Office de Tourisme du Mâconnais-Val de Saône – Association déclarée loi 1901 – Siret 315 797 977 00032 – Code APE 79.90Z Licence N° IM071100013 – N° TVA intracommunautaire FR84315797977.Garant : Caisse de Crédit Municipal de Dijon : 26, rue de Mulhouse – 21000 Dijon. France

Assureur : Générali Iard : 7 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France

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A deux pas des Roches de Solutré - Pouilly - Vergis son, GRAND SITE DE FRANCE Visuels non contractuels

« SEMINAIRE ITINERANT – PARTICIPATIF - DECOUVERTE»

au cœur du mâconnais - Bourgogne du Sud 3 jours et 2 nuits - Base 12 personnes

Depuis les gares TGV Mâcon Loché ou Mâcon centre ville

Itinéraire en calèche - à vélo - à pied – en bateau

L’offre comprend :

ACHEMINEMENTS SUR 3 JOURS Depuis les gares TGV, en aller–retour, vers les lieux de vos réunions d’activités et d’ateliers participatifs et de découverte.

1 à plusieurs véhicule(s) attelé(é) pour 12 personnes maxi. 12 vélos (VTC ou électrique) 1 bateau + déplacements à pied

A noter : les déplacements intègrent les temps de parcours variables, au dépend du rythme de chacun, des chevaux et des intempéries. 3 GUIDES

Guide Nat. touristique, de Pays et Guide Cocher d’attelage

2 NUITEES, PETITS DEJEUNERS INCLUS

Hôtel*** de Mâcon (chambre individuelle) Ecogite à proximité des vignes (chambre twin ou triple)

3 DEJEUNERS dont :

1 déjeuner Bistrot Bourguignon 1 déjeuner de travail (o déchet, produits locaux, raisonnés ou bio) 1 déjeuner pique-nique champêtre (panier de spécialités locales)

3 ½ JOURNEES D’ETUDE

Salle de réunion équipée, Café d’accueil 2 pauses matinales

1 ATELIER PARTICIPATIF et DECOUVERTE à deux pas du « Grand Site de Solutré-Pouilly-Vergisson » :

- Atelier de « sensibilisation au développement durable » - Atelier « autour de la vigne et du vin » - Atelier « art récup » - Atelier « se reconnecter avec sa créativité » - Atelier « de mosaïque ou artistique Land Art »

OU

1 VISITE DE L’UN DE NOS SITES : historiques, naturels, protégés labélisés «Grand Site de France » ou d’activités vitivinicoles…

- Les roches de Solutré - Pouilly - Vergisson - Châteaux du Val Lamartinien - Carrières de la Lie - Les lieux rendus célèbres par le poète Alphonse de Lamartine… - La Route des vins Mâconnais - Beaujolais en sud Bourgogne, ses domaines et propriétés Vitivinicoles…

1 DEGUSTATION

de vin de Bourgogne de produits locaux bio / raisonnés

MONTANT TOTAL SEJOUR Forfait séminaire, activités et organisation transfert A partir de : 418 .00 €TTC/pers. Prix moyen par jour : 139 .00 €TTC /pers

L’offre ne comprend pas :

� LES ACHEMINEMENTS EN TGV (ALLER RETOUR)

� LES OPTIONS : Soirée médiévales Atelier ou visite supplémentaire Boissons et vins non inclus dans le forfait Le transport des bagages. � LES DEPENSES PERSONNELLES

� TOUTE PRESTATION NON CONTRACTUALISEE

BUREAU DES CONGRES 1, place St Pierre – 71000 Mâcon

Tél. : 33 (0)385 21 07 05 / Fax : 33 (0)385 40 96 00 congres@macon-tourism.com

www.macon-congres.com

Office de Tourisme du Mâconnais-Val de Saône – Association déclarée loi 1901 – Siret 315 797 977 00032 – Code APE 79.90Z Licence N° IM071100013 – N° TVA intracommunautaire FR84315797977.Garant : Caisse de Crédit Municipal de Dijon : 26, rue de Mulhouse – 21000 Dijon. France Assureur

: Générali Iard : 7 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France

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CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

