1 Compte rendu 24 janvier 2013 r cup r - La Grand'Croix · Ce pourcentage est de 27 % globalement dans la vallée du Gier. 47,5 % des résidences principales sont des maisons individuelles

Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2013 - Compte rendu 1

République Française

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2013 COMPTE RENDU

Le Conseil Municipal de la Commune de LA GRAND'CROIX, dûment convoqué le 15 janvier 2013, s'est réuni le jeudi 24 janvier 2013 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Michel CHATAGNON, Maire, afin d’examiner les différentes questions inscrites à l’ordre du jour.

Membres présents : M. Michel CHATAGNON, M. Bernard VIRICEL, Mme Gabrielle CHAMBE, M. Pierre-Jehan ROLLET, M. Luc FRANÇOIS, Mme Marie-Thérèse CHOUVENC, M. Jean-Louis BERNE, Mme Dominique FARA, M. Pierre FERNANDEZ, M. Jean VARRAUD, Mme Lucette BOURGIN, M. Gérard VOINOT, M. Dominique CHALANCON, Mme Marie-Thérèse FAVIER, Mme Valérie CHAPEL, M. Etienne METAYER, M. Jean-Paul CHAZALON.

Membres absents excusés ayant donné procuration : Mme Nathalie MATRICON (pouvoir à M. Jean-Louis BERNE), Mme Christiane CHARBONNEL (pouvoir à Mme Marie-Thérèse CHOUVENC), Mme Marie-Hélène FOULON (pouvoir à M. Bernard VIRICEL).

Membres absents : M. Olivier MAISONNEUVE, Mme Stéphanie GIRAUD, Mlle Soraya ZELIKRA, M. Jean-Luc FUGIT, M. Olivier PONTON, Mme Carine VINCENT.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse FAVIER

Monsieur le Maire fait part de la démission de Monsieur Bertrand CHANAVAT, Conseiller Municipal, et indique que son successeur sera installé lors de la prochaine réunion qui se tiendra fin février.

1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2012 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 décembre 2012 est soumis à l'approbation de l'Assemblée.

Résultats du vote : pour 19 - contre 0 - abste ntion 1

2 - Révision du PLU : débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Il est rappelé que par délibération du 28 janvier 2011, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision générale du Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal.

L'article L 123-1 dispose que les "PLU comportent un Projet d'Aménagement et de Développement Durables

(PADD)". Il s'agit d'un document d'orientation stratégique qui définit les orientations de la collectivité en matière d'urbanisme, d'aménagement et de protection de l'environnement du territoire.

Les orientations du PADD doivent être soumises à un débat en Conseil Municipal conformément à l'article

L 123-9 du code de l'urbanisme qui stipule "un débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (…) doit avoir lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet du PLU".

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de débattre des orientations générales ainsi que des

objectifs proposés par les membres de la commission chargée du suivi du dossier de révision du POS et de sa transformation en PLU.

Dans le cadre de la mission d’assistance pour le passage en PLU qui lui a été confiée par délibération du

Conseil Municipal du 28 janvier 2011, l’agence d’urbanisme EPURES, en la personne de Madame Chantal CONSTANTIN, va présenter le PADD.


Un document devant servir de support pour ce débat a été joint aux convocations. Il a également été adressé une copie du power point qui va être projeté et qui se décompose en trois parties :

1/ le contexte dans lequel s'inscrit la révision du Plan Local d'Urbanisme de La Grand'Croix 2/ le résumé du diagnostic (réalisé dans le cadre de la révision du P.L.U.) 3/ les orientations du projet d'aménagement et de développement durable sur lesquelles porteront le débat et

qui sont : �� poursuivre le développement de la commune en tenant compte des documents de cadrage supra

communaux et notamment du Programme Local de l'Habitat, �� renforcer la dynamique du centre ville, �� modérer la consommation d'espace pour lutter contre l'étalement urbain, �� préserver l'identité de la commune, �� essayer de maintenir la dynamique économique, �� permettre une meilleure organisation des déplacements, �� offrir une alternative à l'utilisation de la voiture particulière, �� respecter et mettre en valeur la structure paysagère de la commune.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme CONSTANTIN et précise que cette question n'appellera pas de vote

de la part des élus. Mme CONSTANTIN indique qu'elle fera une présentation rapide des deux premiers points que sont le

contexte dans lequel s'inscrit la révision du Plan Local d'Urbanisme de La Grand'Croix et le résumé du diagnostic. Le point trois, qui porte sur les orientations proposées dans ce PADD, doit permettre de cadrer ce qui sera

plus précisément interpréter à travers le projet de zonage et de règlement du Plan Local d'Urbanisme. 1/ Le contexte dans lequel s'inscrit la révision du PLU

Il est rappelé que le cadre c'est la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) récemment renforcée par la loi ENE (Engagement National pour l'Environnement), qui fixent les principaux objectifs qui sont :

- associer solidarité et développement durable dans le projet local d'urbanisme, - lutter contre l'étalement urbain, - favoriser la réalisation de logements sociaux, en cohérence et en compatibilité avec le Programme Local de

l'Habitat défini à l'échelle de Saint-Etienne Métropole, - maîtriser l'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre, - préserver les ressources naturelles et les continuités écologiques : à l'échelle supra communale, des

documents cadres tels que les SDAGE (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux) mais aussi des documents à l'échelle de la région, de Saint-Etienne Métropole, demandent de gérer d'une manière équilibrée la ressource en eau et de fixer des contraintes environnementales.

Enfin, des documents indiquent de prévoir un développement durable du territoire en préservant la ressource et en luttant contre l'étalement urbain, la Directive Territoriale de l'Aménagement indique certaines orientations à suivre et plus précisément, à l'échelle de Saint-Etienne Métropole, le PLH (Programme Local de l'Habitat) demande aussi d'intégrer des orientations.

Le PLU de la commune devra être compatible avec tous ces grands documents. Ce qu'il faut retenir pour la commune par rapport à l'échelle de la Directive Territoriale d'Aménagement, c'est

que les objectifs d'aménagements repérés sur notre territoire concernent principalement le secteur de fond de vallée qui a été repéré en perte d'attractivité et dont l'enjeu est la restructuration autour du développement de la ligne ferroviaire qui permet une desserte renforcée entre Saint-Etienne et Lyon, donc de miser sur la restructuration du tissu urbain par le développement des transports en commun grâce au réseau ferré.

Comme orientation également, il repère le secteur des coteaux du Jarez, comme un secteur de continuité d'espaces verts non bâtis dont la vocation est le maintien de la qualité paysagère et des vocations de loisirs. Il s'agit plutôt d'un enjeu de préservation entre le tissu urbanisé qu'il faut renforcer et les secteurs plus ruraux que l'on trouve dans les communes rurales sur les coteaux du Jarez.

Le SDAGE fixe pour La Grand'Croix l'obligation de gérer les risques d'inondation en tenant compte du

fonctionnement des cours d'eau et notamment en respectant le PPRNPI (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation) qui est en cours.

Le PLH défini à l'échelle de Saint-Etienne Métropole, prend en compte l'évolution démographique de la

commune et son attractivité. Il définit pour chacune des communes de la Communauté d'agglomération un nombre et une typologie de logements à produire.

Le PLU devra être compatible avec les orientations qui sont fixées dans ce document. Il préconise pour la commune de La Grand'Croix la réalisation de 34 logements par an en 6 ans, qui est le

rythme de construction qui a été observé ces dernières années sur notre territoire. De plus, il faut réaliser 30 % de logements sociaux, 29 % de logements conventionnés ou en accession

abordable et 41 % de logements privés.


Le PLU devra :

- prendre en compte le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation et les espaces humides,

- prendre en compte le développement de l'habitat dans le cadre fixé par le Plan Local de l'Habitat, - modérer la consommation de l'espace et lutter contre l'étalement urbain, - poursuivre la dynamisation du fond de la vallée, - préserver les coteaux du Jarez. 2/ Le résumé des éléments diagnostics observés dans le cadre de la mise en révision du PLU

L'évolution de la population communale : le rythme d'évolution est globalement stable depuis la fin du 19° siècle et tourne autour de 5 000 habitants.

