Résumés non techniques de - Site IDE de la Drome

Demande d’Autorisation Environnementale

Renouvellement et extension d’une carrière

Lieux-dits « La Réguinelle » et « Les

Sables »

Commune de Châtillon-Saint-Jean

(26)

Résumés non techniques de

l’étude d’incidence et de

l’étude de dangers

S.A.S. ETABLISSEMENTS BARD FRERES

805A Route de Parnans

26750 CHATILLON-SAINT-JEAN

Tel : 04.75.45.31.08

Fax : 04.75.45.32.45

Document réalisé par :

Lieux-dits « La Réguinelle » et « Les Sables »

Commune de Châtillon-Saint-Jean (26)

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE


Version Date Chef de projet Rédacteurs Commentaires

Finale 24/04/2020 Marie Anne Muller Clément Monteil -

Référence dossier : D_ATDX_2018_8_650

Résumé non technique

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SOMMAIRE





AVANT PROPOS I. DESCRIPTION DU PROJET ET DE LA DEMANDE II. RAISONS DU CHOIX DU PROJET - COMPATIBILITE AVEC L’AFFECTATION DES SOLS ET AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES III. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL ET DES EFFETS DU PROJET - MESURES ENVISAGEES IV. REMISE EN ETAT DU SITE V. ETUDE DE DANGERS GLOSSAIRE


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AVANT-PROPOS





La présente partie constitue le résumé non technique de l’étude

d’incidence du dossier de demande d’autorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et au titre de la Loi sur l’Eau. Ce résumé a pour objectif de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude.

ICPE et IOTA

Le projet est soumis à Autorisation Environnementale au titre

de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et à déclaration au titre de la loi sur l’eau (IOTA).

La procédure d’Autorisation Environnementale est définie aux articles L.181-1 et R.181-1 et suivants du Code de l’Environnement.

Un dossier de demande d’autorisation unique est réalisé, qui comporte un tronc commun et des pièces spécifiques suivant

la nature du projet et les différentes réglementations auxquelles il est soumis. Le contenu du dossier est donné aux articles R.181-13 (tronc commun) et D.181-15 (éléments spécifiques) du Code de l’Environnement.

L’Autorisation Environnementale est délivrée par le préfet du département dans lequel est situé le projet. Le service

coordonnateur de l’instruction dans le cadre de la présente demande est le service de l’Etat chargé de l’inspection des installations classées (DREAL UT), le projet relevant principalement de la réglementation sur les ICPE. Les autres

services intéressés par le projet seront consultés par le service coordonnateur dans le cadre de la procédure d’instruction.

Le dossier de demande d’Autorisation Environnementale est adressé au préfet. Ce dossier suit alors une procédure d’instruction comprenant 3 phases (articles R.181-16 et

suivants) :

- Une phase d’examen (4 à 5 mois prolongeable de 4

mois), incluant la recevabilité du dossier, l’avis des différents services intéressés par le projet, l’avis de l’ARS et les avis de diverses commissions, organismes et ministères suivant la nature du projet ;

- Une phase d’enquête publique (environ 3 mois) ;

- Une phase de décision (2 à 3 mois, prolongeable une

fois).

Procédures intégrées

L’Autorisation Environnementale, outre les ICPE et les IOTA, réunit d’autres procédures et décisions d’autorisation, qualifiées de procédures intégrées.

Le présent projet n’est concerné par aucune procédure intégrée.

Contenu du dossier

Le présent dossier de demande d’Autorisation Environnementale est composé des pièces suivantes réparties dans deux classeurs : Classeur 1 :

- Entête : Lettre de demande

- Volet 1 : Cerfa et Note de présentation non technique

- Volet 2 : Demande administrative et technique

- Volet 3 : Pièces administratives et techniques

- Volet 4 : Résumés non techniques de l’étude d’incidence et de l’étude de dangers

- Volet 5 : Etude d’incidence environnementale

- Volet 6 : Etude de dangers ICPE

Classeur 2 :

- Volet 7 : Expertises

- Volet 8 : Annexes

Présentation de la société Etablissements Bard Frères

La société Etablissements Bard Frères est une entreprise spécialisée dans l’exploitation de carrières alluvionnaires

depuis près de 100 ans. Elle est localisée sur la commune de Châtillon-Saint-Jean, dans la Drôme et possède deux sites d’extraction sur cette commune.

Avec ses deux sites, la société emploie actuellement 6 personnes.

Le premier est situé au lieu-dit « Saint-Izier » et correspond

au site historique de l’entreprise. L’activité est présente depuis le début des années 1920 et c’est sur ce site que

sont localisés les bureaux et les installations de traitement. Le gisement y est épuisé et la zone d’extraction est en cours de

remise en état.

Le deuxième est situé au lieu-dit « La Réguinelle », c’est un site plus récent qui est exploité depuis 1998. Ce second site

est uniquement destiné à l’extraction et aucune installation de traitement n’existe actuellement. Ainsi, les matériaux extraits sont transportés par camion vers le site de « Saint-Izier ».

La société produit des matériaux alluvionnaires de qualité pour la réalisation de mélange à béton (sables et graviers roulés et lavés), sables spécifiques pour la réalisation de chape fluide notamment, ainsi des sables à tranchée. Elle permet l’approvisionnement d’un secteur compris dans un rayon de 5 à 20 km autour de Châtillon-Saint-Jean

(incluant Romans-sur-Isère), pouvant monter à 40 km pour les sables spécifiques. Elle offre également un service de livraison à domicile.


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AVANT-PROPOS





Les granulats

Les granulats sont des morceaux de roches destinés à réaliser

des ouvrages de travaux publics, de génie civil et de bâtiment. D’une taille comprise entre 0 et 120 mm, leurs aspects et leurs propriétés dépendent du gisement exploité.

Il existe trois grandes familles de granulats suivant leur origine :

- Granulats alluvionnaires : exploitation directe des

alluvions détritiques non consolidés (sables, graviers), à sec ou dans l’eau. Ils peuvent être ultérieurement concassés ou pas.

- Granulats de roche massive : abattage de la roche à

l’explosif et concassage (calcaires, roches éruptives, métamorphiques…).

- Granulats de recyclage : concassage de matériaux de

démolition ou de sous-produits de l’industrie.

Après l’eau, les granulats sont la principale matière consommée en France : 5 à 7 tonnes par an et par habitant.

Ils sont soit utilisés directement (fondation des routes, chemin de fer, remblai), soit avec un liant (béton, enrobés).

Les carrières de roche alluvionnaire

Les étapes de production de granulats alluvionnaires sont les suivantes :

- Décapage de la découverte : enlèvement sélectif de la

terre végétale et des niveaux stériles.

- Stockage indépendant de la

terre végétale et des stériles.

- Extraction des matériaux

alluvionnaires meubles avec

des engins de chantier (pelle, chargeuse).

- Acheminement des

matériaux de la zone d’extraction aux installations de traitement par tombereau.

- Traitement des matériaux : lavage (enlèvement des

argiles), criblage (tri des granulats) et si besoin concassage (réduction de la taille des gros éléments ou des blocs).

- Stockage des granulats : suivant

leurs granulométries, en tas.

- Vente des granulats :

livraison à la clientèle ou approvisionnement sur place. Transport par camions ou véhicule particulier.

- Remise en état de la

carrière, coordonnée à l’extraction : utilisation de la terre de découverte, plantations, création d’habitats pour la faune…


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I. DESCRIPTION DU PROJET ET DE LA DEMANDE


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LOCALISATION ET DESCRIPTION DU SITE





Le projet de la société Etablissements Bard Frères consiste en un regroupement des activités d’extraction et de traitement sur un site unique, au lieu-dit « La Réguinelle »,

tout en pérennisant l’activité d’extraction par une extension du périmètre d’autorisation sur environ 3 ha.

Ce projet est donc situé aux lieux-dits « La Réguinelle » et « Les Sables », sur le territoire de la commune de Châtillon-Saint-Jean, dans le département de la Drôme (26)

en région Auvergne-Rhône-Alpes. La limite est du périmètre est située à la limite entre la commune de Châtillon-Saint-Jean et Saint-Lattier (commune appartenant au département de l’Isère – 38 – en région Auvergne-Rhône-Alpes).

