Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale ... · utilisés à des fins de remise en état et participeront au réaménagement final du site, c’est pourquoi

Réponse à l’Avis de l’Autorité Environnementale – Sablière des Quatre Vents – Société MATERIAUX DE L’OUST Page 1

Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 3 Juillet 2015

Demande d’autorisation d’exploiter une sablière sur la commune de Saint-Marcel (56)

Suite au dépôt en date du 27 janvier 2014 d’un dossier de demande d’autorisation d’exploitation d’une sablière au lieu-dit « Les Quatre Vents » sur la commune de SAINT-MARCEL (56), l’Autorité Environnementale a émis un avis le 3 Juillet 2015 sur la qualité de l’étude d’impact et la prise en compte de l’environnement dans le dossier de demande d’exploitation.

Les réponses aux observations de l’Autorité Environnementale sont reprises ci-dessous selon l’ordre de l’avis.

1- Présentation du projet, de son contexte et des enjeux environnementaux Remarque n°1.4 Procédures relatives au projet (p5/10)

« L'Ae recommande de mentionner les textes, dispositions et dérogations actuellement applicables aux stockages de déchets inertes ainsi que leurs incidences sur le projet ».

La future sablière des Quatre Vents accueillera, dans le cadre de sa remise en état, des matériaux inertes. Le site sera susceptible de recevoir au maximum 25 000 m3/an de matériaux inertes.

Les conditions d'admission des déchets inertes, dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées sont définies par l’Arrêté ministériel du 12 décembre 2014.

Une note ministérielle vient, par ailleurs, préciser l’application de la rubrique 2760 dans le cadre de l’exploitation de carrière. L’intégralité de ce document est consultable à l’annexe 1.

Le projet de la société MATERIAUX DE L’OUST ne concerne aucune de ces rubriques.

En effet, dans le cadre de ce dossier, les matériaux inertes extérieurs accueillis sur le site seront utilisés à des fins de remise en état et participeront au réaménagement final du site, c’est pourquoi la rubrique 2760 n’est pas sollicitée.

La nature et l’origine des matériaux qui pourront être acceptés sur le site sont précisés pages 57 et suivante du dossier.

Il est rappelé qu’il s’agit uniquement de matériaux inertes qui seront triés au préalable sur le site de la Petit Haie avant toute mise en œuvre pour l’aménagement de la sablière des Quatre Vents.

Ceux-ci sont indispensables pour remettre, après exploitation, les terrains à leur niveau naturel et les restituer à l’agriculture.


2- Qualité de la démarche d’évaluation environnementale

Remarque n°2.1 Qualité du dossier (p5/10)

« Le dossier comporte plusieurs annexes et mentionne l'identité et la qualité de ses auteurs, hormis celle des auteurs de l’étude sur les chauves-souris. La saisine de l'Ae n'est pas apparente dans l'exposé des procédures.

L'Ae recommande de compléter le dossier par la désignation de l'ensemble de ses contributeurs ainsi qu'en actualisant les procédures de l'évaluation environnementale et de l'enquête publique.»

Dans le cadre de la réalisation du dossier de demande d’autorisation d’exploiter la sablière des Quatre Vents, un inventaire chiroptérologique a été réalisé en Juillet 2013 par le bureau d’étude AMIKIRO. L’auteur de l’étude est mentionné à la page 2 du rapport. Il s’agit de Mme Roxane DRUESNE.

Concernant l’actualisation des procédures de l’évaluation environnementale et de l’enquête publique, celles-ci sont reportées en annexe 2 du document.

« Quelques coquilles ou contradictions gênent aussi la compréhension du projet. Sa description souffre aussi de quelques imprécisions : pour les travaux préparatoires, les suppressions de haies ne sont pas localisées ni quantifiées et les modalités de stockage des déblais, destinées à séparer terre végétale et stériles nécessaires à une bonne qualité de la restauration d'un milieu de production, ne sont pas explicitées. Les conditions de remblaiement et la gestion des eaux du fond de fouille, pendant cette phase, ne sont pas non plus expliquées.

L'Ae recommande de compléter la description du projet afin de permettre une évaluation complète de ses effets sur les espèces, le paysage et les eaux souterraines. »

Point relatif à la suppression des haies

Dans le cadre du projet, aucune haie ne sera supprimée. Les seules haies présentes sont localisées en bordure de route. Ces haies qui représentent un linéaire d’environ 750 ml seront conservées dans le cadre du projet. La figure ci-dessous localise ces haies :


Point relatif aux modalités de stockage des déblais

Dans le cadre du projet, la terre végétale et les stériles seront récupérés séparément. Les stériles seront employés à la confection des merlons périphériques. La terre végétale sera régalée sur les merlons. Le surplus de terre végétale pourra, le cas échéant, être stocké à l’intérieur de l’emprise du projet, dans l’attente des opérations de remise en état du site.

Conditions de remblaiement et de gestion des eaux de fond de fouille

Dans le cadre de la remise en état du site, la sablière des Quatre Vents accueillera des matériaux inertes de l’extérieur. Le contrôle des matériaux inertes, acceptés sur le site des Quatre Vents, se fera au préalable sur le site de la Petite Haie à Sérent.

Les matériaux inertes, qui seront acheminés sur la sablière des Quatre Vents, seront dépotés sur le site, puis repris au bulldozer afin d’être régalés en fond de fouille. Le remblaiement de l’excavation s’effectuera par couches, en évitant un compactage trop important des matériaux inertes afin de permettre, au besoin, un bon écoulement des eaux. Dans le cadre du projet des Quatre Vents, le circuit des eaux ne concernera que les eaux pluviales qui seront collectées en fond de fouille. Lors de forts épisodes pluvieux, les eaux de ruissellement s’accumuleront en fond de fouille. L’évacuation de celles-ci se fera soit naturellement par infiltration progressive, sinon elles seront pompées et renvoyées vers les fossés extérieurs. Ainsi, il n’y aura pas de rejet d’eau permanent dans le milieu naturel. Il pourra s’agir de rejets ponctuels après des épisodes pluvieux.

