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© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
Avril 2002
Accélérer la circulation des marchandises et des voyageurs
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun
POUR OBTENIR UNE FRONTIÈRE INTELLIGENTE AU XXIe SIÈCLE
Protéger nos frontières extérieures
2© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
Élimination de la frontière canado-américaine
Création d’une union douanière comme en
Europe
Harmonisation complète des visas, des
politiques d’immigration et des règles
d’importation
Ce qu’un périmètre de Ce qu’un périmètre de sécurité commun n’est sécurité commun n’est PASPAS
« La frontière reste... Personne ne parle d’union douanière ou de quoique ce soit de cette nature. Il n’est pas question ici que les Canadiens abandonnent la possibilité d’imposer leurs propres lois sur leur propre territoire. »
Vice-premier ministre John Manley2 février 2002
3© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
Ce que doit être un périmètre Ce que doit être un périmètre de sécurité communde sécurité commun
« Les États-Unis et le Canada
collaborant étroitement pour
renforcer la protection de leurs
frontières extérieures et accélérer le
passage des voyageurs et des
marchandises à faible risque à la
frontière qui sépare les deux pays. »
4© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
Ceux qui en profiterontCeux qui en profiteront
Gouvernements Industrie du
tourisme
Voyageurs Aéroports
Grand public Ports
Collectivités Transporteurs aériens
Importateurs/exportateur Chemins de fer
Lignes de navigation Fabricants
Entreprises de camionnage
5© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
AvantagesAvantages Accroissement de l’efficacité de la logistique et
de la fabrication juste-à-temps, réduction des
frais d’entreposage
Réduction du temps de traitement à la frontière
Réduction des coûts de transport
Accroissement de la sécurité
Baisse de la consommation de carburant
Taux d’utilisation plus élevés
Stimulation du commerce et des voyages
Réduction importante de la pollution
6© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
Principaux éléments du Principaux éléments du périmètre de sécuritépérimètre de sécurité
Périmètre de sécurité commun
Dédouanement des marchandises au
périmètre
Sécurité économique découlant du
passage accéléré des voyageurs et des
marchandises à faible risque, à la frontière
Frontière terrestre Canada–États-UnisFrontière terrestre Canada–États-UnisCirculation gérée en fonction de l’évaluation des risquesCirculation gérée en fonction de l’évaluation des risques
Automobiles
Camions commerciaux
Faible risque prédéterminé (passage accéléré)
Autres(non pré-enregistrés)
Faible risque prédéterminé (PAD NCAP SEA BRASS SMGI PAPS STAM
Mainlevée par ligne et camions vides)
Autres(non pré-enregistrés)
?
?
Inconnu
Risque élevé(passage non autorisé)
Risque élevé(passage non
autorisé)
Faible risque : passage autorisé
Risque élevé(passage non autorisé)
Risque élevé(passage non autorisé)
Inconnu
Faible risque : passage autorisé
?
?
© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 7
Note : PAD = Programme d’autocotisation des douanes; NCAP = National Customs Automation Prototype; SEA = Système d'examen avant l'arrivée; BRASS = Border Release Advanced Screening and Selectivity, SMGI = Système de mainlevée pour les gros importateurs, PAPS = Pre-Arrival Processing System, STAM = Système de transmission des avis de mainlevée
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
8© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
AUTOS DE TYPENEXUS (20%+)VÉRIFICATIONAUTOMATISÉE
Frontière terrestre Canada–États-Unis Frontière terrestre Canada–États-Unis « Décongestion de la circulation » « Décongestion de la circulation »
S’applique à l’entrée des É.-U. ou du Canadaet soit à l’intérieur du pays ou dans l’autre
AUTOMOBILESORDINAIRESGUICHETS
AUCUN DÉPISTAGE PRÉALABLE
PROCESSUS ACCÉLÉRÉS
CAMIONS PRÉ-AUTORISÉS ET À FAIBLE RISQUE (80 %)
CAMIONSORDINAIRESRISQUE INCONNUAUCUN DÉPISTAGE PRÉALABLE
ROUTE À 2 VOIES ENTRÉE DU COMPLEXE
(véhicules non triés)
8
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
9© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
Trois mesures doivent être mise en oeuvre à court terme :
1) Remplir les exigences réglementaires des zones de contrôle La compétitivité mondiale des entreprises canadiennes et américaines dépend des modalités prévues par le concept de zone de contrôle. À cet égard, le Canada doit accorder, par voie législative, les pouvoirs nécessaires aux agents des douanes et de l’immigration. Cette mesure est essentielle à la gestion efficace de la frontière, à la cogestion réelle des installations, à la sécurisation des infrastructures frontalières et à l’élimination de la congestion. Ces mesures permettront en revanche de faciliter le traitement des voyageurs et des marchandises à faible risque et de concentrer des ressources plus importantes aux groupes à risque élevé.
2) Échange de données binational L’adoption d’une norme et l’échange de données interagences et binational est un élément critique du volet communication et information du périmètre de sécurité. Cette mesure est particulièrement importante pour les formalités douanières. Il permettrait d’améliorer la sécurité et d’accélérer le traitement, notamment au premier point d’arrivée, et le ciblage des conteneurs acheminés par voie maritime. En l’absence de tels échanges, le Canada ne pourrait pas participer à une stratégie pour un périmètre de sécurité commun.
3) Déploiement de NEXUS aux postes-frontière terrestres Le programme d’accélération du passage des véhicules de tourisme aux postes-frontière est nécessaire pour absorber la croissance du volume de voyageurs et pour réduire la congestion. L’accélération du passage de ce type de véhicule est important pour assurer la croissance du tourisme, ainsi que pour faire le lien avec les autres systèmes d’accélération qui seront intégrés aux autres modes de transport (maritime et aérien). De plus, le déploiement de ce système est l’une des principales conditions préalables de l’accès des camions prédédouanés aux guérites de première inspection.
Mesures de décongestionMesures de décongestionde la circulationde la circulation
10
Études de casÉtudes de casStratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
Pour illustrer les avantages du périmètre de sécurité et ce qu’il en coûterait de renoncer à changer radicalement nos méthodes de gestion des frontières, nous présentons ici quelques études de cas.
