excerpts.numilog.comexcerpts.numilog.com/books/9782100592746.pdf · Les emprunts à moyen et long terme 453 3. Les autres ressources 463 Chapitre 28 Le plan pluriannuel de financement

Table desmatières

Table des matières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

1. Objectifs 1

2. Approche pédagogique 2

3. Périmètre de l’ouvrage 2

4. Contenu et structure de l’ouvrage 4

Partie 1Une présentation des ESMS, leur environnement

Chapitre 1 Les établissements sociaux et médicosociaux :généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

1. Les structures juridiques d’accueil des établissements 12

2. Les établissements publics 13

3. Association et établissement 14

Chapitre 2 La tarification et le financement des ESMS . . . . . . . . . . 17

1. La tarification 19

2. La réglementation : le Code de l’action sociale et desfamilles 23

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VI

TABLE DES MATIÈRES

3. Le budget prévisionnel et son contrôle, le compteadministratif 25

4. Le financement des investissements 32

5. Les éléments comptables et financiers à la base de latarification 34

Le coin des curieux 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

Partie 2La logique de la comptabilité générale,

les comptes de synthèse

Chapitre 3 Les fondements de la comptabilité générale . . . . . . . . 43

1. Les caractéristiques essentielles de la comptabilitégénérale 45

2. L’information comptable et les contraintes financières 47

3. La normalisation comptable 49

4. Les principes comptables 51

Chapitre 4 Le bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

1. La notion de patrimoine, le bilan 57

2. La structure du bilan 61

3. L’équilibre du bilan et la partie double 65

4. Les capitaux ou fonds propres : capital et résultat 68

Chapitre 5 Le compte de résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73

1. Les opérations financières et le résultat 75

2. Les produits et les charges 76

3. La structure du compte de résultat 78

Chapitre 6 Les opérations courantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83

Table des matières

VII

1. Les opérations d’achats et ventes 85

2. Les opérations de trésorerie 89

3. Les salaires et charges sociales 89

Chapitre 7 Les amortissements, les dépréciationset les provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93

1. Les amortissements des immobilisations 95

2. Les dépréciations d’actifs 106

3. Les provisions pour risques et charges 113

Chapitre 8 Le tableau des flux de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117

1. Les concepts de trésorerie et de flux de trésorerie 119

2. Les fonctions de l’entité et les flux de trésorerie 121





Partie 3Les spécificités financières et comptables

des établissements sociaux et médicosociaux

Chapitre 9 Les obligations comptables des ESMS . . . . . . . . . . . . . . . . 141

1. Les objectifs 143

2. La situation des établissements publics 146

3. La situation des établissements privés à but non lucratif 147

4. La situation des établissements privés à but lucratif 150

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VIII

TABLE DES MATIÈRES

Chapitre 10 L’affectation des résultats, réserveset report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151

1. La problématique de l’affectation du résultat dans unétablissement tarifé 153

2. Les postes de réserves 154

3. Les postes de report à nouveau 156

Chapitre 11 Les provisions réglementées, traitement comptable 161


2. Le mécanisme comptable et l’incidence financière 164

Chapitre 12 Les subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167

1. Les subventions d’investissement 170

2. Les subventions d’exploitation 174

Chapitre 13 La sectorisation comptable et les comptes de liaisondans une association . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179

1. La sectorisation comptable 181

2. Les comptes de liaison 183





Le coin des curieux 10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200

Table des matières

IX

Partie 4Le budget : prévisions et contrôle, du budget

prévisionnel au compte administratif

Chapitre 14 Le budget prévisionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205

1. Le budget prévisionnel, procédure de droit commun 207

2. Les modifications essentielles introduites par la tarificationplafond 224

Chapitre 15 Le compte administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 229

1. Les éléments essentiels du contrôle des réalisationsbudgétaires 231

2. Le compte administratif, le contrôle de l’exploitation 234

3. Le compte administratif, la section d’investissement 238

Chapitre 16 Gestion budgétaire et contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 241