Aussi, un pompage préalable des eaux de fond de fouille pourra être réalisé en amont des opérations de remblaiement, si nécessaire.

Suite au régalage des matériaux inertes, les merlons périphériques de la zone concernée seront décompactés et leur matériaux répartis sur la zone à remblayer. La terre végétale, conservée lors des opérations de découvertes, sera utilisée comme couche de forme afin de faciliter la reprise de la végétation.

En définitive, ces modalités de remblaiement permettront de reconstituer grossièrement la structure des sols : matériaux inertes, suivi de stériles argilo-limoneux et de terre végétale sur environ 20 cm.

Remarque n°2.2 Qualité de l’analyse (p6/10)

« L'activité du site de transformation des sables, au lieu-dit La Petite Haie, peut être considérée comme une composante du projet, dans la mesure où la proximité géographique de l'extraction et de la transformation détermine la faisabilité du projet.

L'Ae recommande d'établir si la nouvelle sablière affectera le fonctionnement et les effets environnementaux du site de transformation ou, a contrario, de justifier que l'évolution de l'activité de ce site et de ses incidences sera négligeable. »

Le projet de la société MATERIAUX DE L’OUST, sur la commune de SAINT-MARCEL, ne modifiera pas les conditions d’exploitation actuelles du site de transformation de sables de la Petite Haie.

En effet, ce site dispose de son propre arrêté préfectoral qui lui impose une production maximale de 100 000 T/an de matériaux. Le traitement des matériaux extraits sur le site des Quatre Vents se fera dans le respect de cette production maximale.

Par ailleurs, l’exploitation envisagée du site des Quatre Vents viendra en relais d’un autre site de production de sable appartenant à la société MATERIAUX DE L’OUST, à savoir, le site de ST-ABRAHAM.


L’ouverture d’un nouveau site de production sur la commune de SAINT-MARCEL permettra ainsi de maintenir le volume actuel de production du site de la Petite Haie.

« Il n'est pas présenté d'alternatives au projet, considéré comme nécessaire à la poursuite des activités de production et de commercialisation de la société. La justification des choix effectués n'est traitée que pour la phase de remise en état, le second scénario étant celui d'une mise en eau du site après remblaiement partiel. La plus grande proportion du site reste propriété privée, pour laquelle une remise en état agricole a conditionné l'accord des propriétaires. »

L'Ae recommande de compléter cette étape de l'évaluation, qui est aussi une exigence réglementaire, en prenant éventuellement en compte l'alternative géographique motivant actuellement une révision du document d'urbanisme de Sérent. »

Le choix d’implantation du projet porté par la société MATERIAUX DE L’OUST a été orienté de par plusieurs critères tant réglementaires que fonciers. La faisabilité du projet a plus particulièrement été guidée par le contexte géologique, les contraintes environnementales, l’urbanisation, sa proximité vis-à-vis du site de transformation et les infrastructures routières.

Qualité du gisement

Le gisement exploitable pour la sablière des Quatre Vents sera constitué par les sables et graviers alluvionnaires des basses terrasses inférieures et supérieures de l'Oust, surplombant le lit actuel de la rivière.

Ces formations sédimentaires sont peu nombreuses et la société MATERIAUX DE L’OUST assure la production totale du département pour ce type de gisement.

La qualité de ces formations, déjà reconnue sur les autres sites d’extraction appartenant à la société MATERIAUX DE L’OUST, permet la production d’une gamme variée de sables et de graviers, utilisée dans la fabrication du béton (béton ordinaire et désactivé) et dans la réalisation d’aménagements urbains.

Maîtrise foncière

L’emprise sollicitée pour le site des Quatre Vents occupera une superficie de 62 310 m². La définition de ce périmètre a été retenue sur la base de considérations techniques (qualité du gisement en place) mais également environnementales et urbanistiques. L’exploitation d’une sablière, comme celle des Quatre Vents, nécessite la maîtrise foncière des terrains exploités. Dans le cas présent, la société MATERIAUX DE L’OUST a obtenue la maîtrise foncière des terrains par compromis de vente ou contrat de fortage.

Contraintes réglementaires

Le projet porté par la société MATERIAUX DE L’OUST devait être implanté dans une zone urbanistique autorisant l’exploitation de carrière. Les parcelles retenues dans le cadre du projet présentent, de ce fait, un zonage compatible au développement d’une activité de sablière.

Par ailleurs, le projet ne devait pas être soumis à des servitudes urbanistiques telles que des bois classés, des périmètres de protection de monuments historiques, des sites archéologiques…L’emprise du site des Quatre Vents a ainsi été retenue en ce sens.

Proximité vis-à-vis du site de transformation de la Petite Haie

Dans le cadre de l’exploitation du site des Quatre Vents, les matériaux extraits seront acheminés sur le site de la Petite Haie pour y être transformés en matériaux commercialisables.

Le site de la Petite Haie, distant d’environ 2 km du projet des Quatre Vents, dispose en effet de nombreuses infrastructures lui permettant d’assurer la production de sables et de graviers (installations fixes de transformation et de lavage des matériaux, bureaux et locaux sociaux, pont-bascule).


La proximité entre le site de production (projet de sablière des Quatre Vents) et le site de transformation (site de la Petite Haie) permettra de réduire les nuisances engendrées par le trafic des camions et des véhicules de livraison (impacts sonores, poussières, augmentation de trafic routier).

Cette proximité favorisera également la réduction des gaz à effets de serre émis par le transport des matériaux. En permettant de diminuer la consommation en carburant des camions et des véhicules de transport, la société MATERIAUX DE L’OUST réalisera, par ailleurs, des économies sur les coûts de fonctionnement de son site.

Infrastructures routières

Bien que localisé dans un secteur rural, le projet de la sablière des Quatre Vents est envisagé à proximité d’un grand axe routier qui assurera une facilité de desserte pour son site.

Le projet est en effet implanté à seulement 500 m de la RN 166 (voie express Vannes – Ploërmel).

Ainsi, la demande d’ouverture d’un nouveau site d’extraction (dans la continuité de celui de la Petite Haie) permettra à la société MATERIAUX DE L’OUST de maintenir en place un gisement proche des lieux de consommation et de garantir une bonne couverture géographique départementale.

