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D[[IBlnÀTt0N 56/2015

EXTRATT DES pnOCÈS vsnseux

DES DÉTIBÉRANONS DU CONSEIT COMMUNAUTAIREDE TA COMMUNAUTE D'AGGTOMERATION

DE t'ESPACE SUD MARTII{IQUE

Session ordinaire du mois de JUIN 2015séance du 02 JU|N 2015

Date de la convocation : 26 mai 2O1S

^il"ii:;:#:,iîî:ffiiffi:i}..ij,i"N.s6l20r5

DEMANDE DE SUEVETTIIOI{ DE « T'ASSOCIATION POUR IA FORIUATIOI{, I.E OEVETOPPEMEIÜT, EÏr-'rNsERnoN oEs rEU,rEs» (A.F.D.ul *un r.co,. zuoïoiïin,qr. o, * oEUxtEME cHArrtcEt'AN DEUX Mll-tt eUtNZE, mardi 02 juin, les membres du Conseil

;:ï11ïl::,ïffi;:;-;;:;ô,;;;il;Ëffi;i:iiii:T,j:t""lJi;::,:"J,iffiï:::;:l:ffl DEMANDE DE SUEVEITTIOI{ D.E «

.UASSOCIATIOI{ POUR I.A FONYIIO.!, tE OEV€TOPPEME",, ET I'II{SERTIONoEs TEUNES» (A.F.D.tJ, pouR r,Ecot,,ro ,na*r,n,ql,i'àili"#rr,rr. aHANcE Ëfl

Étaient lrÉsents :

ffiË;,:üfJ-:i:lf"i;J;;iiïfl:ïifiïùryJJ$::uR - Maryse rEAN-MAR,E - rosiane p,NV,LLE

Messieurs: Fétix FONTA|NE _ Jean-Michet niî,iUï _ 'ir."

HAI9T _ Ernest JEAN_LAMBERï _ pierre

fi li[üfiiii:"iï#,**:ii'"1;:tl:,iill:l,rrL-c,,"a",i"àï'üii.=,""*THEoDosE - Fred-rraurer irneuir - xugues ToussAy. PAQUET - christian RANo - Reymond

Absents:MESdATNES : LéA BEI.I.AY.RAVION - AIiNE DOGUE.ADJADO - MArySE GENTEUIT - ROSE.EIV.TE PIERRE LOUIS -rrlc$res-rs: José cHARrorrE - christian ,oann,,.i1'lJ,ri."'üilan - lrnrra RENE coRArr _ Joé

'ANGAbsents ercusés :,lresdillgr : Stéphanie EDRAGAS-GROS-DESORMEAUX.Messleu15 : Cédric tOWtNSKY _ José MtRANDE.

Avaient donné orocuration :JO'E MIRANDE à HENri PAQUET - StéPhANiC EDRAGAS.GROS.DESORMEAUX à ChriStiAN BANO - CédriC,îi,1Ï:lTàliffïiJ|ïî,",?::- 1*,"11''g11,^où,r-iî-"üî*oouR( à parrir de 10 h rs) . rean_l1h3o). ,àpanirder1h00)_Nathatiesarrrr_rrrraejx,ie;àr"r-,Ëirij,r"j,r*

Accusé de réception en orëfecture97 2-24s t 2oo53_201so6ô2-D E L ta20 I 5-s6-D EDale de télétransmissron : 23tO6t2O1{ -- 'Date de rèceplion prèfe d.urc : 23tO6tr}1s

Délibéràtion n.56y'201 5

Le Président rappelle que l'Association pour la Formation, le Développement et l'lns€rtion des Jeunes(A.F.D.|.I) a été créée en 2011. Elle est la structure porteuse du dispositif de l'Ecole de la deuxième chance,pour le territoire du sud de la Martinique inaugurée le 21 décembre 2012 et est installée dans Ia communede Rivière 5alée.

L'Ecole de la Deuxième Chânce offre une alternative aux ieunes de 16 à 25 âns sortis du milieu scolaire sansdiplÔmeni quâlification. Ce dispositif privilégie la réalisation d'un parcoursen alternance menantà l'emploiplutôt que l'obtention d'un diplôme.

