© Février 2005 - Cabinet Denis Mathen Conférence de Presse

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Conférence de PresseConférence de Presse

Un budget en boni à l ’exercice propre comme au total des exercices cumulés !



Exercice PropreExercice Propre

Total Recettes 156.495.655,01 €

Boni à l ’exercice propre + 456.304,53 €

Total Dépenses 156.039.350,48€-

456.304,53 €


GlobalGlobal

10.109.050,70 €

Total Recettes 171.168.962,85 €

Total Dépenses -161.059.912,15 €Comme en 2004, la seconde phase de recapitalisation du CHR est prévue par prélèvement sur le boni global à concurrence de 2.465.000 € (même si comme en 2004, une autre solution peut être trouvée)

Boni Global +10.109.050,70 €

Les Recettes...



Les recettes

4,2%16,7%

22,2%

33,0%

7,8%

9,8%

6,3%Prestations

Fonds communes

Autres subsides

Impôts centralisés

Taxes communales

Dette

Prélèvement


Les Recettes de TransfertLes Recettes de Transfert

Fonds des communes

21.638.672,87 € + 4.461.900,14 € (Fonds d ’aide à 90 % des droits attendus)

26.100573,01 € soit 246,91 €/hab.(contre 505 pour le Cluster)

Tonus - Axe 2

10.000.000 €conforme à l ’accord du Gouvernement wallon

Dotation Namur Capitale

938.786,40 €


Les Recettes fiscalesLes Recettes fiscales

63.910.057,02 €

Pas d ’augmentation de la pression fiscale !

IPP 7% = 22.198.838,83 €

PI (2900 cts) = 28.064.212,68 €

Taxes communales (hors IPP et PI)

Moyenne par habitant : 125,56 €

(Pour 126 € au budget 2004 et contre 158 € pour le Cluster)

Chiffres tirés du dernier profil financier établi par Dexia

Modification de règlement- taxe


Taxe sur les « Enseignes »

Comme promis

et attendu par de nombreux commerçants, un nouveau règlement plus simple et plus juste

Taxe sur les « enseignes »

Ancien règlement

Dix objets taxables différents

Distinction enseigne & publicité

LumineuxNon lumineux

IntérieurExtérieurCordon

Nouveau règlement

Suppression de la distinction enseigne/publicité

Suppression de la distinction intérieur/extérieur

Trois taux différents Lumineux / Non lumineux et Cordon

Mise en place d’un abattement systématique de 30 €




Réduction du nombre de taux mais aussi…Simplification administrative !

Ancienne procédure

1- Envoi simple par la Ville d’un formulaire de déclaration à renvoyer complété par le contribuable dans un délai imparti.

2- A défaut de déclaration dans les délais, notification par envoi recommandé de la taxation d’office avec majoration de 100 %. Le contribuable a alors 30 jours pour réagir…

3- A défaut de réaction, il est procédé à l’enrôlement d’office avec majoration de 100%.

Nouvelle procédure

1-Envoi d ’un formulaire de déclaration pré-rempli reprenant calculant la taxe sur l ’année précédente

2- Obligation de renvoi uniquement si modifications

Contrôle par coups de sonde



Avantages pour le contribuable !

La modification des taux a permis de diminuer le nombre de contribuables de l’ordre de 10% (2005 à 1800) tout en maintenant le rendement.

Plus de 1100 contribuables paieront moins !

Exonération automatique de 30 € au bénéfice de tous favorisant les enseignes petites et moyennes

Fractionnement de la taxe en cas de cessation définitive ou d ’interruption ininterrompue d ’activité d ’un mois ou plus (hors VA)



Conclusions

- Nouveau règlement plus simple pour le contribuable et pour le contrôleur

- Procédure d’enrôlement plus efficace et moins onéreuse (frais d’envoi)

- Mise en place d’un abattement favorable aux petites enseignes

- Diminution sensible du nombre de contribuables

- Fractionnement désormais possible et qui colle donc à la réalité économique


Les Dépenses...


47,6%

12,3%

23,9%

16,2%

Personnel

Fonctionnement

Transfert

Dette

Les dépenses

Les dépenses PersonnelLes dépenses Personnel

Montant net 47.855.240 €

(Montant brut diminué principalement des emplois « subventionnés » )

40,4 % du total des dépenses ordinaires nettes de l ’exercice

(contre 44,18 % pour le Cluster)

Soit 452 € / habitant

(contre 526 € pour le Cluster)


Des dépenses en dessous des moyennes comparables !

…Personnel...