La population vieillissait entre 1999 et 2008 comme sur l'ensemble de la vallée du Gier ou de Saint-Etienne Métropole. L'évolution de la population est surtout liée au solde naturel (différence entre les naissances et les décès). Le solde migratoire, qui concerne les nouveaux arrivants, reste négatif. Entre 1990-1999 et entre 1999-2008, le solde migratoire est négatif. Il n'y a pas de nouveaux arrivants sur la commune. Cependant, ce solde tend à se réduire un peu sur la dernière période et il est surtout moins important que dans l'ensemble des communes de la vallée du Gier.

Le logement : la commune compte 2087 logements en 2008. Le rythme de progression des résidences

principales est moins soutenu entre 1999 et 2008 que sur la période 1990-1999. Le nombre moyen de personnes par résidence principale est environ de 2,6. 24 % des résidences principales datent d'avant 1949 (ce chiffre permet d'avoir une évaluation du bâti ancien).

Ce pourcentage est de 27 % globalement dans la vallée du Gier. 47,5 % des résidences principales sont des maisons individuelles (en 1999, elles représentaient 45,9 %). Le logement social : la part du parc locatif social en 2008 est de 29 %. Elle est un peu moins importante que

sur les communes voisines (Saint-Chamond, L'Horme, Rive-de-Gier). L'économie : on constate une augmentation du nombre d'établissements et d'emplois privés entre 2005 et

2010, notamment dans les domaines des services, des commerces et de la construction, et une baisse d'établissements et d'emplois dans l'industrie.

Les déplacements domicile-travail : 52,2 % des actifs qui habitent à La Grand'Croix travaillent dans la vallée

du Gier, 13,2 % sur Lyon et 14,9 % sur Saint-Etienne. Ces déplacements ont tendance à se développer vers le Rhône puisqu'en 1982, 6,5 % des déplacements étaient à destination du Rhône et qu'aujourd'hui ils sont de 13 %

Conclusions concernant les données sociaux/économiques :

- La Grand'Croix est une commune urbaine de fond de vallée moins affectée par la déprise que les autres communes du même type (on a vu qu'il y avait un renouvellement de population un peu plus important et une offre de logements un peu plus diversifiée),

- un pôle d'activité encore dynamique entre les deux pôles majeurs de Saint-Chamond et Rive-de-Gier, - une baisse d'établissements et d'emplois privés dans l'industrie, - une augmentation du nombre d'établissements privés dans le domaine des services, des commerces et de

la construction, - des déplacements domicile-travail qui tendent à s'intensifier vers Lyon et Saint-Etienne.

� � Il a également été examiné ce qui se passait en matière de foncier et de consommation d'espace puisqu'il

faudra fixer des orientations pour lutter contre l'étalement urbain. Mme CONSTANTIN présente une cartographie sur laquelle on constate une diminution des espaces agricoles

sur la commune de 6,8 %, entre 1999 et 2010, alors qu'ils ont diminué de 1,3 % dans le même temps à l'échelle du Schéma de Cohérence Territorial du Sud Loire (SCOT). Cette diminution est liée à l'apparition d'habitats individuels sur des espaces agricoles et naturels.

Foncier disponible : il a été regardé ce qui restait en matière de foncier disponible au 1er janvier 2011 dans

l'actuel plan d'occupation des sols de la commune pour voir où développer la commune et comment. Il reste environ une trentaine d'hectares dont 0,6 identifiés pour du renouvellement urbain, 9,4 qui sont des coups partis ou des demandes d'autorisation de construire en cours.

Cette trentaine d'hectares donne, avec un ratio théorique de 15 à 25 logements à l'hectare, un potentiel de 735 logements à 440 logements potentiels dans le POS actuel.

La commune a donc un potentiel légèrement supérieur aux objectifs du PLH à 10 ans qui préconisent 34 logements sur 6 ans ; si on l’extrapole à 10 ans cela fait un volume de 340 logements à développer.


Madame CONSTANTIN poursuit en disant qu’il faut retenir qu’il y aura un gros travail dans le PLU pour

examiner plus en détail les potentialités de renouvellement dans le tissu constitué de fond de vallée et le mettre en parallèle avec les objectifs du PLH.

Sur la cartographie de la structure urbaine, on constate :

- que la commune avait un tissu de centre-ville qui s’est fortement renouvelé ces dernières années dont la reconversion se poursuit aujourd’hui.

- un ensemble de logements collectifs datant d’après-guerre (1950-60), qui regroupe l’essentiel du logement social.

- de l’habitat consommateur d’espace qui s’est développé sur le secteur des coteaux. - une offre commerciale encore présente dans le centre-ville et notamment autour de la place du Général de

Gaulle. - un bon niveau d’équipements adapté à la taille de la commune et principalement regroupé en entrée de ville,

autour de la mairie et aussi à proximité des logements collectifs. - une zone industrielle peu qualifiante d’un point de vue paysager qui est presque entièrement occupée

aujourd’hui mais qui commence à se renouveler avec d’autres vocations que simplement de l’activité artisanale ou industrielle (ex. commerce) et qui protège l’habitat du centre-ville des nuisances sonores de l’autoroute.

- un ensemble bâti avec des vocations mixtes (de l'habitat individuel, du bâti ancien, du commerce, des équipements) de ce côté de l’autoroute.

Concernant les déplacements et les infrastructures, on constate :

- que la commune est bien desservie. Elle est traversée par l’A 47, la RD 88 et la ligne ferroviaire Lyon Saint-Etienne. La commune bénéfice d’une bretelle d’autoroute directe au niveau du centre-ville.

- qu’il y a une augmentation du trafic depuis 10 ans sur l’autoroute et une diminution sur la RD 88 qui traverse le centre-ville.

- qu’il y a une faiblesse des liaisons entre le nord et le sud de la commune liée au passage des différentes infrastructures autoroute, voie ferrée, etc…

- que certaines voies secondaires ne sont pas toujours correctement dimensionnées. - qu’il existe un potentiel de renforcement des transports en commun grâce au projet de halte ferroviaire. - qu’un réseau de cheminements piétons doux discontinu existe, notamment entre le centre, les espaces de

loisirs et les différents quartiers d’habitat. - que les espaces de stationnement résidentiels dans le centre-ville, le long de la RD 88, ne sont pas toujours

suffisants par rapport à l’offre de logements. Le paysage et l’environnement :

- pas de boisements caractéristiques sur la commune mais des alignements boisés le long des cours d’eau qui sont autant de continuité d’espaces verts permettant le passage des animaux,

- des parcelles occupées par l’arboriculture mais qui sont délaissées par les agriculteurs aujourd’hui, - des secteurs de fortes pentes dans le secteur des coteaux, - un réseau hydraulique avec des rivières très présent mais peu lisible étant donné la superposition des

infrastructures en fond de vallée, - des points noirs paysagers principalement situés de part et d'autre de l'autoroute, - des coupures spatiales importantes entre le nord et le sud liées encore une fois à la superposition des

différentes infrastructures en fond de vallée, - la présence d'espèces animales caractéristiques qui ont été recensées en certains endroits, dans le parc de

la Platière notamment, le verger conservatoire et des linéaires boisés le long des cours d'eau. Le patrimoine : il y a peu d'éléments de patrimoine majeurs. Néanmoins, il existe un tracé supposé de

l'aqueduc romain au nord de la commune et d'autres éléments de patrimoine mais un peu plus isolé. Les contraintes : la commune est fortement touchée par des contraintes liées :

- au passé industriel avec une structure de sols minces et pauvres peu adaptée à l'assainissement autonome - au risque de mouvements de terrain élevé, montré par le plan de prévention des risques miniers. - au risque d'inondation du Gier et de ses affluents, - au risque de rupture de barrage (2 en amont de la commune), - à d'anciens sites industriels potentiellement pollués en fond de vallée, - aux nuisances de bruit de part et d'autre de l'autoroute et de la voie ferrée, - au transport de matières dangereuses qui pourrait se produire sur l'A 47, la RD 88 et la voie ferrée, - à la présence d'une canalisation de gaz qui traverse la commune.


