Upload
vunga
View
216
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
INTRODUCTION GENERAL E
Les pays en voie de développement pour accroître le bien être de leurs
population ont pour priorité fondamentale la lutte contre la pauvreté. Dans
ces pays en voie de développement, et plus particulièrement au Mali cette
lutte est devenue une préoccupation majeure du gouvernement et de ses
partenaires.
Des solutions nombreuses ont été préconisées pour lutter contre cette
pauvreté, mais rares sont celles qui ont porté fruit. La mise en place des
projets de développement peut être une des solutions importantes pour cette
lutte.
Nous pouvons définir un projet comme étant un ensemble de moyens
matériels, financiers et humains mis en œuvre en vue de répondre à des
objectifs précis.
Un projet est en général limité dans le temps et dans l’espace. Dans le
langage économique, un ensemble de projets constitue un programme. Les
acteurs du développement définissent la notion de plan de développement
stratégique comme un ensemble de programme destiné à lutter contre la
pauvreté.
La nature des projets de développement dans les pays en voie de
développement a évolué de façon significative depuis quelques années. Cette
évolution a été notée dans beaucoup de domaines notamment :
infrastructures, la santé, l’éducation, l’autosuffisance alimentaire,
l’environnement et l’accès de la population au crédit à travers la micro
finance.
C’est ainsi qu’à partir des années 1980, qu’une multitude de projets ont vu
le jour au Mali.
Page 1
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Malheureusement beaucoup d’entre eux n’ont pas pu atteindre les objectifs
et les effets escomptés à cause de la mauvaise gouvernance. C’est ainsi que
les bailleurs de fond inscrivent désormais dans les accords de prêts, les
procédures à mettre en œuvre pour la bonne gestion des fonds alloués.
Parmi ces procédures, il y a l’obligation de procéder à un audit comptable et
financier annuel des états financiers et la pratique du contrôle interne au
cours de cet audit.
L’audit est un dispositif très important dans la gestion d’un projet de
développement. Il permet non seulement, de déceler les éventuelles
faiblesses dans l’organisation, mais aussi la confirmation par un organisme
indépendant de la transparence et de la fiabilité des informations fournies
Le contrôle interne est l’Ensemble des sécurités contribuant à la maitrise de
l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du
patrimoine et la qualité de l’information de l’autre application des
instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il
se manifeste par l’organisation des méthodes et procédures de chacune des
activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celleci.
Cependant force est de reconnaître qu’un bon système de contrôle interne
n’est réellement efficace que si elle est adaptée à l entité à laquelle elle doit
s’appliquer .En effet les projets de développement présentent des modes de
fonctionnement, de gestion, de présentation des états financiers et de
pratique Contrôle Interne bien différents de ceux des autres entreprises.
En outre ils n’ont pas les mêmes objectifs et résultats que celleci d’où la
nécessité d’élaborer les stratégies d’audit et de contrôle interne qui leur sont
spécifiques.
Ces constats nous ont amenés à nous poser les questions suivantes :
Comment mettre en place un bon système de contrôle interne dans
une mission d’audit d’un projet de développement ?
Page 2
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Quelles sont les procédures à mettre en place pour que le contrôle
interne soit efficace ?
Nous avons commencé ce travail par la collecte d’informations dans des
sources documentaires et d’entretiens avec les responsables du cabinet
FAACIM durant le stage que nous avons effectué dans ledit cabinet. Ensuite,
nous avons procédé à des collectes d’informations dans le manuel des
procédures administratives, comptables et financières du projet ainsi que
dans les anciens chronos de la mission précédente
La première partie de notre travail ayant consisté en la collecte
d’informations sur la base d’entretien et de sources documentaires.
La seconde partie de notre travail a alors consisté en la synthèse des
différentes informations collectées dans le manuel des procédures, des
chronos et des connaissances acquises au cours de la mission.
Page 3
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
PREMIERE PARTIE :
LE CONTROLE INTERNE
Page 4
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE
Il est important avant toute considération pratique d’aborder les
éléments clés de notre thème en leur donnant un sens que tous lecteurs et
nous mêmes partagerons de par leur entendement.
Ainsi nous aborderons cette première partie par un premier chapitre
consacré à l’audit de façon général, le deuxième chapitre sera consacré au
contrôle interne et en fin la démarche d’audit d’un projet de développement
en chapitre trois. En somme, il permettra au lecteur d’avoir une certaine
connaissance sur le contrôle interne.
Page 5
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
CHAPITRE I : GENERALITE SUR L’AUDIT
Section 1 : Définitions de l’Audit
L'audit vient du mot latin "audire" qui veut dire écouter. Vraisemblablement
dans l'empire Romain, l'empereur demandait à ses collaborateurs spécialisés
de procéder à l'audition des comptables de la cité sur l'utilisation des fonds.
L'audit a vu le jour en Angleterre, ensuite aux Etats Unis, puis s'est propagé
dans le monde avec le phénomène de mondialisation des affaires. Après la
seconde guerre mondiale, le plan MARSHALL et le développement des
investissements Américains en Europe et en Asie assuraient surtout la
propagation de l'audit à travers le monde. Quant à l'Afrique, les recours à la
thérapie Banque Mondiale et Fonds Monétaire International jouèrent un rôle
d'introduction et de catalyseur dans le développement des techniques d'audit
dans les années 1980.
Bien que propulsée par le secteur public, la pratique de l'audit comptable et
financier s'est développée dans le domaine privé au XIXe siècle pour protéger
les détenteurs de capitaux contre les abus éventuels des gestionnaires.
- Référence à une définition générale :
Pour mieux positionner l'audit comptable et financier et les extensions
éventuelles de l'audit, il est important de donner une définition générale qui
fait ressortir les principaux concepts de base.
Page 6
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
En effet, “ L'audit est l'examen professionnel d'une information en vue
d'exprimer sur cette information une opinion responsable et indépendante par
référence à un critère de qualité ; cette opinion doit accroître l'utilité de
l'information ”.
- Examen professionnel :
Le caractère professionnel de l'examen se manifeste par l'existence d'une
méthode ou démarche générale pour conduire l'examen, des techniques et
outils à utiliser dans le cadre de la méthode.
L'auditeur est un professionnel compétent à double titre. Car il a une
connaissance suffisante des activités et informations qui font l'objet de son
examen d'une part et des méthodes et des techniques de l'audit d'autre part.
Généralement le professionnalisme de l'auditeur implique l’existence
d'organisations professionnelles (Ordre des Experts Comptables et
Comptables agréés du Mali) capables d'imposer à leurs membres des normes
acceptées par tous et l'application effective de ces normes dûment constatée
par un contrôle de qualité.
- Portant sur des informations :
La notion d'information est extensive car l'audit porte rarement sur le fait
luimême, mais sur sa traduction dans un langage convenu. Les
informations sur lesquelles l'audit peut porter sont par exemple :
Informations analytiques,
Informations prévisionnelles,
Informations internes ou externes à l'entité émettrice,
Informations quantitatives.
La très grande variété des informations qui peuvent être
soumises à l'audit montre la très large ouverture de son champ
d'application.
Page 7
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
- Expression d’une opinion responsable indépendante :
L'opinion formulée par l'auditeur est une opinion responsable car elle
l'engage de façon personnelle sur le plan de la responsabilité civile, pénale
ou disciplinaire.
Elle est également indépendante tant à l'égard des dirigeants ou comptables
(émetteurs des informations) qu'à l'égard des actionnaires, fisc ou banquiers
(récepteurs ou souvent commanditaires des missions d'audit).
Ces concepts de responsabilité et d'indépendance trouveront leur
application, avec les adaptations nécessaires, dans le statut et l'organisation
des auditeurs externes et des auditeurs internes.
L'opinion de l'auditeur peut se traduire, soit par un simple jugement sur
l'information ayant fait l'objet de l'examen, soit encore être complétée par la
formulation d'un certain nombre de recommandations.
- Par référence à un critère de qualité :
L'expression d'une opinion implique toujours la référence à un critère de
qualité connu et accepté de l'émetteur, des récepteurs et de l'auditeur de
l'information.
Parmi les critères de qualité les plus fréquemment utilisés, on trouvera :
la régularité : qui est la conformité à une règle qui peut être
interne ou externe à l'entité émettrice de l’information ;
la sincérité (ou fidélité) : Avec laquelle les faits sont traduits
dans l'information, conformément aux règles admises.
l'efficacité : il s'agit là d'un ensemble de critères qui sont eux
mêmes susceptibles de se combiner avec les critères de régularité
et de sincérité. Ils sont généralement décomposés en trois
éléments essentiels, parfois désignés sous l'expression "les trois
E":
Page 8
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
l'économie : dans l'acquisition des
ressources humaines et
matérielles mises en œuvre dans
un projet ;
l'efficience : rapport entre les
biens ou services produits d'une
part et les ressources utilisées
pour les produire, d'autre part ;
l’efficacité : mesure dans laquelle
les objectifs visés ou les effets
recherchés ont été atteints.
- Pour accroître l’utilité de l’information :
L'audit doit contribuer à accroître l'utilité de l'information sur laquelle il
porte ; le principal apport de l'audit concerne la crédibilité et la sécurité que
l'on peut attacher à l'information. Ces éléments peuvent être appréciés tant
par les utilisateurs de l'information que par les utilisateurs externes.
L'auditeur aura constamment présent à l'esprit cette préoccupation et devra
apprécier le rapport coût efficacité de son examen, tout en tenant compte
des obligations légales réglementaires ou contractuelles qui peuvent être
mises à sa charge.
A travers cette définition générale, il apparaît que les domaines d'application
de l'audit sont larges et variés.
Section 2 : Audit Comptable et Financier
L’information comptable et financière est d’un intérêt collectif, puisqu’elle
sert à gérer les entreprises et donc à assurer leur pérennité. Elle est destinée
également à des tiers, investisseurs, personnels, Etats, actionnaires. C’est
pourquoi l’assurance que constitue l’opinion émise par un auditeur
indépendant est essentielle.
Page 9
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Ainsi, l’audit comptable et financier peut être défini comme « l’examen
auquel procède un professionnel indépendant en vue d’exprimer une opinion
motivée sur la régularité, la sincérité et l’image fidèles des états financiers
d’une entité » .
Il s'agit de l'une des composantes de l'audit contractuel ou commissariat aux
comptes dont les modalités d'application sont prévues par la loi.
Section 3 : Audit Opérationnel
L’audit opérationnel s’entend d’un diagnostic de structures, des procédures
et des méthodes mises en place par l’entreprise, pour en faire ressortir les
points forts et les points faibles et recommander les améliorations
nécessaires. Le système de contrôle interne se trouverait au centre des
investigations de l’auditeur opérationnel ; cela consistera essentiellement à
assurer que les trois principes fondamentaux d’organisation ont été pris en
considération :
- La séparation des fonctions opérationnelles, comptables et de
protection de patrimoine ;
- L’existence d’un organigramme qui définit les responsabilités et les
fonctions et d’un manuel des procédures qui réglementent les opérations au
sein de l’entreprise ;
- L’existence d’un système de preuves et justifications constituant les
empreintes des opérations.
Après avoir défini les différents types d’audit, nous ferons la
distinction entre l’audit interne et l’audit externe qui peut être exercés par
une personne interne de l’entreprise ou par des professionnels (Cabinet
d’audit, commissaires aux comptes).
3.1 Audit interne :
« L’audit interne est ainsi définit comme « une activité indépendante et
objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de
maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et
Page10
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
contribuer à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre
ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses
processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement
d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. » .
3.2 Audit Externe :
« C’est l’examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant
en vue d’exprimer une opinion sur la fidélité de l’image donnée par les
documents de synthèse d’une entreprise et relative à son patrimoine, à sa
situation financière et ses résultats ».
L’auditeur ici, intervient soit :
- A titre contractuel : l’accord est conclu entre l’entreprise et l’auditeur
en vue d’assurer à la direction la qualité des états comptables et
financiers. Toutefois, l’auditeur, dans ce cas, peut être mandaté par
les bailleurs de fonds qui s’intéressent de près à l’entreprise en vue
d’une acquisition ou un travail en partenariat ;
- A titre légal : il s’agit de commissaires aux comptes qui sont mandatés
par les pouvoirs publics en vue d’une certification.
