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P. 5 Revue de l’Union des producteurs agricoles LES GRANDS DOSSIERS DE L’UNION ET LA ET LA L’AGRICULTURE S’INVITENT DANS LA CAMPAGNE FORESTERIE Le 21 octobre prochain, les Canadiennes et les Canadiens seront appelés aux urnes afin d’élire le prochain gouvernement fédéral. Encore une fois, l’Union compte bien profiter de cette campagne électorale pour sensibiliser les candidats du Québec aux grands enjeux agricoles et forestiers et s’assurer qu’ils trouvent leur place sur l’échiquier électoral. Alors qu’au Canada, le secteur agricole et agroalimentaire contribue annuellement pour plus de 112 G$ à l’économie du Canada et génère 1 emploi sur 8, l’agriculture demeure un secteur négligé des programmes politiques des partis. Ce mois-ci, L’U vous dévoile les grandes lignes de la stratégie électorale de l’Union et vous présente les cinq grands dossiers qui s’invitent dans la campagne. L’ÉLECTION EN BREF Le 21 octobre 2019 se tiendra la 43 e élection fédérale. Il s’agit de la deuxième élection à avoir lieu à date fixe, soit le 3 e lundi du mois d’octobre. 338 député(e)s seront élus pour former le prochain gouvernement du Canada. De ce nombre, 78 député(e)s proviendront du Québec. Le parti qui formera le prochain gouvernement devra remporter 170 sièges et plus pour s’assurer d’une majorité.

L’AGRICULTURE FORESTERIE - UPA...respectivement en anglais et en français. Y participeront le chef libéral Justin Trudeau, le chef conservateur Andrew Scheer, le chef néo-démocrate

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P. 5Revue de l’Union des producteurs agricoles

LES GRANDS DOSSIERS DE L’UNION

ET LAET LA

L’AGRICULTURES’INVITENT DANS LA CAMPAGNE

FORESTERIELe 21 octobre prochain, les Canadiennes et les

Canadiens seront appelés aux urnes afi n d’élire le

prochain gouvernement fédéral. Encore une fois,

l’Union compte bien profi ter de cette campagne

électorale pour sensibiliser les candidats du

Québec aux grands enjeux agricoles et forestiers

et s’assurer qu’ils trouvent leur place sur l’échiquier

électoral. Alors qu’au Canada, le secteur agricole et

agroalimentaire contribue annuellement pour plus

de 112 G$ à l’économie du Canada et génère 1 emploi

sur 8, l’agriculture demeure un secteur négligé

des programmes politiques des partis. Ce mois-ci,

L’U vous dévoile les grandes lignes de la stratégie

électorale de l’Union et vous présente les cinq

grands dossiers qui s’invitent dans la campagne.

L’ÉLECTION EN BREF

› Le 21 octobre 2019 se tiendra la 43e élection fédérale.

› Il s’agit de la deuxième élection à avoir lieu à date fixe, soit le 3e lundi du mois d’octobre.

› 338 député(e)s seront élus pour former le prochain gouvernement du Canada.

› De ce nombre, 78 député(e)s proviendront du Québec.

› Le parti qui formera le prochain gouvernement devra remporter 170 sièges et plus pour s’assurer d’une majorité.

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L’AGRICULTURE ET LA FORESTERIE S’INVITENT DANS LA CAMPAGNE

En période électorale, bien des organisations veulent faire connaître leurs dossiers, obtenir des engagements électo-raux et faire la une des médias. Nos priorités doivent donc se tailler une place parmi de nombreux autres enjeux sec-toriels. Pour sortir du lot, il faut s’organiser et faire preuve de stratégie. Cela est encore plus vrai en agriculture, où la réalité des producteurs demeure méconnue d’une bonne partie de la population.

On se souvient que l’an dernier à l’élection provinciale, l’Union a déployé une campagne sous le thème « J’appuie mon agriculture, j’appuie ma forêt », laquelle a connu un grand succès partout au Québec. Celle-ci a d’ailleurs per-mis de parler comme jamais d’agriculture et d’intégrer nos préoccupations aux débats électoraux. L’Union revient donc à la charge cette année, en s’inspirant de la même formule.

