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Accord de Partenariat Economique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union

Européenne : enjeux, point des négociations et défis

Présenté par: Mouhamed K. ASSANI Directeur de l’Intégration Régionale

Tel: 0022921300527 Cell: 95961966 Email: a2smk@Yahoo.fr (République du

Bénin)

Introduction

I- Forces en présence

II- APE : Afrique de l’ouest / Union Européenne

III- Défis

Conclusion2

Rappel sur les caractéristiques de l’économie mondiale:1- mondialisation

grâce au progrès dans les techniques de communications , le monde est devenu un village planétaire

2- Régionalisme: Asie: APEC et ASEANAmérique ; Mercosur ; ALENAEurope: UE (ex CEE)Afrique: CEDEAO, CEMAC LIGAD UMA, SADEC

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I- Forces en présence

11- Configuration Afrique de l’Ouest

12-Eléments clés sur l’Union Européenne

13- Echanges commerciaux

14- Contraintes de l’économie régionaleI

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Pays concernés : Bénin, Pays concernés : Bénin, Burkina Faso, Burkina Faso, Cap VertCap Vert, , Côte d’IvoireCôte d’Ivoire, Gambie, , Gambie, GhanaGhana, Guinée, Guinée , Guinée, Guinée Bissau, Niger, Bissau, Niger, NigeriaNigeria, , Mali, Mauritanie, Mali, Mauritanie, Liberia, Sénégal, Sierra Liberia, Sénégal, Sierra Leone, Togo . Leone, Togo .

Trait particularité : 12 Trait particularité : 12 des 16 pays concernés des 16 pays concernés sont des PMAsont des PMA

MauritanieMauritanie

Bénin, Cote d’Ivoire Bénin, Cote d’Ivoire Burkina Faso Gunée Burkina Faso Gunée Bissau Niger Mali Bissau Niger Mali Sénégal TogoSénégal Togo

Cap VertCap Vert GambieGambie NigeriaNigeria Guinée Guinée Liberia Liberia Sierra LéoneSierra Léone Ghana Ghana

En 2005, le PIB de la CEDEAO + Mauritanie était estimé à 131 milliards de dollars US, soit 16% du PIB de l’Afrique

Nigeria : 56% du PIB de la région; Côte d’Ivoire + Ghana + Sénégal (21%); Autres (23%)

Taux de croissance moyen 1,9% en 2002 et 4% en 2003, en 2005 4% ; 2007 6% ; 2008 5,7% et projections 2009, 4,3%

Population : 253,8 millions en 2003, soit 28,4% de la population totale du continent africain

Revenu par habitant :502 USD . UEMOA : 8 pays formant une union monétaire et

douanière avec le franc CFA comme monnaie commune.

7 autres pays CEDEAO (non- UEMOA) soit 75% du PIB régional et 70% de la population, ont chacun leur propre monnaie dont 5 vont créer ZMAO 6

1- coûts de facteurs inadaptés (eau, électricité; télécom 2- le judiciaire qui ne sécurise pas les investissements et

manque de recours3- manque d’études stratégiques;4- ressources humaines très souvent non qualifiées;5- Pouvoir d’achat reste faible;6- Etroitesse des marchés;7- règles d’origine très contraignantes;8- formalités administratives non incitatives:9- code d’investissement inadapté;10- incompréhension toujours présente entre secteur

public et privé;11- manque de cadre dynamique de réflexion du secteur

privé;12- Aléas climatiques 7

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Pays concernés : Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède

Pays candidats: Croatie Turquie et Macédoine Traits particuliers: 27 pays

développés et 03 pays candidats Populations: 457 millions

d’habitants sur une superficie de 4 millions de km²

Puissance économique avec un PIB supérieur à celui des USA (à partir de 2005)

Première source mondiale en matière d’aide financière au développement

Première puissance commerciale mondiale: 7% de la population mondiale réalisant: plus de 20% du commerce

mondial et Commerce intra UE

supérieur à 67%

* 40% du Commerce des pays ACP se fait avec l’union Européenne ce qui représente par exemple:

- 1,2% du Commerce de l’UE- 80% d’importation du cacao de l’UE- 15% d’importation de caoutchouc de l’UE- 10% d’importation de poisson

* Les exportations de l’Afrique de l’Ouest se sont accrues de $8,8 milliards en 2002 à $14 milliards en 2005

* l’exportation des produits miniers est passé de 48% en 2002 à 69% en 2005

* Les produits importés de l’UE par l’Afrique de l’ouest :produits de l’agricoles et de la pêche (14,5%), matières premières (5%), produits manufacturés (81%)

* Les produits ouest africains exportés vers l’UE: Produits agricole et de pêches (30,8%), matières premières (59%), produits finis (10%) 9

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II- Processus APE : Afrique de l’ouest / Union Européenne

21- Genèse, raison d’être et objectifs de l’APE

22- Structure et phases de négociation

23- Acquis de la négociation

24- le Bénin dans le processus APE

Genèse de l’APE Convention de Yaoundé: assistance technique et financière 4 Conventions dites de Lomé 1,2,3 et 4 (à partir de 1975): accord

commercial avec mécanismes d’accompagnement tels STABEX; SYSMIN; FED

Accord de Cotonou du 23 juin 2000: * introduction du droit d’ingérence,* des conditionnalité0s politiques* maintien du FED et suppression de STABEX* maintien de l’asymétrie dans les relations commerciales en faveur ACP* l’association du secteur privé et de la société civile aux négociations

Accords de Partenariat Economique Régionaux à partir du 31 décembre 2007 avec les 6 régions ACP

ACP= Afrique: (Afrique de l’ouest: 16 pays) Afrique centrale (7pays : CEMAC); Afrique de l’Est et Australe: 12 pays: COMESA; IGAD;EAC); Afrique Australe (14 pays SADEC): 614 millions d’hbts

Pacifiques:Forum des Iles du Pacifique: 14 pays : 29 millionsCaraïbes: Cariforum; 9 pays: 57 millions d’hbts

Soit au total un marché de 700 millions de consommateurs 11

Accords de Partenariat Economique Régionaux à partir du 31 décembre 2007

avec les 6 régions ACP; (articles 35-2, 36-1, et 37-1, 5 et 6) de l’accord de Cotonou)Trois raisons justifient l’APE:

1. l’incompatibilités avec les règles de l’OMC (article1 du GATT: non discrimination dans les relations commerciales:Or les préférences profitent aux pays ACP. C’est l’élément principal de justification : si on sait que la dérogation de l’UE obtenue en 1994 et renouvelée en 2001 prend fin en 2007.

2. l’efficacité des préférences: l’impact des préférences sur les pays ACP parait décevant au regard du recul de la part des ACP sur le marché européen: en 25 ans cette part est passée de 8% à 3%.

3. l’inéluctabilité de l’érosion des préférences :Avec la vague des négociations sur la libéralisation, il parait impossible de renverser la tendance même si les pays ACP améliorent leurs performances 12

Objectifs de l’APEL’APE qui est négocié vise :- À Asseoir une zone de libre échange entre pays ACP

et UE par l’ouverture réciproque des marchés;- À Contribuer au développement des pays ACP à

travers l’amélioration de leur compétitivité et l’accroissement de leur capacité d’offre,

- A renforcer le processus d’intégration régionale entre pays ACP de la même zone;

- À encourager des pays ACP en vue de leur insertion graduelle dans l’économie mondiale,

- À renforcer la capacité de l’Afrique de l’Ouest, des entreprises pour les mettre en condition de tirer un profit maximum des opportunités d’affaires

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Structure Négociations faites à trois

(3) niveaux (3) (avec la participation des Organisations de la Société civile): Négociateurs en Chef

Hauts fonctionnaires

Experts

Mise en en place au niveau

national des structures de Négociation: confére arrêté

de création comité national APE

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ECOWAS Council of Ministers

Conseil des ministres CEDEAO

Regional Preparatory Task Force

Task Force de préparationRégionale

Group of AmbassadorsGroupe d’’ Ambassadeur

Contact GroupGroupe de Contact

Technical Support Committee

Comité de soutient technique

Ministerial Facilitation TeamGroupe ministériel de facilitation Monitoring Ministerial

