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P.J. : Rapport annuel 2015 du comité de suivi

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

LES TOURS DE L’AUVERGE

PROCÈS-VERBAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

7 mars 2016

1. Ouverture de la séance Hélène Larrivée (803) ouvre la séance à 19h03 en présentant Mme Diane Chouinard et M Denis Vallée, les nouveaux copropriétaires de l’unité 804 arrivés depuis la dernière assemblée générale, pour leur souhaiter la bienvenue dans le syndicat de copropriétaires.

2. Vérification du quorum Benoit Joly (703) confirme le quorum avec 68.8% de présences.

3. Élection des officiers de l'assemblée Hélène Larrivée (803) avise qu’en l’absence de Martin Bouchard (806), elle avait vérifié auprès de Mme Denise Boutin (304) si elle accepterait de présider l’assemblée et la propose pour occuper ce poste.

Secondé par Louise Paquet (708) Adopté à l’unanimité

Hélène Larrivée (803) offre ses services pour le poste de secrétaire. M Claude Gagnon (507) accepte de faire la validation du procès-verbal avant la diffusion.

Adopté à l’unanimité.

4. Lecture et adoption de l'ordre du jour Avant d’en faire la lecture, la présidente de l'assemblée demande l’indulgence des copropriétaires et leur collaboration pour lui indiquer leur intention de prendre la parole et leur demande de s’identifier avant leur intervention. Après la lecture de tous les points à l’ordre du jour, elle demande si quelqu’un veut ajouter un sujet.

Louise Paquet (708) : La surface glacée du stationnement Hélène Larrivée (803) au nom de Martin Bouchard (806) Pigeons sur le toit de son balcon Hélène Larrivée (803) : Informations importantes à diffuser sur les assemblées générales

La présidente sollicite une proposition pour adopter l’ordre du jour tel qu’amendé. Proposé par Jacques Béchard (205) Secondé par Alain Proulx (506) Adopté à l'unanimité

5. Adoption du procès-verbal de l’AGA du 23 mars 2015 Hélène Larrivée (803) rappelle que le document a été remis au printemps 2015 après l’assemblée générale de l’an dernier et demande s’il y a des corrections. N’ayant reçu aucune demande de correction, la présidente de l'assemblée demande une proposition pour adopter le procès-verbal de la dernière assemblée générale.

Proposé par Jean-Yves Lachance (403) Secondé par Jocelyne Verret (308) Adopté à l'unanimité

6. Rapport du conseil d’administration La présidente de l'assemblée demande à Hélène Larrivée (803), présidente du CA de présenter le rapport annuel du syndicat qui rappelle les faits les plus importants de l'année 2015

Elle explique, en énumérant certaines dépenses importantes non prévues, que l’exercice financier aurait dû montrer un léger déficit et qu’avec le remboursement de l’assurance

Procès-verbal du 7 mars 2016 - Syndicat des copropriétaires Les Tours de l’Auvergne

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pour le bris de la rampe et aux factures d’Hydro de l’automne plus basses à cause du doux temps, nous terminions l’année avec un surplus de 41$

Elle mentionne que le montant de nos fonds de réserve s’élève à 142,436.15$ au 31 décembre 2015, que tous les comptes sont payés et que les travaux d’entretien ou d’inspection attendus ont été faits.

Elle rappelle les activités et les travaux importants faits en 2015 : a) Remplacement des escaliers des sorties de secours de la rue Le Monelier et De

Nemours. b) Correction de la pente du terrain à l’arrière de l’immeuble. c) Réparation du bassin nord du toit par l’AMCQ pour régler les problèmes d’humidité

qu’ils n’avaient pas réussi à corriger avec des aérateurs. d) Installation des ancrages permanents sur le toit. e) Surfaçage de l’espace autour de la nouvelle section du toit et ainsi que des parapets

pour pouvoir bénéficier d’une nouvelle garantie de 10 ans de l’AMCQ. f) Transition de la gestion financière de Dufour Cinq-Marc par la gestion autonome du

syndicat. Au nom des membres du CA, elle remercie tous les copropriétaires de leur collaboration et plus particulièrement tous ceux qui ont donné de leur temps bénévolement pour la copropriété.

7. Rapport du comité de suivi Gertrude Lachance (703) indique qu’elle présentera le rapport au nom du comité et elle présente les autres membres du comité, Jean-Yves Lachance (403) et Claude Gagnon (507). Elle mentionne que le comité complète sa deuxième année d’existence. Elle rappelle les objectifs du comité de suivi soit :

Vérifier périodiquement les comptes du syndicat ainsi que la liste des travaux pour garantir l’entretien continu de l’immeuble.

S’assurer que le CA fait exécuter les travaux et que les dépenses correspondent aux factures reçues.

Elle rappelle que le but du comité est de créer un rempart additionnel pour éviter la collusion et de prendre des mesures rapidement en cas de problème pour garantir la transparence de la gestion pour les copropriétaires. Elle dépose le rapport annuel 2015 du comité de suivi qui confirme que tous les comptes sont payés, que les transferts vers les fonds de réserves ont été faits et que tous les travaux d’entretien sont accomplis. Elle remercie le CA pour sa diligence pour l’envoi des rapports et le retour d’information suite aux questions posées et les félicite pour la transition en douceur vers la gestion autonome.

7.1 Élection des membres du comité de suivi pour 2016-2017 Hélène Larrivée (803) propose la reconduction des membres actuels soit Gertrude Lachance (703) et de Jean-Yves Lachance (403) et de Claude Gagnon (507) si ceux-ci acceptent un nouveau mandat. Les trois donnent leur accord.

Secondé par Valérie Bélanger (307) Adopté à l'unanimité

8. Statut sur les dossiers en suspens 8.1 Humidité sur la membrane du toit

Hélène Larrivée (803) rappelle que, suite à une thermographie faite en 2011 identifiant un problème d’humidité sur le toit, le problème avait été référé à l’AMCQ (Association des Maitres Couvreurs du Québec) car nous étions encore sous garantie jusqu’en 2013. Ils ont installé pendant 3 ans des aérateurs mais sans succès et sans parvenir à trouver une cause d’infiltration. En mai 2015, ils ont accepté de remplacer la section humide à leurs frais au coût de plus 56,000.00$. Pour avoir une nouvelle garantie de 10 ans pour tout le toit, il aurait fallu resurfacer tout l’espace autour de la réparation ainsi que les parapets, soit une dépense de plus de 30,000.00$. Le CA a donc décidé de ne refaire que le bassin nord car il n’y avait jamais eu de problème avec le bassin sud. Elle rappelle que nous faisons inspecter le toit à chaque année et que toutes les réparations sont faites. Elle


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mentionne que le CA prévoit de faire, à tous les 5 ans, une thermographie pour agir rapidement en cas d’infiltration. Elle rappelle qu’il s’agit maintenant d’un entretien régulier. Hervé Pelletier (604) ajoute que nous avons profité des travaux sur le toit pour installer des ancrages permanents. Serge Cauchon (203) demande des précisions sur les parapets. Pierrette Beaupré (205) explique qu’il s’agit du rebord du toit.