CINQ GRANDS ENJEUX

Dans le cadre de la campagne 2019, l’Union abordera cinq dossiers de compétence fédérale qui ont un impact impor-tant pour la plupart des agriculteurs et des propriétaires de boisés du Québec :

› les outils de gestion des risques; › les investissements en agroenvironnement; › les programmes de travailleurs étrangers; › les relations commerciales; › le régime fiscal des entreprises.

UN THÈME PAR SEMAINE

A( n de maintenir une présence active tout au long de la campagne, l’Union mettra de l’avant un thème par semaine, c’est-à-dire un enjeu sur lequel nous souhaitons que les can-didats se prononcent. Pour chacun de ces dossiers, une vidéo mettant en vedette un producteur québécois permettra de bien cerner la problématique et les attentes des agriculteurs.

Des communiqués de presse et des infolettres accompa-gneront les capsules vidéo. A( n d’en assurer une large diffusion, vous serez invité à les partager. Tout au long de la campagne, l’Union compte être présente sur la place publique et dans les médias sociaux.

DES RENCONTRES, DES DÉBATS

ET DES ÉCHANGES

Qui dit élections, dit rencontres, débats et échanges avec les candidats. C’est ici qu’entre en scène le réseau des représentants de l’Union : Confédération, fédérations

régionales, syndicats locaux et groupes spécialisés. Pour faire rayonner notre secteur, les différents groupes iront à la rencontre des candidats et participeront aux événements de campagne sur leur territoire respectif. Déjà, la Fédération de la relève agricole (FRAQ) donne le ton en organisant un grand débat le 2 octobre prochain, à l’Université Laval. Les autres groupes sont actuellement à pied d’œuvre pour plani( er des événements et remplir le calendrier électoral agricole.

VOTRE RÔLE EN TANT QU’AGRICULTEUR

En tant que producteur, vous pouvez aussi jouer un rôle actif dans cette campagne en pro( tant de toutes les occa-sions pour discuter avec les candidats de votre circonscrip-tion et les sensibiliser à vos préoccupations. Vous pouvez aussi appuyer votre organisation syndicale en partageant l’information, en assistant aux différents débats et ren-contres dans votre région, et surtout… en allant voter!

POUR EN SAVOIR PLUS ET SUIVRE LA CAMPAGNE DE L’UNION

Les producteurs pourront suivre nos activités sur les médias sociaux. L’information sera également regroupée sur le site Internet de l’Union (upa.qc.ca). Aussi, à ne pas manquer dans une prochaine édition de La Terre de chez nous, la synthèse des différentes plateformes agricoles et forestières des partis politiques.

J’APPUIE MON AGRICULTURE, J’APPUIE MA FORÊT

DES COMTÉS ET DES DÉBATSÀ SURVEILLER

Selon le modèle statistique de projection électorale développé par Philippe J. Fournier sur le site Qc125, cinq comtés sont à surveiller au Québec, dont quatre où l’agriculture est très présente : Berthier-Maskinongé, Laurentides-Labelle, Saint-Hyacinthe–Bagot et Salaberry-Suroît. Pour l’instant, l’issue du vote dans ces cir-conscriptions est très dif( cile à prévoir et la lutte entre les partis en lice risque d’être très serrée.

Évidemment, un des comtés qu’il sera intéressant de surveiller est celui de Beauce, où le producteur de lait et ancien président de la Fédération québécoise des municipalités, Richard Lehoux, tentera de ravir la circonscription au chef du Parti populaire du Canada, Maxime Bernier.

Au Québec, dans plusieurs comtés, il y aura des courses à trois, voire même à quatre.