Conclusion sur cette analyse urbaine :

On peut dire que ces dernières années il a été constaté une consommation foncière importante avec un développement de l'habitat individuel sur les coteaux, un POS avec des potentialités en logements qui restent légèrement supérieures aux objectifs du PLH à 10 ans, un centre ville bien desservi et des opportunités importantes de renforcement des transports en commun (avec éventuellement le projet de halte ferroviaire), une faiblesse des liaisons nord sud avec des carrefours conflictuels et des voies secondaires parfois étroites en direction des coteaux au nord qui peuvent générer des difficultés, des coupures spatiales importantes, des coteaux au nord avec une forte sensibilité paysagère (avec des espaces arboricoles, des secteurs de fortes pentes, des espaces boisés le long des cours d'eau), des vestiges gallo romains et une structure bâtie linéaire de part et d'autre de la rue Louis Pasteur qui constituent des éléments identitaires majeurs de la commune, une commune très contrainte surtout en fond de vallée avec les nuisances sonores, les risques d'inondation et d'anciens sites industriels potentiellement pollués, et ponctuellement un territoire contraint par le plan de prévention des risques miniers.

3/ Les orientations du projet d'aménagement et de déve loppement durable Le débat s'engage sur les propositions suivantes : Poursuivre le développement de la commune en tenant compte des documents de cadrage supra

communaux et notamment du Programme Local de l'Habitat en : - se fixant comme objectif la réalisation pour les dix années à venir de 340 logements. - veillant à maintenir un taux de logements sociaux d'environ 30 % qui permettrait à la commune le

renouvellement de sa population et le maintien de ses équipements communaux. Renforcer la dynamique du centre ville en : - poursuivant sa requalification et notamment les secteurs de faubourgs puisque l'on a vu qu'il y avait encore

un potentiel de renouvellement dans ces secteurs et aussi aux abords de la place Charles de Gaulle. Ce renforcement dynamique permettrait aussi de maintenir un bon niveau d'équipements.

- essayant de maintenir les commerces de proximité dans le centre ville plutôt que de manière dispersée sur l'ensemble du territoire.

Modérer la consommation d'espace pour lutter contre l'étalement urbain en : - renforçant en priorité l'urbanisation des espaces urbanisés et bien équipés par les réseaux. - poursuivant la requalification du centre-ville en tenant compte du projet de halte ferroviaire. Préserver l'identité de la commune en : - prenant en compte le patrimoine bâti (la question est de savoir s'il faut veiller à mettre en valeur le bâti de type faubourien implanté de part et d'autre de la RD 88 qui caractérise la structure du centre-ville). - préservant les quelques bâtiments caractéristiques qui ont été identifiés sur le territoire. - évitant la dispersion des traces supposées de l'aqueduc du Gier, notamment au nord de la commune. Essayer de maintenir la dynamique économique en : - veillant au maintien exclusif de l'activité et de l'artisanat dans les zones d'activités existantes. Permettre une meilleure organisation des déplacements en : - évitant de renforcer l'urbanisation le long des voies insuffisamment dimensionnées. - veillant à ne pas compromettre les possibilités d'aménagements des carrefours identifiés conflictuels. Offrir une alternative à l'utilisation de la voiture particulière en : - prenant en compte le renforcement des transports en commun autour du projet de halte ferroviaire. - développant le réseau des chemins piétons et des pistes cyclables entre le centre et les autres quartiers de

la commune, et en profitant des bords de rivière pour développer des cheminements piétons en direction des hameaux sur les coteaux, et le long des berges du Gier en prenant en compte le projet de voie verte.

Respecter et mettre en valeur la structure paysagère de la commune en : - évitant de poursuivre l'urbanisation des coteaux au nord repérés comme espaces naturels à préserver pour

la qualité du cadre de vie. - préservant les linéaires boisés le long des cours d'eau qui servent également de refuges et d'espaces de

circulation pour les animaux. - ne permettant pas l'urbanisation des secteurs de plus fortes pentes et les plus exposés aux vues lointaines. - préservant des plateaux d'intérêts paysagers en améliorant la qualité paysagère des entrées de ville. A l'issue de ce débat, Monsieur le Maire remercie Mme CONSTANTIN et Mme Michèle QUIBLIER pour le

travail qu'elles ont réalisé.


3 - Vote des budgets 2013 RAPPORTEUR : M. Bernard VIRICEL, premier Adjoint

BUDGET PRIMITIF

Reprise des résultats 2012 par anticipation

Résultats 2012 DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Mandats et titres émis 4 896 356,22 5 783 007,38 Résultat reporté de 2011 183 896,95 Total de l’exercice 2012 4 896 356,22 5 966 904,33 Résultat de l’exercice 2012 1 070 548,11 INVESTISSEMENT Mandats et titres émis 1 256 862,68 971 532,30 Affectation N -1 de 2011 (Partiel 2) 1 034 298,29 Résultat reporté de 2011 (déficit invest) 290 576,35 Total de l’exercice 2012 1 547 439,03 2 005 830 ,59 Résultat de l’exercice positif (excédent) 458 391,56 Restes à réaliser 288 838,27 Solde d’exécution restes à réaliser 288 838,27 Solde cumulé positif 169 553,29

Le résultat de la section de fonctionnement 2012 que s'élève à 1 070 548,11 € sera affecté pour une part à l'investissement au compte 1068 pour 895 303,02 € et en section de fonctionnement pour 175 245,09 €. La section d'investissement dégage aussi un excédent (résultat positif) de 169 553,29 €.

Le budget 2013 s'équilibre en

Section de fonctionnement à 5 152 687,27 € Section d'investissement à 2 424 083,90 € Soit un total de budget de 7 576 771,17 € La section de fonctionnement

� Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractères générales : il s'agit des dépenses courantes régulières de la commune. Pour 2013 il est proposé 1 214 088,26 € ce qui représente une progression de 1,8 % par rapport au réalisé

2012 qui était de 1 192 103 € pour une inscription de 1 215 396 €.

Chapitre 012 - Charges de personnel : chaque année, il y a des augmentations plus ou moins importantes avec le GVT. Il est proposé 2 305 580 € soit 1,7 % d'augmentation par rapport au réalisé 2012.

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : il s'agit notamment de l'essentiel des contributions de la commune à d'autres personnes morales (syndicats intercommunaux, SDIS, CCAS, subventions aux associations…). Il est proposé 777 952 € en légère augmentation.

Chapitre 66 - Charges financières : une légère baisse à 202 600 € en raison de la fin de remboursement d'emprunts et pas de nouveaux emprunts budgétés.

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 36 957,69 €.

Chapitre 68 - Dotation aux provisions pour risques et charges financières : dotation de 30 000 € en 2012 reconduite en 2013. Provision liée à l'augmentation potentielle du capital restant dû des emprunts Dexia à taux variables indexés parité Euro/Franc Suisse.

Chapitre 023 : virement de 439 009 € à la section d'investissement. � Recettes

Chapitre 70 - Vente de produits des services : ce chapitre regroupe ce que l'on pourrait appeler les produits directs de l'exploitation communale tels que le produit des ventes de concessions, le produit des régies (médiathèque, restauration scolaire, accueil périscolaire, micro-crèches et jardin d'enfants), les cotisations de l'école de musique). Il est proposé 267 000 € pour 2013.

Chapitre 73 - Impôts et taxes : 2 575 000 €, sachant que l'attribution de compensation de Saint-Etienne Métropole va encore diminuer, elle était de 800 000 € en 2008 et aujourd'hui elle devrait avoisiner les 500 000 €. Cette baisse est expliquée par les remontées de compétence assainissement et voiries communautaires en particulier.


Chapitre 74 - Dotations et participations : lors du débat d'orientations budgétaires, il a été annoncé les

restrictions et économies qui étaient en discussion avec le Parlement. Ces Lois ont été finalisées et votées. Les restrictions ne commenceront qu'en 2014 et seront reconduites en 2015, pour trente milliards d'euros. Il faut donc s'attendre l'année prochaine à des diminutions des dotations et participations de l'Etat. Pour anticiper, il a été proposé une baisse pour ce chapitre pour ne pas avoir de surprises en 2014. Il a été inscrit 1 927 600 € contre 2 140 291 € en 2012.