1. Les juridictions 243

2. Les règles de procédure 244

3. Des éléments pratiques 246

Chapitre 17 Gestion budgétaire et affectation du résultat . . . . . . . 255

1. Le contexte de l’affectation du résultat 257

2. L’affectation du résultat, la réglementation et sesconséquences financières 259

3. Les tableaux relatifs à l’affectation du résultat 266

4. Du résultat comptable au résultat administratif 269

5. Les charges refusées par le financeur public 277

Chapitre 18 Gestion budgétaire et provisions réglementées . . . . . 281

1. L’intérêt d’une provision réglementée 283

2. Les différentes provisions réglementées applicables dansles établissements sociaux et médicosociaux 284

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X

TABLE DES MATIÈRES

Chapitre 19 Pluriannualité et pluralité d’établissements . . . . . . . . . 301

1. La démarche des pouvoirs publics 303

2. Le groupement de coopération sociale et médicosociale 304

3. La pluriannualité 305





Partie 5Le diagnostic financier

Chapitre 20 Les concepts de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325

1. Les concepts généraux 327

2. Les concepts spécifiques aux établissements sociaux etmédicosociaux 351

Chapitre 21 Du bilan comptable au bilan financier . . . . . . . . . . . . . . . 361

1. La présentation 363

2. Les retraitements 366

Chapitre 22 Le tableau de financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 369


2. Les principes de construction 372

Chapitre 23 Les ratios . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 381

1. Définition et classification 383

2. La démarche 384

Table des matières

XI

3. Une sélection des ratios 386

Chapitre 24 Une méthodologie schématique du diagnostic . . . . . . 393


2. Les préalables au diagnostic 396

3. La réalisation 397

4. Les actions correctives 397






Partie 6La gestion financière prévisionnelle

Chapitre 25 L’EPRD, état prévisionnel des recettesdépenses . . . . 423

1. L’EPRD, nouveau cadre budgétaire 425

2. La structure de l’EPRD 426

3. L’EPRD, une pratique de l’analyse financière prévisionnelle 433

Chapitre 26 Les prévisions d’emplois : investissements et besoinen fonds de roulement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 435

1. Les investissements, le tableau des surcoûts 437

2. Le besoin en fonds de roulement et l’excédent definancement d’exploitation 446

Chapitre 27 Les financements à moyen et long terme . . . . . . . . . . . . 449

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XII

TABLE DES MATIÈRES

1. Le financement par fonds propres 451

2. Les emprunts à moyen et long terme 453

3. Les autres ressources 463

Chapitre 28 Le plan pluriannuel de financement . . . . . . . . . . . . . . . . . 465


2. La logique de construction 468

3. La structure 471

4. Les difficultés techniques 474

5. La pratique 484

Chapitre 29 La trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 487

1. Le budget de trésorerie 489

2. Les financements à court terme 494

3. Les placements d’excédents 498

Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 501

1. Des repères en comptabilité générale, analyse budgétaireet financière 501

2. Une évolution incertaine 503

Liste des exemples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 505

Liste des figures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 509

Liste des tableaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 511

Liste des thèmes « Le coin des curieux » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 513

Sigles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 515

Réglementation, une sélection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 519

Table des matières

XIII

Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 523

Index . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 525

Introduction

1. OBJECTIFS

Le livre s’adresse à tous ceux qui ont en charge, dans le domaine de la gestionfinancière, des établissements sociaux et médico-sociaux privés ou publics, tels lesÉtablissements et services d’aide par le travail (ESAT), les Centres d’hébergement etde réinsertion sociale (CHRS), Maisons de retraites, etc. Les directeurs d’établisse-ment, les responsables comptables et financiers, les gestionnaires devraient trouverréponse à leurs questions, dans un environnement complexe. L’ouvrage s’adresseégalement aux étudiants en économie sociale qui veulent découvrir les aspects degestion financière des établissements sociaux et médico-sociaux. Il a été conçu pourpermettre à tous de progresser dans l’analyse des comptes de synthèse — bilanet compte de résultat — et des tableaux budgétaires et de contrôle, prévus par lalégislation et transmis par ces établissements, en vue de la décision d’allocation deressources par le financeur public. Mais surtout, l’ouvrage apporte au décideur unéclairage en matière de diagnostic financier (l’établissement est-il solide sur le planfinancier ?) et de gestion financière prévisionnelle.

