La biomasse dans l’industrie, une opportunité pour la ...comtoise couvre plus de 43 % de la surface du territoire. Cet important patri-moine forestier est un atout majeur pour

La biomasse dans l’industrie,

une opportunité pour la forêt

franc-comtoise ?

Octobre 2010

Conseil économique, social et environnemental de Franche-Comté

La démarche biomasse de l’État et les projets retenus en Franche-Comté Objectifs du ministère de l’Environnement 5Les trois projets francs-comtois 9

Les acteurs régionaux s’interrogent Regard sur le développement de la filière bois-énergie 14Des acteurs locaux globalement critiques sur la démarche de l’État 19De véritables interrogations sur la mobilisation de la ressource 22

Les conditions de réussite d’un projet État d’avancement des trois projets francs-comtois 29Les conditions de réussite de projets biomasse 30Les atouts actuels 31

Annexes 33

sommaire

Une approche globale de la forêt franc-comtoise, des producteurs aux utilisateurs, s’impose donc. La probléma-tique biomasse y a toute sa place.

[ Avant-propos ]

La Franche Comté, l’une des régions les plus boisées de France est impré-gnée d’une culture du chauffage individuel au bois qui se traduit par la pratique de l’affouage dans les communes forestières.

Composée d’une grande variété de peuplements feuillus et résineux, la forêt comtoise couvre plus de 43 % de la surface du territoire. Cet important patri-moine forestier est un atout majeur pour la filière « bois-énergie » régionale. Par ailleurs, la forêt, au-delà des retombées économiques directement liées à sa production et son exploitation, est un atout pour le tourisme et les services dans une région à dominante rurale.Sa spécificité est l’importance des forêts à gestion publique, avec plus de la moitié du patrimoine (53 %). Le CESE de Franche-Comté mène depuis plus de 10 ans des réflexions sur la problématique bois-énergie : autosaisine de 2008 sur la filière bois, en parte-nariat avec l’INSEE qui s’était appuyée sur la réflexion précédente de 1999, saisine de 2006 du CES sur le Développement Durable mettant en avant la nécessité d’une valorisation de la forêt franc-comtoise, rapport de 2009 préconisant la réouverture de la gare bois de Frasne.C’est donc avec un premier regard très positif que le CESE a pris connaissance de la volonté de l’État d’inciter le développement de projets indus-triels biomasse. Le choix du ministère en charge de l’énergie de retenir trois projets biomasse en Franche-Comté donne l’opportunité au CESE de faire le point sur la filière bois-énergie en région. Cette autosaisine, compte tenu de la transver-salité d’approche - Aménagement du territoire, Transport et Économie - a été conduite par un groupe de travail issu des com-missions concernées : Evelyne Pujo (rapporteure), Philippe Bouquet, Claude Donzé, Daniel Ganahl, Alain Grosdemouge, Dominique Roy, Gérard Thibord.Le contexte est favorable : le développement durable sous-tend dorénavant les politiques publiques tant européennes que nationales. Ainsi, le ministère de l’Environnement poursuit actuellement sa politique de soutien par le lancement d’un nouvel appel à projets avec clôture des candidatures le 28 février 2011.Le secteur privé sollicité par l’État intègre également cette problématique dans sa stratégie économique, comme le prouve en région, l’émergence de ces trois projets portés par des entreprises industrielles.Face à cet enjeu, l’important morcellement d’entreprises forestières de très petite taille impose à la filière bois de réfléchir à une meilleure structuration.Ce rapport a été adopté à la majorité des suffrages exprimés (51 pour, 1 abstention), en assemblée plénière, le 26 octobre 2010.

Considérée comme une ressource énergétique sous-exploitée, la biomasse est, depuis quelques mois, mise en avant par l’État.Cette partie du rapport décrit la démarche de l’État axée sur des projets de taille industrielle. Elle présente les trois sites francs-comtois retenus en 2008 : Solvay à Tavaux (39), Compagnie Française du Panneau à Corbenay (70), Papeteries du Doubs à Novillars (25).

LA DÉMARCHE BIO-MASSE DE L’ÉTAT ET

LES PROJETS RETENUS EN FRANCHE-COMTÉ

LA DÉMARCHE BIOMASSE DE L’ÉTAT

ET LES PROJETS RETENUS EN FRANCHE-COMTÉ

La biomasse dans l’industrie, une opportunité pour la forêt franc-comtoise ? - octobre 2010 5

OBJECTIFS DU MINISTÈRE EN CHARGE DE L’ÉNERGIEÊtre en conformité avec le droit européen : une déclinaison française assez récente

Une série d’initiatives liées au climat a été prise à l’échelle de l’Union européenne et des États membres depuis le début des années 1990. La Commission européenne a lancé en 2000 son Programme Européen sur le Changement Climatique (PECC), en collaboration avec l’industrie, les organisations environnementales et d’autres inter-venants afin d’identifier des mesures rentables permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En 2008, les dirigeants européens ont adopté un « paquet climat énergie », présentant un ensemble d’objectifs ambitieux et une série de pro-positions d’actions concrètes.L’Europe s’est ainsi engagée à réduire d’ici 2020 ses émissions globales de gaz à effet de serre d’au moins 20 % par rapport au niveau de 1990 ; elle est prête à les réduire de 30 % si d’autres pays industrialisés acceptent d’en faire autant.Pour parvenir à ce niveau de réduction, des objectifs ont été fixés : d’ici 2020, amé-liorer l’efficacité énergétique de 20 % et porter à une moyenne de 20 % la part des

énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’UE ; rappelons que la première façon d’économiser l’énergie est de mieux la consommer. Les représentants des États membres de l’Union Européenne ont donc pris conscience de la nécessité d’endiguer les rejets de CO2 et se sont mis d’accord autour d’objectifs partagés, chiffrés et communs à tous. De son côté, la France depuis 2007, année du lancement du Grenelle de l’environne-ment, met en place une stratégie de développement des énergies renouvelables sur son territoire. Le Grenelle de l’environnement a ainsi identifié la production d’énergies renouvelables comme l’un des deux piliers en matière énergétique, le second étant l’augmentation de l’efficacité énergétique des bâtiments.

Biomasse : de quoi s’agit-il ? La biomasse regroupe l’ensemble des matières organiques pouvant devenir source d’énergie (chauffage, carburant, électricité) :- le bois (bûches, granulés, plaquettes…),- les sous-produits du bois issus de son exploitation (branchages), des scieries (sciures), ou des industries de transformations (menuiseries, fa-bricants de meubles, fabricants de panneaux, etc),- les sous-produits de l’industrie (boues issues de la pâte à papier, dé-chets des industries agroalimentaires comme le marc de raisin, etc),- les produits issus de l’agriculture traditionnelle (céréales) et ses rési-dus (paille),- les déchets organiques (boues d’épuration, compostage des ordures ménagères, effluents agricoles…).

La biomasse dans l’industrie, une opportunité pour la forêt franc-comtoise ? - octobre 20106

Un comité opérationnel « énergie renouvelable », mis en place en janvier 2008, a précisé l’objectif de la production française en matière d’énergie renouvelable : passer de 10 % en 2007 dans la part de la consommation énergétique globale à 23 % en 2020.

Une stratégie de l’État basée sur les projets industriels biomasseLa filière biomasse révèle un fort potentiel de développement : possibilités d’uti-lisation multiple pour le chauffage individuel, collectif, industriel et la production d’électricité. Le ministère en charge de l’énergie qualifie de « neutre » l’utilisation de la biomasse dans la mesure où le carbone rejeté par sa combustion est équivalent à celui que l’arbre ou le végétal (céréale) avait emmagasiné pendant sa croissance. La présence de biomasse limite également le degré de dépendance aux énergies fossiles et permet donc un approvisionnement énergétique plus sécurisé. L’émer-gence de cette filière est bénéfique à la création et au développement d’emplois locaux actuellement en faible nombre. Les objectifs nationaux en matière de bio-masse prévoient de passer de 10,4 Mtep en 2012 à 15 Mtep en 2020 (en 2006, la production était de 8,8 Mtep).La réalisation de ces objectifs nécessite selon le ministère en charge de l’énergie un soutien des autorités compétentes à cette filière. Il en va ainsi de l’ADEME pour le développement du chauffage individuel à travers les « fonds chaleurs », des offices HLM et collectivités locales pour l’émergence de réseaux de chaleur via des chaudières collectives et des projets industriels biomasse. Sur ce dernier point, le ministère en charge de l’Énergie a opté pour une procédure d’appels à projets en direction des industriels qui s’engageraient dans les énergies renouvelables. Cette procédure (via des bonifications financières) est destinée à rentabiliser les lourds investissements opérés par les industriels pour s’équiper en chaudière de cogénération (production concomitante de chaleur et d’électricité). L’État souhaite ainsi privilégier ces grands projets industriels pour développer plus rapidement des énergies renouvelables à partir de biomasse, au-delà des procé-

Part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie primaire

Comment produire de l’électricité avec de la biomasse ? La cogénérationDans une centrale électrique à biomasse, la combustion de celle-ci dans une chaudière permet de produire de la vapeur sous pres-sion qui entraîne une turbine couplée à un alternateur. Une grande partie de l’énergie obtenue (80 %) demeure sous forme de chaleur que l’on valorise pour le chauf-fage de bâtiments (réseaux de chaleur) ou le process d’installations industrielles. On parle de cogénération car deux types d’énergie, électrique et thermique sont obtenues de façon conjointe, la chaleur restant le produit principal et l’électricité le coproduit. Dans un souci d’efficacité éner-gétique, il est donc indispensable de valo-riser la chaleur issue de la cogénération.

Source : ADEME

dures habituelles destinées aux particuliers (les crédits d’impôts). Des dispositifs similaires ont été créés en faveur des réseaux collectifs ou des petits industriels à travers le « fonds chaleur », mais dans une moindre mesure.