8.2 Placement des fonds de réserves Hélène Larrivée (803) indique que le syndicat doit, selon la loi, placer l’argent des fonds de réserve dans des placements sans risque et disponibles en tout temps. Il est donc difficile d’obtenir des rendements intéressants avec ces deux conditions. Elle confirme que tel que mentionné lors de la dernière assemblée, une partie de nos fonds a été confiée à Épargnes Placement Québec dans des certificats rachetables en tout temps et dans 2 placements de 10 ans rachetables, une fois l’an soit en juin et l’autre en décembre. Le CA veut garder au moins 100,000.00$ disponibles dans les 48h. Comme nous avons déjà ce montant, les prochains placements seront faits sur une plus longue période pour maximiser le rendement mais avec des échéances de rachat à différents intervalles dans l’année. Elle mentionne que lorsqu’une dépense importante sera à prévoir, le CA gardera autant de liquidité que possible pour éviter les rachats. Elle mentionne que nous avons aussi un placement chez RBC Placement en direct qui a donné de bons résultats en 2015 et que les fonds sont rachetables en tout temps. Cependant, comme il s’agit de fonds d’obligations, la valeur des parts varie et advenant une dépense urgente, si la valeur est à la baisse, nous perdrions un montant en capital. Elle indique qu’à tous les mois, les transferts de fonds de réserves sont faits chez ING Tangerine.

8.3 Gestion autonome Hélène Larrivée (803) rappelle que depuis le 1 juin 2015, toute la gestion financière du syndicat est faite par le CA. Elle indique que ce transfert nous a permis d’épargner au moins 559$ par mois et de diminuer considérablement nos frais bancaires car le CA privilégie les transferts de fonds vers nos fournisseurs alors que DCM (Dufour Cinq-Mars) émettait des chèques. Elle explique que la transition a été facile car Gertrude Lachance (703), lorsqu’elle était trésorière, avait déjà établi une comptabilité en parallèle avec DCM.

8.4 Imperméabilisation de la dalle Hélène Larrivée (803) rappelle que des travaux d’imperméabilisation autour du stationnement ont été faits en 2012 en même temps que les travaux d’imperméabilisation de la dalle sous la piscine. Lors de fortes pluies ou au moment du dégel, on voit des traces humides sur le mur mitoyen avec le 4408. Elle mentionne que le rapport de l’ingénieur, venu pour l’inspection de la dalle, indiquait que le problème, même s’il était désagréable, était sans gravité pour la structure. Elle propose de reporter la discussion car le sujet sera à revoir au point 9.5 de l’ordre du jour.

9. La présidente d’assemblée passe aux points suivants, les projets de règlements et propositions présentés par le CA.

9.1 Présentation du projet «Inspection des façades de l’immeuble»

Hélène Larrivée (803) rappelle qu’avec la loi 122, tous les immeubles de 5 étages et plus doivent faire inspecter leurs façades par un ingénieur à tous les 5 ans pour obtenir un rapport qui confirme que l’immeuble est sécuritaire. La date butoir pour nous est le 17 mars 2017. Selon les présentations faites par des ingénieurs lors des sessions d’information du RGCQ (Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec), il semblerait qu’ils doivent inspecter 20% des façades en descellant des briques à certains endroits pour vérifier à l’arrière si les ancrages sont en bon état. Ils vont vérifier ainsi certains balcons, le fibrociment, tout ce qui peut tomber et blesser des gens. Nous voulons faire faire cette inspection à l’automne. Elle rappelle que nous ne pouvons pas nous soustraire à la loi et que la


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dépense est prévue au budget. Pierrette Beaupré (205) conclut que la loi 122 a été mise en place pour la sécurité des gens suite aux accidents survenus à Montréal quelques années plus tôt. Pierre Leclerc (104) s’inquiète de la qualité des joints des briques réinstallées après ce travail. Jean-Yves Lachance (403) rappelle que l’ingénieur sera responsable du travail qui sera fait pour cette inspection. Hélène Larrivée (803) mentionne que la brique n’est qu’un parement et ne joue aucun rôle dans l’étanchéité de l’immeuble. Marguerite Guillet (203) mentionne qu’avec les supports installés il y a quelques années, les balcons sont solides. Hélène Larrivée (803) explique que l’ingénieur doit confirmer que nos balcons sont sécuritaires. Hélène Larrivée (803) informe l’assemblée qu’elle demandera aussi à l’ingénieur de vérifier les murs de l’entrée du garage chauffé car on voit de la rouille indiquant que l’armature est attaquée et elle demandera une solution pour régler ce problème. La présidente de l’assemblée lit la proposition :

Proposition pour autoriser le projet d’inspection des façades de l’immeuble

«Les copropriétaires sont en accord pour autoriser le CA à faire effectuer les travaux requis pour

procéder à l’inspection des façades de l’immeuble ainsi que les coûts associés»

Elle demande quelqu’un pour proposer l’adoption du projet. Par la suite si quelqu’un est contre le projet. Il n’y a aucun vote contre.

Proposé par Louise Paquet (708) Secondé par Jacques Béchard (205) Adopté à l'unanimité

9.2 Présentation du projet «Remplacement du cadre du seuil du garage chauffé»

Hélène Larrivée (803) explique qu’à l’automne dernier, lors des travaux pour remplacer le seuil du garage chauffé, ils ont découvert qu’une partie du cadre, rongé par la rouille était disparu. Cette situation a évolué rapidement car le cadre, bien que rouillé, était entier en mai lorsque le drain a été nettoyé. Elle indique que si on ne fait rien, le béton va s’effriter et on finira avec un nid de poule….. Elle mentionne ne pas connaitre les impacts (durée des travaux, si on pourra circuler, le temps de séchage du béton) pour les usagers du stationnement intérieur mais que l’information sera communiquée lorsque nous pourrons négocier le contrat. Elle rappelle que le montant de 5,500.00$ est déjà prévu au budget pour faire ce travail et conclut en précisant qu’on demandera aussi qu’on répare le plafond du garage couvent non chauffé tel que demandé dans le rapport de l’inspection de la dalle fait l’automne dernier.

