betamr.combetamr.com/docs/word/AO-MTA-2016-08-TRANSPORT-F… · Web viewRELANCEMENT. INVITATION A SOUMISSIONNER (RFP) « RFP-MTA-2016-08 : INIVTATION A SOUMISSIONNER POUR UN ACCORD

RELANCEMENTINVITATION A SOUMISSIONNER (RFP)

« RFP-MTA-2016-08 :INIVTATION A SOUMISSIONNER POUR UN ACCORD A LONG TERME POUR

LES PLEINS SERVICES DE TRANSPORT ET LIVRAISON DES COLIS ET MARCHANDISESPOUR L’UNICEF EN MAURITANIE»

Pièce 1 – Avis Invitation à soumissionner (RFP)

Pièce 2 – Formulaire d’Offre

Pièce 3 – Conditions Particulières De l’Appel d’Offre

Pièce 4 – Instructions aux Soumissionnaires

Pièce 5 – Termes de Reference

Pièce 6 – Formulaire de soumission technique

Pièce 7 – Formulaire de soumission financière

Pièce 8 – Formulaire de garantie de soumission

Pièce 9 – Les conditions générales de l’UNICEF

1AO/ MTA / 2016 / 08 TRANSPORT

Pièce 1. Avis Invitation à Soumissionner (RFP)

Nouakchott, le 14Juillet 2016

Chère Madame/Cher Monsieur,

Le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), en Mauritanie, invite, par la présente consultation, les soumissionnaires intéressés à présenter leurs soumissions (technique et financière) sous pli fermé pour UN ACCORD A LONG TERME POUR LES PLEINS SERVICES DE TRANSPORT ET LIVRAISON DES MARCHANDISES POUR L’UNICEF EN MAURITANIE.

Le dossier d’exécution est disponible au siège de l'UNICEF, Ilot K 146-151, à partir du Lundi 18Juillet 2016 pendant les jours ouvrables de 8H00 à 17H00.

Il s’agit d’un appel d’offres ouvert à toutes les entreprises mauritaniennes spécialisées dans ce domaine, pouvant justifier des compétences réelles dans le secteur.

Les offres, adressées au Représentant, seront déposées en deux enveloppes cachetées séparées (soumission technique, soumission financière) au siège de l’UNICEF à Nouakchott au plus tard le mardi 02 Aout 2016 à 15 H 00 min (heure locale).

Les soumissions techniques seront ouvertes publiquement lemardi 02 Aout 2016 à 15 H 30 min (heure locale), dans les locaux de la Représentation de l'UNICEF, Ilot K 146-151, Nouakchott, en présence des soumissionnaires qui souhaitent assister à l'ouverture des plis.

L’objectif de cet exercice est d’aboutir à un Accord à Long Terme (LTA) avec un ou plusieurs fournisseurs locaux. Le(s) LTA seront pour une durée initiale de un an et pourront être prorogés pour une durée additionnelle de deux ans maximum par accord mutuel des parties. Il est important de noter que les prix/réductions appliquées resteront invariables durant toute la période. L’UNICEF ne donne aucune garantie quant à la quantité de prestations de services demandés pendant la durée du Contrat.

Chaque Agence des Nations Unies pourra établir un contrat avec le fournisseur retenu, selon leurs termes et conditions générales. Chaque agence sera responsable et redevable envers les obligations financières émanant des contrats/bon de commande émis.

Toute demande de renseignement complémentaire doit être envoyée par écrit à l’adresse suivante : [email protected] ; [email protected] . L’UNICEF répondra par écrit et transmettra une copie de sa réponse (y compris une explication de la demande de renseignements, mais sans en identifier l’auteur) à l’ensemble des soumissionnaires ayant confirmé leur intention de déposer une soumission.

Les soumissions doivent être remises en trois (3) exemplaires dont un (1) original.

L’UNICEF attend avec intérêt votre soumission et vous remercie d’avance de l’attention que vous portez aux appels d’offres proposées par l’UNICEF.

Cordialement,Souleymane DIABATEReprésentant UNICEF


mailto:[email protected]

Pièce 2.FORMULAIRE D’OFFRE

Le FOURMULAIRE D’OFFRE doit être rempli, signé et renvoyé à l’UNICEF.L’offre doit être faite suivant les instructions contenues dans cette invitation.

TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT Tout Bon de Commande résultant de cette INVITATION devra contenir les Termes et Conditions Générales de l’UNICEF ainsi que tous autres Termes et Conditions spécifiques détaillés dans cette INVITATION.

INFORMATIONToute demande d’information relative à cette INVITATION doit être adressée par e-mail à l’attention de la personne qui a préparé ce document, avec référence au numéro de l’INVITATION.

Le Soussigné, ayant lu les Termes et Conditions de l’INVITATION numéro AO-MTA-2016-08énoncées dans le document ci-joint, propose d’exécuter les services dans les Termes et Conditions énoncés dans le document.

Signature: ________________________________

Date: ________________________________

Nom et Titre: ________________________________

Société: ________________________________

Adresse Postale: ________________________________

Tel/Cell Nos: ________________________________

Fax No: ________________________________

E-mail: ________________________________

Validité de l’Offre: ________________________________

Monnaie de l’Offre: Ouguiya Mauritanienne (MRO)

Prière d’indiquer lequel des Termes de Paiements et de Rabais suivants est offerte par vous:

10 jours 3.0%_____ 15 jours 2.5%_____ 20 jours 2.0%_____ 30 jours net_____

Autre Promotion Commerciale ___________________


Pièce 3. CONDITIONS PARTICULIERES DE L’APPEL D’OFFRES:

1/ Outre la Pièce 6 « Formulaire de Soumission Technique», toute offre technique devra être obligatoirement accompagnée de copies des documents administratifs suivants, attestant de la régularité du soumissionnaire avec les administrations locales :

- Inscription au registre du commerce- Attestation de conformité avec l’administration fiscale- Attestation d’affiliation à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale)- Certificat d’imposition- Plan de localisation de l’entreprise

Toute offre technique non accompagnée des documents cités ci-dessus sera écartée.

2/ Une visite est prévue par une équipe de l’UNICEF des locaux administratifs et techniques auprès des soumissionnaires pour vérification des déclarations mentionnées dans le questionnaire constituant l’offre technique.

Le soumissionnaire s’engage à faciliter cette visite et à répondre aux éventuelles questions qui lui seront posées par cette équipe, sous peine d’annulation de sa soumission.

Nom, date et signature du Responsable de la soumission (Avec mention lu et approuvé)


Pièce 4. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

1. CADRE ORGANISATIONNEL

L’UNICEF est l’Agence des Nations Unies ayant pour mandat de promouvoir les droits des enfants, de leur garantir leurs droits élémentaires et de leur offrir des opportunités de développement. Dans le cadre de sa mission, l’UNICEF lutte pour l’établissement des droits de l’enfant comme une norme internationale de comportement vis-à-vis des enfants. Le rôle de l’UNICEF est de mobiliser les volontés politiques et les ressources matérielles afin d’aider les pays à garantir la mise en application du slogan “les enfants d’abord". L’UNICEF est engagé dans la protection spéciale des enfants les plus vulnérables.

Le bureau de l'UNICEF-Mauritanie a besoin de la prestation de pleins services de transport pour ses approvisionnements officiels de programmes de coopération aux destinations finales aux différents sites de ses activités en Mauritanie.

2. OBJET DU PRESENT APPEL D’OFFRES

Le but du présent appel d’offres est de solliciter des propositions de pleins services de transport et livraison rapide et efficace des marchandises aux communautés et aux parties en Mauritanie.

A l’issue de cet appel d’offre, un Accord Long Terme sera signé avec le (s) prestataire (s) retenu (s).

2.1. CARACTERISTIQUES DU CONTRAT LONG TERME

• Durée du Contrat : La durée du contrat sera de douze mois. Il pourra être renouvelé pour une période supplémentaire de deux ans.

• Le contrat sera non exclusif. L'UNICEF peut exécuter ou faire exécuter pour l'UNICEF par d'autres prestataires les services déterminés dans le contrat toutes les fois que l'UNICEF le considère nécessaire ou comme étant dans ses meilleurs intérêts. Cependant, sans renoncer en aucune façon à ce droit, l'UNICEF convient que le contractant, en règle générale, assurera les services déterminés dans ce contrat.

• Tarifs : Les prix sont réputés ne pas être révisables pendant les douze mois du contrat, néanmoins, ils peuvent être révisés par le contractant à la hausse comme à la baisse à la fin des 12 mois. L’UNICEF étant informé par le contractant 90 jours à l’avance aura le droit d’accepter l’augmentation ou la diminution des prix, ou d’annuler le Contrat. En l’absence de cette notification le contrat sera considéré comme valide dans les mêmes termes et conditions. Les prix pourront également être révisés à la hausse ou à la baisse en cas de variation constatée d’un des éléments constitutif du prix. Chacune des parties pourra alors faire à l’autre une proposition de révision et la partie qui en aura reçu la notification aura 30 jours pour l’approuver ou la rejeter.