« L'Ae recommande de compléter l'état initial par l'inventaire des zones humides, de préciser celui des amphibiens et de la flore par un calendrier adapté, d'identifier les fonctionnalités des trames arborée et aquatique locales, et de compléter l'évaluation de l'ambiance sonore du projet pour ses plus proches riverains ainsi que l'ampleur du trafic sur les parcours qui seront utiles au projet. »

Point relatif aux zones humides

La commune de SAINT-MARCEL a réalisé un inventaire des zones humides sur son territoire. Les zones humides identifiées sont mentionnées en zone « Np » sur le Plan Local d’Urbanisme de la commune.

L’extrait de ce document d’urbanisme, présenté ci-après, montre que le projet porté par la société MATERIAUX DE L’OUST n’est pas localisé en zone humide.



Précision sur les amphibiens et la flore du secteur d’étude

L’étude faune-flore-habitats, réalisée dans le cadre du projet, s’appuie sur deux passages naturalistes réalisés en Juillet et en Août 2009. Un troisième passage a été effectué en Juin 2013 afin de compléter les inventaires.

La période la plus favorable à l’observation des amphibiens et de la flore se situe généralement au printemps (période de floraison optimale) et au début du mois de Février pour les amphibiens (période de migration des adultes vers les plans d’eau).

Dans le cadre de l’étude faune-flore-habitats du projet de la société MATERIAUX DE L’OUST, le passage complémentaire de 2013 devait initialement être réalisé au printemps. Toutefois, les conditions météorologiques particulièrement défavorables ont retardé les périodes de floraison et de migration des amphibiens vers les plans d’eau.

En effet, en 2013, un épisode hivernal tardif du 11 au 15 mars, remarquable par les quantités de neige tombées dans le Nord-Ouest, associé à un mois de mai très pluvieux, froid et peu ensoleillé, ont perturbé les périodes propices d’observation.

Le retour à des conditions météorologiques « normales » pour la saison a motivé la planification du passage de Juin. Ce passage est ainsi intervenu en pleine période de floraison et de reproduction des amphibiens et peu donc, de ce fait, être considéré comme représentatif de la faune et de la flore du secteur d’étude.

Fonctionnalités des trames arborée et aquatique locales

L’étude des fonctionnalités des trames arborée et aquatique locales s’apparente à analyser la trame verte et bleue du secteur d’étude.

Définition

La trame verte et bleue est un outil d’aménagement durable du territoire. Elle a pour objectifs :

- de freiner la disparition et la dégradation des milieux naturels, qui sont de plus en plus réduits et morcelés par l’urbanisation, les infrastructures et les activités humaines,

- d’éviter l’isolement des milieux naturels et de maintenir la possibilité de connexions entre eux.

La trame verte et bleue concerne à la fois les milieux terrestres (trame verte) et les milieux aquatiques (trame bleue). Elle est formée d’un réseau de continuités écologiques, qui comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.

Le schéma ci-après présente le principe de continuités écologiques.


Principe de continuités écologiques

Application à l’échelle régionale : le SRCE de Bretagne

A l’échelle régionale, la mise en œuvre de la trame verte et bleue se concrétise par l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE), copiloté par l’État et la Région. Le SRCE est un outil d’alerte et de cadrage pour aider les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la trame verte et bleue à l’échelle locale, notamment les collectivités.

La démarche de mise en œuvre du SRCE de Bretagne a été initiée en Décembre 2012. Aujourd’hui le SRCE de Bretagne est en cours de finalisation.

Le SRCE se compose de 5 rapports : - Le rapport 1 intitulé « Diagnostic et enjeux » : Ce document établit un diagnostic de la

Bretagne sous l’angle des continuités écologiques (état de la connaissance, caractéristiques des milieux, incidences des activités humaines, actions déjà menées en faveur de la biodiversité, etc.). En second lieu, il présente les sept enjeux bretons associés aux continuités écologiques ;

- Le rapport 2 intitulé « La trame verte et bleue régionale » : Il présente la méthode d’identification de la trame verte et bleue régionale puis analyse cette dernière. Ce rapport justifie, dans une dernière partie, la bonne prise en compte des enjeux de cohérence nationale et interrégionale ;

- Le rapport 3 intitulé « Le plan d’actions stratégique » : Ce quatrième document explicite, en premier lieu, les clés de lecture et de prise en compte du SRCE. Il expose ensuite les objectifs assignés aux différents constituants de la trame verte et bleue régionale. Il comprend le plan d’actions en lui-même, avec une description puis une territorialisation de ces dernières. Spécificité de la Bretagne, il inclut un cadre méthodologique pour l’identification des trames vertes et bleues aux échelles infrarégionales. Enfin, il s’achève par les modalités de suivi et d’évaluation du SRCE ;

- Le rapport 4 intitulé « L’évaluation environnementale du SRCE » : Ce document évalue les effets du SRCE sur l’environnement dans toutes ses composantes et propose des mesures visant à réduire les effets dommageables.


Ces documents s’accompagnent d‘éléments cartographiques.

Trame verte et bleue du secteur d’étude (Source : http://www.tvb-bretagne.fr - Consultation en Juillet 2015)

Dans le cadre du projet porté par la société MATERIAUX DE L’OUST, et dans l’attente du document final, les premières constatations suivantes peuvent être faites :

- Absence de corridors écologiques régionaux dans l’emprise et aux abords immédiats du projet.

- Absence de réservoirs régionaux de biodiversité dans l’emprise et aux abords immédiats du projet.

En définitive, le SRCE de Bretagne n’identifie pas de trame verte ou bleue dans l’emprise de la sablière des Quatre Vents.

L’extrait présenté ci-après localise le projet vis-à-vis des éléments écologiques identifiés sur le SRCE de Bretagne.


Au regard de ces éléments, le projet porté par la société MATERIAUX DE L’OUST, sur la commune de SAINT-MARCEL, est compatible avec les objectifs du SRCE de Bretagne.