L’emprise du projet est positionnée sur les contreforts du massif de Chambaran, entre

le massif, culminant à près de 680 m NGF, et la plaine de Valence/Romans, oscillant entre 170 et 200 m NGF. Le projet est ainsi situé sur une terrasse alluvionnaire datant de

l’avant dernière période glaciaire.

Le projet vise l’exploitation des alluvions glaciaires constituées de sables et de galets

émoussés pouvant atteindre plus de 20 cm. Ces matériaux possèdent toutes les qualités nécessaires à la réalisation d’un mélange à béton de qualité ainsi que la production d’un sable spécifique à la réalisation de chape fluide notamment. La partie supérieure du gisement est constituée de sables

molassiques d’une moins bonne qualité mais qui seront tout de même valorisés comme sable à tranchée.

Les terrains concernés par le renouvellement porte la carrière actuelle qui a totalement été ouverte. Les terrains d’extension sont constitués d’une prairie et d’une parcelle de chênes truffiers.

Le périmètre est entouré de deux cours d’eau non permanents : La Grande Combe des Réguinelles et la Petite Combe.

L’emprise du projet se trouve au droit des masses d’eau souterraines des « Formations quaternaires en placages discontinus du Bas Dauphiné et terrasses région de Roussillon » et des « Molasses miocènes du Bas Dauphiné entre les vallées de l’Ozon et de la Drôme ».

Les localisations des captages pour l’alimentation en eau potable (AEP) du secteur et de leurs périmètres de protection ont été fournies par l’Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes. Le site du projet se situe en dehors des périmètres de protection de ces captages.

Autour du projet, les habitations sont généralement regroupées en hameaux ou lotissements. Les principaux hameaux situés à proximités du site sont ceux des « Bardons » et de « Peroux », respectivement localisés pour les premières maisons à 280 m au sud-est et à 350 m au sud-ouest. Au nord, des maisons plus isolées sont localisées à partir du lieu-dit « Côte Rousse », à partir d’une distance de 400 m.

Il n’y a pas de voisinage sensible (école, hôpital, maison de retraite…), d’équipement collectif ou d’établissement recevant

du public à proximité immédiate du site.

L’activité agricole est fortement développée et représente 75% de la surface du territoire de Châtillon-Saint-Jean. Les principales activités sont l’élevage (volailles et granivores) et la culture de la noix.

Le périmètre d’extension recoupe un chemin rural inscrit au PDIPR de la Drôme. Afin de maintenir ce tracé, le chemin sera rétabli à l’ouest en contournant la carrière.


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LA DEMANDE





CARACTERISTIQUES GENERALES

Emplacement

Département Drôme

Communes Châtillon-Saint-Jean


Caractéristiques de l'exploitation

Méthode d’extraction

Découverte : décapage à la pelle et au tombereau pour la terre végétale et les matériaux argilo-sableux

Gisement : extraction à la pelle

Extraction en gradins d’une hauteur maximale de 15 m en dent creuse

Durée de la demande 30 ans (25 ans d’extraction et 5 ans de remise en état)

Superficie de la demande d’autorisation

8,33 ha dont 2,99 ha d’extension

Superficie exploitable 3,2 ha

Phasage 6 phases de 5 ans

Cote naturelle des terrains Entre 227 m NGF et 267 m NGF

Cote de fond maximum d’exploitation

207 m NGF

Installations

Traitement des matériaux

Installation de criblage-lavage = 500 kW Installation de concassage = 500 kW

La puissance maximale sur le site sera rarement atteinte car les installations ne fonctionneront en même temps qu’une vingtaine

de jours par an environ.

Stockage des matériaux Autour des installations de traitement et dans le fond de fouille

Autres installations Atelier, locaux du personnel, bureaux et accueil avec pont

bascule

Déboisement Superficie déboisée Chênes truffiers : 1 ha non soumis à autorisation de

défrichement

Découverte Terre végétale et matériaux de

découverte (1 m) 32 000 m

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Utilisée dans la remise en état (régalage en surface)

Gisement

Etages géologiques Période glaciaire du Riss

Nature Galets et sables fluvio-glaciaire

Epaisseur maximale exploitée 60 m environ

Densité des matériaux 2

Gisement de sables molassiques

(épaisseur de 8 m)

240 000 m3

Soit 480 000 tonnes

Stériles d’exploitation Stériles argileux : environ 10%

Gisement d’alluvion net (hors stérile)

650 000 m3

soit 1 300 000 tonnes

Production Tonnage annuel moyen 70 000 tonnes / an

Tonnage annuel maximal 100 000 tonnes / an

Autres activités sur le site

Accueil, traitement et stockage de déchets inertes

Utilisés à hauteur de 90% comme remblai dans la carrière. 10% de ces matériaux sont recyclés.

Capacité d’accueil estimée à 60 000 t par an.

Remise en état

Vocation de la remise en état Site naturel

Matériaux utilisés Stériles d’exploitation, terre végétale et matériaux inertes venant

de l’extérieur

Volumes de matériaux disponibles

Terre végétale : 32 000 m3

Stériles argileux : 65 000 m3

Matériaux inertes : 1 620 000 t soit 810 000 m3


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LA DEMANDE





La société Etablissements Bard Frères présente une demande d’autorisation d’exploiter une carrière alluvionnaire et une installation de traitement de matériaux aux lieux-dits « La Réguinelle » et « Les Sables », sur la commune de Châtillon-

Saint-Jean (26). Le projet comporte une zone déjà en exploitation nécessitant un renouvellement de l’autorisation et une zone d’extension. L’autorisation est demandée pour une durée de 30 ans au rythme moyen de 70 000 tonnes par an et un maximum pouvant atteindre 100 000 tonnes en période exceptionnelle, sur une superficie totale de 8,33 ha.

Le gisement exploité est une terrasse alluvionnaire déposée au cours de l’avant dernière période glaciaire, constituée de sables et galets roulés. Les matériaux sont peu consolidés et possèdent des granulométries très variées allant de l’argile au galet pouvant atteindre plus de 20 cm. Cette diversité permet de produit une grande variété de matériaux, et notamment un sable spécifique à la réalisation de chape fluide qui a fait la renommée de la société. La partie supérieure du gisement est constituée de sable molassique résultant de l’érosion du massif de Chambaran qui sera valorisé comme sable à tranchée. L’exploitation de ces matériaux permettra de répondre aux besoins en granulats dans un rayon de 5 à 20 km autour de Châtillon-Saint-Jean comprenant notamment Romans-sur-Isère. Les sables spécifiques sont commercialisés sur

une zone plus importante : 40 km autour de Châtillon-Saint-Jean.

Avant les premiers travaux d’extraction un décapage des matériaux superficiels sera nécessaire au niveau de la zone d’extension. Ces matériaux seront valorisés dans le cadre de la remise en état du site. La carrière sera exploitée en dent creuse, à sec et à la pelle. L’extraction générera des fronts d’une hauteur maximale de 15 m séparés par des banquettes.

Le projet prévoit l’accueil de déchets inertes afin maintenir l’activité de recyclage et de valorisation de ces derniers, déjà existante sur le site de Saint-Izier. La société prévoit l’accueil de 60 000 tonnes de déchets inertes par an : 10% seront recyclés et 90% seront valorisés dans le cadre du remblaiement de la carrière, jusqu’à 5 m en dessous du terrain

naturel.

Les installations de traitement et annexes seront installées sur le site au cours de la première phase d’exploitation. Elles comprendront :

- Une installation de concassage ;

- Une unité de criblage-lavage équipée d’un système de recyclage des eaux (clarificateur) ;

- L’accueil du site et des bureaux ;

- Les locaux pour le personnel : sanitaires, vestiaire, etc. ;

- Un parking véhicules légers (personnel et visiteurs) et un parking poids lourds ;

- Un pont bascule ;

- Un bassin de décantation des eaux pluviales ;

- Un forage pour l’alimentation en eau ;

- Un atelier d’entretien d’une surface de 200 m².