Mais dans tous les cas, cela suppose de faire appel à une personne de
l’extérieur dont le souci principal sera de déterminer si l’ensemble des
documents financiers de l’entreprise reflètent l’image fidèle de la situation
non seulement en valeur absolue, mais aussi sur le plan des tendances qui
en ressortent par rapport aux résultats antérieurs et en fonction des
informations les plus récemment recueillies à l’occasion du contrôle. La
nature même de cette intervention en fait une opération d’audit externe pour
garantir l’indépendance du jugement.
Le champ d’application de son investigation est moins large que celle de
l’auditeur interne, toutefois la démarche et les techniques adoptées par les
deux ne différent pas tellement.
Page11
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Le tableau n°1 (Voir annexe) résume les distinctions essentielles qui
caractérisent les fonctions d’audit externe et d’audit interne.
La dernière ligne, obligation de résultats ou de moyens, est controversée :
d’où nos points d’interrogation. Pour certains, l’audit interne n’ayant pas
d’autorité ne saurait avoir d’obligation de résultats. Pour d’autres, tout
responsable en entreprise a une obligation de résultats et seules les
professions réglementées n’ont qu’une obligation de moyens.
Ainsi, « de même que le vendeur ne se substitue pas au client pour signer le
contrat, l’auditeur ne se substitue pas à l’audité pour réaliser les actions
correctives : il doit néanmoins trouver le moyen de réaliser son quota
d’améliorations ».
L’audit interne fait parfois fonction d’audit externe, soit que la certification
officielle ne soit pas nécessaire (par exemple vérification de la comptabilité de
filiales inférieures au seuil de signification), soit que l’audit externe reprenne
ces travaux à son compte (après les avoir vérifiés).
CHAPITRE II : LES PRINCIPES DU CONTROLE INTERNE
Section 1 : Définitions et Objectifs
Dans cette première section nous allons définir le contrôle interne de façon
générale et faire ressortir ses différents objectifs
1.1 Définition du contrôle interne :
1.1.1 Les sens du contrôle interne :
Ils sont au nombre de deux :
- Dans son sens le plus courant, le mot contrôle signifie vérification ;
- Dans son deuxième sens, il signifie maîtrise.
C’est avec cette deuxième signification du mot contrôle, c’estàdire celle de
maitrise, qu’il nous faut interpréter le contrôle interne. Ce dernier permet
aux dirigeants de conduire efficacement leur entreprise.
Page12
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
1.1.2 Les différentes définitions :
Plusieurs définitions ont été données au contrôle interne au cours de son
évolution, parmi lesquelles nous retiendrons ces deux :
En 1977, dans l’ouvrage de l’Ordre des expertscomptables (OEC) intitulé
« Le contrôle interne » : « Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités
contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un coté d’assurer la
protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de
l’autre l’application des instructions de la Direction et de favoriser
l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation des
méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour
maintenir la pérennité de celleci. » Le contrôle interne intègre des sécurités
touchant à l’information et à la gestion.
En 1987, dans le commentaire des normes de la compagnie nationale des
commissaires aux comptes relatives à l’appréciation du contrôle
interne : « Le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de
contrôle comptable ou autre, que la Direction définit, applique et surveille,
sous sa responsabilité afin d’assurer la protection du patrimoine de
l’entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes
annuels qui en découlent. » Le contrôle interne ainsi défini doit permettre
d’atteindre que :
Les opérations sont exécutées conformément aux décisions de la
Direction (système d’autorisation et d’approbation) ;
Les opérations soient enregistrées de telle façon que les comptes
annuels qui en découlent sont réguliers et sincères et donnent une
image fidèle du résultat des opérations, de la situation financière et du
patrimoine de l’entreprise (contrôles internes fiables lors du traitement des
données et de l’élaboration des comptes annuels) ;
Les actifs de l’entreprise sont sauvegardés (séparation des taches,
contrôles physique sur les actifs, service d’audit interne. Etc.).
Page13
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Ces différentes définitions traduisent un élargissement du champ
d’application du contrôle interne. Il touche désormais tous les biens, toutes
les informations, tous les membres de l’entreprise et s’applique d’une
manière permanente.
1.2 Objectifs du contrôle interne :
Le contrôle interne vise à la réalisation d’un objectif général à savoir la
continuité de l’entreprise dans le cadre de la réalisation des buts poursuivis.
Cette définition aboutit aux constats suivants :
- Le contrôle interne doit être apprécié d’une façon dynamique et non
statique car chaque élément qui le compose trouve sa place dans le
processus de fonctionnement de l’entreprise ;
- Tous les niveaux de management sont concernés au même titre que la
direction ;
- La finalité attribuée au contrôle interne est d’assurance raisonnable
d’atteindre les objectifs. Car le contrôle n’est pas conçu pour garantir
la réussite de l’organisation, son objectif n’est pas absolu mais relatif ;
Le contrôle interne est un dispositif constitué par un ensemble de
procédures, de contrôle et d’évaluation visant à assurer la :
- Sécurité et la préservation du patrimoine de l’entreprise
- La préservation de la qualité des informations
- Respect par l’entité (entreprise, projet, banque…) de la réglementation
en vigueur dans son domaine d’activité.
Section 2 : L’utilité du contrôle interne
Le Contrôle Interne doit permettre aux dirigeants d’avoir une idée
raisonnable quant au bon fonctionnement de la structure tant sur le plan
comptable et financier que sur celui des performances, de la réalisation des
opérations…
Il permet de garantir et de s’assurer de :
Page14
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
- L’exhaustivité des enregistrements : toutes les opérations devant faire
l’objet d’une comptabilisation effectives.
- La réalité des enregistrements : tous les enregistrements doivent
résulter d’opérations réelles de la structure.
- La sécurité du patrimoine
- Qu’une même opération est toujours traduite de la même manière.
- Que les pièces justificatives produites par la structure sont probantes.
- Que les opérations sont exécutées conformément aux décisions de la
Direction.
Section 3 : Composantes et Limites du contrôle interne
3.1 Composantes du contrôle interne :
Les cinq composants ont pour objectif l’amélioration du système du
Contrôle interne de l’organisation et ils sont interconnectés.
Il s’agit de :
- L’environnement de contrôle ;
- Le Système de gestion des risques ou Evaluation des risques ;
- L’Activité de contrôle ;
- Le Système d’information
- La Surveillance ou l’information et la communication
3.1.1 L’environnement de contrôle :
Ce composant constitue le fondement de tous les autres composants du
contrôle interne.
L’environnement de contrôle est le « milieu » dans lequel les personnes
accomplissent leurs tâches et assument leurs responsabilités en matière de
contrôle.il contient notamment l’intégrité et les valeurs éthiques d’une
Page15
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
organisation, la philosophie et le style de la direction, la manière dont les
compétences et les responsabilités sont attribuées.
Et on entend par environnement :
- un environnement physique ;
- un environnement juridique (contrats d’embauche…) ;
- le mode de gestion.
3.1.2 Système de gestion des risques :
Toute organisation s’expose à une multitude de risques tant externes
Qu’internes. L’analyse de risque est le processus qui identifie et évalue ces
risques par rapport aux objectifs de l’organisation et forme dès lors la base
pour le contrôle des risques. La multiplication des risques liés au contrôle
interne est probablement plus importante en ce qui concerne les systèmes
d’information que d’autres secteurs de l’organisation. L’entreprise doit être
consciente des risques et mettre en place des mécanismes permettant de les
gérer.
3.1.3 Les activités de contrôle :
Il s’agit de s’assurer que les normes et procédures mises en place par le
management en vue de maîtriser les risques et d’atteindre les objectifs, sont
exécutées efficacement à tous les niveaux ;
- des examens à haut niveau,
- un contrôle approprié de chaque département,
- des contrôles physiques,
- un système précis d'approbation et de délégation,
- un système rigoureux de vérification.
3.1.4 Le Système d’information :
Page16
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Ce composant, vise à assurer que l’information pertinente doit être identifiée,
recueillie et diffuée sous une forme et dans des délais appropriés afin que
l’ensemble du personnel puisse assumer ses responsabilités.
Pour cela, ces systèmes d’information doivent garantir que toutes les
informations importantes sont collectées de manière fiable et ponctuelle et
diffusées convenablement.
Par exemple, le système d’information intervient en support pour identifier et
communiquer des événements significatifs à l’aide du courrier électronique
ou des systèmes d’aide à la décision.
L’information doit être :
- Disponible ;
- Intègre ;
- Confidentielle ;
- tractable
3.1.5 Surveillance et Système d’information :
Les systèmes de C.I doivent euxmêmes être contrôlés afin que soient
évaluées, dans le temps, les performances qualitatives.
Pour cela, il convient de mettre en place un système d’activité de contrôle
permanent ou de procéder à des audits périodiques, ou encore de combiner
les deux méthodes.
- Le système d’activité de contrôle permanent s’inscrit dans le cadre des
activités courantes et comprend des contrôles réguliers effectués par le
management et le personnel d’encadrement, ainsi que d’autres techniques
appliquées par le personnel à l’occasion de ses travaux.
- Les activités d’audit périodiques dépendront essentiellement de
l’évolution des risques et de l’efficacité du processus de surveillance
permanente. Les faiblesses du C.I. doivent être portées à l’attention de la
Page17
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
hiérarchie, les lacunes les plus graves devant être signalées aux dirigeants et
au conseil d’administration.
De plus en plus il est recommandé de créer deux structures indépendantes
pour gérer ces activités quand l’entité en question a une certaine taille.
3.2 Limites du contrôle interne :
Le contrôle interne concerne surtout les opérations répétitives et peu
les opérations exceptionnelles.
3.2.1 Du coût du contrôle interne :
Souvent, il est reproché au contrôle interne d’augmenter les charges de
l’entreprise par l’embauche d’un personnel nouveau et la réalisation
d’investissement supplémentaire.
Il faut remarquer :
- que le contrôle interne est un élément de sécurité dans l’entreprise et
que son coût peut s’analyser comme celui de l’assurance ;
- que le contrôle interne est avant tout une meilleure répartition des
tâches qui ne se traduisent pas systématiquement par leur multiplication ;
- qu’il doit être à la mesure de risque qu’il doit couvrir.
3.2.2 Du problème humain :
La mise en place d’un système de contrôle interne peut être interprétée
comme une remise en cause de la confiance de la direction dans le
personnel. Ce dernier doit être clairement informé des objectifs et de l’utilité
du contrôle interne.
3.2.3 D’une éventuelle collusion :
Le meilleur système du contrôle interne ne peut pas éviter la collusion. Le
contrôle réciproque des tâches a pour objectif de pallier les risques de
fraudes et de détournements opérés par un membre du personnel, mais
Page18
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
l’entente entre deux ou plusieurs personnes qui sont impliquées dans une
même procédure peut favoriser la réalisation d’une malversation, d’où
l’importance pour une entreprise d’avoir un bon système de contrôle interne.
CHAPITRE III : LA DEMARCHE D’AUDIT D’UN PROJET DE
DEVELOPPEMENT
La démarche d’audit est la manière spécifique de procéder pour conduire
une mission en respectant des étapes et en choisissant les moyens prescrits
par les normes internationales (ISA, IFAC).
L’approche pour auditer les états financiers d’un projet, généralement
simple, est similaire à beaucoup d’égards à celle pour auditer une entreprise.
Page19
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Il comprend une connaissance générale du projet, une évaluation du
contrôle interne, l’examen des comptes et la revue des états financiers, la
formulation des recommandations et la rédaction du rapport d’audit.
L’auditeur est cependant attendu pour s’appesantir en profondeur sur les
contrôles relatifs à l’analyse des justificatifs probants, à l’inventaire physique
des actifs tels que les immobilisations pour justifier la validité des dépenses
conformément aux accords.
Les spécificités des projets conduisent l’auditeur à marquer sa démarche
autour de quelques étapes essentielles que sont :
- la prise de connaissance du projet ;
- l’étude et l’audit du contrôle interne ;
- l’examen des comptes.
