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[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOI

LOI

Degraves le premier jour drsquoeacutecole les eacutelegraveves deacutecouvrent lrsquoexistence drsquoun code de vie Au cours de la section Loi les eacutelegraveves eacutetablissent des liens entre ce code de vie et les lois qui reacutegissent les citoyennes et citoyens du Canada Elles et ils deacutecouvrent le concept de supreacutematie du droit et tentent de faire accepter une nouvelle regravegle agrave leurs camarades en simulant un deacutebat comme ceux qui se deacuteroulent agrave la Chambre des communes Enfin les eacutelegraveves srsquointerrogent sur le processus qui permet drsquoadopter des regraveglements municipaux et proposent mecircme un nouveau regraveglement agrave leur conseil municipal

gtgt OBJECTIFS DrsquoAPPRENTISSAGE Description Le patrimoine et la citoyenneteacute canadienne

A1 Expliquer les droits les liberteacutes les obligations et les responsabiliteacutes du citoyen canadienndash Expliquer en donnant des exemples comment sont assureacutees la justice et les liberteacutes dans la socieacuteteacute canadienne ndash Deacutecrire des situations qui portent atteinte aux droits et aux liberteacutes drsquoautrui et des moyens possibles pour y remeacutedierndash Utiliser le vocabulaire approprieacute au sujet agrave lrsquoeacutetude

Le Canada et le monde

A3 Preacutesenter divers aspects du fonctionnement du systegraveme gouvernemental au Canadandash Preacutesenter agrave partir drsquoenquecirctes de discussions ou de recherches quelques eacuteleacutements qui favorisent le fonctionnement deacutemocratique drsquoune socieacuteteacute

Matiegravere scolaire Eacutetudes sociales

Description Communication orale

Compreacutehension et reacuteactionA1 Comprendre des messages de diverses formes et fonctions et y reacuteagir dans un contexte significatifndash Relever lrsquoessentiel drsquoun message y compris ses eacuteleacutements caracteacuteristiques le langage non verbal et les valeurs veacutehiculeacutees

Matiegravere scolaire Franccedilais

Copyright 2015

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[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOIndash Discuter de faccedilon constructive des ressources et des textes eacutetudieacutes ou servant de veacutehicules aux connaissances agrave acqueacuterir en srsquoappuyant sur ses notes en gardant agrave lrsquoesprit les objectifs de la discussion et en observant les regravegles de la communication partageacutee

LectureA2 Lire divers textes imprimeacutes et eacutelectroniques en mettant sa connaissance du systegraveme de lrsquoeacutecrit et de strateacutegies de lecture au service de la construction de sens dans des situations varieacuteesndash Deacutemontrer sa compreacutehension des textes agrave lrsquoeacutetude en reacutepondant oralement ou par eacutecrit agrave des questions faisant appel agrave divers niveaux drsquohabileteacutes de la penseacuteeNiveau Eacuteleacutementaire Anneacutee drsquoeacutetudes 5e

anneacuteeDureacutee 75 minutes Format Word et PDF

gtgt PREacuteALABLES

bull Photocopier les fiches de la Section F en nombre suffisantbull Eacutecrire laquo La loi raquo au centre drsquoun papier bloc confeacuterence et se procurer quelques marqueurs

de couleursbull Photocopier lrsquoannexe 1 Carte seacutemantique en nombre suffisant (un exemplaire par

eacutequipe)bull Placer lrsquoannexe 2 Processus drsquoadoption drsquoune loi sur un transparent ou utiliser le tableau

interactifbull Photocopier lrsquoannexe 3 Lrsquoart oratoire en nombre suffisant (une par eacutelegraveve)bull Avoir accegraves au DVD Carriegraveresenjusticeca

gtgt MISE EN SITUATION

bull Afficher le papier bloc confeacuterence au tableau Dire aux eacutelegraveves qursquoelles et ils vont preacuteparer une carte seacutemantique sur le thegraveme de la loi Rappeler qursquoune carte seacutemantique sert agrave grouper des mots autour drsquoun concept et clarifier la tacircche si neacutecessaire

bull Placer les eacutelegraveves en petits groupes Distribuer un exemplaire de lrsquoannexe 1 agrave chaque eacutequipe et lire les consignes en groupe-classe

bull Allouer environ 10 minutes pour creacuteer une carte seacutemantique sur le thegraveme de la loibull Faire une mise en commun des mots trouveacutes par les eacutelegraveves puis compleacuteter la carte

seacutemantique grand format afficheacutee au tableau Preacutesenter la deacutefinition des mots laquo loi raquo laquo regravegle raquo et laquo regraveglement raquo et donner des exemples concrets pour chacun des mots

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[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOIbull Loi Ensemble de regravegles qui preacutecisent ce qui est permis et ce qui est interdit Les lois

sont adopteacutees par le Parlement ce sont les deacuteputeacutes qui votent les lois bull Regravegle Norme principebull Regraveglement Ensemble de regravegles Acte administratif pris pour lrsquoapplication drsquoune loi

bull Afficher la carte seacutemantique grand format pendant toute la section portant sur le thegraveme de la loi

gtgt DEacuteROULEMENT DES ACTIVITEacuteS

Crsquoest la loi (Fiches Fmiddot1 et Fmiddot2)bull Reacuteactiver les connaissances des eacutelegraveves sur les concepts de deacutemocratie et de seacuteparation des

pouvoirs vus au cours des sections laquo D raquo et laquo E raquo Faire un lien entre les connaissances des eacutelegraveves et la carte seacutemantique de la mise en situation

bull Eacutecrire laquo supreacutematie du droit raquo au tableau et demander aux eacutelegraveves srsquoils et elles ont deacutejagrave entendu parler de ce concept Expliquer que la supreacutematie du droit veut dire que tout le monde doit suivre les lois

bull Animer une discussion sur les regravegles de vie agrave la maison et agrave lrsquoeacutecole et sur les conseacutequences du non-respect de ces regravegles Mettre lrsquoaccent sur lrsquoimportance des regravegles dans le respect des droits et liberteacutes des autres puis lire le court paragraphe de la fiche Fmiddot1 agrave voix haute

bull Inviter les eacutelegraveves agrave reacutepondre aux questions agrave choix multiples de la fiche Fmiddot1 de faccedilon individuelle puis corriger en groupe-classe

Corrigeacute de la fiche Fmiddot1 (choix multiples)

1 Les lois du Canada sont creacuteeacutees par c) Nos repreacutesentants au Parlement

2 Les lois existent pour d) b) et c)

3 La personne suivante nrsquoest pas toujours obligeacutee de suivre les lois

e) toutes ces personnes doivent suivre les lois

bull Preacutesenter lrsquoactiviteacute suivante de la fiche Fmiddot1 puis demander aux eacutelegraveves de reacutefleacutechir en petits groupes agrave drsquoautres situations ougrave reacutegnerait le deacutesordre srsquoil nrsquoy avait pas de lois Dire aux eacutelegraveves de noter leurs ideacutees sur la fiche Fmiddot1

bull Faire une mise en commun des reacuteponses des eacutequipes et les eacutecrire sur un papier bloc confeacuterence Conserver ce dernier

bull Preacutesenter lrsquoimage de la fiche Fmiddot2 agrave lrsquoaide drsquoun transparent ou au tableau interactif En groupe-classe observer attentivement lrsquoimage et faire ressortir les situations ougrave des regraveglements ou lois ne sont pas respecteacutes

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[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOI

bull Placer les eacutelegraveves en eacutequipe de deux et leur demander de trouver une autre situation qui porte atteinte aux droits et aux liberteacutes drsquoautrui et ougrave regravegne le deacutesordre Permettre aux eacutelegraveves de srsquoinspirer des reacuteponses qui se trouvent sur le papier bloc confeacuterence

bull Demander aux eacutequipes drsquoillustrer la situation Jumeler les eacutequipes et leur demander drsquoeacutechanger leur illustration afin de trouver les infractions agrave la loi

De regravegle de vie agrave loi il nrsquoy a qursquoun pas (Fiche Fmiddot2)

bull Annoncer aux eacutelegraveves qursquoelles et ils vont simuler un deacutebat de la Chambre des communes pour ajouter de nouvelles regravegles au code de vie de lrsquoeacutecole

bull Preacutesenter le processus drsquoadoption drsquoune loi agrave lrsquoaide du transparent de lrsquoannexe 2 1113089ou au tableau interactif et demander aux eacutelegraveves de cibler lrsquoeacutetape agrave laquelle pourrait correspondre le deacutebat auquel elles et ils participeront (3e lecture)

bull Demander aux eacutelegraveves de nommer les regravegles du code de vie de lrsquoeacutecole En profiter pour revoir ces derniegraveres srsquoil y a lieu

bull Inviter les eacutelegraveves agrave choisir deux de ces regravegles et agrave expliquer dans quelle mesure ces regravegles sont pertinentes et efficaces Demander aux eacutelegraveves de noter leurs reacuteponses sur la fiche Fmiddot2

bull Lire la derniegravere consigne de la fiche Fmiddot2 avec les eacutelegraveves Animer un remue-meacuteninges pour trouver drsquoautres regravegles qui pourraient ecirctre ajouteacutees au code de vie de lrsquoeacutecole

bull Noter toutes les ideacutees des eacutelegraveves au tableau en les placcedilant dans deux colonnes (Dans lrsquoeacutecole et Agrave la reacutecreacuteation) En groupe-classe choisir une regravegle pour lrsquoeacutecole et une regravegle pour la reacutecreacuteation

bull Diviser les eacutelegraveves en quatre groupes Assigner la 1re regravegle (eacutecole) agrave deux eacutequipes et preacuteciser laquelle des deux eacutequipes sera laquo pour raquo et laquelle sera laquo contre raquo lrsquoadoption de cette regravegle Faire de mecircme avec la 2e regravegle et les deux autres eacutequipes

bull Reacuteactiver les connaissances des eacutelegraveves sur les caracteacuteristiques dun deacutebat et celles dune bonne oratrice ou dun bon orateur Distribuer lrsquoannexe 31113089 et en prendre connaissance avec les eacutelegraveves Trouver un exemple pour chacun des eacutenonceacutes qui preacutesentent comment faire valoir son opinion et demander aux eacutelegraveves de lrsquoeacutecrire agrave cocircteacute de lrsquoeacutenonceacute

bull Utiliser les eacutetapes ci-dessous pour expliquer aux eacutelegraveves de quelle faccedilon le deacutebat se deacuteroulera et reacutepondre aux questions des eacutelegraveves srsquoil y a lieu

