ADRIPT – Réunion d’Information - Assemblée Générale Annuelle – 3 Octobre 2015 1

ADRIPT: Association de Défense des RIverains du Puits de Tassier

REUNION PUBLIQUE D’INFORMATION

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Du samedi 3 Octobre 2015 - Salle de la Paillière

BLOG: http://adript.wordpress.com mail: adriptca@gmail.com

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AGENDA

• Qui sommes-nous?

• Les sujets d’actualité

• Les constructions du Puits de Tassier

• La révision du PLU en cours (Concertation, commission extra municipale)

•Bilan exercice 2014/2015 (Activités, finances)

• Perspectives 2015/2016 (Activités, Finances)

• Election du Conseil d’Administration

• Débat suivi du Cocktail / Verre de l’amitié

ADRIPT: Association de Défense des RIverains du Puits de Tassier

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Association créée le 23 Sept 2010

Un Conseil d’Administration (réélu en Oct 2014)

• Président: Jean-Claude Dravet

• Vice-Président: Jérôme Menasce

• Trésorier: Alex Ghiringhelli

• Secrétaire: André Pauporté

• Membres du CA: Pascal Thomine, René Dewaele, Jean-Pierre Cirio

•Membres du CA élargi

représentant le quartier N°3: Jean Gouix (Président), Georges Duché

•Un BLOG: adript.wordpress.com/ eMail: adriptca@gmail.com

Des adhérents: Plus de 120 adhérents représentant plus de 360 personnes et plus de 260 véhicules

Des sympathisants: Une liste de contacts de plus de 370 foyers (environ 1000 personnes)

Une coopération très forte avec le Comité de Quartier N°3

• Jean Gouix, Georges Duché

Une coordination avec les autres comités de quartier et les associations:

• AVEC La Colle, SEI SACOULIES

ADRIPT: Qui sommes nous?

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ADRIPT – Les constructions du Puits de TassierRésumé et proposition ADRIPT

Deux permis de construire ont été accordés (recours en justice)• 73 logements – Juillet 2011 – Appel devant la cours administrative de Marseille

• 49 logements - Novembre 2013 – Recours devant le Tribunal administratif de Nice

L’ADRIPT souhaite 25 logements maximum depuis le début• 3 fois plus dense que tout ce qui est autour

• L’ADRIPT n’a pas de problème avec Logements Sociaux

Etat de la situation• Le permis pour les 49 logements (Domaine Pastel) a été annulé par le Tribunal

Administratif de Nice.

• Le permis pour les 73 logements est en appel devant la Cours administrative de

Marseille

• Une tentative de conciliation avec le promoteur n’a pas abouti, il est venu en Mairie,

mais n’a pas donné suite

• Nous sommes toujours sur la base de 25 logements (3 fois ce qui est autour)

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Petits oublis de la part de l’ex maire!

Le PLU a été écrit par lui même, en autorisant 70% de COS sur ce terrain

en zone pavillonnaire à 15%, puis modifié par lui même le 15 Sept 2010

pour autoriser 3m de plus en hauteur frontale (max 15m au lieu de

12m) , puis remodifié par lui même le 26 Juillet 2011 pour retirer une

servitude d’attente qui empéchait de construire.

Le PLU a bon dos! Cela fait réfléchir!!

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Constructions du Puits de TassierRappel: Etats des lieux – Principaux problèmes

Sortie Layets

• Un quartier 100% Pavillonnaire (en R+1 uniquement)

• Isolé du village par la Pénétrante et un mur de 20m de hauteur

• Deux sorties étroites uniquement: o Hameau des Layets (très étroite et à angle droit, impossible pour camion et bus)

o Le Défoussat (très étroite, ruisseau pas sécurisé, inondable)

• Aucun problème avec les Logements Sociaux

• Voir « Les Centifolias » juste à coté (projet exemplaire)o 12 logements sociaux sur 4000m², en R+1

• Nos problèmes (qui deviendront aussi les problèmes des résidents): o Le nombre le total de logements (Ne devrait pas dépasser 25 – 3 fois plus dense que tout ce

qui est autour)

o La hauteur des logements (Devrait être limitée à R+1 – 7m, dans un quartier pavillonnaire)

o Le nombre insuffisant de parkings (Devrait être au minimum à 2,3 par logement)

o La proximité des bâtiments par rapport aux villas voisines

o Les infrastructures (routes, parkings, …) du quartier ne supportent pas plus, sans compter

les égouts, l’alimentation en eau et électricité pas adaptés pour doubler la population du

quartier sans risque.

