI, responsable de crématorium,

M. Pierre-Paul PINNA, agent de crématorium. Les principales tâches qui leur sont dévolues sont les suivantes :

accueil des familles,

tenue du planning de crémations,

organisation de cérémonies,

accueil des entreprises de Pompes Funèbres mandatées par les familles,

tenue des registres de crémations et contrôles administratifs,

réalisation des crémations,

recueil des cendres,

entretien et nettoyage des installations techniques. Grâce à cet effectif important, OGF est à même d’assurer la continuité du service public et de pallier toute absence ou surcroît d’activité. Ces deux personnes sont placées sous l'autorité du directeur d’agence. OGF assure également l’encadrement du crématorium au travers de ses équipes de direction régionale et nationale, afin d’améliorer les conditions d’exécution du service délégué.

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La formation Pour l’exécution des missions qui leur sont confiées, les agents du crématorium ont bénéficié d’une formation concernant les points suivants :

la législation sur la crémation et ses évolutions récentes concernant le traitement des pièces anatomiques notamment,

les procédures internes d’OGF en matière de gestion des crématoriums, les vérifications administratives des dossiers de crémation, l’accueil des familles, la remise de l’urne et la dispersion des cendres, les rappels théoriques et pratiques liés à la technologie des fours de crémation (cycles de

crémation, régulation des fours, techniques d’entretien et de dépannage, consignes de sécurité),

la gestion des éventuelles pannes en présence d’une famille, les consignes d’hygiène et de sécurité, la protection incendie, l’habilitation électrique HOBO pour personnel non électricien.

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4.3. LE COMPTE RENDU FINANCIER 4.3.1. Les tarifs des prestations du service public

Les tarifs appliqués au 4 novembre 2016 sont :

2016

Tarif TVA Tarif

HT 20.00% TTC

CRÉMATION

Crémation adulte 747.28 149.46 896.74

Crémation enfant de 1 à 12 ans 373.65 74.73 448.38

Crémation enfant moins de 1 an 187.29 37.46 224.75

Crémation d'exhumation de + 5 ans 373.65 74.73 448.38

Crémation d'exhumation de - 5 ans 747.28 149.46 896.74

CRÉMATION DE PIÈCES ANATOMIQUES

Container < 60kg et 200L 747.28 149.46 896.74

Container < 30kg et 100L 373.65 74.73 448.38

LOCATION DE LA SALLE DE CÉRÉMONIE AU-

DELÀ DE 30 MINUTES66.21 13.24 79.45

CÉRÉMONIE PERSONNALISÉE 94.60 18.92 113.52

DISPERSION DES CENDRES 70.94 14.19 85.13

DÉPÔT PROVISOIRE DE L'URNE AU

CRÉMATORIUM PAR MOIS AU-DELÀ DE 2

MOIS

47.30 9.46 56.76

EN EUROS

Tarifs au 4 novembre

4.3.2. La révision des tarifs Les tarifs ont été révisés à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision contractuelle. La variation a été, en 2016, de -0,49%.

Documents

BASTIA...BASTIA 7 2.1.2. Le compte de résultat CHIFFRE D'AFFAIRES Réalisé 2015 Réalisé 2016 Budget 2016 396 383 399VOLUME Crémation adulte tarif au 04/11/2014 …