Véritable outil de lutte contre le décrochage scolaire, elle s'adresse aux jeunes qui n'ont pas les savoirs debase et qui ne trouvent pas de ce fait de formation. En effet, ir s'agit véritabrement d,un espace desocialisation et de formation adapté aux probrématiques des jeunes orientés par ra Mission Locare.

Les demandeurs d'emproi de - de 26 ans représentent dans rEspace sud en août 2014 prus de 2456 ieunes.Aussi, ce dispositif offre aux jeunes du sud res prus éroignés de remproi, une opportunité de se raccrocherau monde du trâvail.

Suite à un audit réalisé en octobre 2014, l,E2C Martinique Sud a obtenu le label « Ecole de la 2è-" chance ».

L'A F D I J sollicite la communauté à hauteur de 42 825€ afin de renforcer son action en faveur des jeunes.Pour rapper, en 2013 ra communauté a aroué une subvention ; i"rt"r, de 78 5g4€ à ',AFDU,

re montantdemandé en 2014 vient donc en diminution.

Oui le Président,

Vu le code généraldes collectivités territoriales,

vu 'arrêté

préfectorar N"o4-39-32 en date du 29 décembre 2004 portant sur ra transformation de lacommunauté des communes du sud rvraninique en cinirnui"uruîiorr,olnur",,o,

Vu la délibération n' 15/2013 du conseil communautaire du S mars 2ot3

vu lâ convention entre râ communauté et rAssociation pour ra Formation, re Déveroppement et rrnsertion

Vu-l'avis favorable de la commission Developpement Social / inserti.2074 - - ' ç'vr/pL"'e,,( r,uLrdr / rnseraon et Emproi en date du 11 décembre

après discussion er ru,,ou.,r,f",TTi,î:i#i:ï"ï:ïrres pÉsents et repÉsentés,

âIJ:'il;.::i:,Ti,ï,,';"::ï;ffi'::. "'u" r'tspace sud et ,Association pour ra Formation, re

*11"",-1,.^:'o*oYvE- l' o"ul.iortion de t'Espace Sud au corini

,â1'.,^.:,"::îffii ra Formation, re Dév"ropp;;;t ;,1,,;;il;'';iT:i:sa#ili:,r:",,Lr"r,"rt."1:

Accusé de réceptlon en Dréfecture97 2-2 49 t 20os3 -2 o 1 so6i2-DELtB20 I 5.56_DEDale de télètransmtssrot 23l06t2O15Date de réception préfecture : 23106/20j 5

Déliberation n"56/201§

Articl€ 3 : Doltt{E MANOAÎ au Président de l'Espace 5ud pour signer tous les documents nécessaires.

Articl€ 4 : La présente délibération sera transmisê à Monsieur le Préfet de la Martinique, publiée et notifiée

dans les conditions réglementaires.

Artkle flnal : Monsieur le Préfet de la Martinique,Générale des Seivices et seront chergés, chacundélibération.

Medame la Trésorière du Marin et Madôme la Directriceen ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

Actc rordu erécutoirc apràlransmission en Préfecturerc: 23 JUIN2015Iit prrblication ou no{ificationlc:

Fait et délibcré les jours, lmis ct an ci{cssousPour cxtrait ccrtifié confbrme

Accusé de récepllon en préfecture97 2-2497 20053-20150 2-DÊLtB2015-56-DEDate de télétransmission : 2310612015Date cle réception préfeclurc :23l06l21ls

Déliberation n.56/2015

t,ntenirur uuprès du ribu*t a,t"i,,ii,,ty.iiià ;;;;;,;:):r;;f:;::;;itrr::;;:r;i#,,H:#r,fr1'îri;î;';::;i::{i:;!:#i:;f"-i"!,#,1;:t:i:n:*Jij_"nt'ià1fi,1-,.n*,*",1,entryticitedurejit

t,,dëcisiond:Iri.pn:c.qu'ettesd,*preseui@tcie..patroelle.oÉn*êtrcdufiie;;;;ilffi"fri;i:yr,:ii;tl:i;!::il:,;irto^ tu ckaux mois t'euÿ?,r! êrre Foloqaés,l:un noLs *^ t"",iàii* ài:à'iii"',..u t_rd, c*t" & Justice ad,nini rdiÿe.

qCüu-ot. o'A.a-aino... L'É.âo. ru. a..n.,a!.

