00 couv RHF 517:Couv RHF · Les principaux usages des TIC à l’hôpital local seraient la téléconsultation pour un échange d’information sur un ou plusieurs cas pathologiques

R e v u e d e l a F é d é r a t i o n h o s p i t a l i è r e d e F r a n c e

n°517 - Juil let-Août 2007

FormationEnjeux et nouveaux modèles

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Plus de 40 % des personnels du secteur so-cial et des hôpitaux publics partiront à la re-traite d’ici 2015. Leur renouvellement est

un enjeu majeur qui peut se décliner en trois axes :développer la compétitivité du secteur sur le mar-ché de l’emploi, notamment pour attirer les plusjeunes ; fidéliser les jeunes recrutés, pour capitali-ser, au service de la collectivité, leurs compétenceset expériences ; assurer la transmission des com-pétences, avant les départs massifs à la retraite.

L’Association nationale pour la formation perma-nente des personnels hospitaliers (ANFH) estconsciente du rôle qu’elle doit jouer dans l’accom-pagnement des établissements sanitaires, sociauxet médico-sociaux publics pour disposer des meil-leures compétences, et en nombre, afin de répon-dre à la demande sociale de soins.

C’est la raison pour laquelle son assemblée généralea adopté le 14 juin dernier le projet stratégique2008-2011. Il annonce cinq grandes orientations :• un engagement fort dans l’accompagnement

aux agents dans leurs parcours professionnels,notamment en individualisant le conseil ;

• un renforcement de l’offre de services aux éta-blissements, laquelle, au-delà de l’offre de basedont disposera toute structure, cherchera àmieux s’adapter aux particularités des diffé-rentes typologies d’établissements qui compo-sent le tissu sanitaire et social ;

• une volonté d’être partenaire des conseils ré-gionaux dans la définition des politiques ré-gionales de formation du secteur, à l’heure oùla demande d’emploi du territoire pourra ren-contrer l’offre des établissements en emploisqualifiés et moins qualifiés ;

• un resserrement des liens existants avec lesconseils généraux pour que le secteur social etmédico-social, où leur compétence est grande,puisse disposer de personnels formés danscette période de montée en charge des métiersd’aide à la personne ;

• une amélioration de la performance collectivede l’association, parce que ce rôle importantde l’ANFH implique de sa part une grande res-ponsabilité.

Devenant le premier organisme paritaire collecteuragréé (OPCA) de la fonction publique, l’ANFH mo-bilise les moyens et les volontés pour atteindre lesobjectifs qu’elle s’est fixés. Elle le fera avec les éta-blissements, à leurs côtés. Elle le fera pour les éta-blissements et pour les agents qu’ils emploient.

D’autres acteurs participent à cet élan. Ce dossierde la Revue hospitalière de France apporte l’éclai-rage de Richard Barthes sur l’impérieux besoin derégénérer, en continu, les savoirs. Denis Debrossemontre comment le dispositif d’accompagnementaux réformes a pu être déployé à grande échelle, etdans un temps assez court. Marie-Hélène Lavollée-Mauny fait le point sur les nouveaux enjeux de for-mation, notamment sur le renforcement de la notionde parcours professionnel dans lequel l’individu voitconfirmé son rôle d’acteur. Jean-Marie Barbot pré-sente les avantages des dispositifs de formation àdistance (e-learning), encore peu utilisés dans lesecteur sanitaire et social, et Rémi Heym ceux desformats vidéo en appoint des supports traditionnels.Gérard Payet fait l’inventaire des divers modes de fi-nancement de la formation. Enfin, Benoît Péricardanalyse les apports méthodologiques et techniquesd’un programme pédagogique destiné aux équipesde gouvernance des pôles d’activités.

La formation est un espace complexe où inter-viennent de multiples acteurs. Appliquée ausecteur sanitaire, social et médico-social, elledoit prendre en compte les spécificités, nom-breuses, de métiers en rapide évolution face àune demande sociale exigeante.

Nous avons un défi commun : faire en sorte quechaque établissement s’assure des compétencesqui lui sont nécessaires, tout en apportant auxpersonnels une meilleure lisibilité des parcoursprofessionnels. ■

Enrichir les compétences,valoriser les parcoursprofessionnels

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Bernard HÉNINPrésident de l’ANFH

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S o m m a i r e

Actualités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4Quatre questions à… Pascal Gendry . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4CHU de Dijon : premier cœur artificiel implantable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6CH Sud Francilien : le plus grand chantier hospitalier de France . . . . . . . 7

DossierFormation, enjeux et nouveaux modèles

Fonction publique hospitalière :la formation tout au long de la vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14Marie-Hélène Lavollé-Mauny, directrice des ressources humaines et du système d’information - Hôpital Vaugirard-Gabriel-Pallez (AP-HP)

La formation dans le monde qui vient . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18Richard Barthes, chargé de mission Emploi, formationDirection de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS)

Fonction publique : l’ANFH, premier organisme paritaire collecteur agréé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22Gérard Payet, directeur adjoint de la stratégie, de la communication et de la qualité, ANFH

L’e-learning : comment former sans désorganiser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24Jean-Marie Barbot, directeur des ressources humaines - Centre hospitalier de Versailles

Tutorat-compagnonnage aux Hospices civils de Lyon . . . . . . . . . . . . . . . .26Madeleine Delrieu, directrice du personnel et des affaires sociales - Hospices civils de Lyon

Qualité et performance hospitalière : les enjeux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28Denis Debrosse, conseiller général des établissements de santéNathalie Lavielle, chargée de formationDispositif d’accompagnement des réformes hospitalières - DHOS

Directeurs d’établissement médico-social :qualité partagée et accréditation des formations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31Christian Chauvigné, École nationale de la santé publique

Interview : la vidéo, support complémentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33Rémi Heym, directeur délégué à la communication - CHU de Rouen

Nouvelle gouvernance hospitalière : manager ensemble . . . . . . . . . . . . . .34Benoît Péricard, directeur général - CHU de Nancy Stéphane Boiteux, directeur général - Groupe ICN École de management

Droit et jurisprudencePanorama de jurisprudence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36Patrick Flavin, responsable du service juridique - SHAM

Éditorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1Bernard Hénin, président de l’ANFH

Couverture : Olivier Masmonteil, Stiller Sturm2005, huile sur toile 180 cm x 200 cm.Courtesy Suzanne Tarasiève Paris


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Sur le webJean-Baptiste Fleury, élève directeur d’hôpital - CHU de LimogesAurélien Mollard, élève directeur d’hôpital, centre hospitalier d’AvignonGaëlle Nerbard, élève directeur d’établissement médico-social - École nationale de la santé publique

Formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40Répartition géographique des médecins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41Nouveautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

Réflexions hospitalièresInstallation des médecins en zone ruraleCoût induit par l’absence de régulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42Pascal Tarrisson, directeur - Centre hospitalier d’Ussel

Réseaux de santé2002-2006 : de la consécration aux incompréhensions . . . . . 46Gilles Poutout, directeur délégué - Centre national de l’expertise hospitalièreProfesseur associé à l’université de Marne-la-Vallée

Médecin choisi et protection juridique des majeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . 51Florence Fresnel, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit des personnes

Équipes mobiles psychiatrie-précarité : bilan d’étape et perspectives . . . 56Dr Alain Mercuel, psychiatre des hôpitaux, chef du service d’appui Santé mentale etexclusion sociale (SMES) - Centre hospitalier Sainte-Anne

Communication hospitalière et management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58Catherine Bonhomme, rédactrice en chef adjointe, RHF

Marketing hospitalier : un oxymore qui prend sens . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61Laetitia Robillard, diplômée d’Audencia, école de management de Nantes et de l’institut d’études politiques de Paris, mention Affaires publiques

Tribune libreFinancement et organisation des soins : l’indissociable complémentarité des enjeux de l’assurance maladie . . . . 66Stéphane Lavergne, chargé de mission sur l’assurance maladie - CISS

Cultures et citéSaint-Étienne, la convention ARH, DRAC et Région finance cinq actions . . 68« L’hôpital à la vie, à la mort », exposition village Saint-Paul . . . . . . . . . . 70Olivier Masmonteil, le paysage en ligne de mire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70Développement de la culture dans les établissements médico-sociaux . . . . 71

International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72

Une expérience européenne : le programme d’échange HOPEAmaëlle Penon, adjointe, pôle Europe-International de la FHFCoordinatrice du programme d’échange HOPE pour la France

En librairie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74

Offres d’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

REVUE

DE LA FÉDÉRATION

HOSPITALIÈRE

DE FRANCE

33, avenue d’Italie75013 ParisTél. : 0144068444Fax : 0144068445Email : [email protected] : www.fhf.frRubrique publications

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RHF: Pourriez-vous nous donner une définition succincte destechnologies de l’information et de la communication (TIC) etde leurs usages à l’hôpital local?Pascal Gendry: L’hôpital local, dans le paysage du système hospi-talier français, est un établissement de proximité, générale-ment situé en territoire semi-rural, avec un fonctionnement médi-cal particulier, fondé le plus souvent sur l’intervention demédecins généralistes de ville. Les TIC regroupent un ensemblede ressources nécessaires pour traiter de l’information, et parti-culièrement des ordinateurs et programmes nécessaires pourla convertir, la stocker, la gérer, la transmettre et la retrouver.Du fait de sa fonction de proximité, l’hôpital local a toujourssu fonctionner en réseau, soit avec d’autres établissements desanté, soit avec des structures locales (SIAD, HAD, CLIC, réseauxthématiques, etc.). Pour lui permettre de développer cette coor-dination dont il est le pivot, l’hôpital local doit améliorer lacommunication avec l’extérieur par les TIC. Par ailleurs, lepaysage démographique est en train de se modifier avec unepénurie de médecins sur certains secteurs géographiques. Il estindispensable de faciliter la communication et les échanges entreles hôpitaux locaux et les médecins généralistes, les méde-cins spécialistes et les autres établissements de santé.Les principaux usages des TIC à l’hôpital local seraient latéléconsultation pour un échange d’information sur un ouplusieurs cas pathologiques entre médecin traitant et méde-cin expert, la visioconférence pour une formation à distanceet une interface entre les différents logiciels métiers des parte-naires de l’hôpital local.Avec le développement des TIC, le réseau ville/hôpital prendtoute sa signification dans la démarche des hôpitaux locaux.

RHF: Les établissements sont-ils suffisamment équipés ?Sinon, quels sont vos besoins prioritaires?Pascal Gendry : Nous réalisons actuellement un recensementde l’équipement des hôpitaux locaux par l’intermédiaire d’uneenquête nationale en cours d’analyse. Elle sera publiée lors desXVes Assises nationales de l’hôpital local qui se tiendront àMauléon-Soule, dans les Pyrénées-Atlantiques, les 28 et29 septembre. Le nombre de réponses à cette enquête esttrès important. Le taux d’équipement semble correct par rapport

Quatre questions à...

Pascal GendryPrésident de l’Association nationale des méd

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Missions de l’AGHLCréée en 1995, l’Association nationaledes médecins généralistes des hôpitauxlocaux (AGHL) est une association à butnon lucratif relevant de la loi du 1er juil-let 1901, constituée de médecins géné-ralistes exerçant ou ayant exercé à l’hô-pital local en France et outre-mer.L’AGHL a pour but :• de promouvoir un exercice de qualité

de la médecine générale à l’hôpitallocal;

• de promouvoir et sauvegarder la placedu médecin généraliste exerçant enhôpital local ;

• d’émettre des propositions visant àaméliorer les conditions d’exercice desmédecins exerçant en hôpital local ;

• de développer toutes actions pourpromouvoir la place de l’hôpital localdans le système hospitalier françaiset la défendre;

• de favoriser la concertation et leséchanges entre hôpitaux locaux partous moyens de communication, dedévelopper la formation interne del’équipe soignante exerçant à l’hô-pital local ;

• de faire de l’hôpital local un lieud’éducation et de promotion de lasanté, mis en œuvre par le médecingénéraliste ;

• de favoriser la coordination des soinsentre l’hôpital local et la médecineambulatoire ;

• de promouvoir des méthodes unifor-misées d’évaluation de l’activité médi-cale en hôpital local.

L’AGHL est reconnue au niveau natio-nal et participe aux différentes commis-sions d’élaboration de projets et décrets.

En partenariat avec l’Association natio-nale des hôpitaux locaux (ANHL),l’AGHL propose une plateforme défi-nissant les principaux axes de dévelop-pement de l’hôpital local pour les cinqprochaines années.

Chaque année, les Assises nationalesdes hôpitaux locaux, organisées parl’AGHL, sont l’occasion d’échanges etréflexions pour les soignants et lesdifférents acteurs de ces établisse-ments.

Les hôpitaux locaux représentent 355 établissements (statistiques 2005) avec une capacité de plus de 57000 lits.

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aux autres établissements de santé. Cependant, il existe desbesoins en moyens financiers et humains pour assurer la gestiondes processus et la maintenance, éléments prépondérants dansles TIC. Il est donc indispensable que nos décideurs compren-nent la nécessité d’un investissement pérenne au niveau deshôpitaux locaux, dans le cadre du plan hôpital 2007-2012.

RHF: Le DMP arrive. Serez-vous prêts?Pascal Gendry: Le dossier médical personnel est un grand chan-tier national qui a pris du retard. Le contenu, la sécurité, le secretmédical, l’interfaçage sont des problèmes récurrents difficiles àrésoudre.Les hôpitaux locaux ont toujours eu une culture de la commu-nication, des échanges vers l’extérieur. Si on leur donne lesmoyens d’interfacer leurs logiciels métiers sur le DMP, il n’y auraaucun problème de mise en place et de fonctionnement.

RHF: Les TIC favoriseront-elles les échanges d’informationsentre l’hôpital local et la ville?Pascal Gendry : L’hôpital local fonctionne en grande majoritéavec les médecins généralistes du territoire de proximité.Créer une interface entre les logiciels métiers de l’hôpital et deville permettrait d’améliorer le flux d’information et la sécuritédes soins. Les TIC favorisent des échanges plus rapides et pluscomplets entre l’hôpital et les soignants au domicile, notam-ment en termes de gestion de l’hospitalisation des patients, avecdes liens depuis leurs entrées jusqu’à leurs sorties. La culturede réseaux déployée par les hôpitaux locaux et les médecinsgénéralistes intervenants facilite la diffusion des informationsentre les différents partenaires. ■

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L’hôpital local est un établissement de santé qui s’affirmecomme un levier de la réorganisation de l’offre de soins.

Pivot d’une coordination de prise en charge médicale etmédico-sociale, il fait partie intégrante des réseaux inter-établissements (CH, CHU, cliniques…) et des structures desanté de son territoire (EHPAD, SSIAD, Clic…). Les techno-logies de l’information et de la communication sont le moyend’améliorer cette coordination.Les XVes Assises nationales des hôpitaux locaux, organisées parl’Association des médecins généralistes des hôpitaux locaux(AGHL), en partenariat avec la RHF, se tiendront à Mauléon-Soule, dans les Pyrénées-Atlantiques, les 28 et 29 septem-bre. Les thèmes abordés porteront sur la question des enjeux etdes usages des technologies de l’information et de la commu-nication à l’hôpital local, en particulier sur :• l’intérêt et l’optimisation des pratiques grâce aux TIC;• les TIC et l’organisation des territoires ;• les réseaux;

• les logiciels et le matériel ;• le DMP;• la télémédecine;• les dimensions psychologiques et organisationnelles des TIC;• les impacts ;• les risques et la sécurité.Parallèlement à ces Assises est organisé le premier Salonde l’informatique médicale des Pyrénées-Atlantiques (SIMPA)avec son exposition, démonstration d’un hôpital local virtuelcommunicant.

■

Renseignements et inscriptionsCaroline Mazquiaran, responsable de la communicationHôpital local de Mauléon4-6 avenue de Tréville – 64130 Mauléon-SouleTél. : [email protected]

> 28-29 septembre, Mauléon-Soule

Assises nationales des hôpitaux locauxTechnologies de l’information et de la communication à l’hôpital local

L’hôpital local en brefLa SAE 2004 recense 357 hôpitaux locaux qui repré-sentent, agrégés, une capacité totale d’environ 66000lits. Les missions de l’hôpital local sont définies parla circulaire du 28 mai 2003 décrivant ses activi-tés dans le champ sanitaire (court séjour, soins desuite, ULSD) et médico-social (EHPAD, handicap…)ainsi que son rôle d’animateur et de partenaire deréseaux de so≤ins de proximité ou avec les autresétablissements de santé. L’implication des hôpitauxlocaux est particulièrement importante dans la filièregériatrique et le développement des soins palliatifs,privilégiant des prises en charge de proximité. Le siègesocial de l’AGHL est situé à l’hôpital local Cœur duBourbonnais, 03500 – Saint-Pourçain-sur-Sioule.Site internet : www.aghl.fr

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Vingt ans après la première transplantationcardiaque réalisée au CHU de Dijon, en

novembre 1987, l’équipe de chirurgie cardio-vasculaire des Prs David et Brenot et l’équiped’anesthésie-réanimation du Pr Girard ont misen place le 19 avril une assistance mono-ventri-culaire implantable (Heart-mate II) sur patient.Il s’agit d’une pompe axiale de 400 g, interpo-sée entre le ventricule gauche et l’aorte, pouvantdébiter jusqu’à 10 l/min (débit cardiaque normal= 5 l/min) et alimentée par une source électrique(batterie portable d’une autonomie de cinq heuresou générateur pendant les heures de sommeil). Cedispositif confère au patient une autonomie luipermettant de mener une vie normale, y compriscertaines activités professionnelles.Les chirurgiens de l’équipe cardio-vasculaire et l’équiped’anesthésie-réanimation qui ont procédé à la miseen place du matériel et à la surveillance du patientont acquis la maîtrise de cette nouvelle technique parune formation spécifique, après avoir expérimentéplusieurs assistances circulatoires temporaires sur despatients en attente de transplantations cardiaques,au cours des deux années précédentes.Dernier produit de la technique d’assistance ventri-culaire, le Heart-mate II a l’intérêt d’être un dispo-

sitif dont la place dans l’arsenal thérapeutique s’ac-croît du fait de la pénurie de greffons disponibleset du vieillissement de la population. Il peut êtreimplanté provisoirement en attente d’une récu-pération du myocarde ou d’une transplantationcardiaque, ou définitivement en l’absence de cesdeux éventualités. Cette technique s’inscrit dansle programme de prise en charge de l’insuffisancecardiaque développé actuellement au CHU.Les problèmes techniques sont aujourd’hui parfai-tement maîtrisés, notamment grâce à l’aide duplateau technique de biologie et des services d’ima-gerie du CHU. La première difficulté réside auniveau de l’indication opératoire visant à détermi-ner le moment optimum pour la mise en place decet appareil. La seconde difficulté est financière,s’agissant d’un appareil dont le coût s’élève à80000 euros.L’équipe médico-chirurgicale prend en charge cespatients souffrant d’insuffisance cardiaque dite« terminale », c’est-à-dire résistant au traitementhabituel. Elle travaille en réunions multidiscipli-naires, réunissant cardiologues, réanimateurs etchirurgiens. La recherche de paramètres objec-tifs cliniques et échographiques pour une aide àla décision est leur préoccupation majeure. ■

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innovationsmédicalesCHU de Dijon

Mise en place du premier cœurartificiel implantable

> 20 septembre, HEGP

Alzheimer : vivre ensemble la maladie

La 3e conférence publique de l’Espace éthique de l’AP-HP setiendra à l’auditorium de l’hôpital européen Georges-

Pompidou de 14h à 21h, le 20 septembre. Y sera diffusée lacharte Alzheimer Éthique et Société 2007, son appropriationpar les professionnels de santé étant favorisée par des actionsde sensibilisation. Cette charte a été rédigée dans le cadre dugroupe de recherche et de réflexion Éthique et vieillesse del’Espace éthique de l’AP-HP, après consultation nationaleréalisée entre octobre et décembre au sein de structures de soinset d’associations impliquées dans le champ de la maladied’Alzheimer. ■

Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles :[email protected]

> 25 septembre, Paris

Développement durableForum Écodéfi SantéLe Groupe Caisse d’Épargne organise son 3e Forum natio-nal de la santé sur un thème d’actualité : le développementdurable à l’hôpital. En partenariat avec la Fédération hospi-talière de France et Hospimédia, cette journée verra, lematin, Annie Podeur et Gérard Vincent poser les enjeux,tandis que Patrick Artus présentera les prévisions et scéna-rii macro-économiques anticipés par Natixis pour les dix-huit prochains mois. L’après-midi laissera place aux débatset aux retours d’expériences. ■

Renseignements et inscriptions : www.ecodefi-sante.com

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en direct des hôpitaux

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Centre hospitalier Sud Francilien

Le plus grand chantier hospitalier de France est lancé

Avec 344 millions d’euros d’investissements, cinq ans de travauxet le regroupement de huit lieux de soins (dont les hôpitaux

de Corbeil-Essonnes et d’Évry-Courcouronnes, réunis sous la déno-mination «centre hospitalier Sud Francilien» (CHSF) le 1er janvier1999), le plus important chantier hospitalier pour la période 2007-2011 a été symboliquement lancé mardi 10 juillet.La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, RoselyneBachelot, a posé la première pierre en présence, notamment,de Serge Dassault, président du conseil d’administration, séna-teur-maire de Corbeil-Essonnes, de Manuel Valls, député-maired’Évry, et de Jean-François Roverato, PDG d’Eiffage. Plus desept cents personnes ont assisté à la cérémonie, parmi lesquellesune grande partie des personnels du CHSF.Le nouvel hôpital, établissement de référence pour le sud del’Île-de-France, assurera la couverture sanitaire d’un bassinde population de 600000 habitants. À l’horizon 2011, il pourraaccueillir 1017 lits et places et disposera de deux plateauxmédico-techniques superposés, respectivement dédiés auxurgences et aux soins ambulatoires pour les patients venant enconsultation ou admis en hospitalisation de jour.

Vingt salles d’opérationLa capacité du bloc opératoire, actuellement de neuf salles, seraportée à vingt : «Un pari sur l’avenir. Nous croyons à l’attrac-tivité du site et à la qualité de nos équipes», indique JoëlBouffiès, directeur du CHSF, en précisant que sur ces vingt salles,huit seront réservées à l’ambulatoire au sein d’un étage dédié.Quatre salles seront par ailleurs consacrées à l’activité inter-ventionnelle (cardiologie et imagerie). L’hôpital abritera troissecteurs d’imagerie médicale (radiologie, radiothérapie et méde-cine nucléaire) équipées de deux IRM et trois scanners, un Pet-Scan, deux gamma-caméras et deux accélérateurs de particules.

Pôle psychiatrie renforcéL’hôpital sera structuré en cinq pôles (femme-mère-enfant/chirurgie/médecine/cancérologie/psychiatrie) etcomprendra trente-sept unités d’hospitalisation.Dans ce département aux populations souvent fragilisées, eten situation précaire, l’offre de soins en psychiatrie est renfor-cée. Avec cinq unités cliniques regroupées en un pôle archi-tectural de psychiatrie (110 lits), le nouvel établissement sepositionnera comme hôpital référent pour les hospitalisationsavec hébergement.

Centre de recherche clinique et translationnelleAutre point fort : un groupement de recherche clinique ettranslationnelle soutenu par l’INSERM et le Commissariat àl’énergie atomique mettra en œuvre les applications cliniquesde programmes de recherche orientés sur la génomique, lagénétique et les biotechnologies. Ce groupement associant leCHSF, l’Association française contre les myopathies,Généthon, Genopole®, l’université d’Évry-Val-d’Essonne etl’université Paris Sud 11 devrait être l’un des plus importantsde l’Hexagone, hors CHU.Le futur site du CHSF, conforme aux recommandations hautequalité environnementale (HQE), utilisera des énergies renou-velables pour son système de chauffage. 85% des patientsseront hébergés en chambre individuelle dont chacune serarafraîchie à température modulable.L’ensemble de l’opération mobilise un financement innovant.Il constitue à ce jour la plus importante opération conduite sousla forme d’un bail emphythéotique hospitalier. Mandatée parla société Eiffage, la société Héveil assurera conception,construction, financement et mise à disposition et maintenancedu bâtiment durant trente ans. ■

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informationsdiverses

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PeopleAgnès Bertrand rejoint la FHF en septembre. Ellesuccède à Murielle Jamot, nommée directrice del’hôpital de Puteaux (Hauts-de-Seine), et suivrales questions sociales et médico-sociales. AgnèsBertrand est depuis 2003 directrice du CentreGérontéval et du Centre évolution des carrièresau Centre national de l’expertise hospitalière(CNEH). Elle a été infirmière en réanimation eten bloc opératoire au centre hospitalier de Nice(1977-1985) avant de devenir cadre infirmierpuis cadre infirmier supérieur (1986-1997).Nommée directrice d’un établissement médico-social public d’Île-de-France en 1999, après sascolarité à l’ENSP - filière directeur d’établisse-ment sanitaire et social (1997-1999) -, elleoccupe les fonctions de conseillère techniqueauprès de la secrétaire d’État aux personnesâgées, Paulette Guinchard-Kunstler (2001-2002).

Philippe Ritter dirigera une mission sur lesagences régionales de santé (ARS). Préfethonoraire, Philippe Ritter a été directeur desagences régionales de l’hospitalisation deRhône-Alpes (1999-2003) et d’Île-de-France(2003-2006). Outre la mission sur les ARS quelui a confiée la ministre de la Santé, de laJeunesse et des Sports, il conduira, toujoursà la demande de Roselyne Bachelot, l‘audit dela politique publique dans les domaines de lasanté et de la solidarité.

André Nutte, chef de l’Inspection générale desaffaires sociales (IGAS), ou son représentant,assurera la présidence de l’Observatoire écono-mique de l’hospitalisation publique et privée.La vice-présidence sera confiée à la directricede l’hospitalisation et de l’organisation des soins

ou à son représentant, indique un arrêté paruau Journal officiel (14 juillet). L’Observatoiredevrait être installé cet automne.

Jean-Loup Durousset a été élu fin juin au postede président de la Fédération de l’hospitali-sation privée (FHP). Président de la FHPRhône-Alpes et président-directeur généraldu groupe Hôpitaux privés du grand Lyon(HPL), il succède à Ken Danis.

Jean-Paul Le Divenah, conseiller général desétablissements de santé, a été chargé d’ac-compagner l’élaboration du contrat plurian-nuel d’objectifs et de moyens (CPOM) entre laDirection de l’hospitalisation et de l’organisa-tion des soins (DHOS) et le Groupement pourla modernisation du système d’informationhospitalier (GMSIH).

4e conférence annuelle Les ÉchosÉconomie de l’hôpital

Mise en place de la T2A, réforme de lagouvernance et création des pôles d’acti-

vité : les réformes dont l’hôpital fait l’objet depuis2003 ont modifié en profondeur son financementet son organisation. Quatre ans plus tard, quellestratégie pour l’hôpital ? La 4e conférenceannuelle Les Échos, en partenariat avec la FHF,a réuni le 3 juillet dirigeants hospitaliers etspécialistes du secteur afin d’examiner les chan-tiers en cours. En matière de financement, AnniePodeur a indiqué que la DHOS souhaite stabi-liser les conditions d’application de la T2A, pour-suivre sa montée en charge et maîtriser l’impactdes dépenses en molécules et dispositifs inno-vants, dont l’augmentation notable est réguliè-rement observée par les établissements depuisquelques années. L’objectif : une intégration deleurs prix aux tarifs, Gérard Vincent soulignantl’intérêt d’une régulation prix/volume fondée surdes règles précisément définies.La montée en charge de la T2A continue de

peser sur l’équilibre financier des établissements.Un passage rapide à 100 % paraît difficilementenvisageable d’autant que l’exercice 2006 secaractérise pour la plupart d’entre eux par un étatprévisionnel des dépenses et des recettes (EPRD)en déséquilibre. L’enquête réalisée dans le cadredu bilan de campagne budgétaire par le pôleBudgets-Finances de la FHF traduit un déficitglobal prévisionnel de 641 millions d’euros(62 % dans les centres hospitaliers, 35 % dansles CHU). Toujours en 2006, la capacité d’au-tofinancement des EPS était en baisse de 3,4 %par rapport à 2005 (pour une hausse de 224 %de leur insuffisance d’autofinancement).L’objectif de porter à 50 % en 2008 le niveau deconvergence tarifaire ne sera pas atteint, a parailleurs confirmé Annie Podeur. L’étude nationalede coûts commune, dont la méthode et l’échan-tillon (60 % d’hôpitaux publics, 40 % d’établis-sements privés) ont été arrêtés, devrait livrer sespremiers résultats l’an prochain. ■

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> 28 septembre, La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)

Entre douleur et souffrance :quel accompagnement?

La Fédération nationale des associations de directeursd’établissements et services pour personnes âgées

(FNADEPA 44) consacre un colloque aux approches philoso-phiques, religieuses et médicales de la douleur et de la souf-france, ainsi qu’à l’accompagnement : accompagnementpsychique de la personne vieillissante douloureuse, accom-pagnement de la douleur et de la souffrance en fin de vie. ■

Inscriptions: Marie-Jo BaudouinMaison de retraite Saint-Joseph14 rue Félix-Platel – 44310 [email protected]

> 2 octobre, Hôtel-Dieu, CHU de Toulouse

Achats groupés

La FHF Midi-Pyrénées organise les 2es rencontres interrégio-nales de l’achat hospitalier. Ces rencontres nationales ouvertes

à tous les établissements de santé vont permettre aux ache-teurs publics d’échanger sur la mutualisation des achats etdifférents projets innovants. Les thèmes retenus concernent l’ef-ficacité économique et les objectifs financiers des achats groupés,ainsi que l’étude de leur impact sur les organisations et stratégiesde territoire. Les 1res rencontres de La Défense en février 2006avaient connu un vif succès, dû à la richesse des expériencesrestituées par les professionnels de terrain sur des thèmes trèsconcrets, relatifs aux organisations et stratégies d’établissements.Parailleurs, les hasards du calendrier vont permettre d’échanger etde partager des expériences françaises et québécoises puisqu’unedélégation canadienne interviendra sur ce thème. ■

Programme, renseignements, inscriptions:[email protected] Hurrier, Valérie LavalTél. : 05 63 92 80 38

> 25-28 octobre, Paris

Société française de gériatrie et gérontologie

Les 28es journées de la Société française de gériatrie etgérontologie se tiendront à Paris du 25 au 28 octobre. Au

programme: la place des hôpitaux locaux dans la filière géria-trique, la protection des personnes, les soins palliatifs, lareprésentation de la personne âgée dans la société contem-poraine. Une douzaine de sessions sont prévues, ainsi queplusieurs tables rondes et symposiums, des actualités théra-peutiques et de santé publique. ■

RenseignementsSecrétariat du congrès - Alliance médicale et scientifique11 bd Henri-IV - 34000 MontpellierTél. : 0467619414 - Fax : [email protected] - www.ams.fr

> 20 - 24 octobre, CNIT Paris-La Défense

Journées françaises de radiologie

Organisées par la Société française de radiologie, les JFRcontribuent à une réflexion à la fois scientifique, d’infor-

matique médicale et de management. Elles proposeront cetteannée des démonstrations et des applications informatiquesintégrées à la santé, ainsi que des conférences : aide au diag-nostic et à la décision, sécurité des transactions, réseaux, ensei-gnement et recherche, dossier médical informatisé… Objectifs :recommander l’utilisation optimale des différentes méthodesd’imagerie, apporter des notions relatives à la sécurité des procé-dures, notamment en termes d’irradiation, appréhender les évolu-tions technologiques à court et moyen termes et mesurer leurimpact potentiel dans le dépistage des cancers. ■

Renseignements et inscriptions : www.sfrnet.org

> 8 novembre, Séoul

Congrès de la FIHPerspectives et stratégie pourdes soins de santé omniprésents

Le 35e congrès de la Fédération internationale des hôpitaux (FIH)se tiendra à Séoul, en Corée, sur le thème: «Perspectives et

stratégie pour des soins de santé omniprésents». Les sessionsplénières porteront notamment sur la mondialisation des soins desanté, le système électronique de réclamations en Corée, l’avenirdu dossier médical électronique. Les sessions parallèles traite-ront de la sécurité du patient, des technologies, du commerce élec-tronique et des soins de santé, du management. Organisée parla FIH et par l’Association hospitalière coréenne (KHA), ces jour-nées auront pour langue officielle l’anglais. ■

En savoir plus : [email protected] et http://ihf.kha.or.kr

> 12-13 novembre, Paris

Méthodes d’anticipation et stratégie de prévention des risques cliniques

Les 12es assises Qualibio sont consacrées cette année aux«méthodes d’anticipation et stratégie de prévention des

risques cliniques : les événements indésirables graves liés auxsoins». Elles traiteront les risques cliniques en parallèle avec lacertification V2: approches normatives et réglementaires, métho-dologiques et pratiques, outils d’investigation en matière d’ana-lyse des causes des événements indésirables graves liés auxsoins, impact des tableaux d’outils de pilotage dans le mana-gement et suivi des risques cliniques, gestion de crise et d’aprèscrise. Les thèmes seront déclinés en conférences générales ettechniques. Chaque demi-journée sera ponctuée de tablesrondes et discussions. ■

Renseignements et inscriptions: Sophie SegaudQualibio - Campus de Ker-Lann: avenue R. SchumanEME - 35170 [email protected] - www.assises-qualibio.com

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Appel à projetsPrise en charge des jeunes suicidants

Après les accidents de la route, le suicide demeureen France la seconde cause de décès chez les jeunes

de 14 à 25 ans. La Fondation de France lance un appel àprojets destiné aux services hospitaliers, publics ou privésparticipant au service public, ainsi qu’aux organismes desoins œuvrant en collaboration avec des équipes hospi-talières. Sont recevables les demandes concernant :• l’aide aux professionnels pour l’instauration de modali-

tés d’organisation novatrices au sein des équipessoignantes ;

• la formation d’équipes hospitalières, organisées dansle cadre de réseaux de prévention et de soins et asso-ciant des professionnels extérieurs à l’hôpital ;

• l’évaluation de dispositifs novateurs favorisant l’accèsaux soins des jeunes en risque suicidaire, notammentles dispositifs d’équipes mobiles ;

• l’évaluation de nouvelles procédures facilitant le dépis-tage précoce des jeunes en risque suicidaire. ■

Date limite de dépôt des dossiers : 12 octobreRenseignements, demandes et dépôts de dossiers : [email protected] de candidature téléchargeable sur www.fdf.org, rubrique Trouvez un financement




Communication de crise

SHAM crée une équipe de consultantsspécialisés

Tous les établissements ne bénéficient pas d’une équipede communication, et quand celle-ci existe, faire face

à une situation de crise implique une mobilisation extrême.Afin d’aider les responsables d’établissements sociétaires,la SHAM met à leur disposition une équipe de consultantsspécialisés en communication de crise, sous forme d’uneassistance téléphonique 24h/24, sept jours sur sept. Ceservice peut être déclenché en situation de crise médiati-sée ou susceptible de l’être, dont l’origine est un événe-ment accidentel. En sont exclues les crises dont l’originerelève d’un conflit d’ordre social. ■

Plus d’informations : Fabien Cosi, responsable de la communication SHAMTél. 04 72 75 58 90Courriel : [email protected]

Diplôme d’université Santé mentale et précarité

Interventions médico-psychosociales

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La faculté de médecine René-Descartes-Paris 5 et l’hô-pital Sainte-Anne organisent un diplôme d’université

Santé mentale et précarité consacré aux interventionsmédico-psycho-sociales. Objectifs : améliorer les prisesen charge médico-psychologiques, donner aux profes-sionnels les moyens méthodologiques, théoriques etpratiques nécessaires à la compréhension des publics età leur prise en charge, échanger les pratiques pour uneapproche pluridisciplinaire des populations. Les candi-dats sont retenus après examen des dossiers et entretienavec des membres du conseil pédagogique.