Les chefs croiseront le fer les 7 et 10 octobre prochains lors des deux grands débats électoraux télévisés respectivement en anglais et en français. Y participeront le chef libéral Justin Trudeau, le chef conservateur Andrew Scheer, le chef néo-démocrate Jagmeet Singh, la chef du Parti vert Elizabeth May et celui du Bloc québécois Yves-François Blanchet. Au moment d’écrire ces lignes, la Commission des débats des chefs n’avait pas encore statué sur la présence du Parti populaire du Canada au débat. On devrait connaître la position dé( nitive d’ici le 16 septembre 2019.

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ASSURER LA COMPÉTITIVITÉ DES OUTILS

DE GESTION DES RISQUES

D’un océan à l’autre, les agriculteurs sont unanimes pour dire que tant les budgets que les paramètres des programmes de gestion des risques ne permettent pas de lutter adéquatement contre les aléas auxquels le secteur est confronté. Parmi les pays de l’OCDE, le Canada est celui qui, au cours des dernières années, a le plus diminué son soutien en agriculture.

Les producteurs sont à bout de souf$ e et se retrouvent nettement désavantagés sur le plan international. Un rapport de Statistique Canada révèle qu’à l’échelle canadienne, le revenu net total des producteurs agricoles a chuté de 63 % en 2018.

En 2013, le gouvernement canadien a procédé à des coupes importantes dans ses programmes, à tel point que les outils de gestion des risques d’entreprise (GRE) ont cessé de faire leur travail. Les agriculteurs doivent désormais af& cher des pertes de plus de 30 % avant d’être admissibles à du soutien; le programme n’est tout simplement plus accessible lorsque la situation le requiert. Ces problématiques doivent rapidement trouver écho dans les politiques du gouvernement. La majoration des sommes allouées au secteur agricole est devenue incontournable et urgente.

NOS DEMANDES

Boni& er dès cette année les budgets et les modalités des programmes de GRE et, par la suite, indexer les budgets en fonction des hausses de la production :

› Agri-stabilité : couverture des marges à 85 % et retrait du plafond de la marge de référence pour les dépenses admissibles.

› Agri-investissement : hausse de la contribution gouvernementale et exemption d’impôt sur les retraits utilisés pour améliorer la productivité.

› Agri-protection : flexibilité permettant d’adapter l’assurance récolte aux nouvelles réalités climatiques.

› Agri-relance : amélioration de la couverture lors de situations extrêmes et dissociation des autres outils de GRE.

› Pour la relève : réduction des coûts durant les cinq premières années d’adhésion aux programmes.

Évolution de l’estimation du soutien aux producteurs (ESP) dans les pays de l’OCDE (moyenne 2007-2012 vs 2012-2017)

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Sources : OCDE, Statistique Canada et Coopérative de solidarité Carbone.

L’AGRICULTURE ET LA FORESTERIE S’INVITENT DANS LA CAMPAGNE

Les gouvernements sont des acteurs incontournables dans le développement de notre agriculture et de notre foresterie.

Ils peuvent faire une grande différence dans le quotidien des producteurs en mettant en place des mesures ou des politiques

d’appui appropriées. L’Union a identifi é cinq enjeux prioritaires pour lesquels le futur gouvernement du Canada doit intervenir.

En voici les grandes lignes.

1.

Que ce soit au plan climatique, phytosanitaire ou commercial, une bonne gestion des risques d’entreprise (GRE) est la base de la croissance du secteur agricole.

« Il y a plusieurs facteurs de risques incontrôlables relatifs à nos cultures, le principal étant la météo. Il peut y avoir des gels hâtifs, de la grêle, des printemps tardifs comme cette année, beaucoup de pluie. Ça prend des programmes de sécurité du revenu adéquats pour faire face à ces conditions météorologiques incertaines.