Section 1 : Prise de connaissance du projet
Cette phase précise que le professionnel doit acquérir une connaissance
générale de l’entité, de ses particularités et de son environnement
économique et social, ceci afin de mieux comprendre les circonstances ou
des évènements pouvant avoir une incidence significative sur l’activité et sur
les comptes, et de prendre en considération ces éléments pour appréhender
plus aisément les secteurs les plus sensibles de son activité et de son
organisation.
La connaissance de l’activité de la structure est essentielle pour la
réalisation du plan d’intervention et l’exécution d’un examen effectué selon
les diligences normales. Il est requis une connaissance générale du secteur
d’activité aussi bien qu’une connaissance plus détaillée de l’entité auditée.
Le niveau de connaissances obtenu permettra de comprendre les faits, les
transactions et les pratiques qui peuvent avoir un effet significatif sur les
états financiers.
Page20
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Dans les entreprises et les sociétés, la prise de connaissance se traduit par
la connaissance des éléments ciaprès : les statuts de la société et la
répartition du capital social, le régime fiscal en vigueur, les procédures
comptables, le personnel et sonde de recrutement, les différentes politiques
(approvisionnements, ventes…), le secteur d’exploitation…
La question que l’on se pose dans cette partie est de savoir estce que ce
travail de prise de connaissance est adapté aux projets de développement
économique ?
Dans les projets de développement, la prise de connaissance revêt un aspect
particulier dans la mesure où le contexte économique et le secteur d’activité
ont une faible influence sur son existence contrairement aux entreprises
commerciales qui sont soumises à un impératif de rentabilité.
En effet, les PDE, contrairement aux entreprises et aux sociétés, ne sont
soumis ni aux aléas conjoncturels des marchés et des produits, ni à une
adéquation de rentabilité de leurs activités par rapport au secteur dont il
relève, ni aux problèmes de sensibilité de profits face aux variations macro
économiques.
Dans son intervention, l’auditeur doit veiller à rassembler toutes les
informations lui permettant d’apprécier la bonne où mauvaise cohérence
existant dans l’agencement des activités mais également celles portant sur
l’allocation des ressources par rapport aux objectifs du projet. L’analyse de
ces informations doit notamment permettre d’apprécier les forces et les
faiblesses du contrôle interne au sens entendu précédemment. Le travail de
prise de connaissance du projet tournera autour des documents suivants :
1.1Connaître le contexte :
Pour connaître le contexte du projet nous passons par les phases suivantes :
la prise de connaissance des caractéristiques du projet et l’étude de
l’environnement du projet pour mieux en comprendre les enjeux.
Page21
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
1.1.1 Prise de connaissance des caractéristiques du projet :
La présentation du projet doit logiquement constituer le thème central des
premiers échanges avec les responsables de l’entité auditée.
Les thèmes abordés par l’audit concernent plus précisément les finalités
poursuivies, les caractéristiques du secteur d’activité la réglementation du
marché, le programme d’investissement, le plan de financement, les objectifs
de rentabilité, la composition des équipes et enfin, l’état des réalisations en
cours et les écarts par rapport à l’état attendu
1.1.2 Etude de l’environnement du projet pour mieux en comprendre
les enjeux :
Cette étude détermine l’étendue du domaine d’action du projet. C’est une
délimitation de la zone d’action du projet. Elle peut être locale, régionale,
sous régionale en fonction des objectifs globaux du projet.
En plus de cela, les auditeurs chercheront alors à en connaître les enjeux et
ils s’intéresseront aux aspects suivants :
- La politique des ressources humaines du projet : rémunérations
particulières, dispositif de mobilité, reconnaissance de compétences
spécifiques et mise en place de formations… ;
- Les moyens de capitalisation de l’expérience de l’équipe de projet ;
- Le mode d’implication des dirigeants et des chefs de service ;
- Le choix des supports d’organisation (structures de projet) ;
- L’existence d’une charte interne pour la conduite du projet (les
« métarègles » du projet) ;
- Le régime des délégations accordées au chef du projet.
Après la connaissance du contexte du projet nous allons procéder à la
connaissance de l’organisation et ressources du projet.
Page22
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
1.2.1 Connaître l’organisation et les ressources du projet :
Dans ce cas nous cherchons à connaître les intervenants et leurs rôles ; les
aspects organisationnels ; son dispositif contractuel ; les coûts, le budget et
le plan de financement ; ses ressources matérielles ; son mode de
management et la prise de connaissance des caractéristiques du contrôle
interne et de la gestion des risques du projet.
1.2.2 Les intervenants et leurs rôles :
Les auditeurs font présenter la composition des équipes et les fonctions
assurées par leurs membres. Ils dégagent en suite les réponses aux
questions suivantes :
- Qui travaille pour le projet ?
- Qui fait quoi ?
- Dans quel cadre (système de délégation) ?
- Quelles compétences a til été nécessaire de mobiliser ?
- Quelle est l’importance de la soustraitance ?
- Qui sont les principaux prestataires externes ?
Les organigrammes, le plan directeur, le tableau des effectifs, les fiches de
poste ayant servi au recrutement des principaux cadres compléteront
utilement les informations recueillies au cours des entretiens.
Ce travail est à effectuer pour chaque phase et pour chaque domaine
consécutif au découpage technique du projet.
1.2.3 Les aspects organisationnels des projets de développement :
L’organisation des circuits d’information devant aboutir à la production des
états financiers mérite une attention particulière de l’auditeur. En effet, la
comptabilité traite des données qu’elle reçoit de ces différentes structures
internes.
Page23
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Les retards notés dans la transmission des pièces justificatives se
répercutent dans la production des états financiers et par conséquent la
vérification de ces états. Cela se ressent au niveau des projets qui
comprennent des composants décentralisés.
A ce niveau deux types d’organisations sont rencontrés :
- A coté de la direction du projet dénommée souvent bureau d’appui, il
arrive qu’il existe des composantes qui participent à l’exécution des activités
du projet.
Ces composantes dépendent hiérarchiquement d’autres structures externes
et, qui engagent directement des fonds du projet, cela conduira au niveau de
la comptabilité des difficultés dans la justification des dépenses, qui se
traduisent, soit par un retard dans la transmission des pièces comptables,
soit par des pièces justificatives incomplètes.
- Le projet finance des structures indépendantes sous forme d’avances
de trésorerie à justifier.
Les solutions à ces contraintes ne peuvent être trouvées que par la mise en
place de procédures concertées auxquelles adhérent toutes les parties.
Ces procédures peuvent concerner les aspects suivants :
- L’ouverture d’un compte bancaire séparé et spécifique aux dépenses à
financer dans le cadre de ce programme annuel ;
- La fixation d’une période pour dépôt des pièces justificatives des
dépenses ;
- Les extraits du compte bancaire accompagnés des états de
rapprochements bancaires.
L’ampleur des opérations au sein de certains projets nécessite une bonne
séparation des tâches.
En effet, le service comptable des projets est souvent réduit à un seul agent
qui accomplit à la fois des tâches administratives, logistiques, financières,
Page24
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
etc. Ceci à pour conséquence la confusion des rôles et des retards dans la
tenue des travaux comptables.
Ainsi, en l’absence d’un modèle d’organisation comptable applicable à tous
les projets de développement, il est important que certaines tâches
accessoires telles que la réception des commandes, la gestion de la caisse
pour les petites dépenses, les demandes d’exonération, soient dévolues à
d’autres personnes. Ceci contribuerait sans aucun doute à une amélioration
dans le traitement des données et la production rapide des états de
synthèse.
1.2.4 Le dispositif contractuel :
Le champ potentiel de l’Audit juridique est vaste, car sont susceptibles d’être
examinés :
- Le respect des règles de fonctionnement ;
- Les contrats de toutes natures qui sont passés avec les tiers ;
- Les risques afférents aux contentieux potentiels ou avérés et le
dispositif mis en place pour les supprimer.
1.2.5 Les coûts, le budget et le plan de financement :
Les auditeurs demanderont la communication des principaux éléments des
programmes d’investissements, des prévisions d’exploitation, des prévisions
budgétaires initiales et des versions actualisées, ainsi que des principaux
éléments du dossier de financement. Ces documents seront accompagnés
des explications nécessaires à la compréhension de la méthode utilisée pour
les valorisations.
1.2.6 Les ressources matérielles du projet :
Les auditeurs commenceront par se renseigner sur le (s) lieu (x)
d’implantation des équipes de projet et sur les risques du secteur d’activité
(pour les hommes et pour l’environnement).
Page25
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Il s’agira de savoir aussi si le projet bénéficie d’une organisation matérielle
spécifique et, dans l’affirmative, de se faire préciser les caractéristiques de
cette organisation : rassemblement des équipes autour d’un « plateau »,
réseau informatique du projet.
Les auditeurs s’informeront également sur le type de logiciel de gestion
utilisé par le projet. Ils en étudieront les fonctionnalités et les conditions
d’utilisation effectives pour le suivi et le pilotage du projet.
1.2.7 Connaître le mode de management du projet :
Les auditeurs vont chercher à apprécier ces fonctions au regard des risques
qu’elles font courir au projet. Ils aborderont plus particulièrement, mais non
exclusivement, les points suivants :
- Cadrage de la démarche (note de lancement) ;
- Politique de motivation mise en place par la direction du projet ;
- Nature des responsabilités déléguées au chef de projet ;
- Animation de l’équipe : modes de communication retenus, modes de
fixation des objectifs individuels et de validation des résultats ;
- Caractéristiques du système de planification du projet ;
- Modalités retenues pour la circulation des informations et des prises
de décisions.
1.2.8 Prise de connaissance des caractéristiques du contrôle interne et
de la gestion des risques du projet :
Les auditeurs prendront connaissance de l’organisation et des procédures de
contrôle existantes en se focalisant plus particulièrement sur les éléments
suivants :
- Existence d’un plan d’organisation et de manuel de procédures
définissant les champs d’intervention de chacun (système organisé de
délégations des tâches réputées les plus sensibles) ;
Page26
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
- Instauration d’un système de contrôle d’avancement rattaché au
niveau du chef de projet mais rapportant également à un autre échelon de
l’entreprise (contrôle de gestion central) ;
- Permanence du système d’analyse des risques qui doit faire partie
intégrante du dispositif de management du projet.
Section 2 : Evaluation du système de contrôle interne
Il est remarqué que dans les projets de développement, les systèmes de
contrôle interne font souvent défaut. Les défaillances de leur système de
contrôle interne peuvent les conduire à des situations difficiles. C’est
pourquoi les recommandations de l’auditeur sont fortement appréciées par
les bailleurs.
Un bon système de contrôle interne est une des conditions essentielles pour
la garantie de la régularité et de la sincérité des comptes d’une part, et de
leur valeur probante, d’autre part.
Du point de vue comptable, les objectifs du contrôle interne sont
principalement :
- La prévention des erreurs de fraudes ;
- La protection de l’intégrité des biens et ressources de l’entité ;
- La gestion rationnelle de l’entité ;
- L’enregistrement correct de toutes les opérations ;
- La promotion de l’efficacité de l’exploitation ;
- Veiller à l’application des lignes de conduite des dirigeants.
Le contrôle des procédures est une partie intégrante du système de contrôle
interne.
Il s’agit pour l’auditeur d’examiner, d’une part l’organisation du travail sur le
plan administratif, financier et comptable, et d’autre part de vérifier la
qualité et la pertinence des procédures visant à la protection des actifs, à la
Page27
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
production d’informations fiables, à l’efficience du travail et du niveau de
leur respect.
Le contrôle des procédures s’effectue à travers l’évaluation du système de
contrôle interne du projet. Il est facilité par l’existence d’un manuel de
procédures.
C’est en effet par des procédures adaptées et bien indiquées qu’un contrôle
interne de qualité peut être obtenu.
Ainsi selon les normes de vérification généralement reconnues, « le
vérificateur doit acquérir une compréhension suffisante du contrôle interne
pour pouvoir planifier sa mission ».
