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Le «carnet du lait» limité à l’essentiel

swisco.ch - Guide pour la comptabilisation des recettes et des dépenses.

Le nouveau droit comptable prévoit des simplifications pour les petites entreprises qui, en lieu et place de tenir une comptabilité en partie double, ne sont soumises qu’à une obligation restreinte de tenir une comptabilité des recettes et des dépenses et une comptabilité du patrimoine. En y regardant de plus près, il est permis de douter que les allègements autorisés par le législateur puissent être réalisés. Swisco.ch recommande donc fortement le maintien d’une comptabilité en partie double (exigence minimale) axée sur les besoins de l’entreprise.

Avant-propos L’art. 957 al. 2 nCO prévoit désormais, pour les entreprises les plus petites, la possibilité de tenir une comptabilité restreinte limitée à “une comptabilité des recettes et dépenses et une comptabilité du patrimoine”. Cet allègement, autorisé par le nouveau droit suisse de la comptabilité, entré en vigueur le 1er janvier 2013, ne pourra cependant être appliqué pour la première fois qu’au bouclement du 31.12.2015 pour les entreprises suivantes :

« les entreprises individuelles et les

sociétés de personnes qui ont réalisé un chiffre d’affaires inférieur à CHF 500’000 lors du dernier exercice »

« les associations et les fondations qui n’ont pas l’obligation de requérir leur inscription au registre du commerce »

« les fondations dispensées de l’obligation de désigner un organe de révision en vertu de l’art. 83b, al.2, CC ».

Détermination du chiffre d’affaires de CHF 500 000

L’art. 959b nCO définit le terme « produit net des ventes de biens et de prestations de services » à utiliser pour la présentation du compte de résultat.

Les termes « produits nets » ou « chiffre d’affaires net » doivent être compris de manière identique pour la détermination de l’importance du chiffre d’affaires utilisé dans l’art. 957 nCO. Selon ce critère, il est nécessaire de tenir compte des diminutions de produits, qui doivent être retranchées des produits bruts.

Par diminution de produits, il faut comprendre la TVA, les rabais, les escomptes, les réclamations, les pertes sur débiteurs, le bonus octroyé sur le CA, les primes de fidélité, les remboursements sur retours et rabais, les extournes, les reprises d’emballages, etc.

Le « chiffre d’affaires » indiqué dans l’art. 957 al.2 nCO et par définition les « produits nets » s’entendent toujours sans TVA (HT).

Le nouveau droit comptable prévoit des simplifications pour les petites entreprises qui, en lieu et place de tenir une comptabilité en partie double, ne sont soumises qu’à une obligation restreinte de tenir une comptabilité des recettes et des dépenses et une comptabilité du patrimoine. En y regardant de plus près, il est permis de douter que les allègements autorisés par le législateur puissent être réalisés. Swisco.ch recommande donc fortement le maintien d’une comptabilité en partie double (exigence minimale) axée sur les besoins de l’entreprise.

Avant-propos L’art. 957 al. 2 nCO prévoit désormais, pour les entreprises les plus petites, la possibilité de tenir une comptabilité restreinte limitée à “une comptabilité des recettes et dépenses et une comptabilité du patrimoine”. Cet allègement, autorisé par le nouveau droit suisse de la comptabilité, entré en vigueur le 1er janvier 2013, ne pourra cependant être appliqué pour la première fois qu’au bouclement du 31.12.2015 pour les entreprises suivantes :

« les entreprises individuelles et les

sociétés de personnes qui ont réalisé un chiffre d’affaires inférieur à CHF 500’000 lors du dernier exercice »

« les associations et les fondations qui n’ont pas l’obligation de requérir leur inscription au registre du commerce »

« les fondations dispensées de l’obligation de désigner un organe de révision en vertu de l’art. 83b, al.2, CC ».

Détermination du chiffre d’affaires de CHF 500 000

L’art. 959b nCO définit le terme « produit net des ventes de biens et de prestations de services » à utiliser pour la présentation du compte de résultat.

Les termes « produits nets » ou « chiffre d’affaires net » doivent être compris de manière identique pour la détermination de l’importance du chiffre d’affaires utilisé dans l’art. 957 nCO. Selon ce critère, il est nécessaire de tenir compte des diminutions de produits, qui doivent être retranchées des produits bruts.