Le site sera raccordé aux réseaux publics d'électricité et d’eau.

Les besoins en eau pour le fonctionnement de la carrière seront limités à la lutte contre les poussières, l’appoint d’eau pour

le lavage des matériaux et les besoins du personnel. Pour les mesures de lutte contre les poussières et l’appoint d’eau, le prélèvement se fera dans la nappe des Molasses miocènes, en remplacement du prélèvement actuel sur le site de Saint-Izier. La base-vie sera raccordée au réseau public d’eau potable.

La production de déchets sera très limitée. Il s’agira principalement des déchets ménagers courant (bouteilles d’eau,

déchets alimentaire, etc.), des chiffons souillés de graisse (petit entretien quotidien), des feuilles et produits absorbants utilisés en cas de réparations ou de légères fuites d’hydrocarbures et les déchets résiduels du traitement de déchets inertes non dangereux.

En fonctionnement normal, le personnel nécessaire au fonctionnement de la carrière sera composé de 6 personnes. Le site sera ouvert du lundi au vendredi de 7h à 18h, hors weekend et jours fériés.

Les communes concernées par le rayon d’affiche de 3 km sont :

- Châtillon-Saint-Jean ;

- Saint-Lattier ;

- Saint-Paul-lès-Romans ;

- Parnans ;

- Eymeux ;

- Triors ;

- Génissieux.


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PHASAGE D’EXPLOITATION





Phase 1

Le début de cette phase sera consacré à la fin de l’extraction sur la surface actuellement autorisée, au sud-est de l’emprise. Cela permettra de réaliser les travaux d’aménagement du chemin rural, ainsi que tous les autres travaux préparatoires nécessaires à l’extension de la zone d’extraction (bornage, décapage, etc.). Dès que l’ensemble des travaux préparatoires auront été réalisés, la zone d’extraction progressera vers le sud-ouest et s’approfondira jusqu’à atteindre la cote de 207 m NGF. Le remblai sera mis en place depuis la banquette la plus haute (235 m NGF) à l’extrême sud de la carrière et sur l’ensemble de la hauteur depuis la cote de fond de fouille (207 m NGF). Cette phase permettra la mise en place des installations de traitement des matériaux et annexes nécessaires à la fermeture du site de Saint-Izier. Le front situé à l’extrême sud de la carrière sera réaménagé à la fin de cette phase.

Phase 2

Les fronts d’exploitation vont progresser vers le nord. Le remblai continuera d’être mis en place depuis le sud et progressera également vers le nord. Les fronts adjacents à la banquette remise en état seront réaménagés afin de créer un nouveau linéaire de front favorable aux Guêpiers d’Europe (70 m environ). Ils seront ainsi réalisés avant que l’exploitation commence à supprimer (en phase suivante) les fronts actuellement favorables, au nord-ouest de l’actuelle exploitation. Au cours de cette phase, tous les matériaux extraits seront traités par les installations de traitement du site. Plus aucun matériau ne sera transporté vers le site de Saint-Izier.


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Phase 3

Au cours de cette phase, les fronts d’exploitation vont continuer à progresser vers le nord et vont commencer à impacter les premiers linéaires de fronts à Guêpier. Le remblai va progresser vers le nord-est afin de combler tout l’extrême sud du site jusqu’à un niveau proche de 240 m NGF. La progression de l’exploitation va entrainer la suppression d’un linéaire de 70 m environ de falaises favorables aux Guêpiers d’Europe. A l’ouest, c’est 40 m supplémentaires de front favorable aux Guêpiers d’Europe qui seront remis en état au cours de cette phase. Ainsi, à la fin de cette phase il y aura 70 m de linéaire favorable de supprimer contre 100 m de créés. La parcelle de chênes truffiers commencera à être déboisée au cours de cette phase.

Phase 4

Les fronts d’exploitation vont continuer de progresser vers le nord. Le remblai va progresser vers le nord, principalement en comblement de la fosse d’extraction. La piste d’accès au remblai va migrer vers le nord afin de pouvoir remettre en état tout l’extrême sud de la carrière. La progression de l’exploitation entrainera la suppression d’environ 30 m supplémentaires de falaises favorables aux Guêpiers d’Europe. Cependant, le linéaire de front déjà réaménagé aux phases précédentes (100 m) et les 30 m rendus favorables au cours de cette phase compenserons cette suppression. Plus de la moitié des chênes truffiers aura été supprimée au cours de cette phase.


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Phase 5

A la fin de cette phase, les fronts d’exploitation auront progressés jusqu’à la limite nord du site et la totalité du gisement aura été extrait. Le remblai continuera de progresser vers le nord dans la fosse d’extraction par déversement depuis le haut de celui-ci et le front supérieur situé à l’ouest continuera d’être réaménager, de manière favorable au Guêpiers d’Europe, avec l’avancement du remblai (190 m). Au cours de cette phase, un peu plus de la moitié des falaises actuellement favorables auront été supprimées (170 m) et il n’y aura plus de chênes truffiers sur le site.

Phase 6

Cette dernière phase permettra la finalisation de la remise en état du site par le remblaiement totale de la fosse d’extraction afin de se rapprocher de la topographie initiale du site. Le niveau final correspond à l’altitude du terrain naturel -5 m ; ces 5 m permettent le maintien d’un front de 5 à 8 m favorable à la nidification des Guêpiers d’Europe, exposé plein est. A la fin de cette phase la zone d’extraction sera totalement remise en état.


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II. RAISONS DU CHOIX DU PROJET - COMPATIBILITE AVEC L’AFFECTATION DES SOLS ET AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES


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PROJET : RAISONS ET COMPATIBILITES





Historique, conception et raison du projet

Regrouper les activités sur un unique site : Le gisement de la carrière de Saint-Izier est aujourd’hui épuisé et la carrière en cours de remise en état. C’est actuellement sur ce site que se trouve les installations de traitement et les locaux de la société. Hors, seul le site de La Réguinelle permet l’extraction de matériaux, lesquels sont transportés par camions jusqu’au site de Saint-Izier pour être traités et commercialisés. Ainsi, dans le but de limiter le transport entre les deux sites (réduction du trafic) et de regrouper les incidences potentielles, il apparait plus cohérent de faire migrer les installations de traitement, l’atelier, les locaux du personnel et le site de commercialisation sur le site de

la Réguinelle et remettre en état la totalité du site de Saint-Izier.

Répondre au besoin local en granulats alluvionnaires : La zone de chalandise de la société correspond au bassin de vie nord-est de Romans-sur-Isère et les contreforts du massif de Chambarran, dans un rayon de 5 à 20 km autour de Châtillon-Saint-Jean. Au regard de la population et du développement, les besoins locaux sont estimés à environ 325 000 t/an. Dans le secteur, il existe deux autres carrières, sur les communes de Saint-Paul-lès-Romans et Génissieux. Les volumes de production des trois carrières additionnées permettent tout juste de répondre aux besoins locaux. Ainsi, la pérennisation de l’activité de la société Etablissements Bard Frères est essentielle pour le maintien d’un approvisionnement local en matériaux.

Maintenir un gisement de qualité : Le gisement exploité, tant à Saint-Izier qu’à la Réguinelle, correspond à une formation géologique spécifique. Sa matrice argilo-sableuse contient des sables de très bonne qualité notamment

pour la réalisation de chapes fluides : ils ont fait la renommée de la société. De plus, la granulométrie des matériaux extraits est très complète allant du sable aux galets. Ainsi, à partir d’un seul gisement la société est en capacité de produire une gamme de produits très variés de matériaux roulés et concassés. A noter que pour valoriser au maximum

les matériaux roulés seuls les galets et les blocs de plus de 50 cm sont concassés.

Développer l’activité de valorisation et de recyclage des déchets inertes : Le site de Saint-Izier accueillait des

déchets inertes dans le cadre du remblaiement de son fond de fouille. Avec sa remise en état, il y aura un exutoire en moins pour ce type de déchet. La société prévoit donc le maintien d’une activité de recyclage et de valorisation de

déchets inertes pour combler cette perte.