La Commission de Régulation de l’Énergie est en charge de cette procédure et de la sélection des candidats.Pour l’État, la volonté de développer cette filière est, au-delà du respect des enga-gements pris envers l’Union Européenne, une opportunité pour : - diversifier la consommation énergétique de la France,- générer de la valorisation énergétique des déchets agricoles, industriels ou ménagers,- réduire son taux de dépendance aux énergies fossiles,- aménager le territoire en permettant de créer des emplois locaux (selon l’ADEME, cette énergie est génératrice pour la France de trois fois plus d’emplois que le pétrole),- renforcer le tissu des PME françaises dans le secteur du bois.

Les projets industriels biomasse soutenus par le ministèrePour inciter les industriels, l’État - via EDF - s’engage sur plusieurs années (20 en général) à racheter à un prix très avantageux (145 €/MWh en moyenne) l’électricité produite par ces centrales biomasse privées. Trois appels à projets « biomasse » ont ainsi été lancés en 2003, 2006 et 2008. Ils sont encadrés par des critères tech-niques d’admissibilité définis dans les différents cahiers des charges.

Ce tableau récapitulatif met en évidence plusieurs éléments :- un nombre croissant d’industriels retenus,- une diminution de la puissance moyenne des centrales biomasse, - une part de plus en plus forte des projets de centrales biomasse-bois (64 % des projets retenus à ce jour).

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE)

La Commission de Régulation de l’Énergie est une autorité admi-nistrative indépendante française, créée le 24 mars 2000 et chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie et d’arbitrer les différends entre les utilisateurs et les divers exploitants. Sa compétence de régulateur s’étend aux marchés du gaz et de l’électricité. Selon la loi du 7 décembre 2006, « la Commission de régulation de l’énergie concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonc-tionnement des marchés de l’électri-cité et du gaz naturel. Elle veille, en particulier, à ce que les conditions d’accès aux réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel n’entravent pas le dévelop-pement de la concurrence. Elle sur-veille, pour l’électricité et pour le gaz naturel, les transactions effectuées entre fournisseurs, négociants et producteurs, les transactions effec-tuées sur les marchés organisés ainsi que les échanges aux frontières. Elle s’assure de la cohérence des offres des fournisseurs, négociants et producteurs avec leurs contraintes économiques et techniques. »

Source : site du CRE



Récapitulatif des résultats des différents appels à projets (d’après les données de la Commission de Régulation de l’Énergie)

Nbre entreprises Puissance Nbre de projets sélectionnées totale uniquement biomasses bois France F-Comté France F-Comté

Projets retenus en 2005 15 0 250.0 MW 5 0



Total 69 3 840.6 MW 44 3

Source : réalisation CES Franche-Comté


MAUBEC– 6,7 MW

N°18 – 6 MW

FOCALIA - 7 MW

CRISTANOL – 8,6 MW

Légende:Combustible principal

Sous-produits papetiers

Paille, cultures énergétiques

Déchets agroalimentaires

Marc de raisin

Plaquettes forestières

Tranche concernéeTranche 1 (≤ 9 MW)

Tranche 2 (> 9 MW)

UNITE D ’ARCIS S/AUBE – 11,5 MW

BIOENERGIE LOZERE – 7,5 MW

C5D – 22 MW

TEMBEC – 14,1 MW

SAIPOL - 9 MW

COMURHEX – 6 MW

LA MACHINE – 5,7 MW

VECTOR– 18,4 MW

BIOLACQ – 16,5 MW

LANEUVILLE– 15,8 MW

BIOMASSE ENERGIE DU DOUBS– 15,8 MW

NOGENTAISE – 16,2 MW

DALKIA USINE SOLVAY – 30 MW

FACTURE – 69,6 MW

LA ROCHETTE – 6,9 MW

CORBENAY – 7,2 MW

N°18 – 6 MWSECONDIGNE S/BELLE – 6 MW

CHAMPDENIERS – 6,9 MW

LA CASSINE – 5,1 MW

Projets biomasse retenus en 2008Lors du second appel d’offres en 2008 (carte ci-contre), trois industriels francs- comtois ont été sélectionnés pour une consommation totale de prés de 500 000 tonnes de biomasse bois par an et une production énergétique de plus de 54 MW. Le bois a été privilégié par ces industriels compte tenu de la surface importante occupée par la forêt en Franche-Comté.

Source : ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

Projets biomasse retenus en 2010

Source : ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

Aucun nouveau projet franc-comtois ne se fait jour à l’issue de la procédure 2010 (la Commission de Régulation de l’Ener-gie n’a d’ailleurs donné aucune précision sur les entreprises franc-comtoises ayant éventuellement postulé, le secret de la procédure empêchant d’obtenir cette information…). Néanmoins, à proximité de Corbenay, un très important projet lorrain (Egger Panneaux et Décors à Rambervillers dans les Vosges : 15,3 MW/an) a été retenu. Il entrera certainement en concurrence, pour la ressource bois située dans les Vosges, avec les autres projets biomasse de Franche-Comté retenus en 2008.

N°1 – 9,5 MW

N°5 – 4,8 MW

N°6 – 3,3 MW

N°7 – 4,1 MW

N°8 – 4,1 MW

N°9 – 3,4 MW

N°10 – 3,4 MW

N°11 – 3,4 MW

N°12 – 3,4 MW

N°23 – 15,3 MW

N°26 – 3,6 MW

N°27 – 5,6 MW

N°28A – 6,4 MW

N°32 – 5 MW

N°36D – 10 MW

N°38 – 4 MW

N°41 – 7,5 MWN°42 – 7,5 MW

N°43 – 7,5 MW

N°44 – 10,4 MW

N°45 – 7,5 MW

N°46 – 14,9 MW

N°49 – 50 MW

N°54 – 13 MW

N°57 – 23 MW

N°59 – 6,7 MW

N°62 – 4 MW

N°74 – 3,3 MW

N°88 – 3,4 MW

N°92 – 4,92 MW

N°99 – 3,3 MW

N°100 – 9,9 MW

Légende:Combustible principal

Connexes et sous-produits industries boisDéchets industriels et broyats de centres de triPlaquettes forestières et toute biomasse issue de forêt Divers

Sous-produits industries bois et plaquettes forestièresDéchets industriels et plaquettes forestières

Tranche concernéeTranche 1

Tranche 2


LES TROIS PROJETS FRANCS-COMTOISLes éléments suivants et notamment les fiches présentées ci-après correspondent à ce qui a été retenu par l’État en 2008. L’évolution des trois projets est évoquée par la suite dans la troisième partie de ce rapport.La diversité industrielle franc-comtoise est illustrée par les lauréats des appels d’offres :- la Compagnie Française du Panneau de Corbenay (70) est spécialisée dans les panneaux en bois destinés à l’ameublement, les déchets produits fournissant une part du combustible qu’elle utilisera dans sa chaudière,- la Papeterie du Doubs, à Novillars (25), intervient dans la fabrication de carton à base de papiers recyclés,- enfin, le 3e lauréat est l’un des plus gros industriels de la région, bénéficiant d’une renommée internationale, Solvay à Tavaux (39) spécialisée dans les domaines pharmaceutique, chimique et plastique.

Ces trois entreprises emploient environ 1 800 salariés, dont 1 500 par Solvay.



Carte de localisation des trois projets industriels biomasse francs-comtois retenus en 2008 par le ministère de l’Environnement

Corbenay (70) : CFP

Novillars (25) : Papeterie du Doubs

Tavaux (39) : Solvay

Rambervillers (88) : Egger Panneaux

Source : réalisation CESE Franche-Comté (juillet 2010).


L’entreprise Solvayà Tavaux (39)

Fiche d’identité du projet Solvay

Zone d’approvisionnement : très étendue, du Rhône au Jura, sur 6 départements (01-21-71-58-69-39).

Site relié au réseau ferroviaire : oui avec embranchement et quai de déchargement utilisé pour le transport des matières chimiques et l’approvisionnement en charbon.

Transport de la matière : plusieurs modifica-tions du plan d’approvisionnement et donc du mode de transport. Il était prévu à l’origine l’approvisionnement par différents moyens de transport (route-rail-eau).

Industrie chimique, 1 500 emplois sur le site.

Gestion du Projet : confiée à Dalkia (filiale de Véolia environnement et d’EDF).

Montant de l’investissement : 60 à 82 millions d’euros.

Financement public : un contrat de rachat de l’électricité produite est signé avec EDF pour 20 ans à 128 € MW/h.

Emplois directs potentiellement créés : - environ 20 pour la conduite de la centrale biomasse, - environ 15 personnes travailleront sur les plates-formes, - environ 15 emplois induits dans la filière forestière.

Puissance de la centrale : La puissance prévue est de 30 MW (l’un des plus gros projets de centrale biomasse français). L’usine de Solvay à Tavaux connaît une importante problématique énergétique. Sa consommation actuelle d’électricité est équivalente à celle de la Ville de Lyon (sans sa périphérie industrielle) ; le double objectif de la centrale biomasse est d’une part, de baisser sa facture d’électricité et, d’autre part, d’abaisser de 20 % ses besoins en énergie fossile (charbon et gaz naturel).

Combustible utilisé : plusieurs pistes ont été étudiées : 50 % ressources forestières 46 % sous-produits ou connexes issus de l’industrie du bois bois recyclés propres 4 % cultures énergétiques

Besoins en biomasse bois par an : 280 000 tonnes.


La Compagnie Française du Panneau à Corbenay (70)

Fiche d’identité du projet CFP

Site relié au réseau ferroviaire : oui et non car l’embranchement ferroviaire est à l’abandon mais à 3 km, à Aillevillers, se situe une gare bois avec une plateforme de chargement quasi neuve.

Transport de la matière : le rail est très coûteux pour le transport de bois de courte distance, le transport routier est l’unique moyen envisagé, à hauteur de 10 camions/jour.

Entreprise de panneaux pour ameublement, 220 emplois sur le site.

Gestion du Projet : confiée à Voltalia.

Montant de l’investissement : 30 millions d’euros.

Financement public : rachat de l’électricité produite pendant 20 ans par EDF au prix de 140 € MW/h.

Emplois directs potentiellement créés : 10 emplois .

Puissance de la centrale : 7.2 MW.

