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Association de Défense de la Petite Camargue
Assemblée générale du 11 mars 2011
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Les adhérents
• Le niveau des adhérents reste constant
• À ce jour 51 familles soit plus de 100 personnes nous soutiennent.
• Nous avons enregistré des départs et des nouvelles arrivées
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L’ADPC
• Est adhérente au collectif des riverains du Rhône et de ses affluents ,Le CRRA c’est vingt quatre associations. Nous occupons une vice présidence.
• .Nous sommes également membre actif de la CLCV(consommation logement cadre de vie), la CLCV c est à ce jour 32000 adhérents, elle est la plus importante association de consommateurs en France.
• En 2011 nous faisons notre entrée officielle au comité local de l’eau de la Camargue Gardoise
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Les actions 2010
• Participation de l’ADPC aux comités territoriaux :
• Rhône moyen le 3 mai 2010
• Rhône aval le 20 décembre 2010
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Actions 2010
• Participation à la 4ème conférence régionale inondation organisée par la région Languedoc Roussillon le 23 novembre 2010 à Montpellier. Un bilan des actions régionales a été présenté, dans le cadre de l’observatoire des risques naturels du Languedoc Roussillon.
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Actions 2010
• Suite à la Tempête Xynthia des 27 et 28 février 2010.
• Contribution de CRRA /ADPC à l’élaboration du plan digues dans le cadre d’une commission sénatoriale mise en place à la demande de l’état, un projet de décret est proposé.
• Rappel : la France c’ est 8000 km de digues fluviales.
• 1000 km de défenses contre la mer
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Actions 2010
• Tempête xynthia• Le plan digues c’est :• Réduire la vulnérabilité des territoires
soumis aux risques de submersion marine et d’inondation rapide.
• Maitriser l’urbanisation dans les zones à risques .
• Améliorer la chaine de prévision vigilance, alerte.
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Actions 2010
• Tempête Xynthia.• Renforcer les digues et système de protection.• Améliorer la connaissance et la culture du
risque, exercices sur le terrain.• Proposition de programme de financement de
l’état à hauteur 40 % le reste avec l’aide de fonds feder permettant le confortement de 1200 km de digues 2011/2016.
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Actions 2010
• Participation aux rencontres régionales de la CLCV Languedoc Roussillon le 14 janvier 2011;
• Une large place a été consacrée à l’ ANC avec la création d’une coordination nationale sur le sujet, l’ADPC est une des animatrices pour la région…
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• COMPTE D’EXPLOITATION 2010
• PREVISIONNEL 2011
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ASSOCIATION DEFENSE PETITE CAMARGUE ASSOCIATION DEFENSE PETITE CAMARGUE
PREVISIONNEL 2011
Recettes Recettes
Cotisations 535,00 € Cotisations 600,00 €
Dons Dons
Subventions 500,00 € Subventions 500,00 €
Total Recettes 1 035,00 € Total Recettes 1 100,00 €
Dépenses Dépenses
Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
Informatique 370,00 € Hébergement du site 40,00 €Hébergement du site 40,00 € Amélioration du site internet 150,00 €
création nouvelles pages 130,00 €Fournitures bureau 37,97 € Fournitures bureau 40,00 €Photocopies PhotocopiesAchat timbres 26,88 € Achat timbres 30,00 €Achat cartes Achat cartesAssemblée Générale 200,00 € Assemblée Générale 200,00 €Déplacements 173,41 € Déplacements 250,00 €Réunions 56,74 € Réunions 60,00 €Cotisations 100,00 € Cotisations 150,00 €
DIVERS 30,00 € DIVERS 50,00 €
total 1 035,00 € total 1 100,00 €
COMPTE D'EXPLOITATION 2010
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LES NOUVEAUTES 2011
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Les nouveautés 2011
• LE GRENELLE II DE L’ENVIRONNEMENT.
• La loi a été promulguée le 12 juillet 2010.
• Plus de deux cent décrets à venir
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GRENELLE II
• C’est six chantiers majeurs :
• Bâtiments
• Transports
• Energie
• Biodiversité
• Risques, déchets et santé
• Gouvernance
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GRENELLE II
• L’assainissement et les ressources en eau.
• Amélioration de l’encadrement des installations d’assainissement non collectif, possibilité pour les communes d’effectuer des travaux d’office pour leur mise en conformité.
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Grenelle II
• Suite ANC
• Possibilité pour les communes de prendre les frais sur le budget général pour le premier contrôle…..ou demander une subvention à l’agence de l’eau….
