RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BU DG
ET S
UP PL
ÉM EN
TA IR
PAGES
p.1 B1.1 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
p.2 B1.2 Etat de la dette - Répartition par nature de dette
p.8 B1.3 Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure
de taux
p.9 B1.4 Etat de la dette - Typologie de la répartition de
l'encours
p.10 B1.5 Etat de la dette - Détails des opérations de
couverture
p.12 B1.6 Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec
refinancement
p.13 B1.7 Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de
l'année N
p.14 B2 Méthodes utilisées
p.18 B6 Prêts
p.202 C1.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties
d'emprunt
p.203 C2 Etat des contrats de crédit-bail
p.204 C3 Etat des contrats de Partenariat Public-Privé
p.205 C4-C5 Etat des autres engagements donnés et engagements
reçus
p.208 C6 Situation des autorisations de programme
p.231 C7 Situation des autorisations d'engagement
p.241 C8 Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
p.245 D1.1 Etat du personnel
p.255 D1.2 Liste des grades et emplois à inscrire
p.257 D1.3 Actions de formation des élus
p.258 D2.1 Liste des organismes dans lesquels le département a pris
un engagement financier
(délégation de service public, détention d'une part de capital,
garantie d'enprunts,
subvention supérieures à 75.000 € ou représentant plus de 50% de
leur budget)
p.261 D2.2 Liste des concours attribués sous forme de subventions
et de prestations en nature
p.344 D2.3 Liste des subventions versées par le département aux
communes
p.418 D3.1 Liste des organismes de regroupement
p.419 D3.2 Liste des établissements publics créés
p.420 D3.3 Liste des services individualisés dans un budget
annexe
p.421 D3.4 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en
un budget annexe
p.422 D5 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la
subvention globale
p.426 E1 Décisions en matière de taux
S O M M A I R E - CA 2019
Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées
aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget
annexe distinct du budget général
Etat des travaux en regie
Fascicule 2 ANNEXES
Pour information, le compte administratif comprend trois volumes
:
1° Le livre 1 comportant les informations générales, la
présentation générale, le vote du budget, la présentation croisée,
ainsi que les différents budgets annexes
2 ° Ce présent livre 2 comportant : Les annexes énumérées dans le
sommaire ci-dessus
3 ° Le livre 3 comportant : - l'état du patrimoine - variation du
patrimoine - état des entrées et des sorties
D ép
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e la
D rô
m e
Page 131
METHODES UTILISEES
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les
immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article
D. 3321-1 du CGCT) : 100,00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Véhicules légers (RDAD) 5 26/06/0217
L Matériel embarqué (RDAD) 5 26/06/0217
L Aménagement parking (RDAD) 10 26/06/0217
L Bâtiments du domaine privé (RDAD avant 01/01/2000) 50
26/06/0217
L Bâtiments du domaine privé (RDAD) 20 26/06/0217
L Aménagements des constructions (RDAD) 10 26/06/0217
L Frais d'études 5 21/05/2012
L Subventions d’équipement aux organismes publics, biens mobiliers,
matériel et études
5 21/05/2012
L Subventions d'équipements aux personnes de droit privé, biens
mobiliers, matériel et études
5 21/05/2012
L Subventions d'équipement aux EPLE, biens mobiliers, matériel et
études 5 21/05/2012
L Subventions d'équipement en nature, biens mobiliers, matériel et
études 5 21/05/2012
L Logiciels bureautiques 5 21/05/2012
L Logiciels sectoriels et techniques 10 21/05/2012
L Concession, brevets, licences 5 21/05/2012
L Autres immobilisations incorporelles 5 21/05/2012
L Équipements techniques (Voirie) 10 21/05/2012
L Engins et véhicules lourds (Voirie) 15 21/05/2012
L Véhicules légers (Voirie) 7 21/05/2012
L Engins et véhicules lourds (adm.) 15 21/05/2012
L véhicules légers (adm.) 7 21/05/2012
L Matériel informatique scolaire 5 21/05/2012
L Matériel informatique 5 21/05/2012
L Matériel et mobilier de bureau scolaire 15 21/05/2012
L Matériel et mobilier de bureau 15 21/05/2012
L Téléphonie-Télécopie-Photocopie 5 21/05/2012
L Matériel HIFI- photo et audiovisuel 10 21/05/2012
L Plantation d’arbres et d’arbustes 10 21/05/2012
L Bâtiments administratifs 30 21/05/2012
L Bâtiments scolaires 30 21/05/2012
L Bâtiments sociaux et médicaux 30 21/05/2012
L Bâtiments culturels et sportifs 30 21/05/2012
L Autres bâtiments publics 30 21/05/2012
L Bâtiments du domaine privé 30 21/05/2012
L Bâtiments scolaires reçus à disposition 30 21/05/2012
L Autres bâtiments publics reçus à disposition 30 21/05/2012
L Subventions d’équipement aux organismes publics, bâtiments et
installations
30 09/05/2016
40 09/05/2016
L Subventions d'équipements aux personnes de droit privé, bâtiments
et installations
30 09/05/2016
40 09/05/2016
L Subventions d'équipement aux EPLE, bâtiments et installations 30
09/05/2016
14
Page 132
Délibération du
40 09/05/2016
L Subventions d'équipement en nature, bâtiments et installations 30
09/05/2016
L Subventions d'équipement en nature, projets d'infrastructures
d'intérêt national
40 09/05/2016
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES
B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D= A+B-C