Maintenir une carrière sur un site à faible enjeu environnemental : Le site existant et son extension sont localisés en dehors des protections écologiques importantes (Natura 2000, ZNIEFF, zones humides) et l’étude écologique met en avant des impacts faibles du projet sur l’écologie.

Variantes du projet

Différentes variantes de projet ont été étudiées avant de retenir le projet final : absence de renouvellement, ouverture

d’une nouvelle carrière, approfondissement sans extension, extension vers l’ouest, le nord ou le sud-est, absence de remblaiement et maintien de l’installation sur le site de Saint-Izier. Le projet retenu correspond au choix le plus cohérent et le moins impactant de toutes les variantes.

Compatibilité avec l’affectation des sols

PLU de Châtillon-Saint-Jean : la carrière actuelle est située dans le secteur carrière du PLU autorisant les carrières et les ouvrages techniques liés, ainsi que les installations liées à l’exploitation et au tri de matériaux. La zone d’extension n’est pas comprise dans ce secteur. Ainsi, la réalisation du projet nécessite une mise en compatibilité du PLU afin d’élargir le

secteur carrière vers l’ouest. Une procédure est en cours : la réunion d’examen conjoint a été réalisée le 7 février 2020, elle s’est conclue par un avis favorable de toutes les parties et lance ainsi la phase d’enquête publique.

Compatibilité avec les plans, schémas et programmes

Le projet retenu est compatible avec les plans, schémas et programmes suivants (les seuls s’appliquant au projet) :

Concernant l’implantation des carrières : le Schéma Départemental des Carrières de la Drôme et le Cadre régional « matériaux de carrière ».

Concernant la gestion de la ressource en eau : le SDAGE Rhône-Méditerranée, le SAGE des Molasses miocènes du Bas-Dauphiné et alluvions de la plaine de Valence et le contrat de rivière Sud Grésivaudan.

Concernant le territoire : le SCOT Grand Rovaltain Ardèche-Drôme.

Concernant la biodiversité et les continuités écologiques : le Schéma Régional de Cohérence Ecologique Rhône-Alpes.

Concernant l’air : le Schéma Régional Climat Air Energie Rhône-Alpes.

Concernant les déchets : les différents plans nationaux, régionaux et départementaux de gestion des déchets.


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III. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL ET DES EFFETS DU PROJET - MESURES ENVISAGEES


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EAUX SOUTERRAINES ET SUPERFICIELLES





Etat initial

Le projet est situé au droit de deux masses d’eau souterraines : Les « Formations quaternaires en placages discontinus du Bas Dauphiné et terrasses région de Roussillon » et Les « Molasses miocènes du Bas Dauphiné entre les vallées de l’Ozon et de la Drôme ». La première masse d’eau, très individualisée et hétérogène, ne se prête pas au captage d’eau ; elle est peu exploitée. La seconde est une nappe majeure du secteur et est très exploitée, tant pour l’alimentation en eau

potable que pour l’irrigation.

Au droit du projet la nappe des Molasses est recouverte par la nappe des Formations quaternaires, ainsi elle est

protégée et peu vulnérable. Un piézomètre situé sur la carrière actuelle montre que le niveau des plus hautes eaux de la nappe des Molasses est situé à la cote de 195 m NGF environ.

L’emprise du projet est en dehors de tout périmètre de protection de captage d’eau potable.

Le projet est situé dans le bassin versant de l’Isère, et plus précisément le sous bassin de « l’Isère aval et Bas Grésivaudan ». Le périmètre est encadré à l’est et à l’ouest par les deux ruisseaux temporaires de la Grande Combe des

Réguinelles et la Petite Combe.

Le projet n’intercepte aucun cours d’eau, ni zone humide. L’emprise du projet est bordée à l’est par un zonage inondable

au titre du PPRI de la Joyeuse. Le projet ne prévoit aucun travail et aucune installation dans ce zonage.

Effets du projet s

Sur les eaux souterraines :

- Maintien d’une épaisseur de roche non saturée en eau de de 12 m au-dessus de la nappe.

- Consommation maximale d’eau de 9 500 m3/an en provenance du forage (en remplacement de la consommation

actuelle sur la carrière de Saint-Izier),

- Risque faible de pollution des eaux par les hydrocarbures utilisés sur le site (engins, groupes mobiles si besoin)

ou par les Matières En Suspension.

Sur les eaux superficielles :

- Interception d’une surface de 8,33 ha sur le sous bassin versant de l’Isère aval et bas Grésivaudan (d’une

surface totale de 91 517 ha),

- Pas de rejets d’eau non traitées dans les eaux superficielles.

- Limiter la côte de fond de fouille à 207 m NGF pour conserver une épaisseur minimale non saturée de 12 m au-

dessus de la nappe.

- Utilisation d’engins récents et régulièrement entretenus.

- Mise en place d’une aire étanche bétonnée équipée d’un séparateur d’hydrocarbure pour le ravitaillement et le

stationnement des engins.

- Stockage de carburant souterrain dans une cuve à double paroi.

- Tous les véhicules et engins sont équipés de kit anti-pollution.

- L’atelier sera sur une dalle étanche afin de pouvoir y stocker les produits d’entretien.

- Gestion des déchets (tri, stockage et collecte) et peu de déchets produits sur site.

- Pas de stockage de déchets polluants sur le site.

- Clôture du site et merlon afin d’éviter tout risque de pollution par des apports non contrôlés ou des actes de

malveillance.

- Recyclage des eaux de lavage des sables.

- Gestion et confinement de toutes les eaux de ruissellement dans l’emprise de la carrière.

- Le séparateur débourbeur et la pompe du forage seront équipés de systèmes d’obturation automatique et/ou manuelle.

- Suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines ainsi que le niveau piézométrique.

- Eaux usées traitées par un système d’assainissement autonome avec fosse régulièrement entretenue.

Mesures envisagées


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MILIEU NATUREL





Etat initial

Le projet est situé en dehors des principaux sites institutionnalisés au titre des milieux naturels. Il est notamment en

dehors des ZNIEFF (plus proche à 45 m), des ZICO (plus de 3 km), des Espaces Naturels Sensibles (plus de 3 km), des zones humides (plus à 1,4 km) et des sites Natura 2000 (plus proche à 9 km).

Habitat naturel et flore :

Les principaux enjeux concernant les habitats naturels de la zone d’étude correspondent à :

- L’érablaie-frênaie des pentes fraîches

dans la grande combe des Réguinelles – Enjeu fort – Hors périmètre.

- Les chênaies blanches occidentales et

communautés apparentées correspondant aux boisements qui entourent l’emprise du projet – Enjeu modéré – Hors périmètre.

- La prairie fauchée collinéenne des sols

profonds mésophiles et mésotrophes, en place sur la zone d’extension – Enjeu modéré – Dans périmètre.

Concernant la flore, les enjeux de conservation sont globalement faibles. Un enjeu modéré est

cependant présent dans la grande combe des Réguinelles avec une flore assez originale (hors périmètre.

Faune :

Insectes : Les enjeux associés aux insectes sont faibles et aucune espèce rare ou menacée ne

fréquente le site.

Amphibiens : L’Alyte accoucheur a été repéré dans la partie nord-est de la carrière – Enjeu fort. La mare située sur la carrière est un site de reproduction secondaire de la Grenouille agile – Enjeu modéré. La présence du Crapaud épineux n’est pas avéré

mais ses habitats terrestres sont bien représentés sur la carrière – Enjeu faible.

Reptiles : Les enjeux concernant les reptiles sont faibles. Les deux espèces rencontrées sur l’emprise de la carrière sont : le Lézard des murailles et le Lézard à deux raies.

Oiseaux : L’enjeu principal concernant les oiseaux est la présence de Guêpier d’Europe sur les fronts ouest de la carrière – Enjeu fort. En 2018, en

association avec la LPO 26, la société Etablissements Bard Frères a mis en place un nichoir à Huppe fasciée et un nichoir à Faucon crécerelle sur la carrière actuelle – Enjeu Modéré. Le reste des enjeux sont faibles à très

faible.

