Divers courriers ont été adressés au cabinet du Ministre Lutgen

La dernière lettre, écrite début décembre :

Gaurain-Rx, le 1er décembre 2007

  Monsieur Nicolas,

Cabinet de Monsieur le Ministre Lutgen.

•  Monsieur, 

• Comme suite à votre entretien ce samedi 24 novembre 2007 à Namur, avec Monsieur Thierry Vande Ghinste, notre Président, nous vous prions de trouver ci-après les différents points que vous avez abordés au sujet du Bassin Carrier Tournaisien.

• Dans l’Arrêté Ministériel de mai 2005, page 41/44 il est dit «  un rapport faisant état des raisons conduisant à des émissions de COT en provenance de la distillation des déchets additionnés à la charge et des imbrûlés de combustion sera mis au fonctionnaire technique dans les 6 mois d’octroi du permis afin que celui-ci en tienne compte lors de la révision du permis prévue en 2005,2006 ou 2007, en vertu de la directive IPPC. »

• Actuellement qui se préoccupe de ce point et de ces échéances ?

• La représentation des riverains au sein du Comité d’Accompagnement telle que prévu dans le permis CCB (mai 2004+ARW mai 2005) – La ville propose de ramener le nombre de 5 riverains à 4 car l’un des représentants qui avait été initialement accepté, s’est vu exclu du comité. L’argument de la Ville étant qu’il ne réside pas sur l’entité de Tournai, nous contestons cette décision car cet élément de territorialité n’apparaît pas dans le permis.

• Le dossier concernant la cabine télémétrique prévue dans notre région stagne  ; la ville éprouve des difficultés quant au terrain qui peut accueillir cette cabine et son mât de 30 m. Toutefois lors du dernier comité d’accompagnement(11/2007), la ville nous a annoncé qu’elle envisageait l’installation sur le parking du cimetière d’Havinnes. Malgré ce nouvel élément, nous sommes septiques sur l’aboutissement et nous ne ressentons pas de la part des responsables communaux, une réelle volonté à installer cette cabine…il y a toujours quelque chose qui ralenti la procédure (situation, urbanisme, financement, permis de bâtir, … ???).

• En outre, la ville semble ignorer tout sur l’existence de la « petite cabine » destinée à mesurer les métaux lourds émis par les cimenteries. Qui la finance ?Ou sera-t-elle installée et surtout, quand ?

• Nous ne connaissons toujours pas la personne qui remplace Mme Del Valle Lopez au Cabinet de Monsieur le Ministre Magnette. Nous craignons pour la poursuite de la mise sur pied de la seconde partie de la veille sanitaire prévue dans le Bassin Carrier Tournaisien. La denière date de réunion prévue, n’a d’ailleurs pas été confirmée et n’a pas eu lieu.

• Nos demandes sont :

• Révision du permis : le 31 décembre 2007 est proche ; l’application de la directive IPPC est en cours, la révision est-elle prête ? Quelles seront les normes ? Aurons-nous un droit de regard ? Serons tenus informés avant l’échéance ?

• Au cas où ces modifications ne seraient pas effectuées avant la fin de l’année, que se passera-t-il ?

• Doit-on accepter qu’un représentant des riverains soit récusé sans motif du comité d’accompagnement, par la ville de Tournai, ou sur base d’un motif contraire au permis ?

• En janvier 2007, Monsieur Le Ministre Lutgen annonçait, que le dossier concernant la cabine télémétrique du réseau européen, était transmis à la Ville. Trouvez-vous normale cette lenteur d’exécution alors qu’il en va de la santé de la population ? Pourriez-vous interpeller la Ville à ce sujet ?

• La cabine de contrôle des métaux lourds des cimenteries doit être installée dans le cône de retombée des fumées. Y en a-t-il une pour chaque cimenterie (CCB & CBR) ? Pourquoi la ville semble ignorer cette disposition, pourtant incluse dans le permis ?

• Pourriez-vous interpeller le Cabinet de Monsieur le Ministre Magnette au sujet de la mise sur pied de la veille sanitaire, promise par Le Cabinet de Madame Vienne ?