Combustible utilisé : 50 % déchets directement produits par l’entreprise 45 % ressources forestières 5 % cultures énergétiques.


Zone d’approvisionnement : dans un rayon de 150 km, en Franche-Comté et dans les Vosges.


Papeterie du Doubs (SOENEN, anciennement groupe OTOR) à Novillars (25)

Fiche d’identité du projet de la Papeterie du Doubs


Zone d’approvisionnement : se situe dans l’ensemble de la région (25-70-90), à l’exception du Jura.

Site relié au réseau ferroviaire : oui mais l’embranchement n’est pas utilisé, à remettre en état.

Transport de la matière : par transport routier exclusivement ; une possibilité envisagée par voie fluviale via le Doubs.

Industrie de fabrique de cartons à base de papier recyclé, 70 emplois sur le site.

Gestion du Projet : confiée à Powéo.

Montant de l’investissement : non défini précisément, suivant les contraintes techniques liées au zon-age « inondable » que doit préciser le préfet. Avoisine les 48 millions d’€.

Financement public : rachat pendant 20 ans de l’électricité produite par EDF au prix de 135 € par MW/h.

Emplois directs potentiellement créés : de 15 à 25 emplois.

Puissance de la centrale : 15.8 MW/h.

Combustible utilisé : 85 % de produits forestiers 10 % sous-produits ou connexes issus de l’industrie du bois5 % cultures énergétiques


Pour analyser l’impact des trois projets biomasse in-dustriels en Franche-Comté, le CESE a questionné l’ensemble des acteurs régionaux concernés par la gestion de la ressource forestière. Loin d’être considérés comme un marché inespéré pour la filière bois, les trois projets industriels soulèvent de sérieuses interrogations. L’incompréhension des professionnels régionaux porte non pas sur l’initiative en elle-même de l’État, tout à fait innovante, mais sur sa mise en œuvre.

LES ACTEURS RÉGIONAUX

S’INTERROGENT

REGARD SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE BOIS-ÉNERGIE

Dès 1994, un partenariat Conseil régional / ADEME pour développer les chaudières collectivesLe bois, mode de chauffage principal il y a encore un siècle, suscite à nouveau de l’intérêt depuis quelques décennies. Deux facteurs semblent expliquer ce nouvel engouement en faveur du bois : l’augmentation du prix des énergies fossiles ainsi que la volonté des pouvoirs publics locaux de promouvoir cette énergie, notamment à travers le « plan bois-énergie et développement durable » débuté en 1994. Cette politique a conduit à l’émergence en Franche-Comté d’une modeste filière bois-énergie grâce à des aides financières permettant l’achat d’équi-pements nécessaires et/ou par la diffusion de conseils pratiques. L’efficacité de cette politique développée conjointement par l’ADEME et la Région Franche-Comté a permis sa reconduction pour la période 2000-2006, en prenant mieux en compte les besoins des exploitants des chaudières collectives bois. C’est ainsi que des subventions ont abouti à la création d’aires de stockage et de séchage. Le bois franc-comtois devant être séché avant de pouvoir être utilisé comme combustible, ces infrastructures sont indispensables au bon fonctionnement des chaudières. De plus, la présence de multiples aires de stockage permet de rapprocher les ressources du consommateur final et de limiter ainsi les distances parcourues.

Le bois-énergieLe bois-énergie est issu en partie des produits non valorisés par les exploi-tations et les sylvicultures (cimes, houppiers, branches...) et de bois de faible valeur marchande.C’est aussi un moyen de recycler les sous-produits de l’exploitation forestière et des travaux d’entretien des parcs, haies et jardins. L’industrie du bois produit également de nom-breux sous-produits qui peuvent être employés comme combustibles. C’est une première forme de recy-clage à laquelle s’ajoute l’utilisation des bois de rebut (palettes, cageots, vieux meubles...).Un des intérêts du bois-énergie est ainsi économique : il permet de valo-riser les sous-produits du bois. C’est également ce qui explique son faible coût. Les combustibles bois vont des bûches aux copeaux, en passant par les plaquettes, les écorces ainsi que les briquettes et les granulés. Plus le combustible est calibré et sec, plus son prix à l’achat sera élevé, mais il reste toujours inférieur à ceux du gaz et du fioul (à condition que l’approvisionnement soit local).

Source : ONF.


LES ACTEURSRÉGIONAUX

S’INTERROGENT

Les chaufferies bois en Franche-Comté se sont développées de manière conti-nue. Le taux de bois-énergie consommé en Franche-Comté a augmenté pro-gressivement, d’environ 7 %/an depuis 1993 selon l’ADEME. Aujourd’hui près de 150 000 tonnes de bois-énergie sont consommées chaque année dans plus de 400 chaufferies collectives. Ces projets concernent autant les collectivités et établissements publics (HLM) que l’habitat collectif privé, le secteur industriel et le secteur agricole. Ces installations représentent une consommation de bois répartie entre 60 % de plaquettes forestières, 30 % de granulés et 10 % de produits connexes de l’industrie du bois.


(1) Programme de reconnaissance des certifications forestières.

Les organismes locaux spécialisés dans le bois ou ayant vocation à soutenir la filière bois ont toujours opté pour un développement progressif de ces chauf-feries, respectant l’environnement et la forêt, grâce, par exemple, à la mise en place du procédé de labellisation de la forêt (PEFC1) qui encadre la quantité et la qualité du prélèvement annuel autorisé par parcelle.

Le soutien de la Région Franche-Comté et de l’ADEME à la filière bois a permis une organisation en circuits courts. L’émergence des projets industriels d’enver-gure nécessite aujourd’hui une approche circuits longs. En conséquence il faut accélérer le développement de la filière.

PEFC de Franche-ComtéPEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification schemes) Franche-Comté est une association qui s’inscrit dans un dispositif natio-nal et européen de certification des forêts. Elle regroupe une pluralité d’acteurs répartis en 3 collèges : les producteurs (propriétaires et exploi-tants), les transformateurs (scieries, papeteries, menuiseries…) et les utilisateurs (randonneurs, chas-seurs…). Une charte a été élaborée de manière collégiale pour garantir une gestion durable de la forêt. Plus de la moitié de la superficie totale de la forêt franc-comtoise est déjà certifiée.

Le développement des chaufferies boisen Franche-Comté

Source : ADEME, DREAL, Pro-forêt 1996/2008.


Les PAT2 : une démarche globale et concertée »L’ADEME et le Conseil régional accompagnent la prise de décision des élus locaux via la réalisation d’un plan d’approvisionnement territorial (PAT) sur leur territoire.Le PAT consiste à inventorier les installations existantes et celles en projets, et à mettre en parallèle de ces infrastructures les ressources disponibles.Le plan d’approvisionnement territorial nécessite la participation de tous les partenaires de la filière bois-énergie et notamment des propriétaires et gestion-naires des espaces forestiers publics et privés. Il doit faciliter la conclusion de contrats d’approvisionnements entre propriétaires de la ressource et possesseurs de chaufferies.Les PAT permettent aussi de définir la localisation optimale des aires de stockage communes à plusieurs collectivités. De plus, ces PAT offrent des informations per-mettant l’instauration d’équipements communs sécurisant l’approvisionnement des collectivités. L’élu sera ainsi à même de déterminer le montant des investissements néces-saires pour accroître la mobilisation de bois (routes forestières, plates-formes de stockage…) et optimiser sa logistique.

En Franche-Comté, outre Loue-Lison, des Pays élaborent actuellement leur PAT : Haut-Jura, Lacs et Petite Montagne, Pays Horloger notamment.Le choix du PAT du Pays Loue-Lison comme exemple régional est d’autant plus pertinent qu’il fait figure au niveau national d’exemple en matière de gestion de la ressource sylvicole sur un territoire local.

(2) Plans d’approvisionnements territoriaux.


S’INTERROGENT

Le PAT : un outil d’aide à la décision des élus pour la gestion de la res-source bois (source ADEME).

Le PAT Loue-Lison : une démarche pionnièreau niveau national

Source : Pays Loue-Lison.


Évaluation du potentiel bois-énergiedu Pays Loue-Lison

D’autres expériences ont déjà été menées sur d’autres massifs français mais le PAT Loue-Lison est aujourd’hui la démarche la plus aboutie en matière d’ap-proche globale et concertée de l’évaluation de la ressource forestière poten-tiellement mobilisable. Les éléments ci-après extraits de ce PAT permettent de visualiser une partie des résultats que peut apporter cette démarche.Cette carte du Pays Loue-Lison, un des résultats de la démarche PAT permet :- de localiser rapidement les forêts, les plates-formes de stockage, les scieries et les chaufferies,- et surtout de donner une évaluation du coût financier de la ressource bois pour les chaufferies, suivant l’origine de ces bois (coûts différents liés principalement aux difficultés d’exploitation et au transport).

Au regard de la démarche (plan chaudières et PAT notamment) de dévelop-pement de la filière bois-énergie en Franche-Comté depuis 1994, le processus d’appel à projets mis en place par l’État risque de déstabiliser ce qui avait été réalisé (ou en projet) par les pouvoirs publics locaux. Les trois projets industriels biomasse en cours vont consommer plus de 500 000 tonnes de bois-énergie.Il est intéressant d’écouter les acteurs régionaux, tant sur la démarche de l’État que sur les projets eux-mêmes, et également sur les conséquences attendues sur la filière bois.

Source : Pays Loue-Lison.

Ce graphique également issu du PAT du Pays Loue-Lison met en avant l’utilisation des gisements de bois : La demande est de 5 000 tonnes, corres-pondant à la consommation annuelle des chaufferies automatiques au bois (collectives et industrielles) du Pays. La consommation en bois-bûche (y compris affouage) du Pays est de 32 000 tonnes. Les 12 000 tonnes nécessaires à la res-source industrielle correspondent à la consommation industrielle extérieure au Pays (ex : industries du panneau en Haute-Saône). La ressource en bois-énergie encore dis-ponible (évaluée lors du PAT) est de 44 000 tonnes, ce qui est largement suffisant pour la réalisation de futurs projets locaux.


