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1 Assemblée générale du Assemblée générale du 9 avril 2010 9 avril 2010 Rapport moral de Rapport moral de l’ADPC l’ADPC (1) (1)

1 Assemblée générale du 9 avril 2010 Rapport moral de lADPC (1)

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Assemblée générale du 9 avril Assemblée générale du 9 avril 20102010

Rapport moral de l’ADPCRapport moral de l’ADPC

(1)(1)

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L’ADPC EN CHIFFRESL’ADPC EN CHIFFRES

C’est à ce jour une soixantaine de familles C’est à ce jour une soixantaine de familles adhérentesadhérentes

Une centaine de sympathisantsUne centaine de sympathisants

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33

LES REUNIONSLES REUNIONS

41 réunions ou déplacements effectués41 réunions ou déplacements effectués

par les membres du conseil par les membres du conseil

d’administration de l’ADPC au cours de d’administration de l’ADPC au cours de l’année écouléel’année écoulée

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LES ACTIONS DE L’ADPCLES ACTIONS DE L’ADPC

Mise en place de la réserve communale de Mise en place de la réserve communale de sécurité civile.sécurité civile.

Les 13,19,27 janvier 2009 réunions en mairie de Vauvert Les 13,19,27 janvier 2009 réunions en mairie de Vauvert avec le délégué aux risques majeurs ,René Belin, afin de avec le délégué aux risques majeurs ,René Belin, afin de mettre en place les contrats et procédures d’intervention.mettre en place les contrats et procédures d’intervention.

Le 13 novembre 2009 signature des contrats entre les Le 13 novembre 2009 signature des contrats entre les membres et la mairie représentée par Monsieur Le Maire membres et la mairie représentée par Monsieur Le Maire G.GayautG.Gayaut

Entre temps deux exercices sur diguesEntre temps deux exercices sur digues

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COMITÉ TERRITORIALCOMITÉ TERRITORIAL RHÔNE AVAL RHÔNE AVAL

L’ ADPC était représentée :L’ ADPC était représentée :

Le 1 avril 2009 à Arles sur l’expertise du schéma Le 1 avril 2009 à Arles sur l’expertise du schéma de protection contre les crues. Secteur de de protection contre les crues. Secteur de TarasconTarascon

11décembre 2009 à Fourques sur l’optimisation 11décembre 2009 à Fourques sur l’optimisation des zones d’expansion des crues (ZEC)des zones d’expansion des crues (ZEC)

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SYMADREMSYMADREM

L’ADPC était présente 4 février 2010 à Fourques L’ADPC était présente 4 février 2010 à Fourques lors de la présentation par le SYMADREM des lors de la présentation par le SYMADREM des travaux à venir sur notre territoiretravaux à venir sur notre territoire

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L’ASSAINISSEMENT NON L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCOLLECTIF ANC ANC

Les points importants à retenir :Les points importants à retenir :

Le 10 juin, à l’initiative de la mairie de Vauvert une Le 10 juin, à l’initiative de la mairie de Vauvert une réunion s’est tenue à Montcalm avec les réunion s’est tenue à Montcalm avec les représentants de la Communauté de Communes représentants de la Communauté de Communes de Petite Camargue.de Petite Camargue.

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L’ASSAINISSEMENT NON L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANCCOLLECTIF ANC ((SUITE 1/4)SUITE 1/4)

En Juillet l’ADPC décide d’adhérer à la En Juillet l’ADPC décide d’adhérer à la CConfédération du onfédération du LLogement et du ogement et du CCadre de adre de VVie. ie. CLCVCLCV

La CLCV, association de défense des La CLCV, association de défense des consommateurs agrée par l’état, compte 32000 consommateurs agrée par l’état, compte 32000 adhérents. Elle a crée une coordination nationale adhérents. Elle a crée une coordination nationale sur l’ANC.sur l’ANC.

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L’ASSAINISSEMENT NON L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANCCOLLECTIF ANC ((SUITE 2/4)SUITE 2/4)

En juillet deux lettres résumant nos préoccupations sur En juillet deux lettres résumant nos préoccupations sur l’ANC sont adressées aux Communautés des Communes l’ANC sont adressées aux Communautés des Communes Petite Camargue et Terre de Camargue. Petite Camargue et Terre de Camargue.

