1- 3 Le rôel économique de l'Etat.ppt

8/20/2019 1- 3 Le rôel économique de l'Etat.ppt

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/Source : http://vidberg.blog.lemonde.fr

Thème 1- Les acteurs de l’économie

Question3 – Quel est le rôle économi

que de l’Etat ?

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Le programme

La triple dimension du rôle économique de l’État (producteur,redistributeur et régulateur sera appréhendée ! partir d’e"emplessimples et concrets# $n montrera la place des % règles du &eu '

dans le onctionnement de l’économie, ! partir d’e"emplesmettant en é)idence la nécessité du droit de la concurrence, dutra)ail ou de la consommation#


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L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce quiexplique la difficulté de le définir de manire pleinement satisfaisante# *ansses Contributions à la théorie générale de l’État (1+1, le &uriste arré de.alberg le déinit comme une communauté d’hommes, i"ée sur un territoire

propre et possédant une organisation d’o0 résulte pour le groupe en)isagé dans sesrapports a)ec ses membres une puissance suprme d’action, de commandement etde coercition# 2l souligne ainsi la double acception de la notion d’État, quicorrespond ! un mode d’organisation sociale territorialement déini et !un ensemble d’institutions caractérisées par la détention du monopole de l’édictionde la règle de droit et de l’emploi de la orce publique3ource 4http4//555#)ie-publique#r/decou)erte-institutions/institutions/approondissements/qu-est-ce-que-etat#html6uestions41#7"plique8 la phrase soulignée

#6uelles sont les diérentes caractéristiques de l’7tat 9

2ntroduction

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat.html


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Les institutions étatiques se caractérisent a)ant tout par l’e"ercice de onctions ditesrégaliennes 4 ! l’intérieur, ces onctions concernent l’édiction des normes(législation, réglementation et la sanction de ceu" qui les méconnaissent (&ustice,

police : ! l’e"térieur, elles concernent la diplomatie et la orce armée# L’e"ercice deces onctions suppose des ressources propres, qui sont préle)ées sur la collecti)ité

nationale par le biais de l’impôt#.ais dans les sociétés contemporaines, l’action de l’État ne se limite plus au"seules onctions liées ! l’e"ercice de la sou)eraineté# 3on champ d’inter)entions’est étendu ! de nombreu" domaines o0 e"iste un intért général qui ne peut tresatisait par la seule action des particuliers (e" 4 éducation, santé, culture,

recherche####3ource 4http4//555#)ie-publique#r/decou)erte-institutions/institutions/approondissements/qu-est-ce-que-etat#html6uestions4

1#6uelles sont les onctions traditionnelles de l’7tat 9#6uelles sont ses onctions dans les sociétés modernes 9 ;ourquoi 9

2ntroduction

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat.html


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2 = Les onctions de l’7tat


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> = L’7tat produit


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6uestions41#?appele8 la déinition de productionnon marchande#6uelles sont les principales missions del’7tat 9


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1 = *es ser)ices non marchands

3ource 4 .7@, LAéducation nationale en chires, >nnée scolaire B1


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- ;ourquoi les ser)ices non marchandsse dé)eloppent-ils9

- ;ourquoi les ser)ices non marchands se dé)eloppent-ils9

uestions46uels sont les diérents apports des ser)ices non marchands au paDs 9 3e limitent ils ! lahère sociale 97n quoi leur inluence est-elle sous-estimée 9

6uestions4 - 6uels sont les diérents apports des ser)ices non marchands au paDs 9 3e limitent ils !sphère sociale 9- 7n quoi leur inluence est-elle sous-estimée 9


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?egarde8 le reportage6uestions41#6uels sont les diérents biens et ser)ices produits par les collecti)itéslocale 9#3ont-ils marchands ou non marchands 9 7"plique8

?egarde8 le reportage de France de


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= L’7tat redistributeur E- L’7tat redistributeur

?egarde8 Les mécanismes de redistribution 7co *ico &usqu’! 1,B+

1# 6uel est l’ob&ecti de la redistribution 9# *istingue8 redistribution hori8ontale et )erticale


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= L’7tat , un régulateur de l’acti)itééconomique

?egarde8 les propositions de la loi .acron6uestions41#6uels sont les ob&ectis de cette loi 9

#6uelles sont les principau" a"es de cette loi 9


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22 = omment l’7tat inance-t-il ses dépenses9


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?egarde8 *essine-moi l’éco = L’élaboration du budget de l’7tat &usqu’!


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> - L’impôt sur le re)enu

6uestions41#omment est calculé l’impôt sur le re)enu 9#Tous les ménages ranIais paDent-ils l’impôt sur le re)enu 9


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E = La TJ>

?egarde8 la )idéo de dessine-moi l’éco &usqu’! , sur les produits pétroliers,les cigarettes, etc# Les 1B K des ménages les plus aisés se sont acquittés de C MBMeuros# Les premiers D ont consacré 1M,M K de leurs re)enus, contre moins de K

pour les seconds# >lors que dans le cas des impôts % progressis ' (l’impôt sur lere)enu en particulier le tau" augmente a)ec le ni)eau de )ie, dans le cas des ta"esindirectes, il diminue#

3ource 4 La TJ> est-elle &uste 9, L’$bser)atoire des inégalités,/11/B16uestions 41#*istingue8 TJ> collectée / TJ> déductible9#omment-elle est calculée 9 9 6ui paDe réellement la TJ>

C#La TJ> réduit-elle les inégalités 9


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onclusion = Nn budget équilibré9?egarde8 *essine-moi l’éco = L’élaborationdu budget de l’7tat de

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