Par diminution de produits, il faut comprendre la TVA, les rabais, les escomptes, les réclamations, les pertes sur débiteurs, le bonus octroyé sur le CA, les primes de fidélité, les remboursements sur retours et rabais, les extournes, les reprises d’emballages, etc.

Le « chiffre d’affaires » indiqué dans l’art. 957 al.2 nCO et par définition les « produits nets » s’entendent toujours sans TVA (HT).

Le nouveau droit comptable prévoit des simplifications pour les petites entreprises qui, en lieu et place de tenir une comptabilité en partie double, ne sont soumises qu’à une obligation restreinte de tenir une comptabilité des recettes et des dépenses et une comptabilité du patrimoine. En y regardant de plus près, il est permis de douter que les allègements autorisés par le législateur puissent être réalisés. Swisco.ch recommande donc fortement le maintien d’une comptabilité en partie double (exigence minimale) axée sur les besoins de l’entreprise.

Avant-propos L’art. 957 al. 2 nCO prévoit désormais, pour les entreprises les plus petites, la possibilité de tenir une comptabilité restreinte limitée à “une comptabilité des recettes et dépenses et une comptabilité du patrimoine”. Cet allègement, autorisé par le nouveau droit suisse de la comptabilité, entré en vigueur le 1er janvier 2013, ne pourra cependant être appliqué pour la première fois qu’au bouclement du 31.12.2015 pour les entreprises suivantes :

« les entreprises individuelles et les

sociétés de personnes qui ont réalisé un chiffre d’affaires inférieur à CHF 500’000 lors du dernier exercice »

« les associations et les fondations qui n’ont pas l’obligation de requérir leur inscription au registre du commerce »

« les fondations dispensées de l’obligation de désigner un organe de révision en vertu de l’art. 83b, al.2, CC ».

Détermination du chiffre d’affaires de CHF 500 000

L’art. 959b nCO définit le terme « produit net des ventes de biens et de prestations de services » à utiliser pour la présentation du compte de résultat.

Les termes « produits nets » ou « chiffre d’affaires net » doivent être compris de manière identique pour la détermination de l’importance du chiffre d’affaires utilisé dans l’art. 957 nCO. Selon ce critère, il est nécessaire de tenir compte des diminutions de produits, qui doivent être retranchées des produits bruts.

Par diminution de produits, il faut comprendre la TVA, les rabais, les escomptes, les réclamations, les pertes sur débiteurs, le bonus octroyé sur le CA, les primes de fidélité, les remboursements sur retours et rabais, les extournes, les reprises d’emballages, etc.

Le « chiffre d’affaires » indiqué dans l’art. 957 al.2 nCO et par définition les « produits nets » s’entendent toujours sans TVA (HT).

Principe de régularité de la comptabilité

Une comptabilité restreinte, n’enregistrant que les recettes et dépenses ainsi que le patrimoine, doit respecter le principe de régularité de la tenue des comptes (cf. art. 957a al. 2 nCO):

« l’enregistrement intégral, fidèle et systématique des transactions et des autres faits au sens de l’al. 1 »

« la justification de chaque enregistre-ment par une pièce comptable»

« la clarté »

« l’adaptation à la nature et à la taille de l’entreprise »

« la traçabilité des enregistrements comptables ».

Cela signifie par exemple que pour chaque recette et chaque dépense, le nom du prestataire ainsi que celui du bénéficiaire de la prestation doivent être mentionnés ; seule la date de la transaction ne doit pas figurer. La raison ou la destination du paiement doit en outre toujours être mentionnée.

La traçabilité exige que la piste d’audit soit maintenue en tout temps. Ce qui signifie que chaque transaction peut être vérifiée tant sur la base de la pièce justificative de la comptabilité des recettes et des dépenses pour l’imposition à la TVA jusqu’au décompte TVA, qu’en sens inverse.

Justification de la comptabilité des recettes et des dépenses

La comptabilité des recettes et des dépenses doit présenter, pour compte de liquidité de l’entreprise, un livre de caisse, de poste ou de banque ou tout autre relevé similaire ainsi que les relevés originaux postaux ou bancaires des comptes commerciaux. Ces documents seront en règle générale complétés par les propres comptes d’imputations.

La tenue d’un livre de caisse comme partie intégrante d’une comptabilité des recettes et des dépenses est indispensable pour toutes les petites entreprises avec des flux importants de trésorerie (p. ex. exploitation hôtelière, salon de coiffure, kiosque, magasin de détail etc.). Le livre de caisse est le point névralgique de toutes les transactions. Il enregistre chaque recette et chaque dépense de façon continue, complète, et doit continuellement être à jour et régulièrement contrôlé par des prises de caisse.