1ère étude de cas : l’industrie automobileLe secteur nord-américain de l’automobile est un ensemble complexe de fabricants de pièces et d’usines de montage. Par l’intermédiaire du Pacte de l’auto et de l’ALÉNA, sa croissance a solidifié les liens entre le Canada et les États-Unis. Grâce aux méthodes de gestion « juste-à-temps », l’industrie canadienne de l’automobile est un des chaînons cruciaux d’un circuit complexe d’échanges de pièces provenant d’usines américaines et de produits finis acheminés vers le Sud. (Voir la figure 20.)
Figure 20 Échanges binationaux, industrie de l’automobile
160 000 $
140 000 $
120 000 $
100 000 $
80 000 $
60 000 $
40 000 $
20 000 $
Des É.-U. vers le CanadaDu Canada vers les É.-U.
En millions de dollars
Ainsi, la santé de cette industrie binationale dépend beaucoup du fonctionnement de la frontière, par où doivent transiter chaque jour 450 millions de dollars de pièces et de véhicules automobiles.
La non-adoption du périmètre de sécurité à titre de modèle de gestion frontalière a un prix : celui de réduire l’efficacité de la fabrication juste-à-temps et de compromettre la croissance de cette industrie binationale. Les effets que les attentats du 11 septembre 2001 ont exercés sur les périodes d’attente à la frontière, pendant deux jours, illustrent très concrètement la vulnérabilité de l’industrie. Des milliers d’emplois et plusieurs usines ont été mis en péril tout simplement à cause de l’interruption de la libre circulation des pièces d’automobile.
Si l’on tient compte du risque que des usines soient transférées du Canada vers les É.-U., on remarquera que le coût de renonciation est beaucoup plus élevé que les emplois perdus. Bref, les avantages de la production canadienne, sur le plan des coûts, disparaîtraient en raison des frais supplémentaires imposés aux fabricants. En aval, ce scénario aurait pour effet d’inciter les fabricants étrangers à s’approvisionner à d’autres sources, ce qui exercerait une influence déstabilisatrice sur l’industrie en général et sur le coût de la vie dans les deux pays.
2e étude de cas : régularisation du trafic au sein du périmètre
La régularisation du trafic dans un périmètre de sécurité commun permettrait de réduire les coûts et la pollution et d’améliorer la qualité de vie des citoyens; elle aurait un effet positif direct sur la santé de la population et pourrait, à l’avenir, réduire le coût des soins de la santé.
Les avantages de la rationalisation et de l’accélération du traitement transfrontalier, le long du 49e parallèle, pour les camions transportant des marchandises à faible risque et les personnes pré-autorisées voyageant à bord de véhicules de tourisme, ont récemment été quantifiés à l’aide d’un modèle d’analyse de la gestion frontalière. Récemment mis au point, ce modèle a permis de déterminer quel serait l’effet de relocaliser à l’extrémité canadienne du pont Peace les trois guérites qu’utilisent les Douanes américaines pour la première inspection des camions (nécessite l’exigence supplémentaire 1 A – loi canadienne pour la pré-autorisation aux points d’entrée terrestres et aux ports de mer) et de la mise en place du système commun NEXUS, pour l’inscription des voyageurs à faible risque (nécessite l’exigence supplémentaire 3 G).
© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
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Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
C’est la société Regal Decision Systems qui a modélisé les caractéristiques de la circulation (arrivées, fluidité et mouvements) au pont frontalier et qui a effectué cette étude. En plus des améliorations apportées à la sécurité, les résultats permettent de quantifier quels seraient, sur le plan de l’environnement et des économies réalisées de façon définitive, les avantages, pour le point d’entrée américain seulement, de transférer les installations de première inspection au point d’entrée du passage frontalier et de mettre en oeuvre le système NEXUS. En voici les points saillants :
Élimination de 75 % des camions et de 65 % des automobiles des files d’attente.
Réduction de la durée moyenne du passage pour les camions, qui est ramenée de 44 à 18 minutes.
Réduction de la durée moyenne du passage pour les automobiles, qui est ramenée de 15 à 5 minutes.
Économie de 105 000 gallons de carburant diesel et de 93 000 heures de temps d’attente pour les camions.
Économie de 62 500 gallons d’essence et de 108 000 heures d’attente pour les automobilistes.
Réduction de plus de 50 % des émissions annuelles d’hydrocarbures, de monoxyde de carbone et d’oxydes d’azote.
Les économies qui précèdent ont été calculées seulement pour le côté américain du pont Peace. Ce scénario de base est représentatif des économies qui seraient réalisées si les camions et les automobiles qui sont traités actuellement, dans les deux direction, à la frontière entre le Canada et les États-Unis, pouvaient profiter de la MISE EN OEUVRE DES MESURES D’ACCÉLÉRATION DE LA CIRCULATION AU SEIN DU PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ, À L’AIDE DU SYSTÈME NEXUS ET DU « CONCEPT DE ZONES DE CONTRÔLE » ÉTABLIS AUX PASSAGES FRONTALIERS TERRESTRES. L’extrapolation de cette analyse à l’ensemble de la frontière entre le Canada et les États-Unis permet de chiffrer les retombées à 238 millions de dollars, comme on peut le constater à la figure 21.
Figure 21 : Retombées environnementales annuelles de la régularisation de la circulation transfrontalière au sein du périmètre
Facteurs Avantages
Réduction des files d’attente75 % des camions
65 % des autos
Économie de 2 millions de gallons de carburant diesel 3,0 millions $
Économie de 1,8 million d’heures d’attente pour les camions 81,6 millions $
Économie de 1,6 millions de gallons d’essence pour les automobiles 2,0 millions $
Économie de 2,6 millions d’heures d’attentes pour les conducteurs d’automobile 52,0 millions $
Économies directes 138,6 millions $
Coût de renonciation pour le camionnage (1,8 million d’heures) 99,0 millions $
TOTAL DES AVANTAGES ANNUELS DIRECTS 237,6 millions $
© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
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Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
Retombées environnementales positives
En plus des avantages sur le plan des délais d’attente et de la consommation de carburant, le périmètre de sécurité permet de réduire considérablement les émissions de gaz polluants aux frontières. La figure 22 illustre la réduction directe des émanations de gaz polluants. Bien que cet avantage crucial permette de réaliser des économies colossales, et même des évitements de coûts encore plus importants, leur valeur en dollars n’a pas été comptabilisée dans le présent résumé.
Récemment, une étude sur l’incidence de problèmes d’asthme et de maladies pulmonaires dans un secteur délimité par un code postal « zip » comprenant un pont transfrontalier a révélé que les problèmes étaient dix fois plus nombreux que dans les secteurs postaux avoisinants.