Copyright 2015

Corrigeacute de la fiche Fmiddot2 (illustration)

bull Une personne coupe un arbre dans un endroit publicbull Les gens ont jeteacute des deacutechets partout sauf dans la poubellebull Un pieacuteton traverse la rue (sans ecirctre agrave une intersection) les yeux fermeacutesbull Lrsquoune des voitures est mal gareacuteebull Toutes les voitures sont gareacutees dans une zone qui interdit le stationnement

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[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOI

bull Allouer environ 30 minutes pour que les eacutequipes se preacuteparent puis placer les pupitres en rangeacutees qui se font face

bull Inviter les eacutelegraveves des deux premiegraveres eacutequipes agrave venir sasseoir les uns en face des autres Jouer le rocircle de la preacutesidente ou du preacutesident dassembleacutee et srsquoassurer du bon deacuteroulement du deacutebat Reacutepeacuteter lrsquoactiviteacute avec les deux autres eacutequipes

bull Inviter srsquoil y a lieu la direction de lrsquoeacutecole pour lui preacutesenter la ou les regravegles retenues par les eacutelegraveves lors des deacutebats

Mission comparaison (Fiche Fmiddot3 et DVD Carriegraveresenjusticeca)

bull Faire une lecture partageacutee des questions de la fiche Fmiddot3 puis visionner la capsule teacuteleacutevisuelle sur la loi (354 min) Visionner la capsule de nouveau au besoin

bull Inviter les eacutelegraveves agrave reacutepondre aux quatre questions de faccedilon individuelle puis agrave comparer leurs reacuteponses en petits groupes

bull Corriger en groupe-classe et inviter les eacutelegraveves agrave comparer la situation de la capsule teacuteleacutevisuelle au processus drsquoadoption drsquoune nouvelle loi

Corrigeacute de la fiche Fmiddot3

Question 1 1re diffeacuterence Isabelle Michel et Seacutebastien sont plus heureux et srsquoamusent beaucoup plus 2e diffeacuterence Le 2e match est plus organiseacute et il y a moins de disputes car les amis connaissent les regravegles du jeu

Question 2 Les regraveglements du jeu permettent de srsquoorganiser et drsquoeacuteviter les malentendus pendant le jeu Gracircce aux regravegles du jeu ce dernier est juste et eacutequitable

Question 3 Oui ce changement est juste agrave condition que tous et toutes soient drsquoaccord pour apporter les changements aux regravegles et que ces derniegraveres sont bien comprises des joueuses et joueurs

Question 4 Non Quand les participantes et les participants ne sont pas drsquoaccord cela cause des malentendus quant agrave la faccedilon de jouer

gtgt OBJECTIVATION

Copyright 2015

Deacuteroulement du deacutebat pour lrsquoadoption drsquoune nouvelle regravegle de vieo Expliquer au eacutelegraveves qursquoils et elles parleront agrave tour de rocircleo Assigner un numeacutero agrave chaque eacutelegraveve les nombres pairs drsquoun cocircteacute les nombres

impairs de lrsquoautre Allouer environ 60 agrave 909 secondes par eacutelegraveveo Alterner la prise de parole drsquoune eacutequipe agrave lrsquoautre Le numeacutero 1 commence le

numeacutero 2 poursuit et ainsi de suiteo Agrave la fin du deacutebat demander aux deux autres eacutequipes de voter pour lrsquoeacutequipe qui a

preacutesenteacute les meilleurs arguments de la faccedilon la plus convaincanteo Reacutepeacuteter chacune des eacutetapes pour la deuxiegraveme regravegle de vie (la reacutecreacuteation)

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[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOI

bull Dire aux eacutelegraveves de prendre leur journal de bord et drsquoy placer une feuille mobile Leur demander deacutecrire ce quelles et ils ont retenu du processus dadoption dun projet de loi

bull Eacutecrire les questions suivantes au tableau et demander aux eacutelegraveves de poursuivre leur objectivation en reacutepondant agrave ces derniegraveres

o Explique dans tes mots la diffeacuterence entre une loi et une regravegleo Que penses-tu de la supreacutematie du droito Comment deacutecrirais-tu ta participation au deacutebato Qursquoest-ce que tu aurais pu faire de plus pour convaincre lrsquoautre eacutequipe

gtgt REacuteINVESTISSEMENT

bull Demander aux eacutelegraveves de preacuteparer en collaboration avec les membres de leur famille une liste de regravegles de vie pour la maison ainsi que les conseacutequences agrave appliquer en cas de non-respect de ces regravegles

bull Inviter les eacutelegraveves agrave participer ensuite agrave une table ronde au cours de laquelle elles et ils ont lrsquooccasion de preacutesenter agrave leurs camarades le travail accompli agrave la maison

OU bull Inviter les eacutelegraveves agrave consulter en petits groupes le site Internet de leur municipaliteacute pour

deacutecouvrir certains des regraveglements agrave respecter dans leur ville ou municipaliteacute En groupe-classe eacutecrire un courriel pour connaicirctre le processus drsquoadoption drsquoun nouveau regraveglement au niveau municipal

bull Demander aux eacutelegraveves de reacutediger en petits groupes un nouveau regraveglement municipal visant principalement les familles et les jeunes de la communauteacute Preacuteciser qursquoelles et ils doivent srsquoassurer que le regraveglement nrsquoexiste pas deacutejagrave au sein de la municipaliteacute

bull Inviter chaque eacutequipe agrave preacutesenter son regraveglement au groupe-classe puis choisir de faccedilon deacutemocratique un regraveglement et le proposer au conseil municipal par lrsquoentremise drsquoun courriel

gtgt PISTES DE DIFFEacuteRENCIATION

bull Rendre le mateacuteriel de base le plus accessible possible au niveau de la lecture (p ex illustrer les mots de la carte seacutemantique simplifier les textes lus)

bull Jumeler les eacutelegraveves avec une lectrice ou un lecteur habile pour lire les consignes et les textes explicatifs

bull Creacuteer un milieu respectueux afin que les eacutelegraveves ne se sentent pas ridiculiseacutes lorsqursquoelles et ils parlent (deacutebat)

bull Enseigner aux eacutelegraveves des mots et des expressions utiles avant le deacutebatbull Aider les eacutelegraveves agrave reconstituer les ideacutees et les informations veacutehiculeacutees dans la capsule

teacuteleacutevisuelle

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[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOIbull Explorer des strateacutegies drsquoeacutecoute avant de preacutesenter la capsule audiovisuelle

gtgt RESSOURCES ADDITIONNELLES

bull Parlement du Canada ndash Le parcours drsquoEacuteloi (visite guideacutee) (consulteacute en aoucirct 2015) httpwwwparlgccaVisitorsfollowbillindex-fasp

bull Parlement du Canada ndash Processus leacutegislatif (consulteacute en aoucirct 2015) httpwwwparlgccaAboutHousecompendiumweb-contentc_g_legislativeprocess-fhtm

bull Ministegravere de la Justice Canada ndash Les Lois du Canada (consulteacute en aoucirct 2015) httploisjusticegccafr

bull Rescol canadien (plan de leccedilon) ndash Preacutesident pour un jour le systegraveme parlementaire du Canada (consulteacute en deacutecembre 2015) httpwwwparlgccaAboutParliamentEducationMPUpdfsrules_of_debate_fpdf

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[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOIndash Discuter de faccedilon constructive des ressources et des textes eacutetudieacutes ou servant de veacutehicules aux connaissances agrave acqueacuterir en srsquoappuyant sur ses notes en gardant agrave lrsquoesprit les objectifs de la discussion et en observant les regravegles de la communication partageacutee

LectureA2 Lire divers textes imprimeacutes et eacutelectroniques en mettant sa connaissance du systegraveme de lrsquoeacutecrit et de strateacutegies de lecture au service de la construction de sens dans des situations varieacuteesndash Deacutemontrer sa compreacutehension des textes agrave lrsquoeacutetude en reacutepondant oralement ou par eacutecrit agrave des questions faisant appel agrave divers niveaux drsquohabileteacutes de la penseacuteeNiveau Eacuteleacutementaire Anneacutee drsquoeacutetudes 5e

anneacuteeDureacutee 75 minutes Format Word et PDF

gtgt PREacuteALABLES

bull Photocopier les fiches de la Section F en nombre suffisantbull Eacutecrire laquo La loi raquo au centre drsquoun papier bloc confeacuterence et se procurer quelques marqueurs

de couleursbull Photocopier lrsquoannexe 1 Carte seacutemantique en nombre suffisant (un exemplaire par

eacutequipe)bull Placer lrsquoannexe 2 Processus drsquoadoption drsquoune loi sur un transparent ou utiliser le tableau

interactifbull Photocopier lrsquoannexe 3 Lrsquoart oratoire en nombre suffisant (une par eacutelegraveve)bull Avoir accegraves au DVD Carriegraveresenjusticeca

gtgt MISE EN SITUATION

bull Afficher le papier bloc confeacuterence au tableau Dire aux eacutelegraveves qursquoelles et ils vont preacuteparer une carte seacutemantique sur le thegraveme de la loi Rappeler qursquoune carte seacutemantique sert agrave grouper des mots autour drsquoun concept et clarifier la tacircche si neacutecessaire

bull Placer les eacutelegraveves en petits groupes Distribuer un exemplaire de lrsquoannexe 1 agrave chaque eacutequipe et lire les consignes en groupe-classe

bull Allouer environ 10 minutes pour creacuteer une carte seacutemantique sur le thegraveme de la loibull Faire une mise en commun des mots trouveacutes par les eacutelegraveves puis compleacuteter la carte

seacutemantique grand format afficheacutee au tableau Preacutesenter la deacutefinition des mots laquo loi raquo laquo regravegle raquo et laquo regraveglement raquo et donner des exemples concrets pour chacun des mots