• Paiements: Les paiements seront effectués dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture et des justificatifs l’accompagnant. Les factures incorrectes seront retournées au prestataire pour correction, ceci annulant le délai de paiement initial. Un nouveau délai de 30 jours commençant à compter de la soumission de la facture corrigée et ré-datée.


• L'UNICEF n'effectue pas de paiements anticipés et n'accepte pas d'établir des lettres de crédit.

3. PRESENTATION DES OFFRES

Les offres soumises devront inclure un index détaillé ou table des matières facilitant l’accès aux informations. De plus, toutes les pages correspondantes aux documents qui doivent être présentés, seront paraphées et numérotées corrélativement.

3.1 MARQUAGE ET RETOUR DES OFFRES

Les offres seront présentées de la manière suivante :

Une enveloppe fermée marquée comme suit :

Nom du soumissionnaire / AO-MTA-2016- 08

Cette enveloppe contiendra les deux enveloppes suivantes :

A. Une enveloppe fermée contenant l’Offre Technique (Formulaire de soumission Technique « Piece6 » dûment rempli, accompagné de toutes les copies des documents demandés). Cette enveloppe sera marquée comme suit:

Nom du soumissionnaire / AO-MTA-2016- 08/ OFFRE TECHNIQUE.

B. Une enveloppe fermée contenant l’offre financière et qui sera marquée comme suit :

Nom du soumissionnaire / AO-MTA-2016- 08/ OFFRE FINANCIERE.

En aucun cas l’offre technique ne devra comporter des éléments de l’offre financière (prix et conditions) sous peine de nullité.

L’offre sera expédiée ou déposée pour arriver au bureau de l'UNICEF au plus tard à la date et l'heure indiquées.

Les soumissions reçues sans numéro de l’Appel d'Offre et de Lot seront invalidées.

4. DELAIS DE RÉCEPTION DES OFFRES

4.1 Les offres fermées reçues avant l'heure et la date de clôture indiquée seront gardées fermées. L'Administrateur de la Section des Approvisionnement et logistique ouvrira les offres à la date et à l’heure prévues et aucune offre arrivée après la date et l’heure de fermeture spécifiées ne sera considérée.

4.2 L'UNICEF n'acceptera aucune responsabilité quant à l'ouverture prématurée d'une offre qui n'aura pas été correctement adressée ou identifiée.


5. OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Ouverture des offres techniques le le mardi 02 Aout 2016 à 15 H 30 min (heure locale), dans les locaux de la Représentation de l'UNICEF, Ilot K 146-151, Nouakchott, en présence des soumissionnaires qui souhaitent assister à l'ouverture des plis.

Seul l’aspect relatif à la recevabilité des offres (complétude des soumissions) sera traité au cours de cette séance.

6. DEMANDE D'INFORMATION

Les demandes d’informations concernant le cahier de charge seront adressées à l’unité des Approvisionnements du bureau de l’UNICEF à l’adresse électronique suivante : [email protected] ; [email protected]

7. ERREURS DE SOUMISSION

Les soumissionnaires sont supposés avoir examiné toutes les annexes et toutes les instructions permettant de préparer leur soumission. L’inobservation de cette recommandation expose les soumissionnaires à leurs propres risques. En cas d'erreurs dans les totaux, le prix unitaire fera foi.

8. CORRECTIONS

Les ratures ou des corrections dans une offre doivent être expliquées et la signature du soumissionnaire présentée à côté.

9. MODIFICATION ET RETRAIT

9.1 Tous les changements à l'offre doivent être reçus avant la date et l’heure de clôture. Il doit être clairement indiqué qu'il s'agit d'une modification qui remplace la précédente offre.

9-2 Une soumission peut être retirée sur demande écrite ou par télécopie reçue du soumissionnaire avant l'heure et la date de l'ouverture. Une négligence de la part du soumissionnaire ne lui confère aucun droit pour le retrait de l'offre après l'ouverture.

10. VALIDITE DES OFFRES

Les offres doivent être valides pour une période d'au moins 90 jours après l'ouverture des soumissions, sauf indication contraire dans les modalités et conditions. Les soumissionnaires sont priés d'indiquer la période de validité de leur offre, puisque l'UNICEF peut placer des ordres de services supplémentaires sur la base de la soumission la plus basse acceptable, si des demandes de service sont reçues de ses autres bureaux hors Siège, au cours de la période de validité des soumissions. L’UNICEF peut également demander l’extension de la durée de validité.

11. MONNAIE DES OFFRES

Le prix seront exclusivement libellé en Ouguiya Mauritanienne MRO. Le défaut de soumissionner dans cette monnaie annule l'offre.


12. INCOTERMS

Le défaut de soumissionner conformément aux INCOTERMS demandés entraine l'annulation de l’offre.

13. ÉVALUATION DES OFFRES

13.1 OUVERTURE DES PLIS :

Sont acceptées pour l’évaluation les soumissions remplissant les conditions générales suivantes : Respect de la date de dépôt de la soumission, Renferme les documents obligatoirement demandés

L'ouverture des soumissions acceptées commencera après la date de clôture de dépôt en séparant les enveloppes contenant les offres techniques et celles contenant les offres financières pour chaque lot.

L’évaluation des offres est faite sur la base d’une évaluation technique et d’une évaluation financière selon le barème suivant :

Nombre de points Pourcentage

Evaluation technique 60 60%

Evaluation Financière 40 40%

Score Total 100 100 %

13.2 EVALUATION TECHNIQUEL’évaluation technique repose sur le document technique fournis par le soumissionnaire et sur ses réponses rédigées sur le « Questionnaire Annexe A » et comprendra outre le dit « Questionnaire A » et au moins :

a) La liste à jour et datée des clients institutionnels avec les adresses et les noms de personnes autorisées comme références.

b) La date de commencement des activités devrait être incluse de même que le total des facturations pendant les trois dernières années.

d) Présentation de l'organigramme de la société et le CV des principaux intervenants dans le cadre du contrat envisagé.

e) Tous les justificatifs des licences, cartes grises, assurances et certificats de conformité de services etc.f) La liste et la description des infrastructures actualisées devant servir à la réalisation des missions envisagées. Il s’agit de parc automobile et autre équipement disponible, de la capacité d'entreposage, des entrepôts, des moyens de communication, de la zone géographique d’intervention et autres informations pouvant permettre mettre en avant votre dossier


N.B : Le questionnaire « Annexe A » dûment rempli par le soumissionnaire incluant des commentaires détaillés sur la méthodologie (s’il y a lieu) qu’envisage le soumissionnaire pour fournir les biens et services proposés.Tous les services supplémentaires offerts devraient être décrits en détail. Tout service non inclus sera considéré comme « non-conforme » pendant l’évaluation.

Les aspects suivants seront qualifiés :

Critères Techniques Note

Experience

- Expertise Professionnelle et conformité avec la règlementation en Mauritanie

- Expérience avec les agences UN et ONG et Ambassades pour des services similaires ainsi qu’avec le secteur privé.

- Reference check/clients- Taille Enterprise & employés (environnement de travail)

11.5

Capacité Technique

- Services et capacités et Types de transportEquipements et véhicules à dispositionServices annexes: Manutentions, prises en charge et Livraisons ; Stockage ; Pré-Transport ; franchise Sous-Traitance- TransportDélais d'exécutionDestinations desserviesAssurances

42

Capacité Financière &Administration

&SoW& Monitoring

- Capacité financière et préfinancementsCompréhension des besoins UNICEF et réponses

adaptées- Concordance entre la proposition et les besoins UNICEF - Moyens humains mis en place et capacité technique

6.5

Total points 60

Seules les propositions qui auront une note au moins égale à 40 sur les 60 possibles et qui respectent la présentation de la documentation générale, la documentation légale et financière demandées seront qualifiées et feront l’objet de l’évaluation financière.

13.3 EVALUATION FINANCIERE Les offres financières seront notées sur 40 points

La meilleure offre financière obtiendra la note maximale et toutes les autres offres obtiendrons un nombre de point inversement proportionnel à la meilleures offre financière suivant la formule ci-après:

Score max. offre financière * Prix de l’offre la plus basseScore de la proposition de X = -----------------------------------------------------------------------------


Prix de l’offre de X

Le score total de la proposition à être évaluée sera obtenu selon la formule suivante :

Score Total de la proposition = Score Technique + Score financier

L’UNICEF retiendra la proposition du soumissionnaire ayant obtenu le meilleurscore total.

