1 Connaissances du Milieu Professionnel Karine GIROLD CS – Pôle de Biologie CHU de STRASBOURG

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Connaissances du Milieu Professionnel

Karine GIROLDCS – Pôle de BiologieCHU de STRASBOURG

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Pourquoi nous en sommes là ?

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Connaissances du Milieu Professionnel

Sommaire : Le système de santé français

la maîtrise des dépenses de santé l’offre de soins en France

Les laboratoires de biologie médicale laboratoire privé laboratoire public : CHU

Hôpital 2007 : nouvelle gouvernance

Professions de santé

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La maîtrise des dépenses de santé

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Au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale : Développer la protection sociale,

Raisons humanitaires,Cohésion sociale, éviter l’exclusion, la montée des extrémismes.

Relance de l’économie.


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COMMENT ?

L’AM solvabilise les besoins de santé :Plus de visites chez les professionnels de santé

Besoin de + de professionnels,Besoin de + de médicaments.

Un niveau de santé + élevé + de consommation,+ de structures d’accueil.


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En résumé :

Croissance Secteur de la santé

Croissance économique

Cotisations socialeset impôts

Financement de L’AM


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De 1980 à nos jours :

La maîtrise est-elle une bonne idée alors que les dépenses de santé sont un outil économique de la croissance ?


Inversion de deux tendances : croissance économique ralentie,

Volume de dépense sociale en augmentation.

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De 1980 à nos jours

Relancer l’activitééconomique

Baisser les coûts(entreprise)

Baisse des Cotisations sociales

Baisse du Financement de

L’AM


Baisser les chargesSociales (État)

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De 1980 à nos jours :

Est-ce que la maîtrise des dépenses de santé va impacter l’état sanitaire de la population ?


Quels impacts sur les dépenses de santé : du vieillissement de la population,

des progrès technologiques.

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De 1980 à nos jours : le vieillissement de la population :


Dépense

Age

0

85

Courbe en J

6 derniers mois de la vie essentiel des dépenses de santé

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De 1980 à nos jours : le vieillissement de la population :


Espérance de vieaugmente

+ de personnes âgées

+ de dépenses de santé

- de dépense de santé

EVSI augmente

Pas d’augmentation des dépenses

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De 1980 à nos jours : les progrès technologiques


Dans le domaine de la santé le progrès technologique permet :

une meilleure prestation

pour un travail moins cher

généralisation

Maîtrise et standardisation

Coût élevé de larecherche

Pas d’augmentation des dépenses

Baisse des coût

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En conclusion :


Il est possible de rationaliser sans mettre en cause la qualité sanitaire.

améliorer la qualité des soins,

diminuant les coûts.

Rationaliser sans rationner ?

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En conclusion :


Quelques chiffres dépenses :

Dépenses de santé : 10% du PIB

: 160 milliards d’euros

• 2579 € par français,

• 6,5 milliards d’euros de déficit pour la branche maladie,

• 44,6 milliards d’euros pour l’hôpital public, 2,5 à 3% d’augmentation par an.

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En conclusion :


Quelques chiffres sur le financement des dépenses de santé :

• Assurance maladie : 75 %

• les ménages : 11%

• les mutuelles : 8%

• les institutions de prévoyance et Compagnie d’assurance : 5%

• Etat (aide sociale) : 1%

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L’offre de soins

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La médecine ambulatoire :

Médecins à la fois : Conseillers en soins,

Entrepreneurs individuels,

Éléments fondamentaux de la production de soins.

Décision médicale avec un impact et des conséquences économiques.

L’offre de soins

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Système hospitalier :

Hôpitaux : entités économiques,

objectifs différents d’une entreprise privée,

missions de services publics.

Décision médicale avec un impact et des conséquences économiques.

L’offre de soins

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Système hospitalier français:Hôpitaux publics rattachés à une collectivité locale,

Hôpitaux privés à but lucratif (Soc. Commerciale),

Hôpitaux privés à but non lucratif (Ass. Loi 1901).

Avec la loi du 31 juillet 1991 :

Établissement Public de Santé (EPS) (65%),

Établissement de santé participant au service public hospitalier (ES-PSPH) (15%).

L’offre de soins

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Système hospitalier français:Planification hospitalière : ordonnance du 4 septembre 2003

Territoire de santé,

SROS,

Groupement de coopération sanitaire GCS,

Réseau de santé.