Cependant, il est important d’en examiner les spécificités dans la vérification
des projets de développement.
En effet, en raison de l’importance financière des opérations, leur exécution
entraîne souvent des risques considérables qui font que les bailleurs
prescrivent des conditions précises d’utilisations de leurs ressources.
Ces conditions cherchent à assurer une certaine transparence afin que le
projet soit prémuni de toute malversation préjudiciable à son existence.
Dès lors ils dévient nécessaire d’étudier les rubriques sur lesquels le contrôle
des procédures dans les projets de développement présente une sensibilité.
L’objectif poursuivi dans l’appréciation du contrôle interne est de déterminer
les forces et les faiblesses du projet, en particulier l’exactitude des
informations comptables et la qualité du processus budgétaire.
2.1Prise de connaissance des procédures :
La prise de connaissance générale d’une entreprise ne suffit pas pour porter
une appréciation sur son contrôle interne. Un examen particulier des
procédures doit être effectué. « Par procédures, il faut entendre
principalement les consignes d’exécution des tâches, les documents utilisés,
leur contenu, leur diffusion et leur conservation, les autorisations et
approbations, la saisie et le traitement des informations nécessaires à la vie
Page28
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
de l’entreprise et le traitement et son contrôle. » (Ouvrage de l’ordre des
expertscomptables intitulé «Le contrôle interne »).
2.1.1 Description des procédures :
Chaque service, chaque fonction de l’entreprise peut utiliser des procédures
qui lui sont spécifiques ; c’est pourquoi la description des procédures doit
s’effectuer au cours d’une ou plusieurs entrevues avec les responsables de la
fonction intéressée.
L’auditeur peut utiliser trois techniques différentes :
- L’interview ;
- Les questionnaires descriptifs et les guides opératoires ;
- Les diagrammes de circulation.
L’interview : c’est la technique de prise de connaissance la plus
informelle. Elle consiste à se faire décrire la procédure en vigueur
sans utiliser le moindre support. Cette description narrative est
également appelée mémorandum.
Cette technique possède quelques avantages. Elle permet une certaine
souplesse dans le déroulement de la conversation qui conduit les
interlocuteurs se sentant moins contrôlés à être plus prolixes et plus
coopératifs. L’auditeur peut même être amené à connaître des faits qui ne lui
auraient pas été révélés s’il avait utilisé une autre approche.
Néanmoins, cette technique présente l’inconvénient majeur de ne pas
pouvoir être utilisés lorsque la procédure est relativement complexe. En effet,
la synthèse de la masse des informations recueillies oralement est souvent
difficile à effectuer. Les propos tenus sont quelquefois diffus, ils mêlent assez
fréquemment l’essentiel et l’accessoire et certains aspects importants sont
parfois omis.
Page29
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Les questionnaires descriptifs : ces questionnaires servent à
décrire les procédures d’une manière assez détaillée et implique
impérativement des réponses nécessitant une compréhension du système.
Les questionnaires descriptifs pallient partiellement aux insuffisances de
l’interview dans la mesure où ils peuvent être utilisés par l’auditeur comme
support de la discussion et élément de référence qui lui permettront de ne
pas omettre des points importants des procédures étudiées.
Les diagrammes de circulation : on appelle également circuit de
documents, le diagramme de circulation est une représentation graphique
d’une suite des opérations dans laquelle les différents documents, poste de
travail, les décisions de responsabilité, des opérations sont représentées par
des symboles réunis les uns aux autres suivant l’organisation administrative
de l’entreprise.
Le diagramme de circulation est donc la description graphique d’un
ensemble des opérations qui s’opère à l’aide de ligne de flux retraçant dans
un ordre chronologique le cheminement des documents générés par ces
opérations.
Il est établi à l’aide de symboles spécifiques et présentés sous forme
horizontale ou verticale.
Il faut préciser, en outre, qu’au sein d’un même groupe de travail (service
d’audit par exemple) l’homogénéité est de rigueur. Les symboles utilisés
doivent, en effet, toujours être les mêmes, dans un souci de simplification.
Le nombre de symboles utilisés doit, également, rester assez limité pour en
faciliter l’assimilation et la compréhension.
2.1.2 Les tests de conformité :
Les tests de conformité ont pour objet de vérifier que la description de la
réalité pour ce faire, l’auditeur a recours à la confirmation verbale et à
l’étude de quelques opérations.
Page30
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
- Confirmation verbale : il consiste tout simplement à entrer en
contact avec les différents exécutants intervenant dans le déroulement des
opérations et vérifier l’existence des éléments matériels nécessaires à sa mise
en œuvre (par exemple tampons, visas…).
- Etude de quelques opérations : à partir d’un document d’origine,
l’auditeur refait le circuit indiqué sur le diagramme en vérifiant les
différentes opérations effectuées. Cette étude doit être limitée à l’examen
d’un petit nombre d’opérations car d’une part il faut effectuer ces travaux le
plus rapidement possible pour ne pas hypertrophier cette phase descriptive
au détriment de la phase critique qui doit suivre, d’autre part, il s’agit ici de
vérifier que la procédure en cause existe : Non qu’elle est bien appliquée, ce
dernier objectif étant atteint grâce aux tests de permanence que nous
décrivons plus loin.
Grâce aux tests de conformité, l’auditeur peut donc identifier et corriger les
erreurs qui affectent la description des procédures de manière à ce qu’elles
traduisent fidèlement le contrôle interne qui existe dans l’entreprise.
Ces tests permettent notamment de rectifier les erreurs de compréhension
ayant pu être commis lors de la prise de connaissance des procédures et
d’approfondir la connaissance des procédures particulièrement celles
concernant les points de contrôle du système.
Après la prise de connaissance des procédures et la vérification de la
conformité à la réalité, l’auditeur passe à l’analyse de ces procédures, c’est la
phase de leur évaluation préliminaire.
2.1.3 Evaluation préliminaire :
C’est la phase capitale de l’analyse des procédures. Celleci :
Dégage les points forts du système (sécurités du contrôle interne) ;
Décèle les points faibles du système (défaillances du contrôle
interne) ;
Permet au réviseur de porter une appréciation sur les procédures.
Page31
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Cette appréciation constitue la première évaluation du contrôle interne ou
évaluation préliminaire. Elle porte sur la conception de l’organisation en
place mais ne présume pas de sa bonne application par les exécutants.
Différentes méthodes peuvent être utilisées pour effectuer l’évaluation
préliminaire des procédures.
- L’étude visuelle : elle consiste à « ausculter » le système pour
s’imaginer de quelle manière il est susceptible de réagir à certaines
situations. Cette approche comporte inévitablement des risques d’oubli. Un
support est donc nécessaire pour rationaliser l’approche de l’auditeur.
- Les questionnaires de contrôle interne : cette technique consiste à
poser un certain nombre de questions rassemblées dans les questionnaires
fermés, c'estàdire qu’ils sont conçus de telle façon que les seules réponses
possibles aux différentes questions soit oui ; soit non.
L’utilisation de ces questionnaires aboutit à une analyse des procédures par
laquelle l’auditeur cherche à dégager les forces et les faiblesses du système,
les points forts correspondent aux réponses positives obtenues et indiquent
que l’entité dispose, théoriquement, de mesures appropriées propres à
atteindre les objectifs du contrôle interne.
Les points faibles résultent des réponses négatives aux questions et
concernent une ou plusieurs failles des procédures. Ces questionnaires
viennent compléter l’étude visuelle dans la mesure où ils attirent l’attention
de l’auditeur sur les éléments importants du dispositif de contrôle.
- La méthode des « points de contrôle » :
Elle consiste à :
Recenser les objectifs prioritaires du contrôle interne relatifs à la
procédure étudiée ;
Décrire les différents moyens dont dispose l’entreprise pour
atteindre ces objectifs ;
Page32
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Apprécier la manière dont les objectifs sont atteints.
Cette méthode utilise la notion de « point de contrôle » appelé également
« point clé » ; il s’agit de véritables verrous du système aptes à donner ou non
une garantie concernant un aspect du contrôle interne. L’analyse de chaque
point de contrôle se trouve à la base de l’opinion portée par l’auditeur sur les
procédures.
2.1.4 Confirmation d’application des procédures :
Cette étape de la démarche fait suite à l’évaluation préliminaire du contrôle
interne et à pour objectif de répondre à la question : « les procédures sont
elles appliquées ? »
Elle est mise en œuvre dans l’intention de vérifier l’application des points
forts du système d’une part, les points qui ont été estimé comme assurant la
fiabilité des procédures et ses enregistrements « contrôle de permanence » et
d’autre part de matérialiser les points faibles « contrôle révélateur».
Le programme de travail de cette étape commence par l’établissement d’un
document regroupant les différents contrôles à effectuer par référence à la
feuille des points de contrôles ainsi que de suivie des temps et la référence
au papier de travail.
2.1.4.1 Tests de permanence :
Les tests de permanences ne concernent que les points réputés forts lors de
l’évaluation préliminaire.
Leur objectif est de vérifier que ces points sont réellement appliqués et cela
d’une façon constante.
Ces tests permettent ainsi de détecter les déviations de procédures qui
auraient pu se produire.
Page33
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
L’objectif des tests de permanences étant de prouver le fonctionnement des
procédures, on ne peut de toute évidence se contenter de l’examen d’une ou
deux opérations, il faut alors étendre les tests sur une période suffisamment
longue pour prouver véritablement « la permanence » d’application de la
procédure.
Ce principe étant posé, et, pour que les contrôles puissent couvrir l’ensemble
de l’exercice, l’auditeur se voit amener à effectuer plusieurs sortes de
sondages. Voici un bref aperçu sur les plus importants d’entre eux :
- les sondages orientés : leurs caractéristiques peuvent se résumer
comme suite :
Les individus sélectionnés le sont en fonction d’une appréciation
raisonnée des risques possible, l’auditeur sélectionne par exemple ; les
documents parmi ceux établis par du personnel nouvellement recruter ou
intérimaire.
Il n’est pas permis d’extrapoler à l’ensemble de la population les
conclusions faites au niveau des individus sélectionnés.
- Les sondages statistiques : sont surtout utilisés pour l’étude des
populations importantes, ils permettent à l’auditeur d’avoir une appréciation
sur la fréquence des anomalies concernant l’ensemble de la population.
Signalons ici que l’emploi des sondages est prévu par les instances
professionnelles « l’utilisation des méthodes de contrôle par sondage est une
nécessité absolue.
L’obligation d’attestation de sincérité et l’impossibilité matérielle
d’entreprendre une révision intégrale de la comptabilité imposent qu’il y soit
largement fait recours.
2.1.4.2 Contrôle révélateurs :
Ces contrôles concernent le point faible résultant d’un défaut de conception
du système.
Page34
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
En théorie, tout contrôle est inutile, la faiblesse existe et ce même si
l’auditeur n’arrive pas à prouver une erreur.
Cependant, l’objectif de l’auditeur peut être de détecter le fait révélateur.
S’il arrive à prouver qu’une erreur a, effectivement, été commise, son
existence lui permet de confirmer le bien fonder de son analyse et de ces
craintes.
Elle lui sert, en outre à renforcer ses remarques lors de la rédaction de son
rapport relative à l’évaluation de ses procédures.
La technique des sondages peut être également employé a ce niveau, il s’agit
alors de sondage révélateur appelé aussi sondage de dépistage ou a la
découverte.
Après ces différents contrôles aussi bien concernent les points forts que les
points faibles.
L’auditeur commence son évaluation définitive des procédures.
2.1.5 Evaluation définitive du contrôle interne :
A ce niveau, l’auditeur pourra porter une évaluation définitive sur le système
de contrôle interne au sein de l’entité, pour ce faire, il complètera la feuille
des points de contrôle et analysera les faiblesses.
Cette évaluation donnera lieu à l’élaboration d’un document de synthèse
reprenant essentiellement les différentes évaluations effectuées tout au long
de la démarche.
- Achèvement de la feuille des points de contrôle : l’auditeur complet
la feuille des points de contrôle en mentionnant chaque objectif l’évaluation
définitive des moyens utilisés par l’entreprise.