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CONSEIL D’ADMINISTRATION
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CONSEIL D’AMINISTRATION Election du 04 mars 2011
• Président : Patrick MENU• Vice Président : Joël BOURQUIN secrétaire • Vice président : Thierry VICTOOR Trésorier• Vice président : Gilbert AMOUROUX• Vice président : Frédéric RAMAIN
Administrateurs :• Noël BALIGOUT webmaster• Guy BARTHELOT• Jean Marie ESPUCHE• Marc LAVISSE
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Le Service Public Le Service Public d’Assainissement d’Assainissement
Non CollectifNon Collectif(SPANC)(SPANC)
Grégory MASCARAU,Département Environnement et Développement durable AMF
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• L’Assainissement Non Collectif (ANC)
5 millions de logements et 12 millions d’habitants en France dont la moitié dans les communes de moins de 1000 habitants
(données BIPE/FP2E 2004)
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Définition : Qu’est-ce que le S.P.A.N.C. ?
• C’est un service public industriel et commercial (S.P.I.C.)
• Le budget du service doit être équilibré en recettes et dépenses (comptabilité M49)
• Il doit être financé par les redevances des usagers du service
• Il peut être financé sur le budget général durant les 4 premières années de l’exercice
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Le contexte réglementaire du S.P.A.N.C.
• Directive européenne 91.271 du 21 mai 1991• Loi sur l ’eau du 3 janvier 1992• Succession de textes :
décret 3 juin 1994, arrêtés du 6 mai 1996 et 24 déc 2003, circulaire du 22 mai 1997 et DTU 64.1 août 1998 révisée en 2007,trois décrets en 2009, le grenelle II du 12 juillet 2010.
• Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006Textes d’applications :
- Arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
- Arrêté relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Réalisation du premier contrôle au plus tard le 31/12/2012 puis une périodicité qui ne peut excéder les 10 ans
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Les Acteurs de l’ANC
• L ’usager du service :
toute personne qui bénéficie d’une prestation individualisée du service portant sur une installation à réaliser ou existante est un usager du S.P.A.N.C., qu’il soit - propriétaire ou - occupant des lieux.
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Le propriétaire est tenu(article L. 1331-1-1 du CSP) :
- D’équiper son habitation d’un assainissement aux normes
- Dans le cas d’un assainissement autonome, de faire régulièrement assurer l’entretien et la vidange par une personne agréée par le Préfet afin d’en garantir le bon fonctionnementExonérations : immeubles abandonnés, immeubles à démolir, etc.
- En cas de non-conformité de l’ANC, le propriétaire bénéficie d’un délai de 4 ans pour procéder aux travaux prescrit par le document établi à l’issu du contrôleN.B : ce document doit être joint au dossier de diagnostic technique à fournir dans le cadre de la vente de tout ou partie d’un immeuble bâti non raccordé au réseau d’assainissement collectif
Les Acteurs de l’ANC
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• Le maire doit au titre de ses pouvoirs de police judiciaire- constater les délits de pollution de l’eau par une installation en vue de poursuites pénales ;- constater l’absence de réalisation d’une installation lorsqu’elle est imposée par la réglementation
• le maire peut au titre de ses pouvoirs de police administrative- utiliser son pouvoir de police générale pour faire cesser toute atteinte à la salubrité publique
Les Acteurs de l’ANC
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• Le maire doit :– mettre en œuvre ses pouvoirs de police pour
prendre un arrêté, plus restrictif que celui de la réglementation nationale, si la protection de la santé publique sur sa commune l’exige
– faire interrompre des travaux en cours de réalisation après constat d’infraction aux règles
– faire exécuter d’office les travaux de mise en conformité ordonnés par le juge
Les Acteurs de l’ANC
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Ce sont aussi :
• Le préfetcontrôle de légalité et arrêtés techniques
• Le prestataire privécontrôles techniques et entretien des installations
• L’entrepreneurréalisation d’installations de qualité
• Le vendeur et l’acquéreur d’immeuble nouvelles dispositions réglementaires
• Le notairerôle d’information et conseil
Les Acteurs de l’ANC
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Etapes de création du service
1. Etude de zonage d’assainissement
2. Choix du niveau territorial
3. Choix du mode de gestion
4. Choix de l’étendue des compétences du service
5. Choix de tarification de la redevance
6. Adoption du règlement du service
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Les critères de choix
• Economiques : importance des dépenses du service par rapport aux recettes (nombre d’usagers, montant de la redevance)
• Techniques : présence /recrutement ou non d’un personnel compétent
• Politiques : préférence des élus pour garder ou transférer la compétence
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1- le zonage
• Obligatoire, mais pas de délai (article L. 2224-10 du CGCT)
• Le SPANC n’est pas subordonné au zonage• Techniquement, recommandé :
- planification développement assainissement- connaissance aptitude des sols- estimation nombre d’installation- 1ère information de la population
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Procédure :•Étude préalable•Projet de zonage avec notice explicative•Enquête publique•Approbation par l’assemblée délibérante compétente (commune ou EP) •Le zonage est alors opposable au tiers•Les conclusions peuvent être reprises dans le PLU
1- le zonage
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2 – Le niveau territorial
Le SPANC peut être créé au niveau :• de la commune • d’un syndicat intercommunal ou mixte• d’une communauté de communes, …
La commune peut : • Exercer la compétence ANC ;
• Adhérer à un EP existant - exerçant déjà la compétence ou - auquel la compétence est transférée par arrêté préfectoral et modification de ses statuts ;
• Demander la création d’un nouvel EP pour exercer notamment cette compétence.