OrganisationFormation sur une année civile, de septembre à juin, un à deux vendredis par mois, au centre hospitalier Sainte-Anne,1 rue Cabanis, Paris. Durée: 102 heures d’enseignement, 200 heures de stage. ■

Modalités d’inscriptionCentre de formation continue-Université Paris DescartesCentre universitaire des Saints-Pères45 rue des Saints-Pères – 75006 ParisE-mail : [email protected] Tél. : 0142862218 - fax : 0142862159

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29 novembre, Centre de congrès d’Angers

Congrès FHFAngers Pays de la Loire

Le congrès de la Fédération hospitalière régionale AngersPays de la Loire se tiendra le jeudi 29 novembre sous

la présidence de Claude Évin, en présence d’Annie Podeur,directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins. Auprogramme : Hôpital 2012 et programme interdépartemen-tal d’accompagnement des handicaps et de la perte d’auto-nomie (PRIAC), investissements et projets architecturaux,conduite du projet architectural et apports de l’ergonomie. Laconvention régionale annuelle FHF se réunira dans le cadredu congrès. ■

Renseignements et inscriptionsFHF – Pays de la LoireHôpital Saint-Jacques44093 Nantes Cedex 1Tel. : 0240846124 – Fax: 0240846892

angersjeudi 29 novembre 2007

congrèsrégional

pays de la loire

Quand la compétence est vitale

IntérimRecrutement CDIFormationE-services

N°1 du travail temporaire médical et paramédical, les 75 agences de l’AppelMédical s’engagent à répondre à vos exigences de réactivité et de qualitéde service afin d’assurer au sein de votre établissement la continuité dusoin et du service. Nous mobilisons pour faire face à vos demandes de remplacements des moyens importants en terme de recrutement, de suivide la mission et de satisfaction à l’aide de l’engagement des salariés de l’Appel Médical, du professionnalisme des intérimaires et d’outils informatiques puissants.

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informationsdiversesCHR-CHU

Annuaire historique des directeurs généraux

Un minutieux travail d’archives et unhommage aux hommes et aux

femmes qui se sont succédé à la directiondes CHR-CHU depuis 1945: l’annuairehistorique des directeurs généraux vientcombler une lacune. L’occasion pour lacommunauté hospitalière de renouer avecl’histoire de ses grandes institutions, et deretrouver ici et là, comme le souligne

Gérard Vincent, «des noms, un visage, une anecdote, un souve-nir qui nous attachent à ceux qui ont été et sont encore,pour beaucoup d’entre eux, les figures d’une profession».Ce document est publié sous l’égide de l’Association des anciensdirecteurs généraux de CHR-CHU, avec la participation de laFédération hospitalière de France. ■

Renseignements, commande: Jean-Pierre BastardTél. : 0473615501E-mail : [email protected]

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Association des anciens directeurs généraux de CHR - CHU

CHR-CHUdirecteurs généraux

historiquedepuis 1945

juin 2007

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Les centres hospitaliers de Salon-de-Provence et d’Aix-en-Provence ont organisé, le 12 juin, une réunion de concer-

tation destinée à l’élaboration d’une filière gériatrique sur leterritoire de santé des Bouches-du-Rhône Nord. Tous lesétablissements et services sanitaires, sociaux ou médico-sociaux, publics ou privés du territoire étaient représentés.La réunion, animée par Chantal Borne, directrice du centrehospitalier de Salon, et Jacky Sarrazin, directeur de la maisonde retraite publique Saint-Jean de La Fare Les Oliviers, apermis de rappeler les objectifs d’une filière gériatrique :• assurer une continuité de la prise en charge entre le domi-

cile, les établissements médico-sociaux et les établisse-ments de santé ;

• garantir une prise en charge globale et coordonnée ;• permettre à chaque personne âgée, quel que soit son

lieu de résidence, de pouvoir accéder à une prise en chargemédico-psycho-sociale graduée et de proximité ;

• proposer les dispositifs de soins couvrant l’intégralité desparcours possibles du patient âgé ;

• offrir une palette complète de prises en charge gériatriquesspécifiques dans le cadre d’hospitalisations program-mées ou non programmées ;

• offrir un avisg é r i a t r i q u espécialisé quelque soit le serviceoù la personneâgée sera hospi-talisée ou quelque soit l’établis-sement dans lequel elle réside ;

• offrir un accès aux plateaux techniques dans les délaisrequis par l’état de santé de la personne âgée pour évitertoute perte de chance ;

• offrir un accompagnement de la sortie d’hospitalisation afinde réduire les risques de réhospitalisation.

L’hôpital de Salon, qui a inscrit son intention de créer cette filièrede soin dans son projet d’établissement, a pu s’assurer du soutiendes responsables des différents établissements et services.Un comité de pilotage, chargé d’élaborer un outil de recueildes besoins, a été constitué. Il est composé de treize profes-sionnels : responsables de structures, médecins coordon-nateurs et médecins hospitaliers, assistantes sociales, assis-tantes de coordination et élus locaux. ■


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CHU’magLe nouveau magazine du CHU de Saint-Étienne

Seize pages couleur, un format maga-zine : le nouveau support de commu-

nication interne du CHU de Saint-Étienneest né. Rubriques diversifiées, maquetteaérée, visuels soignés, CHU’mag s’ins-crit dans une approche contemporainede l’information hospitalière. « Les textessont volontairement pédagogiques,

commente Mustapha Kennoufh, directeur de la communica-tion et de la stratégie. Et nous les accompagnons systémati-quement d’images qui viennent enrichir leur lecture.» Deuxphotographes à temps plein exercent au CHU de Saint-Étienne:Isabelle Duris et Alain Jacon sillonnent l’hôpital, alimentanten permanence ses services, la photothèque et le magazine.Outil d’information ? Pas seulement. «Pour accompagner leprocessus de modernisation dans lequel le CHU est engagé

depuis plusieurs années, il nous a paru indispensable de faireévoluer nos supports de communication», explique RobertReichert dans l’éditorial du premier numéro «nouvelle formule».Mise en place d’une gestion médico-administrative, de lagouvernance, installation de la nouvelle CME : les chantiersouverts sont nombreux. Le magazine rénové contribue à leurappropriation. «Un journal interne est un outil au service dela stratégie institutionnelle», observe Mustapha Kennoufh. CHU’mag tire à 6 500 exemplaires, à raison de cinq numé-ros par an. Moins coûteux que les deux supports mensuelsprécédents (dans chaque numéro, une page est consacrée àun annonceur respectant l’éthique du service public), il estimprimé sur papier offset. Un procédé de fabrication peuconsommateur en chlore, donc respectueux de l’environne-ment. Un magazine hospitalier soucieux du développe-ment durable, bravo ! ■

en direct des hôpitauxSalon-de-Provence - Aix-en-Provence

Élaboration d’une filière de soins gériatrique

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D o s s i e r

Fonction publique hospitalière

La formation tout au long de la vie

Formation, enjeux et nouveaux modèles

1971, 1986, 1990 : autant d’étapes

qui ont construit le système de formation

continue dans la fonction publique hospitalière.

Mais les aspirations individuelles

autant que les besoins de notre système

de santé évoluent, qu’il s’agisse d’accompagner

les réformes ou de faire face aux perspectives

démographiques des professionnels.

La formation continue des agents de

la fonction publique hospitalière doit, elle

aussi, s’adapter à ces nouveaux enjeux.

Marie-Hélène LAVOLLÉ-MAUNYDirectrice des ressources humaines

et du système d’information Hôpital Vaugirard-Gabriel-Pallez (AP-HP)

Ont collaboré à ce dossier :

Marie-Hélène Lavollé-MaunyFonction publique hospitalièreLa formation tout au long de la vie .14

Richard BarthesLa formation dans le monde qui vient .18

Gérard PayetFonction publiqueL’ANFH, premier organisme paritaire collecteur agréé . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

Jean-Marie BarbotL’e-learning : comment former sans désorganiser . . . . . . . . . . . . . . . 24

Madeleine DelrieuTutorat-compagnonnageaux Hospices civils de Lyon . . . . . . . 26

Denis DebrosseNathalie Lavielle

Qualité et performance hospitalière Les enjeux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

Christian ChauvignéDirecteurs d’établissement médico-socialQualité partagée et accréditation des formations . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

Catherine BonhommeInterview de Rémi HeymLa vidéo, support complémentaire . 33

Benoît PéricardStéphane Boiteux

Nouvelle gouvernance hospitalièreManager ensemble . . . . . . . . . . . . . . 34

«Investir dans la formation, c’est conjuguer au présent mais aussi au futur le souci des hommes et celui des résultats.»

(Philippe Bloch)

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Les établissements publics de santéénumérés à l’article 2 de la loin° 86-33 du 9 janvier 1986

connaissent une obligation en matière definancement de la formation continue :

>> Actions de formationConformément à l’article 21 de la loin° 90-579 du 4 juillet 1990, ils doiventconsacrer 2,1% du montant des salairesinscrits à leur budget à des actions deformation 1.

>> Congé de formationprofessionnelle et bilan de compétences

Ils ont à financer le congé de formationprofessionnelle et le bilan de compé-tences par le versement d’une cotisationcorrespondant à 0,2% du montant dessalaires inscrits à leur budget.

>> Études promotionnellesSelon le décret n°2007- 526 du 5avril 2007fixant le taux de la contribution au finance-ment des études relevant de la promotion pro-fessionnelle des personnels de la fonctionpublique hospitalière2, ils devront affecter en2007 0,2% de la masse des salaires ver-sés au fonds mutualisé pour le financementdes études relatives à la promotion profes-sionnelle. Ce taux sera porté à 0,4% en2008, puis à 0,6% à compter de 2009.

MOTS-CLÉSformation continue – formation tout au long de la viedroit individuel à la formation – bilan de compétencescongé de formation professionnelle études promotionnelles

1. Le taux de 2,1% est obli-gatoire depuis 1993. Il ne doitpas être confondu avec lesrègles internes que fixe l’ANFHà ses établissements adhérents(cotisation obligatoire de 1,6%jusqu’au 31 décembre 2006,relevée à 2,1% à compter du1er janvier 2007).2. Pris en application de l’arti-cle 16-II de l’ordonnance

n° 205-406 du 2 mai 2005.3. Accords du 25 janvier 2006sur l’amélioration des carrièreset l’évolution de l’action socialedans la fonction publique, et du21 novembre 2006 relatif à laformation professionnelle toutau long de la vie.4. Accord du 19 octobre 2006sur le développement du dia-logue social, la formation,

l’amélioration des conditionsde travail, l’action sociale et lestatut des personnels.5. Relatif aux conditions d’agré-ment et de fonctionnement desorganismes paritaires collec-teurs des contributions desemployeurs versées au titre dela formation professionnellecontinue des agents de la fonc-tion publique hospitalière.

Législation et réglementationen pleine évolutionL’année 2006 a été marquée par la signa-ture de trois protocoles d’accord entre legouvernement et des organisations syn-dicales : deux concernant l’ensemble dela fonction publique 3 et un spécifique àla fonction publique hospitalière 4.La loi n° 2007-148 du 2 février 2007de modernisation de la fonction publiquea posé les principes de nouveaux dis-positifs dans le champ de la formationcontinue.Le décret n° 2006-1685 du 22 décem-bre 2006 5 crée les conditions pourl’agrément d’un organisme paritairecollecteur agréé dans le champ de lafonction publique hospitalière.

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D o s s i e r

Totalement nouveaux dans la fonctionpublique, ces organismes paritairesagréés pour la collecte et la gestiondes fonds consacrés à la formationcontinue existent depuis longtempsdans le secteur privé.

Nouveaux dispositifsPlusieurs dispositifs de formation vontêtre prochainement transposés et adap-tés à la fonction publique hospitalière.

>> Le droit individuel à la formation (DIF)

Sans doute le plus connu et le plusattendu par les agents, car il vient ren-forcer les droits individuels et notam-ment le congé de formation profes-sionnelle (CFP). Si les grands prin-cipes semblent se dessiner (vingtheures par an, plafonnées à cent vingtheures sur six ans), certaines modali-tés ne sont pas encore arbitrées,notamment en ce qui concerne lestypologies des actions de formationaccessibles dans le cadre d’un DIF etson articulation avec les autres dispo-sitifs : bilan de compétences, CFP, vali-dation des acquis de l’expérience (VAE),ainsi que la transférabilité en cas dechangement d’établissement, voired’employeur public.

>> Le congé pour validation des acquis de l’expérience(VAE) et le congé pour bilan de compétences

Ils vont venir renforcer et clarifier les dis-positifs existants. En effet, rien n’étaitprévu dans le décret n° 90-319 du 5 avril1990 pour que l’agent puisse préparer saVAE (préparation du dossier, démarchesadministratives). Le congé pour bilan decompétences, d’une durée de vingt-qua-tre heures par validation, comblera cettelacune. Il va également clarifier le régimed’absence des agents réalisant un bilande compétences en l’alignant sur le droitcommun du régime des congés. Celan’est pas sans conséquence sur le planjuridique : actuellement, les agents quisouhaitent effectuer un bilan de compé-tences sur leur temps de travail doiventsolliciter une autorisation d’absence,conformément à l’article 17 du décret du5 avril 1990 précité.

>> L’obligation déclarative et la cotisation au fonds unifié

Outre ces transpositions, le protocole du19 octobre 2006 prévoit la mise enœuvre d’un série d’engagements, dontl’obligation déclarative par les établisse-ments de santé des financements mobi-lisés au bénéfice de leurs agents dans le

cadre des obligations légales liées à la for-mation continue et la cotisation au fondsmutualisé pour le financement des étudesrelatives à la promotion professionnelle.Ces engagements sont complétés parplusieurs mesures qui visent à étendredes dispositifs, comme l’ouverture denouveaux diplômes à la VAE, ou à faci-liter l’information et l’accès du plus grandnombre d’agents à la formation continue.Le protocole prévoit notamment unaccompagnement plus personnalisé desagents dans leur parcours de formation,que ce soit pour les actions inscrites auplan de formation ou pour les actions àinitiative individuelle, avec l’instaura-tion d’un passeport formation. Ce dernierretracerait dans un document unique,détenu par l’agent, les différentes actionsdont il a bénéficié au cours de sa carrière,voire les formations qu’il a pu dispenser.Ce protocole introduit aussi la générali-sation des « commissions formations»émanant du comité technique d’éta-blissement, afin que la politique de for-mation soit concertée avec les repré-sentants du personnel.

Nouvelles référencesréglementairesTrois textes vont modifier les règlesrégissant actuellement la formationcontinue des agents de la fonctionpublique hospitalière.

>> Le décret n° 2006-1685 du 22 décembre 2006 6

Il crée les conditions juridiques de miseen place d’un organisme paritaire col-lecteur agréé (OPCA) dans la fonctionpublique hospitalière 7. Ce décret a étécomplété par deux arrêtés du 26 janvier2007 qui fixent le montant maximum desfrais de gestion des OPCA et la compo-sition du dossier de demande d’agré-ment. La conséquence la plus visible deces textes est de permettre à l’Associationnationale pour la formation permanentedu personnel hospitalier (ANFH) 8 desolliciter son agrément comme OPCApour l’une ou pour l’ensemble des sourcesde financement de la formation continue.Ce nouveau cadre vient compléter l’arti-cle 22 de la loi n° 90-479 du 4 juillet1990 qui prévoit que « les établissements

>> Financement de la formation continue Une triple obligation

Les établissements publics de santé énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ont une triple obligation en matière de financement de la formation continue.

• Financement des actions de formations (loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 - art. 21).

• Possibilité d’en verser tout ou partie à un organisme paritaire collecteur agréé.

• Le taux de 2,1% est une obligation légale depuis 1993.L’ANFH fixe ses propres règles d’adhésion.

• Financement du congé de formation professionnelle et du bilan de compétences(art. 41 - 6° de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986).

• Cotisation obligatoirement versée à l’ANFH.

• Fonds mutualisé pour le financement des études relatives àla promotion professionnelle.

• 0,2% en 2007, 0,4% en 2008, 0,6% en 2009.• Cotisation obligatoirement versée à l’OPCA.

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publics de santé peuvent se libérer de cetteobligation [cotisation de 2, 1% pour lefinancement des actions de formation]en versant tout ou partie des sommes(…) à des organismes paritaires agréés parl’État, chargés de la gestion et de la mutua-lisation de ces fonds de formation».

>> Le décret sur le fonds mutualisépour le financement des étudesrelatives à la promotionprofessionnelle

Ce texte a été pris en application de l’ar-ticle 16-II de l’ordonnance n° 2005-406du 2 mai 2005 simplifiant le régime juri-dique des établissements de santé. Lanécessité de la mise en œuvre du fondsmutualisé a été réaffirmée dans le pro-tocole d’accord du 19 octobre 2005.

Ce fonds a un triple objectif :• clarifier les sources de financement

des études promotionnelles ;• mutualiser intégralement les cotisations

pour augmenter le nombre de prises encharge d’études promotionnelles;

• répondre à l’évolution démographiquedes professionnels de santé.

>> Le décret n° 90-319 du 5 avril1990 relatif à la formationprofessionnelle continue

Il va être abrogé au bénéfice d’un décretrelatif à la formation tout au long de la viedes agents de la fonction publique hos-pitalière. Outre l’introduction des dispo-sitifs évoqués plus haut, ce texte com-portera une typologie rénovée et étofféedes actions de formation.

Les nouveaux dispositifs de formationtout au long de la vie favoriseront

des parcours professionnels plus richesoù les expériences seront valorisées etreconnues. Dans la perspective desdéparts à la retraite massifs attendus en2012-2015, ils représentent un élémentclé de recrutement et de fidélisation.Les établissements publics de santédisposeront d’un éventail de possibilitésélargi au service d’une politique de for-mation efficiente, soutenue par un orga-nisme paritaire collecteur agréé, avecl’objectif toujours renouvelé de la qua-lité du service rendu aux usagers.Le véritable enjeu sera alors de conci-lier les aspirations et les dispositifsindividuels avec les objectifs collectifset institutionnels. ■

6. Relatif aux conditions d’agré-ment des organismes paritaires col-lecteurs des contributions desemployeurs versées au titre de la for-mation professionnelle continuedes agents de la fonction publiquehospitalière.

7. Les OPCA sont prévus dans lecode du travail et existent dans lesecteur privé. Ils sont chargés dela collecte et de la gestion desfonds versés par les entreprisespour financer la formation dessalariés. Ils doivent être agréés

par l’État sur la base d’un accordconclu entre les organisations syn-dicales d’employeurs et les orga-nisations syndicales représenta-tives des salariés.8. L’ANFH fonctionne de faitcomme un OPCA, en accord avec

le ministre chargé de la Santé quil’a autorisée à collecter et à gérerles fonds destinés au financementdu plan de formation ainsi queceux destinés à financer le congéde formation professionnelle et lebilan de compétences.

Des parcours qualifiants (certificats à visée professionnelle) ou diplômants

Des séminaires courts de spécialisation

Des formations sur mesure (intra établissement)

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La formation continue telle que nousla connaissons aujourd’hui est encorelargement influencée et toujours

structurée par la «grande loi» sur la for-mation continue des adultes de 19712.Lorsqu’on relit trente-six ans après ce textefondateur du système de formation conti-nue français, on observe que, dès sonarticle premier, le cadre et les enjeux sontposés. Obligation nationale, la formation està la fois un processus «d’adaptation des tra-vailleurs aux changements des techniques

et des conditions de travail», mais aussi unmoyen de promotion sociale, d’épanouis-sement personnel et professionnel.Au-delà du caractère un peu désuet -voire contestable pour qui n’est pasanglo-saxon - du terme d’éducation per-manente, le principe de formation conti-nue tout au long de la vie apparaît assezclairement. Repris, mis en perspective etsurtout instrumenté par la loi du 4 mai2004 relative à la formation profes-sionnelle tout au long de la vie et au dia-

logue social, il renvoie aussi à la notion«d’employabilité » Cette dernière appa-raît dé sormais comme une responsabi-lité du collectif de travail (entreprise,administration), mais également desindividus, tout au long de leur vie pro-fessionnelle. Il n’est d’ailleurs pas ano-din que ces deux lois-cadres relientexplicitement formation et dialoguesocial, situant la formation sur le terrainde la négociation employeurs/représen-tants des personnels et la positionnant,de fait, comme un levier d’action majeurdes adaptations et changements à opé-rer dans le milieu du travail.Ce caractère éminemment stratégique dela formation est corroboré par toutes lesanalyses des évolutions présentes et plusencore à venir, évolutions à gérer par lessecteurs sanitaire, social, médico-social etl’ensemble des structures de prise encharge et des acteurs qui les font vivre 3.Dans une organisation hospitalière dite «demain-d’œuvre» qui consacre plus de 70%de son compte d’exploitation à ses res-sources humaines, la véritable valeur ajou-tée réside dans les compétences déte-nues par les professionnels qu’elle emploie.La question de la formation, élargie àcelle de la gestion des compétences et desapprentissages, devient dès lors centrale.Dirigeants, représentants du personnel,communauté médicale et personnels onttout intérêt à porter sur elle un regard per-manent et éclairé. Identifier et compren-

Richard BARTHESChargé de mission Emploi, formation

Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS)

MOTS-CLÉSformation tout au long de la vie

compétencestransmission

TIC

La formation dans le monde qui vient

«Demain ne sera pas comme hier.Il sera nouveau et il dépendra de nous.

Il est moins à découvrir qu’à inventer.» 1

Les évolutions récentes du cadre réglementaire

de la formation ne font finalement qu’accompagner

les mutations rapides de l’environnement hospitalier

et surtout les changements de comportements

des principaux acteurs. Le rapport à la formation,

et plus largement à l’apprentissage, se transforme

radicalement. La notion de compétences s’affirme

de plus en plus comme centrale dans le management

des équipes, mais aussi dans l’organisation des plans

de formation et des parcours professionnels.

Comprendre les changements qui sont à l’œuvre

dans ces domaines, c’est déjà anticiper

sur les futures actions à mener.

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<<dre les enjeux actuels et futurs de la for-mation, c’est déjà se préparer à y répon-dre. Dans ce monde de la formation quise transforme sous nos yeux, au moinshuit thèmes de réflexion se dessinent.

Du temps de formation aux temps d’apprentissagePendant longtemps, l’apprentissage estapparu comme extérieur au travail. Ils’accomplissait dans un autre temps(celui de la formation) mais aussi dans unautre lieu (la salle de formation). Commedans le théâtre classique du XVIIe siècle,les trois règles s’appliquaient. L’unité detemps, qui veut que la formation sedéroule en continu; l’unité de lieu, qu’elles’exerce dans une salle, donc en «pré-sentiel», et enfin l’unité d’action, qu’elleconcerne un même thème développétout au long de la formation.Bien évidemment, tous les observateurs lesavent, ce schéma classique est en train devoler en éclats. Le rapport à la formation,et surtout à la connaissance, a beaucoupévolué ces quinze dernières années. Quandse forme-t-on? Beaucoup de situations detravail (pas toutes cependant) sont dessituations d’apprentissage (réuniond’équipe, démonstration d’un appareil oud’un équipement, échange de pratiques,conseil donné par un collègue plusancien…). On prend désormais conscienceque l’apprentissage peut être permanent etque toute situation, de travail mais aussiextérieure au travail, peut être «appre-nante». Le cerveau ne se met pas «horsservice» pendant la pause-café et lesconversations d’équipe, pendant un repasavec des amis, où on commente ou débatde sujets divers, en vivant certaines expé-riences personnelles que l’on réutilisera,sans même s’en rendre compte, dans sapratique… Cet apprentissage continu modi-fie fortement le rapport à la connaissance.Il doit faire réfléchir les personnes concer-nées - responsable de formation, enca-drement notamment - à l’organisation d’unsystème d’apprentissage au sein des uni-tés de travail (service, pôles…), mais aussidans la manière dont est «pensée» à unniveau plus global la politique de formationd’un établissement.

De la gestion de formation à la gestion des compétencesLa finalité première des dispositifs de for-mation est bien de rendre les personnes« capables de… ». Or, force est deconstater que dans nombre d’organisa-tions publiques, on gère encore la for-mation - plutôt bien d’ailleurs - mais peules compétences.L’identification des besoins, l’élaborationdes contenus, le suivi et l’évaluationsont le plus souvent encore centrés surla formation. D’où d’ailleurs « le ser-pent de mer » de l’évaluation des effetsde la formation, qui semble tétaniser,depuis trente ans, tous les acteurs de laformation, formateurs compris.Le travail réalisé au niveau national depuisquelques années sur les métiers et lescompétences montre que ce qu’il fautapprendre et «comment il faut l’appren-dre (formation)» dépend de «ce qu’ilfaut savoir faire (compétences attendues)«pour réaliser quelque chose» (une acti-vité). Cela revient à dire qu’il est néces-saire d’identifier d’abord les activités dumétier exercé dans une situation de tra-vail donnée, ensuite les savoir-faire requispour réaliser ces activités, et enfin déter-miner les contenus et les modes d’ap-prentissage de ces savoir-faire.Pour cela, l’utilisation de deux outils spé-cifiques à la gestion des compétences estindispensable et constitue même un préa-lable : des fiches-métiers détaillant lesactivités du métier et les savoir-faire àmettre en œuvre pour les réaliser, desréférentiels ou échelles de savoir-faire éta-lonnés sur plusieurs degrés de maîtrise.Évaluer les compétences consiste doncdans un premier temps, sur la base de réfé-rentiels ou échelles de savoir-faire, à iden-tifier puis à combler les écarts entre com-pétences requises par la situation de tra-vail et compétences réellement maîtriséeset, dans un deuxième temps, à vérifier queles compétences acquises sont bien trans-férées dans la pratique professionnelle.

Cette méthodologie structure la plu-part des grands dossiers gérés par leministère de la Santé (répertoire desmétiers, validation des acquis de l’ex-périence [VAE], coopération des pro-fessionnels de santé…).

Du prêt-à-porter au sur-mesureMême si, dans un environnement for-tement professionnalisé, les socles com-muns de compétences constituent unebase dans la gestion de la formation,chaque personne n’en demeure pasmoins différente et unique, ne serait-ceque par l’expérience qu’elle a pu acqué-rir, les formations qu’elle a pu faire, lesqualifications et diplômes obtenus, et lesenseignements qu’elle a pu tirer de sapropre histoire personnelle.Les nouvelles générations, et dans lagestion quotidienne chacun a pu leconstater, sont en attente d’une gestionplus individualisée, davantage per-sonnalisée. Les jeunes professionnelsveulent être de plus en plus acteurs deleur évolution, pouvoir décider enconnaissance de cause (à quelmoment, de quelle façon, avec quelsenjeux…) et constituer puis gérer leurportefeuille de compétences, véritablepasseport professionnel désormaisindispensable pour « franchir les fron-tières » et organiser leur mobilité.Prendre en compte ces attentes estnécessaire dans le management quoti-dien, et particulièrement dans la gestionde la formation. Cela passe moins parun renforcement des demandes indivi-duelles de formation que par une meil-leure orientation de ces demandes versdes projets collectifs. Visualiser pourles personnels, les projets d’une unité,d’un pôle et les métiers appelés à sedévelopper ou décroître (en contenuet/ou en volume) revient à déclencher unréflexe de projet professionnel.La lisibilité sur le développement à venirdes activités d’un établissement est le

1. Gaston Berger, Phénomé -nologie du temps et pros-pective, PUF, 1964.2. Loi n° 71-575 du 16 juil-let 1971 portant organisation

de la formation profession-nelle continue dans le cadrede l’éducation permanente.3. Étude prospective sur lesmétiers de la fonction

publique hospitalière demain :dix grandes tendances d’évo-lution. Source DHOS siteInternet, www.sante.gouv.fr.

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point d’accroche entre attente et besoinindividuels, attente et besoins collectifs,trop souvent encore opposés. C’est d’ail-leurs tous le sens à donner dans lesstructures au renforcement des « droitsindividuels » autour et avec la formation(VAE, droit individuel de formation [DIF],passeport formation…).De la même manière, le développementsouhaitable de la formation en alter-nance nécessite des suivis individualisés.Les allers et retours entre période d’ap-prentissage théorique et exercice sur leterrain n’ont de pertinence et d’efficacitéque dans le cadre d’un accompagnementpermanent de l’apprenant. Certainssavoirs ne s’apprennent «qu’en faisant»,en situation de travail, même s’ils peu-vent être confortés par des savoirs plusthéoriques. Pour apprendre à pratiquerune intraveineuse à un patient, un jeuneinfirmier pourra toujours s’exercer sur unmannequin en institut de formation ensoins infirmiers. Néanmoins, il n’ap-prendra réellement le «bon» geste qu’enle réalisant en situation réelle et en lerépétant plusieurs fois pour acquérir lesavoir-faire adéquat.

Face à la révolutionnumériqueL’arrivée massive du numérique, et par-ticulièrement la multiplication des outilsinformatiques et la généralisation dessystèmes d’information, transforme enprofondeur le travail, voire la naturemême de l’activité. Les technologies del’information et de la communication(TIC) ne seront plus demain seulementutilisées pour accompagner la pratique,mais « feront » parfois la pratique pro-fessionnelle elle-même. Ainsi la géné-ralisation de la cœlioscopie a non seu-lement transformé la manière d’opérer,mais a mis à mal l’exclusivité opératoiredes chirurgiens. De même, dans le suivide la prise en charge du patient, lamise en place du dossier de soin infor-matisé a changé la façon dont une infir-mière le remplit et a probablement euaussi une influence sur l’administra-tion des soins elle-même.La formation doit s’adapter à cette muta-

tion des pratiques, qui renvoie à desmodes d’apprentissage plus personna-lisés, moins formatés, orientés davan-tage vers le transfert de compétencesentre opérateurs en situation de travail,complétés quand c’est possible parl’analyse de pratique ou la supervisiond’équipe. Dans ce contexte, l’ergonomiedes systèmes d’information et des TICn’en est qu’à ses débuts. Elle se déve-loppera en toute probabilité dans laprochaine décennie, via la diffusion denouveaux équipements intégrés au sys-tème d’information : reconnaissancevocale, ardoise électronique, logicielsd’aide à la décision, télémédecine…La diffusion à grande échelle des TICbouleverse les modes d’apprentissagetraditionnels. D’ores et déjà, le « téléou média apprentissage », l’apprentis-sage à distance, ouvre de nouvellesperspectives d’élargissement et de diver-sification de la formation. L’e-formation,encore balbutiante dans la sphèrepublique, est sans doute à renforcer, demême que les dispositifs d’enseigne-ments assistés par ordinateur (EAO),l’accès à la documentation au travers desbibliothèques virtuelles.Aux formateurs d’intégrer dans leur pra-tique – ingénierie pédagogique, anima-tion et suivi des apprentissages – cesnouvelles technologies dans un souci,non de substituer un mode d’appren-tissage à un autre, mais de les combi-ner et les articuler de manière à confor-ter les compétences. Le développementde l’e-formation exigera d’ailleurs des for-mateurs, une « pédagogie numérique »très spécifique qui rend nécessaire dedocumenter ce sujet majeur, en l’ap-puyant probablement sur les travauxdes cogniticiens.

Un encadrement de proximité,gestionnaire des compétencesAu plus près du besoin, des person-nels, des patients et des pratiques pro-fessionnelles, l’encadrement, et parti-culièrement l’encadrement de proximité,est sans doute le mieux à même d’or-ganiser la gestion des compétences del’unité dont il a la responsabilité. Il pilote

en effet l’organisation du travail et, enconséquence, est le mieux placé pourévaluer le besoin en compétences et lestransferts à réaliser dans les pratiquesprofessionnelles au retour de formation.L’encadrement doit pour cela être enmesure d’identifier les compétences«critiques» du service, c’est-à-dire cellesdont l’absence met en danger la qualitédes prestations servies (les soins pourun malade) et/ou qui insécurisent lespersonnels. Le décalage réel ou res-senti entre les compétences requises parune situation de travail et les compé-tences détenues par le professionnelqui doit la gérer est le premier facteur destress au travail. Réduire ce stress, parune gestion des compétences adaptéeau plus près du terrain et des besoinsd’équipes, est sans doute la premièremission du cadre de proximité. Ce mou-vement n’est pas sans incidence sur le« profil » des cadres de demain, moinshiérarque et plus pédagogue.

La formation intégrée à la chaîne de valeurLa gestion de la formation et des com-pétences est parfois appréhendée demanière diffuse, désincarnée, récom-pense qui ne dit pas son nom, épa-nouissement personnel, secondechance et ascenseur social, quand cen’est pas contrepartie nécessaire à lapaix sociale. La formation doit sansdoute être tout cela. Mais pour devenirlégitime, crédible, constituer un vérita-ble enjeu, y compris financier, elle doitapparaître dans la constitution de lavaleur ajoutée hospitalière.Réduirait-on les dépenses de formationen période financière délicate, si elleétait considérée comme réellementstratégique ? Pour être intégrée dans lachaîne de valeur, les résultats de « l’in-vestissement formation » doivent êtreclairement identifiés. C’est seulementà ce prix que les responsables, parfoiscirconspects devant les sommesénormes en jeu, identifieront la dimen-sion formation/compétence commeune variable stratégique des projetsd’établissement. Cela revient, on l’a

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<<vu plus haut, à organiser véritable-ment le processus de formation à par-tir de la gestion des compétences enidentifiant son impact direct et mesuré,sur la qualité du service rendu.

Des compétences de plus en plus collégiales,diversifiées et intriquéesLe travail s’intègre aujourd’hui dans unenvironnement communiquant, d’in-formation partagée et qui se « systèmeinformatise ». Cette tendance lourden’est pas sans conséquence sur les pro-cessus d’apprentissage et les chaînes decompétences à organiser.La formation est de plus en plus trans-versale, multi-opérateurs et concernedes métiers différents intéressés par lesmêmes buts : informatiser le dossiermédical, mettre en place la certificationd’une blanchisserie, prendre en chargeune personne âgée dans un service decourt séjour… Les apprentissagesdeviennent du coup plus « métissés »,il s’agit d’apprendre en même tempsdes savoirs techniques et relationnels,le tout en interrelations avec d’autresmétiers. Les savoirs en soins palliatifs- médicaux, infirmiers, kinésithéra-piques, psychologiques - n’ont ainsi devaleur et surtout d’efficacité auprès dupatient pris en charge que s’ils sontconnus de chacun et reliés entre eux.Le résultat final apparaît dans la com-binaison de plusieurs compétencesqui doivent s’articuler entre elles pourproduire ce que certains nomment « lacompétence collective ».

La transmission des savoirs,enjeu stratégique pour les établissementspublics de santéDans une belle formule, Jacques Attaliplace d’emblée le véritable enjeu de latransmission des savoirs: «Communiquer,c’est l’acte de transporter de l’informationdans l’espace, transmettre c’est l’actede transporter de l’information dans letemps.» La transmission des savoirsest donc bien une affaire centrale pourles organisations hospitalières puisqu’elle

a pour finalité de maintenir la chaînedes savoirs entre les générations. Toutprofessionnel doit pouvoir « répondre deson travail », c’est-à-dire être capabled’expliquer et justifier tout acte, toutcomportement professionnel, quelleque soit la situation de travail don-née. « Connaître le métier, commedisent les Compagnons du devoir, pourfaire et bien faire, mais aussi pourtransmettre. »Le renouvellement rapide de généra-tion à l’œuvre dans la fonctionpublique hospitalière rend terrible-ment pressant l’organisation d’unetransmission des compétences, notam-ment celles qui sont « cœurs demétier », au risque de les perdre.Certaines compétences, en effet, nes’enseignent pas dans les écoles, maissont apprises par expérience, voirepar imitation. Ainsi, l’apprentissagede « l’art médical » a longtemps fonc-tionné selon un système de transmis-sion par les pairs. On redécouvreaujourd’hui l’intérêt du tutorat, lequelreste à professionnaliser dans lamesure où tout savoir doit avoir étévalidé avant d’être capitalisé et trans-mis. Tout intervenant dans le domainede la formation initiale ou continue doitavoir à l’esprit que ce qu’il enseigne etdonc transmet sera un jour restitué àun ou plusieurs autres professionnels :terrible responsabilité devant les géné-rations futures.Si la qualité de la formation des pro-fessionnels fait la qualité de la trans-mission, cela renvoi de facto à la placeque l’on fait dans les organisations auxprofessionnels les plus expérimentés,aux « seniors » et au rôle qu’on leurdonne. L’identification et la reconnais-sance de cette fonction de transmis-sion permettraient d’ouvrir de nouvellesopportunités dans une perspective de« seconde carrière ». Il s’agit bien dereconnaître une fonction nouvelle ausein de métiers existants et surtout pasde créer un métier nouveau, celui detuteur exclusif, qui tuerait dans l’œuftoute velléité de renforcement de cettepratique.