Il sera amené à distinguer entre les forces du système qui sont théoriques et
pratiques et les faiblesses dues à un défaut de conception système ou à une
mauvaise application des points forts.
Page35
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
La feuille des points de contrôle, ainsi, fera fonction de document de
synthèse sur lequel l’auditeur aura récapitulée, pour un module donné les
conclusions tirées de ses évaluations successives.
Ce document permet à l’auditeur de faire la jonction entre l’évaluation du
contrôle interne et l’examen des comptes et constituera la base sur laquelle
l’auditeur déterminera la note de son intervention.
- Etude des faiblesses : l’analyse des faiblesses concernera deux types
d’anomalies :
Les faiblesses de conception relevées de l’évaluation préliminaire,
Les faiblesses d’application résultant du nonrespect des
procédures mises en place par l’entreprise.
Ces deux sortes de défaillance peuvent générer des erreurs qu’on essayera
d’analyser en fonction de leur forme (erreur d’imputation arithmétique ou
résultante d’un double enregistrement) et de leur conséquence (erreur ayant
une incidence sur les comptes…).
En analysant ces erreurs, l’auditeur pourra faire une appréciation
qualitative des risques et pourra suggérer par la suite des actions
correctives même si ces erreurs ne permettent pas de conclure sur leur
incidence monétaire, l’auditeur doit en tenir compte pour l’établissement de
son programme de contrôle des comptes
Section 3 : Contrôle des comptes
Au terme de l’évaluation définitive du contrôle interne et de l’analyse des
faiblesses, l’auditeur dispose d’éléments lui permettant de définir plus
précisément son intervention lors de l’examen final des comptes. Il élabore à
cet effet un programme de contrôle adapté comprenant des vérifications dont
la nature et l’ampleur dépend notamment des résultats de l’analyse du
contrôle interne.
A l’issue de ses investigations, l’auditeur peut mesurer l’impact des forces et
des faiblesses du contrôle interne sur la régularité et la sincérité des
Page36
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
comptes. Il acquiert ainsi les éléments de preuve indispensables à la
formulation de son opinion.
Ainsi sont résumées les différentes étapes du contrôle des comptes.
3.1Contrôles préalables :
Ils sont à effectuer impérativement quelque soit le résultat des
diligences réalisées antérieurement.
3.2Contrôle de vraisemblance :
Sur la base des présomptions acquises lors de l’étape précédente, l’auditeur
a appréhendé les éléments de preuve qui lui manquaient pour donner à
l’opinion un caractère objectif et raisonnable. Les points faibles vont induire
le renforcement des contrôles et même le recours à des tests
complémentaires. L’objectif est de mesurer, aussi exactement que possible,
l’impact de la faiblesse du système de contrôle interne sur les comptes. Cette
dernière vise à rapprocher les soldes comptables des réalités qu’ils
représentent.
Trois types de tests sont utilisés :
- L’inspection physique ou inventaire physique peut être mise en œuvre
pour les immobilisations, les stocks, les effets et les espèces.
- La confirmation externe ou confirmation directe, consiste à faire appel
à un tiers en relation avec l’entité pour corroborer l’information fournie par
cette dernière ; cette méthode s’applique aux immobilisations, créances
dettes banques, assurances ; avocats ; notaires ; etc. …
- L’examen des documents détenus par l’entité : sa valeur probante
dépendra de l’origine du document. Un document externe (facture
fournisseur, relevé, etc.).
Le but poursuivi est d’indiquer les points spécifiques de la vérification
des comptes dans le cadre des projets de développement. L’étendue de la
vérification des comptes dépend largement des procédures mises en place
Page37
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
par le management. Le système de sondages à partir d’échantillons
significatifs est recommandé.
Dans le cas contraire, l’auditeur fait appel aux techniques de
vérifications couramment utilisées. Nous pouvons en citer :
- Le contrôle indiciaire qui consiste à une comparaison des soldes
des comptes sur deux périodes au moins dans le but de détecter toute
anomalie sur leur évolution ;
- Le rapprochement et le recoupement entre les informations
détenues par le projet ;
- Les vérifications physiques de bien par le biais des inventaires ;
- Le contrôle des pièces justificatives à l’appui des écritures
comptables ;
- La circularisassions qui consiste à confirmer par courrier les soldes
des tiers concernés en conformité avec les chiffres de la comptabilité.
Cependant, la qualité des procédures d’un projet ne suffit pas à elle
seule à favoriser une meilleure vérification de ces comptes. L’auditeur doit en
effet prendre en considération les éléments suivants : régime fiscal des
opérations, le contrôle budgétaire et des pourcentages de dépenses, les
comptes spécifiques liés à la mobilisation des ressources, le compte spécial
et les engagements.
Dans le cadre des projets, il n’existe pas de normalisation de l’état de
synthèse. Cependant, l’exploitation des données dans le tableau des
ressources emplois ainsi que d’autres documents est une exigence des
bailleurs de fonds. Nous pouvons citer le compte spécial et les états certifiés
des dépenses pour la banque mondiale et les mémoires financiers pour
l’Union Européenne.
3.3 Examen analytique :
C’est un ensemble de procédures de révisions consistant à :
Page38
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
- Faire des comparaisons entre les données résultant des comptes
annuels et des données antérieures, postérieures et prévisionnelles de
l’entreprise ou des données d’entreprises similaires, et établir des relations
entre elles ;
- Analyser les fluctuations et les tendances ;
- Étudier et analyser les éléments inhabituels résultant de ces
comparaisons.
L’auditeur peut utiliser différentes techniques comme :
- La revue de vraisemblance ;
- Les comparaisons de données absolues ;
- Les comparaisons de données relatives ;
- Les analyses de tendances.
La revue de vraisemblance permet d’identifier le cas échéant :
- Les comptes nouveaux utilisés ;
- À l’inverse les anciens comptes supprimés ;
- Les comptes ayant fortement évolué.
Ces indications sont précieuses eu égard notamment au principe de
permanence des méthodes de comptabilisation, d’évaluation et de
présentation.
3.3.1 Contrôles relatifs aux forces du système :
Compte tenu des garanties que cellesci lui apportent, l’auditeur se contente
d’un programme minimum. Celuici est néanmoins nécessaire pour vérifier
qu’il n’a pas commis d’erreur dans son analyse du contrôle interne et
qu’aucune anomalie ou irrégularité n’a été introduit dans les comptes au
niveau des opérations de clôture. Il doit également prévoir le contrôle des
opérations exceptionnelles.
3.3.2 Contrôle de la coupure des exercices :
Page39
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Bien souvent, la vérification des procédures a lieu lors des contrôles
intérimaires. L’examen de l’indépendance des exercices nécessite des
vérifications spécifiques lors de l’établissement des comptes annuels.
Outre les comptes de charges à payer et produits à recevoir d’une part, et de
charges et produits constatés d’avance d’autre part, les contrôles portent sur
les derniers mouvements de l’exercice considéré et sur les premiers de
l’exercice suivant.
3.3.3 Contrôle de la validation des soldes :
Appelé également contrôle de position, il permet de vérifier le contenu d’un
compte existant à la date d’arrêté des comptes annuels. En théorie, ces
contrôles sont inutiles pour les comptes enregistrant les opérations
répétitives qui correspondent aux forces du système.
3.4. Contrôles relatifs aux faiblesses du système :
Ils concernent les faiblesses résultant :
- D’une part, d’un défaut de conception du système, éventuellement
étayé par les contrôles révélateurs ;
- D’autre part, d’une mauvaise application des procédures révélée à
l’auditeur par les contrôles de permanence.
Ces contrôles ont pour objet de tenter de mesurer l’incidence des points
faibles sur les comptes.
L’étendue des vérifications est de ce fait renforcée. Ces dernières portent
plus particulièrement sur les opérations présentant des montants
importants. La technique des sondages statistiques de valeur peut être
valablement employée.
3.4.1 Contrôle de la validation des enregistrements :
Il est plus étendu que le contrôle de validation des soldes. Ainsi, par
exemple, la vérification d’un compte fournisseur ne s’arrête pas au contrôle
des factures composant le solde. Elle comporte également :
Page40
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
- En amont, l’examen des bons de commande, des bons de réception et
de mouvements de stocks correspondants ;
- En aval, le contrôle du règlement des factures et des mouvements de
trésorerie.
Outre les comptes de charges à payer et produits à recevoir d’une part, et de
charges et produits constatés d’avance d’autre part, les contrôles portent sur
les derniers mouvements de l’exercice considéré et sur les premiers de
l’exercice suivant.
3.4.2 Contrôle de la validation des soldes :
Appelé également contrôle de position, il permet de vérifier le contenu d’un
compte existant à la date d’arrêté des comptes annuels. En théorie, ces
contrôles sont inutiles pour les comptes enregistrant les opérations
répétitives qui correspondent aux forces du système.
3.4.3 Contrôles complémentaires :
Ils sont effectués en cas de lacunes graves du contrôle interne. Si
l’analyse des procédures a permis de déceler, par exemple, de nombreuses
erreurs d’imputation, de doubles enregistrements ou règlements ; l’auditeur
doit étendre ses vérifications à tout l’exercice considéré. Il est ensuite
nécessaire que les procédures concernées soient modifiées.
3.4.4 Rapport de certification :
Il peut se présenter sous plusieurs formes en fonction du caractère
significatif des constatations effectuées par l’auditeur.
- Certification pure et simple : l’examen des procédures effectué par
l’auditeur s’avère satisfaisant. Aucune remarque particulière n’est à formuler
sur la qualité des procédures élaborées par l’entreprise et leur application.
L’auditeur possède une garantie suffisante quant à l’exhaustivité et la réalité
des enseignements comptables.
Page41
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
- Certification avec réserve : il y a deux certifications avec réserve qui
sont due soit à un désaccord ou à une limitation.
Réserve désaccord : les insuffisances détectées lors de l’analyse
des procédures ont donné lieu à la mise en œuvre de vérifications qui ont
permis de relever des erreurs. Ces anomalies portent atteinte à la régularité
et à la sincérité des comptes annuels, affectent l’image fidèle et justifient de
la part de l’auditeur une réserve.
Réserve par limitation : certaines faiblesses du contrôle interne
ne se traduisent pas par des erreurs manifestes. Ainsi, par exemple :
- Une entreprise peut ne pas avoir de suivi des mouvements des stocks
ni de procédure d’inventaire physique ;
- Certains documents peuvent ne pas exister ou être systématiquement
détruits.
Dans ces différents cas, les faiblesses du contrôle interne constituent
une limitation au contrôle de l’exhaustivité et de la réalité des
enregistrements. Dans son rapport, bien que n’ayant pas décelé d’erreur,
l’auditeur formule une réserve par limitation.
Page42
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
DEUXIEME PARTIE :
CAS PRATIQUE D’AUDIT DES COMPTES DU
PROGRAMME NATIONALE DE LUTTE CONTRE
CECITE (PNLCC)
INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE
Cette deuxième partie est consacrée à la prise de connaissance du projet en
1er chapitre, le 2ème chapitre porte sur la pratique du contrôle interne au
cours de la mission et le 3ème chapitre définit les différentes évaluations
effectuées
Page43
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
CHAPITRE I : Prise de connaissance du projet PNLCC
Section 1 : Présentation du Projet
Le Programme National de Lutte contre la Cécité (PNLCC)
Est présente au Mali depuis 2000. L’ONG s’est engagée à éliminer cette
maladie yeux au Mali d’ici 2015.
Au Mali PNLCC intervient dans les régions de Kayes, de Koulikoro, de Mopti
et de Ségou.