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[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOIbull Loi Ensemble de regravegles qui preacutecisent ce qui est permis et ce qui est interdit Les lois

sont adopteacutees par le Parlement ce sont les deacuteputeacutes qui votent les lois bull Regravegle Norme principebull Regraveglement Ensemble de regravegles Acte administratif pris pour lrsquoapplication drsquoune loi

bull Afficher la carte seacutemantique grand format pendant toute la section portant sur le thegraveme de la loi

gtgt DEacuteROULEMENT DES ACTIVITEacuteS

Crsquoest la loi (Fiches Fmiddot1 et Fmiddot2)bull Reacuteactiver les connaissances des eacutelegraveves sur les concepts de deacutemocratie et de seacuteparation des

pouvoirs vus au cours des sections laquo D raquo et laquo E raquo Faire un lien entre les connaissances des eacutelegraveves et la carte seacutemantique de la mise en situation

bull Eacutecrire laquo supreacutematie du droit raquo au tableau et demander aux eacutelegraveves srsquoils et elles ont deacutejagrave entendu parler de ce concept Expliquer que la supreacutematie du droit veut dire que tout le monde doit suivre les lois

bull Animer une discussion sur les regravegles de vie agrave la maison et agrave lrsquoeacutecole et sur les conseacutequences du non-respect de ces regravegles Mettre lrsquoaccent sur lrsquoimportance des regravegles dans le respect des droits et liberteacutes des autres puis lire le court paragraphe de la fiche Fmiddot1 agrave voix haute

bull Inviter les eacutelegraveves agrave reacutepondre aux questions agrave choix multiples de la fiche Fmiddot1 de faccedilon individuelle puis corriger en groupe-classe

Corrigeacute de la fiche Fmiddot1 (choix multiples)

1 Les lois du Canada sont creacuteeacutees par c) Nos repreacutesentants au Parlement

2 Les lois existent pour d) b) et c)

3 La personne suivante nrsquoest pas toujours obligeacutee de suivre les lois

e) toutes ces personnes doivent suivre les lois

bull Preacutesenter lrsquoactiviteacute suivante de la fiche Fmiddot1 puis demander aux eacutelegraveves de reacutefleacutechir en petits groupes agrave drsquoautres situations ougrave reacutegnerait le deacutesordre srsquoil nrsquoy avait pas de lois Dire aux eacutelegraveves de noter leurs ideacutees sur la fiche Fmiddot1

bull Faire une mise en commun des reacuteponses des eacutequipes et les eacutecrire sur un papier bloc confeacuterence Conserver ce dernier

bull Preacutesenter lrsquoimage de la fiche Fmiddot2 agrave lrsquoaide drsquoun transparent ou au tableau interactif En groupe-classe observer attentivement lrsquoimage et faire ressortir les situations ougrave des regraveglements ou lois ne sont pas respecteacutes

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[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOI

bull Placer les eacutelegraveves en eacutequipe de deux et leur demander de trouver une autre situation qui porte atteinte aux droits et aux liberteacutes drsquoautrui et ougrave regravegne le deacutesordre Permettre aux eacutelegraveves de srsquoinspirer des reacuteponses qui se trouvent sur le papier bloc confeacuterence

bull Demander aux eacutequipes drsquoillustrer la situation Jumeler les eacutequipes et leur demander drsquoeacutechanger leur illustration afin de trouver les infractions agrave la loi

De regravegle de vie agrave loi il nrsquoy a qursquoun pas (Fiche Fmiddot2)

bull Annoncer aux eacutelegraveves qursquoelles et ils vont simuler un deacutebat de la Chambre des communes pour ajouter de nouvelles regravegles au code de vie de lrsquoeacutecole

bull Preacutesenter le processus drsquoadoption drsquoune loi agrave lrsquoaide du transparent de lrsquoannexe 2 1113089ou au tableau interactif et demander aux eacutelegraveves de cibler lrsquoeacutetape agrave laquelle pourrait correspondre le deacutebat auquel elles et ils participeront (3e lecture)

bull Demander aux eacutelegraveves de nommer les regravegles du code de vie de lrsquoeacutecole En profiter pour revoir ces derniegraveres srsquoil y a lieu

bull Inviter les eacutelegraveves agrave choisir deux de ces regravegles et agrave expliquer dans quelle mesure ces regravegles sont pertinentes et efficaces Demander aux eacutelegraveves de noter leurs reacuteponses sur la fiche Fmiddot2

bull Lire la derniegravere consigne de la fiche Fmiddot2 avec les eacutelegraveves Animer un remue-meacuteninges pour trouver drsquoautres regravegles qui pourraient ecirctre ajouteacutees au code de vie de lrsquoeacutecole

bull Noter toutes les ideacutees des eacutelegraveves au tableau en les placcedilant dans deux colonnes (Dans lrsquoeacutecole et Agrave la reacutecreacuteation) En groupe-classe choisir une regravegle pour lrsquoeacutecole et une regravegle pour la reacutecreacuteation

bull Diviser les eacutelegraveves en quatre groupes Assigner la 1re regravegle (eacutecole) agrave deux eacutequipes et preacuteciser laquelle des deux eacutequipes sera laquo pour raquo et laquelle sera laquo contre raquo lrsquoadoption de cette regravegle Faire de mecircme avec la 2e regravegle et les deux autres eacutequipes

bull Reacuteactiver les connaissances des eacutelegraveves sur les caracteacuteristiques dun deacutebat et celles dune bonne oratrice ou dun bon orateur Distribuer lrsquoannexe 31113089 et en prendre connaissance avec les eacutelegraveves Trouver un exemple pour chacun des eacutenonceacutes qui preacutesentent comment faire valoir son opinion et demander aux eacutelegraveves de lrsquoeacutecrire agrave cocircteacute de lrsquoeacutenonceacute

bull Utiliser les eacutetapes ci-dessous pour expliquer aux eacutelegraveves de quelle faccedilon le deacutebat se deacuteroulera et reacutepondre aux questions des eacutelegraveves srsquoil y a lieu

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Corrigeacute de la fiche Fmiddot2 (illustration)

bull Une personne coupe un arbre dans un endroit publicbull Les gens ont jeteacute des deacutechets partout sauf dans la poubellebull Un pieacuteton traverse la rue (sans ecirctre agrave une intersection) les yeux fermeacutesbull Lrsquoune des voitures est mal gareacuteebull Toutes les voitures sont gareacutees dans une zone qui interdit le stationnement

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[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOI

bull Allouer environ 30 minutes pour que les eacutequipes se preacuteparent puis placer les pupitres en rangeacutees qui se font face

bull Inviter les eacutelegraveves des deux premiegraveres eacutequipes agrave venir sasseoir les uns en face des autres Jouer le rocircle de la preacutesidente ou du preacutesident dassembleacutee et srsquoassurer du bon deacuteroulement du deacutebat Reacutepeacuteter lrsquoactiviteacute avec les deux autres eacutequipes

bull Inviter srsquoil y a lieu la direction de lrsquoeacutecole pour lui preacutesenter la ou les regravegles retenues par les eacutelegraveves lors des deacutebats

Mission comparaison (Fiche Fmiddot3 et DVD Carriegraveresenjusticeca)

bull Faire une lecture partageacutee des questions de la fiche Fmiddot3 puis visionner la capsule teacuteleacutevisuelle sur la loi (354 min) Visionner la capsule de nouveau au besoin

bull Inviter les eacutelegraveves agrave reacutepondre aux quatre questions de faccedilon individuelle puis agrave comparer leurs reacuteponses en petits groupes

bull Corriger en groupe-classe et inviter les eacutelegraveves agrave comparer la situation de la capsule teacuteleacutevisuelle au processus drsquoadoption drsquoune nouvelle loi

Corrigeacute de la fiche Fmiddot3

Question 1 1re diffeacuterence Isabelle Michel et Seacutebastien sont plus heureux et srsquoamusent beaucoup plus 2e diffeacuterence Le 2e match est plus organiseacute et il y a moins de disputes car les amis connaissent les regravegles du jeu

Question 2 Les regraveglements du jeu permettent de srsquoorganiser et drsquoeacuteviter les malentendus pendant le jeu Gracircce aux regravegles du jeu ce dernier est juste et eacutequitable

Question 3 Oui ce changement est juste agrave condition que tous et toutes soient drsquoaccord pour apporter les changements aux regravegles et que ces derniegraveres sont bien comprises des joueuses et joueurs

Question 4 Non Quand les participantes et les participants ne sont pas drsquoaccord cela cause des malentendus quant agrave la faccedilon de jouer

gtgt OBJECTIVATION

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Deacuteroulement du deacutebat pour lrsquoadoption drsquoune nouvelle regravegle de vieo Expliquer au eacutelegraveves qursquoils et elles parleront agrave tour de rocircleo Assigner un numeacutero agrave chaque eacutelegraveve les nombres pairs drsquoun cocircteacute les nombres

impairs de lrsquoautre Allouer environ 60 agrave 909 secondes par eacutelegraveveo Alterner la prise de parole drsquoune eacutequipe agrave lrsquoautre Le numeacutero 1 commence le

numeacutero 2 poursuit et ainsi de suiteo Agrave la fin du deacutebat demander aux deux autres eacutequipes de voter pour lrsquoeacutequipe qui a

preacutesenteacute les meilleurs arguments de la faccedilon la plus convaincanteo Reacutepeacuteter chacune des eacutetapes pour la deuxiegraveme regravegle de vie (la reacutecreacuteation)