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante: il s'agit des loyers, des locations de salles et du produit

des annonceurs du bulletin municipal, pour 188 665 €. La section d'investissement

Il y a deux types de dépenses, les dépenses financières et les dépenses d'équipement. � Dépenses financières

Il s'agit du remboursement du capital des emprunts pour 378 220 € en 2013. � Dépenses d'équipement

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles (terrains nus et tous matériels) : proposition 2013 à 932 475 € + un reste à réaliser de 64 887 €, soit un total de 997 362 €.

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : il s'agit de ce qui concerne les logiciels et les études. Proposition

2013 à 450 € + un reste à réaliser de 4 442,95 €, soit un total de 4 892,95 €. Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées au SIEL et à Epures : proposition 2013 à 138 500 € dont

126 000 € pour le SIEL. Chapitre 23 - Immobilisations en cours : proposition 2013 à 640 674 € + un reste à réaliser de 219 507,29 €,

soit un total de 880 121,29 € � Recettes

Chapitre 13 - Subventions d'équipement ou d'investissement : il s'agit des subventions, toutes confondues, de l'Etat, de la Région, du Département ou de Métropole. Elles sont plus faibles cette année car il y a beaucoup de dépenses d'équipement qui ne sont pas subventionnées (ex. la mise en accessibilité des bâtiments communaux et les travaux de voirie). Proposition 2013 à 85 441 €.

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées: il est de 0 car il n'y a pas d'emprunt. Chapitre 10 - Dotations, fonds divers réservés : il s'agit des dotations et fonds divers (Fonds de

compensation de la TVA, Taxe locale d'équipement et virement de la section de fonctionnement) pour un montant total proposé de 1 014 742,02 €.

Chapitre 024 - Produits des cessions : proposition à 280 000 € (vente des terrains place J.B. Cornet). � Détail des opérations d'équipement

Opération 11 - Opérations foncières : somme à reverser à Epora de 620 300 € en 2013 + un reste à réaliser de 52 000 €, soit un total de 672 300 €.

Opération 12 - Bâtiments scolaires : proposition à 13 500 €. Opération 13 - Bâtiments culturels : proposition à 11 000 €. Opération 14 - Autres bâtiments : proposition à 326 759 € + un reste à réaliser de 212 319,51 €, soit un total

de 539 078,51 €. (ex. 2° phase de la mise aux norme s d'accessibilité, plan de réduction des coûts énergétiques, réparation de toiture, travaux d'aménagement des salles de sports, changement de volets, du matériel et des études liés au PCS).

Des subventions sont attendues pour un montant de 25 441 €, ce qui porte le résultat de cette opération à 513 637,80.

Opération 15 - Opération de voirie : proposition de 517 774,24 € + un reste à réaliser de 19 518,76 €, soit un

total de 537 293 €. Opération 16 - Opération aménagements urbains : proposition de 177 300 € + un reste à réaliser de 5 000 €,

soit un total de 182 300 €. Il s'agit des travaux du stade du Dorlay pour 168 500 €, travaux qui ont démarrés en début de semaine, et de l'aménagement de Montribout pour 8 800 €.


Opération 17 - Opération de l'environnement : 12 000 € en inscription nouvelle. Opération 18 - Service incendie : 5 000 € en inscription nouvelle. Opération 21 - Cimetière : 28 465 € en inscription nouvelle (fin du marché concernant l'aménagement du

cimetière, ce qui représente un investissement de près de 50 000 € sur trois ans). � La commune a l'obligation de publier six ratios

Dépenses réelles de fonctionnement (en euro/habitant) 2012 : 860 pour une strate à 951 2013 : 876

Recettes réelles de fonctionnement (en euro/habitant) 2012 : 1121 pour une strate à 1177 2013 : 967

Produits des impositions directes (en euro/habitant) 2012 : 335 pour une strate à 467 2013 : 330

Dépenses d'équipements (en euro/habitant) 2012 : 94 pour une strate à 362 2013 : 362

Encours de la dette globale (en euro/habitant) 2012 : 1382 pour une strate à 963 2013 : 1285

D.G.F. (en euro/habitant) 2012 : 270 pour une strate à 225 2013 : 268

� Epargne de gestion - brute - nette

Un résultat très positif en 2012 de 1 300 000 € de l'épargne brute qui sert à rembourser le capital des emprunts et financer les investissements 2013.

Lorsque l'on ramène la dette globale de 7 140 000 € à l'épargne brute de 1 300 000 €, on obtient le désendettement de la commune qui est inférieur à 6 ans, alors qu'avant il était plus proche des 10 ans.

Pour l'épargne nette, la moyenne régionale est de 249 € par habitant, celle de la commune est de 252 € en 2012, ce qui est un bon résultat qu'il faut maintenir.

Le Budget primitif est approuvé par 19 voix. Monsieur Jean-Paul CHAZALON, Conseiller Municipal, n'a pas pris part au vote. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L 'EAU Reprise des résultats 2012 par anticipation

Résultats 2012 DEPENSES RECETTES EXPLOITATION Mandats et titres émis 100 849,16 114 889,52 Résultat reporté de 2011 5 456,47 Total de l’exercice 2012 100 849,16 120 345,99 Résultat de l’exercice 2012 19 496,83 INVESTISSEMENT Mandats et titres émis 8 900,05 27 407,19 Affectation N -1 de 2011 (Partiel 2) 14 194,73 Résultat reporté de 2011 (déficit invest) 50 811,35 Total de l’exercice 2012 8 900,05 92 413,27 Résultat de l’exercice positif (excédent) 83 513,22 Restes à réaliser Solde d’exécution restes à réaliser Solde cumulé positif 83 513,22

Une partie du résultat de fonctionnement sera affectée en recettes de fonctionnement pour 4 496,83 € et le

reste en recettes d'investissement pour 15 000 €. Il est constaté un résultat positif d'investissement de 83 513,22 €


Le budget 2013 s'équilibre en

Section de d'exploitation à 125 075,00 € Section d'investissement à 197 072,32 € Soit un total de budget de 322 147,32 € La section d'exploitation

Dépenses

Chapitre 011 - Dépenses courantes : Proposition à 70 500 € dont 70 000 € pour la participation aux frais de fonctionnement du SIAMVG.

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courantes : 925 € pour la participation au syndicat de Cellieu Chagnon.

Chapitre 66 - Charges financières : 2 277,68 € qui correspondent aux intérêts des emprunts.

Chapitre 042 - Opération d'ordre : pour un montant de 27 407,19 €. Recettes

Elles sont essentiellement constituées par la surtaxe sur le prix de l'eau à 0,60 € le m3. Pour 2013, il est proposé 120 578,17 €.

La section d'investissement

Dépenses : il est fait une proposition à 139 246,84 € en inscriptions nouvelles + un reste à réaliser de 57 825,48 €, soit un total en hausse de 197 072,32 € contre 149 868,58 € en 2012.

Ce budget de l'eau respecte le PPI qui a été établi sur plusieurs années pour des canalisations et des raccordements.

Recettes : les virements de la section de fonctionnement et des excédents permettent d'équilibrer les

dépenses d'investissement. Le Budget annexe du service de l'eau est approuvé par 19 voix. Monsieur Jean-Paul CHAZALON, Conseiller Municipal, n'a pas pris part au vote. BUDGET ANNEXE DES BATIMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Reprise des résultats 2012 par anticipation

Résultats 2012 DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Mandats et titres émis 232 375,94 237 057,28 Résultat reporté de 2011 30 000,00 Total de l’exercice 2012 232 375,94 267 057,28 Résultat de l’exercice 2012 34 681,34 INVESTISSEMENT Mandats et titres émis 118 401,14 181 761,98 Affectation N -1 de 2011 (Partiel 2) 26 908,76 Résultat reporté de 2011 (bonus invest) 95 461,47 Total de l’exercice 2012 118 401,14 304 132,21 Résultat de l’exercice positif (excédent) 185 731,07 Restes à réaliser 61 000,00 Solde d’exécution restes à réaliser 61 000,00 Solde cumulé positif 121 731,07

Les restes à réaliser pour un montant de 61 000 € correspondent à un montant qui est gardé dans le cas où il

y aurait des travaux urgents à réaliser dans les bâtiments. L'excédent servira à rembourser un emprunt pour prêt de 83 000 €. Le budget 2013 s'équilibre en

Section de fonctionnement à 91 981,34 € Section d'investissement à 212 554,55 € Soit un total de budget de 304 535,89 €


La section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 Charges à caractère général : dépenses courantes pour 34 883,03 € (entretien et réparation).