Corridors biologiques aux abords du projet

La sablière des Quatre Vents s’inscrit dans un environnement à dominance agricole. Le secteur d’étude est essentiellement constitué de champs cultivés et de pâtures à bovins. La carte ci-dessous permet d’apprécier les corridors biologiques présents dans l’environnement local du projet.

Un corridor principal de déplacement est présent à l’Est du projet de la société MATERIAUX DE L’OUST. Il s’agit du canal de Nantes à Brest. Deux axes secondaires peuvent également être empruntés par les espèces. Ceux-ci sont représentés par le cours de l’Oust et par sa ripisylve associée.

Concernant la trame verte, la présence des « Landes de Pinieux », au Sud-Ouest du projet, associées au un réseau bocager lâche facilitent probablement le déplacement des espèces entre les reliefs boisés, les plans d’eau et les cours d’eau du secteur d’étude.

Le projet de la société MATERIAUX DE L’OUST est localisé à proximité de ces axes de déplacement. Dans le cadre du projet, aucun corridor biologique appartenant à la trame verte ou bleue du secteur d’étude ne sera cependant impacté.

En effet, les haies bocagères périphériques au site seront conservées. Le projet ne sera ainsi pas source de création d’une barrière au déplacement des espèces fréquentant le secteur d’étude.

Complément à l'évaluation de l'ambiance sonore du projet

Le hameau des Basses Landes est situé à 130 m au Sud de l’emprise future des Quatre Vents. A hauteur de ce lieu-dit, la situation sonore peut être rapprochée de celle du lieu-dit de Carouges, localisé à 300 m au Nord du projet.


La simulation des niveaux sonores futurs est présentée en page 165 du dossier et reprécisée en page 191. La simulation des niveaux sonores a été faite pour les quatre lieux-dits suivants : Le carouge, Bellion, Les Quatre Vents et Les Basses Landes. Le tableau ci-dessous présente les résultats.

Simulation acoustique

Période Récepteur Bruit résiduel Bruit ambiant

estimé* Emergence estimée*

Emergence réglementaire

Simulation – période diurne

Le Carouge 34,0 dB(A) 35,5 dB(A) 1,5 dB(A)

5 dB(A)

Bellion 42,0 dB(A) 42,5 dB(A) 0,5 dB(A)

Les Quatre Vents

42,0 dB(A) 46,0 dB(A) 4,0 dB(A)

Les Basses Landes

42,0 dB(A) 44,0 dB(A) 2,0 dB(A)

* arrondi à 0,5 dB(A) supérieur

En annexe n°3 est transmise la fiche de calcul détaillée.

On rappellera toutefois que la simulation sonore est réalisée dans les conditions les plus défavorables d’exploitation, à savoir lorsque les engins seront au plus proche des habitations.

Par ailleurs, que la société MATERIAUX DE L’OUST réalisera des contrôles acoustiques suite à l’obtention de son arrêté préfectoral. La réalisation de ces campagnes de mesures permettra à la société MATERIAUX DE L’OUST de mettre en place, si besoin, des mesures complémentaires, en cas de non respect des seuils sonores réglementaires.


Estimation du trafic sur les voies communales du secteur

Pour l’accès au site des Quatre Vents, les véhicules n’emprunteront que des portions de voies communales très réduites entre les zones d’extraction et l’installation de transformation de la Petite Haie. Le seul hameau qui pourra être traversé par les camions est le lieu-dit de « Bellion », situé entre le site des Quatre Vents et l’installation de transformation de la Petite Haie.

Il n’existe actuellement pas de données relatives au trafic routier sur ces voies communales. Le trafic sur ces axes routiers est toutefois très faible et limité aux personnes se rendant essentiellement aux hameaux de « Carouge », « Bellion » et « Le Pissot ». Ces voies communales sont également susceptibles d’être empruntées par des engins agricoles.

La mise en exploitation du site des Quatre Vents entrainera une augmentation non négligeable du trafic sur ces voies communales. En effet, le trafic engendré par le projet sur ces axes est estimée à 18 passages de camions par jour.

De ce fait, la société MATERIAUX DE L’OUST prévoit dans le cadre de son projet, la mise en place des mesures suivantes :

- Une vigilance sur la qualité de l’entretien et le respect des contrôles réglementaires des véhicules assurant ce type de transport sur routes (notamment en matière de sécurité, d’insonorisation et de pollutions par les gaz d’échappement).

- Des consignes aux chauffeurs assurant les expéditions sur le respect des règles élémentaires du code de la route.

- Les chauffeurs suivront régulièrement des formations sécurité.

- Ces consignes porteront en particulier sur le respect des priorités (notamment en sortie de site), les vitesses réglementaires, mais également sur la nécessité d’adopter une conduite souple et adaptée à la configuration des trajets empruntés.

- Les transports de matériaux et l’apport des matériaux inertes seront effectués par le personnel de la société des MATERIAUX DE L’OUST, ce qui permet une maîtrise des règles de sécurité.

- Des panneaux routiers signalant la présence de la sablière seront implantés sur la route desservant le site dans les deux sens de circulation.

- Afin de limiter l’entraînement de poussières et de boues sur les voies publiques, celles-ci seront régulièrement nettoyées par une balayeuse présente sur le site de la Petite Haie.

« Indépendamment des compléments qui seront déterminés par l'amélioration de l'état initial, l 'Ae recommande d'améliorer l'évaluation des effets du projet en matière de nuisances, de risque de pollution diffuse et d'érosion des sols, ainsi que celle de l'évolution du trafic dans un contexte de voirie de faible largeur de chaussée. »

Les impacts du projet porté par la société MATERIAUX DE L’OUST ont été traité dans un chapitre spécifique de l’étude d’impact auquel on pourra se reporter (Chapitre B : Impacts et mesures).

Face à ces impacts, la société MATERIAUX DE L’OUST prévoit la mise en place de mesures permettant de réduire ou de supprimer les nuisances engendrées par l’exploitation de son site.

Concernant les mesures spécifiques au risque de pollution diffuse et d’érosion des sols, la société MATERIAUX DE L’OUST prévoit :

- Des kits anti-pollution, présents en permanence dans le tracteur du site. Ces kits composés de matériaux absorbants permettront de récupérer les éventuelles salissures du sol par des produits polluants, en cas de pollution accidentelle (rupture de flexible notamment).