Entre:

La Communauté d'Agglomération de l,EspaceFran8ipaniers, 97228 SATNTE-LUCE, représentéequalité de Président.

Et

L'Association pour re Formation, re Déveroppement et rrnsertion des Jeunes (AFDTJ), vi[a siseRoute de Médecin Quartier Médecin,97215 RrvrERE SALEE, représentée par Madame LyneALGER, en sa qualité de présidente.

Cfaüre part,

ll est convenu cc oul suh :

vu ra déribération 56/2015 du conseir communautaire en date du 2 juin 2015, portantattribution d'une subvention à l,école de la deuxième chance du Sud,Vu l'article t.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PREAMBUtI

L',Association pour ra Formation, re Déveroppement et rrnsertion des Jeunes (AFDU) a étécréée en 2011. Elle est ra structure porteuse du dispositif de lEcore de r" d"rriè.; ;l;";;,pour le territoire du sud de ra Martinique inaugurée le 21 décembre 20t2 et est installéedans la commune de Rivière Salée.

L'Ecole de la Deuxième chance offre une arternative aux jeunes de 16 à 2s ans sortis dumilieu scolaire sans diprôme ni quarification. ce dispositrf privirégie ra réarisation d,unparcours en alternance menant à I'emploi plutôt que l,obtention d,un diplôme.

REPUBTIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE I.A MARTINIqUE

CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTIONA

L'association pour la Formation, le Développement et l'lnsertiondes Jeunes (AFDU)

Sud (C.A.E.S.M), sise Lotissement lespar Monsieur Eugène LARCHER, en sa

Accusé de réception en préfecture97 2-249720053:20150602-DE L rA201 5-5GD EDate de télêtransmission : 2310612015Dâte de réception préled.ute :2310612015

Véritable outil de lutte contre le décrochage scolaire, elle s'adresse aux ieunes qui n'ont pas

les savoirs de base et qui ne trouvent plus de ce fait de formation.

L',Ecole entretient des relations étroites avec le monde du travail. une pârt importante du

temps de formation au sein de l'E2C se déroule d'ailleurs en immersion au sein d'une

entreprise. Pour optimiser l'efficacité du dispositif, chaquejeune est encadré par un

formateur référent au sein de l'école ainsi que par un tuteur en entreprise.

Suite à un audit réalisé en octobre 2014,1'E2C Martinique Sud a obtenu le label « Ecole de la

2"'" chance ».

ARTICLE I : Ob.iet de la convention

La présente convention a pour objet de définir et de préciser les modalités de la

pârticipation financière de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique au

budget annuel de l'Association pour la Formation, le Développement et l'lnsertion des

Jeunes au titre de l'Ecole de la 2u'u chance du Sud.

ARTICLE 2 : Engagement de I'AFDIJ

Mettre en ceuvre l'ensemble des moyens favorisant l'insertion sociale et professionnelle desjeunes du territoire sud en situation de décrochage scolaire.

ARTICtE 3 : Engagement de la Communauté d,Agglomération Espace Sud

Accompagner le développement d'actions lutte contre le décrochage scolaire, dans le cadrede l'Ecole de la 2"'"chance du sud. une subvention annuelle d'un montant de 42 g25€(Quarante deux mille huit cent vingt cinq euros) est accordée à l,association.

ARTICLE 4 : Durée de la convention

La présente convention prend effet à la date de sa signature par les parties,

ARTICLE 5 : Modalités d'attribution et de versement

La subvention sera versée selon les modalités suivantes :

' 5Oÿo à la signature de la présente convention,- 20 % à la présentation du premier bilan trimestriel- Le solde en fin d'exercice.

La demande de solde devra être accompagnée d,un trilan des actions réalisées.

La subvention sera versée au compte ouvert au nom de:

Accusé de réception en préfecture972-2497 20053 -20 I 50602,DELt8201 5-56-DEDate de télétransmissiol' : 2310612015Dête de réception préfecTwe :2310612015

ASSOCIATION POUR LA FORMATION, LE

DEVELOPPEMENT ET L'INSERTION DES

JEUNES (AFDIJ

BRED BANQUE POPULAIRE

FORT DE FRANCE

r0r07

Numéro de Compte i 00234028632 _

Nom et adresse de la ganàue

Le comptable assignataire de la dépense sera le trésorier payeur du Marin.