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[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOI

bull Dire aux eacutelegraveves de prendre leur journal de bord et drsquoy placer une feuille mobile Leur demander deacutecrire ce quelles et ils ont retenu du processus dadoption dun projet de loi

bull Eacutecrire les questions suivantes au tableau et demander aux eacutelegraveves de poursuivre leur objectivation en reacutepondant agrave ces derniegraveres

o Explique dans tes mots la diffeacuterence entre une loi et une regravegleo Que penses-tu de la supreacutematie du droito Comment deacutecrirais-tu ta participation au deacutebato Qursquoest-ce que tu aurais pu faire de plus pour convaincre lrsquoautre eacutequipe

gtgt REacuteINVESTISSEMENT

bull Demander aux eacutelegraveves de preacuteparer en collaboration avec les membres de leur famille une liste de regravegles de vie pour la maison ainsi que les conseacutequences agrave appliquer en cas de non-respect de ces regravegles

bull Inviter les eacutelegraveves agrave participer ensuite agrave une table ronde au cours de laquelle elles et ils ont lrsquooccasion de preacutesenter agrave leurs camarades le travail accompli agrave la maison

OU bull Inviter les eacutelegraveves agrave consulter en petits groupes le site Internet de leur municipaliteacute pour

deacutecouvrir certains des regraveglements agrave respecter dans leur ville ou municipaliteacute En groupe-classe eacutecrire un courriel pour connaicirctre le processus drsquoadoption drsquoun nouveau regraveglement au niveau municipal

bull Demander aux eacutelegraveves de reacutediger en petits groupes un nouveau regraveglement municipal visant principalement les familles et les jeunes de la communauteacute Preacuteciser qursquoelles et ils doivent srsquoassurer que le regraveglement nrsquoexiste pas deacutejagrave au sein de la municipaliteacute

bull Inviter chaque eacutequipe agrave preacutesenter son regraveglement au groupe-classe puis choisir de faccedilon deacutemocratique un regraveglement et le proposer au conseil municipal par lrsquoentremise drsquoun courriel

gtgt PISTES DE DIFFEacuteRENCIATION

bull Rendre le mateacuteriel de base le plus accessible possible au niveau de la lecture (p ex illustrer les mots de la carte seacutemantique simplifier les textes lus)

bull Jumeler les eacutelegraveves avec une lectrice ou un lecteur habile pour lire les consignes et les textes explicatifs

bull Creacuteer un milieu respectueux afin que les eacutelegraveves ne se sentent pas ridiculiseacutes lorsqursquoelles et ils parlent (deacutebat)

bull Enseigner aux eacutelegraveves des mots et des expressions utiles avant le deacutebatbull Aider les eacutelegraveves agrave reconstituer les ideacutees et les informations veacutehiculeacutees dans la capsule

teacuteleacutevisuelle

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[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOIbull Explorer des strateacutegies drsquoeacutecoute avant de preacutesenter la capsule audiovisuelle

gtgt RESSOURCES ADDITIONNELLES

bull Parlement du Canada ndash Le parcours drsquoEacuteloi (visite guideacutee) (consulteacute en aoucirct 2015) httpwwwparlgccaVisitorsfollowbillindex-fasp

bull Parlement du Canada ndash Processus leacutegislatif (consulteacute en aoucirct 2015) httpwwwparlgccaAboutHousecompendiumweb-contentc_g_legislativeprocess-fhtm

bull Ministegravere de la Justice Canada ndash Les Lois du Canada (consulteacute en aoucirct 2015) httploisjusticegccafr

bull Rescol canadien (plan de leccedilon) ndash Preacutesident pour un jour le systegraveme parlementaire du Canada (consulteacute en deacutecembre 2015) httpwwwparlgccaAboutParliamentEducationMPUpdfsrules_of_debate_fpdf

Copyright 2015

3

[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOIbull Loi Ensemble de regravegles qui preacutecisent ce qui est permis et ce qui est interdit Les lois

sont adopteacutees par le Parlement ce sont les deacuteputeacutes qui votent les lois bull Regravegle Norme principebull Regraveglement Ensemble de regravegles Acte administratif pris pour lrsquoapplication drsquoune loi

bull Afficher la carte seacutemantique grand format pendant toute la section portant sur le thegraveme de la loi

gtgt DEacuteROULEMENT DES ACTIVITEacuteS

Crsquoest la loi (Fiches Fmiddot1 et Fmiddot2)bull Reacuteactiver les connaissances des eacutelegraveves sur les concepts de deacutemocratie et de seacuteparation des

pouvoirs vus au cours des sections laquo D raquo et laquo E raquo Faire un lien entre les connaissances des eacutelegraveves et la carte seacutemantique de la mise en situation

bull Eacutecrire laquo supreacutematie du droit raquo au tableau et demander aux eacutelegraveves srsquoils et elles ont deacutejagrave entendu parler de ce concept Expliquer que la supreacutematie du droit veut dire que tout le monde doit suivre les lois

bull Animer une discussion sur les regravegles de vie agrave la maison et agrave lrsquoeacutecole et sur les conseacutequences du non-respect de ces regravegles Mettre lrsquoaccent sur lrsquoimportance des regravegles dans le respect des droits et liberteacutes des autres puis lire le court paragraphe de la fiche Fmiddot1 agrave voix haute

bull Inviter les eacutelegraveves agrave reacutepondre aux questions agrave choix multiples de la fiche Fmiddot1 de faccedilon individuelle puis corriger en groupe-classe

Corrigeacute de la fiche Fmiddot1 (choix multiples)

1 Les lois du Canada sont creacuteeacutees par c) Nos repreacutesentants au Parlement

2 Les lois existent pour d) b) et c)

3 La personne suivante nrsquoest pas toujours obligeacutee de suivre les lois

e) toutes ces personnes doivent suivre les lois

bull Preacutesenter lrsquoactiviteacute suivante de la fiche Fmiddot1 puis demander aux eacutelegraveves de reacutefleacutechir en petits groupes agrave drsquoautres situations ougrave reacutegnerait le deacutesordre srsquoil nrsquoy avait pas de lois Dire aux eacutelegraveves de noter leurs ideacutees sur la fiche Fmiddot1

bull Faire une mise en commun des reacuteponses des eacutequipes et les eacutecrire sur un papier bloc confeacuterence Conserver ce dernier

bull Preacutesenter lrsquoimage de la fiche Fmiddot2 agrave lrsquoaide drsquoun transparent ou au tableau interactif En groupe-classe observer attentivement lrsquoimage et faire ressortir les situations ougrave des regraveglements ou lois ne sont pas respecteacutes

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[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOI

bull Placer les eacutelegraveves en eacutequipe de deux et leur demander de trouver une autre situation qui porte atteinte aux droits et aux liberteacutes drsquoautrui et ougrave regravegne le deacutesordre Permettre aux eacutelegraveves de srsquoinspirer des reacuteponses qui se trouvent sur le papier bloc confeacuterence

bull Demander aux eacutequipes drsquoillustrer la situation Jumeler les eacutequipes et leur demander drsquoeacutechanger leur illustration afin de trouver les infractions agrave la loi

De regravegle de vie agrave loi il nrsquoy a qursquoun pas (Fiche Fmiddot2)

bull Annoncer aux eacutelegraveves qursquoelles et ils vont simuler un deacutebat de la Chambre des communes pour ajouter de nouvelles regravegles au code de vie de lrsquoeacutecole

bull Preacutesenter le processus drsquoadoption drsquoune loi agrave lrsquoaide du transparent de lrsquoannexe 2 1113089ou au tableau interactif et demander aux eacutelegraveves de cibler lrsquoeacutetape agrave laquelle pourrait correspondre le deacutebat auquel elles et ils participeront (3e lecture)

bull Demander aux eacutelegraveves de nommer les regravegles du code de vie de lrsquoeacutecole En profiter pour revoir ces derniegraveres srsquoil y a lieu

bull Inviter les eacutelegraveves agrave choisir deux de ces regravegles et agrave expliquer dans quelle mesure ces regravegles sont pertinentes et efficaces Demander aux eacutelegraveves de noter leurs reacuteponses sur la fiche Fmiddot2

bull Lire la derniegravere consigne de la fiche Fmiddot2 avec les eacutelegraveves Animer un remue-meacuteninges pour trouver drsquoautres regravegles qui pourraient ecirctre ajouteacutees au code de vie de lrsquoeacutecole

bull Noter toutes les ideacutees des eacutelegraveves au tableau en les placcedilant dans deux colonnes (Dans lrsquoeacutecole et Agrave la reacutecreacuteation) En groupe-classe choisir une regravegle pour lrsquoeacutecole et une regravegle pour la reacutecreacuteation

bull Diviser les eacutelegraveves en quatre groupes Assigner la 1re regravegle (eacutecole) agrave deux eacutequipes et preacuteciser laquelle des deux eacutequipes sera laquo pour raquo et laquelle sera laquo contre raquo lrsquoadoption de cette regravegle Faire de mecircme avec la 2e regravegle et les deux autres eacutequipes

bull Reacuteactiver les connaissances des eacutelegraveves sur les caracteacuteristiques dun deacutebat et celles dune bonne oratrice ou dun bon orateur Distribuer lrsquoannexe 31113089 et en prendre connaissance avec les eacutelegraveves Trouver un exemple pour chacun des eacutenonceacutes qui preacutesentent comment faire valoir son opinion et demander aux eacutelegraveves de lrsquoeacutecrire agrave cocircteacute de lrsquoeacutenonceacute

bull Utiliser les eacutetapes ci-dessous pour expliquer aux eacutelegraveves de quelle faccedilon le deacutebat se deacuteroulera et reacutepondre aux questions des eacutelegraveves srsquoil y a lieu

Copyright 2015

Corrigeacute de la fiche Fmiddot2 (illustration)

bull Une personne coupe un arbre dans un endroit publicbull Les gens ont jeteacute des deacutechets partout sauf dans la poubellebull Un pieacuteton traverse la rue (sans ecirctre agrave une intersection) les yeux fermeacutesbull Lrsquoune des voitures est mal gareacuteebull Toutes les voitures sont gareacutees dans une zone qui interdit le stationnement