- Les pistes et les aires de circulation seront régulièrement balayées en périodes sèches et venteuses. Ce balayage sera assuré par une balayeuse disponible sur le site de la Petite Haie.


- Des consignes seront données aux chauffeurs et conducteurs d’engins pour les opérations de chargement, en vue de limiter les impacts associés aux émissions de poussières lors du transport : respect des charges utiles, régalage uniforme des chargements dans les remorques.

- La vitesse de circulation sur le site sera limitée. Cette mesure qui assure la sécurité interne permet également de limiter de manière significative les envols de poussières au passage des véhicules et engins d’exploitation.

On rappellera que le site des Quatre Vents ne disposera pas d’atelier de maintenance, ni de stockage de produits liquides (huile ou FOD). Les opérations de ravitaillement des engins seront réalisées en fonction des besoins à partir d’un tracteur équipé d’une citerne et d’une pompe de distribution. Les opérations de maintenance du matériel seront réalisées sur le site de la Petite Haie.

Concernant l’impact de l’exploitation sur le trafic local, on pourra se reporter au point précédent traitant du trafic sur les voies communales du secteur d’étude. On précisera néanmoins que les voies communales empruntées par les véhicules en sortie du site des Quatre Vents vers le site de la Petite Haie présentent des largeurs d’environ 5 m de large. Dans ces conditions, le croisement d’un véhicule léger et d’un poids lourd se fera au pas. La société MATERIAUX DE L’OUST sensibilisera ses conducteurs en ce sens.

«Les mesures réglementaires attendues pour la réception, le stockage et la remise en état des remblais par des déchets inertes non dangereux ne sont pas présentées, ni, à fortiori, définies. L'Ae recommande de rectifier cette dernière étape de l'évaluation environnementale qui doit permettre de démontrer l'obtention d'effets résiduels négligeables quant à la prévention des pollutions et la maîtrise des nuisances et des risques pour l'humain. »

La future sablière des Quatre Vents accueillera, dans le cadre de sa remise en état, des matériaux inertes. Les matériaux d’origine extérieure qui seront admis sur le site des Quatre Vents pour remblaiement dans le cadre d’opérations de remise en état concerneront exclusivement des matériaux inertes tels que définis par la directive européenne du 28 avril 1999, c'est-à-dire des matériaux répondant aux critères suivants :

o Matériaux qui ne se décomposent pas. o Matériaux qui ne brûlent pas. o Matériaux qui ne produisent aucune réaction physique ou chimique. o Matériaux sans effets dommageables sur d’autres matières avec lesquelles ils sont

susceptibles d’entrer en contact et entraîner une forme de pollution ou nuire à la santé humaine.

Suite au changement de réglementation et en référence à l’arrêté ministériel du 12/12/2014, les matériaux inertes pouvant être accueillis sur le site seront les suivants :

CODE DÉCHET

(1)

DESCRIPTION (1) RESTRICTIONS

17 05 04 Terres et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses

A l'exclusion de la terre végétale, de la tourbe et des terres et cailloux provenant de sites contaminés

20 02 02 Terres et pierres Provenant uniquement de jardins et de parcs et à l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe

(1) Annexe II à l'article R. 541-8 du code de l'environnement.

Les déchets non acceptés sur le site engloberont :

n .. les déchets ménagers, les encombrants, les déchets de tonte d’espaces verts, les emballages,


n .. les déchets non pelletables, dont les liquides, n .. les déchets contenant de l’amiante, n .. les déchets pulvérulents, à l’exception de ceux préalablement conditionnés ou traités en

vue de prévenir une dispersion sous l’effet du vent, n .. les déchets du second œuvre (tuyauterie, menuiserie, câblage, chauffage, revêtement de

sol, complexe d’étanchéité) qui contiennent en général en grande quantité des éléments prohibés (planches, canalisations métalliques ou plastiques, câbles électriques, moquettes, sols souples,...),

n .. les enrobés bitumineux à base de goudron, n .. les déchets majoritairement composés de plâtre, n .. les déchets radioactifs

Précision sur les procédures d’acceptation et contrôles des déchets inertes sur le site des Quatre Vents

- Avant la livraison des déblais inertes

L’acheminement et le stockage des matériaux sur le site seront obligatoirement précédés de la réalisation d’un document préalable (du type bordereau de suivi). Ce document précise l’origine des déblais, leur nature, les modalités d’acheminement (conditionnements, type de transport), ainsi que les quantités à réceptionner.

- Admission des déblais sur le site

Les matériaux inertes seront au préalable déchargés au site de la Petite Haie pour y être contrôlés avant leur acheminement sur le futur site des Quatre Vents.

Au déchargement des déchets au site de la Petite Haie, le personnel de la société MATERIAUX DE L’OUST contrôlera visuellement les remblais apportés.

En cas d’un lot non-conforme, le personnel préviendra aussitôt le responsable du site pour :

o Améliorer la sensibilisation du personnel des chantiers au tri afin d’éviter que la situation ne se reproduise ;

o Prendre les dispositions nécessaires pour diriger le lot non-conforme vers une filière d’élimination adéquate.

Aucun brûlage de déchets ne sera effectué sur le site.

Si lors du déchargement des matériaux inertes, seuls quelques matériaux non autorisés (bois, ferrailles) sont remarqués, ceux-ci seront stockés dans des bennes de refus spécifiques avant d’être acheminés régulièrement vers les filières d’élimination agréées. Si une pollution est telle qu’il est impossible de considérer les matériaux comme inertes, les matériaux seront refusés ou dirigés, avec l’accord du client, en ISDND ou en ISDD.

- Suivi et traçabilité des déblais inertes stockés sur le site des Quatre Vents

Une fois contrôlé sur le site de la Petite Haie, les matériaux inertes seront acheminés sur le site des Quatre Vents pour y être stockés.