Chauves-souris : 8 espèces ont été identifiées avec une activité globalement faible à modérée, elle concerne les activités de transit, de chasse et d’abreuvement. Les contacts sont principalement attribués au groupe des Pipistrelles. Les enjeux sont globalement faibles. Les lisières arborées, autour du périmètre, représentent des corridors intéressant

pour les chiroptères et constituent un enjeu modéré.

Mammifère : L’écureuil roux fréquente les boisements périphériques sans pour autant avoir de nid – Enjeu faible. L’ensemble des enjeux liés aux mammifères sont faibles (hors chiroptère).


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MILIEU NATUREL





Effets du projet

Les effets du projet sur le milieu naturel après la mise en place des différentes mesures restent globalement faibles.

Le projet engendrera la destruction d’une partie de la prairie fauchée collinéenne des sols profonds mésophiles et mésotrophes (impact modéré) ainsi que d’autres milieux à faibles enjeux (ourlet forestier et alignement d’arbres).

La mise en place du projet supprimera la marre actuelle et en créera une nouvelle, plus propice à la reproduction des amphibiens et protégée des effets du projet, plus au nord. L’impact sur cet habitat est donc jugé très faible à positif. Il en résulte des impacts faibles à très faibles sur les amphibiens.

Concernant les oiseaux, le principal enjeu correspond aux fronts favorables à la nidification des Guêpiers d’Europe. Le projet impactera directement ces fronts en les supprimant. Cependant, un linéaire favorable plus important sera créer à l’ouest de l’emprise, il sera exposé de la même manière. Les impacts sur cette espèce sont donc estimés faibles à positifs. Sur les autres oiseaux, les impacts seront très faibles à nuls.

Les zones concernées par le projet sont utilisées par les chiroptères uniquement comme zones de chasse, de transit et d’abreuvement, les impacts sur ce groupe seront très faibles à nul.

Les impacts sur les mammifères terrestres et les reptiles resteront faibles à nuls.

Mesures envisagées

Les mesures mises en place comprennent :

- L’évitement en phase conception de l’extension vers le sud-est, sur des terrains portant une chênaie blanche

ayant des enjeux écologique important.

- La création d’une zone écologique, mise en défens des effets du projet, avec mise en place d’un site principal de reproduction et d’un site d’hibernation pour l’Alyte accoucheur et la Grenouille agile. Le site principal de reproduction sera constitué d’une mare propre et toujours en eau, entourée de milieux favorables à ces

espèces.

- L’établissement et le respect d’un calendrier d’intervention afin d’adapter l’exploitation à la phénologie des espèces et réduire le risque de destruction d’espèces : privilégier la période entre mi-octobre et fin-février

pour les travaux de coupe de la végétation et de découverte du sol.

- L’entretien « doux » de la végétation principalement manuel (exclusion du gyrobroyage et des pesticides) afin d’impacter le moins possible les espèces en place dans les bosquets et fourrés autour de la carrière. Un paillage des talus, avec des résidus de fauche de la prairie existante, sera réalisé afin de conserver la diversité floristique. Egalement, l’horizon superficiel du sol décapé, considéré comme une réserve de graines et de racines, sera rapidement régalé sur les zones remangées.

- La création d’un linéaire de fronts favorables à la nidification du Guêpier d’Europe. Le linéaire créé sera plus important qu’à l’état l’initial. Les fronts favorables existants ne seront pas exploités tant qu’il n’existera pas

un front de substitution déjà créé. Il n’y aura pas de travaux sur les fronts favorables existants entre début avril et fin septembre.

- La gestion des espèces végétales envahissantes, avec l’élimination des pousses d’Ambroisie et des jeunes pousses de Robiniers. Maintien des plus vieux Robiniers pour l’intérêt écologique de ces spécimens et leur rôle de « tire-sève » limitant la prolifération de jeunes pousses.

- Un contrôle sera réalisé au niveau des arbres avant les campagnes d’abattage pour vérifier l’absence de gîte à chauves-souris ou du Grand Capricorne. En cas de présence avérée des mesures seront prises pour éviter le dérangement et la destruction de ces individus.

- Les clôtures seront réalisées avec des mailles soudées et non torsadées pour éviter que les chauves-souris se coincent dedans. Les mailles seront supérieures à 100 mm et des ouvertures basses seront maintenues pour

ne pas provoquer de rupture écologique pour la petite faune.

- Limitation de l’éclairage sur le site et utilisation d’éclairage adapté.

- Le suivi régulier du site sera réalisé par un écologue comprenant la formation des intervenants, la production du calendrier d’intervention ainsi que l’évaluation de l’efficacité des mesures mises en place.


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SITES ET PAYSAGES





Etat initial

Le projet est situé dans l’unité paysagère « Plateau et balcon des Chambarans » qui présente des paysages ruraux-patrimoniaux. Elle est constituée d’une campagne vallonnée où subsiste une

agriculture traditionnelle de polyculture et d’élevage. Le bocage reste prégnant avec de nombreuses

haies, vergés et bosquets.

Le projet est également situé à 500 m de l’unité paysagère « Plaine de Valence et basse vallée de la Drôme jusqu’au piémont ouest du Vercors » qui est marquée par les grands aménagements

présentant d’importants axes de communication et une agriculture productiviste.

Le site classé au titre du paysage le plus proche est le site de la Combe Laval à 16 km à l’est. Le site inscrit au titre du paysage le plus proche est le Bourg

et les abords de l’abbaye de Saint-Antoine-l’Abbaye, à 11 km au nord.

Le site patrimonial remarquable le plus proche est celui de Romans-sur-Isère, à environ 5 km au sud. A noter également la présence du parc naturel régional du Vercors à 5,4 km à l’est du projet.

La zone visibilité de la carrière actuelle est très faible. Elle se limite au chemin situé à l’ouest de la carrière et à l’est de Saint-Paul-les-Romans (en rive droite

de l’Isère), avec une perception très faible.

Effets du projet

Le projet n’engredre pas d’impacts sur les sites inscrits ou classés au titre des paysages.

La mise en place du projet ne génèrera pas d’impact supplémentaire par rapport à la carrière déjà existante. Les zones

de visibilité resteront les mêmes : le chemin rural n°31, le plateau à l’ouest de la Petite Combe (notamment le long du chemin) et zone réduite en rive droite de l’Isère.

L’impact du projet sur le paysage sera faible à très faible.

Mesures envisagées

Les principales mesures paysagères ont été prises en phase conception, lors de l’établissement du plan de phasage :

- Elaboration d’une exploitation en dent creuse ; - Mise en place de merlon autour de la carrière ; - Remise en état des fronts supérieurs le plus tôt possible dans l’exploitation.

Des mesures seront également mises en œuvre dans le cadre de l’exploitation afin de limiter la perception :

- Maintien et développement des boisements autour de la carrière ; - Réalisation des travaux de déboisement et de décapage du sol progressif ; - Réalisation de la remise en état coordonnée à l’exploitation, autant que possible ; - Mise en place de mesures de limitation des émissions de poussières.


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MILIEU HUMAIN – VOISINAGE – NUISANCES





Etat initial

Châtillon-Saint-Jean est une commune de 1 319 habitants (densité de 149,5 hab./km²) appartenant à l’intercommunalité de

Valence Romans Agglo.

Principales activités économiques du secteur :

- Pôle d’emploi local : Valence et Romans-sur-Isère concentrent de nombreuses entreprises et l’accès est facilité

par le réseau routier.

- Châtillon-Saint-Jean : comptabilise 127 établissements, principalement des entreprises individuelles ou TPE de

commerces et de services divers.

Tourisme :

- Les activités de plein air sont accessibles dans une nature préservée sur le massif de Chambaran et le Parc Naturel Régional du Vercors (à 20 km).

- Plusieurs hébergements existent sur les communes voisines, souvent atypiques ou détentes (tous situés à plus

de 900 m du projet).