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3 – Le mode de gestion
Liberté de choix de l’organe délibérant de la collectivité compétente (commune ou EP)
• Soit gestion directe enrégie communale ou intercommunale (avec ou sans marché de prestation de services par une entreprise choisie en respectant le Code des marchés publics)
• Soit gestion déléguée par contrat (procédure art. L.1411-1 et s. du CGCT).
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4 - Compétences du serviceArticle L. 2224-7 et 8 du CGCT• les contrôles
prestations obligatoires pour le service et l’usager : – de conception et de l’exécution des installations réalisées ou
réhabilitées depuis moins de huit ans ;– Périodique, qualifié de « diagnostic de bon fonctionnement et
d’entretien » pour les installations anciennes non réhabilitées ou réhabilitées depuis plus de 10 ans
• l’entretien, les travaux de réalisation des installations, les travaux de réhabilitation, le traitement des matières de vidangesprestations facultatives pour le service, à la demande des propriétaires
Le propriétaire dispose du choix de recourir ou non au SPANC pour la réalisation de ces missions si ce dernier a opté pour leur exercice
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5a– Financement du serviceRappel :• Le budget du service ANC doit être équilibré en recettes et dépenses
• Il doit être financé par les redevances des usagers du service
• Il ne peut pas être financé sur le budget général (article L. 2224-2 du CGCT)
• Toutefois, la prise en charge par le budget général de la collectivité est possible pour les 4 premières années de l’exercice, quelque soit la taille de la commune
• Par ailleurs, l’article L. 2224-11-1 du CGCT permet de voter la section d’investissement du budget de la collectivité en excédent afin de permettre la réalisation de travaux d’extension ou d’amélioration du service dans le cadre d’une programmation pluriannuelle
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5b- Tarification de la redevance
• Elle peut comporter 2 parts : – Contrôle– Entretien périodique
• Fixée sur la base du coût du service• Les élus ont le choix entre :
(article R.2333-126 du CGCT) – une tarification au forfait,– une tarification liée à un indicateur
(la taille de l’habitation…).
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6 - Recouvrement de la redevance
• Le recouvrement de la redevance est effectué par le SPANC (art. R.2333-128 du CGCT)
• Une redevance ne peut être mise en recouvrement que pour une prestation effectivement rendue (jurisprudence)
• Les demandes d’avance sont interdites (clause abusive)
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7 - Le règlement de service
• Obligatoire depuis la LEMA de 2006• Il régit les relations entre :
- l’exploitant du service et - les usagers
• C’est un acte réglementaire (et non un contrat) • Il est adopté par l’assemblée délibérante de la
collectivité compétente, quel que soit le mode de gestion du service
• Il est notifié à chaque usager.
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Il rappelle et précise notamment :
• les droits, obligations et responsabilités :– des propriétaires des installations et des occupants – de l’exploitant concernant les prestations de contrôle et
le cas échéant d’entretien
• les conditions d’accès aux ouvrages et d’information des usagers
• le montant des redevances et les conditions de leur recouvrement
• les pénalités et mesures de police applicables.
7 - Le règlement de service
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Les clefs de la réussite du S.P.A.N.C.