Page44
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Le trachome, une maladie de pauvreté est un problème de santé publique au
Mali. Le trachome qui est une maladie infectieuse des yeux, représente la
seconde cause de cécité au Mali. Une enquête menée en 1996/97 sur
l’ensemble du territoire malien a relevé que 1,5 millions d’enfants de moins
de dix ans étaient porteurs du trachome actif. Cette maladie, qui provoque
une inflammation de la conjonctive et ses complications peuvent être
prévenues par la mise en œuvre d’une stratégie associant plusieurs
interventions de santé publique au niveau de la communauté. Cette stratégie
est appelée « CHANCE », soit CH pour Chirurgie du trichiasis (rétroversion
des cils due à des infections répétées causées par le trachome actif) ; A pour
Antibiothérapie ; N pour Nettoyer le visage et CE pour Changer
l’environnement. Le nettoyage du visage et l’amélioration de l’environnement
sont des facteurs déterminants, mais l’accessibilité réduite à l’eau potable et
le manque d’éducation les laissent encore peu effectifs. Au niveau curatif, la
chirurgie est le seul recours pour soigner les stades avancés de la maladie
(retournement des cils).
Section 2 : Organisation du projet
L’organigramme du projet se présente comme suit :
Figure N°1
Page45
RESPONSABLE DU
SIEGE
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Le programme national de lutte contre la cécité/Mali est la représentation au
Mali de L’ONG mère qui est basée à New York. Elle se compose :
- d’un Représentant supervisé par un Responsable du siège ;
- d’une Responsable Financière ;
- d’une Assistante Administrative ;
- d’un Coordinateur de Programme ;
- d’un Chargé de Programme ;
- d’un Chauffeur ;
- d’un Planton.
Selon les dispositions de l’article 1 de l’Accord Cadre N° 1502 du 13 février
2002 entre le Gouvernement de la République du Mali et le Programme
National de Lutte Contre la Cécité /Mali, cette Organisation Non
Page46
RESPONSABLE
FINANCIER
COORDINATEUR
DE PROGRAMME
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE
CHARGE DE
PROGRAMME
PLANTON CHAUFFEUR
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Gouvernementale a pour objectif la lutte contre la cécité sur toute l’étendue
du territoire national du Mali. L’intervention de la Représentation du
Programme National de Lutte Contre la Cécité /Mali est en grande partie
constituée par l’appui apporté au Programme National de Lutte Contre la
Cécité (PNLC) qui peut revêtir divers formes :
- le traitement de masse ;
- la chirurgie du trichiasis ;
- la logistique.
Des directives ont été données pour la gestion des fonds, le suivi et les
rapportages sur les activités techniques. L’année budgétaire étant celle de
l’USAID (octobre 2006 à septembre 2007), la première phase de ce projet
devrait donc prendre fin en septembre 2007 avec la soumission d’un rapport
final à RTI, suite à la tenue d’une revue annuelle.
Pour la mise à disposition des fonds, PNLCC Mali communique au siège à
New York, les besoins en fonction des activités en cours ; un formulaire est
rempli pour la circonstance. Le siège du PNLCC soumet à son tour la requête
au siège de RTI à Washington. C’est donc PNLCC Mali qui est responsable de
la gestion financière au niveau du pays. Les fonds avancés doivent être
justifiés au bout de 30 jours
Section 3 : Mode de Financement
Après approbation du Budget par le siège, la Représentation doit ouvrir un
ou plusieurs comptes(s) bancaire(s) en fonction du nombre de projet, qui doit
obligatoirement porter le nom du Programme de Lutte Contre la Cécité/Mali
pour la Représentation et le nom du Programme de Lutte contre la
Cécité/Mali suivi du nom du projet et non d’une Tierce personne. Ces
comptes seront communiqués au PNLCC/New York avec toutes les
références notamment le nom du compte, le numéro, les signatures et les
spécimens. La Banque doit en être informée par correspondance lors de
l’ouverture du compte.
Page47
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
De même la Cosignature « minimum deux » est une condition sine qua non
pour les retraits de chèque sur le(s) compte(s). Le premier signataire doit
obligatoirement être le Représentant Résident dont sa signature sera
secondée par une autre personne ressource occupant un poste de
responsabilité non négligeable.
La Représentation du PNLCC/Mali ne peut changer ces conditions qu’avec
l’accord écrit du siège et doit informer la banque de ces dispositions. Aucune
somme, autres que celles versées par PNLCC/NY pour le financement du
programme ou du fonctionnement de la Représentation, ne peut être
déposée ou transitée par le compte.
CHAPITRE II : Pratique du contrôle interne au cours de la
mission
Section 1 : Prise de connaissance des procédures
Page48
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Avant de procéder à la prise de connaissance des procédures et à leur
évaluation, nous allons montrer la démarche de l’auditeur lors de la prise de
connaissance d’une entité
1.1 La démarche :
Pour obtenir les réponses aux questions, l’auditeur doit :
- acquérir une connaissance préalable de l’entreprise ;
- évaluer le contrôle interne en analysant les procédures ;
- examiner directement les comptes et les documents financiers.
Ces différents travaux sont nécessaires et complémentaires. Les étapes de la
démarche de l’auditeur peuvent être représentées par le schéma suivant :
Fig. :2
1.2 Les principes :
L’auditeur doit, pour émettre une opinion sur la régularité et la sincérité des
comptes annuels, répondre à plusieurs questions essentielles :
- toutes les opérations de l’entreprise devant faire l’objet d’un
enregistrement comptable ontelles été appréhendées ? (exhaustivité des
enregistrements) ;
Page49
PRISE DE CONNAISSANCE DE
L’ENTREPRISEPRISE DE CONNAISSANCE DE
L’ENTREPRISE
EVALUATION DU CONTROLE INTERNE EVALUATION DU CONTROLE INTERNE
CONTROLE DES COMPTES CONTROLE DES COMPTES
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
- tous les enregistrements comptables sontils la traduction correcte
d’opérations réelles ? (réalité des enregistrements) ;
- toutes les opérations comptabilisées durant l’exercice concernent
elles la période écoulée et elle seule ? inversement, des opérations
concernant cette période ne sontelles pas enregistrées dans un autre
exercice ? (coupure des enregistrements) ;
- tous les soldes apparaissant au bilan représententils des éléments
d’actif et de passif existant réellement ? (existence des soldes) ;
- les éléments d’actif et de passif composant ces soldes sontils
évalués à leur juste valeur ? (évaluation des soldes) ;
- les documents fontils l’objet des explications et commentaires qui
sont éventuellement nécessaires ? (informations complémentaires aux
documents financiers).
Les réponses affirmatives à ces questions permettent à l’auditeur de penser
que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la
situation financière et du patrimoine de la société.
1.2 1 Prise de connaissance de l’entreprise :
La prise de connaissance de l’entreprise ne peut se faire qu’à travers la
collecte d’un nombre suffisamment important d’informations dans différents
domaines : juridiques, comptables, réglementaires.
1.2.2 Travaux préliminaires :
La phase préliminaire comprend la prise de connaissance de l’activité
réalisée au moyen de la documentation existante sur l’entité, ainsi que de
ses problèmes généraux ou particuliers que l’auditeur réunit ou dont il
dispose éventuellement. La consultation de ces documents se révèle très
utile, il s’agit essentiellement de documents externes à l’entreprise.
Page50
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Signalons que l’importance d’accéder à cette phase dépendra des difficultés
exportées par l’auditeur : méconnaissance du domaine auditée ou manque
d’expérience quant aux techniques d’audit appropriées. Ainsi, dans le cas où
l’auditeur maîtrise le domaine qu’il sera amené à auditer, il pourra aborder
l’analyse en se limitant à une prise de connaissance générale et à la
réalisation de choix méthodologique.
Une fois, l’information générale collectée, l’auditeur prend avec les
principaux responsables, recueille des informations générales et effectue une
visite de l’entité.
1.2.3 Contacts avec l’entité :
Ce premier contact est très utile dans la mesure où il permet de mieux sentir
la nature des problèmes et de mieux comprendre les difficultés propres à
l’activité.
1.2.4 Entretiens avec les responsables
Ces premiers contacts revêtent une grande importance, en effet, ils
conditionnent la nature des relations humaines qui s’établissent entre
l’auditeur et les principaux responsables de l’entité, si l’état d’esprit de ceux
ci est favorable, ils aideront d’une manière considérable l’auditeur à prendre
connaissance des principales procédures de l’entité. Le bon déroulement de
ces entretiens s’avère donc capital pour que l’auditeur intervienne dans les
meilleures conditions.
Concernant le personnel, pour qui l’auditeur fait souvent figure de
vérificateur qui vient contrôler le travail pour en rendre compte à la
direction, il s’efforce de mettre à l’aise son interlocuteur et lui explique que
son but n’est pas de le contrôler personnellement.
D’ailleurs, l’audit, au sens étymologique, veut dire écouter. L’établissement
de bonnes relations aussi bien avec les dirigeants qu’avec les exécutants est
donc surtout une affaire de délicatesse et de savoirfaire.
Page51
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
1.2.5 Visite des lieux et des installations :
Les visites, notamment des bureaux et des installations permettent à
l’auditeur de constater entre autres, l’état des immobilisations et des valeurs
d’exploitation ainsi que de se poser des questions relatives à la propriété des
biens, à leur entretien…
Concrète, cette approche donnera également à l’auditeur une impression
générale sur l’atmosphère régnant dans l’entité et lui permettra de mieux
comprendre les informations très théoriques qu’il aura à manier durant son
contrôle.
1.2.6 Utilisation de la documentation interne :
L’information qui circule au sein de l’entreprise constitue un outil précieux à
ne pas négliger. Grâce à elle, l’auditeur prendra connaissance des différents
aspects comptables, opérationnels et administratifs de l’entité. Citons
comme exemple la documentation interne :
- Organigramme,
- Manuel de procédures,
- Notes de services,
- Etats financières : bilan, compte de résultat etc.…
- Budgets, plan de développement etc.…
Les informations recueillies à ce niveau complèteront les informations
générales sur le secteur ou le domaine d’activité déjà collectée et
constitueront le reflet du processus de gestion et de direction mis en place
au sein de l’entité.
Objectifs de la prise de connaissance de l’entreprise : la prise de
connaissance de l’entreprise constitue la première étape de démarche de
Page52
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
l’auditeur, elle permet de connaître le contexte dans lequel évolue
l’entreprise : contexte juridique, économique, social…
Le conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables et des Comptables
Agrées dans son ouvrage sur le contrôle interne précise que la prise de
connaissance de l’entreprise est indispensable pour permettre au réviseur
d’assimiler les principales caractéristiques de l’entreprise, son degré
d’organisation, le comportement de ses dirigeants et principaux
collaborateurs etc.… et de définir aussi précisément que possible la nature et
l’étendue de la mission proposée.
Orientation du contrôle : dans la norme relative à l’orientation et
à la planification de la mission, la Compagnie Nationale des Commissaires
aux Comptes précise que l’auditeur doit orienter sa mission et appréhender
les domaines et systèmes significatifs. Cette approche a pour objectif,
d’identifier les risques.et conditionne ainsi la programmation initiale des
contrôles et la planification ultérieure de la mission qui conduisent à :
déterminer la nature et l’étendue des contrôles ;
organiser l’exécution de la mission afin d’atteindre l’objectif de
certification de la façon la plus rationnelle possible avec le maximum
d’efficacité et en respectant les délais prescrits.
La prise de connaissance de l’entreprise permet, donc à l’auditeur de
détecter des zones de risques plus ou moins difficiles à mettre en évidence
par l’analyse du contrôle interne, elle lui permet également d’avoir un
référentiel rendant possible les comparaisons entre les performances de
l’entreprise et celles de l’ensemble des unités du même secteur économique.
L’existence des zones de risques et d'écarts significatifs résultant de cet
examen est de nature à permettre l’établissement d’une note d’orientation
des contrôles.
1. 3 Liste des documents à fournir pour la mission
Les documents à fournir sont :
Page53
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Les Etats financiers
Les pièces justificatives des dépenses (classer dans l’ordre)
La liste des immobilisations
La liste et les dossiers du personnel
Le manuel de procédures administratives comptables et financières
Le statut et règlement
La liste des comptes bancaires
Les Etats de rapprochement bancaire
Les relevés bancaires des comptes
Les PV d’arrêtés périodiques de la caisse
Les accords de subventions ou de financement (convention)
Les contrats de prestations avec les prestataires
Tous documents utiles à la bonne exécution de la mission
1.4 Contexte de la mission et description de nos services :
Nous avons été retenus sur appel d’offres restreint pour une mission d’audit
des comptes de l’exercice 2008 du Programme National de Lutte contre la
Cécité (PNLCC)
Notre intervention s'inscrit dans le cadre de l’audit des comptes du PNLCC
pour l’exercice clos le 31 décembre 2008.
