Sicnewsletter n°397 - Semaine du développement durable : l’Ordre se mobilise !

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n° 397 - 6 JUIN 2018

À la une

A l’occasion de la semaine du développement durable, leClub développement durable du CSOEC a organisé unwebinaire sur le thème « RSE, moteur de croissance desPME ».Un rendez-vous d’1h30 autour des nouvelles missions deconseils de l’expert-comptable en matière de RSE :gestion des déchets, réduction de consommations et deflux, intégration des travailleurs handicapés, bilancarbone, parité hommes/femmes, employabilité de talentsde divers horizons, ...

Accompagner les clients dans une réduction des coûts desmatières premières, identifier les postes les plus significatifsen consommation et en nuisances, limiter les risques depérennité de l’entreprise, .... Autant d’objectifs que vouspouvez atteindre en proposant à vos clients, soumis àobligation ou non, de calculer leurs émissions de gaz à effetde serre. Pour cela, vous devez être habilité en suivant laformation Bilan Carbone® organisée par le Clubdéveloppement durable. Rendez-vous pris les 20 et 21 juin,7 et 8 novembre 2018 au Conseil supérieur.

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Vous souhaitez développer vos missions en matière de RSE ? Revivez ce webinaire etdécouvrez les outils de l’Ordre en matière de RSE.

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Fiscal

Suite aux échanges du groupe de travail relatif au FEC, mis enplace avec les services de l’administration fiscale, la DGFiP aconfirmé la possibilité d’appliquer une tolérance pour lesécritures comptables fondant les déclarations de TVA.

Social

Depuis le 28 mars 2018, les accords d’entreprise doivent êtredéposés sur la plateforme mise en ligne par l’administration :https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.Un décret du 15 mai 2018 entérine la dématérialisation de laprocédure et modifie la liste des pièces à joindre lors du dépôtdes accords d’entreprise.

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Tolérance relative au FEC pour les écritures comptables fondant les déclarationsde TVA

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Accords d’entreprise : dématérialisation de la procédure de dépôt

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Un projet de loi sur la réforme des retraites devrait êtreprésenté d’ici un an. Il a pour objet de remplacer tout oupartie des 42 régimes obligatoires de retraite qui coexistentaujourd’hui.Cette réforme entrerait en vigueur en 2025. Plusieurs pistesont déjà été évoquées, telles que la généralisation du systèmepar points, uniformisation des régimes des fonctionnaires etdes salariés du secteur privé.

Au programme

A l’occasion du rendez-vous des PME, le Conseil supérieurvous donne rendez-vous le 12 juin prochain.Au programme :

des consultations gratuites et personnaliséesdispensées directement sur le stand ;une conférence : « Reprendre une entreprise : lesclés d'une évaluation réussite », animée par ÉricBouron, président du Comité transmission du Conseilsupérieur et Olivier Salustro, membre du Comitéévaluation du Conseil supérieur.

Comptes de campagne

Des précisions ont été apportées par l’Assemblée nationaleconcernant des modalités de la procédure de paiement deshonoraires des experts-comptables. En effet, il a été préciséque les règles de constatation du « service fait » exigent que

Réforme de la retraite : vers un « système universel » ?

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PME ! By CPME – 12 juin 2018

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Pour aller plus loin

Site de l'événement

Mission d’assistance à l’établissement du relevé des frais de mandat d’un député: paiement des honoraires des experts-comptables

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d'une part, la note d’honoraires transmise à l’Assembléenationale pour paiement porte sur une période échue (il nepeut y avoir de paiement par avance) et que d'autre part ellesoit revêtue d’une mention manuscrite du député attestant dela réalité du « service fait ».

Business Story

Mutex a intégré le groupe Harmonie mutuelle qui devientpartenaire commercial au plan national de Business story. Ledispositif « Business story : votre projet a rendez-vous avecun expert-comptable » compte quatre partenairescommerciaux au niveau national : Banque populaire, MAAFPro, Gan Prévoyance et désormais Harmonie mutuelle. Desoffres spécifiques peuvent aussi être proposées dans certainesrégions.

Bibliovigie

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Harmonie mutuelle, nouveau partenaire commercial de Business story

Complétant l’offre d’accompagnement des experts-comptables, ces offres proposent desavantages aux porteurs de projet inscrits dans le dispositif.

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Pour aller plus loin

Business Story

Baromètre sur les PME

Selon le nouveau baromètre trimestriel Bpifrance Le Lab et Rexecode, une PME sur deuxconsidère que les difficultés de recrutement sont le principal frein à la croissance.

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Agenda

18 juin 2018 Diplôme universitaire de droit fiscaleuropéenL’université de Bourgogne propose, dans lecadre de la formation continue, un diplômeuniversitaire de droit fiscal européen destinéaux professionnels du droit fiscal qui souhaitentse doter d’une solide culture fiscale européenneet maîtriser les principes généraux de lafiscalité internationale et européenne.

INFORMATIONS ET INSCRIPTION

21 juin 2018 Assemblée générale ECE A l’occasion de l’AG, l'Institut des diplômésd'expertise comptable en entreprise organiseune table ronde sur le thème : actualité etenjeux de l'immobilier. L’immobilier représente10% du PIB hexagonal et 2,1 millions d’emplois.Comprendre son actualité et son marchéimpactant l’environnement économique dans saglobalité permet aux professionnels de faire ladifférence. Cette conférence sera aussi l’occasionde prendre connaissance des enjeux del’immobilier d’entreprise.

INFORMATIONS ET INSCRIPTION

30 juin 2018 Masterclass TVAL’université de Bourgogne propose,dans le cadre de la formation continue, la 11e

promotion de son cycle de perfectionnementMasterclass TVA, pour permettre auxprofessionnels d’approfondir certains pointstechniques et de prendre en compte lesévolutions récentes de la TVA.

INFORMATIONS ET INSCRIPTION

2 juillet 2018 Les missions auprès des CSE après lesordonnances MacronLe Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables vous invite à assister à uneprésentation des nouvelles dispositions quiencadrent le Comité Social et Économique(nouvelle instance fusionnée) et de leurs impactssur les missions de l’expert-comptable.

INFORMATIONS ET INSCRIPTION

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6 septembre 2018 Initiez-vous au secteur agricoleLe Conseil supérieur propose une formation pourprésenter les spécificités comptables et fiscalesd’un dossier agricole. Les inscriptions en ligneseront bientôt possibles sur le site de l’Ordre.

10 au 12octobre 2018

73e CongrèsDécouvrez dès aujourd’hui la mise en ligne de 19nouvelles micro-conférences « A la Découverte», des résumés de 10 conférences, 5 essentiels,8 kiosques actualités, 6 ateliers solution, …Rendez-vous sur le site du congrès.

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