• Votre représentant du Cabinet Lutgen au sein du comité d’accompagnement qui suit ce projet, pourrait-il impulser cette démarche  et nous en tenir informés ?

• Si vous souhaitez des précisions sur nos cinq demandes, nous nous tenons à votre disposition, par courrier ou par téléphone.

• Nous vous remercions de votre intérêt à ce dossier et vous prions, Monsieur Nicolas, d’agréer notre respectueuse considération.

• Monsieur Thierry Vande Ghinste Madame Noulette Marie-Paule• Président Secrétaire

• N.B. : - Ci-joint l’organigramme et historique de notre asbl et son but social.

- Nous vous invitons à consulter notre site internet.

- Et bonne fête à vous, ce 6 décembre …

• En réponse :

• -la page qui vient

• -et des extraits de la copie de la lettre à M.Massy, dans les dias suivantes.

• Nous vous donnons l’entièreté de la copie de la lettre, pour l’authenticité. Mais, nous vous demandons de laisser de côté l’information grisée sur ce PowerPoint, dans la mesure où il s’agit d’un courrier qui, à l’origine, ne nous était pas spécifiquement destiné.

Le 28 décembre 2007. Asbl « l'air à l'oeil »

Monsieur Thierry VANDE GHINSTE Président Madame Marie-Paule NOULETTE Secrétaire

Place de Thimougies, 19 7533 THIMOUGIES

• Concerne ; Cimentiers dans le tournaisis

• Monsieur le Président,

• Cher Monsieur Vande Ghinste,

• Madame la Secrétaire,

• Chère Madame Noulette,

 

• J'ai bien reçu votre courrier du 1e décembre dernier, lequel a retenu toute mon attention.

• Afin d'y réserver la meilleure suite utile, j'écris ce jour au Bourgmestre de Tournai un courrier dont copie en annexe.

• J'invite aussi mon collègue, le Ministre Paul Magnette, à désigner un représentant pour qu'il puisse mettre sur pied une veille sanitaire.

• En ce qui concerne le permis, l'application des normes IPPC et le placement des analyseurs de métaux lourds, j'ai demandé à mon administration de me fournir un échéancier précis. Je ne manquerai pas de vous tenir informés sur ce point.

• Je vous prie de croire, Monsieur le Président, cher Monsieur Vande Ghinste, Madame la Secrétaire, chère Madame Noulette, à l'assurance de mes sentiments très distingués.

• Benoît LUTGEN

1.La station télémétrique de contrôle de la

qualité de l’air.

On nous a écouté ;

On a essayé de nous contenter;

La Région wallonne veut aussi avoir l'air à l'œil. Deux campagnes de mesures mobiles dès l'été dans le bassin carrier.

• Deux des souhaits des riverains de la cimenterie CCB (groupe Italcementi), constitués au sein de l'ASBL « l'air à l'oeil » face au projet de coïncinération de déchets dangereux porté par cette entreprise gaurinoise, pourraient être rencontrés par le ministre Foret. C'est ce qui ressort de l'intervention, lundi soir, du bourgmestre Christian Massy au conseil communa

• Interpellé par le chef de file de l'opposition CDH Yves De Greef quant à l'avis du Collège sur le permis d'exploiter à délivrer au cimentier, le maïeur a expliqué que la décision n'était pas prise, l'avis du fonctionnaire technique à la Région wallonne ne lui ayant pas encore été transmis. Par contre, un courrier, envoyé à Michel Foret à titre personnel, a précisé le maïeur, reçu une réponse qui va dans le sens de nos revendications, indique Marie-Paule Noulette, porte-parole de l'ASBL.

• Le ministre de l'Environnement a accepté que dans le cadre du plan wallon de l'air adopté fin 2003, la campagne de mesures mobiles du Hainaut occidental démarre par le bassin carrier du Tournaisis, durant deux fois six semaines l'été et l'hiver prochains. Un premier pas dans la direction d'une couverture du périmètre par des stations fixes, poursuit la riveraine.

• C'est l'une des 15 revendications techniques qu'ils ont transmises au fonctionnaire de la Division de la Prévention et des Autorisations. Sur cette base, la commune peut assortir le permis de conditions strictes sans enfreindre les réglementations régionale et européenne, indique encore Marie-Paule Noulette.