5

[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOI

bull Allouer environ 30 minutes pour que les eacutequipes se preacuteparent puis placer les pupitres en rangeacutees qui se font face

bull Inviter les eacutelegraveves des deux premiegraveres eacutequipes agrave venir sasseoir les uns en face des autres Jouer le rocircle de la preacutesidente ou du preacutesident dassembleacutee et srsquoassurer du bon deacuteroulement du deacutebat Reacutepeacuteter lrsquoactiviteacute avec les deux autres eacutequipes

bull Inviter srsquoil y a lieu la direction de lrsquoeacutecole pour lui preacutesenter la ou les regravegles retenues par les eacutelegraveves lors des deacutebats

Mission comparaison (Fiche Fmiddot3 et DVD Carriegraveresenjusticeca)

bull Faire une lecture partageacutee des questions de la fiche Fmiddot3 puis visionner la capsule teacuteleacutevisuelle sur la loi (354 min) Visionner la capsule de nouveau au besoin

bull Inviter les eacutelegraveves agrave reacutepondre aux quatre questions de faccedilon individuelle puis agrave comparer leurs reacuteponses en petits groupes

bull Corriger en groupe-classe et inviter les eacutelegraveves agrave comparer la situation de la capsule teacuteleacutevisuelle au processus drsquoadoption drsquoune nouvelle loi

Corrigeacute de la fiche Fmiddot3

Question 1 1re diffeacuterence Isabelle Michel et Seacutebastien sont plus heureux et srsquoamusent beaucoup plus 2e diffeacuterence Le 2e match est plus organiseacute et il y a moins de disputes car les amis connaissent les regravegles du jeu

Question 2 Les regraveglements du jeu permettent de srsquoorganiser et drsquoeacuteviter les malentendus pendant le jeu Gracircce aux regravegles du jeu ce dernier est juste et eacutequitable

Question 3 Oui ce changement est juste agrave condition que tous et toutes soient drsquoaccord pour apporter les changements aux regravegles et que ces derniegraveres sont bien comprises des joueuses et joueurs

Question 4 Non Quand les participantes et les participants ne sont pas drsquoaccord cela cause des malentendus quant agrave la faccedilon de jouer

gtgt OBJECTIVATION

Copyright 2015

Deacuteroulement du deacutebat pour lrsquoadoption drsquoune nouvelle regravegle de vieo Expliquer au eacutelegraveves qursquoils et elles parleront agrave tour de rocircleo Assigner un numeacutero agrave chaque eacutelegraveve les nombres pairs drsquoun cocircteacute les nombres

impairs de lrsquoautre Allouer environ 60 agrave 909 secondes par eacutelegraveveo Alterner la prise de parole drsquoune eacutequipe agrave lrsquoautre Le numeacutero 1 commence le

numeacutero 2 poursuit et ainsi de suiteo Agrave la fin du deacutebat demander aux deux autres eacutequipes de voter pour lrsquoeacutequipe qui a

preacutesenteacute les meilleurs arguments de la faccedilon la plus convaincanteo Reacutepeacuteter chacune des eacutetapes pour la deuxiegraveme regravegle de vie (la reacutecreacuteation)

6

[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOI

bull Dire aux eacutelegraveves de prendre leur journal de bord et drsquoy placer une feuille mobile Leur demander deacutecrire ce quelles et ils ont retenu du processus dadoption dun projet de loi

bull Eacutecrire les questions suivantes au tableau et demander aux eacutelegraveves de poursuivre leur objectivation en reacutepondant agrave ces derniegraveres

o Explique dans tes mots la diffeacuterence entre une loi et une regravegleo Que penses-tu de la supreacutematie du droito Comment deacutecrirais-tu ta participation au deacutebato Qursquoest-ce que tu aurais pu faire de plus pour convaincre lrsquoautre eacutequipe

gtgt REacuteINVESTISSEMENT

bull Demander aux eacutelegraveves de preacuteparer en collaboration avec les membres de leur famille une liste de regravegles de vie pour la maison ainsi que les conseacutequences agrave appliquer en cas de non-respect de ces regravegles

bull Inviter les eacutelegraveves agrave participer ensuite agrave une table ronde au cours de laquelle elles et ils ont lrsquooccasion de preacutesenter agrave leurs camarades le travail accompli agrave la maison

OU bull Inviter les eacutelegraveves agrave consulter en petits groupes le site Internet de leur municipaliteacute pour

deacutecouvrir certains des regraveglements agrave respecter dans leur ville ou municipaliteacute En groupe-classe eacutecrire un courriel pour connaicirctre le processus drsquoadoption drsquoun nouveau regraveglement au niveau municipal

bull Demander aux eacutelegraveves de reacutediger en petits groupes un nouveau regraveglement municipal visant principalement les familles et les jeunes de la communauteacute Preacuteciser qursquoelles et ils doivent srsquoassurer que le regraveglement nrsquoexiste pas deacutejagrave au sein de la municipaliteacute

bull Inviter chaque eacutequipe agrave preacutesenter son regraveglement au groupe-classe puis choisir de faccedilon deacutemocratique un regraveglement et le proposer au conseil municipal par lrsquoentremise drsquoun courriel

gtgt PISTES DE DIFFEacuteRENCIATION

bull Rendre le mateacuteriel de base le plus accessible possible au niveau de la lecture (p ex illustrer les mots de la carte seacutemantique simplifier les textes lus)

bull Jumeler les eacutelegraveves avec une lectrice ou un lecteur habile pour lire les consignes et les textes explicatifs

bull Creacuteer un milieu respectueux afin que les eacutelegraveves ne se sentent pas ridiculiseacutes lorsqursquoelles et ils parlent (deacutebat)

bull Enseigner aux eacutelegraveves des mots et des expressions utiles avant le deacutebatbull Aider les eacutelegraveves agrave reconstituer les ideacutees et les informations veacutehiculeacutees dans la capsule

teacuteleacutevisuelle

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[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOIbull Explorer des strateacutegies drsquoeacutecoute avant de preacutesenter la capsule audiovisuelle

gtgt RESSOURCES ADDITIONNELLES

bull Parlement du Canada ndash Le parcours drsquoEacuteloi (visite guideacutee) (consulteacute en aoucirct 2015) httpwwwparlgccaVisitorsfollowbillindex-fasp

bull Parlement du Canada ndash Processus leacutegislatif (consulteacute en aoucirct 2015) httpwwwparlgccaAboutHousecompendiumweb-contentc_g_legislativeprocess-fhtm

bull Ministegravere de la Justice Canada ndash Les Lois du Canada (consulteacute en aoucirct 2015) httploisjusticegccafr

bull Rescol canadien (plan de leccedilon) ndash Preacutesident pour un jour le systegraveme parlementaire du Canada (consulteacute en deacutecembre 2015) httpwwwparlgccaAboutParliamentEducationMPUpdfsrules_of_debate_fpdf

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[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOI

bull Placer les eacutelegraveves en eacutequipe de deux et leur demander de trouver une autre situation qui porte atteinte aux droits et aux liberteacutes drsquoautrui et ougrave regravegne le deacutesordre Permettre aux eacutelegraveves de srsquoinspirer des reacuteponses qui se trouvent sur le papier bloc confeacuterence

bull Demander aux eacutequipes drsquoillustrer la situation Jumeler les eacutequipes et leur demander drsquoeacutechanger leur illustration afin de trouver les infractions agrave la loi

De regravegle de vie agrave loi il nrsquoy a qursquoun pas (Fiche Fmiddot2)

bull Annoncer aux eacutelegraveves qursquoelles et ils vont simuler un deacutebat de la Chambre des communes pour ajouter de nouvelles regravegles au code de vie de lrsquoeacutecole

bull Preacutesenter le processus drsquoadoption drsquoune loi agrave lrsquoaide du transparent de lrsquoannexe 2 1113089ou au tableau interactif et demander aux eacutelegraveves de cibler lrsquoeacutetape agrave laquelle pourrait correspondre le deacutebat auquel elles et ils participeront (3e lecture)

bull Demander aux eacutelegraveves de nommer les regravegles du code de vie de lrsquoeacutecole En profiter pour revoir ces derniegraveres srsquoil y a lieu

bull Inviter les eacutelegraveves agrave choisir deux de ces regravegles et agrave expliquer dans quelle mesure ces regravegles sont pertinentes et efficaces Demander aux eacutelegraveves de noter leurs reacuteponses sur la fiche Fmiddot2

bull Lire la derniegravere consigne de la fiche Fmiddot2 avec les eacutelegraveves Animer un remue-meacuteninges pour trouver drsquoautres regravegles qui pourraient ecirctre ajouteacutees au code de vie de lrsquoeacutecole

bull Noter toutes les ideacutees des eacutelegraveves au tableau en les placcedilant dans deux colonnes (Dans lrsquoeacutecole et Agrave la reacutecreacuteation) En groupe-classe choisir une regravegle pour lrsquoeacutecole et une regravegle pour la reacutecreacuteation

bull Diviser les eacutelegraveves en quatre groupes Assigner la 1re regravegle (eacutecole) agrave deux eacutequipes et preacuteciser laquelle des deux eacutequipes sera laquo pour raquo et laquelle sera laquo contre raquo lrsquoadoption de cette regravegle Faire de mecircme avec la 2e regravegle et les deux autres eacutequipes

bull Reacuteactiver les connaissances des eacutelegraveves sur les caracteacuteristiques dun deacutebat et celles dune bonne oratrice ou dun bon orateur Distribuer lrsquoannexe 31113089 et en prendre connaissance avec les eacutelegraveves Trouver un exemple pour chacun des eacutenonceacutes qui preacutesentent comment faire valoir son opinion et demander aux eacutelegraveves de lrsquoeacutecrire agrave cocircteacute de lrsquoeacutenonceacute

bull Utiliser les eacutetapes ci-dessous pour expliquer aux eacutelegraveves de quelle faccedilon le deacutebat se deacuteroulera et reacutepondre aux questions des eacutelegraveves srsquoil y a lieu