DES ACTEURS LOCAUX GLOBALEMENT CRITIQUES SUR LA DÉMARCHE DE L’ÉTATLa vision des acteurs locaux concernés par les projets biomasse a interpellé le CESER par les craintes communes exprimées. Si jusqu’à présent les nouveaux projets de chaufferies satisfaisaient les professionnels du fait des perspectives d’augmentation de leurs activités et de leurs revenus, il n’en est pas de même pour ces trois projets industriels. Un manque de concertationLes trois appels à projets (2003, 2006, 2008) concernant la réalisation des centrales de production d’électricité alimentées à partir de biomasse ont été publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE). Ils sont fondés sur une liste de critères pondérés, prix de rachat de l’électricité, approvisionnement, efficacité énergétique et garanties techniques et financières. La confidentialité de la liste des industriels sélectionnés jusqu’à l’annonce des résultats des appels à projets par le ministre, après l’avis de la Commission de Régulation de l’Énergie n’a pas facilité l’anticipation par les acteurs locaux des répercussions éventuelles ; cela concerne aussi bien les professionnels de la filière bois-énergie, les propriétaires privés que les communes forestières et les élus régionaux.


S’INTERROGENT

La procédure des projets biomasse selon le décret du 4/12/2002 :un seul pilote, l’État

Début de Appel à projets et Instruction Attribution Réalisation desla procédure remise des offres des projets du marché centrales biomasses

Le ministre établit les Lancement d’une La CRE instruit Le ministre prend Un délai de 2 ans etconditions générales de publication ministérielle dans un délai de alors sa décision demi maximum estl’appel à projets au Journal officiel de 6 mois maximum et la fait connaître accordé pour réaliser l’Union Européenne les projets et réalise à chaque la mise en service de (JOUE) pour inviter les une sélection industriel sous la centrale, à partir de entreprises à déposer qu’elle soumet forme d’une la date de notification leurs offres. au ministre. notification ministérielle. Pour le prochain appel positive ou à projet (CRE n°4), date négative. de remise des offres : 28/02/2011.

La Commission de En parallèle, lesrégulation de l’énergie Préfets de Région (CRE) réalise sous 6 mois réunissent la le cahier des charges cellule biomasseque valide le ministre régionale (Préfet, DREAL, ADEME) pour analyser la faisabilité des plans d’approvisionnement déposés par les industriels.

D


Pourtant la concertation semblait plus présente dans l’appel à projets de 2008 que dans celui de 2005 : une nouvelle disposition stipulant la validation préalable par le Préfet de Région des plans d’approvisionnement de chaque projet in-dustriel figurait au cahier des charges. Il était ainsi invité à constituer, pour la circonstance, une cellule biomasse associant notamment la DRIRE, la DRAF et la délégation régionale de I’ADEME afin de limiter le conflit d’usage entre le bois-énergie et le bois de trituration.Cette cellule pouvait, si elle le souhaitait, auditionner les candidats et consulter tout organisme susceptible d’apporter des informations techniques pour éclairer l’avis du Préfet.En Franche-Comté, tous les acteurs locaux regrettent l’absence de cette concer-tation préalable qui a conduit à découvrir tardivement, dans la presse, l’existence de 3 projets.Un minimum de concertation aurait pourtant permis au Préfet d’éclairer ses choix en fonction du contexte local, des filières déjà existantes, des ressources disponibles, et des possibilités de mobilisation.

Un manque de transparenceLa confidentialité des procédures a conduit à examiner chaque projet indépen-damment les uns des autres. Or les ressources proviennent des mêmes bassins, ce qui constitue la première source d’inquiétude pour les professionnels : com-ment définir les quantités de bois disponibles pour chaque destinataire ? Des



S’INTERROGENT

communes forestières s’inquiètent pour leur part de leur capacité à poursuivre la satisfaction de leurs besoins locaux : alimentation des chaufferies et préservation de la pratique de l’affouage. Cela est aggravé par l’existence de projets de régions limi-trophes - Lorraine en particulier - prévoyant de s’approvisionner en Franche-Comté.Les acteurs régionaux de la filière bois ont dû attendre des réunions ultérieures de la cellule biomasse pour obtenir quelques informations sur les trois projets retenus.La capacité de la cellule biomasse à conduire des projets efficients, transparents et menés de manière concertée se trouve ainsi mise en cause. Un manque de réalismeUn projet sans vision globale : contrairement aux plans bois développés au niveau local depuis 1993, fondés sur de petites centrales de production alimentées par des circuits courts et équipés en réseau collectif, les projets industriels biomasse sont vécus comme parachutés, sans vision territoriale. Des réalités économiques non prises en compte : autre point symbolique du manque d’étude de faisabilité, l’État encourage l’utilisation des rémanents actuelle-ment « laissés » en forêt.En théorie, l’idée est séduisante mais sur le terrain, une infime partie pourra réellement servir pour la biomasse de ces centrales. Initialement imaginée comme ressource gratuite, elle aura finalement un coût.

De plus, les prix de rachat de l’électricité, via EDF, sont fixés pour 20 ans sans tenir compte des fluctuations des coûts de la matière première que constitue le bois.L’État s’est appuyé sur les études de l’Institut Forestier National (IFN) pour établir pour chaque région les potentiels de biomasse mobilisables supplémentaires. Cette étude nationale a négligé certains aspects pourtant essentiels pour la récolte de bois : les professionnels locaux rappellent que tout ce qui est dans la forêt n’est pas mobilisable, une partie est inaccessible à un coût raisonnable, une autre appartient à des propriétaires privés ne désirant pas vendre.


Un accroissement avéré de la forêtLa forêt franc-comtoise, d’une su-perficie d’environ 700 000 hectares, représente un volume sur pied de 140 millions de m3. La récolte annuelle (scieries, industriels du panneau et de l’ameublement, pa-peteries, affouage) est estimée entre 2 et 2,7 millions de m3.Chaque année la forêt franc-comtoise progresse de :- 7 pour mille,- de 2 à 5 m3 par hectare et par an (suivant le type de sol et l’essence).Cette large fourchette, issue des informations fournies par plusieurs professionnels du bois, montre la difficulté actuelle d’obtenir un chif-frage précis sur l’accroissement annuel de la forêt franc-comtoise. Néanmoins, chaque personne audi-tionnée admet la réalité de cet ac-croissement et donc des possibilités supplémentaires en terme d’exploita-tion forestière régionale.

Les rémanents essentiels pour la qualité de l’humusL’humus, parfois nommé terre végétale, désigne la couche supérieure du sol créée et entretenue par la décom-position de la matière organique (arbres et branches notamment), es-sentiellement par l’action combinée des animaux, des bactéries et des champignons du sol.La capacité d’échange naturelle d’un humus ainsi que sa décomposition lente délivrent aux racines des plantes de l’azote, du phosphore et tous les éléments nutritifs indispen-sables à la croissance des végétaux.

DE VÉRITABLES INTERROGATIONS SUR LA MOBILISATION DE LA RESSOURCEDes craintes des professionnels régionaux de la filière bois se sont exprimées sur les possibilités effectives de mobilisation de la ressource. Elles portent sur plusieurs aspects : la fiabilité des évaluations de la ressource sur lesquelles repose le choix des trois centrales biomasse et la prise en compte des élé-ments constitutifs d’une gestion durable.

Une multiplication des besoins et une obligation d’une gestion durable de la forêtLe regain d’intérêt des particuliers pour le mode de chauffage au bois, la pratique de l’affouage, l’essor de chaufferies dans les entreprises comme les scieries, les papeteries, le développement des chaudières collectives pour l’habitat (ex : quartier de Planoise à Besançon, camp militaire de Valdahon, chaufferie collective de Dole…) et les appels à projets nationaux et régionaux impliquent des besoins croissants en bois.

Bien que la consommation de bois semble déjà importante, les autorités publiques locales et nationales estiment qu’elle pourrait s’accroître encore davantage, au vu du potentiel régional. C’est pourquoi l’ADEME à travers la nouvelle procédure du fonds chaleur a sélectionné en 2009 un projet de taille intermédiaire, celui de la société BCIA Monnard à Saint-Amour dans le Jura qui prévoit une consommation annuelle d’environ 26 000 tonnes. En parallèle des projets CRE, d’autres créations de centrales biomasse émergent en Franche-Comté ; celui de Nestlé à Pontarlier va nécessiter 5 000 tonnes de bois supplémentaires.L’ensemble de ces exemples permet de constater que la Franche-Comté connaît une augmentation croissante des besoins en bois-énergie. La réalisation des trois centrales industrielles biomasse pose donc des interrogations sur le potentiel de mobilisation de la ressource.

Si les besoins étaient jusqu’à présent couverts par les entreprises forestières dans le respect d’une gestion durable, les besoins industriels des trois projets en cours apportent, aux yeux des professionnels du secteur forestier, un risque sur ce mode de gestion.Les appels à projets laissaient entrevoir la possibilité pour les industriels de disposer d’une ressource encore inutilisée, à savoir la récolte des rémanents. Cette propo-sition, si elle était réalisée, aurait d’après les professionnels du milieu forestier, des conséquences négatives sur l’humus. Tout en admettant que le prélèvement des rémanents peut avoir des effets positifs sur la limitation du départ des feux de forêt ou sur la facilitation des travaux de reboisement, ils incitent surtout à une prise de conscience de l’importance des rémanents dans leur milieu naturel, la forêt : leur absence conduit à une acidification des sols, à des retards de croissance et à une modification du micro climat.

De plus, les besoins supplémentaires en bois-énergie vont obligatoirement se traduire par des passages plus soutenus dans le milieu forestier. Or, la présence de l’homme et de ses équipements mécaniques lourds (tracteurs, camions) provoque un tassement des sols.

Le mode actuel de gestion de la forêt franc-comtoise repose uniquement sur le prélèvement de l’excédent de bois annuel (les intérêts), ce qui permet d’assurer la régénération naturelle des espaces forestiers. Si les prélèvements en forêt touchent le « capital », le bois-énergie ne sera plus alors considéré comme une énergie re-nouvelable. Néanmoins, au regard des chiffres d’accroissement annuel de la forêt franc-comtoise, une marge d’exploitation supplémentaire est envisageable.