BUREAU DES CONGRES

Art. 1 : L’Offices de Tourisme, dans le cadre de la loi du 13 juillet 1992, détenteur d’une licence d’Agence de Voyages Réceptive (immatricule IMO71100013) assure la réservation et la vente de tous types de prestations, de loisirs et d’accueil avec ses prestataires adhérents pour lesquels elle a une convention de mandat. Art. 2 : DUREE DE LA PRESTATION : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu de la prestation. Art. 3 : RESPONSABILITÉ : L’office de Tourisme est responsable dans les termes de l’article 23 de la loi du 13 juillet 1992, qui stipule : toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l’article 1er est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. L’Office de Tourisme est l’unique interlocuteur de son client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. L’agence de voyage réceptive de l’Office de Tourisme ne peut être tenue pour responsable de cas fortuits, de cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation. Art. 4 : RESERVATION : La vente de prestations, simples ou de forfaits fera, obligatoirement l’objet d’un contrat entre l’agence réceptive de l’Office de Tourisme et le client. Ce contrat devra préciser : la description de la prestation ou du produit, sa durée, son prix, la date et le lieu de rendez-vous. La réservation devient ferme lorsqu’un acompte de 35% du prix total et un exemplaire du présent contrat signé par le client, aura été retourné à l’agence de voyage réceptive au plus tard 60 jours avant le début de la prestation. Le client s’engage formellement à verser à l’Agence de Voyage réceptive de l’Office de Tourisme, sur présentation d’une facture, un deuxième acompte de 35 % au plus tard 30 jours avant le début de la prestation. Le client n’ayant pas versé le 2eme acompte à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est, de nouveau, offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué. ART. 5 : REGLEMENT DU SOLDE : La facture de solde sera adressée dans les 8 jours après la fin de la prestation. Le client s’engage à solder la prestation facturée avant le 30 du mois en cours. ART. 6 : INSCRIPTIONS TARDIVES : En cas d’inscription à moins de 30 jours avant le début de la prestation, 70 % du règlement sera exigée à la réservation. En cas d’inscription moins de 15 jours avant le début de la prestation, 100 % du règlement sera exigée à la réservation. ART. 7 : ARRIVEE : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée d’empêchement de dernière minute, le client s’engage à avertir l’Agence de Voyages Réceptive de l’Office de Tourisme. Les non venus et les prestations non consommées au titre de ce retard sont dus et ne pourront donner lieu à aucun remboursement. ART. 8 : ANNULATION DU FAIT DU CLIENT : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée à l’Office de Tourisme du Mâconnais : - annulation à plus de 60 jours avant le début de la prestation : il sera retenu les frais de dossier. - annulation à plus de 30 jours avant le début de la prestation : il sera retenu 30% du montant de la prestation - Annulation entre le 30e et le 21ème jour inclus avant le début de la prestation : il sera retenu 50 % du montant total de la prestation - Annulation entre le 20e et le 8eme jour inclus avant le début de la prestation : il sera retenu 70 % du montant total de la prestation - Annulation à moins de 8 jours avant le début de la prestation : il sera retenu 100 % du prix de la prestation - Non présentation " no show " ou / et départ avancé : il sera retenu 100 % du prix de la prestation et il ne sera procédé à aucun remboursement ART. 9 : MODIFICATION PAR LE CLIENT : Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes et de prestations. Au cas où ces nombres seraient changés, le client devra impérativement délivrer par courrier à l’agence de voyages réceptive de l'Office de Tourisme, le détail précis et définitif du nombre de personnes, ainsi que le volume des prestations commandées à la date maximale de J moins 45 jours inclus. A moins de 30 jours de la manifestation, les conditions de modification s'appliquent selon le même échéancier présenté dans l'ART. 8. ART. 10 : MODIFICATION ou ANNULATION DU FAIT L’AGENCE de VOY AGES : Lorsqu’a J- 7 avant la date prévue du début de la prestation, l’Office de Tourisme se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, le client peut sans préjuger des recours, en réparation pour dommages éventuellement subis, et après avoir été informé par l’Agence de Voyages Réceptive de l’Office de Tourisme, par écrit : courrier, courriel, fax - soit accepter la modification ou la substitution des lieux de prestations proposée, un avenant au contrat, précisant les modifications apportées, est alors signé par les parties. - soit résilier son contrat et obtenir, sans pénalités, le remboursement des sommes versées. Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur, le trop-perçu sera restitué au client. ART. 11 : INTERRUPTION DE LA PRESTATION : En cas d’interruption de la prestation par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement voir Art .8. ART. 12 : DOMMAGES : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. ART. 13 : LITIGES : Toute réclamation relative à une prestation doit être soumise dans les 48h à compter de la fin de la prestation par courrier fax courriel à l’aide du questionnaire d’évaluation fourni par l’Agence de Voyage Réceptive de L’office de Tourisme. Tout litige persistant portant sur l’application des présentes conditions sera de la compétence exclusive du tribunal de Mâcon. ART. 14 : REVISION DES PRIX : Des fluctuations d’ordre économique peuvent entraîner des modifications de tarifs et de prestations. L’agence de Voyage Réceptive s’engage à porter par écrit ces modifications à la connaissance du client :ART .10. Les tarifs indiqués dans la brochure ont été communiqués en octobre 2010. ART. 15 : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIO NNELLE : L’Agence Réceptive de l’Office de Tourisme de Mâcon immatriculée IMO71100013 au registre national des agences de voyage pour 5 ans à compté du06 /09/ 2010. Garant financier : Crédit Municipal de Dijon – 22 bis rue de la République BP 200 – 71 007 MACON. Assureur : Générali France – 7 Boulevard Haussmann 75009 Paris