14. DROITS DE L'UNICEF

14.1 L'UNICEF se réserve le droit d'annuler toute soumission pour les raisons mentionnées ci-dessus et, sauf indication contraire de l'UNICEF ou du soumissionnaire, à accepter n'importe quel élément de la soumission.

14.2 L'UNICEF se réserve le droit d'annuler toute offre reçue d'un soumissionnaire qui, de l'avis de l'UNICEF, n'est pas en mesure d'exécuter le contrat.

15 COMPORTEMENT CONTRAIRE A L'ETHIQUE

L'UNICEF applique avec rigueur une politique de tolérance zéro concernant les actes contraires à l'éthique, non professionnel ou frauduleux des fournisseurs et prestataires de services de l'UNICEF.

En conséquence, Au cas où le soumissionnaire est déterminé par l'UNICEF avoir entrepris des activités immorales, non professionnelles ou frauduleuses, sa soumission sera rejetée et il sera suspendu ou interdit des relations commerciales suivies avec l'UNICEF. Si un fournisseur contractuel est déterminé par l'UNICEF avoir entrepris les activités immorales, non professionnelles ou frauduleuses, le contrat sera résilié sans responsabilité de la part de l'UNICEF.

15.1 PRATIQUES DE CORRUPTION ET FRAUDULEUX

L'UNICEF exige que tous les soumissionnaires à cet appel d’offres observent le plus haut niveau de l'éthique au cours de passation et de l'exécution des travaux. En vertu de cette politique de l'UNICEF :

(a) Rejettera la soumission du soumissionnaire, qui selon lui, s’est livré à des pratiques malhonnêtes ou frauduleuses lors de la compétition pour le contrat en question;

(b) Exclura le soumissionnaire, indéfiniment ou pour une période déterminée, de toute attribution de contrat financé par l'UNICEF à tout moment si elle juge qu'il s'est engagé dans des pratiques frauduleuses en vue de l'obtention ou de l'exécution de contrat financé par l'UNICEF.

Aux fins de la présente disposition l’UNICEF adopte les définitions suivantes:

(i) "Corruption" quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage qui vise d’influencer l'action d'un agent public dans le processus de passation ou de l'exécution d'un contrat, et


(ii) «Manœuvres frauduleuses» déformation des faits afin d'influencer l'attribution ou l'exécution d'un contrat au détriment du client, et inclut des pratiques collusoires entre soumissionnaires (avant ou après la soumission des offres) visant à fixer les prix des offres à des niveaux artificiel non compétitifs et à priver le client des avantages de la concurrence libre et ouverte;

15.2NON BENEFICE AUX FONCTIONNAIRES

Le soumissionnaire garantit qu'aucun fonctionnaire de l'UNICEF a reçu ou recevra un avantage direct ou indirect découlant de cet appel d’offres ou de tout contrat qui en résultera.

15.3DIRECTIVES CONCERNANT LES DONS ET HOSPITALITE

Les soumissionnaires ne doivent pas offrir de cadeaux ou des gratifications aux membres du personnel de l'UNICEF, aux consultants ou à d'autres conseillers. Sont également interdits les voyages de loisirs pour des événements sportifs ou culturels, parcs d’attractions et des offres de séjours ; les transports, ou des invitations à des déjeuners ou des dîners extravagants sont également interdits.

15.4 DIVULGATION DES SANCTIONS Y COMPRIS SUSPENSION TEMPORAIRE

Les soumissionnaires doivent divulguer dans la proposition s’ils ont fait font l'objet de sanction, y compris la suspension temporaire, imposées par le Groupe de la Banque mondiale ou de toute autre organisation internationale intergouvernementale ou agence des Nations Unies. L'UNICEF se réserve le droit d'invalider une proposition d'un soumissionnaire qui fait l'objet d'une telle sanction.

16. SOUS-TRAITANCE

Les Soumissionnaires doivent identifier sur leur offre, les éventuels services qui seront faits par eux-mêmes et ceux pour lesquels ils auront recours à la sous-traitance. Le cas échéant, le soumissionnaire est seul responsable des actes posés par le sous-traitant. Le sous-traitant ne peut, de ce fait, se présenter devant l’UNICEF pour tout règlement ou litige découlant de l’exécution du contrat entre l’UNICEF et le soumissionnaire. L'UNICEF se réserve le droit de passer en revue tous les accords signés avant avec les sous-traitants pour en prendre connaissance.

17. NOTIFICATION DE L’ATTRIBUTION Les proposants seront informés individuellement des résultats de l'attribution.

18. ADJUDICATION DU CONTRAT

La soumission répondant le mieux aux intérêts de l’UNICEF sera celle qui aura présenté les documents généraux, techniques et financiers demandés, conforme avec les termes de référence et qui aura obtenu le nombre total de points (offres technique et financière) le plus élevé.

19. ANNULATION DE L’ADJUDICATION

Au cas où l’adjudicataire manquerait de présenter la documentation requise suite à l’évaluation de son offre et/ou de signer le contrat dans un délai de 10 (dix) jours calendaires suivant la notification


officielle d’adjudication, cette adjudication pourra être annulée sans aucun droit de recours de la part de l’AdjudicataireDans ce cas, l’UNICEF pourra adjuger le contrat au soumissionnaire le mieux disant ou pourra lancer un nouvel appel d’offres.


Pièce 5. TERMES DE REFERENCE

1. Contexte et justification

Le présent Appel d’offres a pour objet le recrutement des services d’une (des) société de transport en vue du transport et de la livraison des biens et équipements dans le cadre de l’exécution du Programme du Fonds Des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) en Mauritanie pour le compte du bureau régional de l’UNICEF.Toute autre agence des Nations Unies pourra se joindre à l’accord et bénéficiera des mêmes tarifs, termes et conditions. Si d'autres services seront requis en plus de ceux indiqués dans les présents Termes de Référence, chaque agence de l'ONU négociera séparément des termes et des honoraires pour ses conditions spécifiques

En tant qu’entreprise formellement établie, la ou les sociétés visées devraient être autorisées à opérer selon les lois et règlementation de la République Islamique de Mauritanie. Ces sociétés permettront le transport et la livraison des marchandises en temps voulu et dans les meilleures conditions de sécurité.

2. Objectif

Le contractant assurera les pleins services de transport et de la livraison des biens et équipements pour le compte de l'UNICEF. Le contrat couvrira toutes les opérations de transport des matériels UNICEF en Mauritanieen départ de Nouakchottcomme suit :

Destination

1 AKJOUJT

2 AIOUNE

3 ALEG

4 AMOURJ

5 ATAR

6 BASSIKNOU

7 BOGHE

8 BOUTILIMIT

9 FDERIK

10 KAEDI


11 KANKOSSA

12 KIFFA

13 KOUBENNI

14 MAGHTA LAHJAR

15 MBOUT

16 MONGUEL

17 NEMA

18 NOUADHIBOU

19 NOUAKCHOTT

20 ROSSO

21 SELIBABY

22 TIDJIKJA

23 TIMBEDRA

24 TINITANE

25 ZOUERATE

Les services à exécuter par le prestataire devront comprendre entre autre ce qui suit (la liste n’est pas exhaustive) :

En sa qualité de compagnie accréditée de transport, le prestataire fournira le plein service de transport quand et comme en a été faite la demande par UNICEF

Pour chaque prestation le transporteur sélectionné recevra un bon de commande (ou Ordre de Transport) spécifiant entre autres, la destination et son coût, la nature et la quantité de la marchandise à transporter, le délai de livraison et la référence à l’Arrangement à Long Terme signé entre le transporteur et l’UNICEF.

A la réception du bon de commande signé de l’UNICEF pour la prestation, le contractant doit prendre en charge la marchandise dans un délai de 24 à 48 heures. Passé ce délai, l’UNICEF se réserve le droit de contacter un autre transporteur.

Des Bordereaux de Livraison (waybill) seront émis par véhicule pour les approvisionnements chargés et DOIVENT être signées et cachetés par le destinataire comme preuve de la livraison.


Le contractant s'assure que les marchandises sont livrées dans les temps moyens convenus aux destinations.

En cas de panne, le transporteur s’engage à réparer ou à remplacer le véhicule à sa charge et à respecter les délais impartis.

Les opérations de chargement, de calage d'arrimage d'une part, de déchargement d'autre part, sont à la charge du transporteur. La responsabilité des dommages matériels survenus au cours de ces opérations pèse sur celui qui les exécute.