• En partie satisfaits par l'effet de leur travail de sensibilisation au sujet de la santé des riverains, l'ASBL « l'air à l'oeil » n'interrompt pas pour autant son projet d'étude épidémiologique, lancé avec les médecins du cru. D'où sa déception de voir Michel Foret accepter le principe d'une étude de la relation santé-environnement dans le bassin carrier, en précisant d'emblée que le financement doit encore être trouvé.

ALEXANDRE VALÉE 31 mars 2004 - Le Soir

Nous ne nous contentons pas de promesses.

Permis délivré par la ville de Tournai : pas de trace d’une quelconque cabine …

Contrôles de base demandés à la CCB. La pollution des cimentiers est considérée comme minime.

Pas de demande suivie ou de dossier introduit par la ville auprès de la région concernant le contrôle de l’air.

Nous interpellons le comité d’accompagnement et étonnement ; (novembre 2005)

Monsieur le Président du comité d’accompagnement,

Nous souhaitons que prioritairement, les points suivants puissent être placés à l’ordre du jour du prochain comité d’accompagnement concernant le permis octroyé à la CCB (car il s’agit de points concernant l’organisation du présent comité et le permis en lui-même) ;

1-Réponses aux interrogations concernant la représentativité des riverains .

2-Les considérants annexés à l’Arrêté Ministériel de mai 2005 donnent au comité d’accompagnement un rôle élargi. Nous demandons que ces points soient intégrés textuellement dans le R.O.I.

3-Extention du réseau télémétrique – la station devrait être opérationnelle pour la mise en route de l’incinération de déchets dangereux. Où sera-t-elle disposée ? Qu’enregistrera-t-elle ?

4-Pour ce qui concerne les mesures à transmettre au fonctionnaire de la R.W., nous souhaitons que les résultats soient rendus publics, dans le cadre du comité.

5-Existe-t-il des recours introduits au Conseil d’Etat contre le permis actuellement en vigueur ? (en un mot, le permis risque-t-il de devenir caduque ?)

6-l’entreprise a-t-elle déjà commencé des essais ? Quand envisage-t-elle de commencer la co-incinération ?

7-L’absence du Professeur Nemery, comme expert scientifique, ne nous semble pas claire ; un courrier échangé au sujet d’une éventuelle intervention dans le comité nous apprend que le Professeur fait partie du comité et qu’il n’a pas été invité à la seconde réunion….les explications données le 7 juin n’allaient pas dans ce sens. Malheureusement on n’en trouvait pas trace dans le PV

-Dans le même ordre d’idée, et là également, de manière fortuite, suite à un courrier ne concernant pas spécialement le comité, le Dr Noël, directeur de l’IPHB nous fait savoir qu’il ne pouvait être présent à la réunion, car n’ayant pas été invité. -Nous souhaitons que le Professeur Nemery puisse intervenir concernant les micro particules et les cimenteries. -Nous ignorons comment il faut procéder. Monsieur Nemery étant particulièrement sollicité, il demande que tout rendez-vous puisse être pris quelques mois à l’avance. Nous supposons qu’il pourrait en être de-même avec n’importe quel autre interlocuteur.-De même, comment pouvons-nous « inviter » une personne, étrangère au comité, à participer en tant qu’ « expert » ou aide à l’une ou l’autre réunion ? Nous vous remercions de votre attention .Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre respectueuse considération.

Pour l’asbl, Martine Soyez, Gilbert Van Luchene, Secrétaire. Trésorier.

Et c’est le Collège Échevinal qui répond

(confusion des rôles !!).

• Réponses, par le collège, à des points que l’asbl l’air à l’œil souhaitait voir mis à l’ordre du jour du comité d’accompagnement

• Objet : Permis d'extraction délivré par le Collège Echevinal du 19 mai 2004 à la SA Compagnie des Ciments Belges Italcementi Group pour la construction et l'exploitation d'une installation de valorisation/élimination de déchets dangereux sur le Site de la Compagnie des Ciments Belges (CCB) 7530 Tournai (Gaurain), Grand Route.