L’intégrité (authenticité et infalsifiabilité) doit en outre pouvoir être garantie pour la tenue du livre de caisse, de poste ou de banque, ce dans l’esprit de l’art. 3 Olico (Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes).

Justification du patrimoine

Une situation initiale et finale du patrimoine doit être présentée séparément (tels les comptes de trésorerie [caisse, banque] débiteurs, stocks, produits semi-finis, prestations non facturées, paiements d’avance ou biens d’équipement), ce simultanément à la comptabilité des recettes et des dépenses.

Les factures des fournisseurs ainsi que les paiements des clients sont portés en diminution des postes du patrimoine. Les services cantonaux éditent des formulaires pour l’établissement des déclarations fiscales ; ils peuvent servir de base pour l’établissement des postes initiaux et finaux du patrimoine.

Le type et la taille de l’entreprise déterminent également quels registres sont nécessaires à un suivi opportun de chaque poste du patrimoine.

Pièces justificatives

On entend par pièce comptable tout document écrit, établi sur support papier, sur support électronique ou sous toute forme équivalente, qui permet la vérifica-tion de la transaction ou du fait qui est l’objet de l’enregistrement. Il en est par exemple ainsi de la comptabilité débiteurs ou créanciers. En fonction de l’art. 957a al. 3 nCO, une correspondance commer-ciale peut tout ou partiellement être considérée comme pièce comptable. Chaque enregistrement doit être justifié par une pièce comptable (art. 957a al. 2 ch.2 et 5 nCO).

Conservation des livres et des pièces

Les livres et les pièces comptables sont conservés pendant 10 ans (art. 958f al. 1 nCO). Ce délai court depuis la date de bouclement des comptes. La TVA impose parfois d’autres délais de conservation.

Les livres et les pièces comptables peuvent être conservés sur support papier, sur support électronique ou sous toute forme équivalente, pour autant que le lien avec les transactions et les autres faits sur lesquels ils portent soit garanti et que leur lecture reste possible en toutes circonstances. La correspondance commerciale ne devra, à l’avenir, être conservée que si elle remplit la fonction de pièce justificative. Les dispositions de l’ordonnance du DFF concernant les données et informations électroniques (OelDI) doivent en outre être respectées.

Appréciation de la comptabilité qualifiée de « carnet du lait »

Les allègements justement accordés aux PME ne sont en fait que de la poudre aux yeux et ont, en y regardant de plus près, totalement manqué leur véritable objectif. Les importants potentiels de gains en temps et en efficience sont en fait anéantis par de nombreux inconvénients :

Justification du patrimoine

Une situation initiale et finale du patrimoine doit être présentée séparément (tels les comptes de trésorerie [caisse, banque] débiteurs, stocks, produits semi-finis, prestations non facturées, paiements d’avance ou biens d’équipement), ce simultanément à la comptabilité des recettes et des dépenses.

Les factures des fournisseurs ainsi que les paiements des clients sont portés en diminution des postes du patrimoine. Les services cantonaux éditent des formulaires pour l’établissement des déclarations fiscales ; ils peuvent servir de base pour l’établissement des postes initiaux et finaux du patrimoine.

Le type et la taille de l’entreprise déterminent également quels registres sont nécessaires à un suivi opportun de chaque poste du patrimoine.

Pièces justificatives

On entend par pièce comptable tout document écrit, établi sur support papier, sur support électronique ou sous toute forme équivalente, qui permet la vérifica-tion de la transaction ou du fait qui est l’objet de l’enregistrement. Il en est par exemple ainsi de la comptabilité débiteurs ou créanciers. En fonction de l’art. 957a al. 3 nCO, une correspondance commer-ciale peut tout ou partiellement être considérée comme pièce comptable. Chaque enregistrement doit être justifié par une pièce comptable (art. 957a al. 2 ch.2 et 5 nCO).

Conservation des livres et des pièces

Les livres et les pièces comptables sont conservés pendant 10 ans (art. 958f al. 1 nCO). Ce délai court depuis la date de bouclement des comptes. La TVA impose parfois d’autres délais de conservation.