Le transporteur procède, avant le départ, à la reconnaissance extérieure du chargement, du point de vue de la conservation de la marchandise. En cas de défectuosité apparente de nature à porter atteinte à cette conservation, il formule des réserves motivées inscrites sur le document de transport et avisera l’unité d’approvisionnement et logistique de l’UNICEF

Le bâchage ou le débâchage du véhicule ou de la marchandise ainsi que le montage ou le démontage des ridelles et des ranchers sont à la charge du transporteur ;

La livraison est effectuée entre les mains de la personne désignée comme destinataire sur le document de transport ou de son représentant. Dès que cette personne a pris possession de l'envoi, elle en donne décharge au transporteur en signant le document de transport.

La signature du destinataire ou de son représentant est la preuve de la remise et de l'acceptation de l'envoi ; elle est accompagnée du nom du signataire, de la date et de l'heure de la livraison ainsi que du cachet de l'établissement.

Pour les expéditions à l’export :Dédouanement et transit à l’export des marchandises UNICEF.

3. Liste des matériels

Les principaux produits de base transportés par UNICEF en accord avec le Gouvernement sont: - Vaccins, médicaments- Aliments thérapeutiques, intrants nutritionnels - Fournitures scolaires, kits récréatifs et éducatifs - Matériel de vaccination (seringue, aiguilles, etc.)- Matériel de chaîne de froid (Frigo, chambre froide, congélateur glacières, porte vaccins, etc.)- Matériels roulants (Véhicules, motos, vélos)- Equipements informatiques et accessoires (Ordinateurs & imprimantes)- Matériel de télécommunications (radio HF / VHF, V-SAT, etc.)- Moustiquaires imprégnées- Matériel pour l’eau et l’assainissement- Meubles et fournitures de bureau- D’autres matériels non spécifiés ici qui rentrent dans le cadre des activités et mission de

l’UNICEF

4. GESTION ET LIAISON AVEC L'UNICEF

Le soumissionnaire devra désigner une personne (et un assistant direct qui assurera l’intérim en cas d’absence de ce dernier) qui sera responsable de tous les dossiers UNICEF. Cette personne peut être assistée par d’autres agents qualifiés pour répondre aux différentes demandes de l’UNICEF.


Le soumissionnaire maintiendra un système de classement et d’archivage des documents et justificatifs liés à l’exécution de son contrat avec l’UNICEF. Le contractant permettra aux membres du personnel de l'UNICEF la consultation de ces archives à tout moment pendant la période de l’accord.

5. SYSTEME DE SUIVI DE COMMANDES

Le contractant fournira et maintiendra un système informatisé de suivi. Le système sera capable d'enregistrer les éléments d'informations pour permettre la surveillance de toutes les marchandises embarquées vers une destination finale, de la date de la réception du document d'expédition de l'UNICEF, jusqu'à ce que les marchandises soient livrées et entrent en possession du destinataire.

6. RAPPORTS

L'UNICEF et le contractant établiront conjointement le format de rapports et la fréquence de leur soumission à l'UNICEF dans les trois mois suivant la date effective du contrat.

7 FACTURATION

-i- Les factures avec l’ensemble des justificatifs doivent être transmises au service Approvisionnements et Logistique de l’UNICEF- Mauritanie à l’attention du responsable.

ii- Le paiement sera effectué trente (30) jours après réception de la facture et les justificatifs correctement présentés par virement bancaire dans le compte suivant :

Libellé du Compte : …………………………. Numéro du Compte : ………………………..Nom de la Banque : ………………………….Code SWIFT : ……………………………….

7. PREPAIEMENTS

Le contractant payera à l’avance ou se chargera du paiement par anticipation de tous les frais applicables au point de destination finale indiqué par UNICEF, à condition que le prestataire s'assure que de tels frais n'incluent pas des impôts, taxes ou d'autres rubriques imposées par les autorités du gouvernement.

8. PRINCIPE DE LIVRE OUVERT

Un principe de livre ouvert s'appliquera pour soutenir l'opération entre l'UNICEF, le contractant et les transporteurs tiers. En outre, les négociations avec les transporteurs tiers seront engagées là où ce sera bénéfique.

Le contractant justifiera sur demande toutes les cotations en fournissant des copies des cotations originales des transporteurs tiers.

(a) Fournir ses services à l'UNICEF sur une base prioritaire tout au long de la période contractuelle.

(b) Fournir les évaluations de transport et les taux de fret sur demande de l’UNICEF.


(c) Toute la communication écrite sera exécutée en Français, que ce soit une communication par E-mail, lettre ou fax

9 PAIEMENTS EN AVANCE.

L'UNICEF n'effectue pas de paiements anticipés ou n'accepte pas d'établir des lettres de crédit.

Pièce 6 Formulaire de soumission technique

i. Le soumissionnaire répondra sur les feuilles du questionnaire ici fourni, il joindra des feuilles supplémentaires au besoin, les justificatifs demandés tout au long du présent questionnaire doivent être annexés et porter le numéro de la question à laquelle ils se rapportent.ii. il est entendu que la fourniture d’informations fausses ou falsifiées peut entraîner la disqualification iii. Les renseignements demandés sont à usage interne de l'UNICEF seulement et seront traités de façon confidentielle.iv. Une visite est prévue par une équipe de l’UNICEF des locaux administratifs et techniques auprès des soumissionnaires pour vérification des déclarations mentionnées dans le questionnaire constituant l’offre technique. Le soumissionnaire s’engage à faciliter cette visite et à répondre aux éventuelles questions qui lui seront posées par cette équipe, sous peine d’annulation de sa soumission

Pour les réponses par Oui ou par NON, encadrer la mention utile1 Identification

1.1Raison sociale (Nom) de votre établissement:

1.2 Année de création en Mauritanie:

1.3Type de compagnie : (Barrer la mention utile)

Familiale ProproriétéEtat

S.Anonymeou SARL

Multinationale

1.4 Avez-vous une certification ISO, si oui, merci de joindre copie OUI NON

1.5 Avez-vous une politique de protection de l'environnement? OUI NON

1.5Numéro de Registre de commerce :Joindre une copie


1.6

Numéro D’Identification Fiscale (NIF) :Joinder une attestation

Pour les réponses par Oui ou par NON, encadrer la mention utile1 Identification - Suite

1.7

Numéro et date d'Affiliation à la caisse de sécurité sociale:Joindre une copie

1.8Adresse complète du siège social: (indiquer la rue, le quartier et la ville)

1.9 Nom du Responsable

1.10No de téléphone et E-mail du Responsable

1.11Nom du Responsable clientèle et No de téléphone et Email

1.12Villes où sont implantées vos succursales en Mauritanie (si elles existent):

1.13Combien employez-vous de personnes au total ?

1.14 Dont: Nombres d'employés des bureaux

1.15 Dont : Nombred'employésOpérations


Pour les réponses par Oui ou par NON, encadrer la mention utile2 Expérience

2.1 Êtes-vous transporteur agréé en Mauritanie ? OUI NON

2.2 Si oui, quelle est la date d'obtention de l'agrément- Merci de joindre copie de l’agrément

2.3 Êtes-vous membre d’un syndicat des transporteurs en Mauritanie? OUI NON

2.4 Si oui, précisez depuis quelle date ? Merci de joindre preuve d'adhésion ;

2.5Si vous n'êtes pas transporteur agréé, êtes-vous commissionnaire de transport ? OUI NON

2.6 Les transporteurs que vous sous-contractez assurent-ils 100% de vos engagements de transport ?

OUI NON

Pour les questions suivantes : 2.7 et 2.8 et 2.9 merci de répondre a une seule proposition des 03 questions

2.7 Ou bien, les transporteurs que vous sous-contractez assurent de 75 à 50% de vos engagements de transport ?

OUI NON

2.8Si non pour 75-50%, les transporteurs que vous sous-contractez assurent-ils de 50 à 25% de vos engagements de transport ?

OUI NON

2.9Si non pour 50-25%, les transporteurs que vous sous-contractez assurent-ils moins de 25% de vos engagements de transport ?

OUI NON

2.10 Disposez-vous de contrats exclusifs formels avec des transporteurs ? OUI NON

2.11Si oui, donnez les noms des transporteurs avec qui vous avez des contrats exclusifs et le nombre de camions de chacun

Nom du Transporteur:

No camions jusqu' à 3500 kg

No camions 5 -10 tonnes No camions 10-20 tonnes

No camion

supérieur à 20

tonnes

2.12

2.13

2.14

2.15

2.16

Pour les réponses par Oui ou par NON, encadrer la mention utile2 Expérience - Suite

2.17Vous arrive-t-il pour combler un besoin en transport de faire appel à:


Des Camions qui peuvent ne pas avoir les documents en règle et sans agrément de transport ? OUI NON

Principaux Clients

2.18Qui sont vos principaux clients pour les deux dernières années? Merci de les lister ci-après et Merci de joindre un annexe si le tableau est insuffisant

Nombre clients =

……………….