• Opportunité et légitimité de la mise en place du service dans le cadre de l ’intercommunalité
• Information de la population• Anticipation de l ’échéance du 31
décembre 2012
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Conclusion 1/3
• L ’assainissement non collectif est un assainissement à part entière, et performant
• Si l’assainissement collectif reste la solution la plus efficace et la plus fiable pour les zones d’habitat dense, cette efficacité est contestable pour les zones d’habitat diffus
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Conclusion 2/3
• L’obligation de contrôle apporte un bouleversement important pour les usagers (réglementation et paiement d’une redevance) Si l’on veut éviter des réactions de rejet de la part de la population, il faut amorcer la communication le plus en amont possible et valoriser le service rendu à l ’usager
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Conclusion 3/3• Le parc d ’assainissement non collectif va se
toiletter sur le long terme. Il est nécessaire, dès à présent, de s’assurer que les filières neuves sont bien conçues et bien réalisées
• Concernant le parc existant, il convient également de pallier les dysfonctionnements majeurs, car seul le « bon fonctionnement » des filières est visé
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Merci de votre attention
Grégory MASCARAUDépartement Environnement et Développement durable AMF
01.44.18.14.00.
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Proposition d’étudepour un projet
deParc Naturel Régionalde Petite Camargue
et des Etangs Palavasiens
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• Pourquoi un Parc naturel régional• en Petite Camargue ?
• La Petite Camargue et l’étang de l’Or constituent depuis 1996 un site inscrit à la Convention de RAMSAR relative à la conservation des zones humides d’intérêt international.
• L’ensemble des périmètres constitue des zones NATURA 2000 et la Camargue gardoise est intégrée à la Réserve MAB de l’UNESCO en lien avec la Camargue.
• Tout comme la Camargue, déjà Parc naturel régional depuis 1970, la Petite Camargue gardoise et héraultaise se caractérise par un patrimoine naturel, culturel et paysager très important justifiant une dynamique de création d’un Parc naturel régional.
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- Des milieux naturels encore préservés avec des statuts de protection équivalents entre les deux territoires et déjà existants (réserves naturelles, sites classés, propriétés du Conservatoire du Littoral, sites NATURA 2000, sites RAMSAR, Réserve de Biosphère de l’UNESCO, etc.) avec des sites naturels à objectifs de sensibilisation à l’environnement (Marais du Vigueirat, Pont de Gau, Centre du Scamandre, Maison de la Nature de Lattes, etc…).
- Des activités socio-économiques telles que les manades, la chasse aux oiseaux d’eau, la récolte du roseau, l’exploitation des Salins du Midi, ou la pêche de la telline sur la plage de l’Espiguette. Il est à noter que certains labels agricoles (IGP Riz de Camargue, AOC Viande de Taureau de Camargue notamment) s’étendent sur l’ensemble de ce territoire.
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• - Une identité et des traditions bien présentes avec la « Fé di Biou » qui anime les villes et villages de notre pays du sud Montpelliérain à la Provence Arlésienne en passant naturellement par la Petite et la Grande Camargue.
• - Une problématique de gestion du trait de côte face à la montée de la mer aussi importante aux Saintes-Maries de la Mer, qu’à la Grande-Motte ou au Grau-du-Roi. La gestion de l’érosion côtière est liée à un contexte sédimentaire unique (delta du Rhône) où les actions doivent être planifiées en amont et en concertation entre les territoires. Le domaine maritime ne peut être exclus des problématiques d’un parc naturel régional deltaïque….
• - Un risque d’inondation très important par rupture des digues du Rhône, du Petit Rhône, du Vidourle ou du Vistre.
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• - Le problème des moustiques qui ne connaissent pas les frontières administratives et dont la gestion ne peut être que globale.
• - Une forte économie touristique complémentaire entre le tourisme balnéaire languedocien (La Grande- Motte, Port-Camargue), le tourisme culturel et historique (Arles, Aigues-Mortes) et le tourisme vert et équestre (Saintes-Maries de la Mer, Espiguette).
• Ces facteurs justifient pleinement la création d’un Parc naturel régional de Petite Camargue en Languedoc-Roussillon complémentaire au Parc naturel régional de Camargue actuel en PACA.
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Article de Midi-Libre
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Pour finir :
• Le dossier est actuellement déposé à la Région, c’est une demande de faisabilité signée par quasiment tous les élus du Languedoc concernés. Ce qui est une preuve de leur intérêt pour un développement durable de notre territoire.
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
