Une initiative du BTP représenté par l’OPPBTP

« Projet CARTO Amiante : processus de recrutement des

chantiers et état d’avancement »

Rencontres AORIF

Isabelle MONNERAIS – Direction Technique - OPPBTP

Objectifs et fondements du projet

Objectifs

� Objectif général : Aider les entreprises du BTP et les donneurs d’ordre (DO) à procéder à l’évaluation à priori du risque amiante, obligation réglementaire introduite par le décret du 4 mai 2012.

� Pour garantir cet objectif général, mise en œuvre des actions suivantes :• Dresser une cartographie des empoussièrements constatés, base de données de

référence utilisable par les entreprises et les DO pour remplir leurs obligations règlementaires,

• Accompagner les entreprises et leurs salariés, ainsi que les donneurs d’ordres, par des conseils appropriés en matière de protection collec tive et individuelle .

Périmètre du projet

� Identification précise du périmètre en CO (04/13) à partir de :• Une série de MCA et une liste de techniques d’intervention courante du BTP,

• Une appréciation partagée de la fréquence de cette combinaison et des impacts associés.

� Après consultations des OPs dans le cadre du GMA, arrêt du périmètre par le CoPil sur une liste de 40 situations prioritaires, couple matériau / technique

� En mai 2015, modification du périmètre (liste de 41 situations prioritaires)

� Nouveau périmètre du projet CARTO :

Des situations de travail qui vous concernent…

� Dalles de sol amiantées : percement / recouvrement� Peintures et enduits amiantés : percement /

recouvrement / grattage� Colles de carrelage faïence : percement / grattage� Colles bitumineuse de dalles vinyle : percement /

grattage� Plâtres amiantés : percement� Enduits de façade : percement / décapage� […]

Protocole de mesurage CARTO

Organisation du projet

Recrutement des chantiers

� Démarche pour proposer un chantier :

• Consulter le périmètre pour s’assurer que la situat ion proposée est éligible

• Constituer un dossier de candidature (les prérequis ) :diagnostic de repérage amiante, rapport d’analyse des matériaux, le mode opératoire de l’intervention

• Enregistrer votre dossier directement en ligne via l’outil CARTO amiante : www.projet-carto.fr

Les Acteurs

ActeursOPPBTP

DGT/OPPBTP/INRS (COPIL & CO)

OPs

(CAPEB, FFB, FNTP, FSCOP BTP)

Coordonnateur

Laboratoires

Superviseurs

INRS

Selon la Convention de partenariat DGT/OPPBTP/INRS du 16/04/2014

Rôle et missions du coordonnateur projet

� Mission de coordination technique confiée au SNED => assurée, pour le compte des OPs, par la FFB en liaison avec son GNA

� Rôle et missions : • Interlocuteur technique et organisationnel

� vérification de l’adéquation des chantiers soumis

� choix, mobilisation et mise en relation des intervenants (entreprises, laboratoires et superviseurs)

• Traçabilité du projet� mise à disposition d’une application web

� saisie de l’ensemble des éléments et résultats

� extraction anonymisée pour exploitation des résultats

• Contrôle de la cohérence des données saisies� validation des données saisies par les laboratoires accrédités pour règlement de la

prestation

� 4 laboratoires retenus suite à un appel d’offre restreint ayant la double compétence stratégie-prélèvement et analyse : EUROFINS, ITGA, LEPI, PROTEC

� ITGA en capacité d’intervenir sur l’ensemble du territoire

Les laboratoires

� Missions : • Elaboration des stratégies d’échantillonnage, réalisation des prélèvements et

des analyses sur la base du protocole de mesurage établi dans le projet CARTO amiante

• Renseignement de l’outil CARTO en plus de leurs obligations réglementaires de renseignement de la base SCOLA

• Envoi du rapport de mesurage signé au coordonnateur

� La supervision sur chantiers assurée par :

• 14 conseillers OPPBTP

• 14 Ingénieurs conseil ou Contrôleurs de sécurité des CARSAT-CRAMIF

� Missions :

• Constater que les opérations de terrain sont conformes à ce qui a été planifié par le Coordonnateur, en particulier pour ce qui concerne la situation étudiée et le respect des points clés relatifs aux prélèvements => validation des fiches suivi chantiers,

• Réaliser un reportage photo des chantiers.

La Supervision sur chantiers

Analyse des résultats de mesurage

� Analyse des résultats de la campagne de mesurage réalisée par l’INRS.

� Les principales étapes :

• Traitement statistique des données fournies par le Coordonnateur et interprétation des résultats,

• Élaboration d’une cartographie des résultats , pour chaque situation de travail,

• Préconisations générales utiles aux entreprises quant aux méthodes de travail et mesures de prévention à adopter : MPC et EPI,

• Recommandations en matière de stratégie d’échantillonnage, de prélèvements et d’analyse.

� Préconisations, recommandations et rapport définiti f établis conjointement par l’INRS et l’OPPBTP.

Point d’avancement du projet

Tableau de bord

Au 04 04 16

Nb de résultats par situation de travail

Mesures pour favoriser l’acquisition de résultats

� Report de la date de fin de campagne de mesurage au 31/08/2016

� Communication / Promotion du projet CARTO amiante

� Prise en compte des chantiers dits « organisés » pour répondre à

certaines difficultés de mesurage

� Mobilisation des bailleurs sociaux (signature conve ntion AORIF)

� Promouvoir CARTO directement auprès de leurs entreprises adhérentes,

� Proposer des interventions exécutées par leurs propres salariés (convention

particulière)

Une initiative du BTP représenté par l’OPPBTP

Merci de votre attention !

Isabelle MONNERAIS – OPPBTP

Direction technique – Responsable d’opération risque chimique

isabelle.monnerais@oppbtp.fr

Tél. : 01 46 09 27 31

Port. : 06 17 36 33 06