En plus de la météo, on est confrontés aux guerres commerciales et parce que le prix du grain est coté à la bourse de Chicago, on est totalement dépendants des relations commerciales entre les États-Unis et les autres pays. Aussitôt que Donald Trump se chicane avec la Chine, notre prix baisse. Donc, ça nous prend des programmes de gestion de risques bonifi és. Il y a eu plusieurs consultations là-dessus. Tout le monde s’est entendu pour dire qu’il fallait moderniser les programmes. Il est temps que les budgets suivent. »

- Marie-Claude De Martin, productrice de grainsFermes Ajiro 89, Huntingdon, Montérégie

LES 5 ENJEUX AGRICOLES ET FORESTIERS

-5,4

-2,7 -2,7-2,1 -1,8

-1,5-0,8 -0,7

-0,2 0 0,1 3,2 4

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L’AGRICULTURE ET LA FORESTERIE S’INVITENT DANS LA CAMPAGNE

« Au cours des dernières années, il y a eu beaucoup de changements imposés aux producteurs dans le domaine du bien-être animal. Nous, les producteurs, on veut faire partie de la solution, on a toujours été préoccupé par le bien-être des animaux et on suit l’évolution des connaissances et des pratiques dans ce domaine. Ces changements interpellent aussi les autres partenaires : vétérinaires, conseillers, gouvernements, etc.

Évidemment les producteurs sont en première ligne, car c’est eux qui doivent investir pour adapter leurs installations, leurs bâtiments. Et tout ça coûte très cher, raison pour laquelle nous demandons au gouvernement fédéral des programmes d’investissement effi caces, durables et adaptés à nos réalités. »

- Alexandre Coupal, éleveur de porcsFerme A. Coupal et fi ls Saint-Bernard-de-Michauville, Montérégie

« Le marché canadien de produits biologiques est parmi les plus importants au monde; il y a donc là une belle occasion à saisir pour les producteurs agricoles canadiens. Mais pour y arriver, il y a aussi plusieurs obstacles à surmonter dont celui d’assurer une rentabilité aux agriculteurs qui font la conversion vers le biologique.

Cet enjeu de rentabilité découle en grande partie du fait que nos produits doivent concurrencer ceux de nos voisins du Sud, lesquels sont fortement soutenus dans le développement de leur industrie de produits biologiques. Le développement du secteur biologique canadien passe inévitablement par un soutien comparable à ce que les producteurs américains reçoivent en ce moment. »

- François Handfi eld, producteur maraicher biologiqueFerme aux petits oignonsMont-Tremblant, Outaouais-Laurentides

ADAPTER LE PROGRAMME

DES TRAVAILLEURS

ÉTRANGERS TEMPORAIRES

PLUS DE FLEXIBILITÉ

Le travail en agriculture varie au rythme des saisons et des différents types de culture. Dans ce secteur plus que tout autre, les travailleurs étrangers temporaires (TET) devraient pouvoir passer facilement et rapidement d’un employeur à un autre en cours de saison.

Aussi, a# n de simpli# er et d’accélérer le traitement des dossiers, les employeurs qui accueillent des TET depuis plusieurs années devraient béné# cier d’un fast track sem-blable à ce qui est offert par le programme Nexus.

RÉPONDRE AU CONTEXTE DE PÉNURIE

La pénurie de main-d’œuvre touche pratiquement tous les secteurs de production et rien ne justi# e que certains d’entre eux, notamment l’acériculture et le secteur des grains, ne soient pas admissibles aux programmes de TET.

De plus, cette pénurie frappe toutes les entreprises, peu importe leur taille. Les plus petites fermes ont égale-ment besoin de travailleurs, mais ne sont pas toujours en mesure d’offrir des postes à temps complet. Le jume-lage de deux employeurs ou l’association de plusieurs agriculteurs au sein d’une coopérative de main-d’œuvre permettrait de compléter le temps de travail d’un ou de plusieurs TET.

INVESTIR EN

AGROENVIRONNEMENT

RECHERCHE, INNOVATION ET ADAPTATION

Comme les retombées de la recherche s’échelonnent sur plu-sieurs dizaines d’années, ce n’est que par des efforts soutenus et constants dans ce domaine que l’agroalimentaire canadien pourra faire face aux grands dé# s de notre époque.

