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CNDS part territoriale 2014 Indre et Loire

Procédure pour la demande de subvention en ligne

Direction départementale de la cohésion sociale

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Votre compte association

(service public.fr)

Dossier de demande de subvention (à indexer sur sa fédération sportive)- action 1- action 2- action 3,- etc

CNDS

Service e.subvention

autres services possibles (voir site)

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Votre compte

association

(service public.fr)

Service e.subvention

Pour les clubs multisports (affiliés à plusieurs fédérations sportives agréées), il faut créer 1 dossier complet de demande de subvention par fédération sportive

Exemple:

1 Dossier de demande de subvention FFCO- action 1- action 2- action 3,- etc

1 Dossier de demande de subvention FFF- action 1- action 2- action 3,- etc

1 Dossier de demande de subvention FFHB- action 1- action 2- action 3,- etc

Etc

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1ère partie:

Création d’un compte association

Url de la démarche:

https://compteasso.service-public.fr/

Direction départementale de la cohésion sociale

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Créer son compte

Vérifier qu’il s’agit bien du portail

association

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Suivre la procédure d’inscription du compte association

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2è partie:

Saisie du dossier de demande de subvention

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Préparer auparavant les documents suivants (de préférence en format pdf):

- Comptes rendus CERFA des actions CNDS 2013 financées (le document vierge est disponible en format Excel ou pdf sur: http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-Publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sport/Centre-national-pour-le-developpement-du-sport-CNDS

- Dernier rapport d’activité (présenté à l’AG)

- Derniers bilan et compte de résultat financiers (présentés à l’AG)

- RIB

- Projet associatif ou plan de développement

- Rapport du commissaire aux comptes (obligatoire pour les associations dont le montant des aides publiques est supérieur à 153 000 € sur l’exercice)

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Accès au dossier de demande (à partir de votre compte association)

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Cocher

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2) Cliquer sur rechercher

1) Inscrire : 522

Cocher couverture nationale : non

3) Cliquer

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N° RNA (WALDEC): W + 9 chiffres

Cocher “renouvellement” si l’association a déjà bénéficié de subventions CNDS

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Il est possible à tout moment d’enregistrer et de quitter pour reprendre la saisie ultérieurement, le lien de reprise est valable pendant 140 jours

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Préciser ici “CNDS Centre”

Inscrire ici le montant cumulé des demandes CNDS 2014

Attention subvention minimale par association: 1500 € (1000 € si le siège est situé en ZRR)

(le montant doit être supérieur ou égal au total des demandes CNDS par action)

2014

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Choisir les champs correspondants dans les menus déroulants: structure et fédération d’affiliation

Renseigner les champs

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Saisie de la 1ère action

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Saisir une action supplémentaire, etc

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Recommencer pour la saisie de la 2ème action (puis de la 3è, etc)

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Insérer les pièces obligatoires:

- Pouvoir signé par le représentant légal (le cas échéant)

- Comptes rendus CNDS 2013

- RIB

- Derniers comptes (compte de résultat et bilan)

- Dernier rapport d’activité

- Projet associatif

Attention,

- Taille maxi de 4 Mo par pièce, 20 Mo au total

- Ne pas utiliser d’apostrophe (‘) dans la dénomination des pièces jointes sinon la pièce sera rejetée et vous ne pourrez pas passer à l’étape suivante

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- Vérifier les valeurs

Vérifier la prise en compte des pièces jointes

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Pour conserver une copie de son dossier, cliquer et sauvegarder le fichier pdf généré

Valider définitivement sa demande

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Retourner à l’accueil

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Imprimer la page attestation sur l’honneur et l’envoyer original signé (au plus tard le 17 avril 2014) par courrier papier à :

DDCS, Pôle JSVA

4 rue Albert dennery - CS 2735

37027 TOURS CEDEX 1

Si les pièces obligatoires à joindre (comptes rendus CNDS 2013, RIB, rapport d’AG, projet, etc) n’ont pas été insérées, les envoyer :

- par mel à ddcs-cnds@indre-et-loire.gouv.fr,

ou

- par courrier papier à la DDCS

DDCS, Pôle JSVA

4 rue Albert dennery - CS 2735

37027 TOURS CEDEX 1

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Pour les clubs multisports et pour établir une autre demande indexée sur une autre fédération sportive agréée : reproduire le déroulé

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En cas de problèmes, voir si la réponse ne se trouve pas dans la mise à jour du suivi des anomalies (sera disponible et sur le site http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-Publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sport/Centre-national-pour-le-developpement-du-sport-CNDS)

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Merci de votre attention

Direction départementale de la cohésion sociale