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 25 565 €

Chapitre 66 - Charges financières : 4 609,34 €

Chapitre 042 - Opération d'ordre : 26 823,48 € Recettes

Chapitres 75 - Autres produits de gestion courante : il s'agit des revenus des immeubles pour 56 300 €, alors que le montant était de 108 000 € en 2010. Baisse expliquée par l'achat de locaux à la Platière à la demande de leurs locataires.

La section d'investissement

Dépenses

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : remboursement du capital des emprunts pour un montant proposé de 104 000 €.

Chapitre 23 - Immobilisations en cours : travaux qui ont été budgétés mais qui ne sont pas tous …….

aujourd'hui pour un montant proposé de 47 754,55 € + un reste à réaliser de 61 000 €, soit un total de 108 754,55 €.

Recettes

Il s'agit de l'excédent d'investissement de 2012 qui est reporté puisqu'il représente à lui seul 185 731,07 €. La commune devrait rembourser 88 000 € tout confondu entre l'annuité, le remboursement de capital restant

dû et des frais. Il n'y aura plus d'emprunt à rembourser dans ce budget, soit une annuité de 23 000 €, qui soulagera l'annuité globale de la commune.

Le Budget annexe des bâtiments industriels et commerciaux est approuvé par 19 voix. Monsieur Jean-Paul CHAZALON, Conseiller Municipal, n'a pas pris part au vote.

4 - Subventions aux associations pour l'année 2013 RAPPORTEUR : M. Luc FRANÇOIS, Adjoint

Les propositions suivantes d'attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2013 sont présentées à l'assemblée :

Sporting Club Grand Croix Lorette 2 000 € + subvention pour participation à la vie de l'OMS 150 € + frais

d'arbitrage 140 € + formation 400 € + subvention exceptionnelle 200 € - Espoir Cycliste Pays du Gier 200 € + Prix Cycliste de la Municipalité 1 300 € - Tennis de Table Grand Croix 900 € + subvention pour participation à la vie de l'OMS 100 € + frais d'arbitrage 50 € + pas pongiste 400 € - Saint-Chamond Hand Ball Club Pays du Gier 2 700 € + subvention pour participation à la vie de l'OMS 150 € + frais d'arbitrage 470 € + formation 660 € - Rugby Club Vallée du Gier 1 300 € + subvention pour participation à la vie de l'OMS 150 € + frais d'arbitrage 50 € - Arts Martiaux Pays du Gier 800 € + subvention pour participation à la vie de l'OMS 100 € + subvention exceptionnelle 200 € - Association "Espace" pour participation à la vie de l'OMS 100 € - Club Judo 400 € + pour participation à la vie de l'OMS 150 € - Bi Cross St-Paul Vallée du Gier 150 € - Centre Laïc et Culturel 5 800 € + subvention pour participation à la vie de l'OMS 100 € + frais d'arbitrage 100 € - O.M.S. de La Grand'Croix 2 150 € - USEP 250 € - Association sportive du Collège Charles Exbrayat 160 € - Association Française des Médaillés de la Jeunesse et des Sports 250 € - Section locale des Anciens Combattants - Prisonniers de Guerre - et Ass. des personnes contraintes au travail 360 € - Le Souvenir Français (Comité Cantonal) 200 € - Amicale des anciens de la Résistance et amis - Section Gier 230 € + subvention exceptionnelle 150 € - Action Catholique des enfants Loire Sud 210 € - Jeunesse ouvrière chrétienne 220 € - ADAPEI 110 € - Foyer Socio-Educatif Collège Charles Exbrayat 600 € + subvention exceptionnelle 720 € - Parents d’élèves du Collège Charles Exbrayat 360 € - Association des parents du groupe scolaire P. Teyssonneyre 305 € - O.G.E.C. École Privée 81 225 € (à déduire : acompte versé de 22 261,68 €, délibération du 13.12.2012) + subvention exceptionnelle pour voyage 1 240 € - Sport et culture à l’école 29 250 € (à déduire : acompte versé de 6 310,75 €, délibération du 13.12 .2012) - Crèche Coline et Colas 58 760 € (à déduire : acompte versé de 14 559,25 €, délibération du 13. 12.2012) + remboursement location de salle 400 € - Festiv'à La Grand'Croix 2 000 € + festivités du 14 juillet 5 600 € - Association de Défense des Animaux 160 € - Association des parents et familles espagnols 200 € + subvention exceptionnelle 200 € -


Prévention routière 170 € - Ass. pour la Maison des Tresses et Lacets 500 € - Les Croqueurs de Pommes du Jarez 160 € - Ass. Dictée en Fête 160 € - Union départementale C.F.E. - C.G.C. 115 € - Union locale C.F.D.T. 115 € - C.F.A. BTP 300 € - IME La Croisée 25 € - Ecole dans la Loire d'hier à aujourd'hui 16 € - Association des jardins familiaux de la Péronnière 150 € - Association Culturelle du Canton de La Grand'Croix 250 € - Bibliothèque pour tous 600 € - C.E.R.P.I. 180 € - Horizon 200 € - ACCA La Grand'Croix 160 € - Centre de Loisirs et Equestre Combérigol 450 € - Fanfare M’Cris 800 € + subvention exceptionnelle 400 € - Adrenaline 400 € - Rythmes et musiques 800 € - Club Bon Accueil 440 € - Restaurants du Cœur 610 € - Rharous amitié 400 € - FNATH 160 € - Centre Social de La Grand Croix 133 246 € (à déduire : acompte versé de 34 673,75 €, délibérat ion du 13.12.2012) - A.F.M. délégation Loire (Association Française contre les Myopathies) 100 € - Ligue Cancer Comité Loire 120 € - Centre Régional Léon Bérard 120 € -S.O.S. Amitié 100 € - Handicap Emploi - AREPSHA 160 € - Infirmes moteurs cérébraux Loire 120 € - Association Vie Libre 230 € - Le père noël du lundi 160 € - Association France Alzheimer Loire 100 € - Conseil Général pour Fonds Solidarité Logement 1 022 €.

MM Dominique FARA, Gabrielle CHAMBE, Bernard VIRICEL, Jean VARRAUD et Gérard VOINOT sortent de

la salle au moment du vote. Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, approuve ces propositions.

5 - Approbation des conventions à passer avec les a ssociations percevant une subvention supérieure à 23 000 €

RAPPORTEUR : M. Luc FRANÇOIS, Adjoint

En application de la Loi du 12 avril 2000 (article 10) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret du 6 juin 2001 pris pour son application, l’autorité administrative qui attribue à un organisme de droit privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €, doit conclure une convention avec l’organisme. Cette convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la somme allouée.

Les associations concernées par cette mesure sont : � le Centre Social, � l’OGEC Ecole Privée, � Sport et Culture à l’Ecole, � Coline et Colas (Association gestionnaire de la crèche). Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces conventions et d’autoriser Monsieur le Maire à les

signer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve chacune de ces conventions et

autorise Monsieur le Maire à signer.

6 - Remboursement à l'O.C.C.E. (école Pierre Teyssonn eyre) des entrées au zoo RAPPORTEUR : Monsieur Pierre-Jehan ROLLET, Adjoint

En juin 2012, l'école Pierre Teyssonneyre a organisé une sortie au zoo de Saint-Martin-la-Plaine pour ses classes de maternelle.