De même, l’adaptation des entreprises aux attentes sociétales (réduction de GES, protection de l’environnement, bien-être ani-mal) est compromise si le soutien du gouvernement en matière d’acquisition de connaissances, de conseils techniques et d’ac-compagnement est inadéquat. Bien qu’elles soient importantes, les sommes investies dans ce domaine n’améliorent pas la renta-bilité des fermes.

Les agriculteurs sont les acteurs du changement dans le domaine de l’agroenvironnement et ils doivent être rétribués pour les biens et services environnementaux qu’ils fournissent à la population.

PRODUCTION BIOLOGIQUE

Le Canada est le 6e marché biologique en importance dans le monde; nos ventes progressent à un rythme impressionnant (5,4 G$ en 2017). Or, malgré une augmentation constante de la production, l’offre n’arrive pas à combler la demande, tant ici qu’à l’international.

À la différence de nos partenaires commerciaux, notamment les États-Unis et l’Union européenne, le Canada n’a pas de pro-gramme de # nancement pour soutenir les travaux de révision quinquennale de ses normes biologiques nationales. Les États-Unis ont également mis en place des programmes de partage des coûts de la certi# cation biologique.

NOS DEMANDES

› Mettre en place un programme pour rétribuer les biens et services environnementaux fournis par les producteurs (ex. : pertes de superficies cultivées).

› Accorder un budget stable et prévisible aux initiatives stratégiques en environnement ainsi qu’en recherche et innovation (agriculture biologique, laboratoires vivants, accompagnement, formation, transfert, etc.).

› Offrir un programme de soutien à l’adaptation des entreprises aux attentes sociétales.

› Faciliter l’accès des petites exploitations agricoles aux allégements fiscaux et au soutien à l’innovation.

› Assurer le financement permanent pour la révision et le maintien des normes biologiques du Canada.

› Offrir un programme de partage des coûts de la certification biologique.

Alors que, depuis plus de 25 ans, les producteurs agricoles fournissent des efforts marqués en agroenvironnement, ils naviguent aujourd’hui dans ce domaine avec des investissements publics qui stagnent, ou pire, qui diminuent.

2.

3.

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L’AGRICULTURE ET LA FORESTERIE S’INVITENT DANS LA CAMPAGNE

« Sur notre entreprise, nous embauchons actuellement 63 travailleurs étrangers provenant du Mexique et du Guatemala. Comme vous le savez, en agriculture, on ne sait jamais quel genre de météo on va avoir. Le 4 août 2017, on a reçu plus de 200 millimètres de pluie et j’ai perdu 50 % de mes récoltes. Mais il y avait aussi un drame humain en arrière de ça, car les travailleurs n’avaient plus d’ouvrage. Heureusement, j’ai pu transférer certains d’entre eux qui avaient des permis du Mexique, mais malheureusement les travailleurs du Guatemala ont dû retourner chez eux.

Pour accueillir des travailleurs étrangers, il y a un délai de 9 mois. Les traitements sont longs, déraisonnables, compliqués; la paperasse que nous avons à remplir est un fardeau pour nos entreprises. C’est pour cela qu’on a besoin d’une fl exibilité dans les permis de travail des travailleurs étrangers et dans le traitement des dossiers des employeurs d’expérience. »

- Marc-André Van Winden, producteur maraicher Fermes Hotte et Van WindenSaint-Cyprien-de-Napierville, Montérégie

NOS DEMANDES

› Permettre aux TET de passer facilement d’un employeur à un autre en cours de saison, notamment dans les secteurs horticole et pomicole (permis de travail ouvert).

› Alléger les contraintes administratives pour les employeurs de longue date (ex. : Nexus). › Rendre admissibles aux programmes agricoles de TET toutes les productions agricoles. › Permettre aux employeurs agricoles qui ne peuvent offrir des postes à temps complet de

partager entre eux le temps de travail d’un TET ou encore de le faire au sein d’une coopérative d’utilisation de main-d’œuvre agricole.