A l'issue de nos travaux, nous aurons à soumettre aux bailleurs du projet les
documents (rapports suivants) :
- Rapport d’opinion des auditeurs comprenant :
une lettre d’opinion sur les états financiers du projet au 31
décembre 2008 ;
présentation des états financiers au 31 décembre 2008 ;
notes et commentaires sur les Etats Financiers.
Page54
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
- Rapport de recommandation sur le contrôle interne contenant les
commentaires sur les faiblesses du système ainsi que les recommandations
pour améliorer les systèmes et procédures.
Section 2 : Programme de travail
- Réunion d’entrée : au siège du PNLCC à Bamako,
- Travaux sur le terrain :
Prise de connaissance générale et documentation
Orientation et planification de la mission
Evaluation du contrôle interne
Examen des comptes
- Restitution ou Réunion de sortie : au siège du PNLCC à Bamako,
- Synthèse et Rédaction des Projets de rapports : dépôt des projets
de rapports,
- Commentaires et discussions des projets de rapports.
- Rapports définitif
Section 3 : Objectifs, Buts et étendue de l’audit
3.1Objectifs de l’audit :
L’objectif de cette mission est de réaliser l’audit des comptes de l’exercice
2008.
Les objectifs essentiels de la mission peuvent se résumer comme suit :
- Exprimer une opinion pour dire si les états financiers du programme,
présentent de manière exacte, les revenus reçus des bailleurs de
PNLCC, les coûts encourus pour la période auditée en conformité avec
les termes de l’accord de financement et avec les principes comptables
généralement le SYSCOA OHADA ;
Page55
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
- Evaluer et obtenir une compréhension suffisante de la structure de
contrôle interne du programme PNLCC, évaluer le risque de contrôle,
identifier les constatations à inclure dans le rapport, dont les
faiblesses matérielles dans le système de contrôle interne. Cette
évaluation doit inclure les contrôles internes lies aux contributions des
contreparties requises ;
- Faire des tests pour déterminer si le Programme PNLCC se conforme,
dans tous les aspects matériels, avec les termes de l’accord de
financement, avec les lois et les règlements applicables relatifs au
programme financé par le bailleur. Tous les cas de non conformité et
tous les actes illégaux qui ont eu lieu ou ont des chances d’avoir eu
lieu doivent être identifiés.
Les tests de conformité doivent porter aussi sur les contributions des
contreparties requises :
- S’assurer que les comptes financiers sont établis suivant les principes
comptables généralement admis tout en tenant compte de la spécificité du
Projet PNLCC ;
- S’assurer de la tenue régulière de l’enregistrement des opérations et de
leur imputation dans les comptes de projet conformément aux procédures
comptables en vigueur ;
- Analyser le cadre juridique existant en adéquation avec les procédures
de gestion existantes et faire des propositions d’amélioration le cas échéant ;
- S’assurer de l’exactitude et de la fidélité des états financiers à travers
des justificatifs et l’examen des dossiers administratifs, comptables (y
compris une inspection physique et financiers) ;
- S’assurer que les actifs et passifs ont été correctement évalués et que
l’inventaire des immobilisations et des stocks le cas échéant a été
correctement effectué ;
Page56
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
- S’assurer que les procédures adéquates ont été appliquées pour
l’acquisition des biens et services dans le cadre du Projet PNLCC. Evaluer
ces biens et services ;
- S’assurer que tous les décaissements effectués dans le cadre de
l’exécution des activités du Projet PNLCC ont été correctement enregistrés ;
- S’assurer de l’utilisation et de la justification des fonds mis à la
disposition des projets conformément aux objectifs du Programme et aux
procédures en vigueur ;
- Emettre une opinion sur les états financiers ;
- Etablir de façon générale un diagnostic sur le mode de gestion et sur
la moralité des dépenses effectuées.
L’objectif spécifique est de déterminer si les ressources et les emplois de
fonds sont sincèrement présentés pour la période contrôlée et que les
dépenses ont été effectuées conformément aux accords signés entre Projet
PNLCC et les bailleurs, outre, on s’assurera que les fonds alloués par les
bailleurs dans le cadre des objectifs du programme :
- sont gérés de manière efficiente ;
- ont servi à payer des dépenses autorisées ;
- sont raisonnables par rapport aux programmes d’activités ;
- ont fait l’objet de décaissements appuyés par des pièces justificatives
probantes ;
- s’assurer aussi que les biens affectés au projet PNLCC sont acquis,
utilisés et contrôlés conformément aux conventions de financement.
3.2 Buts de l’audit :
Nous appliquerons les étapes suivantes d’audit comme base pour la
préparation de notre programme de travail. Ces étapes ne sont ni
exhaustives ou restrictives. Elles ne doivent pas non plus remplacer notre
conscience professionnelle ni nos jugements. Les étapes d’audit doivent être
Page57
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
modifié enfin de s’adapter aux conditions locales et à la nature du
programme audité, à la mise en œuvre de procédures, et aux dispositions
contractuelles qui peuvent varier d’un programme à l’autre.
3.3 Etendue de l’audit :
La mission d’audit a été effectuée conformément aux Normes Internationales
d’audit (ISA) généralement admises en la matière.
Ainsi, nous avons procédé :
- Au contrôle des dépenses effectuées au cours de la période sous revue
sur la base du tableau des Emplois et Ressources et de la situation
d’exécution du budget, pour nous assurer qu’ils sont :
Raisonnables au regard des activités de l’Intégration des Maladies
Tropicales Négligées (MTN ou NTD) /Mali ;
Conforme aux prévisions définies dans le cadre du budget approuvé
par le Siège ;
- A la vérification des états de rapprochement bancaire du compte
ouvert dans les livres d’ECOBANK,
- Organisation ;
- Suivi des recommandations de l’audit précédent ;
- Budget ;
- Vérification par sondage de l’inventaire des immobilisations ;
- Procédures d’achat des biens et services ;
- Personnel ;
- Contrôle des comptes.
Pour chaque , fonction et cycle, nous avons procédé à une prise de
connaissance, puis une évaluation des procédures, suivi de test de validité et
de permanence dans l’application des procédures, afin de faire ressortir les
points forts, les faiblesses et les axes d’améliorations.
Page58
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Ces travaux visaient à apprécier la qualité des procédures de contrôle
interne, appliquées par PNLCC
CHAPITRE III : DIFFERENTES EVALUATION EFFECTUEES
Section 1 : Contrôle interne
1. 1 Test sur les procédures d’achats :
Dans le but de nous assurer du respect des procédures d’achats de Biens et
Services décrites dans le manuel de procédure des achats en vigueur au sein
du projet, nous avons effectué un test sur certaines opérations d’acquisition
de Biens au cours de la période de sous revues.
Le test sur les procédures d’achat consiste à vérifier l’existence des
documents suivants :
1 La Demande d’achat ;
2 La Demande d’engagement de la dépense (DED) commande ;
3 Le Bon de commande ;
4 L’Appel d’offre ou consultation restreinte
5 La Collecte trois factures pro formas ;
6 Le PV d’analyse des offres ;
Page59
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
7 La Facture
8 Le Bon de livraison
9 Le Contrôle mathématique de la facture
10 L’Annulation de la facture par mention « saisi »
11 L’Approbation de la facture par le cachet « validé » ;
12 Le Bon de réception ;
13 L’Ordre de paiement
Procédures d’achat des biens et services
Les procédures sont décrites comme suit :
Pour tout achat ou prestation de service, la procédure suivante doit être
observée :
- Pour les paiements au niveau de la banque :
La dépense doit figurer au budget ou requérir une autorisation ou de
droit si la dépense n’est pas budgétisée.
Le besoin doit être exprimé par écrit par l’utilisation/demandeur qui
remplit une fiche de requête de besoin
Constats : rien à signaler
Conclusion : le contrôle est satisfaisant
Le tableau de procédure d’achat des biens et services suivi par le projet se
trouve en annexe.
1. 2 Test sur les Immobilisations :
Cette rubrique représente les immobilisations acquises par NTD sur
financement de l’USAID.
Les Immobilisations ont fait l’objet d’un inventaire de fin d’année à la suite
duquel il y’a eu une liste retraçant la situation des biens de PNLCC au
31/12/2008.
Page60
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Constats : rien à signaler
Conclusion : le contrôle est satisfaisant
1 .3 Test sur les Etats de Rapprochement bancaires :
Le test sur les Etats de rapprochement bancaires consiste à comparer
l’extrait de banque (solde bancaire) au solde comptabilité.
Ce test permet de vérifier si :
- le solde banque est conforme au relevé banque
- le solde comptabilité est conforme aux livres comptables
- l’Etat de rapprochement arithmétique est correct
- le visa d’établissement figure sur l’Etat de rapprochement
- le visa d’approbation figure sur l’Etat de rapprochement
- date d’établissement dans la 1ère semaine du mois suivant.
Le test sur les états de rapprochement bancaire nous permet de s’assurer de
l’apurement des suspens bancaires. Ce test a porté sur l’ensemble des états
de rapprochement bancaire de l’année2008
Constats : rien à signaler
Conclusion : le contrôle est satisfaisant
Le Tableau correspondant se trouve en Annexe
1.4 Test sur les Dossiers du Personnel et calculs de l’INPS et de
L’ITS :
La compétence et l’intégrité du personnel sont évidemment essentielles,
particulièrement au niveau de la direction. S’agissant en effet des
responsables, les décisions qu’ils prennent sont généralement plus lourdes
de conséquences. Leurs qualités tout comme leurs défauts se répercutent
toujours sur les services qu’ils dirigent.
Page61
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Afin de nous assurer du respect de texte régissant le personnel et des lois et
règlement en vigueur en république du Mali. Nous avons procédé à un test
sur les dossiers du personnel du projet PNLCC au cours de notre mission.
Le projet dispose de 7 employés avec des contrats à durée déterminée et
indéterminée. Nous avons vérifié les calculs de l’impôt sur le traitement de
salaire (ITS) et des charges sociales INPS pour nous assurer s’ils sont
conformes aux dispositions du code de prévoyance sociale et aux
informations contenues dans le dossiers du personnel
Nos travaux ont portés sur tous les personnels et ensuite nous avons fait des
constats et recommandations respectives.
Constats : rien à signaler
Conclusion : le contrôle est satisfaisant
Nous avons procédé à la vérification du calcul de l’INPS et de l’ITS le tableau
correspondant se trouve à l’annexe
1 .5 Organisation :
Nous avons passé en revue l’organigramme du PNLCC, les descriptions des
taches de chaque intervenant dans le processus de gestion des activités
de l’organisation.
Constats : rien à signaler
Conclusion : le contrôle est satisfaisant
1.6 Système d’information :
Le logiciel comptable utilisé est Excel.ils produisent les états financiers et le
journal sur Excel ; il y’a un serveur externe pour la sauvegarde des fichiers.
Les ordinateurs sont équipés d’onduleurs et il existe un mot de passe
utilisateur pour chaque ordinateur.
Page62
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Constats : rien à signaler
Conclusion : le contrôle est satisfaisant
Section 2 : Le contrôle des comptes
Le contrôle des comptes est basé sur l’examen des enregistrements des
opérations, les tests de transactions, le contrôle physique des actifs
corporels, la confirmation de solde auprès de tiers (banque) ; la vérification
de calculs sur les pièces justificatives servant généralement à
l’enregistrement des opérations, les demandes d’informations ou
d’explication auprès des gestionnaires de PNLCC /Mali
Constats : rien à signaler
Conclusion : le contrôle est satisfaisant
Au cours de la mission le contrôle des comptes a été effectué par le chef de
mission.