Nom et adresse du Client Nom et adresse du Client

2.19

2.20

2.21

2.22

2.23

2.24

2.25

2.26

2.27Fournissez-vous des services de transport à des ambassades et/ou à des organismes internationaux / ONG/ agences UN ?

OUI NON

2.28 Si oui, lesquelles?

2.29 Fournir une des copies des preuves attestant les bonnes prestations

Pour les réponses par Oui ou par NON, encadrer la mention utile

3 EQUIPEMENT ET MATERIEL DE TRANSPORT

3.1De combien disposez-vous de véhicules utilitaires de charge inférieure à 3500 kg type Fourgons?


3.2 Merci de joindre copies des cartes grises

3.3De combien disposez-vous de véhicules type fourgons de charge supérieure à 3500 kg?

3.4 Merci de joindre copies des cartes grises

3.5 De combien disposez-vous de camions / tracteurs poids lourds ?

3.6Si oui, précisez les capacités et Merci de joindre copies des cartes grises:

3.7 De combien disposez-vous de semi-remorques (plateaux) ?


3.9De combien disposez-vous de camions équipés de groupes frigorifiques négatifs ou positifs?


3.11 De combien disposez-vous de camions isothermes?


3.13 De Combien disposez-vous de chariots élévateurs

3.14

(Merci de joindre copies des cartes grises)

Pour les réponses par Oui ou par NON, encadrer la mention utile

3.15Etes-vous en possession de conteneurs vides que vous utilisez pour vos transports? OUI NON

3.16 Si oui, combien possédez-vous de conteneurs 20' ?


3.17 Si oui, combien possédez-vous de conteneurs 40' ?

3.18Disposez-vous de votre propre système GPS de tracking de camions OUI NON

3.19Disposez-vous de votre propre parc d'entretien mécanique? OUI NON

3.20

Combien de jours il vous faudra pour dépanner un de vos camions resté en panne mécanique en route ?

Commentairelibre

4 SERVICES GLOBAUX : Capacités et Types de transport

4.1 Quels types de services offrez – vous? (cocher les cases correspondantes)

4.2Transport de marchandises charge autorisée inférieure à 3 tonnes OUI NON

4.3 Transport type messagerie express et ordinaire OUI NON

4.4Transport de marchandises charge autorisée allant jusqu'à 15 tonnes OUI NON

4.5Transport de marchandises charge autorisée allant jusqu'à 45 tonnes OUI NON

4.6 Transport frigorifique OUI NON

4.7Assurez-vous le transport international dans la sous-région? OUI NON

Disposez-vous d’une assurance couvrant les marchandises que vous transportez que ce soit en Mauritanie ou en international?

OUI NON


4.8Si oui, précisez le nom de votre assureur et les détails de la couverture (joindre une copie de l’assurance).

Pour les réponses par Oui ou par NON, encadrer la mention utile5 SERVICES et SERVICES ANNEXES : Manutentions, prises en charge et Livraisons

5.1 Assurez-vous un service de manutention (chargement et déchargement des marchandises et colis) ? Oui Non

6 SERVICES ANNEXES : Stockage Pré-Transport et Post Transport

6.1 Indiquez le nombre de jours de franchise sans frais d’immobilisation du camion que vous accordez à votre client le temps de décharger la marchandise à destination:

6.2 1 jour à partir de l’arrivée à destination Oui Non

6.3 2 jours à partir de l’arrivée à destination Oui Non

6.4 3 jours à partir de l’arrivée à destination Oui Non

6.5Si vous assurez le service de transport International dans la sous-région, assurez-vous le service de formalités de douane à l’export au départ de Nouakchott si votre client le demande?

Oui Non

6.6 êtes-vous agréé en douane ? Oui Non

6.7 (si oui, merci de joindre copie de l'agrément

6.8 Si vous n'êtes pas transitaire agréé, faites-vous appel à un déclarant agréé ? Oui Non

6.9

Si, oui, merci d'indiquer le(S) quel(s) ?

6.10 Avez-vous des espaces dédiés au stockage temporaire? Oui Non

6.11 Si oui s'agit-il d'entrepôts fermés Oui Non

6.12 Assurez-vous aussi des espaces ouverts (pour camions et conteneurs et marchandises) sécurisés Oui Non

6.13 Nombre de jours assurés de franchise de stockage ?

6.14 Entre un et cinq jours Oui Non

6.15 Supérieur à 5 jours Oui Non

6.16 Assurez-vous l'entreposage temporaire dans des chambres froides Oui Non


Pour les réponses par Oui ou par NON, encadrer la mention utile7 DELAIS D'EXECUTION

7.1 Temps mis pour traiter et répondre à la demande de transport de votre client:Encadrer une seule réponse utile sur ces 04 propositions

7.2 De 03 heures à 08 heures (01 jour) "Deux" (2) jours "Trois" (3) jours Plus (+) de trois(3) jours

7.3 OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON

7.4Après la confirmation de commande de votre client et, quel est le Temps mis pour fournir le (s) camions demandés : Encadrer une seule réponse utile sur ces 03 propositions

7.5 Un (01) jour 02 à 03 jours Plus (+) de trois(3) jours

7.6 OUI NON OUI NON OUI NON

8 DESTINATIONS DESSERVIES EN MAURITANIE

8.1Indiquez le nombre de destinations que vous desservez dans ces régions en Mauritanie : (Prière de joindre une liste des destinations desservies selon ordre ci-après)

8.2 HODH CHARGUI

8.3 HODH EL GHARBI

8.4 ASSABA

8.5 GORGOL

8.6 BRAKNA

8.7 TRARZA

8.8 ADRAR

8.9 DAKHLET NOUADHIBOU 8.1

0 TIRIS ZEMOUR 8.1

1 GUIDIMAKA 8.1

2 INCHIRI

8.12 Indiquez les destinations que vous ne desservez pas en Mauritanie, prière de joindre une liste

8.13

Indiquez les destinations en Mauritanie que vous jugez difficiles d’accès et qui nécessitent un temps et des efforts spécifiques; prière de joindre une liste


Pour les réponses par Oui ou par NON, encadrer la mention utile9 FINANCES & ADMINISTRATION & SUIVI

9.1

Avez-vous la capacité de préfinancer des opérations UNICEF sachant que le remboursement se fait 30 jours après la présentation de votre facture?

Fournir une seule réponse utile sur ces 04 propositions

DeuxMillion MRO

DixMillion MRO

Vingt Million MRO

Supérieur à Vingt million MRO

OUI OUI OUI OUI

NON NON NON NON

9.2 Êtes-vous en mesure de fournir le personnel nécessaire à plein temps qui sera chargé des dossiers Unicef ? OUI NON

9.3 Êtes-vous en mesure de produire les rapports suivants pour vos clients

9.4 Rapport quotidien de suivi des livraisons ? OUI NON

9.5 Tracking Hebdomadaire, bimensuel et mensuel OUI NON

9.6 Etat des Paiements (Hebdomadaire, bimensuel et mensuel) OUI NON

9.7 Rapport mensueld’activités OUI NON

9.8 Êtes-vous en mesure d'organiser un archivage des dossiers qui permettra toute vérification ultérieure ? OUI NON

9.9 Etes-vous actuellement engagé, ou n’avez-vous jamais été notifié d’un litige avec un de vos clients pour un montant supérieur à 1.000.000 MRO ? OUI NON

9.10 Avez-vous une politique d'Ethique au sein de votre établissement?Si oui, donnez des détails. OUI NON


Pièce 7 Formulaire de soumission Financière

ANNEXE I CADRE DE DEVIS LOT 1

TRANSPORT DE TYPE MESSAGERIE, COLIS DE POIDS COMPRIS ENTRE 1Kg ET 2.000 Kg

L’offre financière sera placée dans une enveloppe distincte de celle de l’offre technique.

Si vous disposez d’un tarifaire général comportant tous les éléments des tarifs particulier ci-dessous, vous pouvez le joindre à titre d’offre financière.

La manutention, à savoir le chargement et le déchargement, le bâchage ou le débâchage du véhicule ou de la marchandise ainsi que le montage ou le démontage des ridelles et des ranchers sont à la charge du transporteur et sont compris dans les tarifs:

AU CAS OU VOUS DESSERVEZ D’AUTRES DESTINATIONS, EN PLUS DE CELLES MENTIONNEES SUR LE PRESENT TABLEAU, MERCI DE LES INCLURE AU TABLEAU DANS UNE PAGE ANNEXEE

Voir tableaux ci-après :


ANNEXE I CADRE DE DEVIS LOT No 1 Transports de colis UNICEF en Mauritanie au départ de Nouakchott

Délai de route* (jours) : à compter de la mise à disposition de la marchandise en ordre de départ jusqu’au moment de l’arrivé du colis à destination.