Une politique de nomination

- Norme selon circulaire ministérielle

- Motivation du personnel

- Stabilisation du cadre statutaire

- Mise en place d ’une structure « manageriale »

- Sauvegarde du Fonds de pension

…Personnel


Les dépenses de transfertLes dépenses de transfert

Les dépenses de transfert « obligatoires » :

- Subside au CPAS conforme au plan de gestion

- Intervention dans le déficit du CHR : 0

- Subside à la zone de Police : % d ’augmentation conforme au plan de gestion mais sur base du montant de 2004 adapté à la baisse après MB conformément aux besoins.

Les dépenses de soutien et d’animation :

- Evolution globale conforme au plan de gestion

- Deux crédits hors plan de gestion : 50.000 € (Evénement 25 ans RW)

25.000 € (Aide victimes Tsunami)


Contrôle

Contrôle de l ’octroi et de l ’utilisation des subventions

- Mise en place d ’une nouvelle procédure

- Centralisation au service des Finances

- Rappel et précisions des obligations légales en la matière

(en concertation avec la Commission des Finances)

- Contrôle ponctuel ou systématique

Mise en place d ’un « pool » comptable des Régies

- Intégré au service des Finances

- Polyvalence des différents comptables / régies


La detteLa dette

Charges totales de dette: 25.321.274,77 €

- Fin 2004 : 24.276.253,44

Soit + 4,3 % par rapport à une augmentation des dépenses totales de 5 %

- Soit 16,2 % contre 16,6 % au budget 2004

(Et en pourcentage corrigé 14,20 % contre 15,50 %au budget 2004)

- Soit 239 € / habitant contre 358 € pour le Cluster


Les investissements


Masse budgétaire réelle « Investissements » 35.371.201€

Investissements subsidiés - 7.479.077 €

Investissements Régies - 9.364.662 €

« Fonds propres » (par transfert du boni ordinaire) - 2.510.627 €

Investissements « productifs » - 313.486 €

« Part communale » 15.703.349 €

Soit 148,57 € / habitant (hors fonds propres)

Soit 172,30 € / habitant (fonds propres inclus)

(p.m.montant autorisé par la RW : 250 € / habitant / 2005 - 2006)

Les chiffres nets des « investissements »

Extraordinaire Extraordinaire


Extraordinaire Extraordinaire

Rubrique Total Partscommunales

SubsidesEmprunts

tiers

Fondspropres

Egouttage 5.325.941 € 1.573.516 € 3.752.425 €R.U.E. 5.120.132 € 5.120.132 €Voirie 4.478.083 € 2.912.913 € 1.413.970 € 151.200 €Régie foncière 2.948.610 € 2.948.610 €Services généraux et ateliers 2.459.550 € 1.619.486 € 120.064 € 720.000 €Sports 2.168.977 € 1.752.284 € 416.693 €Enseignement fondamental 1.853.500 € 1.713.500 € 140.000 €Patrimoine privé 1.646.600 € 1.609.500 € 19.600 € 17.500 €Hôtel de Ville 1.225.736 € 1.225.736 €Administration générale 1.175.000 € 350.000 € 825.000 €Citadelle 1.128.500 € 1.128.500 €Musées 1.003.250 € 112.082 € 891.168 €Cultes 889.767 € 889.767 €Jeunesse 679.022 € 178.782 € 450.240 € 50.000 €Mobilité 652.618 € 502.618 € 150.000 €Eclairage public 475.000 € 395.000 € 80.000 €Enseignement secondaire 401.670 € 355.000 € 9.170 € 37.500 €Pompiers 274.500 € 50.000 € 224.500 €Infrastructures sociales 215.000 € 100.000 € 115.000 €Cours d’eau 180.000 € 180.000 €Espaces verts 159.000 € 35.000 € 124.000 €Propreté publique 145.000 € 145.000 €Cimetières et morgues 132.500 € 132.500 €Théâtre + Grand Manège 124.000 € 124.000 €Bibliothèques 108.050 € 45.000 € 63.050 €


Conclusion ! Conclusion !

Si un budget est tout d ’abord une prévision de recettes et de dépenses qui en son sein reflète les accents de la majorité et témoigne de la politique qu’elle compte mener et des projets qu’elle souhaite voir aboutir, il faut également constater que techniquement ce budget tient la route, qu’il se solde par un boni au global comme à l’exercice propre, que les recettes sont justifiées et évaluées au plus juste et que les dépenses y sont sous contrôle.

Budget équilibré

Dépenses contrôlées Recettes justifiées

Fin

Merci pour votre attention !


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