1 Boucle locale radio Scénarii possibles pour les modalités dattribution des ressources de boucle locale radio Consultation informelle (décembre 2004)

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Boucle locale radio

Scénarii possibles pour les modalités d’attribution des

ressources de boucle locale radio

Consultation informelle (décembre 2004)

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Introduction

• Ce document ainsi que la synthèse intégrale de la consultation publique sont publiés sur le site Internet de l’Autorité.

• Les acteurs intéressés sont invités à faire part de leurs éventuels commentaires sur les scénarii proposés par l’Autorité. Les commentaires sont attendus pour le 5 janvier 2005.

• Plan de la présentation :

– Rappel sur la quantité de fréquences disponible

– Principaux enseignements de la consultation publique BLR

– Enjeux et objectifs de la procédure d'attribution de nouvelles autorisations dans la bande 3,4-3,8 GHz

– Premières orientations sur les modalités de la procédure

– Scenarii macroscopiques

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1 – Rappel sur la quantité de fréquences disponible

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Les fréquences disponibles en bande 3,4-3,8 GHz

• Le duplex de 15 MHz de la BLR restitué à l’Autorité en 2003

• Un bloc supplémentaire de 15 MHz dans la bande 3,4-3,6 GHz libéré pour fin 2006 au plus tard

• Un bloc de 30 MHz duplex dans la bande 3,6-3,8 GHz libéré pour fin 2006 au plus tard

Conclusions- 60 MHz duplex disponibles à terme en plus du duplex d’Altitude…

- … et non plus 15 MHz duplex comme il était question dans la consultation publique. Une situation nettement plus favorable

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2 – Principaux enseignements de la consultation publique BLR

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Usages et disponibilité d’équipements

• Les usages principaux du point à multipoint :

– le raccordement d’abonnés

– la mise en place d’un réseau de transport

– à terme, des services de nomadisme

• Disponibilité d’équipements de BLR compatibles aux normes IEEE

– solutions propriétaires basées sur l’IEEE 802.16a (générique entre 2 et 11 GHz)

– standard IEEE 802.16-2004 adopté par le Wimax Forum - équipements disponibles en 2005

– standard IEEE 802.16.e (mobilité) envisagé début 2005 - équipements disponibles en 2006-2007

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• Les contributions présentent un continuum de projets allant du national au très local.

• Les opérateurs larges ont une préférence nette pour niveau large (national ou régional)

• Les opérateurs locaux et les collectivités ont un préférence pour un niveau inférieur (départemental de préférence, sinon régional ou de la taille d’un pays)

• Très peu de projets énoncés se positionnent réellement dans des zones très localisées de non rareté. Des acteurs notent par ailleurs que les projets localisés bénéficieront à s’inscrire dans des projets plus larges.

Un continuum de projets

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Bande 3,6-3,8 GHz versus 3,4-3,6 GHz

• La bande 3,4-3,6 GHz est la bande historique de la BLR

– Première bande identifiée par le WIMAX Forum

– Les premières solutions propriétaires basées sur la norme IEEE 802.16a

– Les premières solutions interopérables apparaîtront dans cette bande

• La bande 3,6-3,8 GHz

– Forum Wimax compte couvrir la bande 3,3 GHz à 3,8 GHz

– Une adaptation à cette bande n’est pas un obstacle technique mais les industriels s’y lanceront s’ils ont la perspective d’un marché important

– Bande idéale pour l’extension de la bande 3,4-3,6 GHz

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3 – Enjeux et objectifs de la procédure d'attribution de

nouvelles autorisations dans la bande 3,4-3,8 GHz

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Principaux enjeux

• Contribuer à la couverture nationale en services à haut débit

- Desservir les zones d'ombres de l’ADSL en fournissant via BLR des services d'accès à haut débit (services pour particuliers, professionnels, PME)

- Raccorder certains sous-répartiteurs par liens radio

• Favoriser l’apparition de services innovants concurrents des offres existantes y compris en zones relativement denses

- Cible : professionnels, PME voire particuliers

- Accès haut débit, voix sur IP, transmission de contenu multimédia

- Nomadisme

• Permettre une utilisation flexible des fréquences en raison d’incertitudes sur le marché et sur la technologie

• Permettre l’offre de liaisons d’infrastructure haut débit pour réseaux mobiles

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Principaux objectifs proposés

• Favoriser l'extension de la couverture des services à haut débit par la BLR- La BLR est une solution pour les zones non couvertes par l'ADSL Quels sont les acteurs ? Ceux de l'ADSL et des acteurs nouveaux Ces acteurs pourront trouver un équilibre économique à l'exploitation de la BLR en complément à l'ADSL Mais il faut veiller à ne pas limiter l’innovation en attribuant toute la ressource à des acteurs qui ne

souhaitent utiliser la ressource en fréquences que partiellement

• Favoriser des offres attractives et innovantes y compris en zones denses– Le développement d'offres à haut débit nomades s'appuie sur un modèle économique qui reste à confirmer et

dont le succès n’est pas assuré...– ... mais ceci est de nature à permettre l'établissement d'offres de services innovantes et concurrentes des

offres existantes, y compris en zones denses Veiller à ne pas limiter l’utilisation de ces fréquences à un complément de couverture ADSL Permettre l'émergence d’offres innovantes en concurrence avec l'existant