Provisions pour risques et charges (2) 18 770 256,20 0,00
571 707,69 18 198 548,51
Provisions pour litiges 6 106 146,00 0,00 571 707,69 5 534
438,31
Appel contentieux URSSAF 29/03/2010 350 000,00 0,00 0,00 350
000,00
SMARD - Contentieux VRTE MEDISERRES 21/05/2012 600 000,00 0,00 396
707,69 203 292,31
SMARD - Contentieux PROVENCE ROSE 21/05/2012 148 500,00 0,00 0,00
148 500,00
SMARD - Contentieux PROVENCE ROSE 22/10/2012 1 200 000,00 0,00 0,00
1 200 000,00
Dépréciation des comptes de redevables 06/11/2017 393 046,00 0,00
0,00 393 046,00
CET 06/11/2017 1 800 000,00 0,00 175 000,00 1 625 000,00
Contentieux KEOLIS 12/11/2018 910 000,00 0,00 0,00 910 000,00
CET 24/06/2019 116 000,00 0,00 0,00 116 000,00
Contentieux ATAPH 18/11/2019 588 600,00 0,00 0,00 588 600,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts 714 477,20 0,00 0,00
714 477,20
CALD - Garantie d'emprunt 22/05/2006 35 345,80 0,00 0,00 35
345,80
CALD - Garantie d'emprunt 20/12/2006 9 000,00 0,00 0,00 9
000,00
CALD - Garantie d'emprunt 01/01/2008 8 427,40 0,00 0,00 8
427,40
CALD - Garantie d'emprunt 19/10/2009 46 917,20 0,00 0,00 46
917,20
CALD - Garantie d'emprunt 29/03/2010 9 867,40 0,00 0,00 9
867,40
CALD - Garantie d'emprunt 13/12/2010 35 714,60 0,00 0,00 35
714,60
CALD - Garantie d'emprunt 12/12/2011 78 104,80 0,00 0,00 78
104,80
CALD - Garantie d'emprunt 10/12/2012 86 500,00 0,00 0,00 86
500,00
CALD - Garantie d'emprunt 20/01/2014 57 300,00 0,00 0,00 57
300,00
CALD - Garantie d'emprunt 26/05/2014 9 600,00 0,00 0,00 9
600,00
CALD - Garantie d'emprunt 24/11/2014 166 900,00 0,00 0,00 166
900,00
CALD - Garantie d'emprunt 30/11/2015 34 200,00 0,00 0,00 34
200,00
CALD - Garantie d'emprunt 07/11/2016 42 400,00 0,00 0,00 42
400,00
SOLIHA - Garantie d'emprunt 13/02/2017 52 100,00 0,00 0,00 52
100,00
SOLIHA - Garantie d'emprunt 04/02/2019 42 100,00 0,00 0,00 42
100,00
Autres provisions pour risques 11 949 633,00 0,00 0,00 11
949 633,00
Entreprise KORUS (Aide à l'Immobilier d'Entreprise - AIE)
28/06/2010 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Indus RMI/RSA 27/05/2013 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
IFER 19/01/2015 3 811 633,00 0,00 0,00 3 811 633,00
Indus RMI/RSA 29/06/2015 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Plan énergétique - Phase I 29/06/2015 2 150 000,00 0,00 0,00 2 150
000,00
Plan énergétique - Phase II 29/06/2015 4 750 000,00 0,00 0,00 4 750
000,00
Pain des Pistes 18/11/2019 38 000,00 0,00 0,00 38 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 157
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA –
VUE D’ENSEMBLE B8
101 - Rémunération MOD(1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds
divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions
d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes
assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 0,00 20
Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 204 Subventions
d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 0,00 21
Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors programme)
0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (hors programme) 0,00 23
Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et
créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres
immobilisations financières 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 45 Travaux
pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux
travaux faits pour
leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et
mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations
ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales
0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine,
ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes
(sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731
Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations
244 335,85
014 Atténuations de produits 0,00 75 Autres produits de gestion
courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 77 Produits exceptionnels
0,00
68 Dotations amortissements et provisions 0,00 78 Reprises
amortissements et provisions 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et
mixtes 244 335,85
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations
ordre transf. entre sections 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 244 335,85
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
20
Page 158
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA –
DETAIL FONCTIONNEMENT B8
101 - Rémunération MOD(1)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections
0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
7474 Participations des communes et structures intercommunales 244
335,85
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 244 335,85
042 Opérations ordre transf. entre sections
0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 244 335,85
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au
plan de comptes appliqué par le service.
21
22
Page 159
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA –
DETAIL INVESTISSEMENT B8
101 - Rémunération MOD(1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors programme)
0,00
23 Immobilisations en cours (hors programme) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Programmes d’équipement votés (1ligne par programme)
0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au
plan de comptes appliqué par le service.
