02/01/20151 SANTE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Docteur Laurent EL GHOZI, Maire-adjoint à Nanterre, Président de la Commission Santé de l’AMIF POLITIQUE

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SANTE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Docteur Laurent EL GHOZI, Maire-adjoint à Nanterre, Président de la Commission Santé de l’AMIF

POLITIQUE DE LA VILLE

Colloque offre de soins de proximité - 12 décembre 2006

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LE CONSTAT

1. Un diagnostic partagé: l’offre de soins se dégrade,

2. Un objectif convergent: la santé de la population,

3. Un enjeu commun: des médecins heureux sur nos territoires.

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NANTERRE

Population : 87 000 habitants Offre de soins libérale : une situation moins favorable que le

92 et la région IDF Densité médicale libérale pour 10 000 habitants

Nanterre Hauts de Seine IDF

Généralistes 7,1 10,4 9,7

Spécialistes 6,0 8,6 10,9

Total 13,1 19,0 20,6

Age moyen : 51 ans (60% ont + de 50 ans et 38% + de 55 ans)

Tx de renouvellement depuis 2000 : 55% (36 départs pour 20 installations)

Une mauvaise répartition sur le territoire

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Offre de soins libérale et municipale : répartition des médecins à Nanterre

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QUELS LEVIERS POUR LA VILLE ?

Il faut distinguer TROIS catégories de communes:

A.Vous êtes en zone déficitaire MRS

B. Vous êtes en ZFU ou ZRU

C. Vous n’êtes ni l’une ni l’autre…

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A. Vous êtes en «zone déficitaire en médecine générale »,

selon la Mission Régionale de santé (MRS)

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LES AIDES APPLICABLES EN THEORIE

1. Les aides de l’Assurance Maladie Professionnels de santé :

Aides visant à favoriser une bonne répartition des professionnels sur le territoire (cabinets de groupe, cabinets secondaires, cabinets pluridisciplinaires)

Financement des dépenses de fonctionnement des structures

(Art 39 de la LFSS 2002, Orientations FAQSV National 2006)

Médecin généraliste : Contrat de bonne pratique zone rurale (Circulaire 19-2005 et art 2 de la convention nationale 2005)

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Médecins s’installant : Démarche d’offre de services aux

professionnels s’installant (livret d’accueil « une région, un service », Inst@ll santé,

C@rto santé)(Circulaire 19-2005 et art 2 de la convention nationale 2005)

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2. Les aides de l’Etat

Médecins et leurs remplaçants : exonération fiscale (de 60 jours par an max) surles rémunérations forfaitaires annuelles perçuesdans le cadre de la PDS.(Art 109 loi 2005-157 du 23/02/2005)

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3. Les aides des collectivités

Professionnels de santé Aides destinées à favoriser l’installation ou le

maintien de professionnels de santé dans les zones déficitaires (Art L1511-8 du code général de collectivités territoriales / Art R 1511-44 et R1511-45 du décret 2005 1724 de ce même code)

Prise en charge en tout ou en partie des frais d’investissement ou de fonctionnement liés à l’activité de soins

Mise à disposition de locaux

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Aides aux professionnels de santé (suite) Mise à disposition d’un logement Prime d’installation Prime d’exercice forfaitaire

(Art 108 loi 2005-157 du 23/02/2005 précise par l’art R1511-44 et R151145 du décret 2005-1724 du code des collectivités territoriales)

Exonération de la taxe pro (pour une durée de 2 à 5 ans) : professionnels exerçant pour la 1ère fois leur activité à titre libéral dans une commune de moins de 2000 habitants

(Art 108 loi 2005-157 du 23/02/2005 précisé par le décret 2005-1728 ducode des collectivités territoriales)

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Aides aux professionnels de santé (suite) Exonération de la taxe foncière pour les professionnels

de santé s’installant sur les territoires ruraux de développement prioritaire

(Texte : territoire ruraux de développement prioritaire)

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Etudiant en médecine Indemnité d’étude et de projet professionnel à tout

étudiant en médecine à partir de la 1ère année du 3ème cycle

Indemnités de logement et de déplacement aux étudiants de 3ème cycle de médecine générale quand ils effectuent leur stage en zone déficitaire

(Art 108 loi 2005-157 du 23/02/2005 précisé par l’art R1511-44 et R151145 du décret 2005-1728 du code des collectivités territoriales)

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LES AIDES APPLICABLES EN PRATIQUE

RAS !

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B. Vous êtes en zone franche urbaine ou en zone de

redynamisation urbaine

11/04/23 17Source: DIV

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LES AIDES APPLICABLES

Aides de l’Etat: Professionnels de santé : Exonérations d’ordre fiscal

et social sur la taxe pro, l’impôt sur les bénéfices, la taxe foncière sur les propriétés bâties, les charges sociales patronales

(Dispositif d’aide en zone franche urbaine pour les entreprises)

Aides de l’Assurance Maladie : Contrat de bonne pratique zone franche urbaine

(art 2 de la convention nationale 2005)

Aides des collectivités territoriales : Professionnels de santé : Exonération taxe foncière si

installation en ZRU(Texte : zones de redynamisation urbaine)

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C. Pour les autres, qui ne veulent pas devenir des déserts

médicaux, il reste:

-la convivialité- l’attractivité économique

- l’attractivité organisationnelleet surtout la capacité d’anticipation

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LA CONVIVIALITE…

Accueil des nouveaux arrivants par le Maire Soutien et participation aux travaux de

l’Amicale de la ville Accès aux services municipaux facilités:

écoles, état civil, crèches… Soutien dans les relations avec les autres

administrations

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L’ATTRACTIVITE ECONOMIQUE

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L’ATTRACTIVITE ECONOMIQUE

Une ville prospère et sûre Un cadre de vie agréable et des commerces Des ressources culturelles, sportives Education pour les enfants Transports en commun Des associations multiples et dynamiques …

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L’ATTRACTIVITE ORGANISATIONNELLE

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Intégrer la santé et ses professionnels dans tout projet d’aménagement urbain

Répondre aux attentes des jeunes médecins en créant les conditions d’exercice qu’ils cherchent

Donner des moyens concrets pour faciliter l’installation de groupes Dans les PLU : réservation de surfaces suffisamment

grandes en RDC et judicieusement positionnées Offrir des conditions hors marché Participer aux frais d’aménagement de ces structures

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Développer une politique de Santé municipale:

Accueil des personnes handicapées /PMR Actions, programmes de santé publique,

intégrant les professionnels libéraux Réseaux par pathologie Permanence des soins Relations avec l’hôpital

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INVENTER UN NOUVEAU ROLE POUR LA VILLE

Contractualiser avec les libéraux:« Contrats d’objectifs et de moyens »

Participation aux politiques sanitaires locales, Porteur de projet dans le cadre de l’Atelier santé Ville Activité salariée complémentaire dans les CMS Intégration dans les dispositifs en faveur de la santé

des jeunes Partenaire de l’Observatoire local de la santé

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INVENTER UN NOUVEAU ROLE POUR LA VILLE

Assumer ensemble la responsabilité de la prise en charge sanitaire des populations sur un territoire:

Conception et mise en œuvre conjointe de la politique locale de santé publique,

pour assurer, à tous et en permanence, un

égal accès aux soins et à la prévention.

Documents

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