Le monde des établissements sociaux et médico-sociaux est un monde très diversifiéet complexe.

Très diversifié dans la mesure où les structures juridiques de ces établissementspeuvent présenter des formes très différentes, par exemple se côtoieront, dansle secteur, des établissements publics et des établissements privés lucratifs ; trèsdiversifié quant à la taille des établissements et entités assurant leur gestion ; trèsdiversifié aussi dans le type de financement que les financeurs publics leur procurent.

Par ailleurs, monde complexe que celui des établissements sociaux et médico-sociaux, leur diversité qui vient d’être évoquée n’étant qu’une des raisons expliquantcette complexité. Celle-ci s’observe, en particulier, dans les domaines de laréglementation relative à l’aide publique accordée, réglementation qui à son tourretentit sur les obligations comptables, budgétaires et financières des établissements.

Aussi face à cette diversité et à cette complexité est-il nécessaire d’apporter desexplications et schémas qui permettent de guider le gestionnaire d’établissementdans sa tâche. La prise de décision impose l’assimilation des concepts essentiels.L’ambition de ce livre est prioritairement d’ordre pédagogique, ce qui n’empêcherapas la présentation d’outils professionnels au service de la gestion.

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INTRODUCTION

2. APPROCHE PÉDAGOGIQUE

L’ouvrage assure une initiation aux techniques de base, mais présente aussi desfacettes plus professionnelles, approfondit les points techniques, en assurant ainsiune meilleure adaptation à la fonction de gestionnaire. Un grand soin a été apportéà la démarche pédagogique qui permet de s’approprier progressivement les notionset concepts fondamentaux de la discipline financière, après une initiation à lacomptabilité générale, technique de base dans ce domaine.

Conçu comme un outil de travail de base rapidement utilisable, ce livre n’aaucunement l’ambition de constituer une référence pour spécialistes avides dedébats théoriques : il n’a pas été fait dans cet esprit, son volume ne seraitpas suffisant compte tenu de l’étendue des domaines abordés. Pour autant, lesdéveloppements réglementaires les plus récents sont traités avec le souci de lesrendre plus accessibles.

S’agissant de former en particulier des utilisateurs de documents comptablesde synthèse, comme les gestionnaires d’établissement, l’approche choisie pourexpliquer la comptabilité passe systématiquement par le bilan et non par lescomptes, même si ceux-ci sont souvent précisés.

Des figures et tableaux sont insérés dans le texte, ainsi que de très nombreuxexemples chiffrés, avec solution, qui assurent une progression plus sécurisante.Par ailleurs, des encadrés, situés avant le développement des notions importantes,permettent au lecteur une préparation à des explications plus fournies ; le lecteurdéjà initié peut passer au paragraphe suivant et une activation de la lecture estainsi assurée.

Pour renforcer l’approche professionnelle, des développements permettent d’appro-fondir des questions techniques sous le titre « le coin des curieux ». Par ailleurs, desdonnées complémentaires, comme les modèles de tableaux officiels, des extraits detextes officiels, des exemples d’approfondissement, deux études de cas... trouventleur place sur un site Internet, désigné par l’expression site compagnon, accessibleau lecteur moyennant un code spécial.

3. PÉRIMÈTRE DE L’OUVRAGE

Notions de gestion financière

Il est important de préciser le périmètre de l’ouvrage, et pour cela de définir lecontenu de l’expression gestion financière.

La gestion financière, au sens large, consiste à dépasser deux contraintes fonda-mentales. L’une s’exprime en termes de résultat, voire de rentabilité pour les entitéséconomiques traditionnelles. Le compte de résultat constitue alors l’outil privilégié

Introduction

3

utilisé par le gestionnaire et la gestion budgétaire illustre cette facette particulièrede la gestion financière « largo sensu ». Pour autant la gestion budgétaire est unegestion administrée et elle n’aborde pas tous les aspects de gestion du résultat.L’autre contrainte s’exprime en termes de solvabilité, de capacité de l’entité à réglerses dettes, donc de financement. Le bilan constitue un des outils de base de l’analyse,même si les tableaux de flux permettent, en mode historique ou prévisionnel, desétudes des plus pertinentes.