N’ayant reçu aucune question ou commentaire, la présidente d’assemblée lit la proposition :

Proposition pour autoriser le remplacement du cadre du seuil du garage chauffé


remplacer le cadre du seuil du garage chauffé et autres travaux de béton ainsi que les coûts associés.»


Proposé par Suzanne Long (401) Secondé par Valérie Bélanger (307) Adopté à l'unanimité

9.3 Présentation du projet «Mise à jour du certificat de localisation»

Hélène Larrivée (803) avoue n’avoir jamais accordé d’attention au certificat de localisation avant que quelqu’un du bureau d’un notaire fasse la remarque que le nôtre était vieux et qu’elle n’était pas sure


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qu’il serait accepté pour la transaction de vente en cours….. Elle indique avoir fait des recherches mais n’a pas trouvé de durée ou d’évènements spécifiques demandant la mise à jour d’un tel certificat pour les copropriétés. Le CA a donc demandé conseil à Me Grenier (306) qui a expliqué qu’en cas de doute, le notaire peut demander un affidavit à la personne responsable pour certifier qu’il n’y a pas de changement sur le terrain. Comme il y a eu certains changements pour les plates-bandes, les marches de la piscine et autres… on ne pourra pas jurer qu’il n’y pas de changements. Elle a donc demandé une offre de service à la firme d’arpenteur géomètre qui a préparé nos certificats en 1993 et fait la mise à jour en 2006 et avoir profité de l’occasion pour avoir un prix pour obtenir un certificat de localisation pour chaque unité croyant que celui-ci donnerait les grandeurs des pièces et spécifieraient les espaces de rangements et les stationnements. En donnant sa soumission, l’arpenteur géomètre a expliqué que le certificat de localisation de l’unité confirmait la grandeur des pièces mais servait davantage à assurer que l’unité n’empiète pas sur les espaces communs ou l’inverse. Au coût de 425$ par unité, cela faisait une facture trop importante pour le syndicat. Comme il n’y a rien d’inscrit dans la loi ou dans la déclaration de copropriété pour le certificat de localisation, que ce soit pour l’immeuble ou pour les unités, nous pensons qu’il faut stipuler que si un certificat de localisation de l’unité était demandé, il reviendrait au copropriétaire de faire les démarches pour l’obtenir et payer les frais requis, le syndicat s’occupera d’avoir celui de l’immeuble. Elle rappelle le conseil de Me Grenier (306) pour éviter d’avoir à fournir un certificat de localisation pour l’unité qu’il faut le spécifier dès la mise en vente de son unité. Elle conclut que le montant de 5000.00$ pour faire la mise à jour du certificat de localisation de l’immeuble est prévu au budget.

Réjean Moisan (208) indique qu’il a dû payer à deux reprises un certificat de localisation pour son unité lors de ventes précédentes et qu’il n’avait le choix de fournir le document. Adrien Grenier (306) mentionne que d’autres parties en plus d’un notaire peuvent demander un tel certificat mais la restriction mentionnée avant la vente, laisse un pouvoir de négociation entre les parties. Il explique qu’un certificat de localisation pour l’unité peut aussi être requis s’il y a un problème de correspondance avec l’inscription du lot du cadastre. Me Grenier dit avoir vérifié les lots de notre immeuble et nous sommes tous conformes.

La présidente d’assemblée lit la proposition :

Proposition pour autoriser la mise à jour du certificat de localisation

«Les copropriétaires sont en accord pour autoriser le CA à faire effectuer la mise à jour du certificat

de localisation de l’immeuble datant de 2006 ainsi que les coûts associés. Ils conviennent aussi que

chaque copropriétaire sera responsable du coût et des démarches pour obtenir un certificat de

localisation d’unité advenant qu’un tel certificat soit exigé lors de la vente de son unité»


Proposé par Alain Proulx (506) Secondé par Jocelyne Verret (308) Adopté à l'unanimité

9.4 Présentation du projet de modification du règlement »Compensation pour les membres du CA»

Hélène Larrivée (803) mentionne son inconfort à présenter ce sujet. Toutefois, il fallait rectifier la situation suite à l’adoption l’an dernier d’une résolution donnant une compensation de 100$ pour la personne du CA responsable de la gestion financière créant ainsi une distorsion entre les membres du CA. Elle indique que le RGCQ recommande que les membres de CA reçoivent une compensation pour le travail fait pour le syndicat. Il est proposé d’accorder 50$ par mois à chaque membre du CA mais elle laissera l’assemblée décider de la compensation à accorder. Elle demande toutefois, de modifier la proposition pour faire les paiements en 3 fois soit avril, août et décembre pour éviter tout litige si un membre devait quitter en cours de mandat.


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Diane Chouinard (804) demande combien il y a de membres dans le CA Hélène Larrivée (803) confirme que le CA est composé de 3 membres

La présidente d’assemblée lit la proposition amendée:

Proposition sur le règlement relatif à la compensation accordée aux membres du CA

Les copropriétaires sont en accord pour abolir l’article 10.2.2.1 de la déclaration de copropriété et de

modifier le règlement établi le 6 mars 2006 pour le remplacer par celui-ci :

«A compter de 2016, tant que les membres du CA seront responsables de la gestion autonome du

syndicat, les copropriétaires sont en accord pour accorder à chaque membre du CA une

compensation annuelle de 600$ payable en 3 versements (avril, août et décembre). Lors du

remplacement d’un membre au CA, le partage de la compensation annuelle sera calculé sur la base

de 50$ par mois de participation au CA.»


Proposé par Gertrude Lachance (703) Secondé par Claude Gagnon (507) Adopté à l'unanimité

9.5 Présentation du projet «Inspection du drain agricole et de la membrane du mur du 4408

Hélène Larrivée (803) rappelle que bien que le rapport de l’ingénieur mentionne que le problème d’humidité sur le mur du garage couvert non chauffé ne peut pas endommager la structure, le CA croit qu’il faudrait quand même y donner suite pour trois raisons. Nous avons une garantie avec Drainaco. Si le problème vient de la membrane ou du drain agricole et qu’il s’aggrave dans le temps et que nous attendons trop longtemps avant de demander une intervention, il pourrait être difficile de faire valoir la garantie. D’autre part, il faut s’assurer que l’infiltration ne va pas dans le bassin où est située la piscine car cela pourrait affecter la membrane installée à l’intérieur de ce bassin et on reviendrait dans la même situation qu’avant les travaux d’imperméabilisation. Finalement, il y a un contrat entre nous et le 4408 concernant ce mur qui n’existait pas avant la construction du 4408. Le contrat stipule que lorsque le mur aura besoin de réparation ou devra être refait, la facture sera partagée à 75% pour le 4408 et 25% pour nous. Nous ne serons plus là à ce moment, mais si le mur se détériore plus rapidement que prévu en raison de ce problème, le 4408 pourrait contester et ce n’est pas un héritage qu’on voudrait laisser. Drainaco ne facturera pas si la membrane ou le drain sont la cause du problème et si le problème n’est pas là, au moins nous aurons l’information. Les 2000.00$ que pourraient coûter ces travaux sont prévus au budget.