• Les licences doivent prévoir les mécanismes qui permettront une utilisation flexible des fréquences par les opérateurs, en raison des incertitudes sur le marché et sur la technologie

– Contraste entre la durée d'une licence, qui prend en compte les délais nécessaires à l'amortissement des investissements dans les réseaux (plusieurs années) et la rapidité d'évolution des technologies dans les bandes 3,4-3,8 GHz

– Incertitudes liées au foisonnement technologiques actuels (exemples : il est prévu différentes versions du Wimax, non encore complètement mûres, qui prévoient des services allant du fixe au mobile en passant par le nomadisme)

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4 – Propositions de premières orientations sur les modalités de la

procédure

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Premières orientations sur les modalités de la procédure

• Définir un nombre de licences adapté au marché et une quantité de fréquences en adéquation avec les besoins des acteurs

– Il n'y a probablement pas de rentabilité économique à la présence en un même point de 5 opérateurs de boucle locale radio ; le développement de 3 opérateurs BLR (sans compter les acteurs opérant sur le marché du haut débit avec d'autres technologies) est à ce stade largement suffisant pour favoriser l'émergence d'une concurrence effective en un point donné du territoire

– Une quantité de fréquences plus importante pourrait permettre d’offrir une offre attractive et variée - 15 MHz peut sembler relativement faible

Orientation n°1 :

- Deux nouvelles licences en plus de celle d’Altitude Telecom- soit deux licences de 25 MHz duplex immédiatement attribuées ;

- soit deux licences de 15 MHz duplex dans un premier temps et éventuelles attributions supplémentaires ultérieures.

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• Définir une granularité compatible avec le développement de services innovants et concurrentiels en zone dense et permettant de trouver l’équilibre économique nécessaire à un déploiement en zones moins denses

– Une granularité trop faible pourrait compromettre l’équilibre économique du déploiement de ces technologies - Rentabilité moins incertaine sur une zone de couverture au minimal régionale voire pluri-régionale ou nationale.

– Sur de telles zones, ces acteurs pourront bénéficier de rendements d'échelle suffisants pour amortir les coûts fixes issus des contraintes du métier d’opérateur et de développement spécifiques à la BLR.

• L'introduction d'une flexibilité et de mécanismes incitatifs pour permettre, là où les fréquences ne sont pas utilisées, une évolution de leur utilisation

– Autoriser la cession partielle d'autorisations ;

– Incitation à céder à d'autres acteurs les fréquences non utilisées ;

– Incitation à acquérir des fréquences en créant des licences qui ne contiennent pas de dispositions contraignantes au-delà de ce qui est nécessaire à la bonne gestion du spectre.

Orientation n°2 : - choisir pour les nouvelles licences des granularités au moins régionale, voire multi-

régionale ou nationale

- permettre la cession partielle (marché secondaire avec fragmentation possible des autorisations)

- introduire des mécanismes incitatifs à la cession sur le marché secondaire d'autorisations non utilisées (en particulier : restitution automatique au régulateur des autorisations là où les fréquences sont non utilisées après un certain délai)

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• La soumission comparative est une procédure de sélection difficilement applicable dans le contexte actuel de la BLR

– Procédure qui conduit à des licences peu flexibles : les licences reprennent en tant qu'obligations les engagements souscrits par les candidats (par exemple : obligations de déploiement)

– Soumission comparative peu compatible avec la mise en place rapide d’un marché secondaire.

• Les enchères avec marché secondaire– Les enchères répondent aux objectifs de flexibilité et d'objectivité. Elles laissent par ailleurs les

acteurs économiques anticiper sur l’arrivée possible de nouveaux services ;

– Le marché secondaire complète bien les enchères. Il permet de faire évoluer l’allocation primaire qui pourrait s’avérer sous-optimale selon l’évolution aujourd’hui incertaine du marché et de la techno ;

– Les risques de préemption devraient être prévenus par des incitations à revendre une fréquences non utilisée sur le marché secondaire (par ex : restitution automatique au régulateur d'autorisations sous certaines conditions) – D’autres acteurs pourront alors acquérir une licence locale sur le marché secondaire.

Orientation n°3 :

- retenir une procédure d'enchères pour l'attribution des autorisations

- permettre la cession partielle (marché secondaire avec fragmentation possible des autorisations)

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• Une concurrence raisonnable aux appels d'offres des collectivités est assurée par…

– … l’existence d’un nombre suffisant d’opérateurs de boucle locale radio autorisés en chaque point du territoire (2 nouveaux + Altitude) et …

– … par le fait que si un opérateur n'utilise pas sa licence, il peut la revendre localement à un autre acteur grâce au mécanisme de marché secondaire et il y est incité par des obligations correctement fixées dans le cahier des charges (restitution automatique à l'ART d'une licence non utilisée après un certain délai)

• Un bilan sera fait 18 mois après les attributions de fréquences. Celui ci sera l’occasion d’évaluer l’éventuel besoin d’attribution de fréquences supplémentaires, dont la quantité dépendra du scénario choisi.