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LA COLLE-SUR-LOUP – Zonage – Lot BN235 (MS19)

En vert: Zone pavillonnaire

UCUC

UC UB

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Le projet à 73 logements30 logements sociaux + 43 logements

Sortie Layets

• Uniquement des villas tout autour en R+1

• Plusieurs bâtiments en R+2 dans le projet

• Ceci représente une densification 10 fois

supérieure à tout ce qui est autour.

• Hauteurs de façades 12m, et 10% des

hauteurs frontales à 15m (7m tout autour)

• 146 parkings (99 en sous-sol), dont 25 en

bordure de route, en accès public!

• 220 personnes supplémentaires

• 170 voitures supplémentaires

• 100+ enfants à scolariser

• Sorties (Layets / Défoussat), très étroites et

rapidement engorgées

• Risques de Parkings sauvages,

embouteillages, accidents

• PC accordé le 27 juillet 2011 suite à une modification

abusive du PLU le 26 Juillet 2011!!! Le terrain était

réservé pour un « aménagement global »!!!

• Appel devant la cours administrative

d’appel de Marseille depuis le 20 mai 2014

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La Révision du PLU

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) définit les règles d’URBANISME à appliquer dans la

commune.

La 1ère version du PLU a été approuvée en Conseil Municipal en 2009

• Une révision « mineure » a eu lieu en Septembre 2010

• Une révision « mineure » a eu lieu en Octobre 2013 Recours devant le TA de la part des 3 associations (ADRIPT, AVEC, SEI SACOULIES)

Le recours a été retiré par les associations, car la décision du Conseil Municipal du 30 Avril 2014 nous donne les

garanties souhaitées.

• Une nouvelle révision a été lancée le 30 avril 2014 Durée de la révision, estimée à 2 ans

Une commission « extra – municipale » est chargée de coordonner la concertation L’ADRIPT se concentre sur le court / moyen terme

AVEC se concentre sur le long terme

SEI SACOULIES se concentre sur le patrimoine

1er document: DIAGNOSTIC disponible Juillet 2015 (Version 4 – Sept 2015)

Prochain document: PADD (Plan Aménagement et de Développement Durable): Oct 2015

Le problème du Puits de Tassier a été introduit dans la version du PLU de 2009.

Soyons vigilants, concertons nous, PARTICIPONS activement à cette révision.

Participez aux réunions qui seront organisées,

nous porterons vos doléances pour les faire aboutir dans la CONCERTATION.

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NICE-MATIN – 26 sept 2015 (1/2)

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NICE-MATIN – 26 sept 2015 (2/2)

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La Révision du PLU (lancée le 30 avril 2014)

www.collesurloup.concertationpublique.com/

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La Révision du PLU (lancée le 30 avril 2014)

www.collesurloup.concertationpublique.com/

Consultez les documents en cours sur Internet:

04/14Juillet

2015Novembre

2015

4T

2016

CR Balades

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La Révision du PLU (lancée le 30 avril 2014)

www.collesurloup.concertationpublique.com/

Calendrier des Réunions

• SAMEDI 17 OCTOBRE 2015 de 9h30 à 12h30 (Salle du Jeu de Paume)

FORUM ATELIERS CITOYENS (groupes de réflexion sur le PADD)

• JEUDI 29 OCTOBRE 2015 à 18h – (Salle Jeu de Paume)

Réunion publique sur MONTGROS

• LUNDI 16 NOVEMBRE 2015 à 18h (Salle réunion mairie 1er étage)

Commission consultative urbanisme (PADD)

