Actualités et priorités de la FWEV : bref aperçu et focus sur la gestion

des terres

Qu’est-ce que la FWEV?• Assistances individuelles

( question au comité de gestion qualiroutes, législation marchés publics,…)

• Commissions techniques & Groupements(GAR, Terrassements, Egouttage, Impétrants, Signeq, Renoroad)

• Représentation, veille & lobbying– Technique (Exemple: Qualiroutes)

– Légal (Exemple: Commission impétrants, loi, décrets et AGW)

– Economique (plans d’investissement, sauvons nos routes )

• Information des affiliés(Actu de la Voirie, intranet, soirées d’information)

Quelques sujets actuels

• Décret impétrant

• Utilisation de recyclés

• Indemnisation du coût de la redevance kilométrique

• Lissage dans le temps des investissements publics

• Gestion des terres

Décret impétrant• Ghislenghein

• Décret impétrants:– Coordination de chantiers: étude – exécution - as-built– Établissement de règlements techniques par le biais de la commission du décret impétrants.– Mise en application fin 2017.– Conférence le 19/10/2017 à Géo-expo

• Et après?– Portail unique de demande de plans - délais– Formats de plans uniformisés et superposables – sécurité– Précision des plans - sécurité– Consultation sur tablette - efficacité

Utilisation de recyclés

• Les exigences du Qualiroutes sont inadaptées aux recyclés.

• Réticences quant à l’utilisation de recyclés.

• Problème d’exutoires des recyclés en contradiction avec l’obligation de recycler.

Etude CRR et promotion de critères adaptés dans le Qualiroutes.

Redevance kilométrique

• Consolidation à long terme des moyens financiers pour le réseau structurant.

• Coût pour l’entrepreneur depuis le 01/04/2016.

• Demande d’établir une indemnisation forfaitaire conventionnelle pour les adjudications passées avant le 01/04 et exécutés après.

• Assistance individuelle quant aux demandes d’indemnisations.

Lissage des investissements

• Creux post-électoral et Pic pré-électoral • Nécessité d’objectiver les besoins ( Ex DGO1 : 5 milliards d’euro de besoins

recensés)• Demande de lissage des investissements publics:

– Plan infrastructure – PIC

• Stabilité des investissements = Stabilité des prix• Enjeu sociétal pour l’emploi, la formation et l’investissement dans le secteur.

Focus sur la Gestion des terres

Contexte actuel

Les problèmes

Les évolutions

Les propositions

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TERRES EXCAVEES

Seuils > terres décontaminées

Remblais et/ou nivellement sans autre formalité , moyennant respect du permis d’urbanisme

Centre terres polluées agréé Valorisation

sur un autre chantier(permis d’urbanisme éventuel)

Elimination en CET de classe III

(Critères sur test lixiviation + brut)

Certificat utilisation

Seuils < terres décontaminées

Terres non contaminées = Terres sainesTerres contaminées(AGW Valorisation 14 juin 2001)

Mise en œuvre sur le chantier(Décret Sol 5 décembre 2008)

Evacuation du chantier(AGW Valorisation 14 juin 2001)

ImplémentationArt 13

Stockage temporaire(permis d’environnement et d’urbanisme)

Gestion des terres - Contexte

Gestion des terres - Contexte

À décontaminerTerres saines Terres valorisablesSous certaines conditions:- Centre terres polluées- Art 13

Gestion des terres - problèmes 60 % des terres excavées sont non-conformes

Mise en difficulté des sites de versage encadrés par de nouvelles impositions !

Situation critique face à un manque et fermeture de sites de versage.

Nette augmentation des flux transfrontaliers.

Pas de description de la « qualité » des terres à évacuer dans les Cahiers des Charges

Coûts variables en fonction Terres non contaminées et valorisables : 7-15 euros/tonne Terres contaminées et valorisables : 15-25 euros/tonne Terres contaminées et non valorisables (dépollution) : 50 - 150 euros/tonne

Risques & Coûts prohibitifs pour l’ensemble de la chaîne

Evolution du cadreModification de l’AGW du 14/06/2001 » Valorisation »

Obligation de spécifier la « qualité » des terres excédentaires

Nouveaux codes déchets pour les terres de voiries (17 05 04 VO) et les terres industrielles (17 05 04 VI)

Valorisation directe de terres industrielles sans art.13 ou passage CTA Seuils de Terres Décontaminées (TD) pour le terres de voirie Seulement valorisation dans les zones industrielles et voirie – est-ce réaliste?

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Modification de l’AGW CoDT Valorisation de terres non-contaminées (17 05 04) dans les zones de dépendances

d’extraction EN ACTIVITE (160 sites potentiels)

MAIS pas dans les zones qui ne sont plus en activité -> risque de diminution d’exutoires

Clarification des critères pour modification SENSIBLE de relief du sol (demande de permis d’urbanisme)

Proposition sectorielle

Nouveau code 170504 RV remblais valorisables couvert par permis unique dans AGW 14/06/2001

Des seuils en adéquation avec le fond géologique

des seuils terres en adéquation avec les terres excavées en zones urbanisables (rapprochement avec seuils Vlarebo (Flandres) => étude CRR et CSTC en cours)

Soumis à permis d’environnement

Soumis à traçabilité et analyse

Gestion des risques

Intégration clauses techniques encadrant l’évacuation des terres dans les marchés de travaux

Rédaction clauses techniques gestion des terres à évacuer

Analyses avant évacuation des terres du chantier (avant passation du marché ou à défaut en cours de chantier)

Si analyses en cours de chantier : introduction des différentes qualités dans les CSCh (code de mesurage en QP et PU)

CCT-B sera publié bientôt (juillet)

Mise en place d’un groupe de travail avec ORES

Besoin au niveau Qualiroutes

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Proposition sectorielle

Proposition sectorielle - conclusion

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- Distinction plus fine de la qualités de terres avec des stratégies de réutilisation adaptées.

- Adaptation des seuils.

- Gestion des risques par un système de certification et de traçabilité.

- Intégration des meilleures pratiques dans les Cahiers de Charges.

- Mise en place d’un plan « remblais » pour les différentes qualités de déchets.