S’INTERROGENT

Un risque de concurrence et de conflit d’usage de la ressource entre les projets CRE et les industries locales du boisJusqu’à récemment, un équilibre s’était établi entre les différents usages du bois. Les plus grands arbres étaient utilisés comme bois d’œuvre pour la construction et l’ameublement. De plus faible valeur, les taillis, les coupes d’éclaircie et les sous-produits de scierie étaient utilisés pour la fabrication de pâte à papier et de panneaux de particules. Le bois bûche était récolté et consommé, pour la majorité, hors des circuits commerciaux.La hausse du coût de l’énergie perturbe profondément cet ensemble. Le bois-énergie a pris brutalement une valeur marchande importante permettant de mieux rému-nérer cette activité économique et le particulier alimentant son poêle peut de fait entrer en concurrence directe avec l’industriel triturateur. Certains coproduits de scierie, dont les volumes n’évoluent guère, sont passés d’une position de déchet à éliminer à celle de matière première combustible, parfois sophistiquée comme les granulés de bois. Il en résulte une flambée européenne de leur prix et une érosion potentielle de la ressource économiquement accessible pour les industries de « trituration » (papier, panneaux).

Dans ce contexte, l’importance des besoins pour les trois projets industriels fait craindre un détournement du bois de trituration des industries classiques du bois (papeterie et panneaux). À titre de comparaison il faut rappeler que :- les trois projets nécessitent la mobilisation de plus de 500 000 tonnes de biomasse bois par an, - les 400 chaufferies collectives et industrielles déjà en place en Franche-Comté mobilisent 150 000 tonnes de bois par an (source ADEME mars 2010).

Les conséquences risquent d’être difficiles pour les entreprises spécialisées dans le bois de trituration avec une augmentation possible des prix pouvant aboutir à la fermeture de sites déjà fragilisés depuis plusieurs années. Les entreprises travaillant le bois d’œuvre seront dans un premier temps épargnées, car le bois utilisé est d’une qualité supérieure donc plus coûteux ; les professionnels du bois restent néanmoins attentifs pour le long terme

Les conséquences du tassement des solsIndépendamment des blessures directes que peut provoquer le pas-sage d’engins au niveau des racines, le tassement du sol s’accompagne d’une diminution de la porosité to-tale et surtout de la macroporosité. Cela provoque une disparition presque totale de la teneur en air du sol et une diminution du taux d’infiltration de l’eau (entraî-nant entre autres un risque accru de ruissellement et d’érosion). Toutes ces modifications perturbent le cycle du sol et peuvent influencer négativement la vie des arbres par une réduction de l’activité racinaire, une mauvaise aération du sol et une mauvaise circulation de l’eau. Dans les sols à faible activité bio-logique, la restauration structurale spontanée est extrêmement lente. Les dégâts qu’y occasionnent les engins de débardage perdurent pendant de nombreuses années.

Source : ONF Lorraine


Une difficulté à évaluer la ressource réellement mobilisableL’ensemble des professionnels du bois rencontrés s’accorde à dire que la forêt franc-comtoise s’accroît chaque année et par conséquent une mobilisation plus soutenue peut s’engager.Il est d’ailleurs intéressant de se reporter à l’étude rendue début 2010 à ce sujet par l’ADEME. Cette étude représente un approfondissement des connaissances sur les ressources ligneuses valorisables en énergie, dans un contexte écono-mique donné (lien : http://www.dispo-boisenergie.fr/).

Néanmoins, la difficulté réside dans l’évaluation de la ressource réellement mobilisable. Si la ressource est présente, des contraintes de plusieurs natures expliquent la difficulté de sa mobilisation : - Contraintes écologiques . éviter l’épuisement des sols, d’où l’utilisation modérée des rémanents et l’utili-sation limitée des engins mécaniques sur certaines parcelles, . respecter les restrictions de mobilisation dans les zones protégées, . prendre en compte l’impossibilité d’accéder aux arbres ou d’évacuer les bois abattus (pente trop forte, inaccessibilité aux engins forestiers, aux grumiers, etc.) notamment dans les gorges (Doubs, vallée de l’Ain supérieure, vallée de la Loue…).- Contraintes structurelles . difficulté de mobiliser dans les forêts privées (160 000 propriétaires privés en Franche-Comté : faible connaissance des biens, faible volonté de valoriser cet héritage, parcelles non desservies par des chemins forestiers…), . multiplicité d’acteurs dans la forêt publique.- Contraintes économiques majeures pour le bois-énergie. Pour un niveau de prix donné d’un gisement, c’est le coût d’exploitation qui définira sa disponibilité effective.

Le discours tenu par les professionnels régionaux de la filière bois est le suivant :- la ressource en bois existe,- la ressource réellement mobilisable pour le bois-énergie n’est pas encore très bien connue à l’échelon régional (seuls les premiers PAT donnent de meilleures indications),- la mobilisation de la ressource plus soutenue est possible et souhaitable.Les énormes besoins concomitants des trois futures centrales biomasse interrogent :- sur le niveau de la ressource,- sur la concurrence avec les entreprises déjà en place,- sur le non respect d’une gestion durable de la forêt. Le recours aux cultures dédiées : de fortes interrogationsUn faible pourcentage de l’approvisionnement biomasse des projets francs-comtois prévoit le recours aux taillis à très courte rotation (TTCR).Ces TTCR, implantés en lieu et place de cultures agricoles classiques, posent le débat de la vocation des terrains agricoles et de leur utilisation.La concurrence entre l’alimentaire et l’énergétique ne semble pas à craindre dans l’immédiat mais elle peut se développer à terme. Il reste à définir quelle politique devra la réguler et quel rôle sera laissé au marché et aux relations contractuelles entre producteurs et transformateurs. Le recours même modeste à ce combustible pour les projets CRE a ouvert le débat au niveau régional.Au-delà de leur vocation énergétique, c’est surtout le recours aux intrants et fer-tilisants qui a été le plus évoqué lors des auditions des acteurs locaux, avec des impacts notamment sur des sols où les nappes phréatiques sont déjà dégradées (plaine bressane ou saônoise en particulier).

La forêt privée : un gisement de ressource forestière difficile à valoriserLa forêt privée en Franche-Comté c’est : - 160 000 propriétaires pour 310 000 ha, - 45 % de la forêt régionale, soit 20 % du territoire, - 80 000 ha bénéficiant de documents de gestion durable, - 72 000 ha certifiés PEFC, - 190 associations de desserte collec-tive regroupant 9 150 propriétaires. Ce morcellement en petites parcelles de la forêt privée franc-comtoise (comme dans la majorité des autres régions françaises) constitue un vrai frein pour sa gestion et donc direc-tement son exploitation. On com-prend donc bien tout l’intérêt des plans de développement de massif et des opérations de restructura-tion foncière pilotés par le Centre Régional de la Forêt Privée qui ont un objectif clairement affiché : « le morcellement forestier constitue un handicap majeur à la valorisation de ce patrimoine sur lequel il faut au-jourd’hui travailler. »

Source : CRPF Franche-Comté

Plus d’informations sur la lutte contre le morcellement de la forêt privée sur http://www.foretpriveefrancaise.com/data/info/743734-fpc38_basse_def.pdf


L’approvisionnement par le tout routier contradictoire avec l’objectif de la démarche de baisse de CO2

Le mode de transport de la biomasse n’est pas un élément décisif dans les critères des appels à projets. Il apparaît de manière très marginale dans la grille de notation des dossiers. Bien qu’un plan d’approvisionnement territorial validé par le Préfet de Région soit indispensable pour prétendre participer à cette procédure, le problème de l’acheminement de la ressource n’est pas considéré comme prioritaire. Lors de l’élaboration des projets, les trois industriels francs-comtois affirmaient vouloir trouver des solutions d’acheminement évitant le transport tout routier au profit des modes de transport doux (ferroviaire et fluvial). Ainsi, le projet de la pape-terie de Novillars devait utiliser en partie le Doubs pour l’importation de la biomasse, l’entreprise Solvay prévoyait de son côté une arrivée de la matière énergétique par voie ferrée.Sur ce point, une carte régionale du réseau ferré met en évidence la relation directe des trois sites francs-comtois avec les massifs forestiers (Vosges, Jura, Morvan) où se situe la ressource. Les gares bois encore en activité ou celles pouvant rapidement le redevenir offrent une solide alternative potentielle au tout routier. L’exemple le plus parlant est - à l’initiative du CESE - le projet de réouverture de la gare bois de Frasne, située dans le secteur de Pontarlier, réclamée par les professionnels locaux du bois (cf le rapport « Relance du fret ferroviaire à Frasne : le développement durable sur les rails en Franche-Comté »).Avec cette réouverture, l’alimentation en ressource forestière du projet de l’usine Solvay, située à environ 80 km, s’inscrit parfaitement dans la démarche initiale de l’État : une gare bois au cœur du massif, sur le territoire d’un Pôle Bois, un projet de centrale industrielle biomasse bénéficiant d’un embranchement ferré dans l’usine.


S’INTERROGENT

La culture du Taillis à Très Courte Rotation (TTCR) : l’exemple du sauleLa TTCR est une culture pérenne d’une durée de vie d’une vingtaine d’années, destinée à la production de bois-énergie. Le qualificatif « Très Courte Rotation » est lié à la fréquence des récoltes : tous les trois ans environ.Les TTCR de saule sont plantés au printemps sur des parcelles propres avec du matériel adapté à cette culture. L’année de son installation, le saule a déjà une croissance im-portante ; il peut atteindre 3 mètres de haut. Au cours de l’hiver suivant la plantation, la tige principale est coupée à 10 centimètres du sol pour stimuler la production de plusieurs rejets par souche : c’est le recépage. Les TTCR sont ensuite récoltés tous les trois ans environ pour produire des plaquettes de bois qui seront va-lorisées en chaufferie bois. Au vu des résultats du programme, il ressort que les rendements entre parcelles varient de 6 à 12 tonnes de matière sèche par hectare et par an. Cette variation importante s’explique par les conditions de reprise des saules, le type de sol, la fertilisation apportée…

Source : http://www.aile.asso.fr/valorisation-de-la-biomasse/wilwater/ttcr-diffusion-des-resultats/wilwater-guidetechnique.pdf


En définitive, aucun des projets n’aura recours a priori à un mode alternatif. Tous utiliseront la route pour se faire livrer, ce mode de transport étant présenté par les industriels comme la seule solution économiquement viable.