La notion de gestion financière, au sens strict, consiste à concevoir cette gestioncomme davantage centrée sur le financement, sur le dépassement de la contraintede trésorerie, même si certains concepts, liés à l’étude du résultat, complètentl’analyse du financement qui reste privilégiée.

Clairement, notre choix privilégie la conception de gestion financière au sens large,ce qui annonce une place conséquente accordée à la gestion budgétaire, même sila part la plus importante reste réservée à la facette de la gestion financière centréesur le financement. Celle-ci comporte deux volets, l’un basé sur une étude historiqueconsiste à pratiquer le diagnostic financier, l’autre basé sur une étude prévisionnellepermet d’anticiper les éventuelles difficultés en matière de financement. Sans oublierque gestion budgétaire, diagnostic financier et gestion financière prévisionnelletrouvent leur source dans la comptabilité générale, mère nourricière de l’informationcomptable qui, à notre sens mérite elle aussi une place substantielle.

Gestion budgétaire

Ce guide ne constitue pas un précis de tarification, mais l’essentiel de la gestionbudgétaire est abordé pour que les responsables d’établissement puissent mesurerl’impact de toute décision de nature financière.

Pour autant, il ne sera pas traité, de manière approfondie, des « indicateurs », telsque les définit le Code de l’action sociale et des familles. D’abord, parce quenombreux sont les indicateurs non financiers, ensuite parce que ces indicateurs sontdéfinis par type d’établissement ce qui aurait entraîné des développements hors deproportion avec la dimension de l’ouvrage, enfin parce que ces indicateurs émanentdavantage d’une logique de tarification que d’une logique d’analyse financière ausens traditionnel du terme.

De la même façon, la procédure d’appel à projets ne fera pas l’objet d’uneprésentation ; reposant sur un cahier des charges ces projets doivent respecterau mieux la contrainte financière (plan de financement en particulier) largementétudiée par ailleurs.

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INTRODUCTION

Établissements publics et établissements privés

L’ouvrage s’adresse tout autant aux établissements publics qu’aux établissementsprivés, dans la mesure où s’opère un rapprochement considérable de la réglemen-tation comptable et budgétaire applicable à ces deux types d’établissements.

Cependant, certaines spécificités relatives au monde associatif font l’objet dedéveloppements conséquents concernant surtout certains aspects comptables etcertaines facettes de la gestion financière.

Les parties relatives à la comptabilité générale privilégient une approche culturelle-ment naturelle pour les « comptables privés ». Il n’est pas fait mention de manièredéveloppée des pratiques propres à la comptabilité publique, dans la mesure oùse concrétise la convergence du Plan comptable des établissements publics vers lePlan comptable des établissements privés, convergence consacrée avec la refontede la M22. Aujourd’hui, la réglementation budgétaire exige pratiquement, pourchaque type d’établissement, les mêmes documents de synthèse de comptabilitégénérale, de gestion budgétaire, d’analyse financière ou de gestion financièreprévisionnelle ; nous n’avons généralement pas insisté sur les quelques différencespouvant éventuellement exister entre certains documents, les uns destinés auxétablissements publics, les autres aux établissements privés. Dans les figures etexemples, nous avons le plus souvent utilisé le terme de trésorerie plutôt que leterme de banque, pour rassembler le cas des établissements publics (compte autrésor) et le cas des établissements privés (compte banque).

4. CONTENU ET STRUCTURE DE L’OUVRAGE

Ce guide aide le lecteur à :

• Comprendre les comptes de synthèse de la comptabilité générale d’un établis-sement. Ainsi, ce guide de gestion financière aborde les notions fondamentalesde la comptabilité sans lesquelles il est difficile de se consacrer à l’analysefinancière. Mais il le fait sans excès de technicité, sans l’utilisation des notions defonctionnement de compte, en privilégiant les comptes de synthèse.