L'Office Central de la Coopération à l'Ecole, auquel adhère l'école Teyssonneyre, a fait l'avance de la dépense liée aux entrées, soit 416 €, alors que la facture aurait dû être réglée directement par la commune sur le crédit pédagogique de l'école.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 416 € à l'O.C.C.E. pour le

remboursement de cette avance, tout en sachant que ce montant sera déduit du crédit pédagogique 2012 de l'école maternelle P. Teyssonneyre.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

7 - Mise à jour du tableau du régime indemnitaire RAPPORTEUR : Mme Pascale DANIEL, Directeur Général des services

Il est proposé au Conseil Municipal d'apporter des modifications au tableau du régime indemnitaire, afin de prendre en compte, à compter du 1er février 2013 :

- l’augmentation des montants de base de l’indemnité d’exercice des préfectures (IEM) pour le rédacteur, le rédacteur principal de 1ère classe (auparavant dénommé rédacteur chef), l’agent de maîtrise principal et l’éducateur des APS, suite au décret 2012-1457 et à l’arrêté ministériel du 24 décembre 2012.


- l’augmentation du montant de référence de la prime de service (PS) pour l’éducatrice de jeunes enfants et les auxiliaires de puériculture de 1ère classe puisque le montant de référence représente 17% de leur traitement brut annuel.

- l’augmentation du coefficient de la part annuelle des deux auxiliaires de puériculture principales de 2ème classe, qui, contrairement à leurs collègues du grade inférieur, n’ont pas bénéficié des effets des revalorisations indiciaires des catégories C.

- la différenciation de la situation d'un agent qui a réussi le concours d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe et qui doit être maintenue dans la situation de rémunération plus avantageuse qu’elle avait lorsqu'elle était contractuelle au grade d’auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe, jusqu’à ce que son évolution de carrière d’atteindre ce niveau.

Il lui est également demandé d’acter l’accès au régime indemnitaire, à compter du 1er avril 2013, du Directeur

de la médiathèque. D'autre part, les nouvelles dispositions du 24 décembre 2012 voudraient que la base actuelle de l’IEM pour les

adjoints administratifs de 1ère classe soit abaissée de 1 173,66 à 1 153. Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter son maintien au taux supérieur, pour les agents concernés et à

titre personnel, en application du troisième alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1 984. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve les modifications apportées au tableau du régime indemnitaire à compter du 1er février 2013; - prend acte de l'accès au régime indemnitaire du directeur de la médiathèque au 1er avril 2013, - accepte le maintien au taux supérieur de l'IEM des adjoints administratifs de 1ère classe, en application du

troisième alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

8 - Régies de recettes et remboursement de livres p erdus RAPPORTEUR : Mme Pascale DANIEL, Directeur Général des services

Clôture des régies de recettes de la restauration s colaire, de l'accueil périscolaire et de la petite enfance

Depuis la rentrée scolaire 2012/2013, le paiement de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire, mais aussi de l’accueil dans les structures petite enfance a été dématérialisé. Les familles peuvent demander le prélèvement automatique ou payer en ligne sur le portail du Trésor Public, sinon, elles adressent leur paiement directement à la Trésorerie Principale de Rive de Gier.

De ce fait, les régies qui avaient été créées n’ont plus d’utilité. Il est demandé au Conseil Municipal l’autorisation de clore les régies de recettes de la restauration scolaire,

de l’accueil périscolaire et de la petite enfance. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la clôture des régies de recettes de la restauration scolaire, de

l'accueil périscolaire et de la petite enfance. Annulation de la décision de création d'une régie d e recettes et d'avance pour le service administrati f

Par délibération en date du 18 octobre 2012, le Conseil Municipal a donné son accord pour la création d’une régie d’avance et de recettes pour le service administratif de la mairie.

Sur les conseils de la Trésorerie Principale, il serait plus utile de disposer d’une régie d’avance d’une part, et

d’une régie de recettes d’autre part, pouvant être utilisées pour tous les besoins non inclus dans les régies restant en fonctionnement (école de musique, médiathèque, droits de place, accueil collectif de mineurs).

En conséquence, il convient, dans un premier temps, d’annuler la délibération du 18 octobre 2012. Il est précisé que la création de régie est incluse dans les délégations de pouvoirs au Maire. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, annule la délibération n° 2012-10/82 du 18 octobre 2012 concernant la

création d'une régie de recettes et d'avance pour le service administratif de la Mairie. Médiathèque : remboursement des livres perdus

Il advient que des adhérents de la médiathèque perdent des livres qu’ils ont empruntés. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le remboursement du livre perdu au prix catalogue.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition.


9 - Réforme des rythmes scolaires : demande de déroga tion pour une mise en place à la rentrée 2014


Le 12 décembre 2012, le Ministre de l’Education Nationale a présenté le projet de décret sur la modification des rythmes scolaires aux associations d’Elus.

Ces nouveaux rythmes scolaires pourraient s'appliquer dès la rentrée 2013. Toutefois, à titre dérogatoire, et sur délibération prise avant le 1er mars 2013, le Conseil Municipal pourrait

décider d’en reporter l'application à la rentrée 2014. Un temps suffisant étant nécessaire à la concertation d’une part, et à l’évaluation des incidences pour la

commune d’autre part, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin de reporter la mise en œuvre de cette réforme à la rentrée 2014.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande une dérogation pour le report de la mise en œuvre de la

réforme scolaire à la rentrée 2014.

10 - Occupant de l'immeuble rue Louis Pasteur : autori sation d'intenter une action en expulsion auprès du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etie nne


Il est rappelé qu'en 2001, la maison sise 22 rue de Burlat a été achetée par Epora en vue de la démolition et de la reconstruction de l'îlot Jean Jaurès/Burlat/Briqueterie. L'indemnité versée au propriétaire a été remboursée par la commune à l'Epora.

La propriétaire a été relogée dans une maison que la commune a acheté entre temps par préemption, rue Louis Pasteur. Depuis, l'acheteur évincé par la préemption engage des procédures successives et revendique cette maison. L’occupante a également revendiqué l'achat de la maison.

Après étude approfondie de ce dossier avec le notaire et l'avocat de la commune, il est apparu que la seule solution était que la commune garde cette maison.

Depuis 11 ans, l'occupante habite la maison sans droit ni titre ce qui représente une perte de loyer. Depuis 2008 la commune propose de faire une convention de location qui ne commencerait qu’à partir de

2003. Cela a toujours été refusé parce que son fils a fait des travaux avec des achats de matériaux. Il faut préciser que ces derniers ont été réalises sans autorisation écrite et que les factures présentées sont à différents noms et adresses.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 avril 2012, l’occupante a été une nouvelle fois invitée

à régulariser sa situation et avertie, que sans réponse de sa part, une action judiciaire serait engagée. Elle n’y a pas répondu mais elle a introduit une requête auprès du Tribunal Administratif de LYON en juin

2012 aux fins d’obtenir une indemnisation pour préjudices matériel et moral, ainsi que pour les dépenses de l’instance. A ce jour, l’instruction est encore en cours.

Elle argue qu’elle aurait eu promesse de vente de cette maison alors qu’aucune décision n’a jamais été prise en ce sens par le Conseil Municipal.

En septembre 2012, son avocat a indiqué qu'elle accepterait de libérer les lieux moyennant une indemnité englobant le coût des travaux et un préjudice moral.

En octobre 2012, son fils a également fait proposition par l’intermédiaire de son avocat d’un paiement de loyer, avec remboursement par la commune des travaux réalisés.

Aucune de ces propositions ne peut être acceptée par la commune, garante de la bonne gestion des deniers publics.

Bien que cette situation soit humainement délicate, vu l’âge de l’occupante, il faut aussi considérer le fait,

constaté par huissier, que sa fille habite aussi, depuis quelques années, dans la maison. C’est pourquoi, il a été demandé au Conseil Municipal, dans sa séance du 13 décembre 2012, d’autoriser

Monsieur le Maire à intenter une action en expulsion auprès du Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne. A l'issue du débat qui s'est engagé entre les élus sur ce dossier, le Conseil Municipal a été invité à se

prononcer sur le report de cette question à l'ordre du jour du 24 janvier 2013 afin de laisser un délai supplémentaire de réflexion à la famille.

Ce renvoi a été approuvé par 22 voix pour et une abstention. Conformément à la demande exprimée au cours des discussions, un courrier a été adressé le

14 décembre 2012 à l'occupante pour l'informer de ce report et de la possibilité de prendre contact une toute dernière et ultime fois avec la Mairie afin de trouver une solution pour le règlement amiable de ce différend.