Copyright 2015

Corrigeacute de la fiche Fmiddot2 (illustration)

bull Une personne coupe un arbre dans un endroit publicbull Les gens ont jeteacute des deacutechets partout sauf dans la poubellebull Un pieacuteton traverse la rue (sans ecirctre agrave une intersection) les yeux fermeacutesbull Lrsquoune des voitures est mal gareacuteebull Toutes les voitures sont gareacutees dans une zone qui interdit le stationnement

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[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOI

bull Allouer environ 30 minutes pour que les eacutequipes se preacuteparent puis placer les pupitres en rangeacutees qui se font face

bull Inviter les eacutelegraveves des deux premiegraveres eacutequipes agrave venir sasseoir les uns en face des autres Jouer le rocircle de la preacutesidente ou du preacutesident dassembleacutee et srsquoassurer du bon deacuteroulement du deacutebat Reacutepeacuteter lrsquoactiviteacute avec les deux autres eacutequipes

bull Inviter srsquoil y a lieu la direction de lrsquoeacutecole pour lui preacutesenter la ou les regravegles retenues par les eacutelegraveves lors des deacutebats

Mission comparaison (Fiche Fmiddot3 et DVD Carriegraveresenjusticeca)

bull Faire une lecture partageacutee des questions de la fiche Fmiddot3 puis visionner la capsule teacuteleacutevisuelle sur la loi (354 min) Visionner la capsule de nouveau au besoin

bull Inviter les eacutelegraveves agrave reacutepondre aux quatre questions de faccedilon individuelle puis agrave comparer leurs reacuteponses en petits groupes

bull Corriger en groupe-classe et inviter les eacutelegraveves agrave comparer la situation de la capsule teacuteleacutevisuelle au processus drsquoadoption drsquoune nouvelle loi

Corrigeacute de la fiche Fmiddot3

Question 1 1re diffeacuterence Isabelle Michel et Seacutebastien sont plus heureux et srsquoamusent beaucoup plus 2e diffeacuterence Le 2e match est plus organiseacute et il y a moins de disputes car les amis connaissent les regravegles du jeu

Question 2 Les regraveglements du jeu permettent de srsquoorganiser et drsquoeacuteviter les malentendus pendant le jeu Gracircce aux regravegles du jeu ce dernier est juste et eacutequitable

Question 3 Oui ce changement est juste agrave condition que tous et toutes soient drsquoaccord pour apporter les changements aux regravegles et que ces derniegraveres sont bien comprises des joueuses et joueurs

Question 4 Non Quand les participantes et les participants ne sont pas drsquoaccord cela cause des malentendus quant agrave la faccedilon de jouer

gtgt OBJECTIVATION

Copyright 2015

Deacuteroulement du deacutebat pour lrsquoadoption drsquoune nouvelle regravegle de vieo Expliquer au eacutelegraveves qursquoils et elles parleront agrave tour de rocircleo Assigner un numeacutero agrave chaque eacutelegraveve les nombres pairs drsquoun cocircteacute les nombres

impairs de lrsquoautre Allouer environ 60 agrave 909 secondes par eacutelegraveveo Alterner la prise de parole drsquoune eacutequipe agrave lrsquoautre Le numeacutero 1 commence le

numeacutero 2 poursuit et ainsi de suiteo Agrave la fin du deacutebat demander aux deux autres eacutequipes de voter pour lrsquoeacutequipe qui a

preacutesenteacute les meilleurs arguments de la faccedilon la plus convaincanteo Reacutepeacuteter chacune des eacutetapes pour la deuxiegraveme regravegle de vie (la reacutecreacuteation)

6

[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOI

bull Dire aux eacutelegraveves de prendre leur journal de bord et drsquoy placer une feuille mobile Leur demander deacutecrire ce quelles et ils ont retenu du processus dadoption dun projet de loi

bull Eacutecrire les questions suivantes au tableau et demander aux eacutelegraveves de poursuivre leur objectivation en reacutepondant agrave ces derniegraveres

o Explique dans tes mots la diffeacuterence entre une loi et une regravegleo Que penses-tu de la supreacutematie du droito Comment deacutecrirais-tu ta participation au deacutebato Qursquoest-ce que tu aurais pu faire de plus pour convaincre lrsquoautre eacutequipe

gtgt REacuteINVESTISSEMENT

bull Demander aux eacutelegraveves de preacuteparer en collaboration avec les membres de leur famille une liste de regravegles de vie pour la maison ainsi que les conseacutequences agrave appliquer en cas de non-respect de ces regravegles

bull Inviter les eacutelegraveves agrave participer ensuite agrave une table ronde au cours de laquelle elles et ils ont lrsquooccasion de preacutesenter agrave leurs camarades le travail accompli agrave la maison

OU bull Inviter les eacutelegraveves agrave consulter en petits groupes le site Internet de leur municipaliteacute pour

deacutecouvrir certains des regraveglements agrave respecter dans leur ville ou municipaliteacute En groupe-classe eacutecrire un courriel pour connaicirctre le processus drsquoadoption drsquoun nouveau regraveglement au niveau municipal

bull Demander aux eacutelegraveves de reacutediger en petits groupes un nouveau regraveglement municipal visant principalement les familles et les jeunes de la communauteacute Preacuteciser qursquoelles et ils doivent srsquoassurer que le regraveglement nrsquoexiste pas deacutejagrave au sein de la municipaliteacute

bull Inviter chaque eacutequipe agrave preacutesenter son regraveglement au groupe-classe puis choisir de faccedilon deacutemocratique un regraveglement et le proposer au conseil municipal par lrsquoentremise drsquoun courriel

gtgt PISTES DE DIFFEacuteRENCIATION

bull Rendre le mateacuteriel de base le plus accessible possible au niveau de la lecture (p ex illustrer les mots de la carte seacutemantique simplifier les textes lus)

bull Jumeler les eacutelegraveves avec une lectrice ou un lecteur habile pour lire les consignes et les textes explicatifs

bull Creacuteer un milieu respectueux afin que les eacutelegraveves ne se sentent pas ridiculiseacutes lorsqursquoelles et ils parlent (deacutebat)

bull Enseigner aux eacutelegraveves des mots et des expressions utiles avant le deacutebatbull Aider les eacutelegraveves agrave reconstituer les ideacutees et les informations veacutehiculeacutees dans la capsule

teacuteleacutevisuelle

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[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOIbull Explorer des strateacutegies drsquoeacutecoute avant de preacutesenter la capsule audiovisuelle

gtgt RESSOURCES ADDITIONNELLES

bull Parlement du Canada ndash Le parcours drsquoEacuteloi (visite guideacutee) (consulteacute en aoucirct 2015) httpwwwparlgccaVisitorsfollowbillindex-fasp

bull Parlement du Canada ndash Processus leacutegislatif (consulteacute en aoucirct 2015) httpwwwparlgccaAboutHousecompendiumweb-contentc_g_legislativeprocess-fhtm

bull Ministegravere de la Justice Canada ndash Les Lois du Canada (consulteacute en aoucirct 2015) httploisjusticegccafr

bull Rescol canadien (plan de leccedilon) ndash Preacutesident pour un jour le systegraveme parlementaire du Canada (consulteacute en deacutecembre 2015) httpwwwparlgccaAboutParliamentEducationMPUpdfsrules_of_debate_fpdf

Copyright 2015

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[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOI

bull Allouer environ 30 minutes pour que les eacutequipes se preacuteparent puis placer les pupitres en rangeacutees qui se font face

bull Inviter les eacutelegraveves des deux premiegraveres eacutequipes agrave venir sasseoir les uns en face des autres Jouer le rocircle de la preacutesidente ou du preacutesident dassembleacutee et srsquoassurer du bon deacuteroulement du deacutebat Reacutepeacuteter lrsquoactiviteacute avec les deux autres eacutequipes

bull Inviter srsquoil y a lieu la direction de lrsquoeacutecole pour lui preacutesenter la ou les regravegles retenues par les eacutelegraveves lors des deacutebats

Mission comparaison (Fiche Fmiddot3 et DVD Carriegraveresenjusticeca)

bull Faire une lecture partageacutee des questions de la fiche Fmiddot3 puis visionner la capsule teacuteleacutevisuelle sur la loi (354 min) Visionner la capsule de nouveau au besoin

bull Inviter les eacutelegraveves agrave reacutepondre aux quatre questions de faccedilon individuelle puis agrave comparer leurs reacuteponses en petits groupes

bull Corriger en groupe-classe et inviter les eacutelegraveves agrave comparer la situation de la capsule teacuteleacutevisuelle au processus drsquoadoption drsquoune nouvelle loi

Corrigeacute de la fiche Fmiddot3

Question 1 1re diffeacuterence Isabelle Michel et Seacutebastien sont plus heureux et srsquoamusent beaucoup plus 2e diffeacuterence Le 2e match est plus organiseacute et il y a moins de disputes car les amis connaissent les regravegles du jeu

Question 2 Les regraveglements du jeu permettent de srsquoorganiser et drsquoeacuteviter les malentendus pendant le jeu Gracircce aux regravegles du jeu ce dernier est juste et eacutequitable

Question 3 Oui ce changement est juste agrave condition que tous et toutes soient drsquoaccord pour apporter les changements aux regravegles et que ces derniegraveres sont bien comprises des joueuses et joueurs

Question 4 Non Quand les participantes et les participants ne sont pas drsquoaccord cela cause des malentendus quant agrave la faccedilon de jouer

gtgt OBJECTIVATION

Copyright 2015

Deacuteroulement du deacutebat pour lrsquoadoption drsquoune nouvelle regravegle de vieo Expliquer au eacutelegraveves qursquoils et elles parleront agrave tour de rocircleo Assigner un numeacutero agrave chaque eacutelegraveve les nombres pairs drsquoun cocircteacute les nombres

impairs de lrsquoautre Allouer environ 60 agrave 909 secondes par eacutelegraveveo Alterner la prise de parole drsquoune eacutequipe agrave lrsquoautre Le numeacutero 1 commence le

numeacutero 2 poursuit et ainsi de suiteo Agrave la fin du deacutebat demander aux deux autres eacutequipes de voter pour lrsquoeacutequipe qui a

preacutesenteacute les meilleurs arguments de la faccedilon la plus convaincanteo Reacutepeacuteter chacune des eacutetapes pour la deuxiegraveme regravegle de vie (la reacutecreacuteation)