Jean-Yves Lachance (403) demande s’ils n’ont pas déjà creusé pour réparer la membrane auparavant Hélène Larrivée (803) confirme que ceci a été fait, mais pour le mur de l’autre côté, en face du 106 et qu’effectivement, la membrane était dessoudée. Jean-Yves Lachance (403) indique que même si le drain a un problème, il faut que la membrane soit décollée sinon l’eau ne passerait pas.

La présidente d’assemblée lit la proposition:

Proposition pour autoriser les travaux d’inspection du drain agricole et de la membrane mur du 4408


vérifier le drain agricole et inspecter la membrane sur le mur mitoyen ainsi que les coûts associés.»


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Proposé par Valérie Bélanger (307) Secondé par Jules Dionne (706) Adopté à l'unanimité

10. La présidente d’assemblée passe aux points suivants, soit les propositions demandées par les copropriétaires.

10.1 Modification du «Règlement sur la présence d’animaux dans l’immeuble.

(Proposition Gertrude Lachance -703)

Gertrude Lachance (703) explique que dans les animaleries, on vend toute sorte de chose, des tarentules par exemple. La notion «animal domestique» peut donc devenir élastique pour certain. Comme il n’y a pas de problème actuellement dans l’immeuble à cause des animaux, c’est le temps, de mettre des limites pour éviter d’avoir des problèmes plus tard. Elle mentionne qu’on voit souvent des situations où les gens gardent plusieurs animaux et qu’il faut avoir un moyen de contrôler cette situation et voir à ce qu’ils n’utilisent pas les espaces communs.

Claude Gagnon (507) demande s’il n’y a pas lieu de limiter le poids de l’animal. Hélène Larrivée (803) mentionne qu’il y a eu des discussions à cet effet dans le passé mais qu’on avait fini par conclure qu’il valait mieux avoir un doberman dressé qu’un chihuahua qui jappe et saute après tout le monde. Claude Gagnon (507) rappelle que les dobermans font de gros «cadeaux» et Hélène Larrivée (803) confirme que petit ou gros, aucun «cadeau» ne serait toléré. Réjean Moisan (208) est surpris qu’on puisse accepter de gros chiens Serge Cauchon (203) mentionne que des gens allergiques risquent des problèmes en côtoyant des animaux Pierrette Beaupré (205) rappelle qu’avec la loi sur les Droits et Liberté de la personne, on ne peut pas refuser un animal de compagnie, on perdrait en cour. Hélène Larrivée (803) mentionne que quelqu’un qui est allergique, devrait attendre que l’ascenseur revienne pour prendre le suivant sans la présence de l’animal. Gaétane Laflamme (208) demande si les animaux pour personnes handicapées étaient acceptés car il y a eu des cas référés en justice Pierrette Beaupré (205) indique qu’on ne peut pas refuser un chien d’assistance.


Proposition pour remplacer le règlement de mars 2009 sur les animaux

Les copropriétaires sont en accord pour remplacer le règlement de 2009 sur les animaux par ce texte :

«Aucun animal ne peut être gardé à l'intérieur d'une partie privative à l’exception de chat/chien/oiseau/

poissons (1 aquarium 5 gallons ou moins), seuls animaux acceptés dans la copropriété. Advenant que la

présence d’un animal règlementaire soit considérée nuisible par le conseil d'administration du syndicat, il

ne pourra être gardé à l'intérieur d'une partie privative. Le conseil d’administration pourra aussi

intervenir, s’il juge excessif la quantité d’animaux réglementaires gardés à l’intérieur d’une unité. Tout

copropriétaire, locataire ou occupant qui garde à l'intérieur de sa partie privative un animal considéré

nuisible ou en trop grande quantité doit, dans un délai de deux semaines depuis la réception d'un avis écrit

du conseil d'administration, enlever définitivement cet animal ou se départir d’un nombre suffisant de ces

animaux sous peine de dommages-intérêts liquidés d'un montant de CENT DOLLARS (100$) par jour de

contravention. Il est de plus interdit d’utiliser les aires communes, à usage exclusif ou non, pour y déposer

la litière ou pour les bols de nourriture pour son animal.»


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Proposé par Gertrude Lachance (703) Secondé par Jocelyne Verret (308) Adopté à l'unanimité

10.2 Projet d’installation de crépi (façades et murs des entrées de garage) (Proposition Lorraine Judd – 503)

Hélène Larrivée (803) explique que Mme Judd lui a fait parvenir un courriel pour demander si on pouvait installer un crépi sur les murs d’accès aux garages. Pour avoir une idée du coût, elle indique avoir appelé une entreprise de maçonnerie et que quelqu’un s’est présenté rapidement. On lui a alors expliqué que le crépi n’a pas qu’un avantage esthétique mais qu’il protégeait le béton des intempéries. Elle est donc revenue à Mme Judd pour lui expliquer que le travail ne pourrait pas être fait de toute manière cette année car nous aurions probablement des travaux sur les murs du garage. Elle a convenu avec Mme Judd de vérifier auprès de l’assemblée s’il y avait un intérêt à ce sujet. Hervé Pelletier (604) émet des réserves pour recouvrir le béton car cela nuit à son inspection et on risque de ne pas voir des problèmes derrière Diane Chouinard (804) demande si un autre matériau comme de la peinture ne pourrait suffire pour améliorer l’apparence Hervé Pelletier (604) répond que tout ce qui cache le béton empêche l’ingénieur de voir derrière le matériau de recouvrement s’il y a des problèmes. Hélène Larrivée (803) va s’assurer de vérifier auprès de l’ingénieur lors de l’inspection des façades si un recouvrement est souhaitable ou non et pourra obtenir une recommandation sur le plus performant.


Proposition sur le projet d’installation de crépi (façades et murs des entrées de garage)

«Les copropriétaires sont en accord pour autoriser le CA à faire les vérifications pour effectuer les

travaux requis pour installer un crépi ou autre matériau recommandé sur les murs et façades des entrées

des garages et de revenir l’an prochain à l’assemblée générale pour approbation finale.»