A l'issue d'un entretien qui s'est déroulé le 09 janvier 2013, il a été acté de remettre à jour l’estimation de la valeur locative de la maison (à cet effet un courrier a été immédiatement adressé à France Domaines) et de remettre en ordre l'intitulé des factures de matériaux.

Après réception des documents un nouveau rendez-vous sera arrêté. A ce jour, il est constaté qu'il n'y a aucune avancée réaliste sur ce dossier et, comme convenu lors de la

séance du 13 décembre 2012, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à intenter une action en expulsion auprès du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne.

Le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 2 contre, autorise Monsieur le Maire à intenter une action en

expulsion auprès du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne.

11 - Approbation d'une convention à intervenir entre l a commune et Saint-Etienne Métropole pour le plan multimédia dans les écoles

RAPPORTEUR : M. Pierre-Jehan ROLLET, Adjoint

Dans le cadre de sa compétence du multimédia pour les écoles de son territoire, Saint-Etienne Métropole conduit un "plan multimédia pour les écoles". Cette opération, menée en lien étroit avec l'éducation nationale, a pour objectif de doter sur plusieurs plans triennaux l'ensemble des écoles maternelles élémentaires publiques et privées du territoire en équipements multimédia connectés à Internet.

Une convention de partenariat, signée entre la commune et Saint-Etienne Métropole, détermine les rôles et

obligations de chacune des parties. Pour pouvoir poursuivre ce partenariat sur la période de 2012-2014, Saint-Etienne Métropole propose une réactualisation de cette convention.

Les principales évolutions portent sur :

La maintenance des équipements informatiques (article 3) : Saint-Etienne Métropole maintient l'ensemble des équipements informatiques fournis dans le cadre du plan multimédia (maintenance curative et préventive). La commune assure la maintenance des autres éventuels équipements.

Le rajout de l'article 4 concernant l'approche écologique : les équipements hors d'usage sont remis à une société, centre de collecte, qui s'engage à récupérer, stocker et gérer le recyclage des matériels obsolètes.

L'assurance des équipements (article 6) : Saint-Etienne Métropole fournit annuellement à la commune la liste des nouveaux équipements installés dans les écoles et peut conditionner le remplacement des équipements à une amélioration par la commune de la sécurisation des locaux en cas de vols fréquents.

La commune souscrit l'ensemble des assurances garantissant le matériel mis à disposition. Elle demeure responsable de l'ensemble des dommages de toute nature causés à toute personne du fait du matériel mis à disposition ou de son utilisation.

La commune assume le remplacement et/ou le remboursement du matériel en cas de dégradation, destruction ou perte/vol. Elle fait de son affaire d'assurer ledit remplacement soit sur ses fonds propres, soit en faisant jouer la police d'assurance souscrite.

La commune s'engage au versement du remboursement dans un délai maximum d'un an.

Le rajout de l'article 9 relatif à la communication : Saint-Etienne Métropole fait vivre le portail internet Métroclic, organise des réunions d'information et d'échange, associe la commune concernée à toute manifestation concernant l'opération.

La commune met à disposition un lieu pour les réunions d'échange et associe S.E.M. à toute manifestation concernant l'opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la convention à intervenir entre la

commune et Saint-Etienne Métropole pour le plan multimédia dans les écoles.

12 - S.I.E.L. : approbation d'une convention cadre sui te à l'adhésion au SAGE (Service d'Assistance à la Gestion Energétique)

RAPPORTEUR : M. Jean-Louis BERNE, Adjoint

Par délibération en date du 27 mars 2009, la commune de La Grand'Croix a adhéré à la compétence optionnelle SAGE mise en place par le SIEL.

Afin de préciser l'organisation générale et le contenu de cette compétence, le SIEL propose la signature d'une

convention cadre. Elle prend effet au 1er janvier 2009 pour se terminer le 31 décembre 2014. Le montant de la cotisation

annuelle s'élève à 4 200 €.


L'adhésion à la compétence optionnelle SAGE entraîne la réalisation de prestations systématiques et de prestations ponctuelles.

Prestations systématiques :

- réalisation d'un suivi annuel des consommations d'énergie dans les bâtiments communaux - rédaction et présentation d'un rapport annuel de bilan des consommations - réalisation d'un minimum de trois contacts annuels - rédaction d'une fiche de synthèse Prestations ponctuelles :

- aide à l'exploitation et au suivi des installations techniques "fluides" - mesures et analyses : température, réseaux électriques, combustion - réalisation de thermographies à l'aide d'une caméra infrarouge - réalisation d'études d'opportunité sur la mise en œuvre d'énergies conventionnelles ou renouvelables - réalisation d'un cahier des charges de consultation d'entreprises - aide à l'analyse des offres - suivi du chantier et aide à la réalisation des opérations de réception - aide à la mise en place et au suivi de contrats d'exploitation / de maintenance - réalisation de diagnostics de performance énergétique - réalisation d'études de choix d'énergie dans le cadre de la construction ou de la réhabilitation d'un bâtiment - réalisation d'études et de diagnostic sur l'éclairage intérieur. La réalisation des travaux préconisés dans le cadre du SAGE s'effectue sous maîtrise d'ouvrage de la

commune. La réalisation de travaux d'économie d'énergie peut donner lieu à l'obtention de Certificats d'Economie

d'Energie. La commune pourra également, si elle le souhaite, souscrire l'une ou plusieurs des options suivantes :

- télégestion : permet de travailler sur la mise en place et/ou la maintenance d'un équipement de télégestion.

- intervention d'un bureau d'études spécialisé : permet la réalisation d'études par des bureaux d'études externes sous maîtrise d'ouvrage du SIEL.

- bâtiments neufs et réhabilitations : permet de bénéficier d'un accompagnement du SIEL pour la partie "énergie" du projet.

La collectivité doit également désigner un élu qui sera l'interlocuteur privilégié du SIEL pour le suivi de la

compétence et un agent communal qui sera le référent du SIEL pour la transmission des informations. En l'occurrence, il est proposé la désignation de Monsieur Jean-Louis BERNE, Adjoint et de Monsieur Bruno

MORQUE, responsable des services techniques. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette désignation ainsi que le projet de convention cadre. Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

� approuve la convention à intervenir entre la commune et le Siel dans le cadre de l'adhésion au service d'assistance à la gestion énergétique et autorise Monsieur le Maire à signer,

� désigne Monsieur Jean-Louis BERNE, Adjoint, en qualité d'interlocuteur privilégié du Siel pour le suivi de la compétence et Monsieur Bruno MORQUE, responsable des services techniques, en qualité de référent du Siel pour la transmission des informations.

13 - Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs


Monsieur le Maire rend compte à l'Assemblée des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation de pouvoirs que le Conseil Municipal lui a accordée par délibération du 04 juillet 2008, modifiée le 11 septembre 2009 en ce qui concerne les marchés publics.

Marchés à procédure adaptée Attribution du marché pour le nettoyage de la halle des sports Emile Soulier et de l'espace Roger Rivière, ainsi

que des prestations à la demande

Il a été procédé à l'ouverture des cinq offres reçues provenant de :


R.G. NET - 42800 SAINT JOSEPH SMNI - 42000 SAINT ETIENNE ONET SERVICES - 42000 SAINT ETIENNE NETTOYAGE INDUSTRIEL STEPHANOIS - 42390 VILLARS NETTOYAGE ENTRETIEN F. PETIT - 42600 MONTBRISON

Les offres ont été soumises à analyse, en application des critères énoncés au règlement de consultation, à savoir :

- la valeur technique : 55 points dont � présentation succincte de l’entreprise, ses références, qualifications et agréments (8 points) � moyens techniques et humains mis à disposition dans le cadre du marché (10 points) � protocoles de nettoyage (12 points) � qualité des produits, formation des personnels à leur utilisation (14 points), � modalités de traitement des déchets, respect de l’environnement (11 points)

- le prix : 45 points.