• Madame, Monsieur,

• En réponse à votre lettre du 8 novembre 2005, nous vous informons que le Collège Echevinal en séance du 27 janvier 2006, a décidé qu'en ce qui concerne le point

• 1 / "la représentativité des riverains"

• L'ASBL doit s'en référer aux conditions du permis d'extraction point 8. 3" ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur traitant de la composition du Comité - article 3 population ;

• 2/ "considérants annexés à l'Arrêté Ministériel de mai 2005"

• Il serait souhaitable de faire parvenir une copie de ce document (imprécision : date de l'Arrêté Ministériel - date du Moniteur Belge) au Président;

• 3/ "l'extension du réseau télémétrique - la station devrait être opérationnelle pour la mise en route de l'incinération de déchets dangereux. Où sera-t-elle disposée ? Qu'enregistrera-t-elle ?

" Cette extension du réseau télémétrique n'est pas du ressort de l'Administration Communale (information déjà communiquée lors des réunions du Comité d'Accompagnement)

• 4/ "les mesures à transmettre au fonctionnaire de la Région Wallonne, nous souhaitons que les résultats soient rendus publics, dans le cadre du Comité

• Lors des réunions du Comité d'Accompagnement, la COMPAGNIE DES CIMENTS BELGES (C.C.B.) a confirmé que toutes ces mesures sont mises à la disposition de toute personne qui le demande;

• 5/ "des éventuels recours au Conseil d'Etat« 

• L'Administration n'est pas informée des recours au Conseil d'Etat; 6/ "le commencement des essais« 

• L'Administration n'a pas été informée;

• 7/ "l'absence du Professeur NEMERY comme expert scientifique« 

• Les explications ont déjà été données par Monsieur le Premier Echevin G.LADAVID qui présidait la réunion du Comité du 7 juin 2005, à savoir

• - suite à la proposition du Collège Echevinal de faire partie du Comité d'Accompagnement, le Professeur NEMERY avait marqué son accord de principe, sous diverses conditions

………..……………

Il s’agit pourtant bien de veiller à la bonne

application du permis !

Après divers courriers et un entretien fin novembre, notre lettre de décembre 2007 fait mouche.

Le Ministre réagit en s’adressant directement à la ville de Tournai :

Administration communale de TOURNAI

Monsieur Christian MASSY Bourgmestre

Rue Saint-Martin, 52

7500 TOURNAI

• Concerne : CCB - asbl « l'air à l‘oeil »

• Monsieur le Bourgmestre,

• Cher Monsieur Massy,

• Je reviens à vous dans ce dossier suite à un courrier que m'adresse l'asbl « l'air à l'oeil ».

• Vous vous souvenez de mon investissement pour essayer de concilier l'activité de cette entreprise et la préoccupation légitime des riverains de CCB. Je me suis notamment engagé à ce que le comité d'accompagnement puisse accomplir ses travaux dans de bonnes conditions. Celui-ci est composé de 5 représentants de riverains.

• Actuellement, il semble qu'un poste ne soit pas occupé. Or, il y aurait une demande provenant d'une entité voisine. Je vous invite à considérer cette demande favorablement des lors que dans le permis du 19 mai 2004, confirmé en ce point par mon arrêté ministériel du 31 mai 2005, la composition du comité d'accompagnement ne se limite pas à la participation des seuls résidents de Tournai, dès lors que les communes avoisinantes sont susceptibles de subir, elles aussi, l'influence de l'exploitation de CCB. Tel est le cas de la ville d'Antoing notamment,

• En ce qui concerne l'emplacement de la station télémétrique, je me permets d'insister. J'ai débloqué d'importants budgets pour

que le réseau de contrôle de la qualité de l'air soit complété au niveau régional. Or, je constate que l'implantation de la station de Tournai tarde parce qu'elle est confrontée à des obstacles que j'avoue ne pas comprendre, Il semblerait que le CPAS

ait refusé de céder une partie de son terrain qui était initialement prévu pour ériger la station télémétrique. C'est vraiment regrettable. Je vous demande de mettre tout en oeuvre pour que les autorités communales collaborent activement avec les autorités de la Région pour permettre l'installation de cette station.