Les livres et les pièces comptables peuvent être conservés sur support papier, sur support électronique ou sous toute forme équivalente, pour autant que le lien avec les transactions et les autres faits sur lesquels ils portent soit garanti et que leur lecture reste possible en toutes circonstances. La correspondance commerciale ne devra, à l’avenir, être conservée que si elle remplit la fonction de pièce justificative. Les dispositions de l’ordonnance du DFF concernant les données et informations électroniques (OelDI) doivent en outre être respectées.

Appréciation de la comptabilité qualifiée de « carnet du lait »

Les allègements justement accordés aux PME ne sont en fait que de la poudre aux yeux et ont, en y regardant de plus près, totalement manqué leur véritable objectif. Les importants potentiels de gains en temps et en efficience sont en fait anéantis par de nombreux inconvénients :

Les relevés complémentaires du patri-moine rendus nécessaires dans une comptabilité « carnet du lait » peuvent être fastidieux pour l’établissement de la rétrospective.

En vertu de l’art. 58 al. 2 LIFD [per-sonnes morales] et de l’art. 18 [personnes physiques), le fisc peut demander l’établissement de tout autre document pour l’imposition du bénéfice aux entreprises tenant une comptabilité restreinte (citons à titre d’exemple des évaluations ultérieures des stocks, l’établissement d’un tableau fixe d’amortissement des im-mobilisations, la détermination du chiffre d’affaires et du bénéfice brut).

La marge de manœuvre liée aux ré-serves latentes, laissée actuellement au contribuable, pourrait disparaître.

Les exigences formelles de la TVA ne pourraient que difficilement être satis-faites au moyen d’une comptabilité des recettes et dépenses. Les petites entreprises y sont généralement as-sujetties à partir d’un chiffre d’affaires de CHF 100'000.

L’absence d’un système de comptabi-lité en partie double augmente le risque d’erreurs.

Le niveau de crédibilité envers les autorités fiscales, les bailleurs de fonds et autres parties intéressées risque d’en pâtir.

Seule la détermination concrète d’un état du patrimoine et d’un compte de résultats, délimités dans le temps, peut être un instrument précieux pour la conduite financière et la garantie d’une solvabilité existentielle continue.

Conseils de swisco.ch swisco.ch recommande de renoncer à toute tenue des livres basée sur une simple comptabilité des recettes et dépenses («carnet du lait») et de tenir une comptabilité en partie double adaptée aux exigences spécifiques à chaque entreprise. En fonction des connaissances existantes en comptabilité dans les PME, cette dernière peut être tenue sous différentes formes :

Tenue d’une comptabilité en partie double basée sur un plan comptable minimal. (cf. plan comptable en annexe)

Tenue d’un livre de caisse/banque électronique et enregistrement des transactions soit :

– par la saisie sans contre-compte complétée par la comptabilisation des contre-écritures par un spécialiste simultanément avec les écritures de bouclement

– par la saisie d’une contre-écriture et saisie des écritures de bouclement par un spécialiste.

Déchargement de toute la comptabilité à une fiduciaire (membre swisco.ch, Fiduciaire Suisse ou chambre fiduciaire)

Poursuite de la comptabilité existante dans l’entreprise.

Notice: le mémento ainsi qu’un plan comptable minimal conseillé pour les petites entreprises peuvent être téléchargés sous www.swisco.ch.

Les relevés complémentaires du patri-moine rendus nécessaires dans une comptabilité « carnet du lait » peuvent être fastidieux pour l’établissement de la rétrospective.

En vertu de l’art. 58 al. 2 LIFD [per-sonnes morales] et de l’art. 18 [personnes physiques), le fisc peut demander l’établissement de tout autre document pour l’imposition du bénéfice aux entreprises tenant une comptabilité restreinte (citons à titre d’exemple des évaluations ultérieures des stocks, l’établissement d’un tableau fixe d’amortissement des im-mobilisations, la détermination du chiffre d’affaires et du bénéfice brut).

La marge de manœuvre liée aux ré-serves latentes, laissée actuellement au contribuable, pourrait disparaître.

Les exigences formelles de la TVA ne pourraient que difficilement être satis-faites au moyen d’une comptabilité des recettes et dépenses. Les petites entreprises y sont généralement as-sujetties à partir d’un chiffre d’affaires de CHF 100'000.

L’absence d’un système de comptabi-lité en partie double augmente le risque d’erreurs.

Le niveau de crédibilité envers les autorités fiscales, les bailleurs de fonds et autres parties intéressées risque d’en pâtir.