- Le tourisme tend à se développer doucement avec un fort potentiel.

Autres attraits du territoire : terroir, sites géologiques et naturels remarquables, patrimoine bâti, loisirs de plein air.

Quelques chemins de randonnée sillonnent le territoire et des vélo-routes passent le long de l’Isère. Le chemin rural n°31, qui est situé sur l’emprise, est inscrit au PDIPR de la Drôme.

Agriculture et sylviculture :

- L’agriculture est une activité importante du territoire avec près de 75% de la surface communale.

- C’est dans la vallée de l’Isère que les plus grandes surfaces sont exploitées. En remontant sur les contreforts du massif du Chambarran, les surfaces sont plus faibles.

- De nombreux vergers de noyers sont repartis autour du projet, principalement dans la vallée de l’Isère, les plus proches étant situés à plus de 100 m au sud de l’emprise. La qualité des noix est attestée par une AOC-AOP.

- Les élevages de volailles sont nombreux dans la zone d’étude (le plus proche étant situé à 600 m l’ouest), leurs qualités sont mises en valeur par plusieurs IGP.

- Le projet d’extension est situé sur une parcelle de chênes truffiers et une prairie. Une étude agricole a mis en

avant que les chênes truffiers étaient improductifs et que la prairie était en jachère depuis plus de 5 ans.

Il n’y a pas d’activité sylvicole dans le massif visé par le projet.

Patrimoine :

- Un seul bâtiment inscrit dans le rayon de 3 km autour du projet : Château de Châtillon. Il est à 1,4 km à l’ouest du site.

- En l’état actuel de la connaissance archéologique, aucun site n’est recensé au niveau du projet.

Riverains les plus proches dans un rayon de 500 m :

- Sud/Sud-est : Les Bardons (280 m).

- Sud-ouest : Peroux/Le Truchet (350 m).

- Nord : Côte Rousse (400 m).

Pas de voisinage sensible à moins de 500 m du projet (école, infrastructures sportives ou touristiques, mairie, etc.).

Aucun réseau ne se trouve dans l’emprise du projet.

Effets du projet

Pas d’impact significatif sur le patrimoine, les activités de loisirs et le tourisme. Impact positif sur l’économie locale.

Le chemin rural n°31, inscrit au PDIPR, sera déplacé avec la mise en place du projet. Les impacts sur la distance et la qualité paysagère du chemin seront négligeables.

Agriculture : Destruction d’une parcelle de chênes truffiers dont le rendement est quasi-nul.

Pas d’impact sur les réseaux existants.

Pas d’impact significatif sur la pollution lumineuse, les odeurs, les fumées et les vibrations.

Les impacts liés aux émissions et dépôts de poussières seront très faibles.


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MILIEU HUMAIN – VOISINAGE – NUISANCES





Impacts négligeables sur la salubrité publique et très faibles sur la sécurité publique.

Impacts sonores : des simulations des émissions sonores du projet ont été réalisées. Les résultats montrent que les impacts

les plus importants auront lieu en phase travaux, avec le décapage du sol. Ils seront ensuite très faibles. Les émergences au niveau de ces ZER resteront toutes conformes à la réglementation.

Déchets :

- Les déchets courants seront collectés, triés et régulièrement évacués par les filières agréées.

- Les déchets inertes d’extraction et de recyclage seront totalement valorisés lors de la remise en état du site.

- Valorisation de déchets inertes issus du BTP et des chantiers alentours par recyclage ou remblaiement de la carrière à hauteur de 6 000 tonnes par an : impact positif.

Mesures envisagées

Réalisation de travaux de contournement du chemin rural n°31 afin de maintenir sa continuité.

Limitation de l’ensemble de nuisances par :

- La limitation de la vitesse de circulation à 30 km/h,

- L’entretien préventif et régulier du matériel et des engins,

- Principe d’exploitation en dent creuse.

Systèmes de limitation des émissions de poussières :

- Réalisation des travaux de décapage du sol progressif,

- Remise en état coordonnée à l’exploitation,

- Mise en place de mesure d’abattement de poussières par arrosage des pistes, de la zone d’extraction et des stocks par temps et/ou pluvieux à l’aide d’arroseurs automatiques et d’une citerne tractée,

- Les matériaux seront traités sous eau,

- Remplissage adéquat et bâchage des camions de transports pour les granulométries les plus fines,

Eclairage limité aux débuts et fins de journées d’hiver, pas d’éclairage nocturne.

Lutte contre les espèces végétales envahissantes pouvant être allergènes (surveillance et fauche).

Limitation des émissions sonores :

- Engins de chantiers récents, régulièrement contrôlés et équipés d’avertisseurs sonores types « cri du lynx »,

- Installations de traitement récentes, ayant fait l’objet de contrôle acoustique lors de leur conception,

- Mise en place d’un merlon de 2 m autour de la carrière,

- Fonctionnement en horaire diurne, hors week-end et jours fériés,

- Réalisation d’un suivi des émissions sonores.

Gestion des déchets : tri et collecte en conformité avec la réglementation, maintien du site en bon état de propreté et stockage limité sur le site.

Suivi des nuisances autour de la carrière et chez les riverains : mesures de bruit.


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ACCES AU SITE - CIRCULATION





Etat initial

Voies de communication principales empruntées par les camions :

- La D92n (ou D1092 dans l’Isère) qui relie Romans-sur-Isère à Voiron (nombre de véhicule en MJA : 6 700).

- La D112 (dans la Drôme) puis la D69 (dans l’Isère) permet de relier Génissieux, Châtillon-Saint-Jean et le

hameau des Bardons (nombre de véhicule en MJA : 1 772) ;

- La D123 permet de relier Romans-sur-Isère, Châtillon-Saint-Jean et Parnans (nombre de véhicule en

MJA : 3 331).

Nombreux axes secondaires reliant les villes, villages et hameaux locaux.

Le projet d’extension passe sur le chemin rural n°31 inscrit au PDIPR de la Drôme.

La voie ferrée la plus proche est située à 750 m au sud de la carrière et long de l’Isère entre Valence et Grenoble.

Il n’y a pas de réseau fluvial à proximité du site.

Actuellement, il existe un accès vers le site, depuis la D112/D69, par le chemin des Parabosses. Ce chemin est déjà

emprunté par les camions de la société pour aller sur la carrière. Il est correctement dimensionné pour le passage de camions.

Effets du projet

La mise en place du projet permettra le regroupement des activités d’extraction et de traitement, ce qui évitera le trafic entre la

carrière de la Réguinelle et les installations de Saint-Izier, aujourd’hui générant le passage moyen de 38 camions par jour. A

noter que le passage du hameau de Peroux se fait par dérogation car il est interdit aux véhicules de plus de 12 t.

Le projet permettra de réorganiser le trafic de la carrière en réduisant le trafic total, en arrêtant le passage de camion supérieur à 12 t au hameau de Peroux et en orientant ses camions vers la route départementale D92n/1092.

Le nombre de camions estimé pour la production souhaitée est de 12 camions de 25 t par jour vers l’est (soit 24 passages) et de 8 camions de moins 12 t par jour vers

l’ouest (soit 16 passages). Cela représente moins de 1% du trafic sur les routes du secteur.

Le chemin des Parabosses est dimensionné pour le passage des camions et est déjà utilisé pour cela. Les impacts du projet sur celui-ci seront très faibles.

Mesures envisagées

Les mesures qui sont mises en place pour assurer la sécurité des personnes et réduire les risques d’accidents sur la voirie

publique sont :

- Signalement de la carrière et de la sortie de camions de part et d’autre du carrefour de la D92n;

- Respect du code de la route. Pour cela, l’exploitant rappelle régulièrement aux chauffeurs la nécessité de

respecter les règles élémentaires du code, et tout particulièrement celles attachées à la prudence et au respect des limitations de vitesse ;

- Limitation de la vitesse de circulation à 30 km/h sur l’ensemble de la carrière et des pistes ;

- Entretien régulier du chemin des Parabosses afin de le maintenir en bon état et enrobée des 100 premiers mètres du chemin depuis la route dès les débuts des travaux,

- Contrôle et entretien régulier de l’état des véhicules (éclairage, mécanisme, propreté, klaxon…) ;

- Consommation d’alcool interdite.