Nous demandons dans ces lettres à être reçus par les deux Nous demandons dans ces lettres à être reçus par les deux communautés :communautés :

Petite Camargue répond positivementPetite Camargue répond positivement Terre de Camargue nous fait une réponse négativeTerre de Camargue nous fait une réponse négative

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L’ASSAINISSEMENT NON L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANC COLLECTIF ANC ((SUITE 3/4)SUITE 3/4)

Le 1er décembre 2009 réunion à St Christol les Alès entre Le 1er décembre 2009 réunion à St Christol les Alès entre la CLCV et l’ ADPC.la CLCV et l’ ADPC.

Compte tenu de la cacophonie Concernant l’ANC dans le Compte tenu de la cacophonie Concernant l’ANC dans le département du Gard, il est décidé d’alerter les autorités département du Gard, il est décidé d’alerter les autorités par l’envoi d’un courrier au Président du Conseil Général par l’envoi d’un courrier au Président du Conseil Général du Gard et au Préfet du Gard.du Gard et au Préfet du Gard.

Courrier expédié début janvier toujours sans réponse.Courrier expédié début janvier toujours sans réponse.

Mi mars 2010 préparation d’une conférence de presse Mi mars 2010 préparation d’une conférence de presse avec la CLCV sur l’ANC pour le « Midi Libre ».avec la CLCV sur l’ANC pour le « Midi Libre ».

En parallèle la CLCV mène une action auprès du Sénat, du En parallèle la CLCV mène une action auprès du Sénat, du Parlement et des ministères.Parlement et des ministères.

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L’ASSAINISSEMENT NON L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANCCOLLECTIF ANC ((SUITE 4/4)SUITE 4/4)

Le 1 avril 2010, à Montpellier, conférence de Le 1 avril 2010, à Montpellier, conférence de presse sur l’ANC avec le Midi Libre, échelon presse sur l’ANC avec le Midi Libre, échelon régionalrégional

Participation CLCV/ADPC Participation CLCV/ADPC

Article à paraître courant AVRILArticle à paraître courant AVRIL

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ENQUETE PUBLIQUESENQUETE PUBLIQUES

L’ADPC est intervenue sur deux sujets :L’ADPC est intervenue sur deux sujets :

Le 9 décembre en mairie de St Laurent sur le Le 9 décembre en mairie de St Laurent sur le zonage d’assainissement, nous avons déposé un zonage d’assainissement, nous avons déposé un dossier.dossier.

Le 9 janvier en mairie de Beauvoisin sur Le 9 janvier en mairie de Beauvoisin sur

l’ évacuation des eaux de crues et du règlement de l’ évacuation des eaux de crues et du règlement de gestion de crise.gestion de crise.

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Confédération des Riverains du Confédération des Riverains du Rhône et de ses Affluents Rhône et de ses Affluents

« CRRA »« CRRA » L’ ADPC est adhérente et siège au conseil d’administration.L’ ADPC est adhérente et siège au conseil d’administration.

A notre initiative un questionnaire a été élaboré par l’ADPC A notre initiative un questionnaire a été élaboré par l’ADPC à l attention des associations adhérentes à la CRRA sur la à l attention des associations adhérentes à la CRRA sur la gestion du plan Rhône.gestion du plan Rhône.

Joël Bourquin va vous présenter un condensé de la Joël Bourquin va vous présenter un condensé de la synthèse qui a été envoyée aux autorités qui gèrent le plan synthèse qui a été envoyée aux autorités qui gèrent le plan Rhône.Rhône.

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Assemblée générale du 9 avril Assemblée générale du 9 avril 20102010

Rapport moral de l’ADPCRapport moral de l’ADPC

(2)(2)

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AVIGNON Vendredi 20 novembre 2009AVIGNON Vendredi 20 novembre 2009

Synthèse rapide du questionnaire d’évaluation de la mise en place du Synthèse rapide du questionnaire d’évaluation de la mise en place du plan Rhôneplan Rhône

60 % des adhérents ont répondu au questionnaire60 % des adhérents ont répondu au questionnaire

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Question Question AA - - Quels sont les projets de Quels sont les projets de lutte contre les inondations suivis par lutte contre les inondations suivis par votre association ? votre association ?

Question Question BB - Aujourd'hui quel est le - Aujourd'hui quel est le

niveau de réalisation des travaux prévus ?niveau de réalisation des travaux prévus ?

---------- ---------- De très nombreux projets souvent au stade de l’étudeDe très nombreux projets souvent au stade de l’étude

Aucun début de réalisation : Aucun début de réalisation : 66,566,5 %% Travaux réalisés en toutTravaux réalisés en tout ou partieou partie : : 33,533,5%%

Expression d’une insatisfaction dans 2/3 des cas face à des arbitrages Expression d’une insatisfaction dans 2/3 des cas face à des arbitrages parfois inexpliquésparfois inexpliqués

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Question Question CC - Comment évaluez-vous les - Comment évaluez-vous les informations disponibles sur ces projets de informations disponibles sur ces projets de travaux et leur état d'avancement ?travaux et leur état d'avancement ?

