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Sommaire

• Rappels : qu’est ce que la SNB ?

• La SNB 2011-2020

• Mise en oeuvre de la SNB : adhésion et engagement

• Les sessions d’appel à reconnaissance SNB 2012 et 2013

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Qu’est ce que la SNB ?

La SNB = une réponse aux engagements internationaux et européens

• Réponse de la France à la Convention sur la diversité biologique (article 6 CDB) depuis 2004

• S'articule avec la stratégie UE pour la biodiversité

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Qu’est ce que la SNB ?

La SNB = une réponse aux engagements français

Constitue le volet biodiversité de la stratégie nationale de développement durable (défi 6 SNDD)

Correspond à l’engagement 84 du Grenelle de l'environnement : « Renforcement de la stratégie nationale pour la biodiversité et élaboration de stratégies régionales.»

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• Cohérente avec les différentes stratégies nationales existantes.

• S’intègre comme une priorité dans toutes les politiques publiques à toutes les échelles territoriales

Mais pas de plans d’action sectoriels

La SNB 2011-2020« […], un cadre cohérent de référence,

d'orientation et de mobilisation pour l'ensemble des acteurs publics et privés »

Texte sous le timbre du Premier ministre

• Associe toutes les parties prenantes tant pour son élaboration et sa gouvernance que sa mise en oeuvre et la mesure de ses effets

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Préserver et restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité

En assurer l'usage durable et équitable

Réussir pour cela l'implication de tous et de tous les secteurs d'activité

La SNB 2011-2020 : Une vision partagée, une ambition commune

Dans tous les espaces dont la France est responsable, en métropole et outre-mer. Cela s’entend également dans le cadre européen et international, là où la France peut contribuer à cette ambition, dans un esprit de solidarité planétaire.

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La SNB 2011-2020 : Architecture

• 6 orientations stratégiques (pas de priorité entre les 6 orientations stratégiques)

• une architecture lisible au niveau international (cf. CDB)- des échéances calées sur 2020- une intégration de tous les objectifs d’Aichi (cf. CDB)

• 20 objectifs complémentaires

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La SNB 2011-2020 : Mise en œuvre Mécanisme original, qui repose sur deux étapes :

1) adhésion

2) engagement volontaire (dans les 2 ans suivant l’adhésion)

Ce mécanisme est ouvert à toutes les personnes morales des 5 collèges suivants :

• Associations et autres structures participant à la protection, connaissance ou éducation à l'environnement ;

• Collectivités territoriales ;

• Établissements Publics ;

• Entreprises et Organisations professionnelles ;

• Syndicats de salariés.

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L'adhésion à la SNB

• Valoriser et faire connaître la SNB dans son réseau

= adhérer à sa vision, son ambition, ses orientations stratégiques et ses

objectifs et à ses principes de gouvernance

Adhésion possible tout au long de la durée de la SNB 2011-2020 sur une plate-forme dédiée : http://www.engagement-snb.developpement-durable.gouv.fr/

• S’engager concrètement

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Adhésions à la SNB Au total : 325 organismes adhérents au 25 avril 2013

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1. inscrit dans le cadre de la SNB 2011-2020 ;

Pour être reconnu SNB un engagement doit avoir 10 caractéristiques. Il doit être :

L’engagement volontaireProjet / programme de l’organisme, en faveur de la biodiversité - soumis à « reconnaissance SNB »

2. constitué d’un ensemble d’actions ;

3. impliquant ;

4. cohérent ;

5. impactant ;

6. additionnel ;7. mesurable ;8. révisable ;

9. inscrit dans une perspective d’amélioration continue ;

10.proportionné à la taille et aux capacités de l’organisme.

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Principes clés de l’appel à reconnaissance SNB

Objectif : entraîner le plus grand nombre, aller chercher ceux qui n’interviennent pas dans le secteur de la biodiversité, donner l'envie d'agir

• Champ du dispositif = projets à venir

• Articulé avec les dispositifs existants

• Selon un calendrier annuel : « session de reconnaissance »

• Pas de financement associé → Importance de la valorisation

• Esprit du dispositif : pas « jury », mais pédagogie, accompagnement pour amélioration des projets

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• Dispositif transparent (notice explicative + guide pour l'action et boîte à idées disponibles sur Internet)

• Amélioré au fil du temps : 1ère session (2012) = test

• Expertises multiples :

1 expert mandaté par le MEDDE = prestataire ayant une vision globale de tous les dossiers

+ experts externes nationaux

+ commission dédiée à la reconnaissance, issue du Comité national SNB (composition importante pour légitimité, crédibilité et sérieux du dispositif)

Principes clés de l’appel à reconnaissance SNB

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La reconnaissance

Formalisée par une lettre personnalisée et la remise d’une attestation.

Donne droit au porteur d'utiliser le visuel de la SNB pour la communication interne et externe relative à son projet, selon la charte d'utilisation de ce visuel.

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Mise en œuvre, suivi et évaluation des engagements SNB reconnus

Mise en oeuvre par le porteur de projet dans les six mois suivant la notification de la reconnaissance, pendant la durée et conformément aux modalités prévues dans le document de projet.

Suivi par le porteur grâce aux indicateurs définis dans le document de projet.

Évaluation par le Comité national SNB sur la base d’un rapport à mi-parcours et d’un rapport final.

Capitalisation par le Secrétariat de la SNB valorisée par la boîte à idées disponible sur le site du CHM.

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33 Dossiers d'engagement volontaire SNB déposés

Appel à reconnaissance 2012

28

104 109

45

20 8

2

1

1

3

0

20

40

60

80

100

120

140

Collectivitésterritoriales

Entreprises etorganisations

professionnelles

Syndicats desalariés

Associations etautres structuresparticipant à la

protection,connaissance ou

éducation àl'environnement

Etablissementspublics

Adhésions SNB

Dossiers d’engagement présentés

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Résultats : 22 engagements reconnus

Proclamation officielle au CESE le 17/12/12

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La session de reconnaissance 2013 :Rétro-planning

Janvier - Mars : Sondage de tous les adhérents SNB (47 intentions d’engagement à ce jour)

Février – Avril : - Validation du cahier des charges de l’évaluateur mandaté- Lancement de l’appel d’offres pour l’évaluateur mandaté- Lancement de la session d’appel à reconnaissance SNB- Recrutement de l’évaluateur mandaté

Mai : Clôture de la session (fin mai)

Juin-Juillet :- Évaluation des dossiers

Septembre-Octobre :- Proclamation des résultats

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Merci pour votre attention

Contacts au Ministère en charge de l’écologie :

snb@developpement-durable.gouv.frfrancois.lamarque@developpement-durable.gouv.fr

Pour en savoir plus :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-documents-de-reference.html