Figure 22 : Réduction annuelle des émissions de gaz polluants grâce à la régularisation de la circulation transfrontalière au sein d’un périmètre de sécurité
(RÉDUCTION DE PLUS DE 50 % DE L’ENSEMBLE DES ÉMISSIONS ANNUELLES)
Type d’émisson
Émissions annuelles (en livres)
Automobiles Camions Total
Hydrocarbures (composés organiques volatils) (HC)
46 000 25 000 71 000
Monoxyde de carbone (CO) 804 000 186 000 990 000
Oxydes d’azote (NOX) 13 000 111 000 124 000
Acheminement des marchandises 1 : dédouanement de marchandises étrangères dans des destinations transfrontalières (premier point d’arrivée)
Principaux avantages Élimine l’inspection douanière complète à la frontière Canada–É.-U. et
réduit la congestion et les délais d’attente Augmente la sécurité, étant donné que le niveau de risque de la
cargaison est évalué au préalable et que la cargaison est inspectée au premier point d’arrivée
Augmente le nombre de renseignements et le temps dont disposeront les douaniers du pays destinataire, avant que les marchandises n’arrivent au 49e parallèle, pour décider de l’admissibilité et de la nécessité de faire d’autres vérifications
Réduit les coûts et les retards, non seulement pour les gouvernements mais aussi pour les chaînes d’approvisionnement
Réduit la nécessité de démonter les cargaisons ferroviaires au 49e parallèle
Défis Nécessite l’échange de données et l’interopérabilité des systèmes
informatiques des autorités douanières canadiennes et américaines Nécessite l’exploitation, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, des ports et du
matériel et des technologies d’inspection Nécessite la désignation réciproque, au Canada et aux É.-U., de
douaniers qui seront en mesure d’effectuer, au premier point d’arrivée, les vérifications et les inspections nécessaires, en fonction des directives et des normes du pays destinataire
Après adoption, par le Parlement, de mesures législatives complémentaires pour le prédédouanement dans les aéroports, une autre solution serait d’étendre le prédédouanement aux frontières terrestres et aux ports de mer pour effectuer les inspections et les vérifications d’admissibilité.
Un examen préliminaire indique que la désignation réciproque dans les ports de mer serait l’option la moins coûteuse et la plus souhaitable
1 2 3
Déclaration antérieure à l’arrivée par
avion ou bateau
Examen par les Douanes canadiennes
Admissionau Canada
SYSTÈMEACTUEL
4
Première inspection
5Mainlevée à la frontière
É.-U.–Canada (train/camion)
Scellées et transportées à la frontière américaine 6
Livraison à la dest.
américaine
7
Évaluation et
dédomma-gement
Deuxièmeinspection
PÉRIMÈTRE2 3 4
Déclaration antérieure à l’arrivée par
avion ou bateau
Inspection par les douanes
Canada–É.-U.
Cargaison scelléeAdmission au Canada
et mainlevée conditionnelle pour la
livraison aux É.-U.
5
Voie de passage accéléré (pour
inspections aléatoires/ciblées)
Scellées et transportées à la frontière américaine 6
Livraison à dest.
américaine
Train/camionChauffeur autorisé1
Transmissionpréalable
d’information
7
Évaluation et dédom-magement
RetenueDeuxièmeinspection
Transmission d’information à destination / en provenance du SYSTÈME D’INFORMATION INTÉGRÉ
13
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
Acheminement des marchandises 2 : dédouanement de marchandises américaines ou canadiennes à faible risque prédéterminé traversant la frontière dans un sens ou dans l’autre
Principaux avantages 80 % des camions peuvent passer au premier point d’inspection
sans faire la queue
Élimine les délais d’attente et la congestion à la frontière
Facilite les livraisons juste-à-temps
Réduit les coûts et améliore la compétitivité
Réduit la nécessité de démonter les cargaisons ferroviaires au 49e parallèle
Réduit considérablement les émissions d’hydrocarbures, de monoxydes de carbone et d’oxydes d’azote
Défis Nécessite la mise en place d’un système commun d’identification des
passagers à faible risque (NEXUS) puisque 85 % des véhicules sont des automobiles. Le passage des automobiles à faible risque doit être facilité afin d’accélérer la circulation des camions à faible risque prédéterminé.
Nécessite le tri des véhicules (voir le diagramme en page suivante), pour faciliter le passage des véhicules pré-autorisés, dont le risque connu est faible, et pour diriger tous les autres véhicules dont le risque est inconnu, vers le poste d’inspection approfondie. Cette mesure est essentielle pour améliorer la sécurité et pour assurer le traitement efficace des marchandises et des voyageurs à faible risque prédéterminé.
Nécessite l’enregistrement des chauffeurs. Nécessite l’adoption de mesures législatives pour permettre aux agents
canadiens et américains d’administrer leurs lois dans l’autre pays et pour que les premières inspections se fassent de la façon la plus efficace.
SYSTÈMEACTUEL
PÉRIMÈTRE1 2 3
Enregistrement complet et
autorisation de désignation faible-risque (entreprises,
marchandises, chauffeurs)
Transmission par EDI ou
Internet des données
d’expédition destinées aux
Douanes
Vérification ou décision des
Douanes avant l’arrivée ou
mainlevée LIP et lecture du code barre BRASS à
l’arrivée
4
Voie de passage accéléré
(vérifications aléatoires/ciblée
s)
5
Livraison à
destination
Similaire mais très limité – aucun accès accéléré aux postes d’inspections (marchandises à faible risque retardées dans les files d’attente de camions et d’automobiles réguliers)
6
Évaluation et dédom-magement
14
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
Transmission d’information à destination / en provenance du SYSTÈME D’INFORMATION INTÉGRÉ © Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
Acheminement des marchandises 3 : dédouanement de marchandises américaines ou canadiennes à risque élevé ou inconnu traversant la frontière dans un sens ou dans l’autre
Le SYSTÈME ACTUEL est essentiellement identique dans les deux cas, mais le nombre de véhicules est plus élevé dans ces catégories qu’il ne le serait dans un système de dédouanement associé à un périmètre de sécurité.
Principaux avantages Le système de gestion du périmètre de sécurité et de
prédédouanement des marchandises et des véhicules à faible risque incitera les importateurs et les transporteurs à participer aux programmes d’accélération du passage transfrontalier.