• Maîtriser la structure de l’ensemble des tableaux budgétaires et de contrôle, lesliaisons existantes entre ces documents et ainsi, s’approprier les outils définis parles textes. La présentation de la gestion budgétaire semblant incontournabledans ce type d’ouvrage, elle a été réalisée sans envisager les complexitéstechniques de la tarification : les règles essentielles sont indiquées, mais il nes’agit pas d’un ouvrage axé sur la tarification. Pour autant, celle-ci infléchitsouvent le raisonnement financier et il faut impérativement intégrer ses effets.Nous n’analysons pas une entité du monde économique traditionnel.

• Analyser la situation financière d’un établissement, à partir essentiellement, ducompte de résultat, du bilan technique (de comptabilité générale), du bilan

Introduction

5

financier et ainsi pratiquer un diagnostic financier, en s’appuyant également surles ratios jugés les plus pertinents.

• Établir des prévisions financières cohérentes à partir des outils présentés, tantà moyen et long terme (plan de financement) qu’à court terme (budget detrésorerie).

Quelques remarques et précisions pour mieux lire

Deux remarques préalables méritent d’être faites pour assurer une meilleurelecture :

• la réglementation administrative jouant un rôle considérable dans les établis-sements sociaux et médico-sociaux, les approches financières sont présentéesen respectant ce moule juridique ; il est en effet souvent nécessaire de pratiquerl’analyse financière un Code de l’Action Sociale et des Familles « à la main » ;

• la présentation des concepts liés aux flux de trésorerie intervient tôt dans ledéroulement de l’ouvrage. Elle ne se justifie pas d’un point de vue réglementaire,le tableau des flux de trésorerie n’est pas rendu obligatoire, ni par le Plancomptable, ni par la réglementation administrative. Cependant l’intérêt pédago-gique commande une telle présentation : ces notions, très concrètes, permettentde mieux comprendre l’ensemble du traitement des opérations financières, enappréciant leur incidence sur la trésorerie. Par ailleurs, pour les gestionnairessouhaitant mettre en œuvre le tableau des flux de trésorerie, des indications utilessont données, dans la partie « diagnostic financier ».

Des précisions relatives à la terminologie et aux sigles les plus fréquemment utilisésdans cet ouvrage méritent d’être mentionnées dès à présent :

• l’expression tableaux budgétaires et de contrôle désigne l’ensemble des docu-ments exigés par la réglementation : il s’agit des documents de préparationdu budget, de contrôle du budget, de contrôle des investissements et deleur financement, mais aussi des documents exigés en appui de ceux-ci etparticulièrement les documents émanant de la comptabilité générale ;

• l’expression comptes de synthèse désigne l’ensemble des documents produits parla comptabilité générale, en application du Plan comptable (bilan, compte derésultat et annexe), et permettant d’apprécier la situation financière, le patrimoineet le résultat d’une association, d’un établissement ;

• les établissements sociaux et médico-sociaux bénéficient le plus souvent d’unfinancement très conséquent provenant de fonds publics : État, collectivitésterritoriales, assurance maladie. Ce financement accordé dans le cadre d’uneprocédure budgétaire se traduit par le versement d’une dotation globale, d’unprix de journée, d’un forfait journalier ou autre modalité. La détermination de cefinancement est dénommée tarification ; l’autorité publique chargée d’assurercette tarification est appelée autorité de tarification (article R. 314-2 du Code de

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INTRODUCTION

l’action sociale et des familles) et/ou dans cet ouvrage tarificateur ou financeurpublic ;

• le sigle ESMS, couramment utilisé dans la pratique, a été retenu pour désigner lesétablissements sociaux et médico-sociaux. On y associe les services dépendantd’établissement ;

• le sigle CASF désigne le Code de l’action sociale et des familles qui réunitl’essentiel des dispositions liées à la tarification des ESMS, particulièrement, dansla partie réglementaire (R), les articles R. 314 et suivants.