Afin de se mettre en conformité avec les prescriptions de la réglementation régissant les installations de stockage de déblais inertes, les dispositions suivantes seront mises en œuvre :

o Réalisation et tenue à jour d’un registre d’admission mentionnant la date de réception des lots réceptionnés et regroupant les documents d’acceptation préalable (le bordereau de suivi) et le cas échéant les résultats des tests effectués sur les déblais.

o Réalisation d’un plan d’exploitation, coté en plan et en altitude, permettant d’identifier la zone de stockage et les tranches successives de mise en dépôt.

Par ailleurs, le bordereau de suivi devra indiquer les coordonnées de l’entreprise du BTP, les coordonnées du maitre d’ouvrage, le site du chantier, le type de matériaux inertes à stocker, le


volume estimé et les moyens de transport utilisés. Une fois le déchargement effectué, les chauffeurs récupèreront un accusé de réception qui mentionnera :

o Le nom et les coordonnées du producteur des déblais (SIRET). o Le nom et l’adresse du transporteur (SIREN). o Le libellé 6 chiffres des déchets inertes. o La quantité admise. o L’origine des déblais. o La date et l’heure.

- Déclaration annuelle de stockage de déblais inertes

La société MATERIAUX DE L’OUST réalisera une déclaration annuelle de son activité en précisant :

o Les quantités admises de déblais inertes. o La capacité de stockage restante au terme de l’année de référence.

Cette déclaration sera adressée aux services de la Préfecture avant le 1er Avril de chaque année.

3- Prise en compte de l’environnement dans le projet

Remarque n°3.1 Préservation de la qualité des milieux (p8/10)

« L'Ae recommande d'évaluer le risque d'une dégradation qualitative des eaux de surface et souterraines puis de proposer, en conséquence, les mesures d'évitement ou de réduction qui permettront d'atteindre un effet résiduel non notable. »

Dans le cadre de l’exploitation de la sablière des Quatre Vents, l’extraction sera menée hors eau. Seules les eaux, résultant d’épisodes pluvieux intenses, pourront s’accumuler en fond de fouille.

Dans ce cas, la société MATERIAUX DE L’OUST prévoit la mise en place d’un pompage. La pompe sera disposée à la surface de l’eau, ceci afin de capter uniquement les eaux claires issues de la décantation naturelle des eaux en fond de fouille. Ces eaux seront, par la suite, évacuées dans un fossé communal longeant le site.

Le projet de la société MATERIAUX DE L’OUST n’aura, de ce fait, pas d’impact sur les masses d’eau superficielles ou souterraines. En cas de rejet, la société MATERIAUX DE L’OUST réalisera des contrôles réguliers de la qualité des eaux en sortie de site (pH, MES, Hydrocarbures). La fréquence et les paramètres à analyse seront définis dans son arrêté préfectoral d’exploitation.

Il est également rappelé qu’il n’y aura aucun stockage d’hydrocarbures sur le site. En cas de fuite d’hydrocarbures ou d’huile sur un engin ou camion, des kits anti-pollution seront à disposition pour absorber les polluants avant leur infiltration dans le sol.

Remarque n°3.2 Préservation des espèces (p8/10)

« L'Ae recommande d'évaluer la valeur de corridor de la saulaie de la parcelle Ouest du projet et d'ajuster en conséquence les modalités de remise en état non nécessairement agricoles pour cet espace, propriété du pétitionnaire. »

La parcelle localisée à l’Ouest de l’emprise du projet est occupée par un champ en friche. Un plan d’eau accueillant une saulaie est présent à l’Est de cette parcelle.

Dans le cadre des opérations de remise en état du site des Quatre Vents, cette parcelle retrouvera sa vocation initiale, à savoir un terrain agricole. La société MATERIAUX DE L’OUST, propriétaire de la parcelle, envisage en effet la revente de ce terrain à un agriculteur local, suite à sa remise en état.


Outre son intérêt économique pour le futur acquéreur, la remise en culture de cette parcelle contribuera à maintenir les activités agricoles caractérisant la commune de SAINT-MARCEL.

« L'Ae recommande de préciser et confirmer les mesures d'évitement qui seront prises ou, a défaut de conservation, de proposer en compensation des plantations à valeur pérenne. »

Dans le cadre du projet porté par la société MATERIAUX DE L’OUST, les haies périphériques au site des Quatre Vents seront conservées. Le projet n’aura ainsi pas d’impact, sur la trame verte du secteur d’étude et, de ce fait, ni sur les corridors écologiques des espèces notamment sur les couloirs de déplacement empruntés par les chiroptères.

Remarque n°3.3 Préservation des paysages et du patrimoine archéologique (p9/10)

« La hauteur des talus et leur végétalisation devront être confirmées et l'Ae recommande de simuler leur présence sur les photomontages afin de permettre la confirmation d'un effet paysager acceptable, sans omettre au préalable de confirmer que les haies conservées ne seront pas affectées par le stockage des terres de découverte. »

L’exploitation de la sablière des Quatre Vents s’accompagnera de la mise en place de merlons périphériques en limite de l’emprise de son site.

Ces merlons seront constitués des matériaux de découverte (stériles et terre végétale) récupérés en amont des opérations d’extraction. Les merlons présenteront une hauteur maximale de 3 m et seront aménagés en retrait des haies bocagères existantes, tels que présentés sur la figure ci-dessous.

Placé en limite du site et en bordure de route, ces merlons seront destinés à limiter l’impact visuel de l’exploitation vis-à-vis des routes et des habitations proches. Leur végétalisation sera naturelle afin de permettre le développement des espèces floristiques locales.

Les photomontages présentés ci-après permettent d’apprécier l’efficacité de cette mesure.


Estimation de l’impact vis-à-vis des usagers empruntant la RD 10 :

Situation actuelle Situation future

Situation actuelle

Situation future


Remarque n°3.4 Prévention des nuisances et du risque sanitaire – Sécurité (p9/10)

« L'Ae recommande de compléter ces évaluations et de confirmer la mise en place d'un suivi des retombées de poussières pour le hameau des Basses Landes, en l'état simplement évoqué par l'étude. »

Dans le cadre de l’exploitation de son site, la société MATERIAUX DE L’OUST réalisera une surveillance des retombées de poussières dans l’environnement de sa sablière.

