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EMC 2 – La République française, une démocratie Pb ? : Comment fonctionne la démocratie française ? I. Qu’est-ce qu’une démocratie ? A. Des règles à respecter Une démocratie représentative doit remplir plusieurs conditions : Des élections vraiment démocratiques doivent avoir lieu pour désigner ceux qui gouvernent. les pouvoirs doivent être séparés (=partagés entre plusieurs personnes) et non exercés par une seule personne (=dictateur) B. Et en France ? En France ces règles sont contenues dans la constitution : le texte fondamental qui organise le fonctionnement politique de l'Etat et énonce les grandes valeurs de la République. (cf : La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789). La constitution de la V e République date de 1958. Quels sont les différents pouvoirs ? Nom du pouvoir Description du pouvoir Qui l’exerce en France ? LEGISLATIF Le pouvoir de faire les lois = les rédiger puis les discuter (et modifier) et les voter Assemblée Nationale + Sénat = Parlement EXECUTIF Faire appliquer les lois = les mettre en application grâce à l’administration (fonctionnaires) + idée des nouvelles lois. Président + Gouvernement (= ensemble des ministres) JUDICIAIRE Punir le non respect des lois, régler les conflits en s’appuyant sur les lois. Juges Les élections sont-elles démocratiques ? Les élections sont démocratiques si : 1

1 EMC 2 – La République française, une démocratie · 1. L’initiative de la loi, c’est l’idée. Elle vient le plus souvent du gouvernement. Elle peut aussi venir d’un

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Page 1: 1 EMC 2 – La République française, une démocratie · 1. L’initiative de la loi, c’est l’idée. Elle vient le plus souvent du gouvernement. Elle peut aussi venir d’un

EMC 2 – La République française, une démocratiePb ? : Comment fonctionne la démocratie française ?

I. Qu’est-ce qu’une démocratie ?

A. Des règles à respecter

Une démocratie représentative doit remplir plusieurs conditions :• Des élections vraiment démocratiques doivent avoir lieu pour désigner ceux qui gouvernent.• les pouvoirs doivent être séparés (=partagés entre plusieurs personnes) et non exercés par une seule

personne (=dictateur)

B. Et en France ? En France ces règles sont contenues dans la constitution : le texte fondamental qui organise le fonctionnement politique de l'Etat et énonce les grandes valeurs de la République. (cf : La Déclaration desdroits de l'Homme et du citoyen de 1789). La constitution de la Ve République date de 1958.

➔ Quels sont les différents pouvoirs ?

Nom du pouvoir Description du pouvoir Qui l’exerce en France ?

LEGISLATIF Le pouvoir de faire les lois = les rédiger puis les discuter(et modifier) et les voter

Assemblée Nationale + Sénat= Parlement

EXECUTIF Faire appliquer les lois = les mettre en application grâce à l’administration (fonctionnaires)+ idée des nouvelles lois.

Président+ Gouvernement (= ensemble des ministres)

JUDICIAIRE Punir le non respect des lois, régler les conflits en s’appuyant sur les lois.

Juges

➔ Les élections sont-elles démocratiques ?Les élections sont démocratiques si :

1

Page 2: 1 EMC 2 – La République française, une démocratie · 1. L’initiative de la loi, c’est l’idée. Elle vient le plus souvent du gouvernement. Elle peut aussi venir d’un

▪ Régulières (les élus doivent changer ; alternance : une fois la droite une fois la gauche)▪ il doit y avoir de nombreux candidats venant de partis différents, c’est le pluralisme ▪ on doit pouvoir voter en secret sans subir de pression → isoloir▪ il ne doit pas y avoir de triche → urne transparente▪ tout le monde doit pouvoir voter (même les pauvres, même les femmes) : c’est le suffrage

universel mais il y a des conditions (âge, nationalité...) à bien connaître.

➔ Quelles élections ?Le pouvoir politique (= la souveraineté) appartient au peuple. Il délègue son pouvoir à ses représentants qu’il élit. On parle d’une démocratie représentative (et non directe).