Proposé par Valérie Bélanger (307) Secondé par Louise Paquet (708) Adopté à l'unanimité

10.3 Projet d’étude «Remplacement de l’éclairage dans les garages» (J. Verrault- 802 et P Leclerc 104 fait en 2015)

Hélène Larrivée (803) indique qu’après l’assemblée générale de l’an dernier, lors d’une rencontre du CA, Pierrette Beaupré (205) avait mentionné qu’on pourrait peut-être trouver des rubans DEL à bas coût pour améliorer l’éclairage des garages. Elle a donc fait une demande de soumission chez Électricité des 2 Rives. Même si c’est moins cher qu’on le pensait, malheureusement avec toutes les dépenses à faire cette année et probablement l’an prochain, la dépense n’est pas incluse dans le budget et on ne peut pas donner suite au projet sans une contribution additionnelle. Ce sera aux copropriétaires de décider s’ils veulent payer pour avoir cette amélioration. Gertrude Lachance (703) demande si l’éclairage actuel sans les couvercles est conforme. Hélène Larrivée (803) ne pense pas que ce soit conforme mais rappelle que cette situation existe depuis presque 15 ans.


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Denis Vallée (804) trouve que l’estimé lui semble pas mal cher. Il travaille dans ce domaine et négocie régulièrement avec des entrepreneurs électriciens qui pourraient peut-être nous faire un meilleur prix. Hélène Larrivée (803) propose de lui faire parvenir la soumission pour vérifier si un autre entrepreneur peut faire mieux. Pierrette Beaupré (205) rappelle qu’il faut s’assurer que la boite électrique soit suffisante pour prendre le nouveau système. Louise Paquet (708) mentionne qu’il n’y a pas urgence et que la décision peut être reportée à l’an prochain. Hervé Pelletier (604) rappelle qu’il faudra faire vérifier si les aérothermes (système de chauffage dans le garage) seront suffisants avec des DEL car le mercure dégage beaucoup de chaleur. Denis Vallée (804) ne pense pas que la chaleur dégagée par l’éclairage actuel ait beaucoup d’impact sur le chauffage du garage Jean-Yves Lachance (403) rappelle qu’on ne fait que circuler pour aller ou revenir de sa voiture, que personne ne travaille à cet endroit et questionne si un meilleur éclairage est vraiment nécessaire Diane Chouinard (804) rappelle que lorsqu’on lave la voiture ou qu’on passe l’aspirateur, on ne voit pas grand-chose. On pourrait peut-être juste mieux éclairer à cet endroit. Jacques Béchard (205) mentionne qu’on voit mal dans le coffre et derrière la voiture non plus. Gertrude Lachance (703) rappelle que l’éclairage actuel n’est pas conforme et qu’on risque des accidents si une ampoule éclate Hervé Pelletier (604) indique qu’on a encore les globes pour recouvrir les ampoules Jean Verrault (802) conclut que l’éclairage actuel est archaïque et compare le garage à une cave. Jean-François Collard (201) propose de reporter à l’an prochain quand on aura une nouvelle soumission Adrien Grenier (306) suggère d’attendre pour connaitre la nouvelle soumission pour prendre la décision finale Jean-Yves Lachance (403) propose d’amender la résolution pour dire que la décision sera prise par un sondage lorsque la nouvelle soumission sera connue Hélène Larrivée (803) demande si l’assemblée serait d’accord pour procéder par sondage pour la décision finale. Il n’y a pas d’opposition.

La présidente d’assemblée présente la proposition amendée comme suit:

Proposition sur le projet de remplacement de l’éclairage des garages

«Les copropriétaires sont en accord pour autoriser le CA à obtenir une nouvelle soumission et de la

présenter aux copropriétaires par sondage plus tard après l’assemblée générale. Selon les résultats du

sondage, la décision sera prise pour procéder au remplacement du système d’éclairage.

Elle demande quelqu’un pour proposer l’adoption de la résolution amendée. Par la suite, si quelqu’un est contre. Il n’y a aucun vote contre.

Proposé par Jean-Yves Lachance (403) Secondé par Huguette Mc Greer (704) Adopté à l'unanimité

10.4 Présentation du projet d’étude «Remplacement des serrures par un système de clé magnétique» (Carole Caron 303 – fait en 2015)

Carole Caron (303) rappelle qu’à l’usage, une clé magnétique est plus simple à manipuler qu’une clé ordinaire lorsqu’on a des paquets et qu’on évite aussi des bris de serrures.

Gertrude Lachance (703) soulève le problème que même avec une clé magnétique, en cas de panne électrique, il faut avoir une clé ordinaire pour ouvrir la porte.


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Jean-François Collard (201) demande si ce type de clé remplace la télécommande pour les ouvre-portes déjà en place. Hélène Larrivée (803) répond que seule l’ouverture de la porte du portique vers le hall pourrait être activée aussi par une clé magnétique. La porte du portique donnant sur l’extérieur ne sera ouverte que par la télécommande car il n’y a pas de serrure, donc pas de clé magnétique Gertrude Lachance (703) conclut que c’est un double système Jocelyne Verret (308) mentionne qu’il y a souvent des pannes avec ce type de carte magnétique Denis Vallée (804) confirme ce genre de problème car il a dû faire remplacer sa carte d’accès du centre sportif après seulement quelques mois Carole Caron (303) rappelle qu’il ne s’agit pas de carte magnétique et Valérie Bélanger (307) montre une clé magnétique qui ressemble à un porte clés Hervé Pelletier (604) rappelle que si on perd la clé magnétique, ça coûte plus cher que pour remplacer une clé ordinaire. Adrien Grenier (306) rappelle qu’on a déjà un accès via une télécommande pour la porte principale qui est beaucoup plus utilisée que les portes de côté. Hervé Pelletier (604) mentionne que les gens peuvent s’acheter une télécommande La présidente d’assemblée présente la proposition

Proposition sur le projet de Remplacement des serrures par un système de clé magnétique


remplacer les serrures des 4 portes d’accès à l’immeuble par un système à clé magnétique ainsi que les

coûts associés. Le financement de ce projet sera fait par une contribution globale indiquée lors de l’avis

d’ajustement ou par une augmentation des frais communs selon la décision de l’assemblée»

Elle procède par la suite au vote Pour 1 Contre plusieurs mains levées La proposition est rejetée à la majorité