Un chantier immense et permanentNul ne l’ignore : ce qui est en jeuaujourd’hui, c’est bien de construirel’organisation apprenante de demain,capable tout à la fois d’identifier lesbesoins en compétences et d’y répondre,mais aussi d’organiser un système d’ap-prentissage qui permette d’actualiser etrégénérer les savoirs en continu.Les évolutions incessantes de l’envi-ronnement, mais aussi, on l’a vu, ducontenu du travail et des activités àdévelopper, exigent des collectifs etdes individus de « revisiter constam-ment leur savoir » pour l’adapter à lanouvelle donne. Il y a fort à parierque, dans l’avenir, bon nombre decompétences « cœurs de métier », nondisponibles sur le marché du travail,seront « à fabriquer » en interne selondes processus qui restent encore àinventer. Le chantier de la transforma-tion des modes d’apprentissage et dela formation est donc immense et àconduire sans délai.D’autant que dans le même temps, lecentre de gravité des compétences sedéplace vers les savoirs de l’informa-tion, au sens de savoir s’informer,trouver ce dont on a besoin. À l’ave-nir ne faudra-t-il pas « moins savoirquelque chose » qu’être en capacité detrouver ce savoir, en tout cas « savoiroù le chercher » ?Si « le monde qui vient » est incertain,les défis à relever en matière de santésont immenses et la formation aurasans aucun doute un rôle majeur àjouer dans l’adaptation du système desanté et de ses acteurs aux besoins despopulations.Reste fort heureusement que dans «cemonde qui vient», une chose ne changerajamais. De Socrate à Marcel Gaucher 4,tous les grands pédagogues se sont accor-dés à le dire: « Il n’y a pas d’apprentissagesans désir d’apprendre.» ■

4.Marcel Gauchet, philosophe, rédacteur en chefde la revue Débat et auteurs d’ouvrages: LaCondition historique, Stock, 2003. LaDémocratie contre elle-même, Gallimard, 2002.

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L’Association nationale pour laformation permanente du per-sonnel hospitalier (ANFH) est

créée en 1974, sur l’initiative de laFédération hospitalière de France (FHF)et de Force ouvrière (FO). Elle est rapi-dement rejointe par la Confédérationgénérale du travail (CGT) et laConfédération française démocratiquedu travail (CFDT), puis par l’ensemble

des organisations syndicales présentesdans les établissements publics hos-pitaliers. L’ANFH est donc un outil créépar des professionnels hospitaliers pourles professionnels hospitaliers.Construite sur trois valeurs - parita-risme, solidarité et proximité -, l’ANFHn’a cessé depuis de promouvoir la for-mation professionnelle et la solidaritédes professionnels hospitaliers.

Au nom de ces valeurs, son conseild’administration a décidé en 2006 deporter à 2,1 % de la masse salariale lacotisation concernant le financementdes actions de formation au titre duplan, s’alignant résolument sur lesobligations réglementaires (loi n° 90-579 du 4 juillet 1990, art. 21). Cettedécision a été accompagnée par lavolonté de mobiliser toutes les énergiesafin d’assurer aux agents des poli-tiques de formation continue, indivi-duelles et collectives.

Missions et obligations d’un OCPAAujourd’hui, l’ANFH s’apprête à franchirune étape décisive de son développe-ment en devenant le premier organismeparitaire collecteur agréé (OPCA) de lafonction publique.Un OPCA est une organisation dont lamission est connue du secteur privé.Dans ce dernier, les entreprises assu-jetties à l’obligation de participer aufinancement de la formation profes-sionnelle peuvent être tenues de ver-ser tout ou partie de leurs contributionsà un tel organisme via leur adhésion.Les OPCA peuvent recevoir trois typesd’agrément :• l’agrément autorisant la collecte des

cotisations au titre de la profession-nalisation ;

• l’agrément du plan de formation ;

Gérard PAYETDirecteur adjoint de la stratégie,

de la communication et de la qualité, ANFH

MOTS-CLÉSformation

financementparitarisme

ANFHOPCA

Fonction publiqueL’ANFH, premier organisme

paritaire collecteur agréé

Les 12, 13 et 14 juin dernier, les administrateurs

de l’Association nationale pour la formation

permanente du personnel hospitalier, réunis

en assemblée générale, ont voté les modifications

statutaires permettant à l’association de se mettre

en conformité avec les dispositions réglementaires

du décret n° 2006-1685 du 22 décembre 2006.

Ils ont également sollicité auprès de l’État

les agréments qui officialisent le rôle de l’ANFH

en tant que premier organisme paritaire collecteur

agréé de la fonction publique.

Cette étape est historique. Elle ouvre de nouvelles

perspectives de financement,

notamment pour les études promotionnelles.

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<<• l’agrément permettant la collecte des

fonds destinés au financement ducongé individuel à la formation (CIF).

En contrepartie, les OPCA sont tenus dedévelopper des services de proximité(conseil, élaboration de projets forma-tion, information…) et de prendre encharge le financement des actions deformation.Le décret n° 2006-1685 du22 décembre 2006 relatif à la fonctionpublique hospitalière définit les mis-sions et le fonctionnement de l’OPCA(ANFH). Il prévoit que celui-ci reçoivetrois agréments au titre :• de la collecte et de la gestion du plan

de formation ;• du congé de formation professionnelle

(CFP) ;• du fonds mutualisé de financement

des études relatives à la promotionprofessionnelle (FMEP).

Après les modifications statutaires néces-saires à l’accomplissement de ces mis-sions, l’arrêté a été signé le 29 juin2007, comme s’y était engagée AnniePodeur, directrice de la Direction del’hospitalisation et de l’organisation dessoins, lors de l’assemblée générale del’ANFH le 14 juin dernier.L’agrément en OPCA et la future créationdu droit individuel à la formation (DIF)pour les agents de la fonction publiquehospitalière auront-ils un impact surles financements de la formation pro-fessionnelle ?L’ANFH, au travers de l’agrément, vacontinuer à gérer les fonds de forma-tion continue, dans le respect de sestrois valeurs fondatrices : paritarisme,mutualisation et proximité.

Trois agréments porteurs de garanties et d’obligationsGarante du dynamisme de la formationprofessionnelle du secteur médical etmédico-social public, l’ANFH veillera àoptimiser les dispositifs de financementet la consommation de ses fonds.À cette fin, elle a déjà mis en œuvre une

simplification des processus de finan-cement et de consommation exhaustivedes fonds qui lui sont confiés. Elles’appuie sur des outils d’incitation enplace : les engagements à financer laformation (EFF), qui formalisent et iden-tifient sans ambiguïté les disponibilitésengagées et affectées.L’enjeu est bien d’assurer l’utilisationou l’affectation de l’intégralité des fonds,dans les délais impartis.

>> Des frais de gestion encadrésLes textes déterminent un plafond pourles dépenses consacrées aux frais degestion de l’OPCA. Ce plafond corres-pond à 5, 9% des fonds collectés, plus4% des dépenses de formation. Lesfrais de gestion incluent l’information, lasensibilisation, le conseil aux établisse-ments employeurs et salariés ainsi quela promotion des objectifs.

>> Le financement des étudespromotionnelles clarifié

Créé par l’article 16-11 de l’ordon-nance n° 2005-406 du 2 mai 2005,le fonds mutualisé a pour but le finan-cement des études promotionnelles.Ce fonds sera alimenté par une contri-bution des établissements, pour attein-dre progressivement 0, 6% de la massesalariale des personnels non médicaux(le décret n° 2007-526 du 5 avril 2007fixe à 0,2 % en 2007, 0,4 % en 2008et 0,6 % en 2009).En ce qui concerne la collecte, tant quela cotisation n’excède pas 0,4%, les éta-blissements effectueront un versementunique avant le 1er mars (calendrierréglementaire des OPCA du privé). En2009, alors que le taux sera porté à0,6%, le versement pourra s’opérer endeux temps. Il ouvrira droit au finance-ment sur l’année N (année de la dated’entrée en formation).Les conseils régionaux de gestion (CRG),instances paritaires régionales del’ANFH, sont compétents pour traiterles dossiers présentés par les établis-

sements, et les formations éligibles aufonds mutualisé de financement desétudes relatives à la promotion profes-sionnelle sont définies par l’arrêté du5 avril 1990 (mis à jour par celui du31 juillet 2006).L’ANFH avait anticipé l’officialisation dece nouveau fonds en créant le FORMEP(fonds régional mutualisé des étudespromotionnelles) pour permettre auxagents des établissements cotisantsd’accéder aux études promotionnelles.Celui-ci continuera d’exister, et pourraêtre utilisé en complément de finance-ment du FMEP, soit en mono finance-ment sur les frais d’enseignement, dedéplacement, d’hébergement et de repassoit en multi financement sur les frais detraitement.

>> Et le financement du DIF ?Le droit individuel à la formation (DIF),créé par la loi du 2 février 2007 qui ins-titue la formation tout au long de la viedans la fonction publique, n’appellepas de financement complémentaire,l’ensemble des formations étant finan-cées par les trois cotisations (plan de for-mation de l’établissement, congé deformation professionnel et études pro-motionnelles). Il s’agira d’organiser desparcours combinant les trois dispositifs,l’ANFH mettant alors au service desdirections des ressources humaines uneingénierie financière de la formation.

Pour répondre à ces enjeux, multi-ples et complexes parce que nou-

veaux pour la formation professionnelledes hospitaliers, les instances del’ANFH ont voté un projet stratégiquepour les années 2008-2011. Il fixeaux administrateurs et aux salariés del’association des lignes d’actions, etdoit leur permettre de renforcer la per-formance des services, tant sur le planfinancier que sur celui de l’accompa-gnement, que propose l’ANFH, depuisplus de trente ans, aux profession-nels hospitaliers. ■

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La généralisation de la formationdu personnel à la préventiondes risques professionnels a

été déterminante dans le choix d’unenouvelle stratégie de formation. Eneffet, la gestion des risques, qui revêtune impor tance de plus en plus

grande dans les établissements desanté, doit être organisée et coor-donnée afin d’améliorer la sécurité dechacun. Dans cette perspective, laformation du personnel est un levieressentiel de diffusion et d’actualisa-tion de connaissances, de maîtrise et

de prévention des risques, à l’exem-ple des accidents du travail. Celasuppose des dispositifs de formationadaptés, accessibles à l’ensembledu personnel et prenant en compteles nouvelles dispositions relatives àla formation continue définies parla loi du 4 mai 2004 (par exemple :droit individuel à la formation [DIF]).

De l’expérience à la généralisationLa direction des ressources humainesdu centre hospitalier de Versailles aréfléchi à des modalités compatiblesavec les organisations actuelles detravail. La solution de l’e-formation,dite « e-learning » 1, était dévelop-pée dans les entreprises depuis plu-sieurs années. Elle a paru très rapi-dement la mieux adaptée aux besoinsde l’établissement.En 2005, une première formationpar ordinateur à la gestion des risquesest réalisée en partenariat avec unorganisme spécialisé, Formadirect 2.Elle concerne les équipes de nuit,soit environ deux cents personnes.Les résultats de cette expérience sonttrès positifs. La généralisation pro-gressive de l’e-learning devient l’undes axes structurants du nouveau

Jean-Marie BARBOTDirecteur des ressources humaines

Centre hospitalier de Versailles

MOTS-CLÉSe-learning

CH de Versaillesformation

L’e-learningComment former sans désorganiser

Confrontée depuis plusieurs années à des problèmes

d’organisation de certaines sessions de formations en

raison, notamment, du manque de disponibilité des équipes

hospitalières, la direction des ressources humaines

du centre hospitalier de Versailles a éprouvé les limites

de la formation traditionnelle, les difficultés

s’étant amplifiées par les effets conjugués de la réduction

du temps de travail et de la pénurie de personnel soignant.

S’ajoutait à cela une répartition inégale des demandes

de formation, émanant le plus souvent des agents

les plus qualifiés au détriment des moins formés pour

lesquels les besoins étaient, objectivement, plus importants.

Très rapidement, la solution de l’e-learning est apparue

adaptée aux besoins de l’établissement.

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projet social. Priorité est donnée auxpersonnels des services de soins.

Contenu pédagogique et modalités de formationEn 2007, l’offre de formation comprendquatre filières :• infections nosocomiales ; sécurité

incendie ; bionettoyage (durée :sept heures) ;

• accidents avec exposition au sang ;manutention (durée : sept heures) ;

• grippe aviaire (durée : deux heures) ;• douleur (en préparation).Validés par les formateurs référents del’hôpital, les modules sont conçusde manière interactive et ludique afinde faciliter l’acquisition des connais-sances. Ils comprennent desséquences courtes alternant textes,illustrations et animations. Des ques-tionnaires à choix multiples permet-tent d’analyser les acquis.Un code d’accès est attribué à chaqueagent concerné. Ce dernier peut ainsiétudier les modules proposés, aumoment qui lui convient le mieux, àpartir de n’importe quel ordinateur duservice. Après validation, il reçoit uneattestation ainsi qu’un livret présentantle contenu de la formation. Un dispo-sitif permet aux cadres et au respon-sable de formation de suivre son par-cours et d’inscrire de nouveaux agents.Le prestataire retenu participe à desréunions d’information dans les serviceset accompagne les utilisateurs dansla phase de lancement.

Un bilan très positifEn 2006, l’e-formation a concerné900 agents, soit près de 50 % dupersonnel non médical pour une durée

totale de 7 500 heures. D’ici fin 2007,la totalité des équipes soignantesdevrait avoir suivi les modules affé-rents à la gestion des risques, et l’en-semble du personnel le module« grippe aviaire ».Les évaluations réalisées en clôture desessions indiquent une réelle satis-faction des agents. La souplesse de laméthode est appréciée.Les cadres, dont le rôle a été détermi-nant dans sa diffusion, mettent en avantles connaissances acquises et la prisede conscience collective des enjeux liésaux risques professionnels.Le bilan est également très positif pourle service de formation qui démultiplieson activité, forme un plus grand nom-bre d’agents en un minimum de tempset s’affranchit des problèmes d’organi-sation et de logistique.La participation des agents moins qua-lifiés est facilitée par le mode d’orga-nisation des sessions d’e-learning, latotalité des agents d’une même équipe(ex : infirmiers diplômés d’État, aides-

soignants, agents des services hospi-taliers) étant inscrits par le service deformation.

Deux ans après son lancement,l ’e-formation a largement

répondu à l’attente de ses promo-teurs. Interactive, facile à utiliser etd’un coût relativement limité, sa placedans l’offre de formation du centrehospitalier de Versailles est appeléeà croître, en complémentarité avec lesformations traditionnelles. ■

1. L’e-learning, ou e-formation, est une méthoded’apprentissage utilisant des interactions (acteur-acteur ou acteur-ressources) relayées par unsystème électronique (symbolisé par l’abré-viation «e-») informatique connecté par réseau.2. www.formadirect.fr.

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Un dispositif de tutorat-compa-gnonnage s’installe dans un pro-jet de service dans lequel figure

en bonne place la fonction tutoriale, uncadre formé au management de laconnaissance et une équipe mobilisée. Lepremier objectif a donc été de mettre enplace un dispositif de professionnalisationdes stagiaires. L’orientation inscrite dansle projet d’établissement lui conférait uncaractère institutionnel. Un groupe deréflexion pluridisciplinaire a travaillé à ladéfinition du dispositif, ce dernier étantconstruit en plusieurs étapes.

2002-2003 : préparationUn bilan décennal des formations à l’en-cadrement des stagiaires est réalisé. Desaxes de travail sont définis :

• identification des missions relevant dutransfert de savoirs et de l’organisationdes stages ;

• optimisation des outils pédagogiquesélaborés au cours des formations;

• inscription des professionnels dans uneculture d’évaluation;

• ouverture des formations à toutes lescatégories professionnelles.

2003-2004 : lancementUn groupe projet et un comité de pilo-tage (composé de directeurs des res-sources humaines et de directeurs dessoins, de directeurs d’écoles paramédi-cales et de cadres, de responsables d’in-génierie de formation) sont créés. Les pre-mières formations portant sur des uni-

tés de soins ayant un projet de servicefinalisé sont organisées sur trois sitespilotes volontaires. Elles ont pour objec-tif la formation de trente-cinq tuteurs etcinquante compagnons. Cette mise enplace d’un dispositif de professionnali-sation des stagiaires intégré au mana-gement des services se caractérise partrois niveaux d’action : un service orga-nisé comme une structure apprenante,un tuteur identifié assurant l’ingénierie dustage et des personnes chargées ducompagnonnage.

2004-2005 : évaluationUne étude d’impact cible les améliorationsà apporter :• mieux définir les rôles respectifs du

cadre et du tuteur ;• accentuer la dimension stratégique de

certaines étapes du stage, l’accueilnotamment ;

• assister les agents dans l’étape d’éva-luation;

• faciliter les relations avec les écoles ;• mieux prendre en compte les besoins

de formation au tutorat des métiersmoins représentés en nombre dans lesservices (rééducateurs, assistantessociales…).

En 2005, le dispositif est ajusté. Ilconcerne trois types de formation et depublic :• management des connaissances pour

l’encadrement (2 jours) ;• ingénierie de stage pour les tuteurs

(4 jours) ;• relation pédagogique pour les compa-

gnons (2,5 jours).

Madeleine DELRIEUDirectrice du personnel et des affaires sociales

Hospices civils de Lyon

MOTS-CLÉSformationstagiaires

tutoratcompagnonnage

Tutorat-compagnonnageaux Hospices civils de Lyon

Investis, au-delà d’une mission de soins, d’une mission

d’enseignement renforcée par leur statut universitaire,

les Hospices civils de Lyon constituent un lieu

d’apprentissage privilégié. Un dispositif de tutorat-

compagnonnage a vu le jour dans un contexte favorable

à de nouvelles initiatives : des formations à l’encadrement

individuel des stagiaires moyennement satisfaisantes,

un recrutement relativement faible parmi les anciens

stagiaires, ainsi que des interrogations sur les conditions

du transfert des savoirs aux jeunes professionnels,

dans la perspective de départs à la retraite.

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Trois prérequis sont définis : la formationdes cadres, l’existence d’un projet de ser-vice, l’intégration du départ en formationet du retour de formation. Un programmeest arrêté pour les années 2005, 2006 et2007. Perspective de formation: au moins135 personnes par an.

2006 : bilan d’étape373 personnes avaient été formées fin2006 : 80 cadres, 127 tuteurs et166 agents. Ce qui est à la fois beaucoupet peu si l’on se réfère à une structure dela taille des Hospices civils de Lyon(16000 agents non médicaux).La transmission des savoirs s’est forma-lisée, les liens avec les instituts de for-mation se sont renforcés, l’accueil etl’évaluation, étapes clés du stage, se sontaméliorés. Les services formés se sontadaptés beaucoup plus facilement auxnouvelles exigences du diplôme d’aides-soignants. Cette formation représente unapport essentiel pour optimiser la relationentre les très jeunes professionnels etleurs aînés expérimentés.

Questions et perspectivesUn cer tain nombre de questionsdemeurent, parmi lesquelles la capa-cité du dispositif à former un nom-bre satisfaisant de personnes, d’au-tant que la mobilité interne et externeisole parfois des professionnels for-més dans une nouvelle équipe quine l’est pas.

Les perspectives sont plurielles : étayer ledispositif en travaillant sa communicationet en capitalisant ses réalisations. LesHCL réfléchissent aussi à de nouvellesmodalités de développement, via d’autresapproches: mallettes pédagogiques, e-learning (déjà fortement utilisé au sein del’institution dans le cadre d’autres typesd’apprentissage). ■

>> Les trois acteurs du dispositif

• Le cadre: il inscrit la fonction tutoriale dans le projet de service, crée et défi-nit le rôle de tuteur dans son équipe, détermine les niveaux de responsabilitéet de délégation, veille à la cohérence du dispositif apprenant.

• Le tuteur : chargé de l’ingénierie du stage par délégation du cadre, il est formépour suivre et faciliter la professionnalisation des stagiaires et des nouveaux pro-fessionnels. Veillant à l’organisation matérielle du stage et du parcours du sta-giaire, il est, sous l’autorité du cadre, l’interlocuteur des écoles.

• Le chargé de compagnonnage : il a pour mission de former le stagiaire aux pra-tiques professionnelles, de faciliter son intégration en tant que futur professionnel,de transmettre les savoirs tacites par la démonstration, de participer à la construc-tion de son identité professionnelle en l’accompagnant dans le développementde son autonomie.

CHANGEMENTCHANGEMENT D’ADRESSE D’ADRESSE

Le 11erer septembre septembre 2007, la Fédération Hospitalière de France emménage dans ses nouveaux locaux situés au 7 rue Cabanis à Paris 147 rue Cabanis à Paris 14èmeème.

Merci de bien vouloir en tenir compte pour toutes vos correspondances.

Fédération Hospitalière de France - 7 rue Cabanis - 75014 Paris - Tél : 01 44 06 84 44 - Fax : 01 44 06 84 45 - [email protected] - www.fhf.fr

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Les réformes du plan Hôpital 2007,en modifiant les organisations etles cultures, interrogent les com-

pétences individuelles et collectives desacteurs de santé au service du déve-loppement de la qualité.L’hôpital public n’est pas un systèmefermé dans lequel il suffit de rationali-ser les méthodes pour accroître la pro-ductivité et régler les difficultés. Cetteapproche construite sur un manage-ment directif a produit des effets para-doxaux bien connus, tels qu’absen-téisme, turn-over… L’hôpital est aucontraire un système ouvert. Sa struc-ture formelle s’adapte aux caractéris-tiques d’un environnement de plus enplus complexe face auquel les hommesconstituent la ressource fondamentale duchangement.Il revient désormais aux acteurs desanté de coordonner leur activité ensituation dans une logique de coopéra-tion aux différents niveaux hiérarchiques.Établir des règles et des procédurespour réguler l’activité est de moins enmoins demandé. Les compétences

requises ne sont plus seulement pra-tiques, techniques ou expertes. Ellesrelèvent désormais du managementparticipatif : propositions et mises enœuvre concrètes d’orientations straté-giques, mobilisation d’équipes, gestionde projet, implication.Ces compétences essentiellement col-lectives ne sont pas spécifiques à un ouplusieurs métiers, ni à un pôle d’acti-vité. Elles s’apprennent et forment unenjeu majeur de la mobilisation despersonnels.

De nouvelles identitésprofessionnelles?Est-ce à dire qu’elles remettent en ques-tion le positionnement et les identitésprofessionnelles de chacun ?Ces nouvelles organisations mobilisentdes relations sociales qui ne sont plusexclusivement hiérarchiquement déter-minées. Elles supposent « le désir de seconnecter aux autres, d’entrer en rela-tion, de faire des liens, afin de ne pasdemeurer isoler [et qui] doivent, pourque cela réussisse, faire et donner

confiance, savoir communiquer, discu-ter librement, et être aussi capables des’ajuster aux autres et aux situations,selon ce qu’elles demandent d’eux, sansêtre freinés, par la timidité, la rigidité, oula méfiance [et que] c’est à ce prixqu’ils peuvent se coordonner dans desdispositifs et des projets»1. Les identi-tés professionnelles sont donc en effetremises en perspective mais non fon-damentalement transformées.Les organisations se transforment, lescœurs de métier demeurent. Prenons àtitre d’exemple les médecins : leur posi-tionnement au sein des pôles requiertune fonction managériale, mais il neleur incombe pas d’assumer des tâchesde gestion. Leur cœur de métier est celuidu soin. Cependant, comme pour lesautres décideurs, les évolutions orga-nisationnelles appellent de nouvellesmanières de penser et d’exercer lemanagement.

Préparer aux enjeux et à la mise en œuvre des réformesComment développer les compétencesafin que chacun, au sein de l’hôpital,se sente porté par un projet et porteurde ce même projet ? Les réponses sontmultiples. Le dispositif d’accompa-gnement des réformes hospitalières -au travers notamment de son chef deprojet, Denis Debrosse, appuyé parle Dr Marie-Ange Desailly-Chanson -

Denis DEBROSSEConseiller général des établissements de santé

Nathalie LAVIELLEChargée de formation

Dispositif d’accompagnement des réformes hospitalières

MOTS-CLÉSformation-action

réformesqualité

performancecompétences

Qualité et performance hospitalière

Les enjeux

Plus qu’une action ponctuelle, l’offre de formation liée

à la mise en œuvre des réformes hospitalières constitue

un investissement et une garantie du développement

de compétences, notamment collectives, qui permettront

la réalisation du changement de manière pérenne et sécurisée.

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soutient une hypothèse : celle que laformation aux enjeux et à la mise enœuvre des réformes est un excellentmoyen de décloisonner, de favoriser leséchanges, de permettre l’émergence etl’expression des compétences.La formation a été très tôt identifiéecomme une ressource à l’accompa-gnement du changement par le savoir,appréhendé dans une logique de pou-voir d’action pour tous. Un dispositif deformation mixte (combinant formation enprésentiel régionalisé et formation à dis-tance), gratuit et libre d’accès, a étéélaboré dans cette perspective.

Une formation-action et une animation par les pairsL’ingénierie de cette offre s’appuie surdeux principes :• une formation-action permettant à

chaque participant d’élaborer des stra-tégies d’action, de travailler à de nou-veaux outils ;

• une animation par les pairs inscritedans la vie quotidienne des hospita-liers afin que les propositions d’ac-tions s’appuient sur des retours d’ex-périences ne faisant pas fi des diffi-cultés, des contraintes mais aussides réussites et réalisations.

La fonction de formateurs a été attribuée àdes professionnels choisis pour leur expé-rience: directeurs, médecins, directeursdes soins, qualiticiens, acteurs destutelles…

Une organisation partenarialeCe dispositif construit sur l’initiative dela Direction de l’hospitalisation et de l’or-ganisation des soins (DHOS) s’appuiesur l’expertise d’acteurs traditionnels dela formation.Le projet a été élaboré en collaborationavec différents partenaires : la Fédérationhospitalière de France, la Fédération desétablissements hospitaliers et d’assis-tance privés, des experts en formation etexperts thématiques. Sa réalisation a étéconduite en partenariat avec l’Associationnationale pour la formation permanentedu personnel hospitalier (ANFH) et, plusrécemment, avec UNIFAF et le CISS.Impliquée dans l’organisation des sessionsen région (diffusion de l’offre, inscrip-tions, mise à disposition de salles…),l’ANFH participe au suivi pédagogique età l’analyse d’impacts de cette offre sur lesbesoins de formation actuels et à venir. Saconnaissance du public concerné, auniveau régional, contribue à l’identificationdes besoins locaux. La Région Centre a

ainsi fait le choix de décaler le lancementde l’offre afin de s’inscrire dans un pro-cessus plus global : inauguré par uneséance relative aux réformes, il a permisà chacun de mieux appréhender l’offre deformation et son contenu.

Un dispositif mixte et ouvertL’offre de formation s’organise à partirdes quatre axes que représentent lesréformes, déclinés en quatre journéesindépendantes les unes des autres :• Quelle place pour l’établissement de

santé dans l’organisation territoriale del’offre de soins ?

• Combiner démarche qualité, gestiondes risques et évaluation des pra-tiques professionnelles.

• Mettre en œuvre la gouvernance :contractualisation interne et pilotagedes pôles.

• T2A, état des prévisions de recettes etde dépenses (EPRD) : pour une meil-leure adéquation des ressources àl’activité.

Chaque journée se structure en troistemps : positionnement de la réforme(moins d’une heure), mise en œuvrestratégique (deux heures), déclinaison

1. Luc Boltanski, Eve Chiapello, Le NouvelEsprit du capitalisme, Gallimard,1999.

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opérationnelle (trois heures). Chacuneest complétée par une formation à dis-tance relative aux aspects techniques etopérationnels : élaboration d’outils desuivi de l’activité, tableaux de bord,etc. La formation traditionnelle régio-nalisée porte sur des objets d’appren-tissage où les échanges sont utiles. Laformation à distance concerne dessavoirs n’appelant pas nécessairementde médiation.L’offre s’adresse aux décideurs d’au-jourd’hui et de demain - directeurs d’éta-blissement, directeurs adjoints, membresdes conseils exécutifs, responsablesmédicaux, responsables de pôles -, puisaux personnels soignants, administratifs,techniques et ouvriers. Elle propose desparticipations conjointes de plusieursreprésentants de chaque établisse-ment afin de favoriser la dynamiqueintra-établissement.Elle s’adresse également aux profes-sionnels des services déconcentrés del’État et de l’Assurance maladie avecpour objectif de renforcer les logiques dedécloisonnement, d’échanges, de partage.La DHOS ainsi que les agences régionalesd’hospitalisation (ARH) ont souhaité queleurs collaborateurs participent à cesactions de formation. À la fois concepteur,organisateur et facilitateur, chacun desacteurs s’investit pour un savoir partagéet des pratiques communes.Ce travail de mise en réseau 2 estillustré par l’activité menée en RégionProvence-Alpes-Côte-d’Azur qui a per-mis, sur l’initiative de l’ARH, leséchanges entre la cellule régionalede formation continue (CEREFOC), lacaisse régionale d’assurance maladie(CRAM) et l’ARH ; ou encore, par cellede la Région Aquitaine qui, dans unpar tenariat ARH-établissements-ANFH, a permis de conduire les for-mations pilotes.

800 sessions en six moisHuit cents sessions de formation sont encours de réalisation, toutes régionsconfondues, et les demandes conti-nuent d’affluer. Mais si cette offre cor-respond à des attentes, elle se veut,

avant tout, incitative. Elle n’a pas voca-tion à répondre à l’ensemble des besoinsmais à participer à l’identification debesoins spécifiques.En l’initiant, le dispositif d’accompa-gnement des réformes hospitalières viseà soutenir les efforts des acteurs de lasanté dans leur activité, non seulementpar le partage et l’échange de savoirs,mais aussi en contribuant à l’investis-sement « formation» des établissements.Cette prestation constitue un poste dedépense « formation » minoré pour leshôpitaux, les services déconcentrés del’État et l’Assurance maladie. Elle s’ins-crit dans une logique de collaborationqui pourrait être qualifiée de « co-inves-tissement ». Les établissements sontassociés à cet effort financier. Ils libè-rent leurs collaborateurs sur leur tempsde travail et prennent en charge lesfrais de déplacements et de restauration,tandis que l’ANFH, la CEREFOC etUNIFAF mettent à disposition leurs res-sources matérielles et humaines.

Un investissementà poursuivreQuatre jours de formation (même s’ilssont poursuivis par de nouvelles offres3)ne sauraient toutefois suffire à couvrirl’ensemble des besoins que représentecet accompagnement de l’évolution desmentalités et des comportements. Deuxraisons au moins à cela.La première relève du contenu proposéaux participants. Il présente les élé-ments considérés comme prioritairesdans la mise en œuvre opérationnelle etconcrète des réformes. En hiérarchi-sant les priorités, il ne répond pas à l’en-semble des questions des participants.En outre, ces questions varient en fonc-tion de chacun et de chacune deséquipes concernées. Certains s’interro-gent sur les modalités de contractuali-sation, d’autres sur le choix des fonde-ments qui présideront à la mise enœuvre de la délégation. D’autres for-mations auront à répondre à ces besoinsspécifiques aux établissements. Il revien-dra aux responsables de formation et auxcadres de les identifier.

La seconde a trait aux professionnels apriori non concernés par cette offre deformation. La mise en œuvre desréformes, en modifiant les organisa-tions et les cultures, intéresse l’en-semble des acteurs de la santé, impacteleurs manières de penser et d’agir, etparfois leurs métiers. Dans une logiquede décloisonnement, il s’agit pourchaque établissement de faciliter l’ac-cès de ses différents personnels à cesavoir, et donc de proposer une offre deformation adaptée.Avec la mise en œuvre des réformes,certaines pratiques, voire certainsmétiers, sont susceptibles de connaîtreune transformation profonde qui appelleun accompagnement spécifique àmoyen, voire long terme. À titre d’exem-ple, la réforme financière pourra, en cer-tains lieux, susciter des investissementsformation, notamment en comptabilitéanalytique.Ces investissements en formation àcourt, moyen et long termes (pouvantinclure la validation des acquis de l’ex-périence) constituent une gageure enmatière de gestion prévisionnelle desemplois et des compétences. Ils parti-cipent au maintien de compétencespérennes et collectives ainsi qu’à ladiminution du turn-over.Des acteurs plus formés et plus informésdévelopperont les compétences indivi-duelles et collectives nécessaires à lamise en œuvre progressive mais affirméedu changement, chacun contribuant àdéfinir la place qui sera la sienne dansces nouvelles organisations. ■

2. Françoise Deroy, Christian Léomant, GastonPineau, Les Réseaux sociaux, confrontationd’approches, 1994.3. Accessibles sur www.reformes-hospita-lieres.com.

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Dix-huit auditeurs formés etréunis régulièrement se répar-tissent les évaluations externes

des institutions. Chaque évaluationexterne mobilise trois auditeurs, dontun professionnel qualifié commemanager d’institution médico-sociale.Un comité d’accréditation exerce entoute indépendance 1 et prend lesdécisions (non-accréditation, accré-ditation avec réserves, sans réserve,

avec mention d’excellence) et émetdes préconisations. Les durées sontdonnées de dix-huit mois à cinq ansselon le niveau d’accréditat ionretenu 2.

La qualité partagée est un modèled’action qui sert de référence auxdifférents acteurs du dispositif d’ac-créditation. L’intervention est pen-sée à partir de trois éléments struc-turants : la qualité, l ’altérité, ledéveloppement.• La qualité se définit au regard de

besoins identifiés, de critères per-mettant de caractériser les condi-tions de réponses à ces besoins etde vérifications instrumentées desécarts par rapport aux critères.

• L’altérité est la reconnaissance dela culture propre de chaque ins-titution, de son identité et la priseen compte des multiples diffé-rences existant entre les institu-tions, qui contribuent aussi àéclairer la qualité produite.

• Le développement renvoie auxorientations que se donne l’orga-nisme pour évoluer, aux démarchesde progrès, à la recherche d’opti-misation.

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Christian CHAUVIGNÉÉcole nationale de la santé publique

MOTS-CLÉSformation

qualitéaccréditation

établissements médico-sociaux

Directeurs d’établissement médico-social

Qualité partagée et accréditation des formations

L’accréditation des programmes de formation

de directeurs d’établissement médico-social

montre les effets d’une approche de la qualité

qui valorise l’initiative et le développement

continu de la qualité au sein des institutions

d’enseignement supérieur.

L’École nationale de la santé publique veille

depuis une dizaine d’années, sous l’égide

du ministère de la Santé et des Affaires sociales,

à la qualité de ces formations organisées

par une vingtaine d’institutions.

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1.Le comité d’accréditation com-prend dix membres, nomméspar le directeur de l’ENSP: unprofesseur de médecine spécia-liste de pédagogie universitaire,un spécialiste de santé publique

étranger, un directeur adjoint derégion chargé de la formationprofessionnelle, un directeurrégional des affaires sanitaires etsociales, un représentant duministère de l’Éducation natio-

nale chargé de la labellisation, unmembre de la FHF et des pro-fessionnels représentants dessecteurs dans lesquels inter-viennent les directeurs.2. www.ensp.fr.