ARTICLE 6 : Contrôle administratif et financier

Les contrôles administratifs et financiers de l'exécution de la présente convention serontassurés conformément aux dispositions du livre lX du code du travail et au règlement n"99-01 du 16 février 1999 du comité de Réglementation comptable relatif aux modalitésd'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêtéministérieldu 8 avril 1999.

L'association ENFANTS HARMONIE s'engage ainsi à fournir un bilan d'activités dans les sixmois suivants la clôture de l,exercice.

ARTICLE 7 : Evaluation de l,action de l,AFDlJ

ll sera mis en place un dialogue de gestion et de performance avec l,association dès 2015celui-ci permettra :

D'apprécier refficacité des actions, ra quarité du service rendu et la pertinence desmoyens mis en æuvre sur rensembre du territoire de rEspace sud,De mettre en prace res éléments d'évaruation et de suiri du projet yassociation,s'engage à satisfaire aux demandes de données quantitatives et qualitativesnécessaires à r'évaruation du dispositif à partir d,indicateurs qu,eile aura proposé etdiscuté avec l'Espace Sud.

lr:::t.u.t"t. ra réalisation du pran d'actions et de latteinte des objectifs qu,eile s,étair

L'E2c sud fera donc l'objet d'une évaluation au titre de son action en direction des jeunes duSud au terme de la présente convention.

ARTICLE 8: Communication et information

L'AFDIJ s'engage :

o A valoriser le soutien de la Communauté deinformatifs et supports promotionnels édités,l'occasion des manifestations qu,elle organise.

l'Espace Sud sur tous les documentsprésentant son activité ou diffusés à

Accusé de réception en préfecture97 2-2497 20053-201 50602-DELtB201 5-56-DEDate de télétransmission : 2310612015Date de réception préfecture :231O612015

Code Guichet 00622

Tenir I'EPCI régulièrement informé de son aclivité et de la mise en euvre des actionspar tous moyens nécessaires;lnformer la Communauté d'agSlomération Espace Sud de l'évolution de son parteneriat avecle public ou le privé et s'assurer de la compatibilité des différentes communications de cespanenaires.

L'Espace Sud s'engage à diffuser auprès de l'ensemble de ses partenaires toutes lesinformations utiles relatives à I'AFDU au titre l'E2C sud (ses missions, ses projets, sesactivités).

ARTICLE 9 : Claure d'inerécution

La Présidente de l,Association Le Président de la CommunautéPour la Formation, lel'lnsertion des Jeunes

En cas d'inexécution partielle ou totale du programme d'actions prévu de l,association AFDIJ,l'Espace sud pourra émettre à l'encontre du cocontractant, un titre de recettes en vue dureversement totare ou partie[e des sommes qu'ir a perçues et pour resquelres l,exécution neserait pas effective.

En outre, la présente convêntion pourra être dénoncée par rune ou rautre des deux partiessur préavis d'un mois, en cas de non respect des engagements réciproques inscrits danscelle-ci.

l-a communauté de IEspace sud se réserve re droit d,exiger re reversement des sommesreçues au titre de lâ présente convention.

Article t0 : Rés lation

La Communauté de'Espàce sud pourra refuser re versement de ra subvention en cas demanquements graves aux obrigations contractueres de,association et notamment en cas denon exécution paniefle ou totare de son programme;,..,,"-* , ou d,utirisation des sommesversées à des fins autres que ce,es prévres ians iJ;;;;;; ."rr"ntion, en paniculier dansle cas ou certeines dépenses seraient reconnu", inerLtii"r.'- '

ARTICLE 1t: Litiges

En cas de difficurté sur ,interprétation ou,exécution de ra présente convention, res paniess'efforceront de résoudre leur différend i f,"-i"tf". tn -cL

O" aérr..o.a persistànts, ilsferont appel au tribunal administratif de FORT_DE-FRANCE.

Fait à SAI{TE-LUCE, te

m,-wEspacesud

,,,iHl#ii:'fr$Ëi,Ï'Accusé de réceplion en préfecture9 t 2-249720053-201 50602-DFI tB2O1 5_56-DtDate de téléhânsmission I 23106/2015Date de réception préfectu-e 2310612015