10.5 Présentation du projet «Lavage des vitres 2 fois l’an ou plus tôt dans la saison»

Hélène Larrivée (803) mentionne qu’on entend souvent des commentaires indiquant que les copropriétaires jugent que le lavage des fenêtres à la fin de juillet est fait trop tard dans la saison pour en profiter. Elle a donc fait des vérifications pour avoir des prix pour faire le travail 2 fois l’an ou encore pour faire avancer le rendez-vous. ESG demande le double du prix de 2015 pour laver les fenêtres 2 fois en 2016 et 20% de plus que le prix de 2015 pour avancer le rendez-vous. Le CA laisse donc le choix aux copropriétaires et explique comment procéder pour le vote. Si les gens votent en majorité pour la proposition pour laver 2 fois par an, on arrête la procédure de vote et on garde cette décision. S’ils votent contre, on passe à la deuxième proposition pour vérifier si on obtient l’accord pour avancer le rendez-vous en payant une surcharge. Si les gens donnent leur accord, on aura un rendez-vous plus tôt, s’ils votent contre, on reste avec le rendez-vous habituel. Serge Cauchon (203) demande des précisions sur le rendez-vous hâtif Hélène Larrivée (803) indique que M Guérard passerait avant le 15 juin Hervé Pelletier (604) rappelle que plus souvent on va sur le toit, plus on risque de l’endommager. Diane Chouinard (804) demande si c’est à cause du lavage de vitres qu’elle avait beaucoup de dépôts noirs sur son balcon. Hervé Pelletier (604) répond que c’est probablement le travail de surfaçage sur le toit qui a causé ce problème. Hélène Larrivée (803) mentionne qu’Hervé Pelleter a dû faire des protecteurs à mettre sous les contrepoids pour répartir la charge des contrepoids pour éviter d’endommager la membrane du toit.


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Hervé Pelletier (604) ajoute que lorsque la membrane est chauffée par le soleil même marcher sur le toit peut l’endommager. Jules Dionne (706) explique que ceci enlève la couche sablée sur le dessus de la membrane.

La présidente d’assemblée présente la proposition et demande le vote

Proposition pour le projet : Lavage des fenêtres 2 fois l’an «Les copropriétaires sont en accord pour que dorénavant les fenêtres de l’immeuble soient lavées 2 fois

par année et d’ajuster le budget 2016 et les suivants pour inclure cette dépense»

Pour 1 Contre plusieurs mains levées Rejetée à la majorité

La présidente d’assemblée présente alors la deuxième proposition

Proposition pour le projet : Lavage des fenêtres rendez-vous hâtif

«Les copropriétaires sont en accord pour que dorénavant les fenêtres de l’immeuble soient lavées le

plus tôt possible dans la saison et acceptent que le CA paie la prime exigée pour obtenir un rendez-vous

le plus tôt possible»

Elle demande quelqu’un pour proposer l’adoption du projet. Par la suite, questionne si quelqu’un est contre. Il n’y a aucun vote contre.

Proposé par Diane Chouinard (804) Secondé par Valérie Bélanger (307) Adopté à l'unanimité

Diane Chouinard (804) rappelle que la surprime n’est pas incluse dans le budget. Pierrette Beaupré (205) répond que le CA va tenter de trouver un autre fournisseur qui nous donne un rendez-vous plus tôt avant d’accepter le contrat avec surprime d’ESG. Jean-Yves Lachance (403) mentionne qu’il aura une proposition à faire plus tard qui pourrait régler cette situation.

La présidente d’assemblée passe au point suivant

11. Présentation et adoption des états financiers de l’année se terminant le 31 décembre 2015 Hélène Larrivée (803) demande si quelqu’un a des questions ou commentaires.

Jean Verrault (802) demande s’il n’y a pas lieu de créer un fonds pour les améliorations car les gens ne veulent jamais faire d’améliorations s’ils doivent débourser spécifiquement pour un projet. Hélène Larrivée (803) explique que ce point ne pourrait être décidé que l’an prochain seulement car il faudrait un vote et ce n’est pas inscrit à l’ordre du jour Jean-Yves Lachance (403) rappelle que les coûts des travaux, y compris les améliorations doivent être inclus dans «Entretien & Réparation» Hervé Pelletier (604) indique qu’il n’est pas d’accord pour ramasser de l’argent pour des améliorations futures dont il ne pourrait peut-être même pas profiter s’il vend son unité. Jean Verrault (802) rappelle que nous avons juste l’obligation de mettre 5% dans les fonds de réserves et qu’on en met beaucoup plus, la différence pourrait servir pour des travaux. Hélène Larrivée (803) confirme que 5%, c’est bien la loi actuelle mais que tous les experts du milieu jugent bien insuffisant et recommandent de mettre 0.5% de la valeur réelle de l’immeuble.

La présidente sollicite une proposition pour adopter les états financiers 2015

Proposé par Jean-Yves Lachance (403) Secondé par Jules Dionne (706) Adopté à l'unanimité


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12. Consultation sur le budget prévisionnel de l’exercice financier 2016 Jean-Yves Lachance (403) mentionne qu’il aimerait soumettre une proposition au CA. Il explique à l’assemblée que nous avons dans notre carnet d’entretien, un montant prévu de 15,000.00$ pour les façades. Il suggère donc de retirer du budget 6,500.00$ prévus pour l’inspection des façades et d’utiliser le fonds d’entretien pour payer la dépense. Il propose de réinvestir le 6500.00$ économisés en remettant 2500.00$ de plus dans le fonds de Prévoyance où nous avons un retard de cotisation, d’ajouter 1000.00$ de plus dans le fonds Entretien et 1000.00$ de plus dans «Entretien Réparation» du budget régulier pour combler la surcharge prévue pour le lavage des fenêtres. Il conclut qu’on réduit ainsi l’ensemble du budget régulier de 2000.00$ ce qui diminuerait d’autant la hausse de frais de condo annoncée cette année. Hélène Larrivée (803) précise que le travail prévu dans le carnet d’entretien est pour le remplacement des joints d’expansion des façades et pas vraiment pour l’inspection bien qu’elle admette que pour changer les joints d’expansion, il faudra d’abord les vérifier…. Elle ajoute aussi que les frais de condos n’ont augmenté que de 0.78% entre 2012 et 2015 et que la hausse pour 2016 est de 2.1% Jean-Yves Lachance (403) rappelle que le fonds d’entretien montre un surplus par rapport aux prévisions. Hélène Larrivée (803) explique que les travaux et les coûts indiqués dans le carnet d’entretien sont inscrits selon des normes de durée de vie ou de vérification habituelle. Ainsi, ils font leur calcul pour un toit avec une durée de vie de 25 ans mais bien entretenu, on peut aller à 30, autrement, on peut devoir le changer après 18 ans…. Mais elle convient que le fonds d’entretien montre un excédent à la fin de 2015 par rapport aux prévisions inscrites dans le carnet. Gertrude Lachance (703) demande si on ne pourrait pas utiliser ce 2,000.00$ pour l’éclairage des garages. Hélène Larrivée (803) mentionne que même si nous avons une soumission plus basse pour l’éclairage du garage, elle sera certainement plus élevée que 2000.00$ Benoit Joly (703) questionne si c’est un bon choix que de puiser dans nos réserves pour baisser les frais de condos Jean-Yves Lachance (403) répond que sa proposition remet une grande partie dans les réserves et que l’argent accumulé pour les joints d’expansion ne sera pas requis avant au moins 20 ans. Hélène Larrivée (803) indique qu’elle pourrait accepter ce compromis en autant que l’assemblée soit d’accord. Comme il n’y a pas d’opposition, elle avise qu’elle reprendra le budget et fera un nouveau calcul des frais communs.