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Entre qualité et altérité se joue une coo-pération critique qui peut être motricepour l’amélioration continue de la qua-lité. Nombreuses sont les occasionsoffertes aux institutions de donner leuropinion, de montrer la pertinence deleur choix et de réagir aux différentsmoments de production de l’évaluationexterne. Les références peuvent à toutmoment être discutées si l’institutionfait la preuve que d’autres manières defaire peuvent garantir la qualité. Celane suppose pas que tout argumentsoit recevable. L’ouverture au dialoguene vaut pas validation de toutes lesalternatives.Entre altérité et développement sejoue une possible évolution des formesde la qualité, par la reconnaissancedes initiatives des organismes accré-dités et la mise en valeur de leur créa-tivité. Concrètement, les institutionssont invitées à faire valoir leurs initia-tives dans les démarches d’autoéva-luation et de visites sur sites, afin dedévelopper leur qualité interne au-delà de ce que prévoit strictement leréférentiel. Cette mobilisation parti-cipe à la valorisation d’une cultureinterne de la qualité.Entre qualité et développement estmise en jeu la dynamique d’amélio-ration continue des réponses appor-tées aux besoins des bénéficiaires,besoins eux-mêmes évolutifs. La miseen œuvre des procédures internesau dispositif d’accréditation doit per-mettre aux organismes concernésd’entrer dans un cycle d’améliora-tion continue et soutenue.Concrètement, les institutions accré-ditées comme les différentes partiesprenantes sont fortement impliquéesau moment de la révision du réfé-rentiel, afin d’en faire un outil réel-lement partagé. Les recommanda-tions accompagnent des améliora-tions qui doivent être reconnuescomme nécessaires par les institu-tions.Ce modèle d’action n’est pas toujoursfacile à tenir pour les auditeurs et lesmembres du comité d’accréditation. La

tentation est forte de ne fonder lesévaluations externes que sur les don-nées observables ramenées aux atten-dus de la qualité, en limitant la priseen compte du contexte et des culturesinstitutionnelles. Cela oblige notam-ment les membres des équipes d’au-diteurs et du comité d’accréditation àmaintenir une constante réflexivité surleurs propres pratiques. La promotiond’une culture de la qualité est sansdoute à ce prix.Les évaluations réalisées auprès desinstitutions du processus d’assurancequalité externe montrent une forteadhésion aux principes présentés etune reconnaissance du soutienapporté à l’amélioration continue dela qualité. Une minorité d’institutionsreste réservée et vit l’assurance qua-lité externe comme une contrainte.Leur position tient à leur revendicationde pouvoir juger par elles-mêmes laqualité produite.La qualité, dans le cadre des dispo-sitifs d’assurance qualité, est néces-sairement relative et co-construite.L’assurance qualité est aussi le faitd’un processus de co-constructionplus ou moins élargi. Ces caractéris-tiques peuvent apparaître comme desfacteurs de fragilisation de la garan-tie qu’est censée apporter l’assurancequalité. En fait, elles sont surtoutsusceptibles d’affecter les concep-tions les plus rigides, les plus nor-malisatrices de l’assurance qualité.Pour les conceptions orientées versl’amélioration continue de la qualité,l’expérience montre que ces deuxpropriétés s’avèrent être des moteursd’évolution. Toutefois, une telle orien-tation suppose de penser à la fois lastabilité et le changement, les repèrespartagés et l’adaptation aux contextes,la conformité et l’innovation.Sans viser la professionnalisation desfonctions, cette approche demandeaux acteurs de l’assurance qualitéexterne, et par ticulièrement auxexperts auditeurs, une formation adap-tée et une réflexion permanente sur lespratiques. ■

Références• C. Chauvigné, Accreditation

of higher vocational education and continuous improvement of quality, Rennes, 2004, ENSP.

• E.L Deci, R.M. Ryan, Intrinsicmotivation and self-determinationin human behavior, New York,1985, Plenum Press.

• C.A. Kiesler, The Psychology ofcommitment. Experiments linkingbehaviour to belief, New York,1971, Academic Press.

• J. Greenberg, “A taxonomy ofOrganizational Justice Theories”,Academy of Management Review,1987, vol.12, n° 1, p. 9-22.

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RHF: L’usage de la vidéo en formationest une pratique assez récente. Vous l’ex-périmentez au CHU de Rouen depuis2006 et, soulignons-le, avec les moyensinternes à l’établissement.Rémi Heym: Oui. Il existait une demandede certains services, ou plutôt des besoinsauxquels il m’a paru intéressant de répon-dre par l’image. Nous sommes entrés deplain-pied dans un siècle où l’audiovisuel,dans la transmission des savoirs et l’ap-prentissage, est prépondérant. Pourquoine pas utiliser cette ressource dans nosétablissements? Le service communica-tion s’est équipé progressivement : unecaméra numérique, puis un banc demontage. Nous n’avions de toute façonpas les moyens d’externaliser. Produire eninterne est une solution économique-ment intéressante et elle motive mes col-laborateurs qui acquièrent de nouvellescompétences. Formidable !RHF: Quelles sont les formations dis-pensées via ce support dans vos éta-blissements?Rémi Heym: Potentiellement, toutes s’yprêtent. Jusqu’à présent nous avons prin-cipalement travaillé les sujets où l’imagejoue un rôle important : les protocoles delavage des mains, de sondage vésical et

de lavage des chambres. Ces vidéos sontdisponibles sur l’intranet de l’établisse-ment. Une rubrique spéciale leur estdédiée. De cette façon, chacun peut télé-charger le document qui l’intéresse, aumoment qui lui convient.

RHF: Peut-elle remplacer les forma-tions traditionnelles?Rémi Heym: Je ne le pense pas. Maisc’est un excellent support d’accompa-gnement et un outil complémentaire à desformules plus classiques, qui ont faitleurs preuves. La vidéo est très utilelorsqu’il s’agit d’illustrer une pratique,une procédure, ou de rappeler les fon-damentaux. N’oublions pas que nos hôpi-taux accueillent des élèves, infirmiersnotamment, et des étudiants dans toutesles disciplines! Nos établissements contri-buent à former les professionnels dedemain. Le support vidéo est un moyentrès souple, rapide et efficace d’enrichir leurapprentissage.

RHF: Est-elle bien acceptée par leséquipes?Rémi Heym: Très bien car nous veillonsà ne pas dispenser une technique prêteà l’emploi. La demande peut être infor-

mulée. Je propose, suggère au fil deséchanges avec les services. Lorsquele choix de la vidéo est retenu, je réu-nis un groupe de travail avec les équipesconcernées et leur explique comments’écrit un scénario, se prépare un film.Elles rédigent elles-mêmes le cahierdes charges. Quand tout est prêt, je leurenvoie l’équipe de tournage. La colla-boration est totale, le projet commun.Les équipes se l’approprient, même s’ilreste beaucoup à faire. Le réflexe d’al-ler chercher sur l’intranet les proto-coles de soins n’existe pas encore, maisnous y travaillons. La réorganisationpar pôles d’activités est pour beaucoupdans cette évolution des comporte-ments. Au format vidéo correspond unenouvelle façon d’accéder à la formation.C’est pour nous le bon moment, unemanière parmi d’autres d’accompagnerle changement. ■

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Propos recueillis par Catherine Bonhomme

InterviewLa vidéo, supportcomplémentaire

Directeur délégué à la communication

au CHU de Rouen, Rémi Heym conçoit et réalise

des modules de formation via la vidéo.

Les services concernés, préalablement

réunis en groupe de travail, écrivent

les scénarios et dirigent l’outil pédagogique.

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La France, à l’image de la plupartdes pays occidentaux, doit adap-ter son système de santé. La

nouvelle gouvernance impose pourles décideurs, les managers et lesgestionnaires, une approche trans-versale de ces nouveaux enjeux.Chaque acteur du système de santé,producteur de soins, entreprise ouinstitution, est amené à reconfigurer

les pratiques managériales de sespersonnels d’encadrement et les com-posantes des démarches stratégiquesde ses dirigeants.Comment appréhender cette restruc-turation tout en répondant aux nou-velles attentes des professionnels dela santé ? Comment faire intégrer deschangements là où une nouvelledémarche managériale intègre une

transversalité entre les disciplines,les techniques et les hommes ?Site pilote de la nouvelle gouvernance,le CHU de Nancy s’est rapproché duGroupe ICN afin d’accompagner lamise en œuvre de cette organisationet pour bénéficier de son expérienceet de son savoir-faire dans les chan-gements structurels, organisationnelset le management de la complexité.« Manager ensemble », cycle de for-mation destiné aux équipes de gou-vernance des pôles d’activités dans lesétablissements de santé, est né de cepartenariat.L’engagement du Groupe ICN dans larestructuration des établissementsde santé s’inscrit dans la dynamiqueArtem (partenariat stratégique entreICN, l’École des mines de Nancy, etl’École nationale supérieure d’art deNancy). Cette alliance entend relier,tout en les distinguant, les hommes(ar tistes, ingénieurs et commer-ciaux), les disciplines (art, scienceset technologie, management) et lessavoir-faire (savoir créer, savoir pro-duire, savoir valoriser et négocier).Elle vise à former une nouvellegénération de décideurs et de créa-teurs et à pérenniser de nouvellesconnaissances interdisciplinaires.Cette perspective d’ouver ture etd’innovation témoigne de l’engage-ment du Groupe ICN dans l’évolu-tion du domaine de la santé et luiconfère sa légitimité.

Benoît PÉRICARDDirecteur général du CHU de Nancy

Stéphane BOITEUXDirecteur général du Groupe ICN

École de management

MOTS-CLÉSnouvelle gouvernance

managementtransversalité

autonomienouvelles compétences

pôles

Nouvelle gouvernance hospitalière

Manager ensemble

Grâce à une convention de partenariat signée

en juillet 2006, le CHU de Nancy, le Groupe ICN

École de management, Santexcel et Sanofi-Aventis

ont mis en place un programme de formation

innovant. Intitulé «Manager ensemble»,

ce programme est destiné aux équipes

de gouvernance des pôles d’activités.

Le CHU de Nancy, site national pilote de

la nouvelle gouvernance, a vu le Groupe ICN

et Santexcel, spécialiste dans la formation et

le conseil des établissements de santé,

s’engager avec lui sur ce projet et recevoir

le soutien et l’expertise de Sanofi-Aventis,

un des leaders mondiaux de l’industrie

pharmaceutique et numéro un en Europe.

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<<La collaboration entre le CHU de

Nancy, le Groupe ICN École deManagement, Santexcel et Sanofi-Aventis a permis de croiser les forces dechaque partenaire et, surtout, de fédé-rer leurs expériences. «Manager ensem-ble » a débuté en mars 2007. La pre-mière promotion de ce cycle compteseize participants représentant plu-sieurs trinômes de gouvernance. Unenouvelle promotion suivra la formationà partir de novembre 2007.Pour répondre aux demandes des pro-fessionnels, la formation permet àchaque participant de lier ses propresresponsabilités à celles des deux autresmembres du trinôme. Elle assure un

partage des techniques de gestion etde management dans le nouveaucontexte des établissements de santéet crée une dynamique d’équipe ausein du trinôme de gouvernance despôles de santé.Ce programme s’adresse aux équipesde pôles d’activités médico-écono-miques, des établissements publicsde santé et des établissements pri-vés participant au service publichospitalier (PSPH).« Manager ensemble » s’articule autourde séminaires thématiques et d’untravail en équipe appelé « fil rouge ».Le cycle comprend dix jours de for-mation à raison de deux jours par

mois et d’un jour de restitution de lacharte de gouvernance aux équipes dedirection : les trinômes élaborent leurcharte de gouvernance qu’ils présen-tent, à la fin du programme, auxéquipes de direction des établisse-ments hospitaliers. Cette charte estconçue à partir de séquences péda-gogiques intégrant une documenta-tion hospitalière étoffée et actualisée,de jeux de rôles, de mises en situationainsi que d’études de cas hospitaliersavec corrections. Un accompagne-ment méthodologique et technique dutrinôme dans l’élaboration de la chartede la gouvernance du pôle fait partieintégrante de la pédagogie.

Fédérer les expériences

Quatre modules

Composée de quatre modules etbasée sur des méthodes et moyens

pédagogiques appropriés, la formationvise à transmettre les principes d’unenouvelle démarche stratégique.

Module 1Constitution d’une équipeLa problématique concernant la trans-versalité des savoirs et des compé-tences au sein des équipes consti-tuées pour « Manager ensemble » estabordée. Ce module a pour objectif defaire connaître à chaque participantl’environnement de ses responsabili-tés, le principe et les objectifs de laréforme hospitalière et l’actualité de lanouvelle gouvernance avec la mesuredes enjeux et le rôle déterminant despôles dans la réussite de la réforme.

Module 2Gouvernance partagéeLe but est, pour chaque participant, decomprendre et d’intégrer la portéestratégique du projet d’établissement.Une réflexion individuelle et par pôle

est menée sur le rôle de chacun, saresponsabilité et sa zone d’autono-mie. La connaissance et l’expérimen-tation des règles de fonctionnementinternes à l’équipe de gouvernancedu pôle (communication, conduite deprojets…) sont traitées. Le travail degestion de chacun au sein du pôle parrapport aux objectifs présents et négo-ciés dans le contrat de pôle est éga-lement approfondi.

Module 3Connaissance et expérimentationdes pratiques de gestion au servicede la gouvernance du pôleAu cours de cette étape, les membresde l’équipe de gouvernance sont accom-pagnés dans l’appropriation desméthodes et des outils indispensablesau management de la gouvernance auregard des objectifs prévus et négociésdans le contrat de pôle. Il s’agit d’ex-périmenter le travail en équipe du tri-nôme : dans le cadre d’un environne-ment concurrentiel/pour la détermina-tion de son portefeuille d’activités/en

matière de gestion des ressourceshumaines/dans le pilotage de l’activité(pratiques de gestion) et la prise encompte de l’approche qualité (clients,prestataires de service).

Module 4Charte de gouvernance par pôleCette démarche se décline en deuxphases. La première consiste en unaccompagnement spécifique de chaqueéquipe de pôle : apports méthodolo-giques et techniques pour l’élaborationde la charte de gouvernance. La secondea trait à l’exercice de présentation de lacharte de gouvernance de chaqueéquipe de pôle à la direction des éta-blissements dont proviennent les pôles.

Ce programme, testé depuismars 2007, donne entière satis-

faction aux participants et à leurs éta-blissements. Le projet se déploiera dèsnovembre, sur demande, dans des for-mules inter ou intra établissements,partout en France. ■

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D r o i t e t j u r i s p r u d e n c e

La présente décision rappelle qu’unétablissement hospitalier n’est pas

tenu en principe d’une obligation desurveillance et de gardiennage desparkings qu’il met à disposition dupublic ou de son personnel (cf. TA Lille31/08/1989, RHF 1990 n° 3).En l’espèce, un agent hospitalier met encause la responsabilité de son établis-sement à la suite du vol de son véhiculesur le parking réservé au personnel.Il invoque, d’une part l’existence d’uneobligation de surveillance pesant surl’établissement au motif qu’unebarrière de sécurité avec accès parbadge filtrait les entrées du parking,d’autre part le dysfonctionnement dece dispositif de sécurité.Son action est rejetée. Le tribunal admi-nistratif commence par affirmer«qu’aucune disposition, ni aucun prin-cipe n’impliquait pour l’établissementune obligation de surveillance et degardiennage des véhicules du person-nel stationnés sur le parking de l’éta-blissement ». Il considère ensuite que« les mentions portées dans une notede service relative aux “parkings sécu-risés“, indiquant que la barrière de

sécurité, avec accès par badge, a étémise en place “pour la sécurité” desvéhicules, ne peuvent être interprétéescomme signifiant que le parking étaitgardé». Dès lors, aucune faute ne peut

être retenue à l’encontre du centrehospitalier du fait du vol.Enfin, le tribunal estime que l’existenced’un lien de causalité entre le vol duvéhicule et le dysfonctionnement dela barrière de sécurité invoqué n’est pasétablie. Le requérant n’est donc pasfondé à invoquer la responsabilité del’établissement pour défaut d’entretiennormal de l’ouvrage public.

Patrick FLAVINResponsable du service Juridique, SHAM

Panorama de jurisprudence

Un établissement de santé n’est pas tenu à une obligation de surveillance et de gardiennage des véhicules du personnelstationnés sur le parking de l’établissement.Tribunal administratif de Bordeaux, 28 février 2007, n° 0502369.

Perte d’effets personnels au cours d’une hospitalisation : il appartient au patient d’apporter la preuve qu’il était en possession des objets non mentionnés sur la feuille d’inventaire.Tribunal administratif de Paris, 24 avril 2007, n° 0308218.

La loi n° 92-614 du 6 juillet 1992(art. L. 1113-1 et suivants, et

R. 1113-1 et suivants du code de lasanté publique [CSP], circulaire du27 mai 1994, BO santé 1994/24n° 1175) a organisé un régime deresponsabilité spécifique des établisse-ments de santé en cas de vol, de perteou détérioration de biens appartenantaux patients hospitalisés.Dans de telles circonstances, lesétablissements de santé sont respon-sables de plein droit si les objets ontété déposés entre les mains despréposés commis à cet effet ou d’uncomptable public par les personnes

admises ou hébergées (art. L. 1113-1 du CSP). Cette responsabilité deplein droit est étendue aux objetsdétenus, lors de leur entrée dansl’établissement, par les personneshors d’état de manifester leur volontéou devant recevoir des soins d’ur-gence et qui, de ce fait, se trouventdans l’incapacité de procéder auxformalités de dépôt (art. L. 1113-3du CSP). Ces formalités doivent alorsêtre réalisées par le personnel del’établissement.Les établissements de santé ne sont enrevanche responsables du vol, de laperte ou de la détérioration des objets

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non déposés dans les conditionsprévues à l’article L. 1113-1 que dansle cas où une faute est établie à leurencontre ou à celle des personnes dontils doivent répondre. L’absence d’in-ventaire lors de l’admission d’un patienten urgence constitue à ce titre une faute(cour administrative d’appel de Nantes,18/10/2001, n° 98NT00420).En l’espèce, une personne a été hospi-talisée dans un établissement hospitalieralors qu’elle tenait des propos incohé-rents et qu’elle était désorientée. La fiche

d’inventaire dressée lors de l’admissionmentionne la présence de différentsobjets. Ces biens sont remis à la sœurde l’intéressée qui signe le registre attes-tant de leur bonne restitution. Peu aprèsla sortie de la malade, celle-ci fait valoirqu’un certain nombre d’objets dont elleétait en possession lors de son admis-sion dans l’établissement ne lui ont pasété restitués.Sa requête est rejetée. Le tribunal admi-nistratif retient que l’inventaire effectuélors de l’hospitalisation de la patiente

ne fait pas état des objets qui auraientdisparu et que la requérante n’établitpas qu’elle était effectivement enpossession de ces objets lors de sonadmission dans l’établissement. Laperte desdits objets ne saurait doncrévéler une faute dans l’organisation duservice.Par ailleurs, il convient de souligner quedans tous les cas, il appartient aupatient d’apporter la preuve de la valeurdu bien disparu (CAA de Nantes du5/10/2000 n° 97NT01028).

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Les bandes d’enregistrement des conversations téléphoniquesavec le SAMU ne font pas partie du dossier médical mais sont des documents administratifs communicables.Tribunal administratif de Nice, 20 avril 2007, n° 0403444.

La présente décision permet d’éclai-rer le statut des bandes d’enregis-

trement des conversations télépho-niques lors d’appels au centre 15.En l’espèce, une famille d’une personnedécédée mettait en cause la respon-sabilité d’un établissement hospitalieren raison de l’impossibilité pour elled’avoir accès, suite à leur destruction,aux bandes d’enregistrement desconversations téléphoniques entre lemédecin régulateur du SAMU etl’épouse de la victime et ainsi de prou-ver l’existence d’une erreur médicale àl’origine de son décès.Rejetant leur action, le tribunal a étéamené à qualifier au préalable le statutde ces bandes.Pour le tribunal, « les enregistrementsdes conversations téléphoniques entrele médecin régulateur, les prochesd’une victime et le médecin dépêchéauprès d’elle ne font pas partie dudossier médical de la victime tel quedéfini à l’article R. 710-2-1 du CSPalors applicable».Statuant sur l’existence d’une fauterésultant de l’absence de communica-tion de ces documents en raison de leurdestruction malgré un avis de laCommission d’accès aux documentsadministratifs (CADA) reconnaissant

le caractère communicable de ces docu-ments en application de l’article 6-II dela loi du 17 juillet 1978, le tribunalconstate, d’une part qu’aucune dispo-sition législative ou réglementaire n’im-pose au SAMU de procéder à la conser-vation desdits enregistrements, d’au-tre part qu’il n’est ni établi que cesdocuments existaient encore lorsque laCADA a rendu son avis, ni que le centrehospitalier ait procédé volontairement àla destruction de l’enregistrement encause afin de détruire un élément depreuve dans la recherche des causes dudécès. Aucune faute ne peut donc êtrereprochée à l’établissement hospitalier.

Dans cette affaire, on notera que letribunal n’a pas statué sur le principemême de la légalité de la pratique del’enregistrement des appels par lescentres 15 qui est parfois contestée enl’absence d’autorisation spécifique. Il nenous semble pas pour autant que cettepratique soit illégale, sous réserve quel’appelant soit préalablement informéde l’enregistrement de l’entretien. Parailleurs, s’agissant de la durée deconservation des bandes, on peut souli-gner que l’article D. 6141-46 du CSPrelatif à l’organisation des centres anti-poison prévoit un délai de conservationde trois mois des enregistrements desappels. Sauf mise en cause de laresponsabilité de l’établissement durantcette période, ce délai pourrait servir deréférence pour la conservation des enre-gistrements des appels au centre 15.

L’organisation du service des urgences doit permettre de détecter dès l’admission les urgences vitales.Tribunal administratif de Rennes, 19 avril 2007, n° 03461.

Les services d’urgences sont, aprèsles services de chirurgie, ceux qui

font l’objet du plus grand nombre deréclamations. Les griefs allégués neconcernent pas tant des erreurs dansles soins prodigués (erreur de diag-nostic, faute technique…) qu’une orga-nisation défectueuse du service.La présente affaire en est une parfaiteillustration.

Un patient se présente au service desurgences d’un établissement hospi-talier en raison de douleurs aiguësaux épaules, à la cage thoracique etaux mâchoires. Il est admis dans leservice à 15 h 41 avec un bulletinmentionnant « douleur poitrine, plusmâchoire » et est invité à patienterdans la salle d’attente. Alors qu’il estpris d’un malaise, sa femme appelle

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D r o i t e t j u r i s p r u d e n c e

à l’aide et le patient est finalementexaminé à 16 h 39 par un médecindu service des urgences qui tentede le réanimer sans succès. Le décèsest constaté à 17 h 30.La responsabilité du centre hospitalierest retenue.Le tribunal administratif estime quedès lors qu’entre le moment de sonadmission (15 h 41) et de son malaise(16 h 39), l’intéressé n’a été vu paraucun personnel médical susceptibled’assurer un accueil et une orientationmédicalisée au regard des signescliniques qu’il présentait, qu’il n’a eude contacts qu’avec un agent admi-nistratif sans aucune compétencemédicale malgré des symptômes qui

auraient pu alerter un personnel hospi-talier normalement diligent et expéri-menté, le centre hospitalier, en prenanten charge le patient comme s’il venaitdans le cadre d’une simple consulta-tion externe, a privé ce dernier de lapossibilité de recevoir un avis médicalsur son état et de recevoir en prioritédes soins adaptés.Pour le tribunal, il existe un lien decausalité direct entre la faute dans l’or-ganisation du service et le décès dupatient compte tenu de la facilité dudiagnostic et de l’urgence à mettreen œuvre les soins indispensablespour le traitement d’une pathologiedont les chances de guérison dépen-dent de la rapidité de la prise en

charge médicale, quand bien même lepatient n’avait que des chances limi-tées de récupérer.Au regard des difficultés d’encombre-ment auxquelles sont confrontés lesservices d’urgences, la décision dutribunal peut sembler sévère. Toutefois,ces difficultés ne doivent pas empê-cher qu’une appréciation de l’état dupatient soit réalisée dès son admission.On ne peut que recommander la systé-matisation du poste d’infirmier d’ac-cueil et d’orientation dont le rôle a étéreconnu par le décret du n° 2006-577du 22 mai 2006 relatif aux conditionstechniques de fonctionnement appli-cables aux structures de médecined’urgence (art. D. 6124-18 du CSP).

De la limite de l’information des proches sur l’état de santé d’un patient hospitalisé et de la nécessaire vérification de la qualité d’ayants droit.Cour administrative d’appel de Nantes, 30 mars 2007, n° 06NT01154.

Une famille met en cause laresponsabilité d’un établissement

hospitalier en raison des difficultésqu’elle a rencontré pour obtenir desinformations sur le suivi médical deleur parent hospitalisé, puis sur lacommunication de son dossier médi-cal à la suite de son décès dans l’éta-blissement. Leur requête est rejetée.La cour administrative d’appel constateen effet que si aux termes de l’articleL. 1110-4 du CSP, en cas de diagnos-tic ou pronostic grave, la famille etles proches de la personne malade,sauf opposition de sa part, sont en droitde recevoir les informations nécessairescouvertes en principe par le secretmédical lorsque celles-ci sont destinéesà leur permettre de lui apporter unsoutien direct, il ressort de l’instructionque la famille a été reçue à plusieursreprises par les médecins du centrehospitalier et a été informée de l’évo-lution de l’état de santé de leur parent.La Cour précise en outre que lesdemandes que la famille a adresséestendant à obtenir différentes pièces du

dossier médical de leur parent, émisesdans le but d’obtenir un avis médi-cal auprès d’un autre établissement,ne peuvent être regardées, dans lescirconstances de l’espèce, commemotivées par le souci d’apporter unsoutien direct à celui-ci au sens desdispositions de l’article L. 1110-4 duCSP. Il suit de là, qu’alors même quele chef du service d’oncologie ducentre hospitalier était tenu, non pasd’inviter la famille à solliciter lesservices administratifs de l’établisse-ment mais de transmettre lui-mêmeces demandes aux dits services, ladémarche de la famille ne pouvaitrecevoir une suite favorable.La famille d’un patient peut doncobtenir en cas de diagnostic oupronostic graves des informations surson état de santé, elle ne peut enrevanche obtenir en principe lacommunication du dossier médical,sauf à se prévaloir d’un mandat exprèsdu patient en application de l’articleL. 1111-7 du CSP (avis CADA du29/06/2006 n° 20062828).

Sur le motif tiré de l’absence decommunication du dossier médical àla suite du décès de leur parent surdemande de l’avocat de la famille, lacour relève que si les dispositions ducode de la santé publique permettentaux ayants droit d’accéder aux infor-mations médicales le concernantpour leur permettre de connaître lescauses de la mor t, de défendre lamémoire du défunt ou faire valoirleurs droits et qu’elles ne font pasobstacle à la possibilité de recourir àun mandataire dès lors que cedernier peut justifier de son identitéet dispose d’un mandat exprès,dûment justifié, le centre hospita-lier était en droit d’inviter le manda-taire de justifier de la qualité d’ayantdroit de ses mandants.On rappellera à ce titre que l’arrêté du3 janvier 2007 portant modification del’arrêté du 5 mars 2004 « portanthomologation des recommandations debonnes pratiques relatives à l’accès auxinformations concernant la santé d’unepersonne » est venu préciser que laqualité d’ayant droit concernait « tousles cas des successeurs légaux dudéfunt, conformément au code civil,aussi bien dans le secteur public quedans le secteur privé ». La qualité

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L’absence d’organisation d’exercice d’évacuation en casd’incendie constitue un défaut d’organisation du serviceengageant la responsabilité de l’établissement d’hébergement.Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 6 mars 2007, n° 0300652.

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d’ayant droit et de membre de la famillene se recoupe donc pas nécessairement(cf. avis CADA du 22/02/2007n° 20065578). Il convient donc à l’éta-

blissement hospitalier de s’assurer dela qualité de successeur légal ou testa-mentaire du demandeur avant de luidonner satisfaction.

L’exercice par les personnes hospitalisées sans leur consentement du droit d’émettre ou recevoir du courrier ne peut être limité.Conseil d’État, 6 avril 2007, n° 280494.

Àla suite d’un incendie ayant provo-qué le décès d’un résident, la

responsabilité d’une maison de retraiteest recherchée par la famille de la victime.Pour retenir la responsabilité de l’éta-blissement, le tribunal constate que l’am-pleur exceptionnelle de l’incendie est dueà des défaillances techniques ethumaines. Ainsi, le système de détectionincendie n’a pas correctement fonc-tionné. Mais surtout, il estime que lesinistre a été aggravé par le comporte-ment inadapté du personnel de veille quia paniqué, et n’a pas procédé à l’éva-cuation des pensionnaires, et que cettedéfaillance humaine est due à l’absencede formation adéquate du personnel,aucun exercice d’évacuation n’ayant étéorganisé, alors même que la réglemen-tation en vigueur imposait de tels exer-cices tous les trimestres. Pour le tribunal,un tel manque de formation du person-nel, s’agissant au surplus d’un établis-sement accueillant des personnesfragiles, est constitutif d’une faute dansl’organisation et le fonctionnement duservice en raison de la perte d’unechance de survie de la résidente.À noter que la responsabilité de lacommune est en revanche écartée aumotif que si la commission communalede sécurité avait relevé un certainnombre de manquements aux règlestechniques de sécurité et s’était pronon-cée dans un sens défavorable à la pour-suite de l’activité de l’établissement, lestermes employés dans le procès-verbalde la réunion de la commission nepermettaient pas alors de conclure àl’existence d’un péril grave et imminentnécessitant la fermeture immédiate de

comptait entreprendre à la suite de cetavis pour prendre sa décision et que ledirecteur lui avait répondu quelquesjours plus tard.Le tribunal estime en conséquence qu’ilne ressort pas de ces éléments que lemaire ait commis dans l’exercice de sespouvoirs de police, une faute de natureà engager la responsabilité de lacommune.

Le correspondant d’une personnehospitalisée sans son consentement

sollicite la réparation du préjudice moralet matériel résultant pour lui de l’atteinteportée à son droit de correspondre avecle patient.En l’espèce, l’intéressé qui avait introduitpour le compte de la personne internéedans l’établissement spécialisé à la suited’une mesure de placement d’office, unerequête devant la Cour européenne desdroits de l’homme contre la décision deplacement, soutenait que le patientinterné avait été illégalement privé de saliberté de correspondre avec autruipendant une période de deux mois, cequi l’aurait empêché de lui faire parvenirun mandat en bonne et due forme dansles délais prescrits par la Cour pour l’ins-truction de sa requête.Sur pourvoi, le Conseil d’État constateque pour rejeter la requête, les jugesd’appel se sont fondés sur le motif quel’action engagée devant la Cour euro-péenne des droits de l’homme pour lecompte du patient interné n’était en toutétat de cause pas susceptible d’aboutir,la condition de recevabilité tenant l’épui-sement des voies de recours interne

n’étant pas remplie en l’espèce. Enrevanche, la haute juridiction estime queles juges d’appel n’ont pas statué sur lademande spécifique tenant à l’atteinteportée à sa propre liberté de correspon-dre avec le patient.Statuant au fond, le Conseil d’État estimequ’aux termes de l’article L. 326-3 duCSP alors en vigueur et aujourd’hui reprisà l’article L. 3211-3 selon lesquels lesrestrictions à l’exercice des libertés indi-viduelles du patient hospitalisé sans sonconsentement doivent être limitées àcelles nécessitées par son état de santéet qu’en tout état de cause, le patientdispose du droit « (…) 4° d’émettre oude recevoir des courriers», le législateura entendu assurer le plein exercice dudroit des personnes placées d’officed’émettre ou de recevoir du courrier. Dèslors, en décidant que la personne inter-née ne pourrait émettre des courriersqu’à la condition qu’ils soient adressésà leurs destinataires par l’intermédiaired’un avocat, le centre hospitalierspécialisé a illégalement restreint ledroit du patient interné d’émettre ducourrier. Le préjudice du correspondantest évalué à un euro. ■

la maison de retraite. En outre, le tribu-nal relève que le maire avait, dès récep-tion du procès-verbal de la commission,demandé au directeur de la maison deretraite de l’informer des diligences qu’il

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JEAN-BAPTISTE FLEURY

Élève directeur d’hôpital, centre hospitalier universitaire de Limoges

AURÉLIEN MOLLARD

Élève directeur d’hôpital, centre hospitalier d’Avignon

GAËLLE NERBARD

Élève directeur d’établissement médico-social, École nationale de la santé publique

sur le webFormation

Déjà présenté dans un précédent numérode la revue, le site d’accompagnement desréformes favorise le partage d’expériencesentre acteurs hospitaliers. Les formationsconstituent un axe stratégique de l’accom-pagnement des réformes hospitalières.

Dans sa rubrique Espace formation, le siteoffre à chacun l’accès à des formations àdistance. Les modalités sont détaillées et unappui technique est possible. L’abonne-ment à la lettre d’actualité permet de resterinformé des nouveautés du portail.

>> www.reformes-hospitalieres.com

En l’absence d’un nouveau site Internetpour l’EHESP, le portail de l’École natio-nale de la santé publique reste la réfé-rence pour connaître les offres de forma-tion continue des professionnels de

santé. Moins connue, la rubrique Res-sources documentaires donne accès enligne à la banque de données en santépublique et aux mémoires soutenus parles élèves.

>> www.ensp.fr

Le portail de l’Association nationale pourla formation des personnels hospitalierss’adresse tant aux responsables de laformation dans les établissementsqu’aux agents hospitaliers. Il prodigueressources et conseils dans l’élabora-

tion des projets de formation, de valori-sation des acquis de l’expérience (VAE)et de bilans de compétence. La rubriqueActualités présente les axes de forma-tion prioritaires (2008) définis par lacirculaire du 14 juin 2007.

>> www.anfh.asso.fr

Le nouveau site des Conseils nationauxde la formation médicale continue pré-figure le futur portail de la FMC.Comme le soulignent les présidents destrois Conseils, ce futur portail permettra

de connaître, dès 2008, les offres deformation continue et d’évaluation despratiques professionnelles. Un accèspersonnalisé aux crédits de formationaccumulés est prévu.

>> www.cnfmc.fr

Association loi 1901 placée sous la tutelle duministère de l’Emploi, Centre INFFO est unlieu de ressources, de traitement et de diffu-sion de l’information relative à la formationprofessionnelle continue. Son site abonde ensources documentaires. Ses bases de don-

nées associent outils bibliographiques, mé-tiers de la formation et expériences inno-vantes. Un petit lexique de la formation ou-verte et à distance (FOAD) est proposé, ainsique des services en ligne et un ensemble defiches pratiques, à l’usage des abonnés.

>> www.centre-inffo.fr

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Lancé en 1995 et initié par le CHU deRouen, le Catalogue-Index des sites mé-dicaux francophones (CISMef) vient delancer son blog. C’est l’occasion de rap-peler que cet outil très pratique s’adresseaux médecins désireux de trouver la réfé-

rence d’une conférence de consensus oud’une recommandation professionnelle,mais aussi aux patients à la recherched’informations fiables. Les sites sont vali-dés avant d’être référencés dans la base dedonnées.

>> www.cismef.org/blog/

Dirigée par le Dr Madeleine Estryn-Behar,l’enquête Presst Next propose un pano-rama européen de la santé et de la satis-faction professionnelle des personnels pa-ramédicaux exerçant en établissementpublic ou privé. Le comité de pilotage a

décidé d’étendre l’étude aux personnelsmédicaux. Les médecins souhaitant par-ticiper à cette enquête sont invités à ren-seigner un questionnaire en ligne, dispo-nible sur le site SESMAT. Accès auxrésultats sur demande.