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[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOI

bull Dire aux eacutelegraveves de prendre leur journal de bord et drsquoy placer une feuille mobile Leur demander deacutecrire ce quelles et ils ont retenu du processus dadoption dun projet de loi

bull Eacutecrire les questions suivantes au tableau et demander aux eacutelegraveves de poursuivre leur objectivation en reacutepondant agrave ces derniegraveres

o Explique dans tes mots la diffeacuterence entre une loi et une regravegleo Que penses-tu de la supreacutematie du droito Comment deacutecrirais-tu ta participation au deacutebato Qursquoest-ce que tu aurais pu faire de plus pour convaincre lrsquoautre eacutequipe

gtgt REacuteINVESTISSEMENT

bull Demander aux eacutelegraveves de preacuteparer en collaboration avec les membres de leur famille une liste de regravegles de vie pour la maison ainsi que les conseacutequences agrave appliquer en cas de non-respect de ces regravegles

bull Inviter les eacutelegraveves agrave participer ensuite agrave une table ronde au cours de laquelle elles et ils ont lrsquooccasion de preacutesenter agrave leurs camarades le travail accompli agrave la maison

OU bull Inviter les eacutelegraveves agrave consulter en petits groupes le site Internet de leur municipaliteacute pour

deacutecouvrir certains des regraveglements agrave respecter dans leur ville ou municipaliteacute En groupe-classe eacutecrire un courriel pour connaicirctre le processus drsquoadoption drsquoun nouveau regraveglement au niveau municipal

bull Demander aux eacutelegraveves de reacutediger en petits groupes un nouveau regraveglement municipal visant principalement les familles et les jeunes de la communauteacute Preacuteciser qursquoelles et ils doivent srsquoassurer que le regraveglement nrsquoexiste pas deacutejagrave au sein de la municipaliteacute

bull Inviter chaque eacutequipe agrave preacutesenter son regraveglement au groupe-classe puis choisir de faccedilon deacutemocratique un regraveglement et le proposer au conseil municipal par lrsquoentremise drsquoun courriel

gtgt PISTES DE DIFFEacuteRENCIATION

bull Rendre le mateacuteriel de base le plus accessible possible au niveau de la lecture (p ex illustrer les mots de la carte seacutemantique simplifier les textes lus)

bull Jumeler les eacutelegraveves avec une lectrice ou un lecteur habile pour lire les consignes et les textes explicatifs

bull Creacuteer un milieu respectueux afin que les eacutelegraveves ne se sentent pas ridiculiseacutes lorsqursquoelles et ils parlent (deacutebat)

bull Enseigner aux eacutelegraveves des mots et des expressions utiles avant le deacutebatbull Aider les eacutelegraveves agrave reconstituer les ideacutees et les informations veacutehiculeacutees dans la capsule

teacuteleacutevisuelle

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[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOIbull Explorer des strateacutegies drsquoeacutecoute avant de preacutesenter la capsule audiovisuelle

gtgt RESSOURCES ADDITIONNELLES

bull Parlement du Canada ndash Le parcours drsquoEacuteloi (visite guideacutee) (consulteacute en aoucirct 2015) httpwwwparlgccaVisitorsfollowbillindex-fasp

bull Parlement du Canada ndash Processus leacutegislatif (consulteacute en aoucirct 2015) httpwwwparlgccaAboutHousecompendiumweb-contentc_g_legislativeprocess-fhtm

bull Ministegravere de la Justice Canada ndash Les Lois du Canada (consulteacute en aoucirct 2015) httploisjusticegccafr

bull Rescol canadien (plan de leccedilon) ndash Preacutesident pour un jour le systegraveme parlementaire du Canada (consulteacute en deacutecembre 2015) httpwwwparlgccaAboutParliamentEducationMPUpdfsrules_of_debate_fpdf

Copyright 2015

6

[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOI

bull Dire aux eacutelegraveves de prendre leur journal de bord et drsquoy placer une feuille mobile Leur demander deacutecrire ce quelles et ils ont retenu du processus dadoption dun projet de loi

bull Eacutecrire les questions suivantes au tableau et demander aux eacutelegraveves de poursuivre leur objectivation en reacutepondant agrave ces derniegraveres

o Explique dans tes mots la diffeacuterence entre une loi et une regravegleo Que penses-tu de la supreacutematie du droito Comment deacutecrirais-tu ta participation au deacutebato Qursquoest-ce que tu aurais pu faire de plus pour convaincre lrsquoautre eacutequipe

gtgt REacuteINVESTISSEMENT

bull Demander aux eacutelegraveves de preacuteparer en collaboration avec les membres de leur famille une liste de regravegles de vie pour la maison ainsi que les conseacutequences agrave appliquer en cas de non-respect de ces regravegles

bull Inviter les eacutelegraveves agrave participer ensuite agrave une table ronde au cours de laquelle elles et ils ont lrsquooccasion de preacutesenter agrave leurs camarades le travail accompli agrave la maison

OU bull Inviter les eacutelegraveves agrave consulter en petits groupes le site Internet de leur municipaliteacute pour

deacutecouvrir certains des regraveglements agrave respecter dans leur ville ou municipaliteacute En groupe-classe eacutecrire un courriel pour connaicirctre le processus drsquoadoption drsquoun nouveau regraveglement au niveau municipal

bull Demander aux eacutelegraveves de reacutediger en petits groupes un nouveau regraveglement municipal visant principalement les familles et les jeunes de la communauteacute Preacuteciser qursquoelles et ils doivent srsquoassurer que le regraveglement nrsquoexiste pas deacutejagrave au sein de la municipaliteacute

bull Inviter chaque eacutequipe agrave preacutesenter son regraveglement au groupe-classe puis choisir de faccedilon deacutemocratique un regraveglement et le proposer au conseil municipal par lrsquoentremise drsquoun courriel

gtgt PISTES DE DIFFEacuteRENCIATION

bull Rendre le mateacuteriel de base le plus accessible possible au niveau de la lecture (p ex illustrer les mots de la carte seacutemantique simplifier les textes lus)

bull Jumeler les eacutelegraveves avec une lectrice ou un lecteur habile pour lire les consignes et les textes explicatifs

bull Creacuteer un milieu respectueux afin que les eacutelegraveves ne se sentent pas ridiculiseacutes lorsqursquoelles et ils parlent (deacutebat)

bull Enseigner aux eacutelegraveves des mots et des expressions utiles avant le deacutebatbull Aider les eacutelegraveves agrave reconstituer les ideacutees et les informations veacutehiculeacutees dans la capsule

teacuteleacutevisuelle

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[EacuteLEacuteMENTAIRE] ACTIVITEacute PEacuteDAGOGIQUE | LOIbull Explorer des strateacutegies drsquoeacutecoute avant de preacutesenter la capsule audiovisuelle

gtgt RESSOURCES ADDITIONNELLES

bull Parlement du Canada ndash Le parcours drsquoEacuteloi (visite guideacutee) (consulteacute en aoucirct 2015) httpwwwparlgccaVisitorsfollowbillindex-fasp

bull Parlement du Canada ndash Processus leacutegislatif (consulteacute en aoucirct 2015) httpwwwparlgccaAboutHousecompendiumweb-contentc_g_legislativeprocess-fhtm

bull Ministegravere de la Justice Canada ndash Les Lois du Canada (consulteacute en aoucirct 2015) httploisjusticegccafr

bull Rescol canadien (plan de leccedilon) ndash Preacutesident pour un jour le systegraveme parlementaire du Canada (consulteacute en deacutecembre 2015) httpwwwparlgccaAboutParliamentEducationMPUpdfsrules_of_debate_fpdf

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bull Parlement du Canada ndash Processus leacutegislatif (consulteacute en aoucirct 2015) httpwwwparlgccaAboutHousecompendiumweb-contentc_g_legislativeprocess-fhtm

bull Ministegravere de la Justice Canada ndash Les Lois du Canada (consulteacute en aoucirct 2015) httploisjusticegccafr

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FICHES

Comme tu le sais le gouvernement du Canada fonctionne sous le reacutegime deacutemocratique Dans une deacutemocratie il existe le concept de supreacutematie du droit Sais-tu ce que ccedila veut dire la supreacutematie du droit Crsquoest simple ccedila veut dire que tout le monde doit suivre les lois Que tu sois riche ou pauvre avec ou sans emploi le premier ministre ou le sans-abri lrsquoenseignant ou lrsquoeacutelegraveve tu DOIS suivre les lois

Questions agrave choix multiples

Les lois du Canada sont creacuteeacutees par a) Les policiersb) Les jugesc) Nos repreacutesentants au Parlementd) Les parents

Les lois existent pour a) Proteacuteger seulement les personnes qui ne commettent pas de crimesb) Maintenir lrsquoordre dans les communauteacutesc) Proteacuteger toutes les personnes au Canadad) b) et c)

La personne suivante nrsquoest pas toujours obligeacutee de suivre les loisbull le Premier ministrebull le Gouverneur geacuteneacuteralbull lrsquoagent de policebull lrsquoenseignantebull toutes ces personnes doivent suivre les lois

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Sans lois et regraveglements nos communauteacutes seraient en deacutesordreVoici lrsquoexemple drsquoune situation ougrave il y aurait du deacutesordre sans lois

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Annexe 1 Carte seacutemantique

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bull Tu sais deacutejagrave qursquoil existe toutes sortes de lois qui protegravegent les droits et liberteacutes des

citoyennes et citoyens du Canada bull Avec quelques camarades creacutee maintenant une carte seacutemantique sur le thegraveme de la loi bull Compare ensuite ta carte seacutemantique avec celles de tes camarades