Les réformes en cours

Le secteur social et médico-social connaît depuis quelques années une turbulenceréglementaire qui ne s’est pas achevée avec le décret du 22 octobre 2003 : lamise en place de la pluriannualité (préparée par le décret) dans le cadre d’unepluralité d’établissement, la nécessaire évolution du cadre comptable (M22) etaujourd’hui la tarification plafond et l’émergence d’un nouveau cadre budgétaire(état prévisionnel des recettes-dépenses ou EPRD) en sont les illustrations les plusmarquantes. L’ouvrage tient compte de ces évolutions, mais certaines de cesréformes sont en cours. En particulier, le cadre de l’EPRD, document central pourles établissements placés sous le coup de la tarification plafond, n’est pas encoredéfini : aussi nous avons arrêté le choix de l’étude sommaire d’un modèle conformeà celui appliqué dans le domaine hospitalier ; lorsque le modèle officiel pour lesESMS sera arrêté, une information sera communiquée sur le site compagnon.

Une liste des exemples, figures et tableaux, un index alphabétique, une traductiondes abréviations et sigles, ainsi que la table des matières détaillée figurent à la finde l’ouvrage.

Partie 1

Une présentationdes ESMS,leur environnement

Chapitre 1 Les établissements sociaux et médicosociaux :généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

Chapitre 2 La tarification et le financement des ESMS . . . . . . . . 17

Le coin des curieux 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

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PARTIE 1 • UNE PRÉSENTATION DES ESMS...

OBJECTIFS

Les ESMS remplissent aujourd’hui une mission des plus essentielles au sein de notresociété : ils accueillent les personnes parmi les plus déshéritées, telles les personneshandicapées, les personnes âgées dépendantes, les personnes en recherche delogement et d’emploi, les enfants assistés par l’Aide sociale à l’enfance... Au totalplus de 1 300 000 places, plus de 33 000 établissements1. Il est important pour biencomprendre les enjeux financiers d’évoquer l’environnement de ces établissements,d’où cette brève présentation dans le cadre de la première partie.

CONTENU DE CETTE PARTIE

La diversité des ESMS, déjà évoquée dans l’introduction, s’affirme particulièrementsur le plan juridique ; aussi une brève présentation des différents statuts de cesentités doit être opérée dans le cadre d’un premier chapitre.

Le financement dont relèvent les ESMS est présenté dans un deuxième chapitre, enmettant en évidence la notion de tarification, le rôle joué par le CASF, l’essentiel dela procédure budgétaire (détermination du budget et son contrôle), le financementdes investissements et pour finir en donnant un aperçu des éléments comptables etfinanciers sur lesquels se base la tarification.

1. Jean-Pierre Hardy, Financement et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux, Paris, Dunod, 3e édition, 2010.

Chapitre 1

Les établissementssociauxet médicosociaux :généralités

10


PLAN DU CHAPITRE

1. Les structures juridiques d’accueil des établissements 12

1.1. Le CASF et la forme juridique des ESMS 12

1.2. Les règles de tarification et les règles comptablesapplicables aux ESMS 12

2. Les établissements publics 13

2.1. Les établissements publics et la comptabilité publique 13

2.2. Le cas particulier des établissements publics de santégérant une activité sociale ou médicosociale 13

2.3. Le cas particulier des établissements relevant d’un centrecommunal 14

3. Association et établissement 14

3.1. Les associations 14

3.2. La notion d’établissement 15

3.3. La notion de personne morale gestionnaire 15

1 • Les établissements sociaux et médicosociaux : généralités

11

CE CHAPITRE permet dans un premier temps de présenter les différentesformes juridiques des établissements. Le secteur public, obéissant à desrègles particulières, fait l’objet de quelques explications préliminaires.Les associations, souvent très présentes, par exemple dans le monde duhandicap, méritent un développement particulier compte tenu à la fois

de leur importance et de leur statut spécial.

Les établissements sociaux et médico-sociaux incluent par exemple :

• les établissements accueillant des handicapés, tels ESAT, IME,

• les établissements accueillant des personnes âgées, tels EHPAD,

• les établissements accueillant des personnes en difficulté, tels CHRS.

Quelques exemples d’établissements sociaux et médico-sociaux figurent ci-dessous,à titre d’illustration.