>> www.press-next.fr/SESMAT

Créé par un groupe de soignants et soignéscoordonné par le Dr Xavier Mirabel, cancé-rologue et formateur en soins palliatifs, le siteSOS Fin de vie apporte un cadre de référenceà toutes les personnes confrontées à la fin de

vie (patients, familles et professionnels desanté). Témoignages, conseils, adresses,liens utiles, ainsi qu’une aide personnaliséesont proposés afin de permettre à chacund’élaborer une approche individualisée.

>> www.sosfindevie.org

Association loi 1901 créée en 2001, Ma-ladies rares est surtout connue pour sonaccueil téléphonique permettant d’informermalades, familles et professionnels de

santé. Forte de son succès, l’associationouvre un site web. Objectif : toucher unpublic plus large et compléter son offred’information.

>> www.maladiesraresinfo.org

Les mesures adoptées en France pour amé-liorer la répartition géographique des méde-cins ont fait l’objet d’un rapport publié enmai 2007, téléchargeable à la rubrique Rap-ports et articles du site de l’Institut de re-cherche et de documentation en économie desanté. L’étude s’intéresse aux actions mises enœuvre (modulation régionale du numerus

clausus, aides financières à l’installation, sou-tien aux initiatives de télémédecine, de délé-gations de tâches) et en fait l’analyse à la lu-mière de la littérature internationale. Il enressort des résultats favorables lorsqu’un re-cours plus fréquent à des stages en hôpital deproximité ou en médecine de ville est observédurant la formation initiale.

>> www.irdes.fr

La rubrique Bibliothèque des rapports pu-blics du site de la Documentation françaisedonne accès à plus de cinq mille rapportstéléchargeables, parmi lesquels le rapportde la mission Berland sur la démographiemédicale hospitalière. L’étude met en pers-pective les initiatives françaises en les rap-

prochant des expériences conduites parnos voisins européens. Sur ce thème de ladémographie médicale, le site proposeaussi seize autres rapports récents. Unabonnement à la lettre bimensuelle d’ac-tualité permet de rester informé des nou-velles publications.

>> www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000845/index.shtml

Nouveautés

Répartition géographique des médecins

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R é f l e x i o n s h o s p i t a l i è r e s

Lorsque la question de la démo-graphie médicale est abordée,une fausse représentation assez

largement répandue apparaît : les méde-cins seraient aujourd’hui en nombreinsuffisant. Les chiffres démontrentparfaitement le contraire, puisque lesmédecins n’ont jamais été aussinombreux qu’aujourd’hui.Fin 2004, la France comptait212 279 médecins, soit une densitémoyenne de 329 médecins (toutesspécialités confondues) pour 100000habitants. Largement plus que la densitémoyenne de nos voisins européens.

RépartitionUne analyse plus fine met en évidencele problème réel, la répartition deseffectifs médicaux, et ce à plusieursniveaux :• répartition géographique;• répartition entre disciplines ;• répartition entre secteur hospitalier et

libéral.Cette analyse faisait dire en 2005 auPr Jacques Roland, président du

Conseil national de l’ordre des méde-cins, que « la démographie médicalefrançaise tourne au cataclysme et audésastre, tant par la répartition terri-toriale des médecins que par leurrépartition par spécialité ».>> Répartition territorialeQuelques chiffres 1 :• Densité moyenne nationale (toutes

spécialités confondues): 329 médecinspour 100000 habitants.

• Densité régionale (exemples) : Picardie : 244, PACA: 385, Île-de-France: 397, Ville de Paris : 794.

Spécialité de psychiatrie :• Densité moyenne de médecins psychia-

tres très élevée (parmi les plus élevéesd’Europe : 19,16 médecins psychia-tres pour 100000 habitants (psychia-trie hospitalière et libérale confondues).

• En psychiatrie hospitalière publique, cettedensité varie du simple au double enprovince: de 9,3 à 19,8. Le record estdétenu par l’Île-de-France avec 31,1;

• En psychiatrie libérale, l’écart est de 1 à 9.Se dessinent de véritables « zones

blanches » avec des secteurs sanspsychiatres, où la mise en place du planSanté mentale relève de la «douce rêve-rie». La pédopsychiatrie est touchée parle même phénomène: densité de 0 pourcertains départements, jusqu’à 7 en Île-de-France. Les médecins se concentrentdans les grandes agglomérations, surtoutuniversitaires. Et plutôt au sud de laLoire, où ils s’écartent des zones rurales.Des disparités territoriales, quasi scan-daleuses, se sont ainsi créées ou confor-tées sans qu’aucun argument de santépublique ne vienne s’y opposer.>> Répartition par disciplineConséquence du choix fait par lesétudiants, certaines disciplines sontconsidérées, aujourd’hui et pour l’ave-nir, sinistrées : médecine générale,chirurgie, gynécologie-obstétrique,anesthésie-réanimation, psychiatriemais aussi rééducation fonctionnelle,anatomie-pathologie, radiothérapie,stomatologie.Les explications sont diverses etvariées : refus des spécialités à risquesou astreignantes ; méconnaissancede certaines spécialités car non appro-chées dans le cursus de formation ;féminisation de la profession. Le tout,dans un contexte d’aspiration à plus detemps libre (génération ARTT).En psychiatrie, le nombre d’internes enformation a baissé de 37% depuis 1990.En 2005, après les épreuves de l’examenclassant, 971 postes d’internes sontrestés vacants en médecine générale.600 candidats ont préféré redoubler pourêtre mieux classés l’année suivante.

Pascal TARRISSONDirecteur

Centre hospitalier d’Ussel

MOTS-CLÉSdémographie médicale

aménagement du territoiredépenses publiques

Installation des médecinsen zone rurale

Coût induit par l’absence de régulationÀ l’heure où toutes les pistes d’économies

sont explorées pour tenter de retrouver

l’équilibre d’un régime d’assurance maladie,

et plus largement des comptes publics,

dont le déficit ne cesse de se creuser,

cette étude analyse l’impact d’une démographie

insuffisamment maîtrisée sur la dépense publique.

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>> Répartition ville/hôpitalÀ l’hôpital public, les mêmes disciplinessont pour la plupart en sous-effectifs, avecune acuité particulière pour certaines,considérées comme «structurantes» 2.Les raisons d’une moindre attractivité sontmultiples : moindre rémunération(parfois), contraintes de permanence dessoins (souvent), accueil non sélectif de

patients lourds et à risques (assurément),contraintes administratives (peut-être).Ces difficultés sont plus aiguës dans lespetites et moyennes structures instal-lées en zone rurale ou semi-rurale quedans les grands centres urbains, aux

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>> Numérus clausus Évolution en trente ans

1972-1973 8652 1983-1984 5000 1994-1995 3570

1973-1974 8564 1984-1985 4750 1995-1996 3576

1974-1975 8608 1985-1986 4754 1996-1997 3576

1975-1976 8698 1986-1987 4460 1997-1998 3583

1976-1977 8725 1987-1988 4100 1998-1999 3700

1977-1978 8326 1988-1989 4100 1999-2000 3850

1978-1979 7913 1989-1990 4000 2000-2001 4100

1979-1980 7121 1990-1991 4000 2001-2002 4700

1980-1981 6409 1991-1992 3750 2002-2003 5100

1981-1982 6409 1992-1993 3500 2003-2004 5550

1982-1983 5900 1993-1994 3570 2004-2005 6200

2004

3309

3090

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Sorties

Entrées

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2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Entrées : il s’agit du nombre d’étudiants en médecine diplômés etentrant sur le marché du travail, en tenant compte de tous les phéno-mènes pouvant « freiner» leur entrée ; redoublement en cours d’études,abandon, entrée en activité plus ou moins long après le diplôme, fuites(départs à l’étranger), etc.Sorties : il s’agit du nombre de professionnels en activité sortant d’ac-tivité pour cause de retraite ou de décès.

Sour

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>> Entrées et sorties des libéraux et des hospitaliers

1. Source: Ordre des médecins, 2004.2. Chirurgie, gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation, imagerie médicale, psychiatrie.

équipes médicales plus étoffées. C’estainsi qu’en de nombreuses circonstances,la planification sanitaire hospitalière nes’effectue plus au regard des besoins dela population mais en fonction des effec-tifs médicaux disponibles. De nombreuxSROS retiennent ce constat qui génèreune concentration accrue du systèmehospitalier et pose, parfois, la questiondes «déséconomies d’échelle».

PerspectivesLe nombre de médecins reste stablejusqu’en 2007. À partir de 2008 etjusqu’en 2015, « les coups d’accordéon»donnés au numérus clausus (voir enca-dré) conduiront à ce que les départsen retraite des médecins seront beau-coup plus nombreux que les installations.D’ici à 2020, toutes spécialités confon-dues, la densité médicale chutera de329/100000 habitants à 250 (- 24 %).En milieu hospitalier, elle diminuera enpassant de 94 à 79 (- 16%).En 2020, la densité globale reviendra àson niveau du début des années 1980.Mais en quarante ans, les besoins de

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santé auront considérablement évolués :progrès des connaissances et techniquesmédicales, vieillissement de la popula-tion, exigences sanitaires accrues (enfréquence et en qualité) du public.Si cette diminution des effectifs touche lesterritoires, les disciplines, les établissementsdéjà sous-médicalisés, les perspectives sontalarmantes. Cela se produira inévitable-ment si aucune mesure efficace en matièrede régulation médicale n’est prise.

Facteurs aggravantsPlusieurs décisions concernant l’activitémédicale libérale et hospitalière sontvenues compliquer la situation.>> Évolution de la permanence

des soins libéraleDepuis un décret du 15 septembre 2003,la permanence des soins des médecinslibéraux, tout au moins généralistes, estbasée sur le volontariat 3.Le résultat est que ce volontariat se révèlepresque inévitablement aléatoire puisquele taux de participation à la permanencevarie de 35 % (Yvelines) à 99 %(Calvados) selon les départements. Unemission d’inspection ministérielle réaliséeen 2005 (IGAS/IGA) a observé partoutune forte tendance au désengagement dela médecine libérale en deuxième partiede nuit (après 0 h).Le nombre de secteurs de garde se réduitprogressivement. Cette réduction se situedéjà entre - 18% et - 25%. La consé-quence est que les services hospitaliers,et en particulier les services d’urgences,sont de plus en plus sollicités. L’hôpitaldevient le pilier fondamental de la perma-nence des soins, tout comme il l’estdepuis longtemps déjà en matière d’éga-lité d’accès aux soins.>> La réduction

du temps de travailDe plus en plus sollicité, l’hôpital a vu sonpersonnel médical, à l’image de l’ensembledes agents hospitaliers, bénéficier de laréduction du temps de travail depuis 2002.Les gardes ont été intégrées dans le tempsde travail et un repos de sécurité instauré.Ces dispositions concernent notamment lesservices d’urgences, de plus en plus sollici-tés et qui sont des services organisés enpermanences sur place. La réduction du

temps de travail médical a dû être compen-sée par de nouveaux recrutements, dans uncontexte de démographie médicale trèstendu et aux perspectives - sombres - déjàconnues.

La voie de l’incitationPressentant ces difficultés, et voulantles objectiver, si ce n’est les prévenir,plusieurs rapports successifs relatifs àla démographie médicale ont étécommandés par le ministère de la Santéces dernières années 4.Hormis la décision de faire progresserle numérus clausus à partir de 1999, lespremières décisions n’ont été prises qu’àpartir de 2004 avec la loi de réformede l’assurance maladie du 13 août.Les dispositions retenues visent à«orienter » l’installation médicale grâceà des mesures incitatives, de natureprincipalement financière. Aucunemesure de régulation plus « contrai-gnante » n’est envisagée. Ces mesuresconcernent à la fois le secteur hospita-lier et le secteur libéral.>> Renforcement de l’attractivité

des carrières hospitalièresTreize protocoles et relevés de décisionsont été élaborés depuis 2000:• nouvelle grille de déroulement de

carrière depuis 2000;• indemnité d’engagement de service

public exclusif ;• indemnité pour exercice sur plusieurs

établissements ;• postes à recrutement prioritaire ;• prime d’engagement pour les assistants;• RTT et intégration des gardes dans le

temps de travail ;• augmentation des indemnités liées à la

permanence des soins et repos desécurité ;

• indemnités de temps de travail addi-tionnel ;

• transformation de postes de praticienadjoint contractuel en praticien hospi-talier.

Malgré l’ensemble de ces mesures, lesstructures hospitalières rencontrent de trèssérieuses difficultés de recrutement médi-cal. Ces difficultés sont encore plusmarquées dans les structures de petite etmoyenne dimension.

Les conséquences financières pour lesétablissements et indirectement pour l’as-surance maladie, outre le coût desmesures qui viennent d’être évoquées,sont les suivantes :• recours croissant aux remplacements

à prix fort ;• recours croissant aux sociétés d’intérim

ou aux cabinets de recrutement ;• coût des annonces médicales ;• paiement croissant de plages addition-

nelles ;• déséquilibre marqué dans les négocia-

tions pour le recrutement au détrimentdes établissements (renchérissementdu coût des recrutements) ;

• augmentation des effectifs médicauxrendue indispensable pour la mise enœuvre de l’ARTT médicale et l’intégra-tion des gardes dans le temps de travail.Phénomène accentué par le fait quela permanence des soins repose de plusen plus sur les établissements hospita-liers, et notamment leurs services d’ur-gences, en raison du désengagementprogressif des médecins libéraux.

Au-delà de cet impact financier, il estfondamental de souligner le risque juri-dique pris par les établissements, etnotamment leurs responsables, dans leseul souci d’assurer la continuité duservice. Ces derniers sont inévitablementamenés à composer avec la réglementa-tion relative aux remplacements, auxrecrutements (recours à des médecinsdiplômés hors Union européenne neremplissant pas les conditions «admi-nistratives» de recrutement), à l’indem-nisation de la permanence des soins.>> Dispositif d’incitation

des médecins libérauxCes mesures ont été prises par la plupartà partir de 2004 consécutivement auxdifférents rapports sur la démographiemédicale.Il s’agit de dispositifs d’aides au maintienou à l’installation dans les zones «démé-dicalisées», d’aides au développementde l’exercice de groupe, de participationà la permanence des soins à la charge del’assurance maladie, des collectivités terri-toriales, de l’État (aides fiscales).Ces mesures sont de création troprécente pour juger de leur efficacité.

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Cependant, une mission conjointeIGAS/IGA, désignée en 2005 sur lenouveau dispositif de permanence dessoins libérale, a estimé que « le coûtsupporté par l’assurance maladie s’estsensiblement renchéri », que « le dispo-sitif est inachevé, fragile, pas fiable »,qu’il présentait « des coûts excessifs »(le coût moyen d’un acte de perma-nence des soins libérale après minuit aété estimé à 1000 euros).Plus encore, lorsque la permanence dessoins de ville dysfonctionne, celaconduit à la mise en cause des SAMU,à des interventions SMUR injustifiées,à d’inutiles déplacements à l’hôpital et,plus généralement, à la surcharge del’activité des urgences hospitalières pourdes actes qui devraient relever de lamédecine de ville.Progressivement, l’hôpital est sollicitépour assurer seul la permanence dessoins après minuit (à l’exemple duCalvados, où les secteurs de garde sontramenés de 41 à 8).Ces mesures financières incitatives nevisent à régler, et leur efficacité resteà démontrer, que la question de l’ins-tallation des médecins généralistesdans les zones démédicalisées. Ellesn’apportent pas de solution globaleaux énormes disparités de réparti-tion médicale toutes disciplinesconfondues entre territoires, etsecteurs d’exercice. Disparités quirisquent fort de s’aggraver.Il n’est pas dans l’intérêt des méde-cins installés de voir arriver desconfrères en surnombre. Ce n’estévidemment pas l’intérêt de ces derniersnon plus, et encore moins celui de l’as-surance maladie, qui fait les frais decette situation générant un « clienté-lisme» exacerbé, avec un risque évidentde multiplication des actes.Claude Frémont, ancien directeur de laCPAM de Nantes et qualifié de « cheva-lier blanc » de l’assurance maladie,aurait-il raison lorsqu’il déclare que« l’on responsabilise les médecins enaugmentant leurs revenus et les assu-rés en diminuant leurs prestations» ? 5

Il ne s’agit pas de rendre les médecinsresponsables de cette situation. Les

responsables sont ceux qui, en positionde décider, ne prennent pas les bonnesdécisions ou n’en prennent aucune.

Vers une régulation plus contraignante?Le constat est clair : cette absence derégulation efficace coûte cher auxfinances publiques.En cette période de rationalisation tousazimuts des dépenses sociales, et pluslargement des dépenses publiques, celaest-il supportable ?Certaines voix s’élèvent, même parmicertains représentants des professions

médicales, pour demander une régu-lation plus contraignante et donc plusefficace :• refuser le conventionnement à l’as-

surance maladie de tout médecins’installant dans une zone bénéficiantd’une présence médicale suffisante(comme cela existe en Allemagne) ;

• fixer la répartition des postes aunumérus clausus et à l’examen clas-sant national en tenant compte de lasituation démographique des disci-plines et des régions.

Ce qui permettrait aux hospitaliers, et prin-cipalement à ceux qui dirigent des struc-tures petites et moyennes, de régler l’unde nos principaux problèmes: commentassurer un fonctionnement hospitaliercorrect sans disposer de médecins ennombre suffisant, et de compétenceavérée? Ne nous y trompons pas: au-delàde la problématique financière, la régula-tion de l’installation médicale intéresse

directement la santé publique en ce qu’elleconditionne l’égalité d’accès aux soins.L’Organisation mondiale de la santé a,il y a quelques années, classé lesystème de santé français comme leplus efficace du monde. Cela parce queson organisation garantit l’accès univer-sel aux soins à un coût inférieur à celuid’autres pays développés. Si la Francepeut obtenir ce résultat, c’est indiscu-tablement grâce à son système hospi-talier public. Car c’est sur lui que repo-sent en majeure partie cette égalité etl’universalité du soin. Un bon systèmede santé n’est-il pas celui qui s’occupe

de ses pauvres ? Il devrait y avoir làmotif légitime de fierté. Autant, et mêmeplus, que d’avoir été la nation cham-pionne du monde de football en 1998.Je ne sais pas ce qu’il en est pour vous.Mais pour ma part, c’est la raison pourlaquelle je suis fier d’exercer le métier quiest le mien. ■

Sources• Observatoire national de la démographie

des professions de santé• Pr Yvon Berland, rapport de la commission

Démographie médicale, mai 2005• Ministère des Solidarités de la Santé

et de la Famille (DHOS-DGS-DRESS)• Conseil national de l’ordre des médecins• URCAM• CARMF• Mission nationale d’appui en santé mentale• La Lettre de la psychiatrie française• Rapport IGAS/IGA d’évaluation

de la permanence des soins, 2005• Samu de France• Le Quotidien du médecin

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3. Tableau de permanenceélaboré par le conseil départe-mental de l’Ordre, réquisitiondu préfet si nombre de volon-taires insuffisant.4. 1998 : Pr G. Nicolas àM. Aubry et B. Kouchner,rapport qui annonçait déjà un«sinistre» démographique.

2002 : 1er rapport Berland à J.-F. Mattei. 2003 : sénateurC. Descours à J.-F. Mattei.2004: rapport de l’Observatoirenational de la démographie desprofessions de santé (président:Y. Berland) à Ph. Douste-Blazy.2005 : rapport de la commis-sion démographie médicale

(président : Y. Berland) àPh. Douste-Blazy. 2006 :rapport (en cours) de la missionsur la démographie médicaledans les établissements de santé(président : Y. Berland) àX. Bertrand.5. Claude Frémont, Adieu Sécu,Le Cherche Midi, octobre 2006.

La régulation de l’installation médicaleintéresse directement la santé publique

en ce qu’elle conditionne l’égalité d’accès aux soins.

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2002 relative aux droits des malades età la qualité du système de santé insti-tue une section « réseaux» dans le codede la santé publique 1 (CSP) qui établitque « les réseaux de santé ont pourobjectif de favoriser l’accès aux soins,la coordination, la continuité ou l’inter-disciplinarité des prises en charge sani-taires, notamment de celles qui sontspécifiques à certaines populations,pathologies ou activités sanitaires. Ilsassurent une prise en charge adap-tée aux besoins de la personne tant surle plan de l’éducation à la santé, dela prévention, du diagnostic que dessoins. Ils sont constitués entre lesprofessionnels de santé libéraux, lesmédecins du travail, des établissementsde santé, des groupements de coopé-ration sanitaire, des centres de santé,des institutions sociales ou médico-sociales et des organisations à vocationsanitaire ou sociale, ainsi qu’avec desreprésentants des usagers». Cette défi-nition a l’avantage d’être simple etsurtout cohérente avec les définitionsdéjà données par les professionnels à

propos de leur propre action. Dès 1998,la Coordination nationale des réseauxdéfinit le réseau comme un moyenpermettant « d’harmoniser le parcoursd’une personne entre la ville et l’hôpi-tal et de développer une politiqued’éducation de la population à l’utilisa-tion du système de distribution dessoins » 2. Un premier document del’Agence nationale d’accréditation etd’évaluation en santé (ANAES) sur lesréseaux en 1999 indique pour sa part«qu’un réseau de santé constitue uneforme organisée d’action collectiveapportée par des professionnels enréponse à un besoin de santé des indi-vidus et/ou de la population, à unmoment donné sur un territoire donné(…). L’activité d’un réseau de santécomprend non seulement la prise encharge de malades volontaires oususceptibles de l’être mais aussi desactivités de prévention collective etd’éducation pour la santé »3.La nouvelle réglementation repose surquelques principes simples. Auxtermes de l’article D. 6321-2 du CSP,le réseau « met en place unedémarche d’amélioration de la qualitédes pratiques, s’appuyant notammentsur des référentiels, des protocoles deprise en charge et des actions deformation… avec l’objectif d’une priseen charge globale de la personne ».Retenons les termes essentiels quistructurent l’action des réseaux desanté : prise en charge globale, pluri-disciplinaire et collective des patients,protocolisation des modalités de prise

Gilles POUTOUTDirecteur délégué

du Centre national de l’expertise hospitalièreProfesseur associé à l’université de Marne-la-Vallée

MOTS-CLÉSréseaux

système de santé

Réseaux de santé

2002-2006 : de la consécrationaux incompréhensions

Le développement des réseaux s’est accéléré

à partir de la mise en place de

la nouvelle législation du 4 mars 2002.

Remplaçant une série de textes,

elle institue une section « réseaux»

dans le code de la santé publique.

Résumé de la 1re partie*: les réseaux de santé sedéveloppent en France à partir de la fin des années1990 pour prendre en charge les patients infec-tés par le virus du sida, puis les personnes ayantdes conduites addictives, notamment. À partir del’année 2000, les réseaux interviennent auprès despatients «complexes» dont la prise en charge néces-site des compétences complémentaires, sanitaires,sociales et psychologiques au long cours. Cinq centsréseaux environ accompagnent, sur l’ensemble duterritoire, des personnes en fin de vie, des maladesatteints de pathologies chroniques, des personnesatteintes de cancer, des femmes enceintes ainsi quediverses populations pour lesquelles l’accès ausystème de santé est difficile.* RHF n°516, mai-juin 2007, pp. 61 à 66.

Àpartir de 2002, les réseauxcommencent à occuper uneplace significative dans le

système de santé. Remplaçant une sériede textes, dont l’ancien article L. 162-31-1 du code de la Sécurité socialeayant mis en place la procédure dite« Soubie » (encadré), la loi du 4 mars

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>> Article L. 162-31-1 du code de la Sécurité socialeet procédure Soubie - encadré

L’ancien article L. 162-31-1 du code de la Sécurité sociale ouvrait la voie àtoutes sortes de possibilités dérogatoires au droit commun: dérogations tari-faires pour les professionnels de santé, dérogations au paiement direct, géné-ralisation possible du tiers payant…En contrepartie, les réseaux devaient obtenir un agrément ministériel au termed’une procédure, connue sous le nom «procédure Soubie», dont la complexitése traduit en quelques chiffres: dix-neuf projets agréés seulement sur l’ensembledu territoire national au bout de cinq ans et demi d’expérimentation, du 24 avril1996 au 31 décembre 2001; les agréments nécessitaient parfois plusieursdizaines de pages au Journal officiel. Plusieurs centaines de projets ont ainsicheminé pendant des années entre les promoteurs, les caisses d’assurancemaladie, les services centraux et déconcentrés de l’État, les caisses nationaleset les ministères.

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en charge, amélioration des pratiques.Ces notions sont déclinées de manièrepratique dans les trois documentsfondamentaux encadrant le fonction-nement du réseau : le document d’in-formation au patient, la charte duréseau et le rapport d’évaluation.• Le document d’information 4 est

remis à chaque patient pris encharge. Il précise le fonctionnementdu réseau, les prestations proposées,les moyens prévus pour assurer l’in-formation du patient à chaque étapede sa prise en charge, ainsi que lesmodalités d’accès aux informationsconcernant sa santé. Le documentd’information détermine un projetet un parcours individualisé pour lepatient ainsi que les engagementsréciproques entre lui et les profes-sionnels du réseau. Cet impératiféthique distingue les réseaux dans lesystème de santé contemporain,pionniers d’une évolution généraledes relations entre patients et profes-sionnels de santé.

• La charte du réseau 5 définit lesengagements des établissements etdes professionnels de santé au seindu réseau. Elle doit être cosignée parchacun des membres. Elle rappellenotamment les principes éthiques duréseau, précise les modalités d’en-trée et de sortie du réseau, le rôlerespectif des intervenants, les moda-lités de coordination et les élémentsrelatifs à la qualité de la prise encharge. Elle constitue le symétriquedu document d’information aupatient : l’un détermine les caracté-ristiques d’une prestation individua-lisée, l’autre les engagements desprofessionnels pour y répondre.

• Le rapport d’évaluation 6 permetd’apprécier, tous les trois ans, leniveau d’atteinte des objectifs, laqualité de la prise en charge desusagers, la participation et la satis-faction des usagers et des profes-sionnels, l’organisation, le fonction-nement et les coûts du réseau.L’impact du réseau sur les pratiquesprofessionnelles doit également fairel’objet de l’évaluation.

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1. Nouveaux articles L. 6321-1 et L. 6321-2 du CSP.2. Deuxième congrès de laCoordination nationale desréseaux, janvier 1999 à Lyon.3.ANAES, Principes d’évaluationdes réseaux de santé, 1999.

4. Article D. 6321-3 du CSP.5. Article D. 6321-4 du CSP.6. Article D. 6321-7 du CSP.7. Circulaire 101/DHOS/O/2004 du 5 mars 2004 relativeà l’élaboration du SROS detroisième génération.

8. Article L. 6143-2 duCSP relatif au projet d’éta-blissement institué par l’or-donnance du 2 mai 2005simplifiant le régime juri-dique des établissementsde santé.

2002-2005 : l’âge d’or

Cette réglementation a largementcontribué à l’intégration progressive

des réseaux au sein du système de santéà partir de la fin 2002 et jusqu’à la fin2005. Les grands plans de santé publique- plan Cancer du 24 mars 2003, planPérinatalité du 10 novembre 2004, plan

Santé mentale de février 2005 ouProgramme pour la gériatrie d’avril 2006- ont tous insisté sur le rôle central duréseau dans la prise en charge coordon-née et continue des patients. Dans tousces plans, le réseau est indispensable,comme il l’est dans l’élaboration et la miseen œuvre des schémas régionaux d’or-ganisation sanitaire (SROS) de troisièmegénération: «Les réseaux doivent béné-ficier du soutien de l’agence régionale de

l’hospitalisation (ARH) et de l’union régio-nale des caisses d’assurance maladie(URCAM) au titre de la dotation de déve-loppement des réseaux de santé (DDR),et leur création peut être suscitée dansle cadre du SROS. »7 Ainsi, dans lesnouveaux territoires de santé définis par

les SROS, tout établissement de santépublic doit définir une « politique enmatière de participation aux réseaux desanté mentionnés à l’article L. 6321-1»8.La période 2002-2005 se présentecomme une phase de développementactif des réseaux. Les ambiguïtés nées desprécédents textes abrogés s’estompent,les moyens financiers - d’abord avec lefonds d’aide à la qualité des soins de ville(FAQSV), puis avec la dotation de déve-

La période se présente comme une phasede développement actif des réseaux. Les ambiguïtés nées des précédents

textes abrogés s’estompent, les moyensfinanciers sont globalement

en adéquation avec les besoins.

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2 mars 2007 relatives aux orientationsde la DHOS et de la CNAMTS enmatière de réseaux de santé et celle du15 mai 2007 relative au référentiel d’or-ganisation national des réseaux de santé«personnes âgées» confirment l’intérêtpratique de ce guide d’évaluation.Faut-il parler d’un « âge d’or » desréseaux durant cette période ? Auregard de la situation actuelle, laréponse serait certainement positive ;au regard du potentiel d’innovationorganisationnelle que représentent lesréseaux au sein du système de santé,la réponse sera différente. Les réseauxde santé n’ont pas encore atteint leurphase de maturité, ni quant à leurnombre, ni quant à la place occupéeau sein du système de santé, ni quantà leur organisation, leur mode de finan-cement ou leur coordination. Uneparenthèse s’est ouverte en 2006 dans

la montée en puissance des réseaux desanté alors même que ces dernierscommençaient à développer des outils,des méthodologies et des pratiques deplus en plus robustes.

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Autres

Pathologies dentaires

Handicap

Santé mentale

Insuffisance rénale chronique

Obésité/Nutrition

Pathologies infectieuses

Pathologies respiratoires

Neurologie

Pathologies cardio-vasculaires

Toxicomanie & addictions

Périnatalité

Gérontologie

Diabète

Cancérologie

Soins palliatifs/douleur

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>> Réseaux et thématiques d’intervention - graphique 1

Source: Claude Évin, Gilles Poutout et Cabinet Houdart, Traité pratique des réseaux de santé, Berger-Levrault, 2005.

loppement des réseaux (DDR) - sontglobalement en adéquation avec lesbesoins, les incitations à la création deréseaux sont récurrentes de la part despouvoirs publics, et le professionnalismedes acteurs engagés s’accroît au rythmesoutenu de création et de développementdes réseaux. Un deuxième document,puis un troisième sur les réseaux de santésont publiés par l’ANAES. Se situant dansla continuité des précédents travaux del’ANAES9, Le Guide d’évaluation desréseaux établit la trame générale deséléments incontournables de l’évaluation,fondée à partir d’une démarche d’au-toévaluation; il propose une structurationdes différentes phases de l’évaluationpermettant notamment d’éclairer le déci-

deur public (URCAM et ARH) sur leréseau, d’objectiver et d’uniformiser lescritères d’évaluation et de décision.

Ce guide est aujourd’hui le principaldocument à la disposition des réseauxde santé pour mettre en place les outilsd’évaluation interne et préparer l’éva-luation externe. Les circulaires du

Septembre 2006, publication du rapportde l’IGAS : sa lecture attentive montre que

ce sont surtout les mécanismesinstitutionnels de financement et

d’accompagnement qui sont jugés peuopérants, voire contre-productifs.

>> Les instances de gestion régionales du FIQCSschéma 2

>> Les instances de gestion nationales du FIQCSschéma 1

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réseaux. Tous les ans, un rapport d’acti-vité comprenant des éléments d’évalua-tion doit être fourni aux institutions régio-nales. Dans le cadre du FAQSV, desdizaines d’évaluations étaient disponi-bles dès 2003, plusieurs centaines en2004. Au moment où paraît le rapportde l’IGAS, quasiment tous les réseaux ontfait l’objet d’un - voire de plusieurs -rapports d’évaluation. Que ces évalua-tions ne fussent pas totalement satis-faisantes sur un plan méthodologique,

soit. Mais faut-il rappeler que le guide del’ANAES date de septembre 2004 et queles auteurs de ce guide prenaient laprécaution d’indiquer qu’il s’agissait d’unepremière synthèse de connaissancesappelée à révision régulière en fonctionde l’évolution des réseaux de santé et desenseignements qui seraient tirés de leurfonctionnement ? Quant aux contrôlesfinanciers, le mode de financement desréseaux, par versements périodiquesappuyés sur des rapports financiers, auraitdû, s’il avait été connu, éviter toute polé-mique sur l’utilisation des fonds.Passé le temps des rumeurs, vient celui dela publication du rapport IGAS en septem-bre 2006. Sa lecture attentive montre quece sont surtout les mécanismes institu-tionnels de financement et d’accompa-gnement des réseaux qui sont jugés peuopérants, voire contre-productifs. Le niveaunational est particulièrement critiqué.Néanmoins, une expression va subsisteret masquer tout le reste : «Le bilan des

2006 : année noire

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2006 restera une année noire dansl’histoire des réseaux de santé.

En 2005, le montant de l’enveloppe desréseaux est fixé à 175 millions d’euros,après avoir atteint 45 millions en 2003et 125 millions en 2004. La progressionsemble satisfaisante, conforme au déve-loppement des réseaux et en adéquationavec les incitations des pouvoirs publics.Néanmoins, une première ambiguïtéapparaît sur le mécanisme de calcul deces 175 millions: 25 seront en fait sous-traits du montant total pour financerles premières expérimentations «d’an-nonce du cancer ». Certaines de cesexpérimentations sont bien réalisées dansle cadre des réseaux, mais la plupartd’entre elles sont menées en dehors dece contexte.Parallèlement, une idée récurrente vientobscurcir le débat sur le financement desréseaux : tous les crédits affectés ne sontpas consommés sur une année donnée.Dans une belle logique de consomma-tion budgétaire annuelle, et au momentmême où commence à s’élaborer la loiorganique relative aux lois de finances(LOLF) censée rompre avec les logiquesbudgétaires administratives, il se trouvedes voix pour critiquer la sous-consom-mation annuelle de la DDR, écho desmêmes critiques déjà énoncées à l’en-contre du FAQSV. Comment - et pourquoi- comparer une enveloppe de «dévelop-pement» des réseaux, avec des budgetsdestinés au financement de structuresdont le fonctionnement est récurrent etpérenne ? Ces incompréhensionssemblent encore perdurer aujourd’hui.Le véritable tournant est amorcé en2006: conformément à l’évolution de laréglementation, le FAQSV ne financeplus les réseaux (sauf de manière margi-nale pour les fins de programmes) etla DDR est fixée à 170 millions d’euros.Quelles que soient les références utili-sées, ce montant prend à contre-piedl’ensemble des acteurs concernés. Aussibien les responsables ARH et URCAMdes régions engagées dans le soutien etl’accompagnement des réseaux que lespromoteurs de réseaux notent l’inflexion :

l’enveloppe ne progresse plus, au mieuxelle se stabilise.Parallèlement, dès le début 2006, l’at-tention se focalise sur le contenusupposé du rapport de l’Inspectiongénérale des affaires sociales sur lesréseaux encore en gestation. Ce rapport- finalement publié en septembre 2006même s’il est daté du mois de mai dela même année ! - porte sur le «contrôleet l’évaluation du FAQSV et de la DDR»et non sur l’évaluation des réseaux en

tant que tels. Arrivant à un momentcharnière dans la vie des réseaux, il enétait attendu une analyse documentée,pesant les qualités et les défauts desréseaux de santé, dressant un bilanapprofondi et proposant de réelles pers-pectives. De quoi ouvrir le débat.Au lieu de cela, le rapport fut d’aborddiffusé « sous le manteau » et par bribesdès février 2006, alimentant toutes sortesde rumeurs sur la qualité de la gestion dessubventions FAQSV et dotations DRDR. Lejournal Le Monde publie le 18 mai 2006un premier article sur ce rapport, faisantétat d’un «bilan plus que décevant» desréseaux. Alors que le rapport n’était paspublié, que ses arguments n’étaient pasconnus, une sorte de jugement ex cathe-dra semble s’abattre sur les réseaux.Que d’avis péremptoires vont pouvoir êtrepropagés, sans aucun fondement objec-tif, sur des impressions, des discours depalais… Une sorte de « penséecommune» va se répandre notammentautour d’une prétendue absence d’éva-luation des réseaux de santé. Or jamaisune organisation en santé n’a sans douteété aussi évaluée que les réseaux.Rappelons que la réglementation prévoitqu’un rapport d’évaluation doit êtreproduit au bout de trois ans par les

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2007 : la loi de financement de la sécuritésociale 2007 supprime le FAQSV et la DDR

pour leur substituer un fondsd’intervention pour la qualité

et la coordination des soins (FIQCS).