Permet de mieux cerner les éléments qui n’appartiennent pas à la catégorie des « faibles risques connus » et, par conséquent, d’accroître nos capacités d’application des lois et de détection des menaces.
Défis Nécessite l’affectation d’effectifs, de technologies, de matériel
d’inspection et de capacités de renseignement pour traiter cette catégorie de risque à un rythme suffisant pour éviter d’aggraver la congestion et de ralentir les marchandises et les voyageurs à faible risque prédéterminé qui souhaitent emprunter le passage frontalier.
PÉRIMÈTRE, SCÉNARIO 2 : PREMIÈRE DÉCLARATION À L’ARRIVÉE
1 2 3
Arrivée à la frontière sans
préavis
Première inspection douanière
Renvoi au deuxième poste
d’inspection/vérification douanière
4
Mainlevée
Retenue
5
Livraison à destination
6
Évaluation et dédom-magement
PÉRIMÈTRE, SCÉNARIO 1 : DÉCLARATION PRÉALABLE À L’ARRIVÉE ET DÉTECTION D’UN RISQUE
1 2 3
Enregistrement complet et approbation de
désignation faible-risque(entreprises,
marchandises, chauffeurs)
Transmission par EDI ou
Internet des données
d’expédition destinées aux
Douanes
Vérification ou décision des
Douanes avant l’arrivée
: détection d’un risque
4
Inspectionà l’arrivée
5
Mainlevée
Deuxième inspection
6
Livraison à
destination
Retenue
7
Évaluation et dédom-magement
15
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002Transmission d’information à destination / en provenance du SYSTÈME D’INFORMATION INTÉGRÉ
CIRCULATION DES MARCHANDISES
Moins de logistique transfrontalièreRéduction de 20 % de la logistique transfrontalière~ 4 milliards $ par année
Entraîne une diminution du coût des produits
Efficacité de la production juste-à-temps
Accroissement du commerce de marchandisesen raison des coûts inférieurs
Installations frontalières efficaces
Nombreuxchoix
logistiques
Réductiondes frais de
facilitation
Frais d’exploitation plus faibles
Économies de tempsFrais d’exploitation – camions et trains200 millions $ par année
Installations frontalières efficacesReport des coûts de construction de nouvelles installations~100 million $ par année
Efficacité du juste-à-temps et de la logistiqueRéduction de 8 % de la logistique non frontalière~ 5 milliards $ par année
Nouvelles installations d’exploitation économique au Canada et aux États-UnisStimulation de nouvelles activités économiques
16
Importance des avantages découlant du Importance des avantages découlant du périmètre de sécurité communpérimètre de sécurité commun
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
Économies de temps75 % des camions et 65 % des autos retirés des files d’attente
Économie de 4,4 millions d’heures par année
Essence et dieselCamions : 3 millions $ par annéeAutos : 2 millions $ par année
Utilisation plus efficace des installations et infrastructures actuelles
Baisse de 50 % des émissions aux passages frontaliers terrestres71 000 lb de HC 990 000 lb de CO124 000 lb de NOx
Soins de santé, décès, souffrances et douleurs,perte de productivité
17
Avantages environnementaux duAvantages environnementaux dupérimètre de sécurité communpérimètre de sécurité commun
Réduction des files d’attente
Réduction des
émissions polluantes
Réductionde la consommation de carburant
Empreinte écologique moins grande
ENVIRONNEMENT
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Économies sur le plan des
coûts de la santé
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Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècleSYSTÈME D’INFORMATION INTÉGRÉ
Pré-enregistrement
Arrivéesinternationales
au Canada(contrôle des
entrées)
VISITEUR
SANS CARTE
Processusd’entrée
Visite/séjourau Canada
Vols decorrespondance
vers les É.-U.
Transit vers les É.-U.
Contrôle dessorties à la ported’embarquement
des avions
Contrôle dessorties à la ported’embarquement
Visite/séjouraux É.-U.
Départs internationaux à partir des É.-U. ou
du Canada
PÉRIMÈTRE
FRONTIÈRECANADA-
ÉTATS-UNIS
SANS CARTE
Processusd’entrée18
© Coalition pour un périmètrede sécurité commun, 2002
19
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉAdvenant la mise en place d’un périmètre de sécurité, les résidents ou citoyens et les ressortissants étrangers sans visa obligatoire auraient le choix de continuer à utiliser le processus actuel ou de se prévaloir d’un processus accéléré, faisant appel à une carte d’accès au périmètre. Les ressortissants qui doivent se munir d’un visa ou obtenir une dispense de visa des États-Unis, seraient assujettis aux formalités prévues par le système de carte d’accès au périmètre.
Catégories de voyageursEnregistrement avec carte d’accès au périmètre
Ressortissants de pays tiers devant obtenir un visa ou une dispense de visa
Obligatoire
– délivrance ponctuelle de la carte; la demande peut être intégrée au processus de demande de visa
Résidents ou citoyens du Canada ou des États-Unis
Volontaire
– processus de demande unique
Ressortissants sans visa obligatoire
Volontaire
– processus de demande unique
Circulation des passagers 1 : voyages internationaux à destination du Canada ou des États-Unis (admission dans un seul pays)
Principaux avantages Amélioration de la gestion des risques
Amélioration de la sécurité du processus de demande de visas
Confirmation des arrivées internationales par voie d’identification formelle
Possibilité de déterminer l’identité des personnes qui ont perdu des documents durant le transit
Accélération des opérations liées aux processus; circulation plus fluide des passagers
Défis Obtenir la transmission d’information à partir de différents points du
globe
Trouver le moyen d’inciter les visiteurs sans visa obligatoire à demander la carte d’accès au périmètre
2 3
Arrivée internationale par avion
ou par bateau
Contrôle douanier
Admission
au pays
1
SYSTÈME ACTUEL
A
Demandede visa
AU BESOIN
DÉTENTEURS DE CARTE
D’ACCÈS AU PÉRIMÈTRE
1 3
Arrivée internationale par avion
ou par bateau
Passage accéléré
au guichetd’examen biométriqu
e
Admission
au pays
A
Carte d’accès (demande unique)
+visa, s’il y a lieu
2
20
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002Transmission d’information à destination / en provenance du SYSTÈME D’INFORMATION INTÉGRÉ
Circulation des passagers 2 : voyages internationaux à destinationdu Canada et des États-Unis (admission dans les deux pays)
Principaux avantages Maintien de la souveraineté des règles d’admission
Plate-forme commune pour l’admission à un pays ou aux deux, codée en fonction de la personne
Accélération des opérations liées aux processus; circulation plus fluide des passagers
Simplification des étapes que les passagers doivent suivre et réduction des files d’attente
Défis Mise en place d’un système à guichet unique pour les visas et
désignation réciproque d’effectifs
Obtenir la transmission d’information à partir de différents points du globe
Trouver le moyen d’inciter les visiteurs sans visa obligatoire à demander la carte d’accès au périmètre
DÉTENTEURS DE CARTE
D’ACCÈS AU PÉRIMÈTRE
Carte d’accès(demande unique)
+visa (guichet unique)
s’il y a lieu
1 3
Arrivée internationale par avion
ou par bateau
Passage accéléré
au guichet d’examen biométriqu
e
Admissiondans un
pays ou les deux
Arrivéedans le
deuxième pays
5
Processus accélérés à la
frontière Canada–É.-U.