ESAT : établissement et service d’aide par le travail. Accueillant des adultes handica-pés, ce type d’établissement leur permet une mise au travail au sein d’ateliersassurant le plus souvent une production industrielle. Les personnes accueilliesbénéficient également d’un accompagnement médical et social. Son financementest alimenté par le budget de l’action sociale de l’État.

IME : institut médical éducatif. Dédié aux enfants et adolescents atteints de déficiencementale, le financement provient de l’assurance maladie.

EHPAD : établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes. Lefinancement trouve sa source dans les crédits de l’assurance maladie et ceux dudépartement.

CHRS : centre d’hébergement et de réinsertion sociale. Destiné à des personnes endifficulté sociale et en recherche de logement, il dispense une aide éducative etanime des activités d’insertion professionnelle. Les crédits de l’aide sociale de l’Étatassurent son financement.

Les établissements sociaux et médico-sociaux se définissent à partir du I de l’articleL. 312-1 du CASF ; ils comptent près de 34 000 structures dont 6 000 servicesd’aide à domicile1.

Une distinction s’opère entre établissements et services, ces derniers étant des entitésbudgétaires gérées en budget annexe par une collectivité ou un établissement publicrelevant de l’article L. 312-1 du CASF. À titre d’exemple, un foyer d’hébergementde personnes âgées, un foyer d’hébergement d’adultes handicapés, des servicesd’aide à domicile...

1. Jean-Pierre Hardy, Financement et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux, Paris, Dunod, 3e édition, 2010.

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1. LES STRUCTURES JURIDIQUES D’ACCUEILDES ÉTABLISSEMENTS

Les établissements dépendent de diverses structures :

• certains sont des établissements publics dépendant d’hôpitaux ;

• beaucoup dépendent d’associations ;

• d’autres structures abritent des ESMS : sociétés commerciales, CCAS.

1.1. Le CASF et la forme juridique des ESMS

Le CASF distingue cinq grandes catégories d’établissements pour aménager desrègles budgétaires spécifiques à chacune de ces catégories (art. R. 314-64 etsuivants). La distinction s’organise essentiellement en fonction du critère de la formejuridique de ces établissements :

• les établissements publics autonomes ;• les services gérés dans le cadre d’un budget annexe d’un établissement public

de santé ;• les établissements non personnalisés relevant d’une personne morale de droit

public autre qu’un établissement public de santé ;• les établissements gérés par des organismes à but non lucratif, habilités au titre

de l’aide sociale ;• les établissements privés à but lucratif ou non habilités au titre de l’aide sociale,

abrités souvent par des structures juridiques comparables à celles du mondeéconomique traditionnel, telles les sociétés commerciales (société anonyme, parexemple). En progression, ce dernier type de structure s’implante dans les secteursoù une demande solvable existe, particulièrement dans le domaine de l’accueildes personnes âgées.

1.2. Les règles de tarification et les règles comptablesapplicables aux ESMS

Les règles comptables comme les méthodes d’analyse financière se révèlentlargement communes à l’ensemble des établissements. La réglementation enmatière de tarification tout en posant de nombreuses règles communes, édictentaussi des règles spécifiques à l’égard de chacune des cinq catégories distinguéesci-dessus.


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Cependant, l’émergence d’une tarification plafond introduit, sur le plan de laprocédure budgétaire, une faille importante entre les établissements où cette règlene s’applique pas encore et les autres établissements qui y sont soumis.

Les points suivants envisagent quelques spécificités financières voire budgétairesrelatives au secteur public d’une part, au secteur associatif d’autre part.

2. LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

• appliquent les règles de la comptabilité publique ;

• représentent parfois des cas particuliers :

– cas des établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-sociale,

– cas des établissements relevant d’un CCAS (centre communal d’action sociale) oud’un CIAS (centre intercommunal d’action sociale).

2.1. Les établissements publicset la comptabilité publique

Pour ces établissements, les règles de la comptabilité publique sont applicables. Ledirecteur de l’établissement est l’ordonnateur du budget qui tient une comptabilitéadministrative retraçant les opérations de l’établissement. Les services déconcentrésdu Trésor (comptables publics) élaborent de leur côté un compte de gestion (voir 3e

partie, chapitre 9, point 2.1.1).

