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ACHATS ET TRANSPORTS AL’INTERNATIONAL
Février 2013 - Analyser les devis des fournisseurs.- L’Incoterms.- Les avantages de la PDU (procédure de
domiciliation unique).- Les importations et exportations
définitives.- Les importations et exportations
temporaires.- Les transports de matériel.- Remplir une demande de transport de
matériel. - Les assurances.- Les emballages.
Unité mixte de recherche
CNRS-IN2P3Université Paris-Sud 11
91406 Orsay cedexTél. : +33 1 69 15 73 40Fax : +33 1 69 15 64 70http://ipnweb.in2p3.fr
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ANALYSER LES DEVIS
DES FOURNISSEURS POUR LES
COMMANDES ET
LES MARCHES
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INCOTERMS
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Il s'agit d'une abréviation anglo-saxonne de l'expression « International Commercial Terms»,
signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou «conditions
internationales de vente».
Les Incoterms résultent d'une codification des modalités d'une transaction commerciale mise en
place par la Chambre de Commerce Internationale. Chaque modalité est codifiée par trois lettres et
est indissociable du lieu de livraison auquel elle s'applique.
Le but des Incoterms est de fournir une série de règles internationales pour l’interprétation des
termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce extérieur. Ces termes définissent
les obligations du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction commerciale, le plus souvent
internationale, mais qui peut également s'établir entre des opérateurs nationaux ou communautaires.
Ils concernent essentiellement les obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la
livraison de la marchandise vendue, la répartition des frais et des risques liés à cette marchandise,
ainsi que la charge des formalités d'export et d'import.
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C’est un élément important du contrat de vente de marchandises.
Ils sont à l'international, ce que les "franco de port" et "port dû" sont au national : des
conditions de livraison qui impactent directement le prix de vente.
InCoTerms traduit la répartition des frais et des responsabilité entre le vendeur et l’acheteur
et définit :
1. Le point de transfert des frais : répartition des frais de transport, d’emballage, d’assurance
et de douanes (si applicable) entre vendeur et acheteur.
2. Le point de transfert des risques : à partir de quel lieu l'acheteur est responsable des
risques encourus par la marchandise.
3. Les documents (ou données informatiques équivalentes) dus par le vendeur à l'acheteur.
On retrouve 11 InCoTerms classés dans 2 groupes distincts :
Les règles liées à tous les modes de transport :
EXW - FCA - CPT - CIP - DAT - DAP – DDP
Les règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales :
FAS - FOB - CFR - CIF
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EXW : Départ Usine. (Ulisse organise tout le transport)
FCA : Franco transporteur.
FAS : Franco le long du navire.
FOB : Franco de bord.
CFR : Coût et Fret.
CIF : Coût, Assurance, Frêt.
CPT : Port payé jusqu’à.
CIP : Port et Assurance payé.
DAT : Rendu au terminal (Roissy). (Préconisé par Ulisse)
DAP : Rendu au lieu de destination. (Rendu droit non acquitté)
DDP : Rendu droit acquitté. (Fournisseur organise la totalité du transport , mais il
peut inclure ce prix dans le coût du matériel)
INCOTERMS
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EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Le vendeur n’a pas à charger la marchandise sur un quelconque véhicule d’enlèvement. Ce terme représente l'obligation minimale du vendeur.
FCA : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. L'acheteur paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise.
CPT : Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l'exportation. Quand la marchandise est remise transporteur principal, les risques sont transférés du vendeur à l'acheteur.
CIP : Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.
DAT : Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu.Le vendeur assume les risques liés à l'acheminement des marchandises et au déchargement au terminal du port ou au lieu de destination convenu.
DAP : Le vendeur doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport arrivant prêtes pour être déchargées à l’endroit convenu, si spécifié, au lieu de destination convenu à la date ou dans les délais convenus.Le vendeur assume les risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination.
DDP : A l'inverse du terme EXW à l'usine, ce terme désigne l'obligation maximum du vendeur. Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l'import et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l'acheteur. Le déchargement incombe en frais et risques à l'acheteur.
INCOTERMS
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Les mentions OBLIGATOIRES à porter sur les demandes d’achats, et sur les commandes
sont :
« Inform Ulisse CNRS ([email protected] ) – (phone + 33.4.57.98.11.43)
when this order will be ready to be shipped »
EXW (Ville de départ à l’étranger)
Ulisse organise le transport de A à Z, et l’IPN paie le transport, pas de droits de douane, mais
des frais de dédouanement.
ou
« Notify as intermediate consigne Ulisse CNRS - Phone +33.4.57.98.11.43 &
DAT (Roissy CDG Airport)
Le fournisseur paie tout jusqu’à Roissy et Ulisse organise le transport de Roissy à Orsay.
L’IPN paie le transport, pas les droits de douane, mais des frais de dédouanement.
LES COMMANDES
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SITE INTERNET : HTTP://ULISSE.IN2P3.FR
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PDU
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PROCÉDURE DE DOMICILIATION UNIQUE
(PDU)
La procédure de domiciliation unique est une forme particulière de procédure de dédouanement à domicile (PDD) accordée à des entreprises, disposant d’établissements multiples sur le territoire national et procédant aux formalités douanières par enregistrement des opérations dans une comptabilité-matières et dépôt d’une déclaration globale.