• VENDREDI 27 NOVEMBRE 2015 à 18h (Salle du Jeu de Paume)

Réunion publique PADD/OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation)

• JEUDI 17 DECEMBRE 2015 à 18h (à confirmer) – (Salle Rose de Mai)

Présentation en Conseil Municipal

• MARDI 12 JANVIER 2016 à 18h (Salle réunion mairie 1er étage)

Commission consultative urbanisme

• SAMEDI 13 FEVRIER 2016 à 9h30 (Salle Jeu de Paume)

Réunion publique Rapport de Présentation

• JEUDI 24 MARS 2016 à 18h (Salle Rose de Mai)

Conseil Municipal arrêt PLU

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Assemblée Générale annuelle

Exercice du 1er octobre au 30 Septembre

Rapport moral

• Résumé de ce qui a été fait en 2014-2015

• Résumé des actions prévues sur 2015-2016

Rapport financier• Bilan exercice passé

• Prévisions nouvel exercice

Vote pour le Conseil d’administration

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Ce que l’ADRIPT a fait en 2014-2015

1. Suivi des dossiers de RECOURS avec l’aide des avocats

• Permis de Construire des 73 logements o Suivi de l’Appel devant la cours administrative de Marseille (déposé le 20 Mai 2014)

o Echanges de Mémoires en cours – La Mairie s’en tiendra à la décision du Tribunal (pas de Mémoire)

• Permis de Construire des 49 logementso Suivi du Recours devant le Tribunal Administratif de Nice (déposé le 20 janvier 2014)

o Tentative de conciliation avec Promoteur (pas de retour)

o Annulation du Permis par le Tribunal Administratif le 16 Juillet 2015

2. Participation à la vie communale

• Participation aux balades pour collecter les idées et alimenter la révision du PLU

• Commentaires sur les premiers documents PLU (DIAGNOSTIC)

• Assister aux Conseils Municipaux (spectateur !)

• Participation aux réunions de Quartier

• Participation active à la commission extra-municipales d’urbanisme (Révision PLU)

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Ce que l’ADRIPT va faire en 2015 - 2016

1. Suivre les actions en justice (Recours) lancées par nos avocats

2. Participer à la révision du PLU

3. Participer à la Commission extra-municipale pour la révision du PLU

4. Animer un groupe de travail pour collecter les doléances et les négocier pendant

la période de révision

5. Coopérer avec les associations AVEC et Sei Sacouliès et les Comités de Quartier

6. Collecter vos idées, vos contributions, vos expertises

7. Vous informer

8. Conserver votre soutien

Utiliser le bons sens, pour rester dans le domaine du raisonnable!!!

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Vote pour le Conseil d’Administration

CANDIDATS

Membres sortants du CA et candidats au

renouvellement

1.Alex Ghiringhelli - Trésorier

2.André Pauporté - Secrétaire

3.Jean-Claude Dravet – Président

4.Jerome Menasce – Vice-Président

5.René Dewaele

6.Jean-Pierre Cirio

7.Pascal Thomine

8.Sabine Anthony

9.Jari Möller

Note:

Sont invités à participer au CA en

tant que responsables du Comité

de Quartier n°3:

1. Jean Gouix

2. Georges Duché

VOTE 3: Approuvez-vous

cette liste de candidats

pour vous représenter au

Conseil d’Administration

de l’ADRIPT?

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L’ADRIPT VOUS DEFEND

Association forte avec un Conseil d’Administration bien en place et de

nombreux d'adhérents motivés

Une communication forte:

- Interne (entre riverains) / Externe (Collectivités locales, élus, presse, ...)

Les finances (cotisations pour couvrir les frais de fonctionnement)•Cotisation simple: 20€

•Cotisation Bienfaiteur: 50€, 100€, 250€, 500€ ou plus

Des partenariats pour être plus efficaces

• AVEC, Sei Sacouliès, Comités de quartier

La motivation et le bon sens !!!!!

Adhérez, apportez-nous vos compétences et votre énergie

Agissons pour protéger notre village!!!