Seule la détermination concrète d’un état du patrimoine et d’un compte de résultats, délimités dans le temps, peut être un instrument précieux pour la conduite financière et la garantie d’une solvabilité existentielle continue.

Conseils de swisco.ch swisco.ch recommande de renoncer à toute tenue des livres basée sur une simple comptabilité des recettes et dépenses («carnet du lait») et de tenir une comptabilité en partie double adaptée aux exigences spécifiques à chaque entreprise. En fonction des connaissances existantes en comptabilité dans les PME, cette dernière peut être tenue sous différentes formes :

Tenue d’une comptabilité en partie double basée sur un plan comptable minimal. (cf. plan comptable en annexe)

Tenue d’un livre de caisse/banque électronique et enregistrement des transactions soit :

– par la saisie sans contre-compte complétée par la comptabilisation des contre-écritures par un spécialiste simultanément avec les écritures de bouclement

– par la saisie d’une contre-écriture et saisie des écritures de bouclement par un spécialiste.

Déchargement de toute la comptabilité à une fiduciaire (membre swisco.ch, Fiduciaire Suisse ou chambre fiduciaire)

Poursuite de la comptabilité existante dans l’entreprise.

Notice: le mémento ainsi qu’un plan comptable minimal conseillé pour les petites entreprises peuvent être téléchargés sous www.swisco.ch.

Exemple d’un plan comptable pour l’obligation de la tenue d’une comptabilité restreinte

(Entreprises individuelles et sociétés de personnes) selon art. 957 al.2 nCO

Actifs Actifs circulants

1000 Caisse 1020 Banque (avoir), y.c. compte postal 1100 Créances provenant de livraisons et de

prestations (Débiteurs) 1109 Ducroire 1140 Avances et prêts 1170 Impôt préalable: TVA s/matériel,

marchandises, prestations et énergie 1171 Impôt préalable: TVA s/investissements

et autres charges d’exploitation 1171 Correctifs TVA 1190 Autres créances à court terme 1200 Marchandises commerciales 1270 Produits semi-finis 1280 Prestations non facturées 1300 Compte de régularisation d’actifs

Actifs immobilisés

1400 Titres 1500 Machines et appareils 1510 Mobilier et installations 1520 Machines de bureau, informatique,

systèmes de communication 1530 Véhicules 1540 Outillages et appareils 1600 Immeubles

Passifs Dettes à court terme

2000 Dettes résultant d’achats et de prestations de

services (créanciers) 2100 Dettes bancaires 2140 Autres dettes à court terme rémunérées 2200 TVA due 2201 Décompte TVA 2210 Autres dettes à court terme 2300 Compte de régularisation de passifs

Dettes à long terme 2400 Dettes bancaires 2500 Autres dettes à long terme 2600 Provisions

Capital propre (raisons individuelles) 2800 Capital propre en début d’exercice 2820 Capital propre en fin d’exercice 2850 Compte privé 2891 Bénéfice / perte de l’exercice

Capital propre (sociétés de personnes) 2800 Capital, associé A en début d’exercice 2810 Apport de capital / prélèvements sur capital,

associé A 2820 Compte privé, associé A 2831 Bénéfice / perte de l’exercice, associé A 2850 Capital, commanditaire A en début

d’exercice 2810 Apport de capital / prélèvements sur capital,

commanditaire A 2820 Compte privé, commanditaire A 2831 Bénéfice / perte de l’exercice,

commanditaire A

Exemple d’un plan comptable pour l’obligation de la tenue d’une comptabilité restreinte

(Entreprises individuelles et sociétés de personnes) selon art. 957 al.2 nCO

Actifs Actifs circulants

1000 Caisse 1020 Banque (avoir), y.c. compte postal 1100 Créances provenant de livraisons et de

prestations (Débiteurs) 1109 Ducroire 1140 Avances et prêts 1170 Impôt préalable: TVA s/matériel,

marchandises, prestations et énergie 1171 Impôt préalable: TVA s/investissements

et autres charges d’exploitation 1171 Correctifs TVA 1190 Autres créances à court terme 1200 Marchandises commerciales 1270 Produits semi-finis 1280 Prestations non facturées 1300 Compte de régularisation d’actifs

Actifs immobilisés

1400 Titres 1500 Machines et appareils 1510 Mobilier et installations 1520 Machines de bureau, informatique,

systèmes de communication 1530 Véhicules 1540 Outillages et appareils 1600 Immeubles