L’offre de soins

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Le classement des ES :

L’offre de soins

Dénomination

Activités

CHR Centre Hospitalier Régionaux

Liste par décret et vocation régionale

Soins complexes

CHU Centre hospitalo-universitaire

CHR ayant une convention avec une Université (ord. 30/12/1958

Moyens complets de diagnostics, de traitements et de soinsActivités de recherche et d’enseignement (médical et post-U)

CHG Centre hospitalier généralHL hôpital local

ES pas sur la liste du décret et donc liste fixée par le DARH

Définition par défaut, médecine uniquement, réadaptation, soins de suite, longue durée

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Le financement des ES :

L’offre de soins

Avant 2007 : deux système de financement :

Hospitalisation privée : tarification à la journée,

Hospitalisation public : Dotation Globale de Financement.

Avantages

• garantie de financement

• trésorerie régulière

• encadrement des recettes par les dépenses

Inconvénients

• faible sensibilité à l’activité

• pas d’incitation à l’amélioration

• mode de financement différents public/privé

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Les laboratoires de biologie médicale

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Les laboratoires de biologie médicale privée

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Modalités fixant les conditions d’autorisation des laboratoires analyse de biologie médicale :

définition par la loi du 11 juillet 1975 (art. L6211 et suivants du CSP)

décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976,

modifié par :

décret n°93-354 du 15 mars 1993,

décret 2002-660 du 30 avril 2002.

GBEA :

Arrêté du 26 novembre 1999 modifié par l’arrêté du 26 avril 2002

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En France : (1/1/07) :

10 000 biologistes,

8000 pharmacien,

2000 médecins.

4243 entités en métropole

Nombre et qualification du personnel technique :

Effectif minimum par tranche d’unité,

Minimum Bac+2.

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Densité régionale des pharmaciens biologistes :

Public/privé

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Les laboratoires des EPS

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Les Centre Hospitalo-universitaires

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Les Centre Hospitalo-universitaires

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Nouvelle organisation :

Hôpital 2007

Hôpital 2007

Nouvelle

Gouvernance

Qualité

Financement

T2A

EPRD

Planification

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Hôpital 2007

Nouveau mode de gestion :

EPRD État des Prévisions des Recettes et des Dépenses.

inversion du modèle budgétaire

Activité Recettes

Dépenses Moyens

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Hôpital 2007

Nouveau mode de financement :

T2A : Tarification à l’activité

GHS et GHM,

Bornes d’hospitalisation.

enveloppe MIGAC

Enseignement et recherche,

Innovation, rôle de recours,

Missions d’intérêt général hors MCO.

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Hôpital 2007

Exemple

Chirurgie de remplacement valvulaire avec circulation extracorporelle, sans cathétérisme cardiaque, ni coronarographie :

• GHS 1401, GHM 05co3v,

• borne basse 4 jours, borne haute 28 jours,

• tarif 7516.33€.

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Rappels, La réglementation, L’exercice de la profession de TAB, Responsabilité, déontologie et éthique.


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Quelques rappels, 3 catégories de profession de santé :

les professions médicales : médecin; chirurgien-dentiste et sage-femme,

les professions de la pharmacie : pharmacien et préparateur en pharmacie,

les auxiliaires médicaux : infirmier, masseur-kinésithérapeute, manipulateur d ’électroradiologie…

Professions paramédicales :

technicien en analyses biologiques.


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La réglementation : d’exercice : les dispositions législatives de code de la santé publique conditionnent l’exercice de ces professions à la possession soit d’un diplôme, titre ou certificat précis et obtenu en France, soit… d’acte : certaines professions paramédicales possèdent un décret de compétence qui liste les actes autorisés. enregistrement des diplômes auprès de la DDASS (sf TAB, PP et diététicien. ) fichier ADELI. usurpation de titre et exercice illégal.


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La réglementation : les directives européennes entendent par « activité professionnelle réglementée » : une activité professionnelle dont l’accès ou exercice, ou l’une des modalités exercice dans un État membre, est subordonné, directement ou indirectement par des dispositions législatives, réglementaire ou administratives, à la possession d’un titre de formation ou d’une attestation de compétence


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La réglementation :


Ordre professionnel :

organisation corporatiste,

doté de prérogatives de puissance publique,

aménagé selon des règles de droit privé.

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L’exercice de la profession de TAB de droit privé : code du travail, de droit public : statut de la FPH.


Principes : du Service public, droit et obligation des fonctionnaires.

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L’exercice de la profession de TAB en EPS


Principes du Service public (art. L6112-2 du CSP) : 5 principes fondamentaux :

la continuité : fonctionnement de manière ininterrompue, l’égalité : égal accès aux soins et absence de discrimination, la neutralité : abstraction des opinions et croyances des usagers, pas d’opinions ou convictions des agents pendant l’exercice de leur fonction, l’adaptation : capacité à s ’adapter pour satisfaire les usagers, fonctionnement adapté : obligation de moyen.