Orientation n°4 : Les orientations décrites précédemment permettent de répondre aux préoccupations d’aménagement du territoire

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5 – Les scénarii possibles

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Scénario A : Deux licences régionales de 25 MHz duplex

• Description du scénario : – Granularité

• 2 nouvelles licences régionales permettent l’apparition d’acteurs régionaux et pluri-régionaux

– Quantité de spectre : 25 MHz duplex

– Répartition en bande de fréquences : Pour les deux licences, une partie dans la bande A et une partie dans la bande B

– Disponibilité• Licence 1 disponible fin 2006 entièrement

• Licence 2 disponible partiellement dès aujourd’hui

• Règles– Ce scénario fixe le nombre d’acteur à trois en tout point du territoire :

Licence 1, Licence 2 et Altitude

– Pas de cumul possible de licences

– Le marché secondaire permet de fragmenter géographiquement les licences

– 10 MHz supplémentaires sont gardés en réserve pour attribution ultérieure

• Analyse : – Avantages

• bande B est utilisée comme une bande d’extension

• 25 MHz permet aux acteurs de proposer des offres plus intéressantes

Bande B

3,6 - 3,8 GHz

Licence 1 : 10 MHz duplex

en bande B


en bande B

10 MHz non attribué

Bande A

3,4 - 3,6 GHz


en bande A


en bande A

Licence Altitude Telecom

Licence régionale 2

Licence régionale 1

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une licence nationaleScénario B : une licence régionale de 25 MHz duplex

• Description du scénario : – Granularité - 1 nouvelle licence régionale (Licence 1)

- 1 nouvelle licence nationale (Licence 2)

– Quantité de spectre : 25 MHz duplex

– Répartition en bande de fréquences : Pour les deux licences, une partie dans la bande A et une partie dans la bande B

– Disponibilité - Licence 1 disponible fin 2006 entièrement

- Licence 2 disponible partiellement dès aujourd’hui

• Règles– Ce scénario fixe le nombre d’acteur à trois en tout point du territoire :


– Pas de cumul possible de licences

– Le marché secondaire permet de fragmenter géographiquement les licences

– 10 MHz supplémentaires sont gardés en réserve pour attribution ultérieure

• Analyse : – Avantages - bande B est utilisée comme une bande d’extension

- 25 MHz permet aux acteurs de proposer des offres intéressantesBande B

3,6 - 3,8 GHz


en bande B


en bande B

10 MHz non attribué

Bande A

3,4 - 3,6 GHz


en bande A


en bande A


Licence nationale

Licence régionale

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• Similitude :– Ce scénario fixe le nombre d’acteur à trois en tout point du territoire :


– Licences de types national ou régional

• Différences :– Des licences de 15 MHz duplex en bande 3,4-3,6 GHz

– Une quantité de fréquences mise de côté pour une attribution ultérieure

• Analyse : – Des licences de 15 MHz uniquement qui pourrait s’avérer une quantité

relativement faible par opérateur pour un développement de long terme de véritables services à haut débit

– La bande B pourra être utilisée ultérieurement en fonction des besoins et notamment comme bande d’extension

– Sous 18 mois évaluer l’opportunité d’attribuer les fréquences de la bande 3,6-3,8 GHz

Scénario C : Variante des scénarii A et B avec 15 MHz duplex et possibilité d’attribution supplémentaire ultérieure

Bande A

3,4 - 3,6 GHz


en bande A


en bande A


Bande B

3,6 - 3,8 GHz

30 MHz duplex non attribué

Licence nationale ou régionale

Licence nationale ou régionale

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Un dispositif spécifique sera mis en œuvre pour les départements et les collectivités d’outre-mer

• Des licences de 42 MHz duplex

– En Guadeloupe, Martinique et Réunion : Deux licences de 42 MHz duplex dans la bande 3,6-3,8 GHz

– En Guyane : Quatre licences de 42 MHz duplex dans la bande 3,4-3,8 GHz

– A Mayotte et Saint Pierre et Miquelon : Deux licences de 42 MHz duplex dans la bande 3,4-3,6 GHz

• Des lots de 14 MHz duplex cumulables dans la limite de 42 MHz duplex

– En Guadeloupe, Martinique et Réunion : Sept lots de 14 MHz duplex dans la bande 3,6-3,8 GHz

– En Guyane : Treize lots de 14 MHz duplex dans la bande 3,4-3,8 GHz

– A Mayotte et Saint Pierre et Miquelon : Sept lots de 14 MHz duplex dans la bande 3,4-3,6 GHz

Documents

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