Cela soulève pourtant des problèmes. En effet, pour le projet Solvay, le passage de 50 à 70 camions quotidiens sur Tavaux va créer des difficultés de circulation supplé-mentaires, de l’insécurité lors de la traversée des villes et des villages, des nuisances sonores occasionnées pour les populations vivant dans le périmètre de l’entreprise.Mais le plus paradoxal pour l’ensemble des personnes auditionnées est la pollution engendrée par le transport de marchandises par route pour une énergie sensée avoir un bilan neutre sur l’environnement. L’ADEME a d’ailleurs pointé ce risque dans son guide, dont un extrait figure ci-dessous.

Le développement des usages de la biomasse présente-t-il des risques pour l’environnement ?La France est un pays à densité de population moyenne mais son territoire pourrait être à terme li-mitant par rapport à ses besoins en biomasse. Dans les systèmes inten-sifs ou les écosystèmes fragiles, les risques de dégradation du milieu sont plus élevés et nécessitent une vigilance particulière, en particulier vis-à-vis du maintien de la biodiversité, des ressources en eau et de la qualité agronomique des sols (teneur en matière organique…).L’utilisation de la biomasse présente des avantages environnementaux majeurs en matière d’épargne de ressources fossiles et d’émissions nettes de CO2. En revanche, pro-duction, transport, transformation et utilisation finale de la biomasse génèrent inévitablement, comme toutes les activités humaines, des impacts sur l’environnement et des risques qu’il convient d’identifier et de diminuer.

Source : extrait du guide de l’ADEME (publié en mars 2007) à l’attention des administra-tions et des établissements publics.


Commentaire de la carte??????????????????

Source : Région de Franche-Comté

FRASNE

Le réseau ferré en Franche-ComtéCette carte du réseau ferroviaire franc-comtois fait apparaître des possibilités d’acheminement autres que par route, comme l’ont souligné plusieurs personnes auditionnées. Chacun des trois projets dispose, soit d’un embran-chement direct (Solvay et Les Papeteries du Doubs), soit d’une gare bois à proximité (gare bois d’Aillevillers, près de Corbenay). La carte de ce réseau régional met en évidence les liaisons directes avec les massifs forestiers dans lesquels des gares bois sont encore ac-tives ou pourraient être rapidement remises en état de fonctionner (l’exemple de la gare bois de Frasne est significatif à cet égard).Sur cette carte, se dessine également une autre alternative en matière de transport : la voie fluviale. Les cours d’eau comme le Doubs ou la Saône sont navigables et offrent une réelle opportunité pour l’acheminement de la matière première.Des alternatives au tout routier sont donc possibles au regard de l’implantation des futures centrales biomasse et de leur raccor-dement avec les massifs forestiers.

Usine chimiqueSOLVAY

Papeterie deNOVILLARS

Cie française du Panneau à CORBENAY


L’analyse des trois projets et l’écoute de l’ensemble des acteurs concernés ont permis d’identifier les clefs de la réussite de telles démarches. Dans cette dernière partie, le CESE insiste tout particulièrement sur la nécessaire concertation, indispensable pour instaurer un dialogue constructif entre les professionnels du bois et les porteurs de projets industriels.

LES CONDITIONS DE RÉUSSITE D’UN

PROJET

ÉTAT D’AVANCEMENT DES TROIS PROJETS FRANCS-COMTOIS

Plus de deux ans après la décision de réalisation, aucun des trois projets francs-comtois n’est aujourd’hui mis en œuvre :- Papeterie du Doubs à Novillars : après une période laissant craindre une fermeture du site dirigé par le groupe OTOR, le groupe SOENEN a repris la gestion de l’usine. SOENEN a injecté récemment 4 millions d’euros pour substituer un approvision-nement gaz à l’approvisionnement énergétique fuel. Le projet biomasse, un élément intéressant le groupe SOENEN lors du rachat de l’usine, ne semble plus aujourd’hui prioritaire et son développement par Powéo est actuellement en suspens.- Compagnie Française du Panneau à Corbenay : Voltalia et la CFP ont pour-suivi les études techniques du projet. Les dossiers administratifs dont notamment l’étude d’impact sont en cours, mais aucun délai n’est annoncé pour le début des travaux.- Solvay à Tavaux : après une impulsion forte de l’entreprise et de son parte-naire Dalkia en 2008-2009, le projet se trouve aujourd’hui dans l’incertitude. La poursuite des études est néanmoins maintenue, dont celle sur la biodiversité au niveau de la zone de la future plateforme et la réalisation du Bilan Carbone de l’ensemble du projet.

Ce bilan ne doit pas remettre en cause l’existence même de tels projets.En effet, il est important que des entreprises franc-comtoises se préoccupent concrètement d’environnement en montant des projets porteurs d’évolutions positives de leurs modes de production et de fonctionnement.Par ailleurs, l’objectif de l’État de diversifier les sources d’énergie des entreprises répond bien aux défis actuels.C’est pourquoi, après avoir tiré les enseignements de l’étude du montage de ces trois dossiers, le CESER a défini les conditions de leur réussite en s’appuyant sur les atouts régionaux.


La valorisation de la bio-masse : guide ADEME 2007« Sur quels points est attirée l’attention des décideurs ? • Le taux d’efficacité énergétique re-cherché qui implique que les projets de cogénération qui seront retenus va-lorisent au mieux la chaleur produite.• La nécessité de mobiliser des ressources nouvelles pour éviter les conflits d’usage avec d’autres filières consommatrices de mêmes ressources (industries papetières, industries des panneaux de process, autres filières bois-énergie pour le bois ; élevage ou alimentation ani-male pour la paille et certains dé-chets de l’agroalimentaire, etc.). Les plaquettes forestières, issues de la part restant inexploitée du gisement forestier, méritent tout particulière-ment l’attention comme gisement cible à mobiliser.• La qualité des plans d’appro-visionnement. La mobilisation durable des quantités de biomasse nécessaires est une opération com-plexe à mettre en œuvre. C’est aussi une occasion pour les filières d’ap-provisionnements concernées de se structurer.• L’expertise nécessaire qui n’est pas facile à réunir. Les préfets sont donc invités à constituer une cellule « biomasse » associant notamment les DRIRE, DRAF et délégations ré-gionales de l’ADEME. Elle préfigurera la constitution d’un réseau d’experts locaux pouvant jouer un rôle d’ex-pertise, de veille et d’information sur l’ensemble des projets de valo-risation de la biomasse qui pourront être développés dans l’avenir.En conclusion :Le développement des usages de la biomasse a des effets environ-nementaux positifs globaux indé-niables qu’il convient de maximiser. Simultanément, il peut générer des impacts négatifs, souvent locaux, qu’une bonne évaluation préliminaire et une bonne gestion permettent de minimiser. »

Source : extrait du guide de l’ADEME (publié

en mars 2007) à l’attention des administra-

tions et des établissements publics.

LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DE PROJETS BIOMASSE

S’il ne fallait qu’une préconisation, la concertation préalable avec les acteurs régionaux concernés, tant industriels que professionnels de la filière bois-énergie et collectivités territoriales, rallierait tous les suffrages.Que de temps et d’énergie perdus, de défiance accumulée, entre les professionnels de la filière et, d’une part les industriels porteurs des projets, d’autre part l’ad-ministration : cette décision est « tombée d’en haut » sans prise en compte des acteurs de terrain, de leur expertise, de leurs besoins, de leurs contraintes et de leurs résistances. La mise en relation des professionnels régionaux du bois avec les industriels intéressés par les centrales biomasse aurait permis d’échanger sur la réalité du terrain avant le dépôt des projets au ministère.

Une approche globale s’impose pour de tels projets, de la ressource en biomasse à son utilisation par les industriels demandeurs.- Cela passe par la connaissance la plus précise possible de :

. la quantité de ressource disponible ; l’amplitude des fourchettes données selon les sources montre l’intérêt d’un diagnostic chiffré partagé,. sa qualité, en particulier son taux d’humidité nécessitant en Franche-Comté une phase de séchage et donc des équipements spécifiques.

- La capacité réelle de mobilisation de la ressource obère très sensiblement les volumes disponibles : il est utile de rappeler la particularité des forêts franc-comtoises d’éclatement des parcelles entre de très nombreux propriétaires et la difficulté d’exploitation de certaines d’entre elles.- L’accélération de l’organisation de la forêt privée face à son morcellement passe par l’extension des plans de développement de massif, les incitations au regroupement ou aux échanges de parcelles notamment.- L’acheminement de la ressource représente un critère très important du pro-cessus : le bilan carbone préalable au démarrage du projet relève de l’évidence dans une problématique Développement Durable. Le mode de transport de la ressource est un facteur essentiel de ce bilan : un mauvais choix peut totalement annuler l’effet positif d’un projet biomasse en terme de lutte contre les gaz à effet de serre. Le remède serait pire que le mal que l’on prétend soigner ! La route, comme solution exclusive, alors que d’autres modes de transport existent en complément ou en alternative, en est une illustration.- L’utilisation de la ressource par les industriels concernés implique une connais-sance de leurs besoins, leurs contraintes pour mieux apprécier les conditions d’approvisionnement souhaitées, dont l’aire géographique recherchée. Cela éviterait en particulier la concurrence des projets sur une même aire d’appro-visionnement.- La démarche « Plan d’Approvisionnement Territorial » est un excellent outil au service de la filière bois-énergie si, comme le montre l’exemple du Pays Loue-Lison, elle est partagée et « durable ». Elle devrait être généralisée sur tout le territoire régional. - Dans une région marquée par la taille petite ou moyenne des entreprises fores-tières, une gestion décentralisée a toutes les chances d’emporter l’adhésion des professionnels, gage de réussite globale.- Le rôle de l’État en région se révèle primordial pour assurer la cohérence d’en-semble, par la confrontation des différents acteurs et l’élaboration d’un consen-sus de « gagnant-gagnant ». C’est toute la raison d’être de la cellule biomasse régionale.