Committee

Comité Minitériel de Suivi

Regional Negotiation Committee

iComité Régional de Négo

Thematic Groups and ad-hoc Committees

groupes thématiqes ad’hoc-National Negotiation

CommitteesCoomités Nationaux de Néeg

Processus Accord de Partenariat de Cotonou (Juin

2000) Décision A/Déc.11/12/01: Mandat donné par

les Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO (+ UEMOA) pour négocier au nom de la région (Déc. 2001)

Phases tout ACP (Septembre 2002) Étape CER Régionale (Octobre 2003) Feuille de Route (Août 2004): deux axes Phases I (Sept 2005); II (Oct. 2006); III

(2007)15

Phase I1. ZLE, Douanes et facilitation du

Commerce2. Normes, Qualité, SPS & OTC3. Concurrence 4. Investissement & Services5. Secteurs de Production

Phase II1. Mesures d’accompagnement des APE2. Accès aux marchés3. Rédaction du texte relatif à l’Accord

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i- Zone de libre échange de la CEDEAO

Ii- le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO

Iii- Le Code Communautaire des Douanes

Iv- Les codes sur la concurrence et l’investissement

v- L’harmonisation des politiques fiscales 

Non encore parfaite absence de libre pratique

finalisé avec ’introduction d’une 5ème bande à 35%

viennent justes d’être élaborés et ne sont pas encore adoptés

Si la fiscalité intérieure indirectea fait l’objet d’une harmonisation en matière uniquement de la

Taxe sur la Valeur Ajoutée,

l’harmonisation de la fiscalité directe demeure un

chantier à peine ouvert 17

L’objectif poursuivi est de donner à l’ape une approche intégrée »commerce et développement « et de définir des mesures à traduire dans les politiques Publiques:

Six axes d’amélioration de la compétitivité ont été identifiés et sont:

1- la restructuration et la mise à niveau de l’appareil de production(renforcement du secteur productif existant à travers le rattrapage du retard technologique, et les faiblesses des capacités financières et humaines

2- l’élargissement des bases de production et amélioration de la productivité

(diversification de la production tant agricole que industrielle; l’augmentationsensible de l’offre en fonction des besoins du marché): agriculture , industrie et artisanat

3- le renforcement des capacités du secteur privé et de la société civile

(rationalisation des dispositifs d’appui; partenariat au niveau régional)18

4- l’amélioration de l’environnement juridique et judiciaire des affaires

(adoption des textes favorisant le développement et la promotion des affaires:harmonisation au niveau régionale du droit des affaires)

5- l’amélioration et le renforcement de la qualité et des capacités de l’intermédiation financière

(mobilisation des financements au regard des spécificités du marché régional et les capacités des acteurs)

6- l’amélioration et le renforcement des infrastructures de baseRéaliser les investissements importants dans les domaines sectoriels ayant des caractères intégrateurs suivants: * énergie: interconnexion * accès à l’eau , * transports terrestres, ferroviaire et aérien: renforcement de la synergie * Télécommunication: réduction des coûts et interconnexion 19

Élaboration d’un calendrier pour l’accès aux marchés (Juillet 2008) Liste des produits sensibles Nationaux et Régionaux Règles d’Origine TEC et mesures de sauvegarde

Programmes de développement dans le cadre de l’APE et financement (Septembre 2008) Programmes de Développement Modèle Général d’Équilibre Calculable (MGEC) Fonds Régional APE

Conclusion de l’APE (Juin 2009) Rédaction de la proposition de l’Afrique de l’Ouest Signature de l’Accord 20

Les actions mises en œuvre * institution par arrêté inter ministériel du Comité National

d’Appui aux négociations APE- composition: administrations, secteur privé et société civile- formation et mise à niveau des membres du Comité;- participation aux réunions de négociations et aux groupes thématiques;* mise en place du comité de pilotage du programme de mise à niveau et de restructuration le 23 juillet 2007;- réalisation d’études: *impact des APE sur l’économie nationale; * identification des produits sensibles; * étude pour un meilleur encadrement des exonérations; * Étude sur la catégorisation sur le TEC 21