• Je sollicite donc votre diligence pour que dans le mois, la commune puisse proposer un terrain adéquat pour l'érection de cette station.

• Je vous remercie par avance de la suite que vous réserverez à ce dossier et vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, cher Monsieur Massy, à l'assurance de mes sentiments très distingués.

• Benoit Lutgen

Impossible d’accepter l’autosatisfaction de la première Échevin, responsable de l’Environnement à Tournai alors que nous n’avons jamais eu l’impression au niveau local d’être entendus ou soutenus, aucune démarche construite n’a jamais émané de la ville.

2. Le comité d’accompagnement inclus dans

le permis octroyé à la CCB par la Ville de

Tournai et confirmé par l’A.M. de mai

2005.

• Réponses, par le collège, à des points que l’asbl l’air à l’œil souhaitait voir mis à l’ordre du jour du comité d’accompagnement

• Objet : Permis d'extraction délivré par le Collège Echevinal du 19 mai 2004 à la SA Compagnie des Ciments Belges Italcementi Group pour la construction et l'exploitation d'une installation de valorisation/élimination de déchets dangereux sur le Site de la Compagnie des Ciments Belges (CCB) 7530 Tournai (Gaurain), Grand Route.

• Madame, Monsieur,

•  

• En réponse à votre lettre du 8 novembre 2005, nous vous informons que le Collège Échevinal en séance du 27 janvier 2006, a décidé qu'en ce qui concerne le point

• 1/ «La représentativité des riverains » 

• L'ASBL doit s'en référer aux conditions du permis d'extraction point 8. 3" ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur traitant de la composition du Comité - article 3 population;

• 2/ "considérants annexés à l'Arrêté Ministériel de mai 2005« 

• Il serait souhaitable de faire parvenir une copie de ce document (imprécision : date de l'Arrêté Ministériel - date du Moniteur Belge) au Président;

• 3/ "l'extension du réseau télémétrique - la station devrait être opérationnelle pour la mise en route de l'incinération de déchets dangereux. Où sera-t-elle disposée ? Qu'enregistrera-t-elle ?" Cette extension du réseau télémétrique n'est pas du ressort de l'Administration Communale (information déjà communiquée lors des réunions du Comité d'Accompagnement);

• 4/ "les mesures à transmettre au fonctionnaire de la Région Wallonne, nous souhaitons que les résultats soient rendus publics, dans le cadre du Comité« 

• Lors des réunions du Comité d'Accompagnement, la COMPAGNIE DES CIMENTS BELGES (C.C.B.) a confirmé que toutes ces mesures sont mises à la disposition de toute personne qui le demande;

• 5/ "des éventuels recours au Conseil d'État« 

• L'Administration n'est pas informée des recours au Conseil d'État; 6/ "le commencement des essais« 

• L'Administration n'a pas été informée;

• 7/ "l'absence du Professeur NEMERY comme expert scientifique« 

• Les explications ont déjà été données par Monsieur le Premier Échevin G.LADAVID qui présidait la réunion du Comité du 7 juin 2005, à savoir

• - suite à la proposition du Collège Échevinal de faire partie du Comité d'Accompagnement, le Professeur NEMERY avait marqué son accord de principe, sous diverses conditions;

• …………..

Administration communale de TOURNAI

Monsieur Christian MASSY Bourgmestre

Rue Saint-Martin, 52

7500 TOURNAI

• Concerne : CCB - asbl « l'air à l‘oeil »

• Monsieur le Bourgmestre,

• Cher Monsieur Massy,

• Je reviens à vous dans ce dossier suite à un courrier que m'adresse l'asbl « l'air à l'oeil ».• Vous vous souvenez de mon investissement pour essayer de concilier l'activité de cette entreprise et la préoccupation légitime des riverains de CCB. Je me suis notamment engagé à ce

que le comité d'accompagnement puisse accomplir ses travaux dans de bonnes conditions. Celui-ci est composé de 5 représentants de riverains.