DÉFENDRE L’AGRICULTURE ET LA FORESTERIE

PRIVÉE DANS NOS RELATIONS COMMERCIALES

Les ententes de libre-échange sont béné# ques pour les secteurs exportateurs (porcs, bovins, céréales et acériculture) dans la mesure où le Canada obtient des accès aux marchés étrangers. Il peut le faire sans déstabiliser ses secteurs sensibles comme le lait, la volaille et les œufs.

L’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, l’ac-cord de partenariat transpaci# que global et progressiste (PTPGP) et l’accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM) généreront des pertes importantes pour les producteurs sous gestion de l’offre. À ce sujet, le gouvernement a annoncé le versement de compensations pour pallier en partie les pertes générées par l’AECG et le PTPGP. On connaît maintenant les modalités de ce programme pour le secteur laitier sous gestion de l’offre. Cependant, rien n’a été annoncé dans les secteurs des œufs et de la volaille, et rien non plus pour les producteurs de lait de chèvre et de brebis affectés par les importations européennes.

Les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ont un avantage indéniable : climat, main-d’œuvre bon marché, règles sanitaires et environnementales en deçà des nôtres. Pour l’ensemble des secteurs de production, il y a très peu de béné# ces à espérer des négocia-tions qui ont cours actuellement sur ce front et il est hors de question que notre agriculture serve une fois de plus de monnaie d’échange.

En# n, les con1 its commerciaux affectent notre agriculture, notament les secteurs du grain et du porc. En 2018-2019, les producteurs américains auront reçu 28 G$ de soutien supplémentaire. L’appui de nos gouvernements est tout aussi nécessaire!

Même si les producteurs agricoles privilégient l’embauche de travailleurs locaux, pour pourvoir l’ensemble des postes, les travailleurs étrangers temporaires (TET) sont essentiels. Les programmes d’immigration temporaire doivent être mieux adaptés au secteur agricole.

L’agriculture est un secteur stratégique pour tous les pays, ce qui justi# e qu’à l’instar de nos partenaires commerciaux, nous protégions nos politiques nationales en matière de soutien agricole.

4.

« L’agriculture est un secteur stratégique pour l’économie canadienne et nous avons la chance d’avoir des politiques agricoles. Cependant, au cours des dernières négociations commerciales internationales, le gouvernement a concédé à trois reprises d’importantes parts de marché dans les productions sous gestion de l’offre : dans le lait, la volaille et les œufs. Ce sont des pertes de revenus importantes et récurrentes que les producteurs ont dû encaisser.

Nous sommes conscients que les ententes de libre-échange sont importantes pour le Canada et même essentielles pour certains secteurs de production, comme le porc, le bœuf, le grain et le sirop d’érable. Mais comme le font tous les pays, le gouvernement doit se faire un devoir de protéger l’ensemble de son agriculture; c’est une question de sécurité alimentaire. »

- Alain Brassard, producteur laitier Ferme Brassard & Fils Plessisville, Centre-du-Québec

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P. 10 vol. 4• no5 septembre 2019

L’AGRICULTURE ET LA FORESTERIE S’INVITENT DANS LA CAMPAGNE

« Alors qu’en agriculture, on sème au printemps et on récolte à l’automne, en forêt, il peut se passer plusieurs décennies entre la plantation et la récolte. Nos revenus et nos dépenses arrivent donc rarement au même moment. Comme propriétaire de boisé, je souhaite qu’on mette en place un régime d’épargne et d’investissement sylvicole comme on en retrouve dans plusieurs autres pays. Ce REER forestier pourrait nous permettre de mettre à l’abri de l’impôt les revenus des années de récolte pour ensuite les réinvestir en aménagement les années subséquentes.

Ces investissements assureraient la réalisation de nombreux travaux, par exemple la préparation des terrains, la plantation et les travaux d’éclaircissement. Les activités sylvicoles ont un rôle important à jouer dans la vitalisation des régions rurales où se retrouve l’essentiel de la forêt privée. ».