(terre/air/mer)
A 2 4
PRÉDÉDOUANEMENT EN TRANSIT
21
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
Admissiondans le
deuxième pays
2 3
Arrivée internationale par avion
ou par bateau
Contrôle douanier
Admissiondans le premier
pays
4
Frontière Canada–É.-U.(terre/air/mer
)
51
SYSTÈMEACTUEL
A
Demandede visa
(Canada)
B
Demandede visa(É.-U.)
AU BESOIN PRÉDÉDOUANEMENT EN TRANSIT
Transmission d’information à destination / en provenance du SYSTÈME D’INFORMATION INTÉGRÉ
Circulation des passagers 3 : voyages entre les États-Unis et le Canada
Principaux avantages Accélération des opérations liées aux processus; circulation plus
fluide des passagers. Adoption, par les deux pays, des mêmes processus accélérés.
Carte universelle pour tous les moyens de transport.
S’appuie sur les projets CANPASS, INSPASS et NEXUS.
Identification formelle des personnes et de leur véhicule.
Maintien en place des processus actuels pour les voyageurs occasionnels.
Défis Faire connaître les programmes aux grands voyageurs
Norme commune binationale d’identification formelle
Souveraineté des données et protection des renseignements personnels
Procédures d’identification formelle pour les passagers des autobus et des trains
2
Autorisation de franchir la frontière Canada–É.-
U. (tous les moyens de
transport)
Admissiondans l’autre
pays
1
SYSTÈMEACTUEL
DÉTENTEURS DE CARTE
D’ACCÈS AU PÉRIMÈTRE
A
Carte d’accès(demande unique)
1 2
Passage autorisé selon identification
formelle(tous les moyens de
transport)
Admissiondans l’autre
pays
22
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002Transmission d’information à destination / en provenance du SYSTÈME D’INFORMATION INTÉGRÉ
Circulation des passagers 4 : voyages à l’étranger
Principaux avantages Contrôle, à la sortie, des ressortissants étrangers avec visa
Intégration du processus d’enregistrement des transporteurs aériens à celui de la carte d’accès au périmètre et au contrôle d’identité
Accélération des opérations liées aux processus; circulation plus fluide des passagers
Plate-forme pour la préparation de « listes de correspondance » permettant d’empêcher les présumés terroristes et autres individus dangereux d’échapper aux contrôles de sécurité
Les contrôles de sortie seront intégrés aux systèmes d’appariement des bagages et compléteront les transmissions de données sur le dossier du passager et d’information préalable sur les voyageurs
Défis Niveau approprié de vérifications biométriques à instaurer à l’étape
du contrôle à la sortie
Vérification suffisante de l’identité des ressortissants étrangers sans visa obligatoire au moment du contrôle à la sortie
Vérification d’identité pour les entrées de la base de données d’IPV non intégrées au périmètre de sécurité
Différenciation des cartes d’embarquement (par la couleur, p. ex.) afin que les détenteurs de cartes d’accès au périmètre de sécurité déclenchent un contrôle biométrique avant l’embarquement
2 3
Enregistrement –avion ou bateau
Porte d’embarquemen
t
Voyage par avion ou par
bateau
4
Destination
1SYSTÈMEACTUEL
TRANSIT PAR AUTRE PAYS DU PÉRIMÈTRE
3b
SÉCURITÉ
DÉTENTEURS DE CARTE D’ACCÈS AU PÉRIMÈTRE
2 3
Enregistrement –avion ou
bateau
Porte d’embarqueme
nt
Voyage par avion ou par
bateau
4
Destination
1
TRANSIT PAR AUTRE PAYS DU PÉRIMÈTRE
3bCONTRÔLE
À LA SORTIE
SÉCURITÉ
23
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002Transmission d’information à destination / en provenance du SYSTÈME D’INFORMATION INTÉGRÉ
Hausse du nombre de voyageurs d’affaires en raison de l’amélioration de la sécurité
Capacité de traitement plus élevée dans les installations actuellesReport des frais d’expansion des aéroports et des ports de mer
Nouveaux services de transportHausse du trafic de 1 %, en raison de correspondances plus rapides
Économies de temps pour les voyageursValeur monétaire
Augmentation des dépenses au titre du tourisme et de l’hébergementDépenses touristiques en hausse de 1 %
125 millions $ par année
35 millions $ par année
50 millions $ par année
1 milliard $ par année
10 millions $ par année
Économiede temps
Installationsplus efficaces
(postes frontière et gares devoyageurs)
Développement de marchépour les transporteurs
(services de transport aérien, p. ex.)
Accroissementdes dépenses
touristiques
Accroissementdu commercedes services
DÉPLACEMENTS DE VOYAGEURS
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Importance des avantages duImportance des avantages dupérimètre de sécuritépérimètre de sécurité
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
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Résumé des exigences liées à l’implantationRésumé des exigences liées à l’implantationd’un périmètre de sécuritéd’un périmètre de sécurité
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
Exigences Principaux avantages État d’avancement Principaux défis
Nouvelles autorisations législatives
Concept des zones de contrôle Flexibilité, efficacité, utilisation complète des centres de traitement des véhicules commerciaux
Souveraineté et port d’armes
Désignation réciproque Flexibilité, efficacité, gestion de la fluidité, efficacité sur le plan des coûts
Aucun précédent binational
Échange de données et de méthodes d’évaluation des risques
Échange de données nationales interagences et BD commune
Meilleurs renseignements, sécurité plus grande et capacités de répression accrues
Nombre d’organismes, conflits de juridictionet de ressources, systèmes isolés
Évaluation commune des risques Prise de décisions éclairées sur l’admissibilité des marchandises et des personnes
Interopérabilité des systèmes informatiques
Échange binational de données Renseignement, sécurité, capacités de répression, inspection au premier point d’arrivée
App. loi Dou./imm.