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ZONE DE DOUANE AU SERVICE ACHAT
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ZONE DE DOUANE AU SERVICE ACHATS
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LES AVANTAGES DE LA
PROCEDURE DE
DOMICILIATION UNIQUE
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SCHÉMA POUR LES IMPORTATIONS DEFINITIVES
Aéroport Roissy/Orly
Le Service Achats prévient la SDV Lyon et Ulisse pour la livraison
Colis mis en zone de dédouanement à IPN
Contrôle des douanes Pas de Contrôle des douanes
Attendre l’arrivée des douaniers
Vérification faite par le Service Achats
Si OK Matériel
disponible
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Ils sont nombreux les avantages !!
Gain de temps :
L’arrivée se fait directement dans les locaux de l’IPN. Pas de perte de temps
chez le transitaire, ni à la douane ou ni lors de la livraison.
Pas d’échange avec le transitaire pour tarifier une marchandise.
Gain financier :
Pas de facturation du transitaire. Pas de frais de Handling, ni de frais de
stockage, d’entrepôt à l’Aéroport Roissy ou Orly.
Le CNRS est un EPST, il a une franchise pour les droits de douane et une
franchise pour la TVA. La franchise des droit de douane est faite à partie d’un
certain montant (150 € de frais de douane). Pour la TVA, elle est récupérée.
L’importation définitive
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SCHEMA POUR LES EXPORTATIONS DÉFINITIVES
Colis mis sous douane Au magasin de I.P.N.
Le demandeur remplit une demande de prestation logistique sur le site d’Ulisse et informe par mail « [email protected] » le
Service Achats qui validera.
Ulisse se charge de toutes les démarches.
Enlèvement Magasin IPN
Livraison au destinataire.
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Gain de temps :
Pas de présentation au bureau de douane.
Pas de passage en magasin de douane.
Gain Financier :
Pas de frais de transitaire.
L’exportation définitive
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Matériel qui part ou revient pour une réparation, une collaboration, un prêt, une expérience, etc…(remplir une demande de prestation sur le site d’Ulisse).
- Obligation de notifier une date de retour (1 mois, 6 mois, 2 ans) et de respecter ce délai (du matériel part le 29/11/2012 pour 1 an, retour impérative avant le 29/11/2013).
- Obligation de faire rapatrier le matériel par le même chemin (si la prestation à été faite par Ulisse, retour obligatoire par Ulisse).
- Obligation de prévenir les douanes, en cas de déplacement du matériel d’un lieu à un autre lieu et leur indiquer le temps de déplacement.
(IPN → Ganil 3 mois).
- Pas de droites de douanes en importations et exportations temporaires.
LES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS TEMPORAIRES
Pour le CERN :
Une personne part au CERN (Suisse) avec du matériel dans un véhicule (personnel ou administratif) ou par le train. Cette personne doit remplir une demande de prestation. Ulisse organisera le dédouanement et remettra à cette personne une facture pro-forma pour passer la douane Suisse. Idem pour le retour.
Autre cas, le Service achats peut vous faire livrer votre matériel par DHL au CERN, et avec une facture pro-forma, vous pouvez récupérer votre matériel à la douane.
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Nous vous rappelons que vous devez vérifier vos colis
rapidement.
En cas de problèmes, le fournisseur doit être prévenu
sous 24 h par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Pour retirer vos colis, vous devez impérativement
écrire lisiblement votre nom sur le registre de
réception.
RECEPTION DES COLIS
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LES TRANSPORTS
L’EMBALLAGE
ET L’ASSURANCE
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Les transports de matériel sont dans 3 catégories :Express
DHL International est titulaire d’un marché, et traite tous les envois nationaux, européens ou internationaux de document ou de petits colis (max 35 kg). Vos contacts à l’IPN : Pour la France : L’accueil
Pour l’Europe et l’International : Le MagasinUne collecte journalière est faite au laboratoire à 15 h 30.Remplir une demande de transport de matériel (Voir intranet du Service Achat)
Messagerie route BM Montreuil est titulaire d’un marché, et traite tous les envois nationaux et européens de matériel d’un poids compris entre 1 et 2000 kg. (Transport pas urgent et pas fragile, matériel emballé).
Affrètement route ou Transport DédiéMBC est titulaire d’un marché et est spécialiste dans les opérations ponctuelles, adapté aux gros volumes, poids, et très fragile. Concerne les transports nationaux, européens ainsi que la Russie, l’Ukraine, la Suisse, la Norvège, etc..
Pour la messagerie et affrètement :Pour les 2 transports ci-dessus, saisir une demande de prestation logistique sur le site d’Ulisse, et prévenir le service Achat (voir intranet du Service Achats).
LES TRANSPORTS DE MATERIEL
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SITE INTERNET : HTTP://ULISSE.IN2P3.FR
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Les envois réalisés par Ulisse sont automatiquement assurés à 0,2 %, sur la valeur du matériel déclarée dans la « demande de prestation logistique » contre tous les risques de transport, y compris durant les opérations de chargement et de déchargement.
Pour les transports en Express, ne jamais souscrire l’assurance de DHL, mais cochez sur la « demande de transport de matériel » assurance proposée par ulisse .
LES ASSURANCES
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Ulisse peut fournir plusieurs types d’emballage, du colis en carboglace à la caisse en bois de plusieurs m3.
Quelques recommandations pour les transports internationaux :
Emballages en bois (palette et caisse) :
Norme NIMP15
Matériaux soumis à un traitement :
- à la chaleur 56°C au cœur du bois pendant 30 mn.
- à la fumigation au CH 3Br .
Marquage impératif pour le passage en douane pour les Etats Unis, le Japon et la chine.
N’oubliez pas de graver sur vos matériels des numéros de séries.
Le service achats a en stock à votre disposition des palettes en carton triple épaisseur, des cartons, du cerclage, du film bulle, des enveloppes à bulle et du scotch 50 microns (obligatoire pour les U.S.).
LES EMBALLAGES