Le suivi des retombées de poussières sera basé sur l’utilisation de plaquettes de dépôts. La méthode répondra à la norme NFX 43-007. Cette dernière a été actualisée en 2008. Avant cette date, la valeur limite règlementaire était fixée 30 g/m²/mois. La norme actuelle ne définit aucune valeur limite.

En l’absence de valeurs limites réglementaires, la valeur de référence est de 350 mg/m²/jour, fixée par la norme allemande TA LUFT « Instruction technique pour le maintien de la qualité de l’air », en dessous de laquelle les secteurs contrôlés peuvent être classés en zones faiblement polluées.

Le réseau de surveillance portera sur plusieurs stations de mesures, réparties en limites des zones d’exploitation.

Les stations de mesures ainsi que la fréquence des contrôles seront définis par l’arrêté préfectoral d’exploitation du site.

« L 'Ae recommande de préciser la limitation de vitesse qui sera appliquée pour la traversée du hameau de Bellion. »

Le hameau de Bellion sera traversé par des semi-remorques dont la limitation de vitesse sera de 50 km/h. Concernant les tracteurs, transitant entre la sablière des Quatre Vents et le site de la Petite Haie, leur vitesse sera limitée à 25 km/h.

« L'Ae recommande d'approfondir l'évaluation des cumuls d'effets du projet pour ce site, en expertisant l'effet de filtre des bordures végétales ainsi que celui d’une limitation des vitesses. Plus largement, l'Ae, au vu d'une absence de risque non démontrée, recommande de reconsidérer l'analyse des nuisances et des risques sanitaires et routiers. »

La carte ci-dessous précise les trajets empruntés par le tracteur et/ou le semi-remorque entre les parcelles exploitées et le site de la Petite Haie.


La société des Matériaux de l’Oust, pour éviter de passer dans le Hameau des Basses Landes, fera circuler le tracteur et/ou le semi-remorque sur le chemin rural qui relie la route départementale RD 10 au lieu-dit Les Quatre Vents. Ce chemin rural est praticable pour le tracteur et le semi-remorque ; il était déjà utilisé par la société des Matériaux de l’Oust dans le cadre d’exploitation de parcelles voisines.

Il convient, toutefois, de rappeler que le trafic de véhicules est estimé à 18 camions par jour (soit environ 3 passages de tracteur ou de camion toutes les heures). Les éventuelles nuisances sonores au droit des tiers résidant dans le hameau des Basses Landes seront donc limitées. De plus, les niveaux sonores liés aux extractions, au chargement et à l’enlèvement des matériaux ne s’accumuleront pas car il s’agit du même chauffeur pour la pelle, le bull et le tracteur.

Par ailleurs, la vitesse de circulation du tracteur est limitée à 25 km/h et celle du semi-remorque à 50 km/h, vitesse à adapter en fonction des voies empruntées, et des consignes seront données aux chauffeurs pour ajuster leur conduite et éviter les accélérations brutales, source amplifiée de bruit.

Remarque n°3.5 Rétablissement des usages agricoles (p10/10)

« L'Ae recommande d'expliciter la reconstitution des sols agricoles et le niveau qualitatif attendu, dans la mesure où le remblaiement par des déchets inertes pourrait s'achever par la mise en place d'une couche imperméable, limitant les potentialités agronomiques du site. »

Le projet de la société MATERIAUX DE L’OUST prévoit une remise en état agricole des terrains exploités. Le principe appliqué, dans le cadre du projet, est schématisé sur la figure ci-dessous (Source : GSM) :


Le réaménagement agricole représente actuellement un grand nombre de cas de réhabilitations de carrières. C'est à partir des années 1970 qu'ont été menées les premières études sur les conditions optimales du retour à l'agriculture.

Le réaménagement agricole concerne particulièrement les carrières de roches meubles ou alluviales, généralement situées en plaine, souvent sur d'anciennes terres agricoles. Le projet de la société MATERIAUX DE L’OUST s’inscrit dans cette tendance.

Les mouvements liés à l’exploitation du site des Quatre Vents apporteront des changements au niveau de l'épaisseur et de la nature de la sous-couche ainsi qu’au niveau de la terre végétale. Le remaniement des terrains modifiera, en effet, la composition des divers "horizons" du sol.

La société MATERIAUX DE L’OUST reconstituera globalement la constitution du sol lors des opérations de remise en état du site.

La plupart des études réalisées dans ce domaine montrent que les rendements agricoles, suite à la remise en état des sols, sont, au départ, inférieurs à ceux d'origine, mais qu'ils augmentent au fur et à mesure des années. Quelques expériences ont montré un retour à 90% du rendement d'origine en quatre années. Dans certains cas particuliers – comme la vigne - on a même pu constater une amélioration de la qualité agronomique du sol.

La remise en culture aura toutefois besoin de quelques années pour trouver son équilibre (mode de travail de la terre, types d'engrais, etc.). Au final, son rendement devra être comparable à celui des autres exploitations agricoles environnantes.

On précisera, par ailleurs, que dans le cadre de la remise en état agricole de plusieurs autres sites appartenant à la société MATERIAUX DE L’OUST, il n’a jamais été constaté par les exploitants agricoles de problèmes de rendement sur les terrains anciennement exploités.


ANNEXES

ANNEXE 1 : Note ministérielle relative à l’application de la rubrique 2760

ANNEXE 2 : Procédures de l’évaluation environnementale et de l’enquête publique

ANNEXE 3 : Fiche de calcul des simulations sonores


ANNEXE 1 : Note ministérielle relative à l’application de la rubrique 2760


ANNEXE 2 : Procédures de l’évaluation environnementale et de l’enquête publique

CADRE SPECIFIQUE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE

L’ENVIRONNEMENT

Les articles du Livre V du Code de l’Environnement sont applicables aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et plus particulièrement les articles L512-1 à 7, visant les installations soumises à autorisation, telles que définies à l’annexe de l’article R511-9 visant la Nomenclature des Installations Classées et soumises aux articles R512-2 à 512-46 et R512-67 à 74.

Les procédures d’information du public et de consultation sont visées aux articles R512-14 à R512-25 et il est statué sur la demande, conformément à l’article R512-26.

