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*ZZF6HJAW9Z95*
54507 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex
Lorraine
MSA Lorraine15 avenue Paul Doumer
Cotisations des Non Salariés
LEPAUL FABRICE
Cotisations
Dossier :E-mail :Téléphone :Pour nous contacter :
Objet :
PJ: Certificat de régularité
de la date d'envoi du courrier.
Monsieur,
parvenir sous ce pli.
par votre cocontractant. Pour cela, ce dernier dispose de plusieurs possibilités :
Attestation de régularité individu
1 71 09 88 383 054 (COTS)
0383503500
Nous vous prions d'agréer, Monsieur , l'expression de nos salutations distinguées.
La validité de cette attestation et le détail de l'information contenue doivent être contrôlés
Cette attestation est disponible sur les différents sites de la MSA pendant un an, à compter
Vous nous avez demandé une attestation de régularité, nous avons le plaisir de vous la faire
F6HJAW9Z95w
w Se connecter à www.msalorraine.fr/verification-attestations,
Contacter la MSA LORRAINE en transmettant le
Tél. 03 83 50 35 00Fax 03 83 50 35 40
www.msalorraine.fr
88340 LE VAL D AJOL
Exp: MSA Lorraine 15 avenue Paul Doumer 54507 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex
63 RTE DE PLOMBIERES
M LEPAUL FABRICE
La Direction
Vandoeuvre-lès-Nancy, le 17 janvier 2017
numéro de sécurité suivant
85
:
F175
folio 1/4
()()()()P169
*ZZF6HJAW9Z95*
54507 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex
Lorraine
MSA Lorraine15 avenue Paul Doumer
LEPAUL FABRICE Dossier :
CotisationsCotisations des Non SalariésPour nous contacter :
E-mail :Téléphone :
(Conformément aux dispositions des articles R341-7, R341-8 ou R341-12 du Code Rural.)
salariés à la date du 1er Janvier de l'année 2017.exigibles aux régimes de base obligatoires de Protection Sociale Agricole des salariés et des non
1 71 09 88 383 054 (COTS)
0383503500
Adresse
Attestation délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Raison sociale
Je soussigné, Directeur de la MSA Lorraine certifie que :
l'entreprise identifiée comme suit :
88340 LE VAL D AJOL
Numéro SIREN
est en situation régulière au regard du paiement des cotisations et contributions légalement
: 63 RTE DE PLOMBIERES
(Loi d' Orientation Agricole n°99-574 du 09/07/1999 - Décret n° 99-874 du 13/10/1999)
Cette attestation est produite pour le bénéfice du Contrat Territorial d'Exploitation.
: LEPAUL FABRICE
: 423196187
Fax 03 83 50 35 40Tél. 03 83 50 35 00
CERTIFICAT DE REGULARITE
La Direction
www.msalorraine.fr
Vandoeuvre-lès-Nancy, le 17 janvier 2017
F176
folio 2/4P170
*ZZF6HJAW9ZBU*
54507 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex
Lorraine
MSA Lorraine15 avenue Paul Doumer
Dossier :E-mail :
Cotisations des Non SalariésPour nous contacter :
Objet :
Téléphone :
LEPAUL FABRICE
PJ: ATTESTATION
l'année
Monsieur,
Attest. levée présomption salariat ETF
1 71 09 88 383 054 (COTS)
0383503500
2017
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Nous vous faisons parvenir sous ce pli un constat de levée de présomption de salariat pour.
Fax 03 83 50 35 40Tél. 03 83 50 35 00 www.msalorraine.fr
M LEPAUL FABRICE
63 RTE DE PLOMBIERES
Exp: MSA Lorraine 15 avenue Paul Doumer 54507 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex
88340 LE VAL D AJOL
La Direction
Vandoeuvre-lès-Nancy, le 17 janvier 2017
86
F177
folio 3/4P171
*ZZF6HJAW9ZBU*
15 avenue Paul Doumer54507 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex
MSA Lorraine
Lorraine
MSA en cas de radiation du régime de sécurité sociale des non salariés agricoles.
Il est rappelé que la levée de présomption de salariat ne fait pas obstacle à la requalification d'un
Cette attestation est valable jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et doit être retournée à la
contrat d'entreprise en contrat de travail dans le cas où serait constatée une subordination de fait audonneur d'ouvrage, caractéristique de la position de salarié.
débardage - travaux sylvicoles depuis le 01/03/2007 et qu'il remplit les conditions de levée deest affilié en tant qu'entrepreneur de travaux forestiers pour les activités de bûcheronnage -
présomption de salariat prévues par les articles
Le Directeur de la MSA Lorraine atteste que :
ATTESTATION RELATIVE A LA LEVÉE DE PRÉSOMPTION DE SALARIAT
- domicilié 63 RTE DE PLOMBIERES
88340 LE VAL D AJOL
- né le 30/09/1971
- n° immatriculation : 1710988383054
- Monsieur LEPAUL FABRICE JEAN-PAUL
- N° SIREN-SIRET : 423196187
DES PERSONNES OCCUPÉES DANS LES EXPLOITATIONS OU
ENTREPRISES DE TRAVAUX FORESTIERS
Fax 03 83 50 35 40Tél. 03 83 50 35 00
VALABLE POUR L'ANNÉE
La Direction
Fait à Vandoeuvre-lès-Nancy, le 17/01/2017
www.msalorraine.fr
L 722-23, D 722-32 et D 722-33 du code rural.
F178
folio 4/4P172
L’entreprise : LEPAUL Fabrice dont le siège social se situe
63 rue de Plombière – 88340 LE-VAL-D’AJOL
a déclaré, par écrit, adhérer à l’association Quali Travaux Forestiers Lorraine et respecter les engagements de la démarche nationale « ETF – Gestion Durable de la Forêt ».
Ce certificat d’engagement est valable sur tout le territoire national et est reconnu par PEFC France, dans le cadre de la convention QTFL – QualiTerritoires.
L’entreprise LEPAUL Fabrice reçoit le numéro d’adhérent QTFL / 154
Attestation imprimée pour l’année 2017, la validité de l’engagement est à vérifier sur l’annuaire du site www.gipeblor.com.
Cette attestation a été délivrée par : Fait à Nancy, le 26 janvier 2017 Quali Travaux Forestiers Lorraine Le Président : c/o GIPEBLOR
11bis rue Gabriel Péri – CS 40511
54519 VANDOEUVRE Cedex
Tél. : 03 83 37 54 64
Contact : Jérôme MARTINEZ
![[MBF2] APIs Zenpark par Fabrice Marguerie](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/55a64ec81a28ab123f8b45ae/mbf2-apis-zenpark-par-fabrice-marguerie.jpg)