Protection des renseignements personnelset compétitivité
Identification formelle et contrôles biométriques
Confiance accrue dans l’identité réelle des passagers et accélération du débit de traitement
Identificateur unique normalisé pour de multiples produits d’identification et de contrôle biométrique
Procédures communes ou intégrées
Voyageurs Facilitation, commodité pour la clientèle, intégration des systèmes, capacités de contrôle
Besoin de programmes intégrés pour accélérer le traitement des voyageurs d’un pays et d’un mode de transport à l’autre
Marchandises Facilitation, débit accéléré, capacités de contrôle Les anciens systèmes ont été conçus en parallèle et comportent des procédures différentes
Enr. de tous les chauffeurs/opér. de camions et autres moyens
Chauffeurs et moyens de transport Gestion des risques par dépistage préliminaire Méthode et contrôles de sécurité binationales et intégrées
Pré-enregistrement et information sur les voyageurs
Gestion des risques par dépistage préliminaire Méthode intégrée binationale pour différents modes de transport et contrôles de sécurité
Carte d’accès au périmètre
Enregistrement biométrique obligatoire pour les ressortissants détenteurs de visa et de dispense de visa américain
Capacité de contrôle des entrées/sorties par voie d’authentification de l’identité, autorisation accélérée des voyageurs à faible risque contrôlés au préalable
Rapidité du processus d’enregistrement et élaboration de systèmes complémentaires de contrôle des entrées/sorties
Enr. volontaire pour les voyageurs sans visa obligatoire et les citoyens can./am. et les résidents permanents
Autorisation accélérée des voyageurs à faible risque contrôlés au préalable
Faire connaître et adopter le programme et mettre au point le système d’information intégré
5
4
3
2
1
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Plan d’action pour un périmètre de sécuritéPlan d’action pour un périmètre de sécurité
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
Exigences Type d’action Action Qui Date cible
Nouvelles autorisations législatives
A. Concept de zone de contrôle
Législation Déposer, au Canada, des mesures législatives pour le prédédouanement aux frontières terrestres et dans les ports de mer
FACTEUR ESSENTIEL DE LA GESTION EFFICACE DE LA FRONTIÈRE : INSTALLATIONS COMMUNES RÉELLES, SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES DES PASSAGES FRONTALIERS ET ÉLIMINATION DE LA CONGESTION POUR FACILITER LE CONTRÔLE DES MARCHANDISES ET DES VOYAGEURS À FAIBLE RISQUE, AFIN DE FAVORISER LA CRÉATION D’EMPLOIS, LA COMPÉTITIVITÉ, SUR LES MARCHÉS MONDIAUX, DES PRODUCTEURS CANADIENS ET AMÉRICAINS ET LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE DES DEUX PAYS.
Ministère canadien des Affaires extérieures et du Commerce international (MAECI)
Avril 2002
Accord Accord sur le concept pour déterminer quelles seront les fonctions et les méthodes des agents américains en poste au Canada et inversement
Agences du Canada et des États-Unis
Avril 2002
B. Désignation réciproque
Mise en oeuvre Mettre en oeuvre un projet pilote de désignation réciproque Agences américaine et canadienne
Mai 2002
Partage de données et méthodes communes d’évaluation des risques
C. Partage binational de données interagences et base de données commune (système d’information intégré)
Planification Créer une équipe binationale de mise en oeuvre des TI qui se chargera des questions touchant les données1) au sein des agences2) entre agences des deux pays3) entre le Canada et les États-Unis
Toutes agences et ministères
Mai 2002
Mise en oeuvre Développer un système de base de données ouvert capable d’interagir avec les systèmes en place
Toutes agences et ministères
2002-2003
D. Évaluation commune des risques
Mise en oeuvre Douanes : pour finaliser l’évaluation des risques présentés par les marchandisesImmigration : pour finaliser conjointement l’évaluation des risques présentés par les voyageurs
Agences du Canada et des États-Unis
Juin 2002
1
2
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Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
ExigencesType d’action
Action Qui Date cible
E. Partage de données binational
Accord Signer accord officiel entre le Canada et les États-Unis Forces de l’ordre
Juin 2002
Accord Signer accord officiel entre le Canada et les États-Unis Agences d’immigration
Juin 2002
Accord Intention doit venir de Manley et accord officiel entre le Canada et les États-Unis
ÉLÉMENT LE PLUS IMPORTANT DETOUS. ESSENTIEL POUR LE CIBLAGE DES CONTENEURS AU PREMIER POINT D’ARRIVÉE ET CRUCIAL POUR INCLURE LE CANADA DANS UN PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ (ZONE DE CONFIANCE)
Agences douanières
Juin 2002
F. Identification formelle et contrôles biométriques
Planification et accord
Coreprésentants à faire valoir entre le Canada et lesÉtats-Unis
Agences américaines et canadiennes
Juin 2002
Procédures conjointes ou intégrées
G.Procédures intégrées –voyageurs
Planification Plan de mise en place du système NEXUS Agences du Canada et des États-Unis
Mars 2002
Mise en oeuvre
Mise en place progressive de NEXUS dans les principaux passages frontaliers, par ordre de priorité
ÉLÉMENT CRUCIAL POUR QUE LES CAMIONS PRÉDÉDOUANÉS AIENT ACCÈS AUX GUÉRITES DE PREMIÈRE INSPECTION. IMPORTANCE CAPITALE POUR ACCÉLÉRER LE PASSAGE DES VOYAGEURS ET APPUYER LE TOURISME ET LES COLLECTIVITÉS.