PROCEDURES DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET DE L’ENQUETE PUBLIQUE

PROCÉDURE D’AUTORISATION D’INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

1 m

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min

/

2 m

ois

max

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ADRESSÉ AU PRÉFET DU DÉPARTEMENT

UN EXEMPLAIRE ADRESSÉ À L’INSPECTION DES ICPE

LE PRÉFET JUGE SI LE DOSSIER EST RÉGULIER ET COMPLET Si NON Obligation de

régularisation du dossier

CONSULTATION DES SERVICES DE L’ÉTAT

Si OUI

TRANSMISSION DU DOSSIER AUX SERVICES,

AUX MAIRIES (rayon de 3 Km) ET AU COPREV

POUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Avis de l’autorité environnementale

dans les deux mois (joint au dossier

COMMUNICATION DU DOSSIER AU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET INFORMATION SIMULTANÉE DU DEMANDEUR

DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ()

Dès l’ouverture de l’enquête publique

Avis des services

dans les 45 jours

Avis des Conseils Municipaux concernés 15 jours après

clôture de l’enquête

Avis du CHSCT

DÈS RÉCEPTION DE LA DÉSIGNATION

OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE PAR LE PRÉFET

CLÔTURE ET SIGNATURE DU REGISTRE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PROCÈS VERBAL DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR () :

CLÔTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

CONVOCATION DU PÉTITIONNAIRE PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR () :

communication du PV

ÉVENTUEL MÉMOIRE EN RÉPONSE DU PÉTITIONNAIRE

TRANSMISSION PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR () DU DOSSIER DE L’ENQUÊTE AVEC SES CONCLUSIONS MOTIVÉES AU PRÉFET

RÉCEPTION DU DOSSIER À LA PRÉFECTURE

RAPPORT DE L’INSPECTION DES ICPE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ENVIRONNEMENT

ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES (CODERST)

(pour les carrières : Commission des Carrières ou Commission

PRÉSENTATION DU PROJET D’ARRÊTÉ AU PÉTITIONNAIRE

ARRÊTÉ D’AUTORISATION DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT

ou ARRÊTÉ MOTIVÉ DE REJET DE LA DEMANDE

ou ARRÊTÉ MOTIVÉ DE PROROGATION DU DÉLAI

( ou de la commission d’enquête)

INFORMATION DU PÉTITIONNAIRE

2 m

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15 j

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30 j

ours

ÉVENTUELLEMENT OBSERVATIONS ÉCRITES DU PÉTITIONNAIRE

15 j

ours

3 m

ois

Éventuel mémoire

en réponse du pétitionnaire

Les demandes relatives aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation en application des dispositions du Code de l’Environnement font l’objet d’une enquête publique et d’une enquête administrative en application des articles R512-14 à R512-21 du Code de l’Environnement :

- lorsque, après avis de l’inspecteur des Installations Classées, le Préfet juge le dossier complet, le dossier recevable est transmis au Préfet de Région, à l’autorité environnementale, aux services administratifs et aux mairies incluses dans le rayon d’affichage. En parallèle, le Préfet saisit le Tribunal Administratif pour la désignation du Commissaire-Enquêteur ou de la Commission d’Enquête et il soumet le dossier à l’enquête publique par voie d’arrêté. Le Préfet de Région émet un avis (avis de l’autorité environnementale) dans les 2 mois, avis qui sera joint au dossier avant l’enquête publique ;

- celle-ci est annoncée au public par affichage dans les communes concernées et par publication dans la presse (deux journaux locaux ou régionaux), aux frais du demandeur. L’avis d’enquête publique ainsi que le résumé non technique joint au dossier de demande sont mis en ligne ;

- le dossier, l’avis de l’autorité environnementale et un registre d’enquête sont tenus à la disposition du public, en mairie de la commune siège de l’exploitation, pendant une durée d’un mois, pour être consultés et pour recevoir les observations du public notamment celles relatives à la protection des intérêts visés par le Code de l’Environnement ;

- les personnes qui le souhaitent peuvent également s’entretenir avec le Commissaire-Enquêteur lors de ses permanences ;

- le Conseil Municipal de la commune où l’installation doit être implantée et celui de chacune des communes dont le territoire est inclus dans le rayon d’affichage, sont appelés à donner leur avis sur la demande d’autorisation.

A l’issue de l’enquête publique en mairie, le dossier d’instruction, accompagné du registre d’enquête, de l’avis du Commissaire-Enquêteur (mis en ligne), du mémoire en réponse du pétitionnaire, des avis des conseils municipaux, des avis des services concernés, est transmis à l’inspecteur des Installations Classées qui rédige un rapport de synthèse (mis en ligne) et un projet de prescriptions en vue d’être présenté aux membres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ou de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (Commission des Carrières) pour avis et permettre au Préfet de statuer sur la demande.

INSERTION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

POURSUITE DE LA PROCEDURE D’AUTORISATION D’INSTALLATIONS CLASSEES

SCHÉMA TYPE DES ENQUÊTES PUBLIQUES au titre des articles R512-14 à R512-21

du Code de l’environnement

PRÉFET

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

ENQUÊTE PUBLIQUE

OUVERTURE

CONVOCATION DU DEMANDEUR

Décision par Arrêté Préfectoral

ENQUÊTE PUBLIQUE CLÔTURE

COMMUNICATION DU PROCÈS VERBAL 2

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DÉSIGNATION D’UN COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

OU D’UNE COMMISSION D’ENQUÊTE

PUBLICATION DANS 2 JOURNAUX

ET SUR LE SITE INTERNET DE LA PRÉFECTURE ET AFFICHAGE DE L’AVIS D’ENQUÊTE

DANS CHACUNE DES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE RAYON D'AFFICHAGE

TRANSMISSION AU PRÉFET DE L’AVIS MOTIVÉ DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

(ou la commission d’enquête)

MÉMOIRE EN RÉPONSE DU DEMANDEUR


ANNEXE 3 : Fiche de calcul des simulations sonores

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Documents

Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale ... · utilisés à des fins de remise en état et participeront au réaménagement final du site, c’est pourquoi