« La mise en relation des profes-sionnels régionaux du bois avec les industriels intéressés par les centrales biomasse aurait permis d’échanger sur la réalité du terrain avant le dépôt des projets au mi-nistère. »

Ces différentes conditions démontrent s’il en était besoin l’importance du partenariat dans l’étude et la mise en œuvre de tels projets (Industriels, ONF, Communes Forestières, CRPF, ADEME, Préfecture, Ministères, Collectivités Territoriales…).

LES ATOUTS ACTUELS

Les différentes rencontres ont fait ressortir un certain nombre d’atouts très favo-rables à l’émergence de projets francs-comtois :

Chez les acteurs de la filière bois-énergieChacun s’accorde sur l’intérêt de projets biomasse pour une diversification de la production d’énergie et comme débouché utile pour la filière bois en Franche-Comté. L’approche environnementale parait « naturelle » dans ce secteur d’activité et pour les professionnels de la filière bois-énergie, l’exploitation économique des rémanents a toute sa place à côté du bois d’œuvre ou de trituration.L’analyse de la conduite de ce type de projet fait l’objet d’un diagnostic partagé par l’ensemble de la profession : approche globale, concertation à chaque stade du projet avec une attention plus forte sur la phase d’élaboration du projet entre le ministère et les industriels, gestion décentralisée, approvisionnement de proximité, etc.Des bases solides existent déjà : par exemple, la volonté d’une démarche concertée exprimée par les acteurs régionaux se traduit depuis plusieurs années à travers l’outil PEFC de certification forestière.

Du côté des pouvoirs publicsAu-delà et à côté des professionnels, la volonté de la puissance publique peut permettre de dépasser des résistances locales éventuelles, de trouver la bonne échelle d’organisation d’une filière dont la structuration régionale est loin d’être achevée. Cette volonté existe en Franche-Comté, tant du côté du Conseil régional qui s’engage sur l’appui à la filière bois-énergie que de l’État, à travers en particulier le positionnement du Préfet de Région en faveur de la réouverture de la gare bois de Frasne, élément important de la démarche biomasse.Dans le contrat de progrès de la filière bois, la Région s’est engagée à couvrir toute la Franche-Comté en Programme d’Approvisionnement Territorial, à travers un cofinancement avec l’ADEME.

Dans les entreprises industriellesUn atout essentiel réside dans la participation d’entreprises industrielles franc-comtoises ancrées depuis de longues années dans l’économie régionale, au défi de la biomasse à travers des projets industriels de cette envergure. Ce peut être un exemple à suivre pour d’autres entreprises.

Pour la réussite effective de ces projets, la procédure conduite par l’État doit donc impliquer non seulement les industriels concernés mais aussi les profes-sionnels de la filière bois et les collectivités territoriales en tenant compte des réalités de terrain.


LES CONDITIONS DE RÉUSSITE

D’UN PROJET

La conjonction de volontés trouvera un aboutissement positif en Franche-Comté si la concertation sous-tend l’éla-boration et la conduite des projets.

Àpartir de son analyse approfondie des trois projets régionaux retenus par le ministère en charge de l’Énergie, le CESE de Franche-Comté consi-dère que le bois-énergie utilisé dans l’industrie peut participer à une

meilleure gestion de la forêt. Cela impose de renforcer « l’ardente obligation » d’organisation et de structuration de la filière bois-énergie et donne l’opportu-nité à des entreprises industrielles d’introduire dans leurs modes de production et de fonctionnement, avec l’aide de l’État, des innovations s’intégrant dans la lutte contre les gaz à effet de serre.Cette problématique se trouve en phase avec celle du changement climatique, sur laquelle le CESE a rendu un rapport en juillet dernier (rapport intitulé « Le climat change, la Franche-Comté s’adapte »), à savoir la gestion raisonnée et du-rable du territoire et de ses ressources naturelles.La démarche engagée par l’État pour l’émergence des projets biomasse en Franche-Comté a favorisé la prise de conscience, par tous les acteurs régionaux de ce secteur, de la nécessité de renforcer la structuration de la filière bois-éner-gie pour faire face à des opérations de grande envergure.La confrontation entre les professionnels de la forêt et les industriels porteurs des projets a permis de mettre à plat les contraintes des uns et des autres et de mieux cerner ainsi les conditions de réussite de tels projets.Le volontarisme de l’État en terme de politique énergétique à travers le soutien aux projets industriels biomasse, la volonté des acteurs régionaux de structurer la filière bois-énergie et la stratégie d’entreprises ré-gionales de diversifier leurs sources d’éner-gie sont une chance pour la Franche-Comté. La conjonction de volontés trouvera un aboutissement positif en Franche-Comté si la concertation sous-tend l’élaboration et la conduite des projets.Un 4e appel à projet CRE est actuellement lancé par le ministère, à l’échéance du 28 février 2011.Ce doit être l’occasion pour le Préfet de Région, représentant de l’État en région, d’un bilan des projets en cours avec les entreprises actuellement concernées, les professionnels du bois et les collectivités territoriales.La décision de conforter en priorité les trois projets existants, en intégrant les modifications rendues éventuellement nécessaires par la situation actuelle des entreprises et de la ressource forestière ou de valider de nouveaux projets serait ainsi prise en connaissance de cause.La concertation se révèle comme le critère incontournable de la réussite des projets biomasse en Franche-Comté.

[ À suivre… ]


Relance du fret ferroviare - mars 2009 33

Arnold Tramaille, président du Pôle véhicule du futur

Michel Loyat, vice-président du Conseil régional délégué aux transports et aux relations avec la SNCF

Cendrine Montangon, directrice des transports au Conseil régional

Jean-Michel Paris, directeur du Pôle de compétitivité microtechniques

Denis Sommer, vice-président du Conseil régional délégué au développement économique et à l’économie sociale et solidaire au Conseil régional


Personnes auditionnées










Annexe 1 Personnes auditionnées 34

Annexe 2 Glossaire et quelques liens vers des sites utiles 35

Annexe 3 Communiqué de presse du ministre d’État, Jean-Louis Borloo, en date du 12 juin 2008 (CRE 2) 37

Annexe 4 Communiqué de presse du ministre d’État, Jean-Louis Borloo, en date du 22 janvier 2010 (CRE 3) 38

annexes

Personnes auditionnées

Dominique Abt, directeur Forêt, ONF de Franche-Comté.

Philippe Anselm, directeur de l’industrie, entreprise Dalkia.

Didier Barthelet, technicien conseil, association Pro-Forêt Franche-Comté.

Jean-Guy De Bazelaire, responsable biomasse projets CRE, entreprise Dalkia.

Raymond Bertin, directeur de la scierie Bertin/Jurasciage, membre Syndicat Résineux de Franche-Comté et de l’ADIB.

Rémi Chambaud, directeur de l’Union Régionale des Communes Forestières de Franche-Comté.

Christian Clerc-Girard, chargé de la communication, entreprise Solvay.

Christian Dubois, directeur de l’Association de Développement des Industries du Bois.

Éric Gravier, ingénieur responsable de l’énergie et de l’environnement de la papeterie de Novillars, entreprise OTOR.

Paul-Marie Guinchard, directeur régional de l’ADEME Franche-Comté.

Sophie Goutaland, chargée de mission énergies renouvelables, ADEME Franche-Comté.

François Janex, directeur du Centre Régional de la Propriété Forestière.

Gérard Lasserre, directeur général de la papeterie de Novillars, entreprise OTOR.

Stéphane Lefevre, chargé de mission à l’association régionale PEFC.

Catherine Locatelli, responsable du suivi du projet centrale biomasse, entreprise Compagnie Française du Panneau.

Alain Michel, responsable du suivi du projet centrale biomasse, entreprise Solvay.

Serge Peyrouley, directeur Bois-Énergie, entreprise Dalkia.

Bérangère Preault, chef du projet biomasse des papeteries de Novillars, entreprise Powéo.

Bruno Ronzel, directeur de Bois et Connexes de Franche-Comté, membre de l’ADIB.

Jean-Marie Valdenaire, ingénieur référent biomasse, DRAF de Franche-Comté.

Michel Verdot, président de l’association régionale PEFC, et membre du conseil d’administration de l’Union Régionale de la Forêt Privée.

Jacques Terraz, président de l’association Dole Environnement.