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IV. REMISE EN ETAT DU SITE


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REMISE EN ETAT





La remise en état des lieux prévue dans le cadre du présent projet est la création d’un espace naturel s’insérant dans l’environnement proche de la carrière. Le carreau sera décomposé en deux paliers aux cotes de 230 et de de 220 m NGF

joint par un talus. La remise en état des lieux prévue dans le cadre du présent projet est la création d’un espace naturel s’insérant dans l’environnement proche de la carrière. Le carreau sera décomposé en deux paliers, le premier sera situé à la cote de 230 m

NGF et le second constituera une pente douce comprise entre les cotes 255 m NGF au nord et 240 m NGF au sud. Ces deux paliers étant joints par un talus ayant une pente de 3/2. Les fronts situés à l’ouest auront une hauteur minimale de 5 m et conserveront un caractère minéral (horizon sableux) afin d’être favorables à la nidification des Guêpiers d’Europe. Les

autres fronts seront talutés et végétalisés avec les terres de décapage et les résidus de fauche de la zone d’extension.

Les deux plateformes seront constituées d’une prairie sèche et plusieurs mares seront maintenues dans sur la plateforme

du bas.

La remise en état nécessitera de :

- Mettre en place des remblais de matériaux inertes à hauteur d’environ 54 000 t/an, soit 1 620 000 t sur 30 ans

(les 6 000 t/an restant auront été recyclés) ;

- Niveler les plateformes avec une légère pente vers les mares ;

- Mettre en place des talus présentant des pentes comprises entre 1/1 et 3/2 avec les stériles d’exploitation et de traitement sur les fronts ;

- Maintenir les falaises ensoleillées (orientées est) pour la nidification des guêpiers d’Europe ;

- Régaler les terres de découverte sur les plateformes ainsi que sur les talus (non favorable aux guêpiers

d’Europe).

Il n’y aura pas de plantation d’arbres mais les bosquets déjà présents sur le site seront maintenus et entretenus afin que les

essences locales se développent progressivement.

L’enherbement des talus et des prairies sera réalisé à partir de la végétation existante et l’horizon de décapage sélectif de la prairie

présente au sud des chênes truffiers, afin de conserver la diversité floristique des milieux

existants. Des fauches seront réalisées en juin et les produits seront utilisés pour le paillage des talus et des zones déjà remises en état. Ce paillis servira de semi. De plus, les premiers centimètres du sol seront décapés de manière sélective afin de préserver les graines et les racines. Cette terre végétale sera

régalée sur les talus et les secteurs remis en état.

Les bandes végétalisées feront l’objet d’un entretien doux principalement manuel (débroussailleuses ou tronçonneuses).


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V. ETUDE DE DANGERS





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ETUDE DE DANGER


D’après l’article D181-15-2 du code de l’Environnement, « l'étude de dangers justifie que le projet permet d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'installation. Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3. Cette étude précise, notamment, la nature et l'organisation des moyens de secours dont le pétitionnaire dispose ou dont il s'est assuré le concours en vue de combattre les effets d'un éventuel sinistre. »

Ainsi, il s’agit de prendre en compte les accidents susceptibles d’avoir lieu sur le site, que leur cause soit interne ou externe, et par définition qui ne sont pas liés au fonctionnement normal de l’installation (ces éléments étant déjà étudiés dans l’Etude d’Incidence). La démarche de l’étude comprend une identification des dangers, des enjeux vulnérables (population, infrastructures à proximité du site) et des conséquences éventuelles d’accidents. Cette analyse définit donc les risques liés à l’installation, et permet donc de proposer des mesures de prévention et/ou de protection visant à diminuer le niveau de risque à un niveau acceptable. La démarche de l’étude est résumée ainsi :

Définition de l’environnement (voisinage : habitat, activités, industries, etc.)

Identification des dangers et des évènements indésirables : liés à l’activité, aux risques

extérieurs, aux risques naturels et technologiques du territoire

Définition des mesures de prévention de l’ensemble de ces dangers sur le site

Retour d’expérience sur ces dangers : en

France (base de données ARIA) et dans l’historique du site lui-même (si site existant)

Au vu des dangers et de leurs mesures de prévention, des enjeux, et du retour

d’expérience, définition des scénarios susceptibles d’avoir lieu sur le site

Analyse de chacun des scénarios :

Cause (quelle activité / substance ? Quelle défaillance ?)

Déroulement (cinétique = quelle

rapidité d’évolution de la situation ?)

Zone d’effet et conséquences ?

Conclusion sur les conséquences de ces scénarios sur l’environnement : leur gravité se

définit notamment en fonction des enjeux humains exposés

Croisement de la gravité de chacun des scénarios avec sa probabilité

d’occurrence = définition du risque

Définition de Mesures de Maîtrise du Risque NON Criticité : Risque acceptable ?

OUI

Méthodes et moyens d’intervention en cas d’accident et conclusion

Evaluation de la probabilité d’occurrence des

scénarios étudiés

classe E : évènement possible mais extrêmement peu probable

classe D : évènement très improbable

classe C : évènement improbable

classe B : évènement probable

classe A : évènement courant





27

ETUDE DE DANGER


Nature Opérations / équipements

concernés Défaillance Causes Conséquences Principales mesures de prévention Probabilité Cinétique Gravité Criticité Zone d’effet

Tout type d’accident

- - - -

Interdiction d’accès à toute personne extérieure non autorisée (clôture, portail) – information des riverains par des panneaux – Site interdit au public

Equipements de protection individuelle pour les personnes amenées à pénétrer sur le site : gilet fluorescent, casque, lunettes, chaussures de sécurité

Au moins deux membres du personnel sont formés aux premiers secours (Sauveteur Secouriste du Travail), formation et information du personnel

Affichage des coordonnées des secours et des consignes en cas d’accident

Mise à disposition de moyens d’intervention (téléphones, trousse de secours…)

Entretien et contrôle réguliers des moyens de secours et de lutte contre l’incendie

Dégagement de l’accès aux secours pendant les heures d’ouverture

Arrêt de l’activité en cas de conditions climatiques défavorables ou dangereuses (orage, chute de neige, vent très violent…)

- - - - -

Accidents corporels

Circulation d’engins et de

véhicules

Collision entre véhicules

Collision véhicule / piéton / cycliste

Erreur de conduite

Non-respect des règles de circulation

Dégâts matériels

Dommages corporels

Pollutions

Départ d’incendie

Site interdit au public, pas d’accès à la zone d’extraction et de traitement pour les clients

Affichage des règles et du plan de circulation sur le site

Accès à la D112/D69 sécurisé présentant une bonne visibilité

Mise en place d’une signalisation adéquate sur la D112/D69

Signalisation adéquate sur le site, sur les pistes

Matérialisation claire des voies de circulation

Limitation de la vitesse à 30 km/h et respect du code la route

Entretien régulier des engins et des voies de circulation

Consommation d’alcool interdite

Véhicules équipés de direction de secours et d’un avertisseur et de feux de recul

Evènement probable

Dépend de l’accident

(instantané à lente)

-

Rapide (moins de 15 minutes)

pour l'intervention sur

l'accident

Modéré

Exposition matérielle et humaine limitée à

la carrière

Risque moindre

Mesures suffisantes

Carrière et installations de traitement

Manipulation – transport de matériaux

Chute de matériaux

Erreur de manutention

Vitesse excessive

Dommages corporels

Respect des dispositions de sécurité à proximité des engins manipulant des matériaux

Consignes concernant la manipulation et le transport des matériaux pour les conducteurs d’engins

Consignes interdisant la circulation piétonne dans les zones d’évolution des engins