Nom de l’élection Nom de l'élu Nom de l'assemblée où il siège

Durée dumandat

Elections municipales Conseillers municipaux Conseil municipal 6 ans

Elections départementales Conseillers départementaux Conseil départemental 6 ans

Elections régionales Conseillers régionaux Conseil régional 6 ans

Elections législatives Députés Assemblée nationale 5 ans

Elections sénatoriales suffrage universel indirect

Sénateurssont élus par d'autres élus donc pas par les électeurs directement

sénat 6 ans

Election présidentielle Président XXXXXXXXXXX 5 ans

Elections européennes Député européen Parlement européen 5 ans

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II. Les fonctionnement des institutions de la Ve République

A. Comment fait-on les lois ?

1. L’initiative de la loi, c’est l’idée. Elle vient le plus souvent du gouvernement.Elle peut aussi venir d’un député ou sénateur

2. Débattre et voter la loiLes députés et les sénateurs débattent, discutent

puis se mettent d’accord sur un texte par un vote.Amendement : modification du texte de loi.

La loi passe d’une assemblée à l’autre (= navette parlementaire) car ils doivent être d’accrod sur le même texte mot pour mot.

3. Le conseil constitutionnel Il doit vérifier que la loi est conforme aux idées de laconstitution.

4. Le président promulgue (signe) la loi.

5. La loi est écrite dans le Journal Officiel : elle doit maintenant être respectée.4

Les différents pouvoirs travaillent ensemble pour faire les lois mais ils se contrôlent également : • Le président peut renvoyer les députés (mais une seule fois dans son mandat)• Les députés peuvent poser des questions au gouvernement (ministres) sur sa politique.• le contrôle constitutionnel est une institution qui vérifie que les lois sont conformes à la constitution et

que les élections se sont déroulées sans fraude.

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Page 4: 1 EMC 2 – La République française, une démocratie · 1. L’initiative de la loi, c’est l’idée. Elle vient le plus souvent du gouvernement. Elle peut aussi venir d’un

B. Une particularité française : les pouvoirs du président

2 personnes pour le pouvoir exécutif :Président Premier ministre

Chef de l’Etat Chef du gouvernement

Il veille au respect de la constitution, il représente le pays.Il inspire la politique menée (préside le conseil des ministres) Il conduit la politique du président (en préparant

des lois). Il dirige l’administration

Si de partis opposés = cohabitation

Il a des pouvoirs importants, par ex :• chef des armées• référendum : question posée aux citoyens, ils y

répondent par un vote (oui ou non)• droit de grâce• pouvoirs exceptionnels en cas menace sur le pays.

III. Comment fonctionne l’information dans une démocratie ?

A. Comment s’informe-t-on ?

Une information est un fait vrai et nouveau, vérifié par ceux qui la diffusent. Elle est diffusée par des médias très variés : télévision, la presse écrite, la radio, et Internet. Les journalistes sont les professionnels qui écrivent l’information. Elle peut aussi être transmise par les citoyens (non professionnels) sur les réseaux sociaux par exemple.

Dans une démocratie, l’information doit être libre donc les médias ne doivent pas subir de pressions. Les journalistes doivent respecter des règles morales (la déontologie) : vérifier les informations, respecter les personnes... Les citoyens doivent pouvoir se forger librement leur opinion.

B. Internet et les réseaux sociaux : positif ou négatif pour s’informer ?

Internet et les réseaux sociaux (facebook, twitter, instagram) nous permettent d’être informés immédiatement etde diffuser très rapidement les informations. Chacun peut également intervenir et donner son opinion ou poster ses propres images, ce qui contribue à informer. Cependant, il faut être vigilant car on trouve aussi des fake news ou infox : des informations présentées comme vraies mais qui ne le sont pas. Quelques règles à respecter :

• vérifier avant de partager • se méfier quand le message veut nous faire réagir (message haineux)• se demander qui diffuse l’information (site parodiques legorafi.fr ou site de canular actualité.co)• vérifier d’où viennent les photos (recherche inversée sur google image) ou les vidéos (youtube data

viewer)• se méfier du son qui peut être rajouté

C. Peut-on croire les sondages ?

L'opinion publique* est mesurée par les sondages, commandés par les partis politiques, les médias ou les entreprises et sont effectués dans tous les domaines de la vie économique, politique et sociale.

Les sondages sont réalisés selon des méthodes statistiques et un échantillon représentatif de la population est interrogé . Cependant, les sondages sont prendre avec pr caution car leurs résultats d pendent de la façon dont ils ont été conçus (questions posées, personnes interrogées, etc.) et ne sont valables qu’au moment de leur réalisation.L’opinion publique = ensemble des idées et avis d'une population à un moment donné.

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