TARIF(1) APPLICABLE À PARTIR DU 3 SEPTEMBRE 2018

POUR LA METROPOLE

Réservé aux Non Professionnels(2)

Les formulaires d’attestation de conformité sont à commander sur notre site Internet www.monespaceconsuel.com ou par correspondance à :

CONSUEL – Service administration des ventes Les Collines de l’Arche, 76 route de la Demi-Lune

92057 PARIS LA DEFENSE Cedex

Les formulaires d’attestation de conformité ont une durée de validité d’un an. Passé ce délai, ces formulaires ne seront ni repris ni échangés.

Seul l’installateur ayant réalisé l’installation (ou le maître d’ouvrage lorsqu’il procède lui-même à l’installation ou la fait exécuter sous sa responsabilité) peut acheter un formulaire d’attestation de conformité. Un formulaire d’attestation de conformité ne peut pas être rétrocédé à un tiers.

Formulaires d’attestation de conformité : calcul du montant à régler à la commande

(1) Tarif applicable pour les installations hors sites isolés. Pour les sites isolés : visite sur devis. (2) Tarif unitaire d’un formulaire d’attestation de conformité. Pour une commande de N formulaires, multiplier le montant par N. (3) Services Arc en Ciel et AC-express disponibles sur www.consuel.com. (4) Locaux recevant des travailleurs et/ou du public, immeubles de grande hauteur, etc. (5) Installations extérieures à usage non domestique et non soumise à réglementation particulière : Eclairage public, édicules, mobiliers

urbains, etc. (6) Pour les installations de puissance supérieure à 36 kVA au point de livraison : visite sur devis à défaut d’un rapport établi par un

vérificateur.

Visite renouvelée pour vérification de mise en conformité après une visite ayant révélé des non-conformités, par visite de chantier (frais de déplacement inclus)

• Par visite de chantier (frais de déplacement inclus) : 197,70 € TTC (dont TVA 32,95 €)

Seconde visite dans le cas d’installation n’ayant pu faire l’objet d’une visite (chantier fermé, travaux insuffisamment avancés, locaux inaccessibles, visite annulée par l’installateur…)

• Par visite de chantier (frais de déplacement inclus) : 119,38 € TTC (dont TVA 19,90 €)

Format ELECTRONIQUE(3) Format PAPIER

Formulaire d’attestation de conformité « JAUNE »

- Locaux à usage d’habitation ou dépendances

- Installations à usage domestiques

122,42 € TTC

(dont TVA 20,40 €)

123,67 € TTC

(dont TVA 20,61 €)

Formulaire d’attestation de conformité « VERT »

- Installation soumise à réglementation particulière (4)

- Parties communes et/ou services généraux d’immeuble

- Installations extérieures (5) (6)

Formulaire d’attestation de conformité « BLEU »

Toutes installations de production d’électricité

SANS dispositif de stockage

(photovoltaïque, éolienne, cogénération, hydro-électricité,…)

170,24 € TTC

(dont TVA 28,37 €)

171,47 € TTC

(dont TVA 28,58 €)

Formulaire d’attestation de conformité « VIOLET »

Toutes installations de production d’électricité

AVEC dispositif de stockage

(photovoltaïque, éolienne, cogénération, hydro-électricité,…)

194,90 € TTC

(dont TVA 32,48 €)

196,14 € TTC

(dont TVA 32,69 €)

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64,62 € TTC

(dont TVA 10,77 €)

Cerfa n°12506*03

Cerfa n°12507*03

Cerfa n°15523*01

Cerfa n°15524*01

65,84 € TTC

(dont TVA 10,97 €)

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TARIF APPLICABLE À PARTIR DU 3 SEPTEMBRE 2018

POUR LA METROPOLE

Réservé aux Non Professionnels

A l’achèvement des travaux d’électricité et vingt jours au moins avant la date probable de mise en service du raccordement de l’installation au réseau public de distribution d’électricité, le formulaire d’attestation de conformité dûment rempli doit être envoyé à la Délégation Régionale du CONSUEL correspondant au lieu du chantier.

Le formulaire d’attestation de conformité doit être accompagné des éléments indiqués sur www.consuel.com

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8)

DIRECTIONS REGIONALES CONSUEL

CONSUEL NORD-OUEST

9, rue de Suède – CS 30813

35208 RENNES Cedex 02

Départements :

14-18-22-27-28-29-35-36-37-41-

44-45-49-50-53-56-61-72-76-85.

CONSUEL NORD-EST

8, rue Louis Neel

Synergie Park Lezennes – CS 90127

59030 LILLE Cedex

Départements :

02-08-10-21-25-39-51-52-54-55-57-58-59-60-

62-67-68-70-71-75-77-78-80-88-89-90-91-92-

93-94-95.

CONSUEL SUD-EST

6, espace Henry Vallée

Parc Actitec - CS 60615

69366 LYON Cedex 07

Départements :

01-03-04-05-06-07-13-15-

20 (2A et 2B)-26-38-42-43-

63-69-73-74-83-84.

CONSUEL SUD-OUEST

20, avenue

Escadrille Normandie-Niemen

BP 60162

31704 BLAGNAC Cedex

Départements :

09-11-12-16-17-19-23-24-30-31-

32-33-34-40-46-47-48-64-65-66-

79-81-82-86-87.

Consultez notre site : www.consuel.com