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Réformes comptables, valeur d'entrée des

immobilisations.

Encadré par Mr ElbousairiRéalisé par Anas Dahdouh

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Plan

Introduction

A- Règle générale d’évaluation des immobilisation à l’entré

B- Les différentes modalités d’application

Conclusion

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INTRODUCTION

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La période prolongée dés 1947 jusqu’au 2006 cette

dernière fut riche en réformes comptables.

Ces réformes sont majeures car :

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elles réforment en profondeur des notions essentielles telles que la définition d’un actif ou d’un amortissement.

elles réaffirment l’approche plus conceptuelle et moins analytique du PCG .

elles confirment la tendance du PCG à abandonner la traditionnelle approche juridico-fiscale pour se rapprocher, au rythme des réformes, de l’analyse économique.

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• Enfin, la marche vers les IFRS n’est pas terminée (d’autant plus que ce référentiel évolue lui aussi en parallèle).• Le chemin parcouru est déjà

important, mais il est encore long.• De nombreuses réformes sont

encore attendues pour les prochains mois et les prochaines années.

POUR PLUS DE CONVERGENCES AVEC IFRS

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BREF HISTORIQUE Dés 1947 à 2005, l’évolution du droit comptable français peut être représentée par le

schéma suivant :

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A- RÈGLE GÉNÉRALE D’ÉVALUATION DES

IMMOBILISATION À L’ENTRÉ

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Une immobilisation : est un élément identifiable du patrimoine ayant une

valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément

générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés

et dont elle attend des avantages économiques futurs.

Rappel :

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• Une fois que l’immobilisation est identifiée, il convient de l’évaluer.

• Deux points doivent être étudiés :–Faut-il ou non décomposer

l’immobilisation ?–En fonction du mode d’obtention, quelle

valeur retenir pour comptabiliser l’immobilisation à l’entrée dans le patrimoine comptable ?

Évaluati on à l’entrée

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Décomposition ou non ?• Distinction entre immobilisation

décomposable et immobilisation indissociable.• À l’entrée d’une immobilisation,

une analyse par composants doit être réalisée par une étude conjointe entre services opérationnels et comptables.

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Qu’est ce qu’un composant ?• Un composant est un élément : –devant faire l’objet de remplacements à

intervalles réguliers,–ayant une durée d’utilisation différente,–ou procurant des avantages économiques

selon un rythme différent.• Un composant peut aussi être la valeur d’une

révision ou d’un entretien obligatoire à effectuer sur l’immobilisation (un plan pluriannuel doit exister).

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• Les composants ne seront retenus que s’ils sont significatifs et s’ils peuvent être estimés de manière fiable.• D’autre part, plus la durée

d’utilisation est longue, plus il y aura de composants.• Inversement, plus la durée est

courte, moins il y a de composants à distinguer.

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Relation nb de composants et

durée d'utilisation

0

10

20

30

40

50

60

2 5 10 15 20

Durée d'utilisation

Nb c

om

posa

nts

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Seuils de signification des composants• Valeur d’acquisition du composant =

500 € HT.• Valeur relative du composant par

rapport à l’ensemble de l’immobilisation = 15% pour les biens meubles ; 1% pour les immeubles.• Importance du composant eu égard à

l’activité de l’entreprise.

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Exemple :• Acquisition d’un bac réfrigérant de 2 000 € ;

durée d’utilisation attendue : 5 ans.• Éléments identifiés :–ampoules électriques incorporées au bac,

estimées à 300 €, à changer annuellement.–moteur, estimé à 1 000 €, à remplacer au bout

de 3 ans.• Ampoules : 15% de la valeur du bac, mais

faible valeur unitaire (< 500 €) et courte durée d’utilisation pas un composant.

• Moteur : 50% de la valeur du bac, valeur d’acquisition > 500 €, durée d’utilisation différente de celle du bac composant.

• NB

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Règle générale

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• Éléments devant obligatoirement faire partie du coût d’acquisition : + Prix d’achat

+ droits de douane+ taxes non récupérables- rabais, remises, ristournes- escomptes obtenus

• Coût de production Il comprend :–Coût d’acquisition des matières consommées–Charges directes de production–Charges indirectes de production si elles

peuvent raisonnablement être rattachées à la production.

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• Valeur vénale : Montant qui pourrait être obtenu de la vente de l’immobilisation lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.• Remarque : fiscalement, on ne

retient que la valeur vénale, sans prendre en compte les coûts de sortie.

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B-Différentes modalités d’application.

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1.Acquisition des immobilisations

  3000 Matériel industriel 2154

  588 TVA sur immobilisations 44562

3588   Banque 512

D’après la facture n°AG002

-Application N°1 :Acquisition en décembre 2008 d’une machine de production . Avec un prix

d’acquisition HT de 3000 euro. Taux de TVA 19,6 %. Paiement au comptant.

Facture n°AG002

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2.Avance sur acquisition des IMB-Application N°2 :

Le 24 Avril 2009 versement d’une avance de 1000 euro par chèque bancaire sur

commande d’une machine .  1000 Avances et acomptes versés sur

commandes d’immobilisation corporelles

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1000   Banque 512

Le 15 juin 2009, une facture n°jk009 avec un total HT de 3000 euro adressée par le fournisseur : (taux de TVA 19,6%)

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  3000 Matériel industriel 2154

  588 TVA sur immobilisations 44562

1000   Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisation corporelles

238

2588   Banque 512

D’après la facture n°jk009

3.Production des IMB par l’entité -Application N°3:

Un constructeur de véhicules industriels prélève une voiture, à la sortie de la chaine de production. Cette voiture sera utilisée pour le transport de certains personnels de l’entreprise. Son cout s’élève à 10.000 euro HT, l’enregistrement comptable est le suivant :

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  10000 Matériel de transport 2182

  1960 TVA sur immobilisations 44562

10000   Immobilisations corporelles 722

1960   TVA collectés 44571

Prélèvement d’une voiture sur la chaine pour les besoins de l’entreprise

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4.Production d’immobilisation en cours-Application N°4 : 

Une entreprise de plomberie remplace le chauffage électrique de ses propres bureaux par un chauffage central au gaz. Les travaux ont débuté le 18 octobre 2011. Au 31 décembre 2011, date de clôture de l’exercice, les charges engagées pour l’installation du chauffage au gaz s’élèvent à 8000 HT. Les travaux sont achevés le 15 mars 2012. à cette date, le cout de l’ensemble des travaux atteint 18000 HT.

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• À la clôture de l’exercice, l’entreprise enregistre

  8000 Immobilisation corporelles en cours

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8000   Immobilisation corporelles 722

• À l’achèvement de l’installation, cet enregistrement et complété par le suivant

  18000 Installations générales 2135

  3528 TVA sur immobilisations 445628000   Immobilisations corporelles en

cours 231

10000   Immobilisations corporelles 7223528   Etat TVA collectée 44571

Mise en service du chauffage au gaz

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CONCLUSION

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• Voilà le bien fait partie du patrimoine de l’entité, le 31 décembre c’est généralement le moment d’évaluer le bien à la clôture:

• Chaque entité est tenue de procéder au moins une fois tous les 12 mois à l’inventaire de ses éléments actifs et passifs.

• L’inventaire consiste à déterminer les quantités et les valeurs de chacun de ces éléments.

• Deux types de travaux doivent être réalisés : la détermination de l’amortissement et la prise en compte éventuelle d’une dépréciation