9. ANAES, Réseaux de santé-Guided’évaluation, 2004. Ce guide faitsuite aux Principes d’évaluation des ré-seaux de santé, 1999, et à l’Évaluationdes réseaux de soins : bilan de l’existantet cadre méthodologique, 2001.

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de pathologies chroniquesgraves ou invalidantes, lecancer ou la périnatalité.C’est dans ce contexte qu’unarrêté réduit la DDR de30 millions d’euros, qui passeainsi de 170 millions d’eu-ros (Journal officiel du 1er

mars 2006) à 140 enseptembre 2006 (arrêté du 6septembre 2006). Plusieursmissions régionales de santésont alors dans l’incapacitéd’assurer la pérennité desfinancements qui avaient

pourtant fait l’objet d’une décisionconjointe. Plusieurs réseaux de santé sontcontraints de licencier un ou plusieurscollaborateurs, beaucoup réduisent leursobjectifs à la baisse, d’autres retardent leurmontée en charge ou reportent à plus tarddes projets pourtant largement avancés.La rentrée 2006 s’effectue ainsi entresuspicion et réduction drastique de crédits,configuration peu propice pour encoura-ger les promoteurs libéraux et hospitaliersà développer leurs coopérations, créer desliens entre la ville et l’hôpital, le secteursanitaire et les institutions intervenant àdomicile ! Dans le même temps, lesdiscours abondent sur les vertus de lacoordination des soins au long cours.Restent les questions: avec qui, comment,quand et avec quels moyens?La loi de financement de la Sécurité sociale2007, suivant en cela les recommanda-tions du rapport de l’IGAS, supprime leFAQSV et la DDR pour leur substituer unfonds d’intervention pour la qualité et lacoordination des soins (FIQCS). Ce dernierreprend globalement les objectifs du FAQSV

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réseaux est plus que décevant.» L’impactest désastreux sur les réseaux, les promo-teurs, et, bien au-delà de ce champ, pourles observateurs et tous ceux qui s’interro-gent sur l’évolution et l’intérêt de cenouveau mode d’organisation.Soulignons que les fondements métho-dologiques du rapport sont contestables:l’histoire des réseaux est totalementpassée sous silence, les dizaines de publi-cations universitaires, de sociétéssavantes, de l’ANAES, puis de la HauteAutorité de santé (HAS) sont ignorées.Atemporelle et a-historique, l’étude s’estconcentrée sur les interviews des acteursadministratifs nationaux et régionaux (plusde la moitié des personnes interrogées).Une quinzaine de réseaux seulement sontaudités et 80% d’entre eux appartiennentà la même région ! La confusion entrel’objet officiel du rapport (le FAQSV et laDDR) et son objet désigné (les réseaux)va rendre quasi impossible toute discus-sion constructive. La proposition de fusiondu FAQSV et de la DDR va ainsi êtrerecommandée en dépit de l’évidence :le FAQSV était un fonds destiné à l’in-novation, à l’expérimentation, une sortede « capital-risque» pour imaginer denouveaux modes d’organisation propresaux soins de ville; la DDR était une enve-loppe destinée à développer un moded’organisation coopérative déjà éprouvé,promu par les textes, encouragé par lespouvoirs publics et déjà indispensabledans un domaine aussi complexe que laprise en charge à domicile de patients ensoins palliatifs ou de personnes atteintes

et de la DDR, en reprend aussi lesinstances nationales et régionales, tout enajoutant un Conseil national de gestion,composée de représentants de l’État et del’Assurance maladie.Rappelons que le rapport de l’IGAS stig-matisait la bureaucratie relative à lagestion du FAQSV et de la DDR. Parionsqu’en matière de bureaucratie, l’archi-tecture de gestion du FIQCS n’aura rienà envier aux anciennes instances 10 ! Dece point de vue, il eût sans doute étéutile de faire le bilan de la procédureSoubie (1996-2001) pour éviter dereproduire les mêmes échafaudageset complexités institutionnels. Notonssurtout que, dans ce FIQCS, les réseauxde santé sont noyés au sein de multi-ples actions qui vont du « développe-ment de nouveaux modes d’exercice »à « l’exercice pluridisciplinaire etregroupé des professionnels de santé»en passant par « des actions ou desstructures visant au maintien de l’activitéet à l’installation de professionnels desanté pour favoriser un égal accès auxsoins sur le territoire ». Les termes« réseau de santé » eux-mêmes sont àpeine visibles dans l’article 94 de la loide financement de la sécurité sociale(LFSS) 2007 : trois mots (« réseaux desanté ») sur 228 mots que compte lenouvel article L. 221-1-1. - I. du code dela sécurité sociale ! Quelle sera la partréservée in fine aux réseaux de santé dansce nouvel ensemble 11 (schéma 3). N’endéplaise à tous ceux qui s’étonnent dupessimisme régnant en début d’annéedans les réseaux, l’imbroglio juridico-financier de la fin 2006, début 2007, estpour le moins préoccupant. ■

>> Actions financées par le FIQCS - schéma 3

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10. Au niveau national, le FIQCSsera administré par un Comiténational de gestion (CNG), com-posé de représentants de l’Étatet de l’Assurance maladie, et unConseil national de la qualité etde la coordination des soins(CNQCS), composé de membresdu conseil de l’UNCAM, deprofessionnels de santé, des fé-dérations des établissements(santé et médico-social) et depersonnalités qualifiées. Le Co-

mité national de gestion prendou prépare les décisions impor-tantes, sauf si le Conseil natio-nal de la qualité et de la coor-dination des soins s’y oppose «àla majorité qualifiée des deuxtiers». Le CNG répartit égalementl’enveloppe consacrée aux ac-tions entre les régions. Au niveaurégional, les missions régio-nales de santé (MRS) attribuentles aides aux réseaux et aux au-tres actions sauf en ce qui

concerne les expérimentationsfinancées auparavant par leFAQSV qui relèvent du bureaudu Conseil régional de la qua-lité et de la coordination dessoins. Les schémas 1 et 2 pageci-contre permettent de visua-liser l’architecture institution-nelle du FIQCS.11. Les actions financées par leFIQCS sont récapitulées dans leschéma figurant en annexe(schéma 3).

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Afin d’éviter les dérives ayantfait placer sous mesure deprotection deux cent mille

majeurs qui vont ressortir mainte-nant d’une nouvelle technique nonplus judiciaire, mais pour sa plusgrande part contractuelle et admi-nistrative (mesure d’accompagne-ment judiciaire et mesure d’accom-pagnement social personnalisé 1), lelégislateur a voulu que ne puissentêtre placées sous mesure de protec-

tion que des personnes pourlesquelles le cer tificat médical dumédecin inscrit sur la liste soit audossier. En effet, l’ar ticle 425nouveau du code civil est ainsilibellé : « Toute personne dans l’im-possibilité de pourvoir seule à sesintérêts en raison d’une altération

médicalement constatée, soit de sesfacultés mentales, soit de ses facul-tés corporelles de nature à empêcherl’expression de sa volonté, peut béné-ficier d’une mesure de protection juri-dique prévue au présent chapitre.S’il n’en est disposé autrement, lamesure est destinée à la protection tantde la personne que des intérêts patri-moniaux de celle-ci. Elle peut toutefoisêtre limitée expressément à l’une deces deux missions.»Le certificat médical devient la piècemaîtresse, première et indispensablepour ouvrir toute mesure de protection.Ceci est confirmé par l’article 431nouveau du code civil ainsi libellé : «Lademande (de mise sous protection) estaccompagnée à peine d’irrecevabilité,d’un certificat circonstancié rédigé parun médecin choisi sur une liste établiepar le procureur de la République.Le coût de ce certificat est fixé pardécret en Conseil d’État.»Cet article exclut donc que puisse êtremise sous protection une personne,hors altération de ses facultés mentales,ou de ses facultés personnelles denature à empêcher l’expression de savolonté2.

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Florence FRESNELDocteur en droit, avocat au barreau de Paris

Spécialiste en droit des personnes

MOTS-CLÉSmédecin choisi

protection juridiquemajeurs

loi du 5 mars 2007

Médecin choisi et protectionjuridique des majeurs«Les deux grandes et principales actions de l’esprit qui sont les plus fréquemment considérées

sont celles-ci : la perception, ou pensée, la volition, ou volonté. Le pouvoir de penser est appelé entendement et le pouvoir de vouloir, volonté;

et ces deux pouvoirs ou capacités dans l’esprit sont appelés facultés.»Locke, Essai, livre II chapitre VI

Après un certain nombre de valses hésitations

et dix ans de réflexion en utilisant la procédure

d’urgence, le législateur a enfin accouché,

aux forceps, de la loi sur la réforme de

la mesure de protection des majeurs.

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 publiée

le 7 mars au Journal officiel est applicable,

pour sa plus grande partie, à partir

du 1er janvier 2009. En particulier, la législation

sur l’instruction du dossier qui conduit

un majeur à être placé sous sauvegarde

de justice, sous curatelle, ou sous tutelle. Offr

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1. La mesure d’accompagne-ment judiciaire (art 495 à495-9 du code civil et la

mesure d’accompagnementsocial personnalisé (art L.271-1 à L 271-8 du code de l’ac-

tion sociale et des familles).2. Par renvoi au nouvel arti-cle 425 du code civil.

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Le texte est clair, il s’inscrit dans lalogique d’exclure de cette loi lespersonnes prodigues, oisives et intem-pérantes qui, dans le cadre de l’an-cienne loi, bénéficiaient d’un régime decuratelle3 sans que soit versé au dossierun certificat médical4.Le certificat médical du médecin choisiinscrit sur la liste du procureur de laRépublique est maintenant circonstan-cié. Doit-on en conclure, par raisonne-ment a contrario certainement pervers,qu’antérieurement il ne l’était pas ?Pour en avoir lu un certain nombre,pour ne pas dire un nombre certain,différents cas de figure se présentent.Ils vont du simple rapport manuscritétabli sur deux pages, après un brefentretien, jusqu’au rapport dactylogra-phié de neuf pages avec tests mnémo-techniques joints5 et compte rendu desentretiens téléphoniques avec les diffé-

rents confrères en charge du patient,que ce soit le médecin traitant 6, lemédecin hospitalier en charge d’unepathologie particulière, l’entourage oules proches.Ces observations faites, penchons-noussur le rapport en question en analysant laqualité du médecin, les conditions de soninscription et la rédaction du certificat.

Qualité du médecinOn a beaucoup glosé sur le médecin.Est-il obligatoirement spécialiste dansune matière qui traite de l’altération desfacultés mentales et des pathologies dela volition tel qu’un psychiatre, unneuropsychiatre, un gériatre, ou peut-ilêtre rattaché à la maison départemen-tale des personnes handicapées, oumême généraliste ?

Le législateur sait que certains tribu-naux, par leur emplacement, béné-ficient d’un corpus médical impor-tant dès lors qu’ils sont situés dansune ville dotée d’une ou de plusieursfacultés de médecine et que d’autressont bien moins dotés, voire trèsdéfavorisés. C’est pourquoi, avecsagesse, il a laissé le procureur dela République seul juge de cetteinscription.

Conditions de l’inscriptiond’un médecin sur la listeTout médecin qui le souhaite déposeun dossier au parquet du tribunal degrande instance (TGI) dont il dépenden fonction de l’adresse de son cabi-net ou du lieu où il exerce son ar t(s’ i l est praticien hospitalier). Ledossier est composé des piècessuivantes :

• diplôme de docteur en médecine oucopie certifiée conforme ;

• inscription actuelle à son ordredépartemental ;

• années d’inscription ;• liste de ses publications et de ses

travaux le cas échéant ;• attestation de moralité du président

départemental de l’Ordre des méde-cins dont il dépend ;

• lettre de motivation ;• extrait d’acte de naissance (qui a

pour objet d’apporter la preuve quel’impétrant n’est pas sous mesurede protection).

Bien que ces différentes pièces semblentindispensables pour éclairer le procureurde la République avant sa prise de déci-sion, il se peut que des contacts person-nels permettent d’alléger le nombre des

documents à fournir, ou que de surcroîtun entretien soit nécessaire.Jouir de la nationalité française n’estpas obligatoire, dès lors que le méde-cin postulant est bien inscrit à sonOrdre, ce qui atteste de sa qualifica-tion et de sa déontologie.Comme il en est de l’inscription envigueur, il semble qu’aucun recoursne soit ouvert contre la décision duprocureur de la République. Cecipeut être considéré comme la preuveque les médecins qui ont demandéleur inscription n’ont jamais jugéuti le de la contester ou de faireremonter leur ire à leurs instancesordinales. Le système semble doncfonctionner correctement au niveaude l’inscription.Ceci posé, le « médecin choisi (…)rédige un certificat circonstancié ».Deux termes sont importants danscette phrase : « choisi » et « certificat ».

La rédaction du certificat>> Le médecin choisiPour pratiquer la mesure de protectiondes majeurs, nous avons rarement vu,sauf deux fois en dix ans, un justicia-ble demander à rencontrer de sonpropre chef un médecin inscrit surla liste du procureur de la République,afin d’être placé sous mesure deprotection.Le justiciable ne considère pas en effetque cette mesure lui sera bénéfiquemais la vit, bien au contraire, commeune atteinte effrayante à ses droits. Ilfera naturellement tout ce qui est enson pouvoir pour y échapper et veillerasoigneusement à se dérober à toutentretien pour éviter d’être examiné.On peut être très malade mais pas fou.Quant aux personnes atteintes dedémences séniles quelle que soit leurpathologie, elles sont bien incapablesde choisir un médecin inscrit sur laliste du procureur de la République.Ce sera donc un tiers qui choisira cemédecin : un membre de la famille,une personne qui a pris en charge lemajeur à protéger ou le juge destutelles 7.

Toutes les pratiques sont possibles :de l’examen en colloque singulier

à l’examen médical avec un tiers (qu’il soitpersonne de confiance sus indiquée ou non), parfois mais très rarement

en présence d’un autre confrère.

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Quelle est la liber té du majeur àprotéger auquel est proposé, le plusinnocemment du monde, de se rendreà tel ou tel cabinet médical ? Hors lecas d’une ordonnance prise par lejuge des tutelles nommant le méde-cin, le justiciable n’a aucune obliga-tion. Il ira de son plein gré ou sousune affectueuse pression pourlaquelle des trésors de persuasionauront été dépensés. Il se peut aussique la personne ne soit pas apte à sedéplacer (handicaps physiques,hospitalisation en hôpital général oupsychiatrique, résidence dans unemaison de retraite…). Le médecin sedéplacera donc. Le patient refusantparfois d’ouvrir sa porte, particuliè-rement les personnes maladesmentales 8, il lui arrivera de nepouvoir pénétrer au logis.La rémunération du médecin ne seraplus libre (comme elle l’est actuelle-ment) mais réglementée par un décreten Conseil d’État. Ceci à la demandede nombreuses associations de familledont les membres découvraient, avecstupeur, le montant de sommesélevées (pouvant atteindre 450 euros)qu’ils mettaient un point d’honneurà régler malgré leurs revenus parfoistrès modestes.>> L’examen de la personne à

protéger par le médecin choisiinscrit sur la liste établie par le procureur de la République

Le médecin examinera le patient etrédigera un certificat médical circons-tancié. Ce n’est pas une exper tisesusceptible d’être contradictoire.Un autre médecin peut-il assister àcet entretien ? Un avocat peut-il êtreprésent ? Un t iers est- i l en droi td’assister à ce colloque singulier ?La personne de confiance prévuedans la loi du 4 mars 2002 9 est-elle en droit de le demander, que lapersonne qu’elle assiste en fasse lademande ou non ? Rien actuelle-ment ne permet de répondre à cesquestions.Toutes les pratiques sont possibles : del’examen en colloque singulier à l’exa-

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és3. Pr Thierry Fossier, «La cura-telle pour prodigalité, intem-pérance ou oisiveté disparaîtlogiquement de notre droit »,dans La Réforme de la protec-tion des majeurs – Guide delecture de la loi du 5 mars2007, JCP éd. G, 2007, n° 11,doctrine p. 16.4. J. Massip, «Réflexions surun cas de curatelle pour prodi-galité précédée d’une sauve-garde de justice avec désigna-tion d’un mandataire spécial»,Petites Affiches, 1er au 2 mai2003, n° 87-88, p. 11, sousCass. Civ.1re, 24 septembre2002; deux arrêts).5. Test de l’horloge, calcul desdifférentes opérations, rédac-tion d’une lettre de la personneexaminée au juge des tutelles

où elle exprime ses désirs, etc.6. Florence Fresnel, «Le majeurprotégé et le médecin hospi-talier ou le médecin traitantmalgré lui», Revue hospitalièrede France, n° 496, p. 57.7. Cass. civ. 1re, 12 novem-bre 1998, Droit de lafamille, mars 1999, p. 25,note Th. Fossier.8. Maintenant dénommées«malades psychiques» pourles différencier des personneshandicapées mentales aveclesquelles elles sont parfoisconfondues.9. Articles 1111-4 et 1111-6du code de la santé publique.10. « Aux termes de l’arti-cle 901 du code civil, pourfaire une donation, il faut êtresain d’esprit. Par les faits de

cette disposition qui vautautorisation au sens de l’ar-ticle 226-14 du code pénal,le professionnel est déchargéde son obligation au secretrelativement aux faits dontil a eu connaissance dansl’exercice de sa profession.La finalité du secret profes-sionnel étant la protection dunon-professionnel, la révé-lation des faits confiés peutêtre faite non seulement à cedernier, mais également auxpersonnes qui ont un inté-rêt légitime à faire valoir cetteprotection.» Cass. civ. 1re,22 mai 2002, PA 5 mars2003, n° 46, p. 19, noteJ. Massip, et RJPF n° 10,octobre 2002, p. 10, noteThierry Fossier.

men médical avec un tiers (qu’il soitpersonne de confiance sus indiquée ounon), parfois mais très rarement enprésence d’un autre confrère.Nous n’avons pas connaissance

d’avocat qui ait pu assister à cetentretien médical. Le médecin veillejalousement à exercer son ar t ets’abrite à cet effet derrière le secretmédical 10.

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Le contenu du certificatcirconstancié

>> La rédaction du certificatcirconstancié

La loi a voulu donner une piste detravail au médecin pour apporter plusde poids au certificat. L’article 431-1nouveau dispose : « Pour l’applicationdu dernier alinéa de l’article 426 et del’article 431, le médecin inscrit sur laliste mentionnée à l’article 431 peutsolliciter l’avis du médecin traitant dela personne qu’il y a lieu de protéger. »Voici qui va mieux en le disant. Lemédecin peut donc solliciter l’avis dumédecin traitant. De lui-même, lemédecin n’y aurait pas pensé et il n’estpas obligé de le faire.Mais peut-être guidé par ce texte, sera-t-il inspiré pour trouver auprès du

médecin traitant des informations quele patient ne lui livre pas par négli-gence, par volonté de ne rien dire -quand c’est un malade mental qui niefarouchement sa maladie et ses hospi-talisations sans consentement quelsqu’en soient les régimes juridiques,hospitalisation libre, hospitalisation surdemande d’un tiers, hospitalisationd’office - ou par abandon quand cen’est pas simplement par impossibilitéde verbaliser.On ne se pose plus de questions surla qualification de médecin traitantdepuis qu’il est obligatoire pour laSécurité sociale, mais le médecin quivient de traiter le patient hospitaliséest aussi considéré comme le méde-cin traitant 11.Ceci posé, le certificat circonstancié apour objet :

• de décrire l’histoire du patient parune observation fine de celui-ci, afind’indiquer au magistrat dans quellecirconstance s’inscrit sa maladie,ensuite de poser le diagnostic12 pouren décrire son évolution au regarddes connaissances actuelles de lamédecine ;

• de développer les conséquences del’altération des facultés mentales oudes maladies de la volition sur lesactes de la vie civile ou sur sapersonne. Ceci permet au médecinde motiver quelle est, à son sens, lamesure de protection la plus appro-priée, assistance dans le cadre d’unecuratelle ou représentation dans lecadre d’une tutelle ;

• d’expliquer au magistrat si lapersonne peut être auditionnée ousi son état ne le lui permet pas, car

cette audition serait de nature àporter atteinte à sa santé eu égard àson état actuel ou sa pathologiepérenne13 ;

• d’éclairer le magistrat sur le choixfutur du protecteur du majeur àprotéger eu égard à sa proprehistoire. Le médecin choisi inscrit surla liste du procureur de laRépublique propose, dans le cadrede la priorité familiale, une personnequi réponde aussi au choix dumajeur à protéger tel que celui-cile lui a exprimé14. Ou bien, eu égardaux conflits intrafamiliaux quellesqu’en soient les causes (patrimo-niales ou/et psychiatriques) denature à perturber davantage lemajeur, le médecin suggère la dési-gnation d’un tiers extérieur commeprotecteur.

Cette pièce essentielle doit être remisenaturellement au majeur à protéger oudéjà protégé, si c’est lui qui a demandéà être examiné. Dans tous les autrescas, pour respecter le secret profes-sionnel, il est logique qu’il soit adressédirectement à l’autorité judiciaire.

■ Les conséquences de la remise du certificat circonstancié

L’article 431 dispose qu’à peine d’ir-recevabilité, la requête adressée aujuge des tutelles doit être accompagnéedu certificat circonstancié.Le médecin doit-il communiquer cettepièce essentielle où il aurait trans-gressé, pour respecter la loi, son secretprofessionnel, à tout tiers fut-il unmembre de la famille ? Les membresde la famille sont-ils toujours bien-veillants vis-à-vis du majeur à proté-ger ? Nous ne le pensons pas, pirenous l’avons constaté.Donc, pour respecter tous les droits- dont celui de l’obligation de remet-tre un certificat circonstancié à l’ap-pui de la requête dans lequel il y auraeu transgression du secret médicalquant à la pathologie de la personneexaminée pour que le juge destutelles soit totalement éclairé -, cecertificat circonstancié ne doit pasêtre communiqué à un tiers, et pour-tant il le faut si le tiers veut êtrerequérant.Afin de trancher ce conflit entre deuxrègles de droit antinomiques, le méde-cin choisi veillera à ce que ce certifi-cat circonstancié soit remis sous plicacheté au tiers ou il l’adressera direc-tement à deux personnes elles aussiastreintes au secret : le juge destutelles et l’avocat, mais à personned’autre.

■ La contestation du certificatmédical circonstancié

N’étant pas une expertise et n’ayantpas été rédigé par un expert, les termesdu certificat médical circonstancié nesauraient être contestés. Il n’existequ’une solution pour y faire obsta-cle : l’établissement d’un second certi-

Cette pièce essentielle doit être remise aumajeur à protéger ou déjà protégé, si c’est

lui qui a demandé à être examiné. Danstous les autres cas, pour respecter le secret

professionnel, il est logique qu’il soitadressé directement à l’autorité judiciaire.

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• L’ouverture de l’exécution du mandatde protection futureDans le cadre du mandat de protectionfuture, il n’est qu’un certificat médical(donc non circonstancié, semble-t-ilaussi) et l’unique élément qui va déclen-cher son exécution17. Il ne semble doncpas en cette matière particulière quepuisse être présenté un deuxième certi-ficat médical de nature à contester lepremier, car le mandat de protectionfuture est d’application immédiate dèslors que le greffier du tribunal d’instancele voit, le paraphe et le rend au requé-rant (qui est le mandataire).

• La reconduction de la mesure deprotectionToute mesure de protection, auxtermes de la nouvelle loi, ne peutexcéder un délai de cinq ans. Auterme du délai décidé par le juge destutelles avec cette date butoir, celui-ci, sauf condition particulière, nepeut la proroger qu’au vu d’unnouveau certificat médical et de l’au-dition du majeur protégé.

La seule exception à l’existence dece nouveau certificat médical audossier est, lors de la premièrereconduction de la mesure, un certi-ficat indiquant qu’eu égard à lapathologie du majeur protégé et auxconnaissances actuelles de lascience médicale, le majeur protégéne verra pas une rémission danssa pathologie, en sorte que lamesure est prorogée sans qu’undélai fixe soit indiqué.

Sans cer tificat médical ainsiexposé, point de mesure de

protection. Aucune mesure de protec-tion ne peut être ouverte, sauf casd’urgence exceptionnel, à l’encontred’un majeur. L’importance du certifi-cat médical en pareille matière n’enest donc que plus fondamentale. Lemédecin se trouve être là le premierserviteur et auxiliaire de la justice.Son impor tance déjà soulignéedepuis un siècle au pénal se trouveréaffirmée ici au civil. ■

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ficat par un autre médecin inscrit surla liste du procureur de la République.Un certificat établi par un médecinexpert inscrit auprès de la cour d’ap-pel, ou même auprès de la Cour decassation, est totalement inopérant enla matière. La loi est d’ordre public 15.Tout juge des tutelles qui recevraitun certificat d’un médecin avec cettedernière qualité le récuserait donc.Le médecin traitant qui avait un rôlecertain dans la procédure actuelle (caril faut les deux certificats médicaux : lesien et celui du médecin inscrit surla liste) se voit, dans le cadre de l’ou-verture de la mesure, rayé d’un demi-trait de plume.Le certificat médical circonstancié,première pièce nécessaire, est égale-ment fondamental pour l’ouverture dela mesure de protection16. Il demeureau dossier. La dernière jurisprudencesouligne qu’il doit être communiquéaux parties quand elles demandent àprendre connaissance du dossier.Il existe d’autres moments, durantl’exercice de la mesure de protection,où le certificat médical sera néces-saire pour permettre au juge destutelles de prendre une décision : cesont la vente des résidences principaleet secondaire, l’ouverture de l’exécu-tion du mandat de protection future etla reconduction de la mesure deprotection.• La vente des résidences principale

et secondaireUn second certificat - dont on ignores’il doit être circonstancié - seraaussi nécessaire pour la vente de larésidence principale ou secondairequand ce projet réalisé aura pourobjet que le majeur protégé soitaccueilli dans un établissement.La protection du logement du majeurprotégé n’est plus uniquement de sarésidence principale, comme endispose la loi toujours en vigueur,mais aussi de sa résidence secon-daire. Ce texte infirme la positionactuelle de la Cour de cassation(Cass. civ. 1re. 18 févr. 1981, Bull.civ. I n° 60).

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11. Sous cass. civ. 1re, 22 octo-bre 2002, Défrenois, 2003p. 126, note Pr J. Hauser.12. L’avis du médecin traitantsur l’opportunité d’une mesurede protection n’entraîne pasviolation du secret profession-nel. Cass. civ. 1re, 13 janvier2004. AJ Famille 5/2004p. 187 note Frédéric Bicheronet RJPF 3/2004, «Le profes-sionnel de la santé estdéchargé de son obligation ausecret relativement aux faitsdont il a eu connaissance dansl’exercice de sa profession»note Frédéric-Jérôme Pansier.13. Nouvel article 432alinéa 2: «Le juge peut toute-fois, par décision spéciale-ment motivée et sur avis dumédecin mentionné à l’arti-cle 431, décider qu’il n’y apas lieu de procéder à l’au-dition de l’intéressé si celle-ci

est de nature à porteratteinte à sa santé ou s’il esthors d’état d’exprimer savolonté.»14. Cass. civ. 1re, 18 mars2006, pourvoi n° 04-13905,arrêt de cassation, RJPF n° 10,2006, p. 15, article 415alinéa 4 : «Elle est un devoirdes familles et de la collectivitépublique.»15. Par renvoi à l’article 3 ducode civil.16. « Respect du contradic-toire : le dossier doit êtrecommuniqué à temps», parJérôme Casey, RJPF, 20071/12, p. 14, Cass. 1re civ., 28nov. 2006, n° 05-13.004,P+B, Cassation, TGI Cahors,21 janv. 2005.« Respect du contradictoire(bis) : l’avis du médecin expertdoit être transmis aux parties»,par Jérôme Casey, RJPF,

2007 1/12, p. 14 Cass. 1re

civ., 28 nov. 2006, n° 04-18.266, P+B, Cassation, TGIBordeaux, 11 déc. 2003.17. Nouvel article 481 : «Lemandat prend effet lorsqu’ilest établi que le mandant nepeut plus pourvoir seul à sesintérêts. Celui-ci en reçoitnotification dans les condi-tions prévues par le code deprocédure civile.À cette fin, le mandataireproduit au greffe du tribunald’instance le mandat et uncertificat médical émanantd’un médecin choisi sur laliste prévue de l’article 431établissant que le mandantse trouve dans l’une dessituations prévues à l’arti-cle 425 ; le greffier vise lemandat et date sa prise d’ef-fet, puis le restitue aumandataire. »

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Quelques rares psychiatres ontdéfriché le terrain au début desannées 1990. Ils initient une

pratique de rencontre «à la rue», afin decombler les manques de la sectorisation,et tentent d’aider les équipes du Samusocial par leur approche plus spécialisée.Dès 1995, certains secteurs, à Pariscomme en province, déploient du tempsmédical et paramédical à partir decentres médico-psychologiques (CMP).Les directions des affaires sanitaires etsociales (DASS), incitées par diversrapports émanant de ministères ou desecrétariats à l’Exclusion, appuient ceséquipes expérimentales en finançantquelques postes : ici du temps médi-cal, là des postes d’assistant social,ailleurs des postes de psychologues. Leplan Psychiatrie et Santé mentale vient

les soutenir et les supporter financière-ment, un tant soit peu.L’engagement des équipes de secteurdans une pratique «proactive» a précédéla circulaire du 23 novembre 20051. Carles besoins étaient et demeurent criants :ceux d’une psychiatrie de liaison débor-dant largement son acception classiquede psychiatrie en services médicaux d’hô-pital général. Le secteur, qui initialementdevait offrir des réponses fiables et surtoutinscrites dans la continuité, s’est d’em-blée trouvé confronté aux personnes sansdomicile fixe, alors que sa constructions’opérait pour une population inscritedans un territoire géographique.À défaut de pouvoir «fixer» les personnessur un territoire, il fallait développer desstratégies d’« aller vers » et de décloi-sonnement au sein du territoire de l’éta-

blissement de rattachement. Faire tomberles murs entre le « sanitaire » et le«social» ne se résume pas à construiredes structures médico-sociales. Cela setraduit davantage par une pratiqueconcertée et coordonnée autour dupatient. Des rapprochements entreservices psychiatriques et structures sani-taires se sont créés, à la faveur d’impli-cations personnelles plus que par fonc-tionnement institutionnel. Ces rappro-chements sont entretenus depuis plusd’une décennie. La circulaire a permis deformaliser ce que les équipes pionnièresavaient mis en place de façon empirique.

Bilan d’étapeOn peut s’interroger sur cette notiond’étape: est-ce celle du secteur et de seslimites? Celle des tentatives de réponsepour reculer ces limites ? Ou celle plusspécifique de ces équipes mobiles, à bien-tôt deux ans d’une circulaire de cadragedes actions à mener et à mettre en place?Bien heureusement, ces équipes se sontconstruites à l’abri des «copier-coller»,chacune adaptant son format et sesactions aux besoins géo-structuro-populationnels. La plupart rattachées àdes établissements publics de santé, ellesse sont développées en très grande majo-rité grâce au personnel infirmier volon-taire et franchement engagé. Les psycho-logues appuient ce travail plus souventque les psychiatres, même si ces derniersprennent la fonction de coordinateur del’équipe. Les assistants sociaux ne sontpas nommés expressément dans la circu-laire comme membre composantl’équipe, ce qui peut expliquer leur faible

DR ALAIN MERCUELPsychiatre des hôpitaux, chef du service d’appui

Santé mentale et exclusion sociale (SMES)Centre hospitalier Sainte-Anne

MOTS-CLÉSpsychiatrie

précaritééquipe mobile

Équipes mobiles psychiatrie-précaritéBilan d’étape et perspectives

Dès 1995, face à la nécessité de suivre au long cours

les patients en grande précarité, voire en exclusion,

certains secteurs psychiatriques ont commencé à déléguer

du temps médical et paramédical. Des équipes mobiles

se sont constituées. Leur mission : améliorer la qualité

des soins proposés à ces publics en souffrance psychique

et en grande précarité. Depuis, ces équipes n’ont cessé

de se multiplier. Une cinquantaine est opérationnelle,

d’autres sont en cours d’organisation.

Leur difficulté principale réside dans une pérennisation

rendue difficile par un contexte médical et

un secteur psychiatrique en grande pénurie.

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représentation sauf à Paris où chaqueéquipe possède un équivalent tempsplein. Quelques rares équipes se sontdotées de médecins généralistes.Ainsi la composition varie de 1 à 8, 5 équi-valents temps plein, toutes catégoriesprofessionnelles confondues. Les équipesétendent leurs actions en milieu urbain,mixte ou rural.Toutes déploient les trois axes d’actionspréconisés par la circulaire: actions auprèsdes personnes, actions auprès des inter-venants de première ligne, formalisation.>> Actions auprès des personnesCertaines équipes assurent des perma-nences, des entretiens voire des accom-pagnements à partir d’un local d’accueilet d’orientation ; d’autres ont préférémettre en place des permanences sur leslieux d’hébergement ou d’accueil pour yrencontrer les personnes ou animer desgroupes de parole. Toutes focalisent leursactions sur une préparation à l’accès auxsoins en général, et à l’hospitalisationplus particulièrement. Une fois l’accèsaux soins abouti, la plupart des équipesentretiennent le contact avec la personnedurant son séjour hospitalier ou son suiviambulatoire, afin d’assurer une continuitéde prise en charge allant bien au-delà dusimple accès aux soins. La pratiquemontre que la plus grande difficulté deces personnes en grande précarité résidedans la permanence d’un lien thérapeu-tique. Grâce aux équipes mobiles, par lescontacts personnalisés et les actionsauprès des acteurs sociaux, un lien tented’être maintenu.>> Actions auprès des intervenants

de première ligneElles apparaissent très diversifiées : dessimples informations et conseils auxformations adaptées au groupe, deséchanges de pratiques et de savoirs auxpratiques de réseau autour de situationscliniques, du soutien des équipes à leursupervision, tout est créativité.>> FormalisationElle complète ces actions, en premier lieuavec les équipes sociales : formalisationdes modalités de recours, des actions enréciprocité, conventionnement autour d’unpartenariat équilibré, voire intégration deséquipes dans de véritables réseaux de

santé. Formalisation également avec leséquipes de soins de l’établissement derattachement : inscription dans le projetd’établissement, mise en place de proto-cole d’intervention, élaboration d’un règle-ment intérieur…Devant un tel déploiement d’actions àmettre en œuvre, les équipes mobiles depsychiatrie-précarité alternent activitéauprès de Diogène et de son tonneaucartonné et activité auprès de celui desDanaïdes…

Perspectives>> Consolider le travail des équipesCeci paraît assez simple mais suppose deles sortir d’un format temporaire. Pendantplusieurs années, chaque automne,certaines équipes ont dû relancer lesdemandes de financement concernantleurs postes. Cette modalité de « travailprécaire pour les précaires» pouvait moinsprêter à sourire qu’elle n’inquiétait. Certes,la mise en place de financements dans lecadre du plan Psychiatrie et Santé mentalea permis à nombre d’équipes d’entre-

prendre leurs actions. Mais il est évidentque ceci n’a pu se réaliser qu’au détrimentde celles déjà installées, qui commencentà claudiquer sous la montée en charge.>> Faciliter l’intégration

des équipes dans de véritablesréseaux de santé

La perspective est incontournable. De lapratique, il apparaît qu’une organisationen réseau de santé a tendance à «fixer»la personne sur le territoire de ce réseau.L’efficacité, la pertinence, l’efficience etautres critères d’évaluation des réseauxsont d’autant plus évidents que le territoireest «à taille humaine». Ses acteurs seconnaissent, échangent régulièrement,communiquent avec l’accord du patient.Ils constituent un cadre de soin poly-morphe virtuel, sorte de lien vicariant quimaintient un espace de déambulation ou

d’errance, tout en diminuant le noma-disme médical, l’hospitalisation inadéquateet les soins itératifs non coordonnés.>> Aider à l’évaluation

quantitative et qualitative de l’activité des équipes

Ce soutien serait opportun. Les dépar-tements d’information médicale (DIM)soutiennent les équipes dans leursévaluations mais également dans lerecueil de données. À ce propos, il n’estpas étonnant que ces équipes aient misen place une évaluation de leurs actions,préfigurant celle qui devra s’opérer de lapart des secteurs et des actes non ratta-chés à une personne dans le cadre de lavalorisation de l’activité en psychiatrie(VAP), des missions d’intérêt général etd’aide à la contractualisation (MIGAC) oudu recueil d’information médicale enpsychiatrie (RIMPsy). Ce type de recueilest d’une extrême importance car leséquipes mènent des actions institution-nelles aussi nombreuses, chronophageset importantes que celles conduitesauprès des personnes.