----------------------

Une information jugée insuffisante dansUne information jugée insuffisante dans : : 6767 %%

( Incomplète ou trop sommaire )( Incomplète ou trop sommaire )

Une information identifiée comme inexistante dans : Une information identifiée comme inexistante dans : 3030 %%

----------- -----------

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Question Question DD - Depuis 2005, avez-vous assisté à - Depuis 2005, avez-vous assisté à des Comités Territoriaux de Concertationdes Comités Territoriaux de Concertation  CTC  CTC ---------- ----------

OUI : 92% NON : 8 % OUI : 92% NON : 8 %

Score qui témoigne d’un fort besoin d’informationScore qui témoigne d’un fort besoin d’information

Des CTC qui peinent à combler le déficit d’information et à Des CTC qui peinent à combler le déficit d’information et à répondre à la diversité des attentesrépondre à la diversité des attentes

« Il n’y a pas de véritable information, juste une apparente volonté « Il n’y a pas de véritable information, juste une apparente volonté de convaincre, de faire accepter des décisions qui nous sont de convaincre, de faire accepter des décisions qui nous sont imposées. »imposées. »

« Les CTC sont morts et ils attendent que notre Confédération se « Les CTC sont morts et ils attendent que notre Confédération se lasse ainsi que les associations.  »lasse ainsi que les associations.  »

----------------------

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Question Question EE - Avez-vous fait des propositions - Avez-vous fait des propositions pour limiter le risque d'inondation ou réduire la pour limiter le risque d'inondation ou réduire la vulnérabilité de vos biens dans votre région ?vulnérabilité de vos biens dans votre région ?

---------- ---------- OUI : 60% NON : 30%OUI : 60% NON : 30%

Une volonté de se faire entendre Une volonté de se faire entendre

Un sentiment d’inutilité et de lassitude : Un sentiment d’inutilité et de lassitude : « A quoi bon faire des propositions puisque nos interlocuteurs sont « A quoi bon faire des propositions puisque nos interlocuteurs sont

détenteurs de la vérité. »détenteurs de la vérité. »

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2020

Question Question FF - Votre association a -t- elle été - Votre association a -t- elle été associée aux différentes études réalisées dans associée aux différentes études réalisées dans votre secteur ?votre secteur ? ---------- ----------

OUI : 50 % NON : 50 % OUI : 50 % NON : 50 %

Un résultat également partagé entre oui et nonUn résultat également partagé entre oui et non

Mais pour les oui le sentiment parfois d’avoir été manipulé, Mais pour les oui le sentiment parfois d’avoir été manipulé, d’avoir été plus caution que véritablement acteurd’avoir été plus caution que véritablement acteur

Pour ceux qui n’ont pas été associés domine un sentiment Pour ceux qui n’ont pas été associés domine un sentiment d’incompréhension, voire de frustrationd’incompréhension, voire de frustration

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2121

Question Question GG - D'une manière générale - D'une manière générale pensez-vous que le choix des maîtres pensez-vous que le choix des maîtres d'ouvrages retenu dans le cadre du Plan d'ouvrages retenu dans le cadre du Plan Rhône est pertinent ?Rhône est pertinent ? ----------- -----------

OUI : 25 % NON : 33 %OUI : 25 % NON : 33 %

Les réponses positives restent minoritairesLes réponses positives restent minoritaires

Dans le camp des NON les critiques sont parfois très sévères :Dans le camp des NON les critiques sont parfois très sévères :

« Incompétence, manque d’initiative avec la volonté d’appliquer le « Incompétence, manque d’initiative avec la volonté d’appliquer le plan Rhône et rien que le plan Rhône. Les résultats des études sont plan Rhône et rien que le plan Rhône. Les résultats des études sont interprétés, le manque d’objectivité est criant. »interprétés, le manque d’objectivité est criant. »

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2222

Question n° G (SUITE) - D'une manière générale pensez-vous que Question n° G (SUITE) - D'une manière générale pensez-vous que le choix des maîtres d'ouvrages retenu dans le cadre du Plan le choix des maîtres d'ouvrages retenu dans le cadre du Plan Rhône est pertinent ?Rhône est pertinent ?