No

LOCALITE

Délai de route* (jours)

Tarif en Ouguiya Mauritanienne (MRO) par kilogramme

0-50 Kg50-100 Kg

100-200 Kg

200-300 Kg

300-400 Kg

400-500 Kg

500-1000 Kg

1000-1500

Kg

1500-2000 Kg

NOUAKCHOTT 1 AKJOUJTNOUAKCHOTT 2 AIOUNE NOUAKCHOTT 3 ALEG NOUAKCHOTT 4 AMOURJ

5 ATARNOUAKCHOTT 6 BASSIKNOU NOUAKCHOTT 7 BOGHE NOUAKCHOTT 8 BOUTILIMIT NOUAKCHOTT 9 FDERIK NOUAKCHOTT 10 KAEDI NOUAKCHOTT 11 KANKOSSA NOUAKCHOTT 12 KIFFA NOUAKCHOTT 13 KOUBENNINOUAKCHOTT 14 MAGHTA LAHJAR NOUAKCHOTT 15 MBOUT NOUAKCHOTT 16 MONGUEL NOUAKCHOTT 17 NEMA NOUAKCHOTT 18 NOUADHIBOU NOUAKCHOTT 19 NOUAKCHOTT NOUAKCHOTT 20 ROSSO NOUAKCHOTT 21 SELIBABY NOUAKCHOTT 22 TIDJIKJA NOUAKCHOTT TIMBEDRA NOUAKCHOTT 23 TINITANE


No

LOCALITE

Délai de route* (jours)

Tarif en Ouguiya Mauritanienne (MRO) par kilogramme

0-50 Kg50-100 Kg

100-200 Kg

200-300 Kg

300-400 Kg

400-500 Kg

500-1000 Kg

1000-1500

Kg

1500-2000 Kg

NOUAKCHOTT 24 ZOUERATE

ANNEXE I CADRE DE DEVIS LOT No 2

TRANSPORT EN MAURITANIE DE TYPE MARCHANDISES LOURDES (OU VOLUMINEUSES) ENTRE 1 Kg ET 30 TONNES

L’offre financière sera placée dans une enveloppe distincte de celle de l’offre technique.

Si vous disposez d’un tarifaire général comportant tous les éléments des tarifs particulier ci-dessous, vous pouvez le joindre à titre d’offre financière.

La manutention, à savoir le chargement et le déchargement, le bâchage ou le débâchage du véhicule ou de la marchandise ainsi que le montage ou le démontage des ridelles et des ranchers sont à la charge du transporteur et sont compris dans les tarifs:

AU CAS OU VOUS DESSERVEZ D’AUTRES DESTINATIONS, EN PLUS DE CELLES MENTIONNEES SUR LE PRESENT TABLEAU, MERCI DE LES INCLURE AU TABLEAU DANS UNE PAGE ANNEXEE

Délai de route* (jours) : à compter de la mise à disposition de la marchandise en ordre de départ jusqu’au moment de l’arrivé du colis à destination.

Region LOCALITEDélai de route* (jours)

Tarif en Ouguiya Mauritanienne (MRO) par tonne (1 tonne = 3 m³)

Jusqu’à 3.5 Tonnes

Jusqu’à 5 Tonnes

Jusqu’à 10 Tonnes

Jusqu’à 20

Tonnes


NOUAKCHOTTAKJOUJT

NOUAKCHOTTAIOUNE

NOUAKCHOTTALEG





Jusqu’à 5 Tonnes


Jusqu’à 20

Tonnes


NOUAKCHOTTAMOURJ

NOUAKCHOTTATAR

NOUAKCHOTTBASSIKNOU

NOUAKCHOTTBOGHE

NOUAKCHOTTBOUTILIMIT

NOUAKCHOTTFDERIK

NOUAKCHOTTKAEDI

NOUAKCHOTTKANKOSSA

NOUAKCHOTTKIFFA

NOUAKCHOTTKOUBENNI

NOUAKCHOTT MAGHTA LAHJAR

NOUAKCHOTTMBOUT

NOUAKCHOTTMONGUEL

NOUAKCHOTTNEMA

NOUAKCHOTTNOUADHIBOU

NOUAKCHOTTNOUAKCHOTT





Jusqu’à 5 Tonnes


Jusqu’à 20

Tonnes


NOUAKCHOTTROSSO

NOUAKCHOTTSELIBABY

NOUAKCHOTTTIDJIKJA

NOUAKCHOTTTIMBEDRA

NOUAKCHOTTTINITANE

NOUAKCHOTTZOUERATE



Pièce 8 – Formulaire de garantie de soumission

(Ceci doit être finalisé sur le papier à en-tête officiel de la banque émettrice. Sous réserve des espaces prévus à cet effet, aucune modification ne peut être apportée au présent modèle.)

A : L’UNICEF[Insérez les coordonnées indiquées dans la fiche technique]

CONSIDERANT que [nom et adresse du prestataire] (ci-après, le « Soumissionnaire ») a déposé une soumission auprès de l’UNICEF en date du ………., pour la fourniture de services(ci-après, « la Soumission ») ;

CONSIDERANT que vous avez stipulé que le Soumissionnaire devait vous fournir une garantie bancaire émise par une banque reconnue et du montant y indiqué à titre de garantie au cas où le Soumissionnaire :

a) s’abstiendrait de signer le contrat après son attribution par l’UNICEF ; b) rétracterait sa soumission postérieurement à la date d’ouverture des soumissions ;c) ne se conformerait pas à une modification des exigences décidée par l’UNICEF en application des instructions de l’Appel d’Offre ; oud) s’abstiendrait de fournir une garantie de bonne exécution, des assurances ou d’autres documents pouvant être exigés par l’UNICEF à titre de condition préalable à l’entrée

en vigueur du contrat ;ET CONSIDERANT que nous avons accepté de délivrer au Soumissionnaire une telle garantie bancaire.

CECI ETANT RAPPELE, nous déclarons par les présentes que nous nous portons garants et que nous sommes responsables envers vous, pour le compte du Soumissionnaire, dans la limite de 50.000 MRO (cinquante mille ouguiyas), ladite somme étant payable dans les devises et les proportions de devises dans lesquelles le prix offert est payable, et nous nous engageons à vous payer, à première demande écrite de votre part et sans objection ou discussion, toute somme dans la limite de [montant de la garantie susmentionné] sans que vous ayez à prouver ou motiver votre demande en paiement.

La présente garantie sera valable pendant 120 jours à compter de la date de dépôt des soumissions.

SIGNATURE ET CACHET DE LA BANQUE GARANTE

Date ......................................................................................................................

Nom de la banque .........................................................................................................

Adresse .................................................................................................................32

AO/ MTA / 2016 / 08 TRANSPORT

Pièce 8Termes et Conditions Generaux de l’UNICEF

TERMES ET CONDITIONS GENERAUX DE l’UNICEF1. RECONNAISSANCESigner et rendre la copie d’un contrat émis par UNICEF, ou commencer le travail objectif de ce Contrat, constituera l’acceptation d’un accord obligatoire entre UNICEF et le Contractant.2. DATE DE LIVRAISONLa Date de Livraison sera entendue comme le temps nécessaire pour réaliser le travail contractuel au lieu indiqué dans les Termes et Conditions de Livraison.3. CONDITIONS DE PAIEMENTa) UNICEF doit, à moins que cela ne soit autrement spécifié dans le Contrat, faire le paiement dans les trente (30) jours après réception de la facture du Contractant émise uniquement après l’acceptation par UNICEF du travail spécifié dans le Contrat.b) Le paiement de la facture mentionnée ci-dessus doit prendre en compte toute remise mentionnée dans les Conditions du Paiement, si le paiement est fait pendant la période convenue dans les Conditions de Paiement du Contrat.c) Les tarifs présentés dans le Contrat ne pourront pas être augmentés, sauf avec l’approbation écrite au préalable de l’UNICEF.4. LIMITATION DE FRAISAucune augmentation de la responsabilité de l’UNICEF ou des tarifs des services qui sont conséquents aux modifications dans la conceptualisation ou de l’interprétation de la déclaration du travail, ne sera autorisée ou payée au Contractant à moins qu’une telle modification n’ait été approuvée par l’autorité contractuelle à travers un amendement à ce Contrat avant d’être incorporé dans les services contractuels.5. EXONERATION D’IMPOTSLa Section 7 de la Convention sur les Privilèges et les Immunités des Nations Unies permet, parmi autre chose, que les Nations Unies, y compris ses organes auxiliaires, soient exonérées de tout impôt direct et de la douane par rapport aux articles importés ou exportés pour son utilisation officielle. De ce fait, le Contractant autorise l’UNICEF de déduire de la facture du Contractant tout montant qui représente un impôt ou une redevance facturé par le Contractant à UNICEF. Le paiement du montant ainsi corrigé constituera le paiement complet par UNICEF. Au cas où une autorité fiscale refuse de reconnaître l’exonération des Nations Unies par rapport à ces impôts, le Contractant doit immédiatement consulter UNICEF pour déterminer une procédure mutuellement acceptable à suivre.De cette manière, le Contractant autorise l’UNICEF à déduire de la facture du Contractant tout montant qui représente un quelconque impôt, redevance ou frais, à moins que le Contractant n’ait consulté UNICEF avant le paiement et UNICEF, pour chaque cas séparé, ai spécifiquement autorisé le Contractant à payer ces impôts, ces redevances ou ces frais sous protestation. Dans ce cas-là, le Contractant doit fournir à UNICEF la preuve écrite que ce paiement d’impôts, de redevances ou de frais ait été fait et autorisé d’une manière appropriée.