2.2. Le cas particulier des établissements publicsde santé gérant une activité socialeou médicosociale

Les établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-socialesont particulièrement nombreux dans le domaine de l’accueil des personnes âgées,essentiellement pour des raisons historiques. Ces activités sont retracées dans lecadre d’un budget qualifié de budget annexe (celui de la maison de retraite, parexemple), par opposition au budget principal (celui de l’hôpital, par exemple). Dansce contexte, on constate que les règles budgétaires posées par le CASF se trouventsouvent écartées au profit de celles posées par le Code de la santé publique (art.R. 314-75 du CASF).

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2.3. Le cas particulier des établissementsrelevant d’un centre communal

Les établissements non personnalisés relevant d’une personne morale de droitpublic autre qu’un établissement public de santé sont traités à part dans le CASF,sans que pour autant les spécificités en terme de tarification soient très marquées.Cela concerne les activités gérées par une collectivité territoriale ou un centrecommunal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS), activités retracéesdans un budget annexe de la collectivité territoriale ou du centre. Les règlesbudgétaires communes posées par le CASF s’appliquent à ces établissements etservices et ne se trouvent pas spécialement écartées au profit de celles posées parle Code général des collectivités territoriales.

3. ASSOCIATION ET ÉTABLISSEMENT

• Une association est une entité juridique, c’est la personne morale gestionnaire.

• Un établissement au sein d’une association n’a pas la personnalité juridique, c’est uneentité budgétaire.

• Pour analyser les opérations financières, il y a nécessité de sectoriser.

3.1. Les associations

Les associations composent l’essentiel des établissements gérés par des organismesà but non lucratif, mais d’autres entités interviennent dans le champ social etmédico-social, tels les comités d’entreprise, les fondations, les caisses de sécuritésociale, les caisses de retraites complémentaires...

Les associations, particulièrement présentes dans le domaine du handicap, ontsouvent une taille importante : elles gèrent un nombre important d’établissements,en moyenne chacune seize établissements2.

Une association est une personne juridique, constituée par plusieurs personnesmettant en commun leur activité et leurs connaissances dans un but autre que celuide partager des bénéfices (but non lucratif). La loi du 1er juillet 1901 énonce lesrègles relatives à cette personne morale.

Comme l’association, la fondation permet de réaliser des objectifs à caractère nonlucratif, mais la fondation résulte de l’affectation irrévocable de biens, droits ouressources permettant la réalisation de tels objectifs.

2. Circulaire DGAS/SD 5B n° 2006-216 du 18 mai 2006 relative à la pluriannualité budgétaireet à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements.


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3.2. La notion d’établissement

L’établissement correspond à une entité budgétaire, sans personnalité morale, ayantune activité clairement définie au sein de l’association ; ainsi, une association peutgérer plusieurs établissements. Pour des raisons financières, la séparation entreplusieurs activités devra être opérée en comptabilité : c’est la sectorisation. Celle-cise réalise en affectant les moyens de l’ensemble de l’association à chaque secteur,chaque établissement : immobilisations, ressources humaines... L’opération estdélicate, mais il en va de la fiabilité de la comptabilité de chaque établissement, dechaque entité budgétaire.

3.3. La notion de personne morale gestionnaire

Une association gérant plusieurs établissements sociaux et médico-sociaux, appeléesouvent personne morale gestionnaire, devra présenter des comptes correspondantà chacun d’entre eux, mais devra également présenter des comptes globaux auniveau de l’association : on parle alors d’agrégation (« sommation des comptesdes établissements »), ou de consolidation. Ce dernier terme, souvent utilisé enpratique, est impropre dans ce cas-là ; en effet la consolidation correspond à la« sommation » de comptes d’associations (personnes morales différentes), liées pardes intérêts communs et appartenant à un même groupe.

Documents

excerpts.numilog.comexcerpts.numilog.com/books/9782100592746.pdf · Les emprunts à moyen et long terme 453 3. Les autres ressources 463 Chapitre 28 Le plan pluriannuel de financement