Le classement suivant a été obtenu :

R.G. NET 92,21 points ONET SERVICES 89,00 points NETTOYAGE INDUSTRIEL STEPHANOIS 84,81 points NETTOYAGE ENTRETIEN F. PETIT 83,15 points SMNI 76,69 points

Le représentant du pouvoir adjudicateur a retenu le candidat placé en première position. Renouvellement du marché pour la tonte des espaces verts du parc de loisirs de la Platière et l'entretien du

parking de covoiturage

Ce marché avait été attribué à l'ADAPEI, 531 rue de la Péronnière à LA GRAND'CROIX. Le prestataire ayant donné satisfaction et comme le prévoit le cahier des charges, le marché a été renouvelé pour une période d'un an à compter du 2 décembre 2012.

Marché pour les travaux de mise en accessibilité des ERP - Tranche 2012 - Relance des lots 3 et 5

Il est rappelé que ces lots avaient été classés sans suite car les montants proposés dépassaient largement l'estimation du Maître d'œuvre.

Ces lots ont été relancés et il a été procédé à l'ouverture des offres provenant de :

Lot 3 Serrurerie

SAS ROZIERES - 42000 SAINT-ETIENNE COLOMB METALLERIE - 42400 SAINT-CHAMOND Métallerie ROCHE Michel - 42330 SAINT-GALMIER

Lot 5 carrelage, faïence et revêtement de sols soup les

SAS DSL - 42800 SAINT-JOSEPH SARL MAISONNIAL - 42000 SAINT-ETIENNE

Les offres ont été soumises à analyse, en application des critères énoncés au règlement de consultation, à savoir :

- le prix : 40 points - la valeur technique : 30 points (sur présentation d'un mémoire explicatif) - les délais : 30 points (sur présentation d'un planning détaillé)


Lot 3 Serrurerie

SAS ROZIERES 53,37 points COLOMB METALLERIE 46,24 points Métallerie ROCHE Michel 88,00 points

Lot 5 carrelage, faïence et revêtement de sols soup les

SAS DSL 73,57 points SARL MAISONNIAL 82,00 points

Le lot 3 a été attribué à Métallerie ROCHE pour un montant T.T.C de 8 751,37 et le lot 5 à la SARL MAISONNIAL pour un montant T.T.C de 15 955,87 € (dont 15 662,85 € pour le marché de base et 293,02 € pour l'option 1 réagréage finition lissé sur ouvrage béton).


Marché pour le choix d'un fournisseur pour la création d'un mini terrain de football sur le site du Dorlay à La Grand'Croix

Il a été procédé à l'ouverture des offres reçues :

LAQUET - LAPEYROUSE MORNAY (26) G.S.R. - MIONS (69) COLAS RHONE ALPES - SAINT-ETIENNE(42) PARCS ET SPORTS - CHASSIEU (69)

Comme le prévoit le règlement de consultation une négociation a été engagée avec les trois candidats les mieux placés au cours de rencontres qui ont eu lieu le 19 décembre 2012.

Ces candidats ont été invités à préciser certains points de leur offre et à faire leur ultime proposition financière avant le 21 décembre 2012 à 17 heures.

Les offres ont ensuite été soumises à analyse, en application des critères énoncés au règlement de consultation, à savoir :

- la valeur technique : 60 points � la présentation succincte de l’entreprise, de ses qualifications, certifications, références et labels (sur 7 points), � les moyens techniques et humains mis à disposition du chantier (sur 9 points) � l'adéquation avec le cahier des charges et les indications FFF (sur 12 points) � la qualité des matériaux et les mesures de protection de l'environnement (sur 14 points), � la procédure de mise en œuvre technique du chantier (sur 18 points)

- le prix : 40 points


LAQUET 79,00 points G.S.R. 89,14 points COLAS RHONE ALPES 77,37 points PARCS ET SPORTS 63,44 points

Le marché a été attribué à G.S.R. pour un montant ferme et définitif de 162 075,94 € T.T.C. pour les prestations de base et 6 177,34 € pour l'option pose d'un pare ballon.

Locations - conventions Renouvellement de la convention de prêt à usage à titre onéreux

Une convention avait été signée pour la mise à disposition de parcelles destinées au pâturage pour des chevaux.

Celle-ci étant arrivée à échéance le 31 décembre 2012, il a été procédé à son renouvellement pour l'année 2013. Le montant de l'indemnité reste fixé à 50 € par trimestre.

Avenant n° 3 au bail de location à ferme

La commune loue des terrains agricoles suivant bail en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2018.

Un avenant n° 3 a été signé afin de procéder à la r évision annuelle du loyer au 1er janvier 2013 sur la base de l'indice national des fermages. Le nouveau loyer s'élève à :

658,12 € (fermage au 1er janvier 2012) x 103,95 (indice national 2012) = 675,67 € 101,25 (indice national 2011)

Renouvellement de la convention de location du logement 43 rue de Burlat

La convention formalisant la location du logement sis 43 rue de Burlat étant arrivée à échéance le 31 décembre 2012, il a été procédé à son renouvellement pour une nouvelle période d'un an, ainsi qu'à la révision du loyer au 1er janvier 2013, comme suit :

371,92 € (loyer au 1er/01/2012) x 123,55 (IRL 3° trimestre 2012 ) = 379,91 € 120,95 (IRL 3° trimestre 2011)

Révision des loyers 61 rue Louis Pasteur et des garages de l'espace Massenet

Il a été procédé à la révision des loyers communaux ci-dessous au 1er janvier 2013 selon le calcul suivant :

loyer au 1.01.2012 x 123,55 (indice IRL 3° trimestre 2012 ) 120,95 (indice IRL 3° trimestre 2011)


Logements Loyers au 01.01.2012

Loyers au 01.01.2013 Observations

61 rue Louis Pasteur (84 m²) 403.30 € 411.97 € Mensuel 61 rue Louis Pasteur (90 m²) 432.95 € 442.26 € Mensuel Garages espace Massenet 65.24 € 66.64 € Trimestriel

Révision du loyer du logement du gardien du parc de la Platière

Il a été procédé à la révision du loyer au 1er janvier 2013 comme suit :

163,58 € (loyer au 1er janvier 2012) x 122,96 (IRL 2° trimestre 2012) = 167,18 € 120,31 (IRL 2° trimestre 2011)

Centre d'activités de la Platière : avenant n° 4 au bail signé avec la Sté G.B. Textiles

Le bail signé avec la Société G.B. Textiles était arrivé à échéance le 30 juin 2012. Cette société ayant fait part de son intention d'acheter ce local et dans l'attente de la signature de la vente, un

avenant avait été signé pour prolonger la location jusqu'au 31 décembre 2012. Toutefois, la société n'ayant pas réuni tous les documents nécessaires à l'obtention de son prêt à la date du

31 décembre 2012, la signature de l'acte notarié a dû être reportée. Dans cette attente, un avenant n° 4 a été signé afin de proroger le bail jusqu'à la signature de l'acte.

14 - Questions diverses Il est donné connaissance de deux questions posées par Monsieur Jean-Paul CHAZALON, Conseiller

Municipal. 1/ Monsieur le Maire aurait censuré un livre à la médiathèque. De quel ouvrage s'agit-il et quelles seraient les

raisons de cette censure (pratique peu courante et peut-être non fondée).

Monsieur le Maire répond que les livres au sujet des élus en poste n'ont pas à être dans les rayons de la médiathèque.

2/ Monsieur le Maire, vous avez en son temps, suite à une interrogation de notre groupe, démenti toute

signature d'un éventuel compromis de vente concernant les terrains Brosse. Nous avons à cette époque bien pris acte de cette réponse. Il semblerait pourtant qu'un tel acte existerait bien. Serait-il alors antérieur ou postérieur à notre interrogation. Un tel acte ne devrait-il pas par ailleurs faire l'objet d'une délibération du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique qu'il a déjà répondu à cette question. De plus, il a donné les éléments aux services de police sur ce dossier. A la justice de donner ses conclusions. Il se réjouit de l'arrivée des deux entités qui vont s'installer sur ces terrains, pour le bien de la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

Documents

1 Compte rendu 24 janvier 2013 r cup r - La Grand'Croix · Ce pourcentage est de 27 % globalement dans la vallée du Gier. 47,5 % des résidences principales sont des maisons individuelles