6. STATUT JURIDIQUELe Contractant sera estimé avoir un statut juridique de Contractant indépendant vis-à-vis de l’UNICEF. Le personnel et les sous-contractants du Contractant ne seront pas considérés comme employés ou agents de l’UNICEF.7. LE CONTRACTANT EST RESPONSABLE DE SES EMPLOYESLe Contractant sera responsable des compétences professionnelles et techniques de ses employés et il doit sélectionner pour les services objet de ce Contrat des individus sûrs qui donneront un bon rendement efficace par rapport au Contrat, qui respectera la législation locale et se conformera à un modèle de bonne conduite honnête.8. L’INDEMNISATIONLe Contractant doit indemniser, protéger et défendre à ses propres frais l’UNICEF, ses officiels, ses agents, ses commis et ses employés, contre toute accusation, réclamation, exigence et responsabilité de toute nature ou de toute sorte, y compris leurs coûts et leurs frais, qui sont conséquents d’une action ou d’une omission du Contractant ou de ses employés ou de ses sous-contractants dans la réalisation des services objet de ce Contrat. Cette clause inclura, parmi autre chose, les réclamations et la responsabilité du dédommagement des ouvriers au cas d’un accident de travail, la responsabilité pour la qualité des produits et la responsabilité de l’utilisation des inventions ou des appareils patentés, du matériel écrit protégé ou d’autres propriété intellectuelle de la part du Contractant, ses employés, ses officiers, ses agents, ses commis ou ses sous Contractants. Les obligations stipulées dans cet Article ne prendront pas fin à la résiliation de ce Contrat.


9. ASSURANCE ET RESPONSABILITES ENVERS LES TIERCES PARTIESa) Le Contractant doit fournir et garder à jour une assurance tous risques pour protéger sa propriété et ses équipements utilisés dans l’exécution de ce Contrat.b) Le Contractant doit fournir et garder à jour une assurance patronale contre les accidents de travail, et une assurance de la responsabilité civile, ou son équivalent par rapport à ses employés pour couvrir les réclamations en cas d’un décès, d’une blessure corporelle ou de l’endommagement de la propriété qui résultent de l’application de ce Contrat. Le Contractant garantit que l’assurance de la responsabilité civile couvre et inclut les sous Contractants.c) Le Contractant doit aussi fournir et garder à jour une assurance de la responsabilité civile qui garantit une couverture suffisante pour protéger contre les réclamations de tierces parties pour un décès ou une blessure corporelle, ou la perte ou l’endommagement de la propriété qui résultent ou qui ont un rapport avec les services objet de ce Contrat, ou les opérations de tout véhicule, bateau avion ou autres équipements appartenant ou loués par le Contractant ou ses agents, ses commis, ses employés ou ses sous Contractants lorsqu’ils accomplissent les services objet de ce Contrat.10. SOURCE D’INSTRUCTIONSLe Contractant ne doit ni chercher ni accepter des instructions données par toute autorité autre que l’UNICEF par rapport à l’accomplissement des services spécifiés dans ce Contrat. Le Contractant doit éviter toute action qui peut nuire à l’UNICEF ou aux les Nations Unies, et il doit remplir ses engagements avec le plus grand respect des intérêts de l’UNICEF.

11. HYPOTHEQUES ET DROITS DE RETENTIONLe Contractant ne doit pas provoquer ou permettre tout droit de rétention, toute servitude ou autres hypothèques par toute personne concernant l’UNICEF qui sera enregistré dans un bureau public ou gouvernemental contre les sommes dues ou qui seront dues pour des services rendus ou du matériel fournis selon ce Contrat, ou pour cause de toute autre réclamation ou exigence contre le Contractant.12. TITRE AUX EQUIPEMENTSLe titre à tous équipements et fournitures transmis par l’UNICEF, restera la propriété de l’UNICEF, et ces équipements doivent être rendus à l’UNICEF à la fin de ce Contrat ou lorsqu’il n’est plus utile pour le Contractant. Ces équipements rendus à l’UNICEF doivent se trouver dans la même condition de fonctionnement que lorsqu’ils ont été livrés au Contractant, exception faite pour l’usure normale.13. DROIT D’AUTEUR, PATENTES ET D’AUTRES DROITS DE PROPRIETEL’UNICEF aura le droit à toute propriété intellectuelle et d’autres droits de propriétaire, y compris mais non limité aux patentes, aux droits d’auteur et aux marques enregistrées, par rapport aux documents et d’autres matériels ayant un rapport direct ou sont préparés ou collectés en conséquence ou en exécutant les services objet de ce Contrat. A la demande de UNICEF, le Contractant doit prendre toutes les démarches nécessaires, signer tous les documents nécessaires et généralement assister à garantir ces droits de propriété et les transférer à UNICEF en conformité avec les exigences de la loi applicable.14. NATURE CONFIDENTIELLE DES DOCUMENTSa) Toutes les cartes, les dessins, les photographes, les mosaïques, les plans, les rapports, les recommandations, les prévisions, les documents et toutes les autres données compilées par ou reçues par le Contractant pour exécuter les services spécifiés dans ce Contrat, resteront la propriété de UNICEF, seront considérés comme confidentiels et seront transmis uniquement aux officiels autorisés des Nations Unies après avoir rendu les services concernés et spécifiés dans ce Contrat.b) Le Contractant ne doit jamais communiquer à une autre personne, Gouvernement ou autorité autre que l’UNICEF, toute information connue uniquement grâce à son association avec UNICEF, et laquelle n’est pas encore rendue publique, sauf avec l’autorisation au préalable de l’UNICEF, et le Contractant ne doit jamais utiliser ces informations pour son avantage privé. Ces obligations ne s’arrêteront pas à la fin de ce Contrat avec UNICEF.15. FORCE MAJEURE ; AUTRES MODIFICATIONS DANS LES CONDITIONSa) Au cas où et aussitôt que possible après un événement, quel que soit la cause, de force majeure, le Contractant doit donner à UNICEF une notification écrite dans laquelle il précise tous les détails de cet événement ou modification si le Contractant est ainsi rendu incapable, entièrement ou partiellement, d’accomplir ses obligations et couvrir ses responsabilités selon ce Contrat. Le Contractant doit aussi notifier UNICEF de toute modification dans les conditions ou un événement qui empêche ou qui menace d’empêcher la provision des services spécifiés dans le Contrat. A la réception de la notification requise selon cet Article, UNICEF réagira et prendra une action laquelle selon son seul jugement, sera estimée appropriée ou nécessaire étant donné les circonstances, y compris son approbation d’une période prolongée raisonnable qu’il accorde au Contractant pour accomplir ses obligations selon ce Contrat.b) Si le Contractant devient incapable d’une manière permanente, entièrement ou partiellement, à cause d’une force majeure, d’accomplir ses obligations et de couvrir ses responsabilités selon ce Contrat, UNICEF aura le droit de suspendre ou de résilier ce Contrat selon les mêmes termes et conditions que ceux qui sont spécifiés dans l’Article 14 – « Résiliation », sauf que la période de notification sera sept (7) jours au lieu de trente (30) jours.c) La Force Majeure dans cet Article, signifie un acte de Dieu, de guerre (que ce soit déclaré ou non), une invasion, une révolution, une insurrection ou d’autres actes de nature ou de force similaire.16. RESILIATION