- Éric Cliche, producteur forestierVallée-Jonction, Chaudière-Appalaches

ACTUALISER LE RÉGIME FISCAL DES

ENTREPRISES AGRICOLES ET FORESTIÈRES

TRANSFERT DE FERME

Certaines clauses de la Loi de l’impôt sur le revenu doivent être mises à jour pour tenir compte de la réalité des entreprises agricoles. C’est le cas notamment de la déduction pour gains en capital pour biens agricoles, qui est plus généreuse lorsqu’un agriculteur vend ses actions d’entreprise à une société détenue par une personne non apparentée. Aussi, comme les associations entre frères et sœurs sont courantes, les exemptions accordées lorsqu’un cédant vend à faible coût des actifs agricoles à un de ses enfants devraient s’appliquer à ses neveux et nièces.

ÉPARGNE ET INVESTISSEMENT SYLVICOLE

Le régime & scal n’encourage pas les propriétaires de boisés à mettre en valeur leur forêt. En effet, comme les dépenses liées à l’aménagement se font principalement en début de production et que la majorité des revenus sont générés des années plus tard lors de la récolte, les revenus ne sont pas suf& sants au début pour compenser & scalement les coûts, alors que lors de la vente, les frais déductibles sont faibles par rapport au revenu tiré.

Au Canada, plus de 40 % des fermes enregistrent des revenus annuels bruts de 50 000 $ et moins. Ces entreprises peinent à dégager des pro& ts leur permettant d’investir. Dans bien des cas, avec un simple coup de pouce & nancier, elles franchiraient le seuil du développement et de la croissance.

NOS DEMANDES

› Lors de la vente d’une ferme d’un parent à un enfant, sous forme d’actions d’entreprise incorporée, accorder au cédant les mêmes avantages fiscaux que s’il vendait à une personne

non liée. › Éliminer ou limiter le gain en capital imposable lors du don ou de la vente à faible coût de certains

actifs agricoles à un neveu ou une nièce (terre, quota, équipement, etc.). › Lors d’une scission d’entreprise, ne pas imposer les compensations versées en contrepartie d’un

partage d’actions différent de la réalité, lorsque ces sommes sont réinvesties dans une des fermes issues de la scission.

› Accorder aux entreprises agricoles générant des revenus annuels bruts de 50 000 $ et moins un crédit d’impôt à l’investissement, remboursable et non imposable, pour l’achat d’équipe-ments et de machineries agricoles (neufs ou usagés) équivalant à 30 % du coût d’acquisition.

› Créer un régime d’épargne et d’investissement sylvicole, à l’image d’un REER, permettant à un propriétaire de mettre à l’abri de l’impôt une partie de ses revenus de vente de bois en vue de réaliser des travaux sylvicoles nécessaires à la croissance de la forêt (ex. : reboisement sur une superficie récoltée ou des éclaircies dans un peuplement forestier).

NOS DEMANDES

› Maintenir le programme de compensations aux producteurs laitiers sous gestion de l’offre annoncé le 16 août par le gouvernement (1,75 G$ sur 8 ans).

› Indemniser entièrement et justement tous les producteurs pour les pertes découlant des récents accords de commerce et limiter les impacts des concessions accordées (règles d’étiquetage, distribution des contingents tarifaires, etc.).

› Exclure les produits sous gestion de l’offre de toute autre entente commerciale et retirer l’ensemble du secteur agricole des négociations avec les pays du Mercosur.

› Allouer à l’Agence canadienne d’inspection des aliments les ressources et les pouvoirs nécessaires pour que les normes canadiennes soient appliquées à l’ensemble des produits importés.

› Soutenir les secteurs et les entreprises agricoles touchés par les conflits commerciaux grâce à des budgets et des programmes de compensation adaptés à la conjoncture.

› Dans un futur accord de commerce sur le bois d’œuvre avec les États-Unis, exempter de taxes et de quotas le bois récolté en forêt privée.

4. SUITE...

5.