13. Élections des administrateurs au conseil d’administration Jean-Yves Lachance (403) demande s’il peut faire une proposition pour reconduire le mandat des trois membres actuels du CA pour la prochaine année. Hélène Larrivée (803) indique qu’elle avait validé avec Pierrette Beaupré (205) et Louise Voyer (106) si elles étaient d’accord pour rester dans le CA.

La présidente d’assemblée demande si la proposition est secondée et par la suite si quelqu’un est contre le projet. Il n’y a aucun vote contre.

Secondé par Jocelyne Verret (308) Adoptée à l’unanimité

14. Varia 14.1. Projets à considérer dans les prochaines années

Hélène Larrivée (803) donne la liste des projets sur lesquels, le CA devra travailler dans les prochaines années soit : a) la révision du carnet d’entretien de l’immeuble, le nôtre dépassant maintenant 5 ans b) faire réévaluer la valeur assurable de l’immeuble en expliquant que nous devons assurer au moins à

80% de la valeur de l’immeuble pour obtenir un plein remboursement de l’assurance advenant un sinistre important


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c) Faire la mise à jour de la déclaration de copropriété en rappelant que nous avons encore celle de

1993, qu’elle est désuète et que nous attendons pour procéder que la loi sur les copropriétés soient revue.

d) Faire la mise aux normes pour la sécurité incendie où elle rappelle que le gouvernement du Québec a établi une nouvelle norme mais que la ville de Québec ne la faisait pas encore appliquer. Il s’agit d’entendre dans l’unité, l’alarme incendie du corridor à 85DB une fois la porte de l’unité fermée. Elle ajoute qu’elle demandera à Pare-Flamme de faire des tests à la prochaine inspection pour essayer de trouver une solution comme grossir les cloches pour que nous n’ayons pas à installer des alarmes dans chaque unité ce qui nous couterait des dizaines de milliers de dollars. Denise Boutin (304) rappelle qu’il faudrait remettre à jour la liste des responsables d’étage en cas d’incendie car quelques-uns sont partis.

14.2. Voitures électriques Hélène Larrivée (803) rappelle que les prises électriques de la copropriété ne doivent pas servir à recharger les voitures électriques des copropriétaires ou de leur visiteur.

14.3. Arbres sur la rue de Nemours Pierrette Beaupré (205) explique que les frênes sur la rue de Nemours sont malades suite à une infestation de l’agrile du frêne. Elle confirme que plusieurs secteurs de la ville de Québec sont touchés. Elle rapporte que M Sauvé qui s’occupe de notre terrain, a procédé à des traitements sur l’écorce ainsi que sur les racines durant ces deux dernières années et qu’il nous avait prévenues l’automne dernier qu’il n’arriverait pas à sauver les arbres. Comme elle savait que la ville avait un programme de reboisement, elle a donc appelé pour connaitre la procédure pour s’y inscrire. Elle explique qu’il faut d’abord avoir la visite d’un inspecteur pour vérifier les arbres en demandant un permis d’abattage. Si celui-ci confirme que les arbres malades peuvent être dangereux, ils pourront être coupés. La ville reviendra alors pour refaire l’alignement de la rue en plantant de nouveaux arbres. Il pourrait cependant y avoir un délai de presqu’un an car on doit planter des arbres à certaines périodes de l’année et nous ne savons pas quand, nous aurons un permis pour abattre ceux qui sont en place. Le reboisement sera fait à leurs frais ainsi que l’entretien par la suite. Elle précise cependant que nous n’avons la possibilité de choisir une espèce en particulier mais que la ville installe des chênes rouges, des érables argentés…. Hélène Larrivée (803) précise que la décision finale revient à l’inspecteur mais advenant le cas où l’abattage serait refusé, le syndicat ne mettra plus d’argent pour les traiter.

14.4. Activité 5 à 7 des copropriétaires près de la piscine Hélène Larrivée (803) veut valider si une majorité de copropriétaire est toujours d’accord pour la tenue d’un 5 à 7 près de la piscine au début de l’été. Aucune objection n’étant soulevée, l’activité aura lieu.

14.5. Mise à jour des fiches de copropriétaires Hélène Larrivée (803) mentionne que plusieurs formulaires ont été retournés. Les copropriétaires ont jusqu’au 30 mars pour remettre leur fiche qu’il y ait ou non des corrections.

14.6. Carte du RGCQ Hélène Larrivée (803) indique que la carte était dans l’enveloppe de l’avis de convocation et qu’elle donne des rabais sur les journaux, revues et autre…. Et qu’on peut avoir plus de détails sur le site du RGCQ

14.7. Site Web de la copropriété Hélène Larrivée (803) indique que le RGCQ donne un espace pour héberger gratuitement le site web de leurs membres. Plusieurs documents sont déjà transférés et dans les prochaines semaines, tous les copropriétaires qui ont fourni une adresse courriel recevront un avis pour s’inscrire. Nous fournirons alors la marche à suivre. Le site web actuel ne sera plus maintenu.

14.8. Aménagement paysager à l’entrée principale Pierrette Beaupré (205) explique que nous avons reçu une demande pour enlever les bacs sur les murets de l’entrée et de planter des arbustes. Elle explique que nous aurions un problème important pour mettre des plantations de l’autre côté des murets car il faut garder un espace pour installer les toiles d’hiver. Le choix de plantation serait aussi difficile à faire car il y a une zone ombragée et une autre en plein soleil. Elle rappelle que nous avions choisi des bacs pour empêcher des gens de circuler devant les patios du 1étage.


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Pierre Leclerc (204) mentionne qu’il arrive encore que des gens circulent devant son patio.