Passifs Dettes à court terme

2000 Dettes résultant d’achats et de prestations de

services (créanciers) 2100 Dettes bancaires 2140 Autres dettes à court terme rémunérées 2200 TVA due 2201 Décompte TVA 2210 Autres dettes à court terme 2300 Compte de régularisation de passifs

Dettes à long terme 2400 Dettes bancaires 2500 Autres dettes à long terme 2600 Provisions

Capital propre (raisons individuelles) 2800 Capital propre en début d’exercice 2820 Capital propre en fin d’exercice 2850 Compte privé 2891 Bénéfice / perte de l’exercice

Capital propre (sociétés de personnes) 2800 Capital, associé A en début d’exercice 2810 Apport de capital / prélèvements sur capital,

associé A 2820 Compte privé, associé A 2831 Bénéfice / perte de l’exercice, associé A 2850 Capital, commanditaire A en début

d’exercice 2810 Apport de capital / prélèvements sur capital,

commanditaire A 2820 Compte privé, commanditaire A 2831 Bénéfice / perte de l’exercice,

commanditaire A

Compte de résultat

3000 Produit des ventes et prestations de services

3800 Déductions sur ventes 3805 Pertes sur clients, variation du ducroire 3900 Variation des stocks de produits semi-finis et

de la valeur des prestations non facturées 4000 Charges de matériel, de marchandises, de

prestations de tiers et d’énergie. 5000 Salaires 5700 Charges sociales 5800 Autres charges du personnel

6000 Frais de locaux 6100 Entretien, réparations et remplacement des inst.

servant à l’exploitation, leasing. 6200 Charges de véhicules et de transport, leasing 6270 Part privée aux frais de véhicules 6300 Assurances-choses, droits, taxes,

autorisations 6400 Charges d’énergie et évacuation des déchets 6500 Charges d‘administration 6600 Publicité 6700 Autres charges d‘exploitation 6791 Part privée aux frais généraux 6800 Amortissement et ajustement de valeur des

postes sur immobilisations corporelles 6900 Charges financières 6950 Produits financiers 8000 Charges et produits hors exploitation 8500 Charges et produits extraordinaires,

exceptionnels ou hors période

9200 Bénéfice / Perte de l’exercice

Notice : Ce plan comptable se fonde sur le « Schweizer Kontenrahmen KMU » plan comptable suisse PME (Sterchi/Mattle/Helbling), paru en septembre 2013.

Il est conseillé de consulter également la référence pour le plan comptable suisse PME sous : www.swisco.ch /Plan comptable PME

Compte de résultat

3000 Produit des ventes et prestations de services

3800 Déductions sur ventes 3805 Pertes sur clients, variation du ducroire 3900 Variation des stocks de produits semi-finis et

de la valeur des prestations non facturées 4000 Charges de matériel, de marchandises, de

prestations de tiers et d’énergie. 5000 Salaires 5700 Charges sociales 5800 Autres charges du personnel

6000 Frais de locaux 6100 Entretien, réparations et remplacement des inst.

servant à l’exploitation, leasing. 6200 Charges de véhicules et de transport, leasing 6270 Part privée aux frais de véhicules 6300 Assurances-choses, droits, taxes,

autorisations 6400 Charges d’énergie et évacuation des déchets 6500 Charges d‘administration 6600 Publicité 6700 Autres charges d‘exploitation 6791 Part privée aux frais généraux 6800 Amortissement et ajustement de valeur des

postes sur immobilisations corporelles 6900 Charges financières 6950 Produits financiers 8000 Charges et produits hors exploitation 8500 Charges et produits extraordinaires,

exceptionnels ou hors période

9200 Bénéfice / Perte de l’exercice

Notice : Ce plan comptable se fonde sur le « Schweizer Kontenrahmen KMU » plan comptable suisse PME (Sterchi/Mattle/Helbling), paru en septembre 2013.

Il est conseillé de consulter également la référence pour le plan comptable suisse PME sous : www.swisco.ch /Plan comptable PME

Mention légale 1ère édition 9.2013, 1’000 expl.

Editeur: Veb.ch – première association suisse des experts en finance et en controlling swisco.ch – section romande Rue de Neuchâtel 1 I 1400 Yverdon-les-Bains Téléphone +41 (24) 425 21 72 Fax +41 (24) 425 21 71

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