Glossaire et quelques liens utiles

ADIB - La filière bois en Franche-ComtéMaison de la Forêt et du Bois 20, rue François Villon25041 Besançon CedexTél. 03 81 51 97 97www.adib-franche-comte.com/

ADEME de Franche-Comté25, rue Gambetta - BP 2636725018 Besançon Tél. 03 81 25 50 00http://franche-comte.ademe.fr/

Association Dole Environnement 13, rue Marcel Aymé 39100 DoleTél. 03 84 82 21 98www.jne.asso.fr/

CFP - Compagnie Française du Panneau lieu-dit Tonnerre 70320 CORBENAYTél. 03 84 93 41 00www.cfp.fr/

Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) Maison de la Forêt et du Bois 20, rue François Villon 25041 Besançon Cedex Tél. 03 81 51 98 00 www.foretpriveefrancaise.com/franche-comte/

Chambre régionale d’Agriculture Valparc - ZAC de Valentin 25048 Besançon CedexTél. 03 81 54 71 71 [email protected]

Commissariat à l’Aménagement du Massif du Jura 1A, avenue Denfert-Rochereau 25000 BesançonTél. 03 81 80 48 48 [email protected]

Commissariat de Massif des Vosges36, place Saint-Thiébault - BP 71014 57034 Metz Cedex1 Tél. 03 87 37 97 71www.lorraine.pref.gouv.fr/index.php?nav=1-209-210&headingid=210&articleid=193

CEMAGREF - L’institut de recherche pour l’ingénierie de l’agriculture et de l’environnementDirection générale Parc de Tourvoie - BP 44 F92163 Antony CedexTél. 01 40 96 61 21www.cemagref.fr

Commission européenne - Direction Générale de l’Énergie24, rue Demot1040 Bruxelleshttp://ec.europa.eu/dgs/energy/index_en.htm

Conseil général du Doubs7, avenue de la Gare d’Eau25000 Besançon Tél. 03 81 25 81 2www.doubs.fr/v3/index.php

Conseil général de Haute-Saône23, rue de la Préfecture - BP 20349 70006 Vesoul CedexTél. 03 84 95 70 70 www.jura-tourism.com

Conseil général du Jura17, rue Rouget de Lisle 39039 Lons-le-Saunier Cedex Tél. 03 84 87 33 00 www.cg39.fr/

Conseil général du Territoire de Belfort Place de la Révolution française90000 Belfort Tél. 03 84 90 90 90www.cg90.fr/index.html

Conseil régional de Franche-Comté4, square Castan 25031 Besançon cedexTél. 03 81 61 61 61www.franche-comte.fr

DALKIA France - Direction Régionale Est6, rue des Trézelots - BP 33 03454272 Essey-les-Nancy Tél. 03 83 18 11 11www.dalkia.fr/


Glossaire (suite)

Commission de Régulation de l’Énergie (CRE)15, rue Pasquier 753979 ParisTél. 01 44 50 41 00www.cre.fr/

Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt (DRAF)191, Rue de Belfort 25043 Besancon Cedex (Doubs)Tél. 03 81 47 75 20www.agriculture.gouv.fr

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement, et du Logement (DREAL)Temis Technopole Microtechnique et Scientifique 117E, rue Alain Savary - BP 126925005 Besançon Cedex Tél. 03 81 21 67 00www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/

Ministère du Développement durable (MEEDAT)Grande Arche, Tour Pascal A et B92055 La Défense Tél : 01 40 81 21 22www.developpement-durable.gouv.fr/

Ministère de l’Industrie139, rue de Bercy 75012 ParisTél. 01 40 04 04 04www.industrie.gouv.fr/

Office National des Forêts (ONF)Direction territoriale Franche-Comté14, rue Gabriel Plançon - BP 5158125010 Besancon cedex 3 Tél. 03 81 65 78 80 www.onf.fr/franche-comte/@index.html

Papeterie du Doubs (groupe SOENEN)Rue Jean-Baptiste WEIBEL 25220 NovillarsTél. 03 81 55 61 12www.soenen-golfkarton.com/

Pays Loue-Lison17, grande rue 25330 AmanceyTél. 03 81 86 58 38www.ccall.fr/index.adml?r=886

Programme de Reconnaissance des Certifica-tions Forestières (PEFC)Maison de la forêt et du bois 20, rue François Villon25041 Besançon Cedex Tél. 03 81 47 11 60http://pro.pefc-france.org/InfoRegion.aspx?i=10

Préfecture de Franche-Comté8 bis, rue Charles Nodier 25000 BesançonTél. 03 81 25 10 00www.franche-comte.pref.gouv.fr/

PRO-FORET Association des entrepreneurs de travaux forestiers de Franche ComtéMaison de la Forêt et du Bois 20, rue Francois Villon25041 Besançon Cedex Tél. 03 81 41 35 18 http://etfcomtois.free.fr/

POWEO France44 rue Washington 75048 Pariswww.poweo.com/

Solvay Tavaux Avenue de la République 39500 Tavaux Tél. 03 84 71 20 00www.solvay.fr/

Voltalia France12, rue Blaise Pascal 92200 Neuilly-sur-SeineTél. 01 40 88 96 10www.voltalia.com/

Union Régionale des Associations de Communes Forestières de Franche-Comté (URACOFOR)Maison de la Forêt et du Bois 20, rue François Villon 25041 BESANCON CedexTél. 03 81 51 89 [email protected]


Communiqué de presse du 12/6/2008

Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’État chargée de l’Écologie ont sélectionné, à l’issue d’un appel d’offres, 22 projets de centrales de production d’électricité et de chaleur alimentées à partir de biomasse. Ces centrales pourront bénéficier d’un tarif préférentiel d’achat de l’électricité.

Les projets sont répartis dans 11 régions : 3 en Aquitaine, 1 en Bourgogne, 4 en Champagne-Ardenne, 3 en Franche-Comté, 1 en Haute-Normandie, 2 en Languedoc-Roussillon, 1 en Lorraine, 1 en Picardie, 2 en Poitou-Charentes, 2 en Provence-Alpes-Côte d’Azur, et 2 en Rhône-Alpes.

Il s’agit d’une application concrète et de grande ampleur du Grenelle Environnement, qui fixe comme objectif de porter à au moins 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020. La puissance électrique cumulée de ces centrales, qui devront être mises en service avant 2010, est de 300 mégawatts (MW), soit l’équivalent du tiers de la puissance d’un réacteur nucléaire. La chaleur produite par ces centrales est estimée à 450 000 tonnes équivalent pétrole.

Pour accélérer le développement des énergies renouvelables et compte tenu du succès de cet appel d’offres, Jean-Louis BORLOO et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET ont décidé de lancer un nouvel appel d’offres dans les prochaines semaines. Le cahier des charges de cet appel d’offres intègrera des critères d’aménagement du territoire, de sorte à favoriser la construction de telles centrales sur l’ensemble du territoire national.


Communiqué de presse du 22/01/2010

Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat, a sélectionné, à l’issue d’un appel d’offres, 32 projets d’unités de cogénération alimentées à partir de biomasse.

Les projets retenus, qui représentent une puissance totale de plus de 250 mégawatts (MW), soit l’équivalent du quart de la puissance d’un réacteur nucléaire, pourront bénéficier d’un tarif préférentiel d’achat de l’électricité (145 €/MWh en moyenne). Ces projets représentent un investissement d’environ 750 M€, et un soutien public de 150 M€ par an pendant 20 ans.

La sélection des projets résulte d’une évaluation des candidatures par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), sur la base des critères fixés dans le cahier des charges : prix de vente de l’électricité, efficacité énergétique, approvisionnement en biomasse, localisation de l’installation.

Une majorité des projets (164 MW sur 266 MW) concerne des zones géographiques considérées comme prioritaires par le Gouvernement d’un point de vue de l’aménagement du territoire : la zone du Nord-Est de la France particulièrement concernée par les restructurations de Défense (régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, département de Seine-et-Marne), les massifs (Massif Central, Vosges, Alpes, Pyrénées), et la Bretagne compte tenu des difficultés d’approvisionnement électrique.

Dans les régions Auvergne et Lorraine, la sélection définitive des projets est subordonnée à la vérification, sous l’égide des préfets concernés, de la disponibilité de la ressource biomasse et de l’absence de conflits d’usage.


Communiqué de presse du 22/01/2010 (suite)

2

La biomasse (hors biocarburants) représente plus du tiers du potentiel de développement des énergies renouvelables en France à l’horizon 2020 (7.5 sur 20 Mtep). La sélection de ces 32 projets constitue une étape majeure, et complète le dispositif incitatif mis en place ces derniers mois :

- pour les installations de cogénération de taille moyenne (5 à 12 MW) : le tarif a été plus que doublé au 1er janvier 2010. Le tarif de base passe de 6.4 c€/kWh à 12.5 c€/kWh. S’y ajoute une prime d’efficacité énergétique jusqu’à 5 c€/kWh.

- pour les chaufferies des collectivités, du résidentiel collectif, de l’agriculture, de l’industrie : mise en place du Fonds Chaleur Renouvelable (1 Md€ pour 2009-2011) ; le premier appel à projets a été un succès, avec la mobilisation de 150 000 Mtep au lieu des 100 000 prévues initialement, et un deuxième appel d’offres a été immédiatement relancé.

- pour les chaudières biomasse des particuliers : crédit d’impôt relevé à 40% pour les opérations de remplacement.

Afin de poursuivre sur cette dynamique et atteindre les objectifs du Grenelle Environnement, Jean-Louis BORLOO annonce qu’un nouvel appel d’offres pluriannuel, portant sur 800 MW, sera lancé dans les toutes prochaines semaines. Cet appel d’offres concernera des unités de cogénération de puissance supérieure à 12 MW.

«Le succès de cet appel d’offres témoigne de la forte mobilisation des élus, des industriels, des agriculteurs, des professionnels de la forêt et des consommateurs d’énergie dans le développement des énergies renouvelables. C’est grâce à la mobilisation de toute la société française que nous mettons en œuvre le Grenelle Environnement et conduisons la mutation énergétique de notre pays», a déclaré Jean-Louis BORLOO.

Carte en pièce jointe.


Créd

its p

hoto

s : S

olva

y El

ectr

olys

e Fr

ance

/Usi

ne d

e Ta

vaux

- Va

lérie

Sze

wcy

k Cr

éatio

n : w

ww

.v-sz

.com

- Fo

tolia

: Hen

rik W

inth

er A

nder

sen,

Ant

rey,

Tanj

a Ba

gusa

t, Jo

hn C

arle

ton,

cbph

oto,

feso

j, Mar

grit

Hirs

ch,

Indi

go, J

MPh

oto,

Chr

istia

n La

rue,

Ulri

ch M

ülle

r, Rob

ert P

erne

ll, M

ON

IQU

E PO

UZE

T, Je

ns R

icht

er, S

emA,

julie

n tr

omeu

r, zuc

hero

, - P

hoto

xpre

ss : P

aul B

odea

,

www.cese.franche-comte.fr

Hôtel de Région - 4, square Castan - 25031 Besançon cedexTél. 03 81 61 62 90 - Fax 03 81 82 83 03 - [email protected]

Documents

La biomasse dans l’industrie, une opportunité pour la ...comtoise couvre plus de 43 % de la surface du territoire. Cet important patri-moine forestier est un atout majeur pour