1 Campagne CNDS 2011 dans le Val dOise Eaubonne 28 fvrier
2011
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2 CNDS 2011 I. Bnficiaires potentiels au niveau dpartemental
II. Critres dligibilit et conformit administrative III. Procdure de
dpt des demandes IV. Directives V. Affectation des aides VI.
Evaluation et contrle
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3 I. Bnficiaires potentiels au niveau dpartemental -
Associations sportives agres sport - Association sportives
scolaires ou universitaires - Comits dpartementaux, ligues,
districts - CDOS - Groupements demployeurs - CRIB - Plateaux
techniques dEaubonne et Osny et associations uvrant pour la
sant
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4 II. Critres dligibilit et conformit administrative
Prsentation dun projet associatif, intgrant 4 composantes : -
Sportive - Educative (obligatoire) - Sociale - Economique
Constitution du dossier : - Le dossier de demande de subvention -
La fiche statistiques - Le projet associatif ou son actualisation -
Le plan dactions 2011 - RIB et lments de bilan (PV dAG, comptes de
rsultats...)... Ainsi que les documents spcifiques ventuels (PSE,
AE...)
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5 Inscription dans les orientations ministrielles Prcision,
cohrence et exhaustivit des renseignements Etre jour de ses
obligations administratives - Agrment Sport - Dclaration
dEtablissement d'Activits Physiques et Sportives - Dclaration des
ducateurs sportifs...Tout document que vous jugerez utile
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6 III. Procdure de dpt des demandes - Tlchargement compter du
jeudi 03 mars 2011 http://valdoise.franceolympique.com
www.val-doise.pref.gouv.fr www.crib95.com
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7 - Envoi du dossier avant le 08 avril 2011 Pour les
associations : 3 exemplaires - Loriginal la DDCS - Un exemplaire au
CDOS - Un exemplaire au comit de la fdration daffiliation Pour les
comits dpartementaux : 2 exemplaires - Loriginal la DDCS - Un
exemplaire au CDOS
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8 IV. Directives Contribuer la pratique sportive pour tous les
publics Corriger les ingalits daccs la pratique Faire du club un
acteur de la chane de transmission des valeurs rpublicaines
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9 projets soutenus prioritairement - dimension structurante
pour la pratique sportive (mise en place de la politique fdrale) -
Identification des besoins - Objectifs de rsultats explicites -
Stratgie d'intervention - Critres et outils dvaluation DEMARCHE DE
PROJET
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10 Nouveauts 2011 - Volet ducatif obligatoire - Plancher de
subvention de 600 750 - Subvention matriels et quipements
individuels dinitiation (scurit) - Accompagnement ducatif Actions
en direction des jeunes scolariss
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11 Nouveauts 2011 - Tendre vers une dmarche de dveloppement
durable - Promotion des grands championnats internationaux -
Journes Sentez-vous sport, sant vous bien 10 et 11 septembre
2011
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12 V. Affectation des aides Obj : Amliorer loffre sportive et
laccueil des publics Obj : Renforcer les conditions daccs la
pratique - territoires privilgis : Quartiers prioritaires : ZUS et
DEB Zones rurales
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13 Dynamique Espoir Banlieues CommuneQuartiers du Plan Espoir
Banlieues ArgenteuilVal d'Argent Nord; Val d'Argent Sud
Garges-Ls-Gonesse Dame Blanche Nord; Dame Blanche Ouest; La Muette;
Les Doucettes; Les Basses Bauves SarcellesLochres; Chantepie; Les
Rosiers Villiers le Bel Puits la Marlire; Derrire les Murs de
Monseigneur
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14 - Jeunes filles (notamment des quartiers prioritaires) Mixit
des pratiques - Personnes en situation de handicap Handidcouverte
27 et 28 mai 2011
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15 - Lemploi sportif Plan Sport Emploi
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- Les aides la formation
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18 - Laide la licence pour les jeunes (ALJ) Forfait de 45 par
jeune ligible, attribu lassociation Conditions cumulatives : Ns
entre le 1 er janvier 1993 et le 1 er janvier 2003 Un des parents
doit bnficier de lARS Montant cotisation + licence de 90 minimum
Inscription au club entre le 1er Juin et le 15 Novembre 2011
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19 - Lutte contre la violence et les discriminations - Journes
Sentez-vous sport, sant vous bien 10 et 11 septembre 2011
Conditions de labellisation mi-mars - Promotion des APS en tant que
facteur de sant
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20 - Dfibrillateurs automatiss externes - Prvention et ducation
/ Lutte contre le dopage 700 maximum par appareil projet de
formation DAE + PSC1 Subvention PSC1 : 600 maxi
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21 - Promotion des sports de nature - Promotion du dveloppement
durable et sauvegarde de lenvironnement - Actions en amont du
Parcours dexcellence sportive - Transport des slections
dpartementales jeunes
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22 - Valorisation et accompagnement des grands vnements
internationaux - Matriels pdagogiques et quipements individuels -
Rencontres internationales issues dinitiatives locales - Dcouverte
pour les jeunes non-licencis
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23 - Compte-rendu de subvention dans les 6 mois - Critres
qualitatifs (amliorations au sein de lassociation) - Critres
quantitatifs (chiffrs) VI. Evaluation et contrle - Critres
financiers (quilibre du budget, augmentation des ressources)
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24 Direction dpartementale de la cohsion sociale du Val d'Oise
- Benot Lefort Tel : 01 77 63 61 80 Courriel :
[email protected]@val-doise.gouv.fr
Agent administratif en charge du CNDS - Nicolas Mennetrey Tel : 01
77 63 61 89 Courriel :
[email protected])[email protected]
Conseiller coordonnateur du CNDS Rfrent Plan Sport Emploi -
Jean-Louis Bougl Tel: 01 77 63 61 83 Courriel :
[email protected])[email protected]
Conseiller rfrent Accompagnement ducatif - Sylvaine Bonnot Tel : 01
77 63 61 72 Courriel :
[email protected]@val-doise.gouv.fr
Agent administratif en charge de l'Aide la Licence pour les Jeunes
- Jean-Baptiste Blache Tel : 01 77 63 61 82 Courriel :
[email protected]@val-doise.gouv.fr
Conseiller charg de mission "Soutien la mise en place de projets
associatifs... Ainsi que l'ensemble des conseillers de la DDCS en
charge de vos disciplines respectives