Upload
richaud-benoist
View
103
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Aide à la réalisationAide à la réalisationde son dossier CNDS 2011de son dossier CNDS 2011
CDOS 86 2
Nouveautés 2011Nouveautés 2011
Evolution du seuil minimal de subvention pour les clubs et les
Comités Départementaux : 750 €
Renforcement de la notion de mutualisation des projets → Fiche technique conventionnelle dans le dossier des CD
Format du dossier CNDS : strict respect du dossier Cerfa type → De nouvelles données à renseigner
CDOS 86 3
Orientations 2011Orientations 2011
Développement de l’offre d’activités
au profit des territoires
au profit de publics cibles
dans le cadre de thématiques
CDOS 86 4
Territoires prioritairesTerritoires prioritaires
Zones de redynamisation rurale (ZRR)
Quartiers en difficulté (ZUS)
CDOS 86 5
Publics prioritairesPublics prioritaires
Jeunes scolarisés
Jeunes dont la famille bénéficie de l’ARS ou de l’AEEH (demande uniquement faite par le CD → Fiche technique conventionnelle)
Femmes et jeunes filles
Habitants des quartiers en difficulté (ZUS)
Habitants des zones rurales (ZRR)
Personnes en situation de handicap
Séniors
CDOS 86 6
Thèmes et dispositifs éligiblesThèmes et dispositifs éligibles
Accès des femmes à la pratique et aux responsabilités Lutte contre la violence et les incivilités – actions en
faveur du fair play Pratique familiale et intergénérationnelle Développement durable → Trophée « Eco-Sport » Sports de nature Dispositifs « PEL » et « Accompagnement Educatif »
CDOS 86 7
Thèmes et dispositifs éligiblesThèmes et dispositifs éligibles
Promotion de la santé par le sport Formation (comités) Emploi (comités) Projets d’actions mutualisées (comités) → Fiche
Technique Conventionnelle Soutien aux CDEF et au perfectionnement des athlètes
(comités)
CDOS 86 8
En quatre fiches, l’association est invitée à présenter les informations nécessaires aux administrations pour décider ou non de l’octroi d’une subvention.
Le dossier Le dossier unique de unique de subventionsubvention
CDOS 86 9
objet social (cf. statuts de l’association)
La plupart des adhérents des comités départementaux sont des personnes morales
CDOS 86 10
"ressources humaines" bénévoles
Si vous n’avez pas ou ne connaissez pas votre n° SIRET, il vous faut le demander à
l’INSEE par courrier
Sauf exception, votre comité ou ligue n’est pas reconnue d’utilité publique, seule votre
fédération possède ce statut.
agréments divers
Vous êtes dans l’obligation de faire appel à un « commissaire aux comptes » (un professionnel de la comptabilité) si votre association reçoit plus de 153 000 euros de subventions publiques. Dans le
cas contraire, vous ne faites peut-être appel qu’à un « vérificateur aux comptes » (un bénévole).
Il vous sera demandé si votre association est labellisée (ex : Label de votre fédération, label
« Moi je suis sport, et vous ? », etc.)
CDOS 86 11
"ressources humaines" salariés
CDOS 86 12
Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles.
Ces deux sommes doivent être identiques.
Cumul des fiches 3.
Valorisez, ici, la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure.
CDOS 86 13
Action 1 Action 2 Action 3 Action 4
Fiche 3-1 = 3 feuillesFiche 3-2 = 2 feuilles
CDOS 86 14
Nouveauté 2011 :La fiche 3-1 se présente en 3 feuilles
Classer par ordre de priorités vos actions pour que le financeur prenne connaissance de vos priorités.
CDOS 86 15
La fiche 3.2 se présente en 2 feuilles :- 1 pour expliquer votre budget (elle remplace l’annexe des dossiers précédents)- 1 pour votre budget prévisionnel d’action.
CDOS 86 16
Indiquez votre méthode de calcul pour l’évaluation du temps de travail des bénévoles ainsi que la valorisation des frais qu’ils engagent.
Expliquez, ici, les tarifs que vous pratiquez sur votre action
Nouveauté 2011 : Vous devrez expliquer les postes de dépenses les
plus importants
Nouveauté 2011 : Il vous faut expliquer la participation financière des
bénéficiaires éventuels et votre politique tarifaire
CDOS 86 17
Cette somme doit être inférieure ou égale à celle figurant sur la fiche 2.
CDOS 86 18
N’oubliez surtout pas de signer votre attestation.
La somme figurant ici doit correspondre au cumul des fiches 3.2.
Enfin, la quatrième fiche consiste en une attestation sur l’honneur du représentant légal de l’association ou du mandataire désigné pour signer cette demande.
CDOS 86 19
Nouveauté 2011 :
Dans le respect de règles européennes, si votre association perçoit moins de 200 000 € sur d’aides publics de toute nature, le représentant légal (Président) doit signé cette attestation.
Quoi prendre en compte pour quantifier les aides publiques :- Les subventions de l’Etat (CNDS et autres)- Les subventions des collectivités territoriales notamment régionale.- Les mises à disposition gratuites d’équipements lorsque vous avez une convention qui estime la valeur de cette mise à disposition.- La mise à disposition de personnel d’Etat notamment CTR et CTS pour Ligues et Comités régionaux- Etc.