Les équipes mobiles psychiatrie-préca-rité commencent à répondre aux

manques et aux « loupés» de la sectori-sation. Leurs financements spécifiquesne sauraient toutefois suffire à expliquerles initiatives engagées bien avant lesrapports, plans et circulaires. Reste àprendre garde que certains de ces enga-gements ne soient pas dogmatiques, aurisque de perdre l’une des forces de lapsychiatrie française : la diversité desapproches, entre le militantisme des certi-tudes extrêmes et la neutralité deséthiques extrêmes. ■

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Ces équipes se sont construites à l’abri des « copier-coller», chacune adaptant

son format et ses actions aux besoins géo-structuro-populationnels.

1. Circulaire DHOS/O2/DGS/6C/DGAS/1A/1Bn° 521 du 23 novembre 2005, relative à laprise en charge des besoins en santé mentaledes personnes en situation de précarité et d’ex-clusion et à la mise en œuvre d’équipesmobiles spécialisées en psychiatrie.

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Les entreprises ont, les premières,intégré la fonction communica-tion dans leur organigramme. Les

collectivités locales ont suivi. L’hôpital,de par sa culture, son histoire, aprocédé avec plus de lenteur. La fonc-tion s’est développée et professionna-lisée mais hors les CHU, sur les troiscents plus gros établissements, moinsd’un tiers ont identifié dans leur orga-nigramme de direction une personneen charge de la communication. Unchiffre qui parle de lui-même. ClaudeÉvin l’a commenté dès l’introductiondes Rencontres : « Penser et organi-ser sa communication n’est plus uneoption, c’est désormais une ardenteobligation. » Une analyse partagée parAnnie Podeur, directrice de la DHOS,qui souligne l’importance de sa miseen œuvre «à tous les niveaux, celui de

la DHOS, des ARH, et bien sûr dechaque établissement, afin de donnercohérence et sens à un environnementen mutation, d’accompagner lespersonnels et les usagers, de partageret porter les valeurs hospitalières ».Dans un contexte de réformes, lesexigences de pilotage et de valorisationdes activités imposent d’accélérer laplace de la communication dans lemanagement stratégique et opération-nel des établissements.

Gestion de criseUn regard dans le rétroviseur s’imposepour mesurer le chemin parcouru.Depuis la création des premiers servicesde presse (celui de l’AP-HP a vu le jouren 1977), beaucoup a été accompli. Lacommunication intrahospitalière estd’abord privilégiée. Journaux interneset bulletins d’information se dévelop-pent, à l’usage des équipes et desservices. « Les premières structuresdatent de la fin des années 70, la fonc-tion de responsable de la communica-tion des années 80. Les années 90marquent un tournant. L’élémentdéclencheur ? La crise du sang conta-miné », observe Nicolas Péju, respon-sable de la communication à la FHF.Avec elle s’organise l’un des leviers dela communication hospitalière : lagestion de crise. AZF en 2001, puisla canicule de 2003 montrent que lesétablissements de santé sont en mesured’assurer cette fonction de communi-cation dans les circonstances les plusdifficiles.

CATHERINE BONHOMMERédactrice en chef adjointe, RHF MOTS-CLÉS

communicationmanagement

crisemodernisation

Communication hospitalièreet management

Les 1res Rencontres de la communication hospitalière,

organisées par la Fédération hospitalière de France

en partenariat avec le dispositif d’accompagnement

des réformes, se tenaient à Paris les 1er et 2 mars derniers.

Objectifs ? Mesurer la place de la communication

dans l’accompagnement du changement et la modernisation

de l’hôpital et débattre des défis d’une fonction transversale

aux multiples aspects. Plus de deux cents professionnels ont

participé à ces journées dont la prochaine édition

se tiendra en 2008, dans le cadre d’Hôpital Expo.

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Conduite du changementSecond levier et non des moindres : l’ac-compagnement du changement. «Noussommes dans un mouvement où tousles acteurs sont concernés », résumeDenis Debrosse, conseiller général desétablissements de santé et chef deprojet du dispositif d’accompagnementdes réformes (DHOS). Dans un contextequi modifie en profondeur l’organisation

et la culture hospitalières, la communi-cation est un outil de managementinterne, indispensable à la qualité dudialogue social. « Les cloisonnementsinternes sont bousculés par la nouvellegouvernance qui oblige à confronter leslogiques économiques et soignantes.Les frontières interne/externe évoluentavec la nécessité de prendre davantageen compte l’environnement sanitaire et

médico-social local ainsi que l’évolutiondes besoins des usagers, analyseClaude Évin, qui estime que « la logiquedes SROS III et la concurrence accrueavec le secteur commercial doivent inci-ter nos établissements à imaginer ceque nous appelons une “stratégie degroupe” permettant une meilleuresynergie au sein du service publichospitalier et médico-social ».

Valorisation des activitésLa valorisation des établissements et deleurs activités est le troisième défi quis’impose à la communication hospita-lière. À partir du moment où l’activitédes établissements est stratégique, lavalorisation externe de ces activités l’esttout autant. Mettre en valeur ses atouts,ses compétences, ses innovations, bref,savoir « se vendre » est devenu indis-pensable. « À l’heure de la tarification

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>> En vidéo sur www.fhf.fr

Vous n’avez pu assister aux Rencontres ou souhaitez retrouver une intervention?L’intégralité des communications est disponible en vidéo sur le site FHF via le lien http://communication.fhf.fr/Allocution d’ouverture - Claude Évin, président de la FHF

Modernisation de l’hôpital et communication - Les enjeux.Annie Podeur, directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins

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à l’activité, les directeurs doivent en êtreconvaincus : la communication est unélément indiscutable du manage-ment », estime Jean-Pierre Burnier,directeur général du centre hospitalierde Gonesse. Dans un secteur concur-rentiel, il en va de l’avenir de nombred’établissements.

Gestion de crise, conduite duchangement, valorisation des

activités : face à ces trois enjeux clai-rement identifiés, les journées demars ont montré que la communi-cation est l’un des moyens qui

permettra à l‘hôpital d’évoluer, de setransformer et de s’ouvrir. À l’issue deces premières rencontres, les partici-pants, directeurs, responsables decommunication, ont unanimementreconnu l’intérêt de se rencontrer etde par tager leurs expériences. Unespace collaboratif sera bientôt enligne sur le site fédéral, une newslet-ter mensuelle est en préparation. Unguide thématique devrait paraître fin2007. Les prochaines Rencontres dela communication, annoncées parGérard Vincent, se tiendront à HôpitalExpo en 2008. ■

État des lieuxL’hôpital et la communication publique • Xavier de Fouchécour, directeur de l’agence

Beaurepaire• Nicolas Péju, directeur de la communication

de la FHF• Pierre Zémor, président de l’association

Communication publique et de la FeacpLes facteurs clés pour une communication efficace • Denis Burgarella, directeur

de la communication de l’AP-HM• Jean-Pierre Burnier, directeur général

du CH de Gonesse• Jocelyne Chatron, déléguée à la coordination

des projets et à la communication à l’EPS Ville d’Evrard

• Marie-Georges Fayn, consultante fondatrice de réseau CHU

• Patrick Guillot, directeur général du CHU de Strasbourg

Gérer la crise et prévenir le risque• Bertrand Robert, directeur de l’agence

de conseil ArgillosGérer la crise au quotidien• Ève Aulong, directrice de la communication

de l’AP-HP• Sarah Leuridan, consultante• Isabelle Marque, journaliste à TF1• Marie-Claude Sudre, déléguée

à la communication du CHU de ToulouseCommunication et risques de grandes crisessanitaires : l’exemple de la grippe aviaire• Dr Dominique Péton-Klein, directeur de projet,

chef de la cellule de gestion des risques à la DHOS

Quelle communication après la crise?• Clara de Bort, directrice adjointe de la direction

des usagers, de la communication et de la qualité au CH des Pyrénées

Mieux informer sur les cas de maltraitance à l’hôpital• Sarah Leuridan, consultanteCommunication de crise à la SNCF• Guillaume Darsonville, responsable

communication de crise à la SNCF

Comment aider à accompagner le changement?Introduction• Frédéric Remay, conseiller technique à la DHOSUne stratégie de communication au servicedu changement: l’exemple du dispositifd’accompagnement• Xavier de Fouchécour, directeur

de l’agence Beaurepaire Conséquences et opportunités de la modernisation de l’hôpital sur sa communication• Sandrine Delage, directrice des établissements

nord-sud, CHU de Rennes• Pr Jean-Michel Chabot, Haute Autorité de santé• Alain Michel, directeur du CH de NiortCommunication et nouvelle gouvernance• Stéphane Maret, responsable

de la communication au CHU de PoitiersQuelles stratégies de communication?• Dr Emmanuel Desjoyaux, président de la CME

du CHU d’AnnecyOrganiser et professionnaliser la communication à l’hôpital• Jacques Doyen, directeur associé du groupe BPI

Parcours patient, nouvel enjeu de la communication hospitalière?• Dr Antoine Crouan, directeur de la communication

de l’Institut Gustave-Roussy (FNCLCC)• Pascal Forcioli, directeur de l’ARH Picardie

Valoriser ses activitésCommunication et conduite du changement• Denis Debrosse, conseiller général

des établissements de santé et chef de projet dudispositif d’accompagnement des réformes, DHOS

L’hôpital et ses publics• Étienne Caniard, membre du collège de la HAS• Jean-Jacques Romatet, directeur général

du CHU de NiceProgrès et innovation médicale, enjeu d’image pour l’hôpital• Élise Grard, directrice des affaires générales

et de la communication du CHU d’Amiens• Dr Gilles Noussenbaum, rédacteur en chef

de Décision SantéService public et marketing: le mariagepeut-il être consommé?• Jean-Marc Benoît, directeur associé

de l’agence Devarieux Villaret• Hugues Ferrand, directeur coordinateur

des pôles cliniques et médico-techniques du CHU de Toulouse

Conclusions• Jean-Jacques Romatet, directeur général

du CHU de Nice, conseiller du ministre• Gérard Vincent, délégué général de la FHF

Ces journées ont été animées par les Drs Pascal Maurel et Jean-Jacques Zambrowski, Décision Santé

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L’actualité médiatique récentedes hôpitaux a été marquéepar une série d’incidents,

concernant principalement la radio-thérapie. Le centre hospitalier Jean-Monnet d’Épinal, puis les CHU deToulouse, Montpellier, Nancy, Tours etla Pitié-Salpêtrière (Paris) ont tour àtour été pointés du doigt. Quand cen’est pas ce type d’incident qui est misen lumière par les grands médias

nationaux, la dénonciation des défi-cits de l’hôpital public est la cibleidéale. Pourtant, les sondages d’opi-nion confirment régulièrement l’atta-chement des Français à cette institu-tion. La multiplication des émissionstélévisuelles, radiophoniques, desmagazines et sites web dédiés à lavulgarisation médicale et à la santénourrit leur intérêt croissant pour lesproblématiques de santé.

Cet intérêt s’accompagne de l’essor d’uncertain consumérisme sanitaire et médi-cal. En résulte une attente de plus enplus forte d’information sur les établis-sements de santé et d’éléments decomparaison - benchmark - permettantde choisir son lieu d’hospitalisation.C’est ainsi que les classements annuelsdes hôpitaux connaissent un succèsnon démenti, même si les profession-nels de santé, restent sceptiques sur lavalidité des critères d’évaluation.Dans ce contexte, il n’est plus possi-ble pour l’hôpital public de dédaignerle marketing ou la communication,souvent considérés comme les attri-buts des secteurs à but lucratif etvisant à accroître leur chiffre d’affaires.L’hôpital public doit évoluer avec sontemps et ne plus s’effaroucher devantles termes « management », « attracti-vité », « marketing », et autres notions,certes issues du secteur privé, maiscompatibles, voire utiles et néces-saires, au bon fonctionnement duservice public hospitalier. Certes, suiteau plan Hôpital 2007 et dans la pers-pective du plan Hôpital 2012, l’hôpi-tal public a entamé sa mue, s’impré-gnant de règles de gestion nouvelles -on peut même véritablement parler demanagement - fondées sur le niveaud’activité, l’informatisation, l’attracti-vité… Les esprits évoluent doucement,avec quelques résistances parfois,mais le changement organisationnel etde gestion est à l’œuvre.Cependant, face à une situation budgé-taire souvent dégradée, tout ce qui n’ap-

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Laetitia ROBILLARDDiplômée d’Audencia, école de management de Nantes

et de l’institut d’études politiques de Paris, mention Affaires publiques

Stagiaire Sciences-Po à la direction générale du centre hospitalier du Sud Francilien

MOTS-CLÉSmarketing – communication

management – attractivité relation avec les usagers

Marketing hospitalierUn oxymore qui prend sens

Longtemps bannies de la gestion hospitalière,

les pratiques managériales (et le vocable) se

sont depuis quelques années immiscées dans les

équipes de direction. Mais, au sein de ce

management, communication et marketing

demeurent les parents pauvres, pour ne pas dire

anecdotiques. Les outils du marketing semblent

pourtant ne plus pouvoir être négligés dans les

stratégies d’établissement, dans un contexte de

concurrence croissante entre établissements de

santé et de développement d’un certain

consumérisme médical. Les hôpitaux publics ne

pourront faire face à ces nouveaux enjeux

qu’en assurant leur attractivité, ce qui passe par

une véritable stratégie marketing. Offr

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croissance de son activité. Soulignonsque la connaissance des attentes despatients ne doit pas seulement viser àles attirer davantage et à les fidéliser. Elleaurait aussi pour objectif de mieux lessatisfaire en leur offrant des services plusadaptés. Le management hospitalier doitêtre centré sur le patient. La questionfondamentale à poser dans cette optiqueest : que veut/voudrait le patient ?S’ensuivent d’autres interrogations :quelles informations et fonctionnalitésrecherchées par le patient pourraientfaciliter, améliorer et rendre plus agréa-

ble son séjour à l’hôpital ? Par quelsmédias les communiquer (brochures,sites web…) ? La direction de lacommunication d’un hôpital est certesengagée dans de multiples actions, etcontrainte par de nombreuses procé-dures, mais la place du patient demeurecentrale. Toute opération de communi-cation externe doit être conçue enessayant d’incarner et refléter ce quesouhaite un usager-client.Pour les spécialistes, la base de toutestratégie marketing est le marketing mix,fondé sur les « 4P » : Product, Price,

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paraît pas directement concourir àl’amélioration du fonctionnement del’établissement et de la qualité des soinsest considéré comme accessoire, futilevoire hors de propos. Il en est ainsi detout ce qui concerne la communication,externe et interne de l’hôpital, sans

parler d’un hypothétique « marketing »hospitalier, terme quasi inexistant duvocable de la gestion hospitalière, voirehonni car trop connoté « produits » et« grande distribution » et donc a prioriantagoniste avec l’esprit du servicepublic hospitalier. Preuve en est la

pauvreté de la littérature française à cesujet : seul un ouvrage a paru sur cethème en 1987 1, donnant lieu à unarticle dans Gestions hospitalières 2 lamême année, puis en 2003 3, un autreayant été publié au début de cetteannée dans Hospimedia 4.

Le marketing hospitalier est unecomposante incontournable du

management face à l’essor de « l’usa-ger-client ». Il se fonde sur des caracté-ristiques spécifiques.Face à la concurrence des établisse-ments privés et au consumérisme médi-cal de « l’usager-client » en quête dedonnées nourrissant sa liberté de choix,la mise en œuvre d’une politique volon-tariste de communication externe et demarketing développerait l’attractivitéde l’établissement. Elle serait un facteursupplémentaire d’amélioration et de

Une composante incontournable du management

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Promotion, Place. Le marketing hospi-talier n’a véritablement de pouvoir quesur le produit « hôpital » et sa promo-tion. Aujourd’hui, face à une exigenceaccrue de transparence et au besoin decompréhension des usagers, peu d’éta-blissements communiquent sur leurfonctionnement, lequel reste donc trèsmal connu du grand public. Or, plusl’hôpital reste une organisation opaque,plus il s’expose à la rumeur, aux mytheset accroît l’angoisse de l’usager.Communiquer auprès du public sur les

différents services, leur organisation, lefonctionnement général de l’établisse-ment et donc sur le « produit hôpital »,constitue un double gain. Les patientssont plus sereins lors de leur hospita-

lisation, l’hôpital gagne en attractivité,les relations entre le personnel soignantet les usagers se déchargent d’unetension liée à l’ignorance du fonction-nement du service et de l’établissement.

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Développer le site WebÀ l’heure numérique, les établissementspublics ont tout intérêt à offrir à leursusagers un site Internet nourri des infor-mations essentielles, régulièrement actua-lisées et éventuellement interactives. Laprésentation sur ce site des services et dupersonnel permettrait par exemple auxfuturs usagers de savoir à quel spécialistes’adresser et de se sentir plus enconfiance. Ou encore, les patients pour-raient remplir les formulaires d’admissionà distance, tranquillement, avant leurhospitalisation. Cela faciliterait leursdémarches, les informerait sur l’hôpital,en instaurant une première relation deconfiance avec l’établissement. À cetégard, l’adage «On n’a jamais deux foisl’opportunité de faire une première bonneimpression » est tout à fait adéquat.L’hospitalisation et les soins sont desévénements si chargés émotionnellementqu’un usager ayant eu une premièremauvaise impression hésitera sûrementà fréquenter de nouveau l’établissementet alimentera un bouche à oreille négatif.

Développer, cultiver et veiller à«l’image de marque»On estime à environ un quart les patientsqui ont choisi un hôpital en fonction desa réputation. De nouveau, il s’agit decontrôler cette réputation et cette imageet non d’alimenter le bouche à oreilleou les commentaires des journalistes. Lebouche à oreille produit une vision défor-mante de la réalité en ce qu’il est le fruit

d’une expérience subjective dans unesituation particulière, un service spéci-fique et à un moment donné.Plus l’expérience de l’usager aura éténégative, plus le bouche à oreille seraétendu et produira des effets néfastes surl’attractivité de l’établissement. C’est pour-quoi il faut devancer ce phénomène parune politique active de communication etd’éducation sur le fonctionnement de l’hô-pital et des services afin de limiter les non-dits, les craintes… L’attractivité de l’éta-blissement n’en sera que meilleure, lespatients se sentiront davantage enconfiance et seront probablement plusenclins à l’indulgence face aux griefs tradi-tionnels concernant l’attente, la qualité de

l’accueil, les repas… Il est nécessaire d’in-former et d’éduquer les usagers, tantsur les thèmes sanitaires à proprementparler que sur l’organisation de notresystème de santé et le fonctionnement del’hôpital.

Étudier la patientèleTout aussi indispensable est l’étude de lapatientèle (qu’on peut aussi appeler«clientèle» au regard du changement descomportements en matière médicale).Veiller à ses attentes, à ses besoins etsuivre l’évolution de son niveau de satis-faction de manière régulière est absolu-ment nécessaire.Cette étude de marché, pour utiliservolontairement un terme provocateur,constitue aussi un moyen de réduire lescoûts en proposant une offre de soinsprécisément adaptée aux besoins de la«population cible » de l’hôpital. Mieuxconnaître les usagers permet de mieuxles satisfaire en améliorant les services

rendus, et donc de limiter les migra-tions vers les établissements privés. Lesrésultats de l’analyse détaillée de lapatientèle serviront par ailleurs à établirou adapter les plans d’investissement etd’équipement à moyen et long termes.

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Mettre en place une politique active de communication et d’éducation sur le

fonctionnement de l’hôpital et ses servicesafin de limiter les non-dits et les craintes.

À l’heure numérique, les établissementspublics ont tout intérêt à offrir

à leurs usagers un site Internet nourri desinformations essentielles, régulièrement

actualisées et éventuellement interactives.

Quelques actions marketing

1. Bernard Dubois, Le Marketing management hospitalier, Berger-Levrault, 1987.2. Gestions hospitalières, n° 268, 1987.3. Christelle Le Beux, « Une communication externe adaptée au marketing hospitalier »,Gestions hospitalières, novembre 2003.4. «CHU de Toulouse : quand le marketing s’invite à l’hôpital », 30 janvier 2007.

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Établir un plan de communication médiasIl est capital que l’hôpital dispose d’unplan de communication médias, entre-tienne régulièrement ses contacts avecles journalistes, ait une démarche pro ac-tive en fournissant des thèmes d’articles,en invitant les journalistes aux événe-ments de la vie de l’établissement. Il s’agitaussi de faire connaître ses services depointe en acceptant ou proposant desreportages. L’entretien de relations régu-lières avec les médias permet égalementà la direction de la communication demaîtriser sa communication de crise encas d’incidents et d’éviter la désinfor-mation et la perte de contrôle en cana-lisant la réponse apportée.

Soigner la communication interneLes événements de communicationexterne pourront alimenter le site intranetou le journal interne. Viendront s’y ajou-ter les projets innovants de certaineséquipes, les publications médicales, afinde nourrir une connaissance partagée dela vie de l’établissement, un sentimentd’appartenance et de fierté qui alimen-tent la motivation et la fidélisation dupersonnel.L’exemple de l’intranet est embléma-tique du rôle que joue un outil demarketing interne sur le managementstratégique global de l’organisation.L’avantage d’une telle communicationest que celle-ci ne se limite pas à uneinformation « descendante » dans lahiérarchie de l’organisation : elle estaussi « montante », et surtout « trans-versale». La transmission d’informationsest rapide et dynamique, tout en conser-vant un support visible et pérenne pourla durée de vie de cette information.De façon générique, un intranet réussiexercera son influence positive dans la viede la communauté (ressources humaines)et l’activité professionnelle (performance).L’amélioration apportée dans ces deuxchamps est par ailleurs au centre d’unepolitique de la qualité, qui constitue untroisième domaine d’influence.S’il s’apparente aux anciens modes decommunication (affichages, expression

verbale, bibliothèques…), l’intranet s’endistingue par son efficacité, sa facilité etrapidité de communication, ainsi quesa structuration. Le support dématérialiséest aussi une source d’économies impor-tantes (papier, coût de l’édition, archi-vage…).Les bénéfices attendus de ce puissantoutil de communication interne sontnombreux:• accès facilité à des informations plus

fiables et réactives (accélération descycles de validation et de mise à jour

des documents - une seule mise à jouren un seul lieu) ;

• gain de temps (simplification desprocédures et décloisonnement de l’or-ganisation) ;

• aides à la recherche d’information ;• notifications d’alerte sur les informa-

tions nouvelles ;• champ d’information étendu à tout

le personnel ;• gestion en workflow (flux) et non en

stock;• partage et capitalisation des connais-

sances («mémoire collective») et desexpériences;

• utilisation active, contributions, anima-tion ;

• repérage amélioré (qui fait quoi dansles services, meilleure connaissance del’organisation) ;

• sentiment d’appartenance accru (enparticulier par l’organisation de la vieassociative du personnel (associationssportives, culturelles, vie pratique…);

• réduction des coûts (déplacements,stockage, impression et diffusion d’in-formations…);

• outils plus ergonomiques et plus convi-viaux.

Il s’agit, en d’autres termes, de mener unepolitique active de relations publiques,dans les limites de ce que la législation etla réglementation autorisent aux établis-

sements publics. Il ne convient plus d’at-tendre que les feux soient braqués surl’hôpital mais de participer à tous lesévénements qui peuvent faire connaîtreet valoriser ses projets (colloques, foireslocales…), voire de créer l’événement enorganisant des manifestations artistiquesou culturelles (expositions d’œuvres d’artdans un service par exemple) ou en parti-cipant à des journées nationales dédiées,telles que «Lire en fête», «La semainede la poésie»… et en invitant des médiasciblés (régionaux, spécialistes de la santé,

voire nationaux suivant l’ampleur duprojet) afin de maîtriser l’image véhiculéepar ce projet. Par ailleurs, outre l’intérêtde ces types de manifestation auprèsde malades hospitalisés pour de longuedurée, ces « coups de projecteur » surl’hôpital permettent de créer auprès dupersonnel un sentiment de fierté et d’ap-partenance qui renforce leur motivationau travail.

Il ne suffit plus à l’hôpital aujourd’huid’être en pointe sur des savoir-faire. Son

attractivité, tant du point de vue desusagers que des personnels soignants, etdonc sa survie dans un contexte deconcurrence accrue dépendent beaucoupde sa capacité à faire savoir. Le déve-loppement d’un véritable marketing hospi-talier crée une cohésion interne, un« esprit d’établissement » en quelquesorte, et, en externe, ouvre l’hôpital surson environnement et développe sonattractivité dans un contexte concurren-tiel et consumériste. Il permet à tout lemoins, du point de vue des patients, unlibre choix fondé sur un accès élargi à l’in-formation. La communication doit êtrereconnue comme une fonction à partentière dans le management, pour sacontribution au service public hospitalieret à la satisfaction des usagers. ■

Un intranet réussi exercera son influencepositive dans la vie de la communauté

(ressources humaines) et l’activitéprofessionnelle (performance).

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TribuneTribune libre

Notre système de santéest confronté à uneaugmentation des

dépenses qui, en l’absence de mesurestructurelle corrective, risque de le faireexploser. Mais notre réflexion ne doitpas porter sur la seule question desdépenses, car nous sommes ici confron-tés à une équation à double inconnue,qui porte tant sur les recettes disponi-bles que sur l’organisation des soins.Plus que jamais, l’impératif de coordi-nation des soins et de décloisonnementdoit être au cœur des mesures à pren-dre afin de :

Garantir une offre de soins à tarifs opposables sur l’ensemble du territoire Les pratiques de plus en plus démontréesde dépassements d’honoraires, voire dedessous-de-table, mettent à mal l’accèsaux soins, de même que la part croissantede l’activité privée au sein du servicepublic hospitalier. Des restes à chargeimportants, indépendamment des dispo-sitifs d’exonération, pèsent sur les familles.

Garantir une coordination des différents acteurs de la priseen charge des patientsIl est important que tous les profes-sionnels de santé puissent plus facile-

ment et systématiquement travailler defaçon conjointe, qu’il s’agisse des méde-cins libéraux ou hospitaliers, des phar-maciens, des professionnels paramédi-caux ou exerçant au sein des réseaux…L’intérêt du dossier médical personnel(DMP), prévu initialement pour le1er juillet 2007, reste d’une actualitéd’autant plus pressante.

Garantir la qualité des soins par la promotion des bonnes pratiques médicalesNous ne pouvons que constater le faitque la réforme des affections de longuedurée (ALD) de 2004 a insuffisam-ment, et pas mieux que les réformesprécédentes, permis d’améliorer lespratiques et la prise en charge desmaladies chroniques.Parallèlement à une meilleure organi-sation de notre système de santécentrée sur l’impératif de coordinationet de décloisonnement des soins, il fautrésoudre la question du financement del’assurance maladie. Il est en effetprimordial que la prise en charge soli-daire de soins de qualité pour touscontinue à être assurée en France. Elledoit même être améliorée pour luttercontre le renoncement aux soins,auquel de plus en plus de nos conci-toyens sont aujourd’hui confrontés, mais

aussi pour favoriser l’accès de chacunaux progrès réalisés par les techniquesmédicales et faire face aux nouveauxdéfis sanitaires.Diverses propositions ont été avan-cées pour répondre à l’enjeu financierposé par le déficit de l’assurancemaladie, mais aucune ne l’a été endes termes réellement transparents,suffisamment concer tés et à lahauteur des montants nécessaires. Lacréation de quatre nouvelles fran-chises laisse planer de nombreusesinterrogations dans la forme quecelles-ci pourraient recouvrir. On nesait pas par exemple si elles s’ajou-teraient ou non à celles déjà exis-tantes (contribution de 1 euro parconsultation, forfait de 18 euros surles actes lourds, forfait hospitalier…).La mise en place d’un bouclier sani-taire, proposée par le HautCommissaire aux solidarités actives,constituerait-elle une alternative ouun dispositif cumulatif aux fran-chises ? De nombreuses inconnuesd’impor tance subsistent encoreaujourd’hui.Par ailleurs, il semble que soient envi-sagées des dispositions permettant depréserver certaines populations plusvulnérables, comme celles ne pouvantcompter que sur de faibles revenus ou

Financement et organisation dL’indissociable c

des enjeux de l’assurance m

«Stéphane LavergneChargé de mission sur l’assurance maladieCollectif interassociatif sur la santé

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libreVos points de vue nous intéressent : réformes, évolutionset problématiques animent le monde hospitalier, suscitantdébats et réflexions, prises de position et engagements.La Revue hospitalière de France souhaite donner une placeà leur expression, sous forme de tribune libre. Mercid’adresser vos textes à [email protected]


en des soins e complémentarité e maladie

encore celles ayant le plus besoin derecourir aux soins, parce qu’atteintesde pathologies chroniques, lourdes etcoûteuses. Toutefois, il nous faudraêtre particulièrement vigilants quantaux potentiels effets de seuils quechacune de ces mesures pourraitentraîner. Les exemples de la CMUcomplémentaire, dont le plafondexclut de nombreuses personnes titu-laires de minimas sociaux, et celui del’aide à la complémentaire santé, quitouche moins d’un dixième des béné-ficiaires potentiels, ne doivent pas êtrerenouvelés.

C’est pourquoi le CISS appelle avecinsistance à un vaste débat public surla réforme de notre système, que l’ondoit fonder sur de nécessaires amélio-rations structurelles respectueusesde son caractère solidaire, capablesd’en assurer la pérennité. ■

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C u l t u r e s e t c i t é

C’est la volonté marquée duCHU, encouragée par lesinstitutions régionales dans

le cadre du programme nationalCulture à l’hôpital, qui a permis l’émer-gence de ces projets articulés avecles structures culturelles locales(Comédie de Saint-Étienne, muséed’Art et d’Industrie, compagnie théâ-trale…). Ces actions aujourd’huiinscrites dans la durée ne relèvent plusd’initiatives isolées. L’engagement duCHU lui a permis de bénéficier d’uneaide contractuelle pluriannuelle 2006-2008 (25 000 euros) dans le cadre dela nouvelle convention Culture et hôpi-tal signée en mai 2006 par l’ARH, laDRAC et la région Rhône-Alpes.

Au plus près des territoiresCette politique culturelle prend encompte les objectifs de la nouvelleconvention qui vise à « faire de l’ac-tion culturelle en milieu hospitalier unmoyen d’accompagner les transfor-

mations de l’institution dans saculture propre et dans le rapport àson environnement » ainsi que lesperspectives induites par le voletculturel du SROS 3.Le CHU de Saint-Étienne anime lecomité local Culture à l’hôpital pour lesbassins de Roanne et de Saint-Étienne

afin de développer les projets au plusprès des territoires. Il participe à ce titreà la commission régionale Culture ethôpital.

Partenariats« Le temps retrouvé » sensibilise lespatients du pôle gériatrie à l’histoire del’industrie stéphanoise : expositionspermanentes ou temporaires du muséed’Art et d’Industrie, réalisation d’unrecueil de mémoires à partir de témoi-gnages recueillis auprès de patientsayant travaillé dans le ruban, les armeset les cycles. « Lecture à l’hôpital » propose deslectures animées par les élèves duCentre dramatique national de laComédie de Saint-Étienne. Mises en

La convention ARH, DRAC et RLa culture hospitalière a été intégrée dans le nouveau schéma régional

d’orientation sanitaire (SROS) 3 de l’agence régionale de l’hospitalisation

(ARH) de Rhône-Alpes, mi-2006. La convention signée à cette occasion

entre l’ARH, la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et la Région

a permis de dégager une subvention de 25 000 euros au bénéfice

de la politique culturelle du CHU. Cinq actions sont en cours de réalisation.

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Saint-Étienne

Catherine BONHOMMERédactrice en chef adjointe

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voix par un metteur en scène, cesséances sont suivies d’échanges avecles patients. Le projet « Lecture à l’hô-pital » fait désormais partie intégrantedu programme pédagogique du Centredramatique. Ce partenariat réussi ainspiré le centre intersectoriel deréadaptation psychosocial (CIRPS)relevant du CHU-hôpital La Charité :un projet de chorale est en cours.« Conservation et mise en valeur dupatrimoine hospitalier » dresse uninventaire des objets, documents écrits,peintures et mobiliers conservés par leCHU. Des mesures conservatoires enlien avec le conservateur du muséed’Art et d’Industrie et des archivesdépartementales sont à l’étude.«N’oublions pas nos bagages…» vise

à accompagner les personnels dans leregroupement des activités de méde-cine, chirurgie et urgences au CHU-hôpital Nord, via la création d’unefresque. Conduit par l’association LaTuatha, en lien avec le conservateur dumusée d’Art et d’Industrie, ce projetassocie étroitement les agents, à traversun concours d’arts graphiques. Les bâti-ments (intérieur et extérieur), les objetshistoriques ainsi que les personnelsinterviewés seront photographiés. Lerésultat de cette recherche, numérisée,fera l’objet d’une exposition à l’hôpitalBellevue, en septembre prochain.Signalétique du pôle mère-enfant :cinquième et dernier grand projet, lasignalétique du pôle mère-enfant a étérénovée, afin de faciliter l’identifica-

tion et l’accès au secteur : l’école supé-rieure d’Art et Design de Saint-Étienneassiste le CHU dans cette opérationd’accueil. ■

Plus d’informations:Isabelle ZeddaChargée de communicationDirection générale - CHU Saint-ÉtienneE-mail : [email protected]

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t Région finance cinq actions

(De gauche à droite)La fabrication du ruban fait partie de la

mémoire industrielle stéphanoise.Exposition du musée d'Art

et d'Industrie sur les rubans.«Le temps retrouvé» est prétexte

à différentes créations florales.