14.9. Glace sur le stationnement Louise Paquet (708) dit qu’il arrive trop souvent que le stationnement soit glacé et qu’il est dangereux de circuler. Elle indique que les sorties des garages sont bien mieux entretenues et demande que le stationnement le soit aussi. Elle comprend que la plupart des copropriétaires n’ont pas à voyager par l’entrée principale mais rappelle que c’est dangereux pour nos visiteurs. Hélène Larrivée (803) mentionne également que la sécurité est importante mais ajoute que le CA doit aussi tenir compte des installations de l’immeuble et ne pas faire en sorte de poser des gestes qui pourraient causer d’autres problèmes. Elle explique que si on demande au déneigeur d’entretenir le stationnement comme les entrées de garage, nous risquons de boucher les drains avec le sable et que l’eau va s’accumuler sur le stationnement. Elle rappelle qu’il y a un fil électrique dans chaque drain, c’est difficile de nettoyer sans le briser. Elle rappelle que dès qu’on l’a avisée qu’il y avait des plaques de glace, ce printemps, nous avons mis un bac de sable à l’entrée. Louise Paquet (708) dit que ça peut aller quand on sort de l’immeuble mais ça ne règle pas le problème des visiteurs ou des livreurs et demande que le déneigeur mette du sable lorsqu’il vient faire le déneigement. Louise Voyer (106) dit qu’il arrive aussi à l’occasion qu’il y ait de la glace dans les entrées de garage Un copropriétaire mentionne que certains jours, c’est glacé partout, même sur les trottoirs de la ville Hélène Larrivée (803) explique que lorsque le déneigeur quitte le stationnement, il n’y a pas de glace, le stationnement est sous un fonds de neige. C’est par la suite, avec le soleil et du temps plus doux, qu’il se forme de la glace, entre les voitures plus particulièrement. Lorsqu’il y en a sur un grand espace, on rappelle l’entrepreneur et il vient en mettre dans l’allée centrale. Gaétane Laflamme (208) s’écrie en quittant l’assemblée que Mme a raison, que le stationnement est toujours glacé et que si elle tombe, elle va nous actionner. Hélène Larrivée (803) rappelle que le problème de glace est arrivé à 2 ou 3 reprises ces dernières semaines et conclut de la prévenir si le stationnement est dangereux et qu’on ira mettre du sable là où c’est requis.

14.10. Pigeons sur le toit du balcon du 806 Hélène Larrivée (803) indique que M Bouchard l’avait avisée l’an dernier de la présence de pigeons. Elle demande à M Sénéchal (807) si l’effaroucheur qu’il a installé sur son balcon est efficace. M. dit qu’il n’a plus de pigeons. Hélène Larrivée (803) lui demande la permission de le contacter à ce sujet.

14.11. Informations importantes sur les assemblées générales Hélène Larrivée (803) mentionne que le CA a assisté à une session d’information du RGCQ le 28 février dont le sujet était L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE et elle veut partager certaines informations qui l’ont surprise. Vote secret - Bulletin de vote : Elle indique qu’un copropriétaire lui avait mentionné par le passé que puisqu’il s’agit d’un vote secret, le numéro de l’unité ne devait pas figurer sur le bulletin de vote. Me Michel Paradis, orateur lors de la session d’information sur l’assemblée générale a indiqué qu’il n’y a pas de loi qui dise d’inscrire ou de ne pas inscrire le numéro de l’unité sur le bulletin de vote mais que la jurisprudence montre que la cour, lorsqu’un vote ou une assemblée est contesté, ne veut pas seulement avoir une enveloppe avec 75 bulletins et compter les OUI et le NON, elle veut pouvoir confirmer que M X ou Mme Y a bien voté OUI ou NON. Sur le site de Condo légal, on recommande de mettre le numéro de cadastre qui inclut le numéro d’unité et c’est ce que nous ferons dorénavant. Vote sur les projets d’entretien ou de réparation : Hélène Larrivée (803) indique qu’elle a été des plus surprises lorsqu’elle a entendu que tous les projets d’entretien ou de réparation étaient décidés par le CA et présentés à l’assemblée pour consultation sans que celle-ci ait à voter pour les approuver ou les rejeter. Elle dit avoir réfléchi aux implications et en avoir discuté avec les autres membres du CA car elle était très mal à l’aise avec cette situation. Après avoir entendu les arguments, le CA s’est entendu pour continuer à présenter ses projets et à obtenir un vote de l’assemblée pour les approuver. Voici pourquoi : Nous avons une longue histoire de démocratie, tous les CA auparavant, ont soumis leurs projets. La grande majorité des gens ne sont pas à l’aise pour débattre leur point de vue en public, leur seule chance de s’exprimer, c’est de lever la main pour dire Oui ou Non à un projet.


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Lorsqu’on a le sentiment que tout est décidé d’avance, on perd de l’intérêt Lorsqu’on est contre un projet mais qu’une majorité a voté Oui, nous sommes habitués en démocratie à accepter le verdict mais s’il n’y a pas de vote, on est tout simplement mécontent. Pour toutes ces raisons, même si c’est plus long, nous allons présenter nos projets d’entretien et de réparation pour les faire voter par l’assemblée mais elle souligne que ceci n’engage pas les CA qui vont suivre car ils auront la loi pour eux pour faire autrement. Les copropriétaires semblent très satisfaits de la décision du CA de poursuivre la tradition et de demander un vote pour approuver les projets. Gertrude Lachance (703) mentionne qu’elle était aussi présente à la session du RGCQ et qu’on recommandait de donner des cartons de couleurs pour les gens qui avaient des procurations. Hélène Larrivée (803) mentionne que dès que le vote à main levée est difficile à évaluer, qu’on utilise le bulletin de vote et que les gens qui ont des procurations, reçoivent le bulletin de vote associé à la procuration. Registre des signatures des présences à l’assemblée générale : Hélène Larrivée (803) indique que lors de cette session, Me Paradis a mentionné qu’une copie du registre de signatures devait être remise avec le procès-verbal. Pour éviter d’avoir à faire 64 fois, 4 pages de copies, elle demande l’autorisation à l’assemblée de faire suivre le registre de signatures par courriel à tous les copropriétaires qui ont fourni leur adresse et de l’afficher pendant au moins 15 jours sur le babillard. L’assemblée donne son accord pour procéder ainsi.

15. Levée de l’assemblée La présidente de l'assemblée déclare la fin de la rencontre à 21h45 et demande une proposition en ce sens.

Proposé par Claude Gagnon (507) Secondé par Jules Dionne (706) Adopté à l'unanimité

Le procès-verbal a été validé par Claude Gagnon (507) qui confirme que celui-ci correspond, à son souvenir, à la teneur des échanges tenus lors de l'assemblée générale du 7 mars 2016.

Documents

1. 2. 3. 4. - sympatico.ca · rapports et le retour d’information suite aux questions posées et les félicite pour la transition en ... venu pour l’inspection de la dalle, indiquait