Installations électriques

Electrisation ou électrocution

Non-respect des règles de sécurité

Dommages corporels


Installations électriques conformes aux dispositions réglementaires

Vérification annuelle des installations

Manipulation des installations électriques par le personnel habilité uniquement

Installations de traitement des

matériaux

Entrainement par les structures en

mouvement

Coupures

Brulures

Chute

Chute de matériaux

Electrisation ou électrocution


Dommages corporels


Respect des dispositions de sécurité à proximité de l’installation et lors d’opérations de maintenance

Panneaux d’interdiction d’approcher au personnel à pied au niveau des trémies

Protections passives adaptées : protections sur les parties des installations présentant des risques d’entraînement ou d’arrachement

Arrêts d’urgence sur les parties des installations présentant des risques (ex : câbles d’arrêt d’urgence ou arrêts « coups de poing »)

Sonnerie avant la mise en route de chaque installation

Entretien régulier des installations





28

ETUDE DE DANGER




Bassin, cuve et zones

d’accumulation d’eau

Chute de personne


Noyade Bassins et zones d’accumulation d’eau protégés par des dispositifs anti-chutes

Affichage de panneaux de risque de noyade

Fronts Chute d’une

personne ou d’un véhicule

Non-respect des règles de circulation

Dommages corporels

Merlons de 1 m de hauteur minimum mis en place en tête des fronts et des pistes donnant sur le vide

Panneaux de signalisation du danger

Pollution des eaux et du sol

Utilisation d’engins

Ravitaillement engins

Fuite de carburant

Fuite d’huile


Rupture d’un flexible

Erreur de manipulation lors du ravitaillement

Malveillance

Infiltration de la pollution dans le

sous-sol

Approvisionnement en carburant sur l’aire étanche prévue à cet effet pour les engins les plus mobiles

Approvisionnement en carburant par remplissage en bord à bord avec dispositif de rétention mobile pour les engins les moins mobiles

Entretien courant des engins réalisé sur aire étanche

Gros entretien réalisé sur aire étanche ou chez le fournisseur

Vérification et entretien régulier des engins

Carburant stocké dans une cuve souterraine à double paroi

Produits d’entretien stockés dans des contenants adaptés, dans l’atelier fermé à clé en dehors des horaires d’ouverture et sur bac de rétention

Déchets produits sur site régulièrement évacués par les filières spécialisées et agrées

Eaux de ruissellement potentiellement polluées (surfaces de l’aire étanche) traitées par séparateur d’hydrocarbure

Confinement des eaux de ruissellement sur le site

Mise à disposition de moyens d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures ou de tout autre fluide au sol : kit anti-pollution, feuilles et matériaux absorbants stockés dans les engins, les véhicules et au niveau des installations

Dispositif d’assainissement autonome des locaux régulièrement vérifié et entretenu

Gestion des eaux de ruissellement

Evènement improbable

Lente

Modéré

Pas d’exposition humaine

Dégâts sur l’environnement

rapidement maitrisables

Risque moindre

Mesures suffisantes

Sol et sous-sol de la carrière

Aquifères souterrains sous-jacents

Incendie

Activité en général

Présence de produits

inflammables de 2

ème catégorie

(réservoir des engins)

Installations électriques



Court-circuit

Cigarette

Foudre

Dégâts matériels

Dommages corporels

Pollution de l’air / gêne par les

fumées

Consignes lors du ravitaillement des engins (arrêt moteur, interdiction de fumer…)

Peu de produits inflammables ou combustibles (hydrocarbures) sur le site – tous stockés dans des contenants dédiés

Brûlage interdit

Collecte et stockage des déchets dans des contenants dédiés

Respect des dispositions de sécurité concernant les installations électriques

Présence d’extincteurs mobiles sur les engins et sur les zones à risques, adaptés au type d’incendie et contrôlés annuellement

Réserve d’eau de 120 m3 à moins de 100 m des installations de traitement

Formation du personnel à la lutte contre l’incendie

Vérifications de conformité périodiques conformément à la réglementation en vigueur

Réalisation du déboisement en dehors des périodes à risque


Lente (progression de plusieurs mètres

en une heure)

Modéré

Dégâts matériels possibles à

l’extérieur du site

Exposition humaine faible à l’extérieur du

site

Risque moindre

Mesures suffisantes

Carrière et installations de traitement

Eventuellement abords boisés du site

Dépend de l'intervention des services d'incendie

et de secours et des conditions climatiques

(vent et pluie)





29

ETUDE DE DANGER




Instabilité d’un front ou d’un

talus

Activité d’extraction

Effondrement

Glissement

Déstabilisation mécanique

progressive d'un front ou d'un talus

Dégâts matériels

Dommages corporels

Profil des remblais (dans le cadre du réaménagement coordonné du site) et des fronts adaptés aux propriétés de la formation en place : remblais de moins de 45% de pente en moyenne garantissant leur stabilité

Une personne en charge de la surveillance des fronts et réalisation de purges au besoin

Mise en place de fronts limités à 15 m de hauteur


Quasi-instantanée à

lente

Modéré

Exposition humaine limitée à la carrière

Risque moindre

Mesures suffisantes

Carrière (fronts d’exploitation, stockage

de stériles)

Réalisé dans le respect de l’environnement et de la réglementation en vigueur, le projet d’extension et de renouvellement de la carrière de la Réguinelle présente des risques limités sur le milieu extérieur à son emprise. Les mesures de prévention, les équipements de lutte contre les dangers et nuisances éventuelles et les moyens et consignes d’intervention en cas de sinistre mis en place par la société permettront d’atteindre un niveau de risque aussi bas que possible. Dans ces conditions, les risques les plus élevés sont un accident corporel (présence de véhicules en mouvement, d’une installation de traitement, de fronts, etc.), un incendie, une pollution des eaux et une instabilité de talus ou de front. Il est a noté que ces risques restent improbables (probable pour les accidents corporels) et limités à l’emprise du site. Le site étant interdit au public, le risque concerne uniquement le personnel et les sous-traitants intervenant ponctuellement. Le personnel sera qualifié et formé et l’exploitant mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité du site. Les plans ci-après permettent de localiser les principales zones à risque.





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ETUDE DE DANGER



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GLOSSAIRE


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GLOSSAIRE





Aquifère Formation géologique ou une roche, suffisamment poreuse et/ou fissurée et perméable, pour

contenir, de façon temporaire, ou permanente une nappe d'eau souterraine mobilisable.

BTP Bâtiment et Travaux Publics – Secteur d’activité économique

EPI Equipement de Protection Individuelle

GNR Gasoil Non Routier

ICPE Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Merlon Levée de terre ou de matériaux

NGF Nivellement Général de France - Réseau de nivellement officiel en France métropolitaine

PLU Plan Local d’Urbanisme : document à l’échelle communale déterminant les règles d’urbanisme

s’appliquant sur le territoire.

Réseau AEP Réseau d'Adduction à l'Eau Potable

SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau : outil de planification visant la gestion équilibrée et

durable de la ressource en eau, à l’échelle locale (bassin versant d’un cours d’eau, par exemple).

SCOT Schémas de Cohérence Territorial : outil de conception et de mise en œuvre d’une planification

stratégique intercommunale à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine

SDAGE

Schéma Directeur d'Aménagement et des Gestion des Eaux : plan de gestion des eaux fixant des

orientations permettant d’atteindre le bon état des eaux à l’échelle de chacun des 12 bassins définis

en France et Outre-Mer.

SDC Schéma Départemental des Carrières : outil de décision pour une utilisation rationnelle des

gisements minéraux et la préservation de l’environnement.

SRCE Schéma Régional de Cohérence Ecologique : outil d’aménagement du territoire en faveur de la

biodiversité.

Stériles Matériaux sans intérêt commercial issus du décapage de surface ou du traitement des matériaux

Risberme/

banquette

Plate-forme réalisée au milieu d'un talus de grande hauteur pour augmenter sa stabilité et faciliter

son entretien

ZER

« Zones à émergences réglementées » : Zones devant faire l’objet d’un contrôle régulier des

émissions sonores selon l’arrêté du 23/01/1997 relatif à la limitation des bruits émis dans

l’environnement par les ICPE

Documents

Résumés non techniques de - Site IDE de la Drome