----------- -----------

Mais un taux de non réponse très important de 42 % qui Mais un taux de non réponse très important de 42 % qui s’explique soit :s’explique soit :

Par le fait que le maître d’ouvrage n’est pas connuPar le fait que le maître d’ouvrage n’est pas connu

Par le souci de ne pas désigner le maître d’ouvrage comme Par le souci de ne pas désigner le maître d’ouvrage comme responsable de tout les mauxresponsable de tout les maux

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Question Question HH - Au terme de ce questionnaire - Au terme de ce questionnaire nous vous proposons de donner vos nous vous proposons de donner vos appréciations sur la manière dont est conduite appréciations sur la manière dont est conduite la réflexion dans le cadre du Plan Rhône la réflexion dans le cadre du Plan Rhône --------- ---------

Ici 3 niveaux d’appréciation :Ici 3 niveaux d’appréciation :

Positif avec nuances :Positif avec nuances :

Très critique :Très critique :

Très fortement négatif : Très fortement négatif :

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2424

Positif avec nuances :Positif avec nuances :« Nous pensons que la concertation se fait à peu près bien dans le « Nous pensons que la concertation se fait à peu près bien dans le

cadre du Plan Rhône. Mais il existe un manque de concertation cadre du Plan Rhône. Mais il existe un manque de concertation avec les premiers intéressés, c'est-à-dire les sinistrés.»avec les premiers intéressés, c'est-à-dire les sinistrés.»

Très critique :Très critique :« « Il n’y a pas de réflexion, seulement la volonté de rechercher la Il n’y a pas de réflexion, seulement la volonté de rechercher la

cohérence entre ce qui a été décidé et de faire coïncider les cohérence entre ce qui a été décidé et de faire coïncider les résultats des études et les choix préalables. »résultats des études et les choix préalables. »

Très fortement négatif : Très fortement négatif : « Il faut dénoncer principalement l’hypocrisie de ceux qui pilotent cette « Il faut dénoncer principalement l’hypocrisie de ceux qui pilotent cette

réflexion. Sous couvert de « démocratie participative », il n’y a réflexion. Sous couvert de « démocratie participative », il n’y a aucun vrai débat de fond sur la politique suivie ; ce n’est que langue aucun vrai débat de fond sur la politique suivie ; ce n’est que langue de bois et échappatoires […]. Où est la transparence des de bois et échappatoires […]. Où est la transparence des arguments lorsqu’on nous annonce des « résultats » d’études arguments lorsqu’on nous annonce des « résultats » d’études basés uniquement sur des données fournies par la CNR, qui est basés uniquement sur des données fournies par la CNR, qui est évidemment « juge » et « partie ».évidemment « juge » et « partie ».

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En conclusionEn conclusion

De façon globale il se dégage des réponses au De façon globale il se dégage des réponses au questionnaire un sentiment d’questionnaire un sentiment d’insatisfactioninsatisfaction, de , de frustrationfrustration, voire de , voire de lassitudelassitude et de et de suspicion suspicion vis-à-vis vis-à-vis des instances institutionnelles impliquées dans la des instances institutionnelles impliquées dans la mise en œuvre du plan Rhône. mise en œuvre du plan Rhône.

Les aspects positifs apportés en réponse par souvent Les aspects positifs apportés en réponse par souvent 1/3 des associations, n’arrivent pas à nuancer cette 1/3 des associations, n’arrivent pas à nuancer cette perception globale et majoritaire.perception globale et majoritaire.

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BILAN FINANCIERBILAN FINANCIER

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ASSOCIATION DEFENSE PETITE CAMARGUE ASSOCIATION DEFENSE PETITE CAMARGUE

BILAN FINANCIER 2009 BILAN PREVISIONNEL 2010

Recettes Recettes

Cotisations 600,00 € Cotisations 600,00 € Dons Dons Subventions 500,00 € Subventions 500,00 €

Total Recettes 1 100,00 € Total Recettes 1 100,00 €

Dépenses Dépenses

Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

Création du site internet et 400,00 € Amélioration du site internet 200,00 € Edition bulletin INTERNET création nouvelles pages Fournitures bureau 40,00 € Fournitures bureau 50,00 € Photocopies Photocopies 80,00 € Achat timbres 39,30 € Achat timbres 50,00 € Achat cartes 287,04 € Achat cartes Assemblée Générale 140,00 € Assemblée Générale 250,00 € Déplacements Déplacements Réunions 141,38 € Réunions 180,00 € Cotisations 165,00 € Cotisations 200,00 € DIVERS 3,60 € DIVERS 90,00 €

total 1 216,32 € total 1 100,00 €

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