Après la restitution de retour au cabinet nous avons élaborés et effectués la
synthèse et la rédaction des projets de rapports provisoire soumises à
l’observation et suggestion du client, ensuite le rapport a été soumis à la
correction au cabinet. Afin Nous avons élaborés le rapport définitif et remis
au client
Section 3 : Rapport définitif
Enfin d’intervention, l’auditeur rédige son rapport d’audit où il formule son
opinion concernant l’efficience des procédures et la régularité et la sincérité
des comptes. Ce rapport est communiqué à la direction pour information et
prise de mesures de redressements éventuelles, les conclusions de l’audit
concernant la capacité de l’organisation auditée à accomplir sa mission, en
mettant l’accent sur les dysfonctionnements pour faire développer des
actions de progrès.
Le rapport d’audit est le document le plus important émis par l’auditeur,
c’est pourquoi sa rédaction revêt une importance fondamentale. Tout le
Page63
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
travail d’audit sera apprécié à partir de ce seul document qui va servir à
déclencher les réflexions de la direction.
Il nous paraît donc important de formuler quelques recommandations à ce
sujet :
Les conclusions de l’audit doivent être émises sous forme écrite et
orale : l’écrit explique mais la parole convainc, influence et motive
Le rapport doit être structuré, il doit comporter une partie détaillée et
une synthèse.
Le rapport doit être objectif, clair, concis, utile et plus convaincant
possible
La diffusion doit être limitée car il n’appartient pas à l’audit d’étaler les
problèmes relevés chez les audits. La discrétion et l’absence de tout nom de
personne, permettent d’éviter les susceptibilités et de respecter la hiérarchie
dans son pouvoir d’appréciation et d’action.
Enfin, l’auditeur présentera aussi, mais très brièvement, les points
favorables relevés au cours de la mission, tant pour favoriser l’acception du
rapport que pour conforter la direction néanmoins, pour être utile, il doit
leur accorder une importance moindre qu’aux points à améliorer.
Signalons que vu l’impact psychologique que peut avoir le rapport d’audit, il
est en générale pertinent d’y inclure ou d’y joindre, un avertissement,
prévenant les lecteurs des aspects critiques et confidentiels du document et
rappelant qu’une recommandation n’est pas une critique.
Selon les rapports émanant du conseil National des commissaires aux
comptes l’émission de l’opinion de l’auditeur quand à la régularité et la
sincérité des comptes, peut prendre plusieurs formes en fonction du
caractère significatif des constatations effectuées par celuici, elle peut se
présenter sous forme de certification pure et simple, de certification avec
réserve, comme il peut s’agir catégoriquement d’un refus de certifier.
Page64
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
En fin de notre mission au projet PNLCC le gérant du cabinet et le chef de
mission ont élaboré le rapport définitif dans lequel étaient mentionné les
recommandations, les points faibles et les points forts du système de
contrôle interne, ainsi que les états financiers sur lesquels l’auditeur émet
son opinion. Les états financiers du projet présentent une image fidèle du
patrimoine, sont sincères et réguliers
CONCLUSION GENERALE
Au terme de cette étude, nous pouvons tirer plusieurs enseignements sur le
contrôle interne.
Nous avons pu décrire sommairement le contrôle interne en rappelant ces
différentes composantes, et son rôle, ainsi nous avons étudié de façon
minutieuse un cas pratique du contrôle interne dans le projet PNLCC
(Programme National de Lutte Contre la Cécité)
Page65
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Le contrôle interne constitue un élément vital de toute organisation et
permet à celleci de maitriser son comportement, d’assurer la sécurité de ses
membres. Son action est permanente et continue. L’étude analytique des cas
pratiques traités nous a démontré que pour avoir un contrôle interne efficace
il faut qu’il y ait :
Séparation des taches et contrôle du respect des procédures
adoptés.
Environnement favorable, adhésion du personnel et de la Direction
aux principes retenues en vue d’instaurer un climat d’intégrité et
de valeurs éthiques de bonne gouvernance d’entreprise.
Une organisation claire, comprise et diffusée à tous les partenaires
internes et externes de l’entreprise.
Une délégation de pouvoir contrôler et visant l’efficience de
l’organisation.
Une traçabilité des transactions, en vue d’effectuer des contrôles de
responsabilités.
Un manuel des procédures pour éviter l’informel qui peut instaurer
l’anarchie.
Des contrôles systématiques parfois ou du moins périodiques pour
rendre le dispositif de contrôle interne plus dynamique et adaptée.
L’étude menée a conduit tout d’abord la reconnaissance de structure des
projets et de leurs financements par les bailleurs de fonds. Cependant, force
est de reconnaître au terme de nos recherches que ces projets sont en
général confrontés à des grandes difficultés en matière d’organisation
comptables, administratives et financières.
Au sein du projet PNLCC nous avons remarqué que une parfaite
organisation, et les pièces justificatives sont en règles.
Page66
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Le contrôle des comptes du projet PNLCC nous relève que les états financiers
sont produits sous le modèle préconisé par le SYSCOA OHADA.
Finalement ce mémoire nous a permis d’approfondir nos connaissances sur
le sujet et voir ces applications concrètes au sein des projets de
développements au Mali
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrage :
- AHOUANGANSI Evariste : Audit et Révision des Comptes,éditions MONDEXPERTS Abidjan ou Cotonou
Page67
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
- SCHICK Pierre et LEMANT Olivier : Guide de selfaudit, édition D’ORGANISATION
- Robert, O. « Révision et certification des comptes »,4e édition Paris,Dunod, 1995
Rapports :
- Le manuel des procédures du projet PNLCC- Ancien chronos de la mission précédente
Mémoires :
Mlle Maimouna MAIGA et Adizatou Bazi DICKO « Examen des comptes
de subvention dans un audit comptable et financier »
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FSEG), Directeur de
mémoire Mr Dramane SIDIBE
Sites web :
- www.Google.com - www .memoireonline.com
Encyclopédie Encarta 2009
Page68
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
TABLEAU DE COMPARAISON : TABLEAU N° 1
AUDIT INTERNE AUDIT EXTERNE
Page69
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Mandat
De la Direction générale, pour les
responsables de la structure
Du conseil d’Administration (officiellement de
l’Assemblée Générale), pour les tiers qui
requièrent des comptes certifiés
StatutPersonnel de l’entreprise (salaire + charges
+ locaux)
Prestataire de services (honoraires)
Missions
Liées aux préoccupations de la direction
générale : déclenchement sur décision.
Toutes les formes d’audit et tous les sujets
Liées à la certification des comptes : mise en
œuvre annuelle. Audit de régularité
uniquement, dans le domaine comptable
Méthode Part des objectifs (efficacité) ou des
procédures (régularité) pour expliquer les
résultats
Part des résultats (bilan, compte de résultat)
pour remonter aux comptes puis aux
procédures
Conclusion
s
Constatations approfondies : dès
qu’existe un potentiel de
dysfonctionnement, pour identifier les
causes et définir les actions qu’il y a lieu de
mener.
Obligations de résultats ?
Constatations succinctes : examen des
circuits clés et des montants supérieurs à un
seuil de signification pour dresser des
constats de carence et informer (résoudre).
Obligations de moyens ?
Source : Olivier Léman, Direction d’un service interne d’audit.
Tableau2 : TEST SUR LES PROCEDURES D’ACHAT DE BIENS ETSERVICES
N° Date N° Pièce
Nature des
Fournisseurs
Montant
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13
Page70
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
opérations
1 03/01/08
B01 Achat de fournitures de bureau
Issa Koné
150000
A A A NA
23456789
1011
1213
14151617181920
2122232425
TOTAL
Source : PNLCCA : appliquée
NA : non appliquée
Tableau 3 : TEST SUR LE DOSSIER DU PERSONNEL
Page71
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
N° Nom etprénoms
Charge Mou C
Fonction
Contrat de travail
Demande emploi
cv Diplômes emploi
Pièce sécurité
Acte de mariage
Acte de naissance
Suividossier
Acte de naissance des enfants
12345678
CV
Contrat de travail
Diplômes /Attestation
Immatriculation à l’INPS
Acte de naissance de l’employé
Acte de mariage
Acte de naissance des enfants
Suivi de l’employé
M : mariéC : célibataireNV : non vuNA : non appliqué
Page72
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Tableau 4 : CONTROLE DE CALACUL DES RETENUES SUR SALAIRES(ITS et INPS)
N°
Nom etprénom
Charge Mou C
Fonction
Salaire brut
Contrôles ITS Contrôle INPS
BASE soumise
ITS ITS Faacim
ECART
Totalannuel
Basesoumise
INPS INPSFaacim
ECART
Part employeur
12345678
Source : PNLCC
Page73
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
FAACIM SARLACI 2000 Cité GoudiabyTableau5 : Exemple de Procédure d’Inventaire suivi par le CabinetPROCEDURE DE CONTROLE INTERNESUR LES IMMOBILISATIONS (INVENTAIRE)
AUDIT 2008 PNLCCS :Révisé par :
Date de révision :
Procédures Réf. Donnerpar
Date
1. Obtenir le dernier PV d’inventaire et releverles informations suivantes sur la feuille detravail 2/3a) date du dernier inventaireb) nom et titre des membres de l’équiped’inventaire2. Sélectionner 10 biens sur le PV et reporterles informations suivantes sur la feuille detravail 2/3a) désignation et code d’inventaireb) descriptionc) localisationd) valeure) commentaires3. Pour 10 autres biens sélectionné indiqué surla feuille de travaila) la localisation actuelle du bienb) Vérifier que le bien est correctement identifiéet coderc) En cas de différence entre vos comptes etl’inventaire, obtenir les informations sur lesdifférences éventuelles et indiquer les sur lafeuille de travail4. Sélectionner 5 autres biens dans les locauxet vérifier s’ils sont inscrit sur le PV
Page74
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
d’inventaire. Indiquer sur la feuille de travail lesinformations sur les biens.5. Comparer l’inventaire actuel avec celui del’année précédente et identifier 5 biens figurantsur la liste des biens cédés ou sortie desinventaires. Utiliser la feuille 3/3Source : FAACIM
Tables des Matières
INTRODUCTION GENERALE_____________________________________________1
PREMIERE PARTIE :_____________________________________________________4
LE CONTROLE INTERNE_________________________________________________4
INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE__________________________________5
CHAPITRE I : GENERALITE SUR L’AUDIT_____________________________________________6
Section 1 : Définitions de l’Audit__________________________________________________6
Section 2 : Audit Comptable et Financier__________________________________________9
Section 3 : Audit Opérationnel___________________________________________________9
CHAPITRE II : LES PRINCIPES DU CONTROLE INTERNE_______________________________12
Section 1 : Définitions et Objectifs_______________________________________________12
Section 2 : L’utilité du contrôle interne___________________________________________14
Section 3 : Composantes et Limites du contrôle interne__________________________14
CHAPITRE III : LA DEMARCHE D’AUDIT D’UN PROJET DE DEVELOPPEMENT___________19
Section 1 : Prise de connaissance du projet______________________________________19
Section 2 : Evaluation du système de contrôle interne___________________________26
Section 3 : Contrôle des comptes________________________________________________35
DEUXIEME PARTIE :___________________________________________________41
CAS PRATIQUE D’AUDIT DES COMPTES DU PROGRAMME
NATIONALE DE LUTTE CONTRE CECITE (PNLCC)_____________________41
INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE_________________________________42
CHAPITRE I : Prise de connaissance du projet PNLCC______________________________43
Section 1 : Présentation du Projet_______________________________________________43
Section 2 : Organisation du projet________________________________________________44
Section 3 : Mode de Financement________________________________________________45
CHAPITRE II : Pratique du contrôle interne au cours de la mission___________________47
Section 1 : Prise de connaissance des procédures_______________________________47
Section 2 : Programme de travail________________________________________________52
Page75
« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »
Section 3 : Objectifs, Buts et étendue de l’audit__________________________________53
CHAPITRE III : DIFFERENTES EVALUATION EFFECTUEES____________________________57
Section 1 : Contrôle interne____________________________________________________57
Section 2 : Le contrôle des comptes______________________________________________60
Section 3 : Rapport définitif______________________________________________________61
CONCLUSION GENERALE___________________________________________________63
BIBLIOGRAPHIE________________________________________________________65
Tables des Matières___________________________________________________72
Page76