23
Page 160
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA –
VUE D’ENSEMBLE B8
102 - Exploitation forestière(1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds
divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions
d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes
assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 0,00 20
Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 204 Subventions
d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 0,00 21
Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors programme)
0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (hors programme) 0,00 23
Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et
créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres
immobilisations financières 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 45 Travaux
pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux
travaux faits pour
leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et
mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations
ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales
0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 16 013,90 70 Prod. services,
domaine, ventes diverses 44 335,48
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes
(sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731
Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 75 Autres produits de gestion
courante 425,38
013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 77 Produits exceptionnels
0,00
68 Dotations amortissements et provisions 0,00 78 Reprises
amortissements et provisions 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 16 013,90 Total recettes réelles
et mixtes 44 760,86
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations
ordre transf. entre sections 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 16 013,90 TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT 44 760,86
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
24
Page 161
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA –
DETAIL FONCTIONNEMENT B8
102 - Exploitation forestière(1)
011 Charges à caractère général 16 013,90
61524 Entretien et réparations sur bois et forêts 1 594,16
6282 Frais de gardiennage 14 419,74
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 16 013,90
042 Opérations ordre transf. entre sections
0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 16 013,90
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 44 335,48
7022 Coupes de bois 44 335,48
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
75 Autres produits de gestion courante 425,38
7588 Autres produits divers de gestion courante 425,38
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 44 760,86
042 Opérations ordre transf. entre sections
0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 44 760,86
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au
plan de comptes appliqué par le service.
25
26
Page 162
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA –
DETAIL INVESTISSEMENT B8
102 - Exploitation forestière(1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors programme)
0,00
23 Immobilisations en cours (hors programme) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Programmes d’équipement votés (1ligne par programme)
0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au
plan de comptes appliqué par le service.
27
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA –
VUE D’ENSEMBLE B8
103 - SATESE - Assainissement(1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds
divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions
d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes
assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 0,00 20
Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 204 Subventions
d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 4 233,25 21
Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors programme)
0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (hors programme) 0,00 23
Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et
créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres
immobilisations financières 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 45 Travaux
pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux
travaux faits pour
leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 4 233,25 Total recettes réelles et
mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations
ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales
0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 52 542,92 70 Prod. services,
domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes
(sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731
Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations
180 649,67
014 Atténuations de produits 0,00 75 Autres produits de gestion
courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 77 Produits exceptionnels
0,00
68 Dotations amortissements et provisions 0,00 78 Reprises
amortissements et provisions 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 52 542,92 Total recettes réelles
et mixtes 180 649,67
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations
ordre transf. entre sections 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 52 542,92 TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT 180 649,67
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
28
Page 164
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA –
DETAIL FONCTIONNEMENT B8
103 - SATESE - Assainissement(1)
011 Charges à caractère général 52 542,92
60632 Fournitures de petit équipement 834,51
60636 Habillement et vêtements de travail 404,78
60661 Médicaments 397,00
61558 Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 1
646,64
6156 Maintenance 1 126,61
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 52 542,92
042 Opérations ordre transf. entre sections
0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 52 542,92
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
7474 Participations des communes et structures intercommunales 180
649,67
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 180 649,67
042 Opérations ordre transf. entre sections
0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 180 649,67
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au
plan de comptes appliqué par le service.
29
30
Page 165
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA –
DETAIL INVESTISSEMENT B8
103 - SATESE - Assainissement(1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 4 233,25
218881 Autres immobilisations corporelles (réel) 4 233,25
22 Immobilisations reçues en affectation (hors programme)
0,00
23 Immobilisations en cours (hors programme) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Programmes d’équipement votés (1ligne par programme)
0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des dépenses réelles 4 233,25
040 Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
TOTAL DEPENSES 4 233,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
31
Page 167
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA –
VUE D’ENSEMBLE B8
106 - Ingénierie déplacements(1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds
divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions
d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes
assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 0,00 20
Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 204 Subventions
d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 0,00 21
Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors programme)
0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (hors programme) 0,00 23
Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et
créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres
immobilisations financières 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 45 Travaux
pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux
travaux faits pour
leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et
mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations
ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales
0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine,
ventes diverses 8 290,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes
(sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731
Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 75 Autres produits de gestion
courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 77 Produits exceptionnels
0,00
68 Dotations amortissements et provisions 0,00 78 Reprises
amortissements et provisions 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et
mixtes 8 290,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations
ordre transf. entre sections 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 8 290,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
32
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA –
DETAIL FONCTIONNEMENT B8
106 - Ingénierie déplacements(1)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections
0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 290,00
705 Etudes 8 290,00
731 Impositions directes 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 8 290,00
042 Opérations ordre transf. entre sections
0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 8 290,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au
plan de comptes appliqué par le service.
33
34
Page 169
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA –
DETAIL INVESTISSEMENT B8
106 - Ingénierie déplacements(1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors programme)
0,00
23 Immobilisations en cours (hors programme) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Programmes d’équipement votés (1ligne par programme)
0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au
plan de comptes appliqué par le service.
35
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A A A A A A B B B C C C C C
A A A A B B B C C C C C C C C C C C C C C
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