Mai 2002 à 2003
Planification Système bidirectionnel unique permettant d’accélérer le passage des voyageurs à faible risque se déplaçant par n’importe quel moyen de transport
Agences du Canada et des États-Unis
Mai 2002
3
© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002 28
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
Exigences Type d’action Action Qui Date cible
H. Procédures intégrées –marchandises
Planification Interopérabilité entre les systèmes ACE, PAD et autres architectures de TI
Agences douanières
Mai 2002
Accord Examen du système harmonisé/commun de traitement des marchandises
Agences douanières
Mai 2002
Enregistre-ment etvérification préalables
I. Enregist. des conducteurs
Mise en oeuvre Mettre la dernière main à un système commun Agences douanières
Mai 2002
J. Enregistrement préalable des voyageurs
Mise en oeuvre Mettre la dernière main à un système commun d’information préalable sur les voyageurs et de traitement des dossiers sur les passagers
Agences du Canada et des États-Unis
Mai 2002
Carte d’accès au périmètre
K. Carte d’accès obligatoire (visa pour ressortissants de pays tiers)
Accord Décision commune sur les catégories de voyageurs qui seront tenus d’obtenir une carte
États-Unis et Canada
Juin 2002
Mise en oeuvre Intégration aux procédures actuelles d’octroi de visas États-Unis et Canada
2002-2003
L. Carte d’accès volontaire
Planification Définition en commun du système et développement conjoint du plan d’activités
Canada et États-Unis
Juin 2002
Planification Programme d’incitation et de marketing Partenaires de l’industrie
Oct. 2002
Mise en oeuvre Canada–É.-U. 2002-2003
4
5
29
Développements récents concernant le périmètre de sécuritéDéveloppements récents concernant le périmètre de sécurité
« Nous avons un important partenaire, au nord de la frontière, qui nous a beaucoup aidé — c’est le Canada. On peut citer de nombreux exemples où des efforts de collaboration avec les Canadiens ont aidé à protéger la frontière nord. »
Commissaire Ziglar, de l’INS (É.-U.)
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
1.Environnement financier
Crédits affectés par les É.-U. à la frontière Canada–É.-U. Les crédits légiférés par les É.-U. pour les Douanes et l’Immigration
et pour l’EF 2002 comprennent 300 nouveaux inspecteurs des douanes afin d’ouvrir les voies existantes de première inspection aux heures de pointe, ainsi que la dotation des ports 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Objectif : accroître la capacité de première inspection et réduire la congestion et les retards coûteux.
2. Comité permanent du Parlement sur les Affaires extérieures et le Commerce international
Rapport/recommandations « Vers une frontière sûre et propice à l’efficacité commerciale »
3. Annonces et accords pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
(Secrétaire au Trésor O’Neill, ministre des Finances Martin, ministre du Revenu Cauchon, procureur général Ashcroft, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Caplan et solliciteur général McCauley)
Fin novembre, début décembre 2001, une série de réunions ont eu lieu à Ottawa et Détroit pour annoncer la coopération Canada–É.-U. en matière de sécurité, d’immigration et d’application des lois pour sécuriser nos frontières et faciliter la circulation des marchandises entre nos deux pays. Des mesures précises, comme celle d’interdire, à partir du point d’origine, l’accès aux personnes indésirables ont été annoncées, tout comme l’accès partagé aux bases de données d’empreintes digitales et certaines autres mesures positives. Aucun conflit ou obstacle compromettant le périmètre de sécurité n’a été relevé, tandis qu’un certain nombre d’éléments ont favorisé cette initiative.
Budget 2001 du gouvernement canadien
Le Budget 2001 tient compte du plan à long terme que le gouvernement du Canada a adopté pour assurer la sécurité individuelle et économique du pays en veillant à préserver la sécurité des Canadiens, à fermer la porte aux terroristes et à garder ses frontières ouvertes et efficaces.
« Nous allons améliorer nos activités de collecte et d’échange de renseignements, multiplier les patrouilles aux frontières, renforcer la sécurité des voyages par avion et utiliser la technologie pour contrôler les allées et venues des visiteurs qui viennent aux États-Unis. »
George W. Bush, président des États-UnisDiscours sur l’état de l’Union, 29 janvier 2002
Plus particulièrement, le rapport signale que :
« Le concept du ‘périmètre’ ou de la ‘zone de confiance’ n'implique pas l'élimination de la frontière canado-américaine ni l'adoption par le Canada de politiques édictées aux États-Unis. Il s'agit plutôt d'une entreprise de collaboration et d'intégration visant à mieux coordonner et à mieux gérer les pratiques existantes, de même qu'à établir de nouvelles mesures qui assureront la protection de tous les citoyens de l'Amérique du Nord, grâce à une concentration des efforts de sécurité sur les aspects à haut risque, dans le cadre de trois lignes de sécurité intégrées ».
« Notre défi consiste donc à établir une frontière ouverte aux échanges commerciaux, mais fermée au terrorisme. Pour cela, il ne suffit pas de remettre les choses dans l’état où elles se trouvaient avant le 11 septembre. Il faut faire un pas de plus afin d’établir la frontière la plus moderne et la plus perfectionnée au monde, en faisant appel à la technologie de pointe pour accélérer les déplacements légitimes et intercepter quiconque voudrait porter atteinte à nos deux pays. »
Ministre canadien des Finances, Paul MartinDiscours du Budget 2001, 10 décembre 2001
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« Nous collaborons avec le Canada sur la question des cartes biométriques offertes à titre facultatif aux résidents permanents afin de nous permettre de contrôler rapidement les allées et venues à la frontière nord. »
Gouv.Tom Ridge, directeur de la Sécurité intérieure, à l’émission Meet the Press du
réseau NBC, le 3 fév. 2002
La tradition de coopération et de coordination qui lie les États-Unis et le Canada a été établie il y a longtemps et demeure un élément essentiel de la sécurité de la frontière nord. La tradition a été renforcée par […] notre Accord sur la frontière commune. En plus des biens commerciaux, l’accord traite de questions de sécurité communes. »
Commissaire Ziglar, de l’INS (É.-U.)Témoignage présenté en oct. 2001 devant le
Congrès, sur la frontière nord
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
Développements récents Développements récents concernant le périmètre de sécuritéconcernant le périmètre de sécurité
4. Déclaration sur la frontière intelligente et Plan d’action pour la création d’une frontière sûre et intelligente
Le 21 décembre 2001, le ministre Manley et le gouverneur Ridge ont signé une déclaration sur la création, au XXIe siècle, d’une frontière intelligente entre le Canada et les États-Unis. Elle renferme un plan d’action en 30 points permettant aux deux pays de collaborer pour cerner et éliminer les problèmes de sécurité, tout en accélérant, de façon efficace et efficiente, le passage des voyageurs et des marchandises à faible risque d’un côté comme de l’autre de la frontière canado-américaine.