-Pour les Ligues et comités percevant plus de 200 000 € d’aides publiques sur 3 ans, porter sur cette page la mention « non concernée »
CDOS 86 20
Pour obtenir un financement en 2011, vous devez faire le compte rendu financier des actions financées en 2010 :
Exemple : Vous avez obtenu du CNDS pour 3 actions en 2010, il vous faut remplir :
Action 2010 - 1 Action 2010 - 2 Action 2010 - 3
S’il s’agit de votre première demande, ces fiches ne sont pas à remplir.
Pensez à vous munir de votre dossier CNDS 2010 !!
CDOS 86 21
Pour faciliter le traitement des dossiers, pensez à rappeler le nom de l’action correspondante (le même que sur le compte rendu financier de l’action)
Nom de l’action financée
CDOS 86 22
Pour le prévisionnel, indiquez les éléments déclarés dans votre dossier de 2010.
Le % correspond au rapport des montants prévus en 2010 sur le montant effectivement réalisé.Ex : prévision = 700 €
réalisé = 500 €% = 500/700 = 71 %
Réalisé à 71 %
Les écarts entre « prévision » et « réalisation » sont à expliquer dans l’annexe.
CDOS 86 23
Vous justifiez, ici :
- Les écarts entre votre prévisionnel et le réalisé de l’action 2010- La valorisation du travail des bénévoles, la renonciation des frais engagés et autres contributions volontaires
CDOS 86 24
- Les statuts régulièrement déclarés
- Composition du bureau, du CA, etc.
- Un RIB
- Le pouvoir du signataire si celui-ci n’est pas le représentant légal
- Les derniers comptes approuvés
- Le rapport du Commissaire aux comptes si l’association en a désigné un et/ou si elle reçoit plus de 153 000 € de subventions.
- Le dernier rapport d’activité approuvé
Dans tous les cas :
CDOS 86 25
Action « PEL »Action « PEL »
Le PEL a pour but de mettre en cohérence les actions de l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire et des partenaires institutionnels tout en définissant une politique éducative, sportives et culturelle
L’action PEL est toujours d’actualité mais la demande devra être remplie sur les fiches traditionnelles 3-1 et 3-2
Cette action sera, comme chaque année, comptabilisée dans la demande de subvention globale
CDOS 86 26
Action « Accompagnement Educatif »Action « Accompagnement Educatif »
Dispositif piloté par l’Education Nationale
Convention signée entre une association sportive et un établissement scolaire (périmètre bien déterminé)
Projets soutenus contribuant à la découverte d’une activité sportive (périscolaire, volontariat, module)
Action spécifique intégrée au dossier CNDS 2011
11/04/23 CDOS 86 – DDCS 86 27
Calendrier 2011Calendrier 2011
27CDOS 86
01 FEVRIER : 1ère Commission Territoriale CNDS 2011 04 FEVRIER : Accès au dossier CNDS 2011 par internet
www.vienne.gouv.fr et vienne.franceolympique.com 09 FEVRIER : Réunion d’informations (clubs et comités) 18 FEVRIER : Réunion d’informations pour les CD 25 MARS : Date limite de dépôt des dossiers 21 JUIN : 2ème Commission Territoriale CNDS 2011 23 SEPTEMBRE : 3ème Commission Territoriale CNDS
2011 21 OCTOBRE : 4ème Commission Territoriale CNDS 2011 + 4 réunions de travail DDCS / CDOS / IA en amont des 4
Commissions Territoriales
11/04/23 CDOS 86 – DDCS 86 28
Les subventions d’équipements sportifsLes subventions d’équipements sportifs
28CDOS 86
PROJETS :
- Activités sportives périscolaires
- Pratique sportive des habitants des quartiers en difficulté et des zones rurales
- Pratique sportive pour les personnes en situation de handicap
TERRITOIRES PRIORITAIRES :
- Zones rurales
- Quartiers difficiles
11/04/23 CDOS 86 – DDCS 86 29
Les subventions d’équipements sportifsLes subventions d’équipements sportifs
29CDOS 86
ACTIONS :
Création, rénovation ou aménagement d’équipements sportifs
Acquisition de matériel lourd (durée de vie supérieur à 5 ans)
SUBVENTIONS ENVISAGEABLES :
Montant compris entre 4 500 et 120 000 €
Taux de financement variant de 20 à 50%
Apport de fond propres : 20% du coût total
Référent : Pierre DAUSSY – 05 49 44 83 76 – [email protected]
11/04/23 CDOS 86 – DDCS 86 30
Aucune subvention ne pourra être Aucune subvention ne pourra être accordée dans les cas suivants :accordée dans les cas suivants :
30CDOS 86
Fiche 6-1 et 6-2 non renseignées Fiche 3-1 incomplète Fiche 3-2 incomplète et/ou non équilibrée Participation de l’Etat non précisé sur la fiche 2 Fiche 1-2 non renseignée Dépôt après la date limite du 25 mars 2011 Demande de subvention inférieure à 750 € pour les
clubs et les comités
CDOS 86 31
Informations pratiquesInformations pratiques
Retrouvez le courrier type d’accompagnement de la demande, le dossier unique de subvention ainsi que toutes les informations nécessaires concernant les demandes de subvention à télécharger dans la rubrique « Boîte à outils » de notre site Internet :
En cliquant ici