Si le Contractant n’arrive pas à fournir les services dans les périodes de temps spécifiées dans le Contrat, ou s’il ne peut pas garantir ses responsabilités par rapport aux termes et aux conditions et aux obligations du Contrat, ou si le Contractant est déclaré en banqueroute, ou qu’il doit être liquidé ou qu’il devient insolvable, ou si le Contractant a fait un transfert au bénéfice de ses créditeurs ou s’il y a un Receveur désigné pour administrer l’insolvabilité du Contractant, UNICEF peut, sans préjudice à tout autre droit ou remède qu’il retient selon les stipulations du Contrat, résilier le Contrat immédiatement, entièrement ou partiellement, trente (30) jours après avoir remis une notification écrite au Contractant.UNICEF se réserve le droit de résilier ce Contrat sans cause spécifique à tout moment trente (30) jours après avoir remis une notification écrite au Contractant, et dans ce cas-là, UNICEF doit rembourser le Contractant tous les coûts raisonnables encourus par le Contractant avant la réception de la notification de résiliation.Au cas où il y a une résiliation, aucun paiement ne sera du à payer par UNICEF au Contractant, sauf pour les services déjà rendus en conformité avec les termes expresses de ce Contrat.Au cas où c’est le Contractant qui remet une notification à UNICEF, le Contractant n’aura plus aucune réclamation de paiement, pourtant il restera responsable envers UNICEF de toute perte ou dommage raisonnable souffert par UNICEF à cause du manquement aux engagements de la part du Contractant. Le Contractant ne sera pas responsable de perte ou de dommages si son incapacité d’accomplir les services du Contrat résulte d’une Force Majeure.A la fin du Contrat, UNICEF peut exiger que le Contractant termine les services déjà entamés et qui n’ont pas encore été livrés ou acceptés par UNICEF, et ce, avant la fin du Contrat, et tous matériels ou services non finis ayant un rapport spécifiquement à ce Contrat, sous réserve d’une déduction faite pour toute réclamation que UNICEF imposera en conséquence de l’application de ce Contrat ou de sa résiliation, UNICEF paiera le prix nécessaire pour terminer ces services qui seront ensuite livrés et acceptés par UNICEF.L’initiation de procédures d’arbitrage selon les dispositions de l’Article 22 « Résolution des Litiges » ci-dessous, sera considérée comme une résiliation de ce Contrat.

17. SOUS-CONTRATS

Au cas où le Contractant exige que les services soient accomplis par des sous Contractants, le Contractant doit obtenir l’approbation écrite au préalable de l’UNICEF pour tous sous Contractant. L’approbation de UNICEF d’un sous Contractant, ne pourra pas libérer le Contractant de ses obligations spécifiées dans ce Contrat. Les termes et les conditions de tout sous contrat seront soumis et en conformité avec les dispositions de ce Contrat.18. CESSIONS ET INSOLVABILITELe Contractant ne doit pas, sauf après avoir obtenu le consentement écrit de l’UNICEF, céder, transférer, promettre ou autrement disposer du Contrat ou d’une partie du Contrat pour ce qui concerne ses droits ou ses obligations spécifiées dans le Contrat.19. l’UTILISATION DU NOM ET DE l’EMBLEME DES NATIONS UNIES ET DE L’UNICEFLe Contractant ne doit pas utiliser le nom, l’emblème ou le sceau officiel des Nations Unies ou de l’UNICEF ou de toute forme abrégée de ces noms pour une raison quelconque.20. LA CORRUPTION DES OFFICIELSLe Contractant doit garantir qu’aucun officiel de l’UNICEF ou des Nations Unies n’ait reçu ou ne recevra de la part du Contractant un avantage direct ou indirect par rapport à ce Contrat ou par rapport à l’approbation de ce Contrat. Le Contractant convient que l’infraction de cette disposition sera une infraction d’une des conditions essentielles du Contrat.21. INTERDICTION DE PUBLICITELe Contractant ne doit pas faire de la publicité ou autrement rendre public le fait que le Contractant fournit des produits ou des services à UNICEF sans avoir obtenu au préalable l’autorisation spécifique de UNICEF.22. RESOLUTION DES LITIGESRésolution à l’amiableLes Parties doivent faire leur meilleur effort pour résoudre amicalement tout litige, toute controverse ou réclamation qui naît de ou qui est en rapport avec ce Contrat, ou l’infraction, la résiliation ou l’invalidité du Contrat. Lorsque les Parties espèrent chercher une résolution amicale à travers la réconciliation, cette réconciliation doit se faire en application des Règles de Conciliation UNCITRAL, et ensuite obtenir ou convenir de toute autre procédure, selon une entente entre les Parties.L’ArbitrageTout litige, toute controverse ou réclamation entre les Parties qui naît de ce Contrat, ou une infraction, la résiliation ou l’invalidité du Contrat, à moins que la résolution amicale ne soit prononcée, selon les stipulations du paragraphe précédent de cet Article, pendant une période de soixante (60) jours après réception de l’une ou l’autre des Parties de chercher une résolution amicale, sera obligatoirement transmis par l’une ou l’autre des Parties à l’arbitrage en conformité avec les Règles d’Arbitrage UNCITRAL. Le tribunal d’arbitrage n’aura aucune autorité de dommages et intérêt punitifs.


En plus, le tribunal d’arbitrage n’aura pas l’autorité d’obliger un paiement d’intérêt supérieur à six pour cent (6%), et tout paiement d’intérêts sera uniquement les intérêts simplement. Les Parties seront obligées d’accepter toute décision d’arbitrage rendue en conséquence d’un tel arbitrage qui sera considéré comme l’adjudication finale de cette controverse, cette réclamation ou ce litige.23. PRIVILEGES ET IMMUNITESLes privilèges et les immunités des Nations Unies, y compris ses organes subsidiaires, ne seront pas renoncés.24. TRAVAIL DES ENFANTSUNICEF soutient entièrement la Convention sur les Droits de l’Enfant et attire l’attention des fournisseurs potentiels à l’Article 32 de la Convention lequel, parmi autre chose, exige qu’un enfant soit protégé contre l’obligation de travailler qui peut être dangereux ou interférer avec sa scolarisation, ou nuire à la santé ou au développement physique, mental, spirituel, moral ou social de l’enfant.25. MINES ANTI-PERSONNELSUNICEF soutient une interdiction internationale sur la fabrication de mines anti-personnel. Les mines anti-personnel ont tué et blessé des milliers de personnes, une grande partie parmi lesquels sont les femmes et les enfants. Les mines anti-personnel présentent un obstacle grave au retour des populations déplacées pendant des conflits autour de leurs villages et foyers, à leurs anciennes résidences. UNICEF a donc décidé de ne pas acheter de produits auprès de toute société qui vend ou qui fabrique des mines anti-personnel ou des composants utilisés dans ces mines.26. L’AUTORITE DE MODIFIERAucune modification ou changement de ce Contrat, aucune renonciation de l’une de ces dispositions ou une addition d’une obligation contractuelle de toute sorte avec le Contractant, ne pourra être considérée comme valable et opposable contre UNICEF à moins qu’elle ne soit présentée en forme d’un amendement à ce Contrat signé par l’officiel autorisé de l’UNICEF.27. REMPLACEMENT DU PERSONNELUNICEF se réserve le droit de demander au Contractant de remplacer le personnel désigné s’ils ne travaillent pas selon les normes considérées satisfaisantes par UNICEF. Après avoir reçu une telle notification écrite, le Contractant doit fournir un curriculum vitae des candidats appropriés dans les trois (3) jours ouvrables, pour que l’UNICEF puisse les étudier et les approuver. Le Contractant doit remplacer le personnel qui n’est pas satisfaisant sept (7) jours ouvrables après la sélection de l’UNICEF.Si un employé ou plus parmi le personnel ne sont plus disponibles, pour une raison quelconque, de continuer dans le travail prévu selon le Contrat, le Contractant doit (i) notifier UNICEF un minimum de quatorze (14) jours à l’avance, et (ii) obtenir l’approbation de l’autorité du projet avant de substituer tout personnel clé. Le personnel clé est désigné comme suit:a) Le personnel identifié dans la proposition en tant qu’individus clés (au minimum les partenaires, les dirigeants, les auditeurs principaux) qui doivent travailler dans les services désignés dans le Contrat.

b) Le personnel dont les curriculum vitae furent soumis ensemble avec la proposition ; etc) Les individus désignés en tant que personnel clé dans le Contrat.

En notifiant l’autorité du projet, le Contractant doit fournir une explication des circonstances qui nécessitent le remplacement proposé, et il doit soumettre la justification et la qualification du personnel de remplacement avec suffisamment de détails pour permettre à UNICEF d’évaluer l’impact sur les obligations du Contractant.L’Approbation accordée par UNICEF d’une personne en remplacement, n’enlève nullement l’obligation du Contractant de sa responsabilité vis-à-vis de l’incapacité du Contractant de remplir ses obligations prévues dans le Contrat.

FIN du DOCUMENT DE L’APPEL D’OFFRES


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betamr.combetamr.com/docs/word/AO-MTA-2016-08-TRANSPORT-F… · Web viewRELANCEMENT. INVITATION A SOUMISSIONNER (RFP) « RFP-MTA-2016-08 : INIVTATION A SOUMISSIONNER POUR UN ACCORD