Cinq points du Plan d’action pour la création d’une frontière intelligente, portant sur la circulation sécuritaire des biens, concernent les douanes et doivent faire l’objet, en toute priorité, d’analyses, de discussions et d’accords avant que toute mise en oeuvre puisse commencer. En voici les points saillants :
L’harmonisation du traitement des biens commerciaux et, en fait, le développement d’un programme commun, sont des conditions essentielles qui urgent, car la mise en oeuvre d’un « environnement automatisé » (Automated Computer Environment, ou ACE) a commencé aux États-Unis et il faut se pencher sur le système canadien.
Le dédouanement avant le passage à la frontière et les installations communes doivent être légiférés au Canada afin d’étendre aux frontières terrestres et aux ports de mer la portée de la loi régissant le prédédouanement du trafic aérien. Cette mesure permettra aux représentants américains de travailler en sol canadien et aux autorités de construire de véritables installations communes.
L’échange de données douanières non rattachées à des activités criminelles ou frauduleuses est la première et la plus importante des mesures critiques à prendre pour toute question touchant la sécurité. Le fret international au premier point d’arrivée, le ciblage des conteneurs en transit dans les ports de mer et les cargaisons d’origine étrangère qui doivent être transbordées vers l’autre pays (États-Unis ou Canada) présentent, à l’heure actuelle, de sérieuses failles sur le plan de la sécurité et nécessitent un échange de données entre les autorités douanières canadiennes et américaines.
Il est essentiel d’identifier des objectifs précis et des responsables, ainsi que de déterminer comment nous allons atteindre les cinq initiatives touchant les marchandises, chacune d’entre elles étant un facteur de réussite crucial.
[Les États-Unis] « progressent dans leurs discussions avec leurs alliés canadiens, au sujet de la frontière intelligente, car les conteneurs en transit vers les États-Unis sont inspectés à leur arrivée dans les ports canadiens de Vancouver, Montréal et Halifax avant d’être placés sur des wagons ou des camions, tandis que l’inverse a lieu aussi pour les conteneurs qui arrivent, par exemple, à New York-Newark ou à Seattle, à destination du Canada. [Nous devons] faire démarrer le processus et régler les détails. »
Commissaire américain aux Douanes Bonner17 janvier 2002
« Nous avons adopté un plan d’action rigoureux qui permettra aux voyageurs et aux marchandises de traverser en toute sécurité et efficacité la frontière entre nos deux pays. »
John Manley, ministre des Affaires étrangères du Canada, le 12 décembre 2001
« Vu l’importance accrue qu’on accorde à notre frontière, nous avons l’occasion et le devoir d’en améliorer le fonctionnement. Étant donné le volume et la vélocité de plus en plus grande des échanges qui caractérisent la frontière canado-américaine, le temps est venu, maintenant, d’investir conjointement dans des infrastructures stratégiques qui aideront à éliminer les goulots d’étranglement aux frontières et à régler les problèmes qui se posent sur d’importants corridors d’échanges commerciaux. C’était déjà nécessaire avant le 11 septembre et c’est devenu encore plus important depuis. »
Jean Chrétien, Premier ministre du Canada,le 30 novembre 2001
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Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
Développements récents concernantDéveloppements récents concernantle périmètre de sécuritéle périmètre de sécurité
5. Coalition pour une frontière sûre et efficace sur le plan commercial
La création de la Coalition pour une frontière sécuritaire et efficace sur le plan commercial (CFSEC) remonte au 3 octobre 2001. Il s’agit d’une des plus importantes coalition d’associations commerciales et d’entreprises jamais crées au Canada. Son rapport, intitulé Repenser nos frontières : un plan d’action, a été dévoilé le 3 décembre 2001. Le rapport a été préparé à l’intention du gouvernement canadien et lui propose des recommandations d’ordre générale dans trois domaines : gestion des douanes et de la frontière; sécurité et immigration; transports et infrastructures.
Le rapport appuie la notion de « périmètre » et précise qu’elle « coordonne et gère mieux les pratiques existantes et établit de nouvelles étapes pour combler les lacunes ».
Nous (la Coalition pour un périmètre de sécurité commun) avons présenté notre plan au chef de la CFSEC dès sa formation, et un membre de notre équipe de consultation fait partie de son comité directeur et assume la coprésidence de son « groupe de travail sur les douanes et la gestion des frontières ». L’équipe de consultation a tenu plusieurs réunions en présence du chef de la coalition, Perrin Beatty, et elle a reçu par la suite le message suivant :
« La Coalition pour une frontière sécuritaire et efficace sur le plan commercial a donné une impulsion fulgurante au dossier, tandis que le groupe de Gerry et Allan [de la Coalition pour un périmètre de sécurité], qui a beaucoup d’expérience dans le domaine de l’administration publique et de la gestion des ports, peut contribuer énormément au fonctionnement d’un système intégré sur la terre ferme. Le travail de la Coalition pour un périmètre de sécurité est impressionnant. »
Perrin Beatty, décembre 2001
32© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
Gerry Bruno - Vancouver
Paul Ouimet - Vancouver
Solomon Wong - Vancouver
Henry Ristic - Chicago
Roland Dorsay - Ottawa
(604) 717-1800
Allan Cocksedge - Ottawa
Roland Dorsay - Ottawa
(613) 782-2336
Coalition pour un périmètre de Coalition pour un périmètre de sécurité communsécurité commun
Courriel : [email protected] : [email protected] Web : www.perimeterclearance.orgSite Web : www.perimeterclearance.org
Mo Garfinkle - Washington, D.C.
Elliott Seiden - Washington, D.C.
J.D. Phillips
New York
(716) 754-8824
33© Coalition pour un périmètre de sécurité commun, 2002
Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière intelligente au XXIe siècle
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CONSEIL DES AÉROPORTS DU CANADA
GROUPE DE TRAVAIL SURLES AÉROPORTS DE WASHINGTON
SOCIÉTÉ DU PORT DE VANCOUVER
VILLE DEBLAINE, WA
VILLE DE WHITE ROCK,
C.-B.
TOURISM VANCOUVERTOURISM VANCOUVER
Membres de la Coalition pour un Membres de la Coalition pour un périmètre de sécurité communpérimètre de sécurité commun
CASCADE GATEWAY BORDER SECURITY COALITION
District régional de Vancouver
PARTENARIAT REGROUPANT 21 MUNICIPALITÉS ET 1 ZONE
ÉLECTORALE
CONSEIL INTERNATIONALDES AÉROPORTS