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Qualifier un blog
Les mots employés pour le présenter marketing, journaliste, éditeur, ton libre, …
Accent sur la forme : site web, publication d’articles
Accent sur le contenu : informations, textes, images, sons, liens … auteurs uniques ou multiples, …
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Qualifier un blog
C’est une publication site web personnel avec de brefs
commentaires sur l’actualité et des liens journal intime et photos personnelles véritables articles avec prises de position
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Qualifier un blog
C’est aussi un forum de discussion
on peut donner son avis sur le contenu publié, ce qui crée autour des informations diffusées un forum permanent
un forum rarement modéré
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Qualifier un blog
On y trouve aussi des liens
vers des sites web
vers d’autres blogs (blogosphère)
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Qualifier un blog
Un blog représente à la fois
une publication un forum de discussion une série de liens …
qui engagent tous la responsabilité du blogueur
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Définir les règles juridiques
Apposer les mentions obligatoires
Blog non professionnel
anonymat possible identité à donner à l’hébergeur ou au fournisseur
d’accès (pas de faux-nom) directeur de publication
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Définir les règles juridiques
Apposer les mentions obligatoires
Blog professionnel
identification obligatoire de l’hébergeur du directeur de publication
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Définir les règles juridiques
Déclarer ses fichiers à la Cnil
Déclaration préalable pour les sites professionnels dispense pour les sites personnels
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Définir les règles juridiquesDéclarer ses fichiers à la Cnil
Déclarer les traitements nominatifs obtenir le consentement des personnes
concernées les informer
de l’identité du responsable du traitement, de la finalité de la collecte et des destinataires
de l’existence d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition
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Définir les règles juridiques
Déclarer ses fichiers à la Cnil
Déclarer les traitements nominatifs ne pas diffuser des informations sur les infractions,
condamnations … ne pas diffuser d’informations « sensibles » une durée de conservation limitée ne pas transférer les données à un tiers
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Définir les règles juridiques
Respecter le droit d’auteur
Une autorisation pour toute réexploitation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur
pas d’extrait mais des citations ou des analyses
une « charte de garantie et de jouissance paisible » à faire accepter par vos contributeurs
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Définir les règles juridiques
Respecter le droit d’auteur
Exceptions très limitées
pas de copie privée
citation et analyse
parodie, pastiche, caricature
celles de la loi Dadvsi ?
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Définir les règles juridiques
Respecter le droit d’auteur
contrats définis pour les modes de réexploitation
alerter les personnes consultant le blog
Attention ! à la chaîne des droits
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Définir les règles juridiques
Respecter le droit d’auteur
300 000 euros et 3 ans de prison
- contrefaçon
- fabrication et promotion de mesures de contournement de protection technique ou modification des informations sur le régime des droits
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Définir les règles juridiques
Respecter le droit d’auteur
« Riposte graduée » (circulaire 3/01/07)
1. Mise à disposition d’œuvres avant leur sortie officielle
2. Mise à disposition après leur sortie officielle
3. Participation délibérée à la diffusion illicite d’une œuvre déjà répandue
4. Téléchargement motivé par un « souci d’économie »
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Définir les règles juridiques
Respecter l’image des personnes
respecter la vie privée pas d’image, de son, voire de commentaires, sans
autorisation expresse attention aux commentaires ! pas de montage « masqué » pas d’évocation de la vie privée …
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Définir les règles juridiques
Prendre des précautions en matière de lien
Il est interdit - de faire des liens vers des sites illicites- de faire du « framing »- de proposer un lien vers un document dans un
contexte qui porte atteinte au droit moral de l’auteur
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Définir les règles juridiques
Prendre des précautions en matière de lien
Une interrogation pour le lien profond Il est interdit de :
contourner les mesures de protection technique de ne pas respecter les mentions d’interdiction
figurant sur le site
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Définir les règles juridiquesPrendre des précautions en matière de lien
S’abonner à un fil RSS ne pas reproduire le contenu du site source sur son propre
site ne pas modifier l’ordre et la présentation des informations
du site source ne pas insérer les informations dans un contexte
inapproprié respecter les droits moraux
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Définir les règles juridiquesPrendre des précautions en matière de lien
Proposer un fil RSS des liens vers ses propres pages aucune garantie de non interruption de service ou sur
les conséquences de l’utilisation des informations procurées sur le site
prévoir la possibilité de modifier la licence que l’on accorde
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Définir les règles juridiques
Eviter les délits de presse
« abus de liberté d’expression »
Délits de presse - responsabilité en cascade- droit de réponse
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Définir les règles juridiques
Apposer les mentions obligatoires
Déclarer ses fichiers « nominatifs » à la Cnil
Respecter le droit d’auteur
Respecter « l’image » des personnes
Prendre des précautions en matière de liens
Eviter les délits de presse
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La responsabilité des créateurs de blogs
Les hébergeurs
Pas de veille systématique
Mais - supprimer tout contenu « manifestement » illicite- répondre aux injonctions de la justice
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La responsabilité des créateurs de blogs
Les éditeurs de contenus
Responsabilité en cascade (délits de presse)
Responsabilité pour atteinte à la vie privée
Responsabilité pour contrefaçon
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La responsabilité des créateurs de blogs
Le fonctionnaire
Liberté d’expression / réserve
Appréciation en fonction d’un contexte
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La responsabilité des créateurs de blogs
Le salarié du secteur privé
Latitude plus ou moins importante
mais, de manière générale,
Obligation de loyauté
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Pour éviter les écueils
Des chartes « de bonne conduite »
Des notices ….
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Quelques sources Je blogue Tranquille, Forum des droits sur l’Internet, mis à jour le 10 février 2006 < http://www.foruminternet.org >
Le site Droit du Net < http://www.droitdunet.org >
Nouveaux médias et procès de presse, David Boccara, Legalbiznext.com, 26 mai 2004 < http://www.legalbiznext.com >
Legamedia [chartes, Faq blogs mineurs] < http://www.educnet.education.fr/legamedia/default.htm >