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Exigence de diplôme :

« arrêté du 15 juin 2007 relatif aux titres ou diplômes exigés pour l’accès aux concours sur titres de technicien de laboratoire de la FPH »

DELAM, DUT, BTS, BTSA, …

Exigence de capacité physiqueCapacité de prélèvement sanguin

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L’agent assurant une mission de Service public à des obligations : de se consacrer totalement à sa fonction, du secret médical, de la discrétion professionnelle, de réserve, d’information du public, d’obéissance hiérarchique.

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L’agent assurant une mission de Service public à des droits: liberté d’opinion, égalité des sexes et non discrimination, liberté d’expression, liberté syndicale, droit de grève, droit à la participation, droit à la protection dans l’exercice de ses fonctions, droit à un dossier individuel, droit à des conditions d’hygiène et de sécurité, droit à la formation.

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La carrière d’un TAB : contractuel,

concours sur titre et aptitude médical, nomination dans le grade de TAB,

stagiaire (1 an), titulaire de son grade :

le TAB occupe un emploi, qui sera définit par un poste de travail, il fait parti d’un corps, correspondant à une catégorie.

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La carrière d’un TAB : déroulement de carrière classe normale : 8 échelons : de l’indice 307 à 480

1390€ à 2174€ brut classe supérieur : 6 échelons : de indice 410 à 533

1857€ à 2414€ brut

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Possibilités d’évolution : utilisation de son droit au CIF, encadrement, VAE…

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Possibilités d’évolution : utilisation de son droit au CIF

12 mois, 80 % de son salaire, prise en charge par un organisme national, en théorie pour « faire autre chose »

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Possibilités d’évolution : encadrement :

cadre de santé : encadrement de proximité d’une unité de travail (entre 10 et 40 TAB) :

concours national, 9 mois de formation en IFCS.

cadre supérieur de santé : encadrement d’un pôle de spécialités :

concours sur titres et travaux, formation d’adaptation à l’emploi (6 à 8 semaines).

directeur des soins médico-techniques : concours national, 9 mois de formation à ENHESP.

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La carrière : Des Cadres de Santé

8 échelons : de l’indice 374 à 533

1624€ à 2315€ brutDes Cadres Supérieurs de Santé

6 échelons : de indice 523 à 6412271€ à 2784€ brut

Des directeurs de soins 2ème classe 7 échelons : indice 523 à 671

1867€ à 2914€ 1ère classe 7 échelons : indice 554 à 748

2406€ à 3249€

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Possibilités d’évolution : VAE, CNAM, CESI…

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Instances professionnelles : CAP, CTE, CHSTCT, Conseil de Pôle.

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L’avenir de la profession de TAB


problématique LMD, évolution et besoin des laboratoires de CHU, la pyramide des âges.

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problématique LMD, bac + 2 bac + 3, licence professionnelle

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évolution et besoin des laboratoires de CHU, demande d’un niveau technique plus élevé, développement de polycompétences, articulation TAB – Ingénieur – pharmacien – Science, plan de carrière et projet professionnel, fonctionnaires ? glissement de tâche…

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la pyramide des âges. (306 agents)

Pyramide des ages TAB Pôle laboratoire CHU

18

2922

30

44

6660

37

20-25 25-30 30-35 35-40 40-45 45-50 50-55 55-60

Tranches d'ages

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Responsabilité, déontologie et éthique


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Responsabilité, déontologie et éthique ?


Responsabilité : Être responsable c’est répondre de ses actes. trois types de responsabilité :

pénale, civile,

privé : droit privé, public : droit administratif.

disciplinaire dans le privé : l’employeur est investi du droit disciplinaire (règlement intérieur), dans le public : règles du statut de la FP.

…

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Responsabilité : Protection : il y a une responsabilité d’autrui, L’Administration est garante des D&I dus à une victime du Service Public. Sauf :

faute en dehors de la mission de service public, faute personnel volontaire, faute personnel détachable du service.

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Responsabilité : actions disciplinaires dans la FPH : 4 groupes :

1er groupe : l’avertissement et le blâme,

2ème groupe : radiation tableau d’avancement, abaissement d’échelon, exclusion temporaire max 15 jours.

3ème groupe : rétrogradation, exclusion temporaire de 3 mois à 2 ans.

4ème groupe : mise à la retraite d’office, révocation.

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Déontologie et éthique : secret et discrétion professionnels, la loi du 4 mars 2002, le TAB dans la chaîne des soins.

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Et maintenant ?

Merci

Documents

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