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C u l t u r e s e t c i t é

Une exposition des illustrations dulivre de Noëlle Herrenschmidt,

L’Hôpital à la vie, à la mort, paru auxéditions Gallimard en 2003, aura lieudu 17 septembre au 4 novembre surles grilles du village Saint-Paul, à Paris.De l’automne 2000 au printemps2003, Noëlle Herrenschmidt apartagé la vie de personnels hospita-liers et de patients, boîte d’aquarelleset carnet de repor ter à la main.D’Antoine-Béclère à Broussais, deBicêtre à l’hôpital maritime de Berck-sur-mer, elle a saisi, au fil des jours,l’impalpable et l’indicible, le quotidienet l’éphémère : le sourire de patients,un corps que l’on lave, une réunionde staff. Ses por traits n’oublientpersonne, de l’agent hôtelier à lasecrétaire médicale, du vaguemestreà l’aide-soignante.Devant l’universalité du sujet et l’ex-ceptionnelle justesse du travail deNoëlle Herrenschmidt, les éditions

Gallimard ont souhaité relayer cetémoignage qui suscite l’échangesoignants-soignés et favorise ledialogue jeunes-adultes sur les ques-tions récurrentes de la naissance, dela maladie et de la mort.Soixante-dix panneaux disséminés surles grilles du village Saint-Paul serontprésentés au public.Le vernissage est prévu le mardi18 septembre en fin d’après-midi. Lelivre, catalogue de l’exposition, sera envente sur tous les points du site. Unprojet pédagogique va être mis enœuvre par les enseignants du collègedu lycée Charlemagne qui le désire-ront ; il est prévu d’y associer tous lesenseignants d’autres collèges ou lycéesqui le souhaiteront.L’exposition est organisée grâce ausoutien de l’association Pour que l’es-prit vive (http://pqev.org), Christineet Guy Lacombe ayant apporté la tota-lité du financement nécessaire. ■

L’hôpital à la vie, à la mortExposition village Saint-Paul

Noëlle Herrenschmidt, L’Hôpital à la vie, à la mort, Gallimard, 2003, 320 pages, 55 euros dont 5 euros reversés à la Fondation de France en faveur des personnes âgées fragilisées.

Olivier Masmonteil, le paysage en ligne de

L’art, c’est l’homme ajouté à la nature,observait Vincent Van Gogh. Quand

l’homme occidental habite le XXIe siècle etdélaisse la nature, il est des artistes qui l’ex-plorent et l’inventent. Olivier Masmonteil est

l’un d’entre eux. Autant dire une exception.À une époque où il est de bon ton de croireque tout a été peint et représenté sur lesujet, Olivier Masmonteil l’investit délibé-rément. Son œuvre est de paysages, exclu-sivement. Les siens réfèrent à notremémoire collective par des emprunts affir-més aux maîtres hollandais du XVIIe (Janvan Goyen, Salomon et Jacob vanRuysdaël) et français (Nicolas Poussin,Simon Vouet). Ils s’emparent des clichésdu genre (reliefs montagneux, marécageset lacs) pour en dérouter la lecture (courantsaux formes fantastiques, lignes d’horizonnimbées d’une lumière électrique, irréelle). En cela, Olivier Masmonteil réinvente lepaysage. L’étude de la tradition paysagisteeuropéenne et des mouvements expres-sionnistes abstraits de l’Amérique d’après-guerre (en particulier chez Rothko et Franz

Kline) ont nourri sa réflexion sur l’espaceet la perspective. Les arts audiovisuelségalement - cinéma, photographie - et,pour sa lumière qu’il qualifie « d’étrange »,le cyberespace.Olivier Masmonteil travaille principalementsur toile et à l’huile. Il privilégie les grandsformats et affectionne les séries, contraintequ’il emploie à fin d’études simultanéesd’univers différents. Né en 1973 à Romilly-sur-Seine (Aude),il a grandi en terre limousine, s’imprégnant,à la manière de Courbet à Ornans, de signesfaits de rivières, montagnes et forêts. Il vitactuellement entre Paris et Leipzig. Ses œuvres sont représentées à Paris parla galerie Suzanne Tarasiève, en régions età l’étranger dans de nombreuses collectionspubliques et privées. Les établissementspublics de santé ne sont pas en reste,

Olivier Masmonteil, Stiller Sturm 2005, huile sur toile 180 cm x 200 cm. Courtesy Suzanne Tarasiève, Paris

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Nombreuses sont les maisons deretraite publique à s’investir dans

une politique culturelle. Certaines vontplus loin, mutualisant les expériences,privilégiant les échanges inter-établis-sements afin d’enrichir leurs pratiques.C’est le cas de la maison de retraiteSaint-Jean de La Fare Les Oliviers(Bouches-du-Rhône), membre fonda-teur du groupement d’intérêt écono-mique Hi.Culture 1.Hi.Culture s’adresse aux hôpitaux et

maisons de retraite qu’elle propose d’ac-compagner dans leur dynamique dechangement, en mutualisant et organi-sant les ressources et compétencesnécessaires.Créée par plusieurs hôpitaux engagésdans des politiques culturelles (laFédération hospitalière de France en estmembre), cette structure de coopérationse présente comme un véritable centrede ressources et d’ingénierie culturelleinter-établissements.

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e de mirepuisque plusieurs de ces œuvres ont faitl’objet de commandes dans le cadre de rési-dences d’artistes à l’hôpital, sur l’initiativede l’association Art dans la Cité. Six toilesréalisées par Olivier Masmonteil au centrehospitalier Sud Francilien, au cours de l’an-née 2007, feront en septembre l’objet d’uneexposition « dans les murs », avant d’êtreinstallées dans différents espaces et servicesde l’hôpital. Elles rejoindront en 2011 lefutur site unique du CHSF, dont la premièrepierre a été posée le 10 juillet dernier. ■

Galerie Suzanne Tarasiève 171, rue du Chevaleret - 75013 Paris Tél. 01 45 86 02 02 [email protected] www.suzanne-tarasieve.com La galerie est ouverte du mardi au samedi de 11h à 19h.

Centre hospitalier Sud Francilien (vernissage en septembre)Contact : Marie Caujolle, responsable de la communicationTél. : 01 60 87 81 57

Art dans la Cité (résidences d’artistes à l’hôpital)Contact : Rachel Even, Olivier Galaverna 96, rue Didot - 75014 ParisTél./fax : 01 45 43 68 58Courriel : [email protected]

Expositions en cours• Peinture(s)/ génération 70, Fondation Claudine - Jean-MarcSalomon, Alex, Haute-Savoie - jusqu’au 4 novembre.• Fait en France. Quinze ans de création artistique, œuvres des collections Fnac et Frac, Musée national des Beaux-Arts, Riga, Lettonie – jusqu’au 7 septembre.• De leur temps 2. Art contemporain et collections privées enFrance, musée de Grenoble – jusqu’au 16 septembre.

Développement de la culturedans les établissements médico-sociaux

Maison de retraite Saint-Jean de la Fare Les Oliviers : la compagnie musicale Voce del Mare, dirigéele 15 juin dernier par Minicki Michaël, également chef du chœur Choraum (chœurs et orchestresdes universités Aix-Marseille).

Ses compétences s’inscrivent dans lesdomaines du patrimoine, de l’art etdes sciences sociales et humaines : laconception et la mise en œuvre deformations ; la conception et la miseen œuvre d’outils et d’actions cultu-rels inter-hospitaliers communs ; l’in-génierie et l’assistance à maîtrise d’ou-vrage des dispositifs et des évaluations« Culture et Hôpital ». La structures’est organisée en groupement d’inté-rêt économique par convention le29 mars dernier.«Cette démarche permet de développerla culture afin de changer le regard quenous portons sur les personnes âgées»,observe Jacky Sarrazin, directeur de lamaison de retraite. Deux actions artis-tiques récentes illustrent son propos : unfestival de chœurs et une exposition del’artiste Françoise Pernet, qui a réalisé lesportraits de six résidents. ■

1. Lire l’article consacré à HI Culture dans laRevue hospitalière de France n° 513, novem-bre-décembre 2006, p. 72. [email protected]

DR

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I n t e r n a t i o n a l

Mots clésEurope

formationprogramme d’échange

HOPE

Le programme d’échange débu-tera le 28 avril et se terminera le30 mai 2008. Il se conclura par

l’Agora HOPE, organisée à Paris à l’oc-casion de l’édition 2008 d’HôpitalExpo et de HIT (Health InformationTechnologies). Les participants pour-ront assister aux conférences de HIT,avant d’assurer une présentation duthème tel qu’ils l’ont observé dans leurpays d’accueil. La Fédération hospita-lière de France, qui est membre deHOPE et collabore au programmed’échange depuis de nombreusesannées, est chargée de préparer cetteAgora qui regroupera l’ensemble desparticipants ainsi que de nombreuxmaîtres de stage.Le programme d’échange 2007 étaitorganisé autour du thème des détermi-nants sociaux et des inégalités en santé.Douze professionnels français ontrejoint un pays européen (Espagne,Italie, Malte, Suisse, Finlande, Pays-Bas, Danemark, République Tchèque,Irlande). Quatorze hôpitaux français ontaccueilli vingt participants venus deLituanie, d’Espagne, du Portugal,d’Allemagne, d’Italie, d’Irlande, deBulgarie et du Danemark. Les uns et lesautres ont été très satisfaits de leurexpérience, professionnelle mais aussipersonnelle. Les professionnels françaissont notamment revenus avec dessuggestions destinées à améliorer lefonctionnement de leur hôpital, ainsique l’accueil des patients. Tous sontbien décidés à accueillir l’annéeprochaine des stagiaires européens.

Amaëlle PENON

Adjointe, pôle Europe-International de la FHFCoordinatrice du programme d’échange HOPE

pour la France

Une expérience européenneLe programme d’échange HOPE

Comme chaque année depuis vingt-cinq ans,

la Fédération européenne des hôpitaux (HOPE) organisera

au printemps 2008 son programme d’échange ouvert

aux cadres hospitaliers. Les professionnels

comme les établissements sont invités à y participer :

les premiers en partant quatre semaines dans un autre pays

européen pour étudier le fonctionnement d’un ou de plusieurs

établissements et l’organisation du système de santé ;

les seconds en accueillant des stagiaires. Cette expérience est

également l’occasion de mieux appréhender les spécificités

nationales d’un thème commun à l’ensemble des participants.

Car le programme d’échange est organisé chaque année

autour d’un thème différent : en 2008, il s’agira de mettre

en exergue le recours aux technologies de l’information

et de la communication pour assurer la continuité des soins.

>> Programme d’échange 2008 : calendrier

Septembre 2007: téléchargement des dossiers de candidaturedepuis le site Internet de la FHF

31 octobre 2007: date limite de réception des dossiersDécembre 2007: sélection des candidats

et des hôpitaux d’accueil28 avril 2008: début du programme28-30 mai 2008 : séminaire d’évaluation à Paris

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L’Agora HOPE 2007 s’est tenue àMadrid au ministère de la Santé, quiorganisait l’événement. L’améliorationdes conditions socioéconomiques estétroitement liée au niveau de santé despopulations. Tel était le message dela journée de conférence. Car travaillerà l’amélioration des soins et à lapromotion de la santé ne suffit pas sides politiques spécifiques ne sont pasmises en œuvre pour lutter contre lesfacteurs de maladie communs à nospopulations et pour améliorer la situa-tion sanitaire des groupes vulnérables.Ainsi, dans tous les pays européens, letabagisme et l’alcoolisme, le régimealimentaire et le stress chronique ontparfois de graves conséquences, enparticulier pour les couches défavori-sées qui doivent en outre faire face àd’autres problèmes. Lutter contre lapauvreté, garantir des droits sociaux,mettre en place des instruments spéci-fiques (pour les enfants, les personnesâgées, les immigrants…) sont doncégalement indispensables. C’est juste-ment ce que fait l’Espagne, où lescommunautés autonomes, décentrali-sation oblige, se sont investies pourréduire les inégalités en santé.

Chaque groupe de stagiaires a assuréune présentation sur un thème spéci-fique, qui reflétait justement la néces-sité d’agir sur les conditions socio-économiques et sanitaires de touteet/ou partie de la population. À l’issuedu séminaire, l’ensemble des partici-pants avait une vue globale des déter-minants sociaux, des inégalités ensanté et des instruments mis en placepour les réduire. ■

En savoir plus :Amaëlle Penon, coordinatrice nationalepour la France, [email protected]

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>> Les programmes de formation de l’Union européenne

Le Programme européen d’éducation et de formation continue

2007-2013 a été lancé à Berlin les 6 et 7 mai dernier à l’occasion

d’une conférence organisée par le ministère allemand pour

l’Éducation et la Recherche et avec le soutien de la Commission

européenne. Il est doté d’un budget de 6, 79 milliards d’euros et

composé de quatre sous-programmes:

• Comenius (13% du budget, 906 millions d’euros), destiné à

couvrir les besoins en matière d’enseignement et d’acquisition de

connaissances de la maternelle au lycée;

• Érasmus (40% du budget, 2, 788 milliards d’euros), ouvert aux

étudiants et aux professeurs d’études supérieures;

• Leonardo da Vinci (25% du budget, 1, 743 milliard d’euros),

pour les professionnels, les études et la formation profession-

nelles;

• Grundtvig (4% du budget, 279 millions d’euros), pour la forma-

tion des adultes.

Des programmes transversaux thématiques viendront renforcer ces

quatre sous-programmes:

• Coopération politique et innovation dans le domaine de l’édu-

cation et de la formation permanente;

• Promotion de l’enseignement des langues étrangères;

• Développement du contenu, des services, des méthodes éduca-

tives et des pratiques innovantes recourant aux technologies de

l’information et de la communication;

• Communication et exploitation des résultats obtenus dans le cadre

du programme.

Le nouveau programme Jean-Monnet, dont l’objectif est de promou-

voir les connaissances relatives à l’Intégration européenne, complé-

tera ces différentes actions.

Des bourses et des subventions seront octroyées, pour chacun de

ces programmes, à des personnes et à des projets. Les objectifs

sont de soutenir la mobilité transnationale des citoyens, de promou-

voir des partenariats bi et multilatéraux, d’améliorer la qualité de

l’éducation et de l’enseignement dans les établissements et les

systèmes éducatifs, afin qu’ils soient reconnus dans le monde entier.

En savoir plus:

http://ec.europa.eu/education/programmes/llp/index_en.html

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E n l i b r a i r i e

Fonction responsable formationMaîtriser, optimiser et faire évoluer sa fonction PHILIPPE BERNIER

Éditions : Dunod, Paris – www.dunod.comCollection : Formation proPublication : 2007 – 328 pages – 28€

Tableaux de bord, lettres types, fichesd’entretien et d’évaluation, exemples de

pratiques sous forme de témoignages, voici quelques-uns des outilsproposés dans cet ouvrage. Ses objectifs: aider le responsable forma-tion à devenir stratège auprès des dirigeants, vendeur auprès de laDRH, coordinateur auprès des managers, conseiller auprès des

salariés, partenaire auprès des organismes paritaires collecteursagréés pour optimiser son budget.Ex-dirigeant d’organisme paritaire collecteur agréé, PhilippeBernier est consultant en droit et ingénierie de formation.Dirigeant du cabinet Caraxo, il exerce la fonction de profes-seur associé au sein de l’université Lille I.

Soins et culturesFormation des soignants à l’approche interculturelleBRIGITTE TISON, AVEC LA COLLABORATION DE ELLEN HERVÉ-DÉSIRAT

Éditions : Masson, Paris – www.masson.frPublication : avril 2007 – 247 pages – 23€

Ce livre fournit des fondements théo-riques en définissant les concepts

à l’œuvre dans la relation interculturelle soignant-soigné. Ildonne des clés pour la prise en charge du patient migrant, endéclinant les situations de soins selon les moments de lavie, les classes d’âge et les cultures. Des expériences depratique des soins infirmiers dans d’autres cultures sontrelatées. Parmi les sujets traités : l’héritage culturel des

soignants, l’identité du soignant et ses attentes, la démarcheinterculturelle, la formation à l’approche des cultures et lesoutils de formation des soignants.Ethnologue et enseignant-chercheur au Laboratoire de psycho-logie clinique et de psychopathologie de l’université Paris V, BrigitteTison anime des formations sur le thème de l’interculturalité enmilieu hospitalier. Ellen Hervé-Désirat, ancien cadre infirmier àl’Hôpital américain de Paris, est formatrice à l’IFSI de Suresnes.

Les fiches pratiques de la formation continueCENTRE INFFOÉditions : Centre INFFO, Paris – www.centre-inffo.frPublication : 2007 (version papier et électronique)

Documents de référence sur le droitde la formation professionnelle

continue, les fiches pratiques de Centre INFFO permettentde suivre la réglementation applicable aux entreprises, orga-

nismes de formation et organismes paritaires collecteurs agréés,structures d’accueil et d’orientation. Plusieurs fiches sont consa-crées au droit à la formation des agents publics. Un chapitreconcerne la formation des agents hospitaliers.

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Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier9e édition mise à jour au 1er avril 2007ODILE DERENNE, YVES LAMY

Éditions : ENSP, Rennes – http://editions.ensp.frPublication : 2007 – 172 pages – 30€

Cette édition intègre les récentesdispositions législatives et régle-

mentaires, notamment la loi du 2 février 2007 portant moder-nisation de la fonction publique. Les dispositions relatives à lareconnaissance de l’expérience professionnelle, à la mise à dispo-sition élargie, au congé de présence parentale, au temps partielthérapeutique, aux conseils de pôle, à la commission des soinsinfirmiers de rééducation et médico-techniques, etc., sont présen-

tées dans cette nouvelle édition. À noter : un chapitre dédié à laformation professionnelle tout au long de la vie.Odile Derenne, directeur d’hôpital, participe à des activités d’en-seignement à l’ENSP et est consultante formatrice dans lesecteur hospitalier. Yves Lamy, président de l’ADRHESS, estdirecteur adjoint au centre hospitalier de Pontorson, après avoirété directeur de celui de Saint-Malo, DRH du centre hospita-lier régional d’Angers et professeur à l’ENSP.

Relation d’aide en soins infirmiersCOLLECTIF SFAP, COMITÉ DE RÉDACTION : CHANTAL PASCAL, ELIETTE SALABARAS-CLERGUES,MARIE-LUCE LACROIX, MARIE-CLAUDE DAYDÉ

Éditions : Masson, Paris – www.masson.frCollection : Savoir et pratique infirmièrePublication : juin 2007 – 160 pages – 19€

Les cadres conceptuels et réglemen-taires de la relation d’aide en soins

infirmiers sont présentés dans cet ouvragecollectif qui accorde une large place à la formation, au dévelop-pement personnel, à la compétence et à la dimension éthique dela pratique infirmière. Les attentes de la personne soignée, les

conditions d’exercice de cette relation d’aide font l’objet d’uneanalyse attentive. Des cas cliniques sont exposés: situations desoins à l’hôpital, en institution de long séjour, à domicile ou encoreen milieu scolaire. Un chapitre consacré aux valeurs communesdes membres de l’équipe soignante souligne l’importance de l’in-terdisciplinarité dans la prise en charge de la personne malade.

Réseaux de santé : mode d’emploiActes du colloque, présidé par Claude Évin et Yves BurÉditions : Staut et associés, Paris – www.stautassocies.frPublication : février 2007 - 139 pages - 38€

Quelle structure juridique pourquel réseau ? Quelle gestion face

à la précarité de leur financement ? Quelle évaluation ? Quellesresponsabilités et assurances pour leurs acteurs ? Cet ouvragerestitue les communications présentées à l’occasion ducolloque Réseaux de santé : mode d’emploi, organisé à Parisle 17 octobre dernier. Présidée par Claude Évin et Yves

Bur, cette journée très attendue par les promoteurs et acteursde réseaux avait permis d’élaborer des réponses concrètesaux questions juridiques, de financement et de responsabili-tés particulières à ces structures, afin de faciliter la tâche desprofessionnels.Claude Évin est président de la Fédération hospitalière deFrance. Yves Bur est député du Bas-Rhin.


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Évaluer la qualité et la performance publiquesASSOCIATION FRANCE QUALITÉ PUBLIQUE - GUIDE PRATIQUE

Éditions : La Documentation française, Paris – www.ladocumentationfrancaise.frPublication : novembre 2006 – 292 pages - 35€

Ce guide pratique a pour objectif depromouvoir une dynamique partici-

pative d’amélioration continue de la qualité et de la performancepublique. Il présente un cadre conceptuel, des principes, desméthodes d’évaluation, des propositions de développement de l’éva-luation de la qualité en France. Pour aider les acteurs à aller plus

loin dans cette voie à partir de leurs spécificités, il comporte neufpoints de vue, dix-neuf fiches techniques, vingt-trois outils etcinquante-deux exemples. Il est destiné aux acteurs de terrain, ainsiqu’aux responsables nationaux ayant à impulser des pratiques d’éva-luation au sein de leur réseau (associations d’usagers, élus,directions des services, syndicats…).

Information et produits de santé, quelles perspectives?SOUS LA DIRECTION D’ANNE LAUDE ET DIDIER TABUTEAU

Éditions : PUF, Paris – www.puf.comCollection : Droit et santéPublication : 2006 – 192 pages – 15€

L’information apparaît de plus en pluscomme la «quatrième dimension» du

médicament, avec son efficacité, sa qualité et sa sécurité. Ausommaire de cet ouvrage qui reprend les communications présen-tées lors des rencontres Droit et Santé de l’université Paris V: acteursde l’information, notion et qualités de l’information.

Anne Laude est agrégée des facultés de droit, professeurà l’université Paris V, directrice de l’École doctorale, codi-rectrice de l’institut Droit et Santé. Didier Tabuteau est conseiller d’État, professeur à l’univer-sité Paris V, codirecteur de l’institut Droit et Santé et direc-teur de la chaire Santé à Sciences-Po.

De la sanction à la prévention de l’erreur médicalePropositions pour une réduction des événements indésirables liés aux soinsSOUS LA DIRECTION DE GEORGES DAVID ET CLAUDE SUREAU

Éditions : Lavoisier éditions, Cachan – www.lavoisier.frCollection : Rapports de l’Académie nationale de médecinePublication : 2006 – 136 pages – 28€

Consciente de la fréquence desévénements indésirables liés aux

soins, l’Académie nationale de méde-cine a repris l’étude de ce problème en trois axes. Prévenirplus que punir : jusqu’à présent l’erreur médicale n’était trai-tée que sous l’angle judiciaire, il convient maintenant dedonner une priorité à la prévention, en débordant le champrelativement limité de la faute pour réduire l’ensemble desdéfaillances, dommageables ou non. Analyser les erreurs dansleur contexte systémique : la médecine moderne, surtout

hospitalière, est devenue plus complexe. La défaillance,même si elle est apparemment individuelle, doit être analy-sée dans un contexte systémique afin d’en déduire les règlesde bonnes pratiques pour les soignants et de bon fonction-nement pour le système. L’erreur ne doit plus être l’objet d’unrefoulement : parce qu’elle entache les bénéfices de la méde-cine et entame la confiance des patients, elle ne peut plusrestée enfouie dans la conscience des soignants.Professeurs, Georges David et Claude Sureau sont membres del’Académie nationale de médecine.


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Les limites de la médecineGEORGES TCHOBROUTSKY

Éditions : L’Harmattan, Paris – www.editions-harmattan.frCollection : Éthique médicalePublication : 2007 – 150 pages – 13, 5€

Des limites techniques et humainess’opposent à nos désirs d’une

médecine capable de vaincre tous les maux. Limites maté-rielles, et financières, qui rendent difficile l’accès à des soinségaux pour tous. Problèmes éthiques et sociaux qui freinent

l’application aux humains des découvertes et techniquesproduites par la recherche.Ancien professeur à la faculté de médecine de Paris et chef deservice hospitalier, Georges Tchobroutsky est diplômé de l’IEPde Paris. Il a été maître de recherche à l’INSERM.

Dr KotôTakatoshi YamadaÉditions : KANA, Paris – www.mangakana.comCollection : BIG KANAPublication : Prix : 7, 35€

Petite île perdue au milieu del’océan, Koshiki ne bénéficie d’au-

cune structure médicale satisfaisante jusqu’à l’arrivée d’unnouveau docteur, Kotô Kensuke, jeune chirurgien qui, à la suited’une erreur médicale, doit quitter Tokyo et une vie toute tracée.C’est avec une certaine réticence que les habitants de l’île l’ac-cueillent. Sa détermination et sa dévotion envers ses patientsvont rapidement faire évoluer les mentalités. Animé d’une

passion dévorante pour son travail, le Dr Kotô Kensuke estdéterminé à se battre contre les maladies les plus difficiles àtraiter. Manga très populaire au Japon, Dr Kotô compte dix-neuf tomes et a conduit de nombreux élèves sur les bancs desécoles de médecine japonaises. Une version en feuilleton(drama) diffusée à la télévision nippone a été réalisée en 2003,avec beaucoup de succès.Takatoshi Yamada est scénariste et dessinateur.

Un hôpital aux couleurs de leurs rêves12 nouvelles illustréesCOLLECTIF

Éditions : Petit à petit, Darnétal – www.petitapetit.frPublication : 2007 – 95 pages – 10€Prix Flaubert, CHU de Rouen, informations et commandes: délégation à la communication, www.chu-rouen.fr

En 2004, le CHU de Rouenlançait, en collaboration avec le

quotidien Paris-Normandie et la librairie rouennaisel’Armitière, le premier prix Flaubert sur le thème « Polar auCHU ». Un succès puisque 180 rédacteurs avaient réponduà l’appel des organisateurs. L’année suivante, il s’est agide faire rêver les enfants hospitalisés : c’est toute la réussited’Un hôpital aux couleurs de leurs rêves, qui réunit les textes

des douze lauréats du concours 2005. Chacun des textesest mis en image par un illustrateur professionnel. Les parte-naires Paris-Normandie, les éditions jeunesse Petit à Petit,la librairie l’Armitière, Relais H, la Caisse d’Épargne de Haute-Normandie, l’imprimerie Gabel, l’Académie et les biblio-thèques de Rouen ont soutenu cette opération. Les ventesdu livre sont reversées au profit de l’hôpital d’enfants du CHU-Hôpitaux de Rouen.


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Tenues blanches pour Azur-VilleFRANÇOISE LAURENT, CHRISTIANE QUADRI, CATHERINE ROMANO, NANOU CROCHEMORE, MARINA LETIZI ET MAGALI MASSIERA

Éditions : Ricochet, Nice – http://editionricochet.free.fr – Les Ateliers du RicochetPublication : décembre 2006 - 168 pages - 10€

Rédigé dans le cadre d’un atelierd’écriture par cinq professionnelles

du CHU de Nice avec la collaboration d’un écrivain, Tenuesblanches pour Azur-Ville est un roman. À partir de leur expé-rience personnelle, les auteurs ont souhaité témoigner de l’in-

tensité du quotidien des urgences et montrer que la souf-france, le mystère, la joie, l’amour et la mort sont au cœurde ce service. L’histoire se déroule en 2056 à l’hôpital d’Azur-Ville. Là, on vit, on soigne, on soulage, on meurt aussi et onassiste à des mystères…

Michel FoucaultSavoir et pouvoir de la médecineBERNARD VANDEWALLE

Éditions : L’Harmattan, Paris – www.editions-harmattan.frCollection : Hippocrate et Platon, études de philosophie de la médecinePublication : novembre 2006 – 160 pages – 14,50€

Michel Foucault a fait de la médecinel’un de ses objets d’étude majeurs.

Un examen attentif de l’ensemble de l’œuvre montre qu’il a retracéune généalogie du pouvoir médical sous toutes ses formes etqu’il a élaboré une histoire critique de la médicalisation de la société.Ses analyses éclairent la place de la médecine au cœur de notre

société. Cet ouvrage prend appui sur la référence foucaldienne à lapratique médicale pour confronter l’exercice de la médecine et celuide la philosophie.Enseignant en classes préparatoires aux grandes écoles, BernardVandewalle est professeur agrégé de philosophie, ancien élève del’ENS, docteur en philosophie de Paris I Sorbonne.

Manager la sécurité du SIPlanifier, déployer, contrôler, améliorerMATTHIEU BENNASAR, ALAIN CHAMPENOIS, PATRICK ARNOULD, THIERRY RIVAT

Éditions : Dunod, Paris – www.dunod.comCollection : InfoProPublication : 2007 – 272 pages – 33 €

Ce livre affirme la place stratégique dumanagement de la sécurité et traite les

aspects pratiques de la mise en œuvre d’une stratégie de sécuritédu SI. Les grands principes et quelques conseils sont énoncés :exposé des rôles et des responsabilités ainsi que des schémas d’or-ganisation, présentation de l’environnement juridique… Uneméthodologie pour développer le programme de management dela sécurité est proposée : les piliers, la stratégie de mise en œuvre,le suivi et le contrôle, l’organisation… Enfin, trois études de cas

illustrent les éléments présentés dans les différents chapitres.Consultant (XS Pôle Sécurité), Matthieu Bennasar enseigne àl’Institut d’administration des entreprises de Lyon. Ancien direc-teur du système d’information (Air Liquide, Bel), Alain Champenoisest consultant en sécurité du SI (Bureau Veritas Consulting). PatrickArnould est responsable de la sécurité du système d’information(Alcatel-Lucen, division études de la DSI). Ancien auditeur infor-matique (Arthur Andersen), Thierry Rivat est responsable de lasécurité du système d’information des Hôpitaux de Strasbourg.


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Mémento de droit hospitalier12e éditionJEAN-MARIE CLÉMENT

Éditions : Berger-Levrault, Paris – www.editions.berger-levrault.frPublication : juin 2007 – 404 pages – 49€

Au cœur du système de santé, l’hô-pital relève d’un statut complexe et

mal connu. Pour s’adapter aux mutations économiques etsociales, répondre à l’évolution constante des demandes desusagers et tenir compte des mutations des techniques médi-cales, il connaît de nombreuses et régulières modifications.

L’ouvrage, intégrant les réformes récentes, expose l’essentiel dudroit applicable aux établissements hospitaliers.Ancien membre de l’IGAS, Jean-Marie Clément a été direc-teur d’hôpital. Il exerce actuellement en tant que consultantet est professeur de droit hospitalier et médical à l’universitéde Paris VIII.

Démence et projet de vieAccompagner les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentéeCÉCILE DELAMARRE

Éditions : Dunod, Paris – www.dunod.comCollection : Action socialePublication : 2007 – 240 pages – 23€

Ce livre ouvre la voie à la possibilitéd’un regard différent et personnel sur

les adultes âgés atteints d’une maladie neurodégénérative,qu’elle soit de type Alzheimer ou autre. Objectif: partager ce regardet une méthode avec ceux qui accompagnent ces adultes âgés«déments» à titre professionnel ou familial. L’auteur énonce notam-ment des données neurophysiologiques et psychologiques; desréflexions sur le pouvoir personnel et l’autonomie; des propositionsconcrètes sur la façon d’intégrer le projet de vie de ces personnes

dans le projet institutionnel. À travers ces réflexions, il est questiondu sens des interventions (que signifie accompagner ces personnesau quotidien et pourquoi?); mais aussi sens de la vie: la démencenous renvoie sans cesse à des questionnements qui touchent àl’essence même de notre humanité.Chercheur et praticienne en psychomotricité fonctionnelle, CécileDelamarre a un parcours international. Elle est actuellementcadre de santé sur les unités spécifiques des résidences Abbaye-Bords de Marne.

l’hôpital deAàZ

l’hôpital

Les établissements sanitaires,

sociaux et médico-sociaux

expliquéson organisation

son fonctionnement

L’hôpital en chiffres

Les établissements

publics de santé

La psychiatrie

Le secteur social

et médico-social

édition 2007

devient

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dont 115 de long séjour, 92 de maison de retraite, 9 de moyen séjour et 4 de médecine

Recrute1 Attaché d’administration hospitalière

ou adjoint des cadres hospitaliers

En charge des services économiques et de la communicationConfirmé, économat, marchés, comptabilité publique.

Un logement de fonction sera proposé au titulaire du poste, en contrepartie des gardes administratives.

Un profil de poste plus complet peut être obtenu sur demande.

Les candidatures (lettre de motivation, curriculum vitae) doivent être adressées à:Madame la directrice - Hôpital local du Pays de Gex160 rue Marc Panissod - BP 437 - 01174 Gex CEDEX

ou par voie électronique: [email protected].

80 N ° 5 1 7 - J u i l l e t - A o û t 2 0 0 7

DIRECTEUR DE LA PUBLICATIONClaude ÉvinÉDITEURFédération hospitalière de FranceRÉDACTEUR EN CHEFGérard VincentRÉDACTEUR EN CHEF ADJOINTCatherine BonhommeASSISTANTE DE RÉDACTIONRaphaëlle BergezCOMITÉ DE RÉDACTIONJean-François Desgranges, Daniel Jacques, Murielle Jamot, Valérie Leborgne, René Mornex, Marie-Claude Sudre, Daniel BrandehoEmail : [email protected] Héral Éditions - 01 45 73 69 20IMPRIMEURImprimerie BialecBP 10423 - 54001 Nancy CedexRÉGIE DE PUBLICITÉMistral Média :365, rue de Vaugirard - 75015 ParisTél. : 01 40 02 99 00 - Fax: 01 40 02 99 01www.mistralmedia.frDirecteur commercial : Luc LehericyDirecteur de publicité : David [email protected]

PETITES ANNONCES> Rachida Valorus

Tél. : 01 43 13 39 00 - Fax: 01 43 13 39 01E-mail : [email protected]

Grand module: • abonné: 527,87€ ht• non-abonné: 586,02€ ht

Petit module: • abonné: 324,33€ ht• non-abonné: 360,69€ ht

TVA: 19,6% (France)8,5 % (Dom)exonération de TVA (Tom et étranger)

> Remise agence: -12 %> Remise consentie si parution dans

RHF et Techniques hospitalières : -10 %ABONNEMENTS ET VENTES AU NUMÉRO 2007> Rachida Valorus

Tél. : 01 43 13 39 00 - Fax: 01 43 13 39 01E-mail : [email protected]

Abonnements : 6 numéros servis.Ces tarifs s’entendent tous frais d’expédition inclus.> France (TVA à 2,10%) Abonnement : 96,97 € TTC

Le numéro: 21,61 € TTC

• Personnels hospitaliers, étudiants, abonnés à titre personnel : le prix de l’abonnement est réduit à 84,88 € TTC

• Hôpitaux locaux, établissements médico-sociaux: le prix de l’abonnement est réduit à 58,09 € TTC

• Remise librairie 10%.> DOM-TOM• DOM (Guadeloupe, Martinique et Réunion)

Abonnement : 96,71 €

Le numéro: 21,39 € TTC

• TOM et GuyaneAbonnement : 96,71 €

Le numéro: 25,12 €> Union européenne - Étranger

(exonérée de TVA, sauf cas particulier) Abonnement : 132,65 €Le numéro: 25,12 €

RÈGLEMENT: BRED Pariscode banque: 10107 - code guichet : 00118numéro de compte: 00810182886 - clé : 64

CPPAP n° 0307 G 81414

ISSN 0397-4626

SIRET: 784546582 00015

DÉPÔT LÉGAL 2e trimestre 2007

ANNONCEURS• Université Marne-la-Vallée 2e de couverture • Appel médical p. 10• Corwin p. 13 • ENSP p.17 • Quick Médical Service p. 62 • Les Études hospitalières 3e de couverture• Sham 4e de couverture

2005

Bulletin d’abonnement année 2007

Société/Établissement .............................................................................................................................................................................

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désire un abonnement annuel (6 numéros servis) ❑ à l’année civile (effet rétroactif possible)

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Revue hospitalière de France BRED Paris – Banque populaire33, avenue d’Italie - 75013 Paris Code banque: 10107Abonnements : Tél. : 01 43 13 39 00 Code guichet : 00118

Fax : 01 43 13 39 01 Numéro de compte: 00810182886clé : 64

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tarifs ci-contre

O f f r e s d ’ e m p o i

Tarifs offres d’emploi 2007

Format « petit module »> abonnés 324,33 € HT> non-abonnés 360,69 € HT

Format « grand module »> abonnés 527,87 € HT> non-abonnés 586,02 € HT> Remise « agence » – 12%> TVA applicable 19,60 %> Cas particuliers :

DOM: 8,50 %TOM: en exonération de taxes

28

Parution conjointe> Remise consentie si parution dans

RHF et Techniques hospitalières: –10%

Les textes des annonces sontà adresser :• De préférence par mail :

[email protected]• Ou par fax : 01 43 13 39 01

À l’attention de Mme R. VALORUS, Service abonnementspetites annonces, RHF Tél. : 01 43 13 39 00