• Actuellement, il semble qu'un poste ne soit pas occupé. Or, il y aurait une demande provenant d'une entité voisine. Je vous invite à considérer cette demande favorablement des lors que dans le permis du 19 mai 2004, confirmé en ce point par mon arrêté ministériel du 31 mai 2005, la composition du comité d'accompagnement ne se limite pas à la participation des seuls résidents de Tournai, dès lors que les

communes avoisinantes sont susceptibles de subir, elles aussi, l'influence de l'exploitation de CCB. Tel est le cas de la ville d'Antoing notamment,

• En ce qui concerne l'emplacement de la station télémétrique, je me permets d'insister. J'ai débloqué d'importants budgets pour que le réseau de contrôle de la qualité de l'air soit complété au niveau régional. Or, je constate que l'implantation de la station de Tournai tarde pace qu'elle est confrontée à des obstacles que j'avoue ne pas comprendre, Il semblerait que le CPAS ait refusé de céder une partie de son terrain qui était initialement prévu pour ériger la station télémétrique. C'est vraiment regrettable. Je vous demande de mettre tout en oeuvre pour que les autorités communales collaborent activement avec les autorités de la Région pour permettre l'installation de cette station.

• Je sollicite donc votre diligence pour que dans le mois, la commune puisse proposer un terrain adéquat pour l'érection de cette station.

• Je vous remercie par avance de la suite que vous réserverez à ce dossier et vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, cher Monsieur Massy, à l'assurance de mes sentiments très distingués.

• Benoit Lutgen

• « La représentativité des riverains » 

• L'ASBL doit s'en référer aux conditions du permis d'extraction point 8. 3" ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur traitant de la composition du Comité - article 3 population; (lettre du collège janvier 2006)

• Je vous invite à considérer cette demande favorablement dès lors que dans le permis du 19 mai 2004, confirmé en ce point par mon arrêté ministériel du 31 mai 2005, la composition du comité d'accompagnement ne se limite pas à la participation des seuls résidents de Tournai;

(lettre du Ministre Lutgen le 28 décembre 2007)

• GAURAIN

• Permis d'incinérer octroyé à la CCB: "non respecté" 

• Selon le cdH de Tournai, la Ville ne respecte pas le permis d'incinération octroyé à la CCB de Gaurain en juin dernier par le ministre de l'Environnement Benoit Lutgen.

• "Ce permis et les normes restrictives qui y sont assorties répondent en majeure partie aux préoccupations des riverains. A l'époque, le cdH de Tournai avait souhaité que, comme l'avait indiqué le ministre lors de l'annonce de l'octroi de ce permis, les réunions du comité d'accompagnement se fassent, en toute transparence, avec la collaboration entière des riverains. Malheureusement, le groupe cd H ne peut que constater l'inaction de la Ville dans ce domaine. En effet, le nombre minimal de réunions exigé par le permis octroyé en juin n'est

pas respecté. Le cdH de Tournai exige donc que la Ville respecte le permis octroyé par le ministre Lutgen."

Nord-éclair 09/05/06

3.Le comité d’accompagnement de

la veille sanitaire-Namur.

• À: "asbl airaloeil" airaloeil@yahoo.fr

• Cc: "Laurence NICK" L.Nick@mrw.wallonie.be

• Objet: Re: veille sanitaire cimenterie région de Tournai

• Date: Mon, 28 Jan 2008 10:00:45 +0100

• Madame,

• En réponse à votre préoccupation, je vous informe que j'ai envoyé au Ministre Donfut, un rapport complet des travaux du Comité d'accompagnement qui a analysé le projet de bio-surveillance autour des cimenteries du Tournaisis, y compris les termes de référence d'un cahier de charges pour un biomonitoring approuvés en dernière réunion.

• Il est vrai qu'un PV de celle-ci n'a pas encore été envoyé. En général, je les envois en même temps que la convocation pour la réunion suivante...Nous attendons la position du Ministre avant de la programmer.

• Veuillez recevoir, Madame, l'assurance de mes sentiments distingués.

• Pierre Léonard

• Dr Pierre LéonardAttachéDirection de l'HygièneDGASS - MRWAvenue Gouverneur Bovesse, 100

4. Actions générales de l’année 2007

Le souper.

Le souper.

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