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III- DEFIS

31- Résultats des études d’impact: cas du Bénin

22- Menaces

32- Opportunités

34- Actions ou nécessité du sursaut national

i- impact sur les échanges extérieurs* au titre des exportations: aucun effet si la franchise des droits est maintenue: le problème est lié à la quasi inexistence des produits à offrir dû a l’état embryonnaire tissu industriel et du non respect normes SPS

* importations: accroissement de 10,2% du fait accroissement import de l’UE de 28,42% et de la baisse de celles en provenance de la CEDEAO de -3,93% et du reste du monde de- 3,49%.

CONSTAT:1- la tendance import CEDEAO va à l’encontre du renforcement de l’intégration régionale2- Amélioration le bien être du consommateur qui disposerait

d’une gamme plus large de produits à coût réduit

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ii- Impact sur l’offre des produits locauxOn assistera à une contraction de l’offre globale des produits locaux sur le marché domestique de 45,69% due à l’érosion des protections et donc à une perte de compétitivité des branches de production

Iii-Impact sur les recettes fiscales:Sur la période 2008 2019, une perte globale de porte de 174,9 milliards, soit 14,5 milliards en moyenne par an

Conclusion de l’étude: la mise en œuvre de l’APE:1- fragiliserait davantage le tissu productif2- ne permettrait pas à l’Etat de tirer les ressources additionnelles nécessaires pour améliorer sa situation;3- transformerait le Bénin en marché d’écoulement d’une partie de la production de l’UE

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1- Risque lié à la perte de recettes douanières dû: * à la franchise des produits originaires de l’UE et de

la CEDEAO * à l’institution programmée de la libre pratique; * la fin des activités de réexportationsConséquence: difficulté de l’Etat à faire face aux

charges régaliennes et de développement2- menaces pour les entreprises locales: éviction des produits locaux Conséquences: difficulté des entreprises à assurer leur rentabilité avec le risque de fermeture et de licenciement

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1- accès au FED au titre de PIN et PIR et également de celles de la coopération bilatérale (AFD, CTB, FKW, IFU, DANIDA….) et de la coopération décentralisée pur le financement du développement

2- Accès aux Fond APE pour le financement du PAPE

3- bénéficier du renforcement de capacités des structures étatiques, du secteur privé et de la société civile dans le cadre de la diversification et de l’élargissement du secteur productif 26

1- Au plan national* Saisir le temps restant à courir avant juin 2009 pour:- finaliser les travaux en cours devant servir de base de discussion au niveau régional sur le TEC CEDEAO:

- finaliser le programme de transition fiscale mais également adopter un plan pour sa mise en œuvre;- actualiser l’étude sur l’impact fiscal par l’utilisation du Modèle d’Equilibre Général calculable- associer toutes les compétences nationales à l’ atelier de validation du PAPED national qui doit comprendre tous les secteurs nécessitant un renforcement de capacité;- rendre opérationnel le PNRMN- accélérer les travaux en vue du recensement et/ou de l’élaboration des programmes de développement avec l’identification des sources de financement au regard des domaines clés retenus dans le cadre de l’APE;- élaborer des programmes en vue de rendre compétitifs les secteurs des transports, assurances, convoyage; transit, manutention, conditionnement ,en vue de faire du Bénin un hub ou plate forme économique et financière

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2- Au plan régional, le Bénin devraA- appuyer les initiatives devant permettre l’accélération de

l’intégration régionale; B- s’assurer au niveau de la région:

* de la prise des engagements clairs en matière de programmes de développements:

* En matière de libre échange, le texte de l’accord devra se limiter aux règles de l’OMC: ne pas faire référence aux questions de Singapour,

* une portée et rythme de libéralisation adaptés aux capacités et besoins stratégiques de développement de la région: ouverture 60 à 70% avec une période transitoire de 25 à 30 ans et un moratoire de 5 à 7 ans;

* de la non inscription des dispositions qui compromettraient les stratégies ou efforts de la région en matière de diversification des partenaires 28

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Merci de votre haute attention!!!