Annexe 2 Processus drsquoadoption drsquoune loi

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Le processus leacutegislatif

Chaque projet de loi doit en geacuteneacuteral franchir une suite drsquoeacutetapes semblables au Seacutenat et agrave la Chambre des communes avant drsquoecirctre adopteacute

Voici les eacutetapes du processus leacutegislatif

1 Avis La preacutesentation drsquoun projet de loi drsquointeacuterecirct public est annonceacutee au moyen drsquoun avis eacutecrit de 48 heures

2 Deacutepocirct et premiegravere lecture Le processus est entameacute lorsqursquoun projet de loi est preacutesenteacute Le projet de loi est laquo lu raquo une premiegravere fois sans deacutebat puis imprimeacute

3 Deuxiegraveme lecture Le principe du projet de loi fait lrsquoobjet drsquoun deacutebat et drsquoun vote et il est renvoyeacute agrave un comiteacute parlementaire

4 Eacutetape de lrsquoeacutetude en comiteacute Un comiteacute entend des teacutemoins examine le projet de loi article par article et en fait rapport recommandant lrsquoadoption du projet de loi avec ou sans amendements ou lrsquoarrecirct des proceacutedures

5 Eacutetape du rapport Des amendements suppleacutementaires au projet de loi peuvent ecirctre proposeacutes deacutebattus et voteacutes

6 Troisiegraveme lecture Le projet de loi fait lrsquoobjet drsquoun dernier deacutebat puis est mis aux voix

7 Eacutetude par le Seacutenat

Une fois adopteacute le projet de loi est renvoyeacute agrave lrsquoautre Chambre qui entame le mecircme processus depuis la premiegravere lecture

8 Sanction royale et entreacutee en vigueur La gouverneure geacuteneacuterale ou le gouverneur geacuteneacuteral ou son repreacutesentant accorde la sanction royale au projet de loi

Annexe 3 Lrsquoart oratoire

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Pour

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Sans lois et regraveglements nos communauteacutes seraient en deacutesordreVoici lrsquoexemple drsquoune situation ougrave il y aurait du deacutesordre sans lois

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bull Tu sais deacutejagrave qursquoil existe toutes sortes de lois qui protegravegent les droits et liberteacutes des

citoyennes et citoyens du Canada bull Avec quelques camarades creacutee maintenant une carte seacutemantique sur le thegraveme de la loi bull Compare ensuite ta carte seacutemantique avec celles de tes camarades

Annexe 2 Processus drsquoadoption drsquoune loi

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Le processus leacutegislatif

Chaque projet de loi doit en geacuteneacuteral franchir une suite drsquoeacutetapes semblables au Seacutenat et agrave la Chambre des communes avant drsquoecirctre adopteacute

Voici les eacutetapes du processus leacutegislatif

1 Avis La preacutesentation drsquoun projet de loi drsquointeacuterecirct public est annonceacutee au moyen drsquoun avis eacutecrit de 48 heures

2 Deacutepocirct et premiegravere lecture Le processus est entameacute lorsqursquoun projet de loi est preacutesenteacute Le projet de loi est laquo lu raquo une premiegravere fois sans deacutebat puis imprimeacute

3 Deuxiegraveme lecture Le principe du projet de loi fait lrsquoobjet drsquoun deacutebat et drsquoun vote et il est renvoyeacute agrave un comiteacute parlementaire

4 Eacutetape de lrsquoeacutetude en comiteacute Un comiteacute entend des teacutemoins examine le projet de loi article par article et en fait rapport recommandant lrsquoadoption du projet de loi avec ou sans amendements ou lrsquoarrecirct des proceacutedures

5 Eacutetape du rapport Des amendements suppleacutementaires au projet de loi peuvent ecirctre proposeacutes deacutebattus et voteacutes

6 Troisiegraveme lecture Le projet de loi fait lrsquoobjet drsquoun dernier deacutebat puis est mis aux voix

7 Eacutetude par le Seacutenat

Une fois adopteacute le projet de loi est renvoyeacute agrave lrsquoautre Chambre qui entame le mecircme processus depuis la premiegravere lecture

8 Sanction royale et entreacutee en vigueur La gouverneure geacuteneacuterale ou le gouverneur geacuteneacuteral ou son repreacutesentant accorde la sanction royale au projet de loi

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Annexe 1 Carte seacutemantique

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bull Tu sais deacutejagrave qursquoil existe toutes sortes de lois qui protegravegent les droits et liberteacutes des

citoyennes et citoyens du Canada bull Avec quelques camarades creacutee maintenant une carte seacutemantique sur le thegraveme de la loi bull Compare ensuite ta carte seacutemantique avec celles de tes camarades

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Le processus leacutegislatif

Chaque projet de loi doit en geacuteneacuteral franchir une suite drsquoeacutetapes semblables au Seacutenat et agrave la Chambre des communes avant drsquoecirctre adopteacute

Voici les eacutetapes du processus leacutegislatif

1 Avis La preacutesentation drsquoun projet de loi drsquointeacuterecirct public est annonceacutee au moyen drsquoun avis eacutecrit de 48 heures

2 Deacutepocirct et premiegravere lecture Le processus est entameacute lorsqursquoun projet de loi est preacutesenteacute Le projet de loi est laquo lu raquo une premiegravere fois sans deacutebat puis imprimeacute

3 Deuxiegraveme lecture Le principe du projet de loi fait lrsquoobjet drsquoun deacutebat et drsquoun vote et il est renvoyeacute agrave un comiteacute parlementaire

4 Eacutetape de lrsquoeacutetude en comiteacute Un comiteacute entend des teacutemoins examine le projet de loi article par article et en fait rapport recommandant lrsquoadoption du projet de loi avec ou sans amendements ou lrsquoarrecirct des proceacutedures

5 Eacutetape du rapport Des amendements suppleacutementaires au projet de loi peuvent ecirctre proposeacutes deacutebattus et voteacutes

6 Troisiegraveme lecture Le projet de loi fait lrsquoobjet drsquoun dernier deacutebat puis est mis aux voix

7 Eacutetude par le Seacutenat

Une fois adopteacute le projet de loi est renvoyeacute agrave lrsquoautre Chambre qui entame le mecircme processus depuis la premiegravere lecture

8 Sanction royale et entreacutee en vigueur La gouverneure geacuteneacuterale ou le gouverneur geacuteneacuteral ou son repreacutesentant accorde la sanction royale au projet de loi

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citoyennes et citoyens du Canada bull Avec quelques camarades creacutee maintenant une carte seacutemantique sur le thegraveme de la loi bull Compare ensuite ta carte seacutemantique avec celles de tes camarades

Annexe 2 Processus drsquoadoption drsquoune loi

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Le processus leacutegislatif

Chaque projet de loi doit en geacuteneacuteral franchir une suite drsquoeacutetapes semblables au Seacutenat et agrave la Chambre des communes avant drsquoecirctre adopteacute

Voici les eacutetapes du processus leacutegislatif

1 Avis La preacutesentation drsquoun projet de loi drsquointeacuterecirct public est annonceacutee au moyen drsquoun avis eacutecrit de 48 heures

2 Deacutepocirct et premiegravere lecture Le processus est entameacute lorsqursquoun projet de loi est preacutesenteacute Le projet de loi est laquo lu raquo une premiegravere fois sans deacutebat puis imprimeacute

3 Deuxiegraveme lecture Le principe du projet de loi fait lrsquoobjet drsquoun deacutebat et drsquoun vote et il est renvoyeacute agrave un comiteacute parlementaire

4 Eacutetape de lrsquoeacutetude en comiteacute Un comiteacute entend des teacutemoins examine le projet de loi article par article et en fait rapport recommandant lrsquoadoption du projet de loi avec ou sans amendements ou lrsquoarrecirct des proceacutedures

5 Eacutetape du rapport Des amendements suppleacutementaires au projet de loi peuvent ecirctre proposeacutes deacutebattus et voteacutes

6 Troisiegraveme lecture Le projet de loi fait lrsquoobjet drsquoun dernier deacutebat puis est mis aux voix

7 Eacutetude par le Seacutenat

Une fois adopteacute le projet de loi est renvoyeacute agrave lrsquoautre Chambre qui entame le mecircme processus depuis la premiegravere lecture

8 Sanction royale et entreacutee en vigueur La gouverneure geacuteneacuterale ou le gouverneur geacuteneacuteral ou son repreacutesentant accorde la sanction royale au projet de loi

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Voici les eacutetapes du processus leacutegislatif

1 Avis La preacutesentation drsquoun projet de loi drsquointeacuterecirct public est annonceacutee au moyen drsquoun avis eacutecrit de 48 heures

2 Deacutepocirct et premiegravere lecture Le processus est entameacute lorsqursquoun projet de loi est preacutesenteacute Le projet de loi est laquo lu raquo une premiegravere fois sans deacutebat puis imprimeacute

3 Deuxiegraveme lecture Le principe du projet de loi fait lrsquoobjet drsquoun deacutebat et drsquoun vote et il est renvoyeacute agrave un comiteacute parlementaire

4 Eacutetape de lrsquoeacutetude en comiteacute Un comiteacute entend des teacutemoins examine le projet de loi article par article et en fait rapport recommandant lrsquoadoption du projet de loi avec ou sans amendements ou lrsquoarrecirct des proceacutedures

5 Eacutetape du rapport Des amendements suppleacutementaires au projet de loi peuvent ecirctre proposeacutes deacutebattus et voteacutes

6 Troisiegraveme lecture Le projet de loi fait lrsquoobjet drsquoun dernier deacutebat puis est mis aux voix

7 Eacutetude par le Seacutenat

Une fois adopteacute le projet de loi est renvoyeacute agrave lrsquoautre Chambre qui entame le mecircme processus depuis la premiegravere lecture

8 Sanction royale et entreacutee en vigueur La gouverneure geacuteneacuterale ou le gouverneur geacuteneacuteral ou son repreacutesentant accorde la sanction royale au projet de loi

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