1 Formation AC4 électronique Pilier Bureau unique Traitement intégré Mars 2012 1

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FormationFormationAC4 électroniqueAC4 électronique

Pilier Bureau uniquePilier Bureau unique

Traitement intégréTraitement intégré

Mars 2012Mars 2012

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ProgrammeProgramme

AC4 électronique le 1 juillet 2012AC4 électronique le 1 juillet 2012

Note Administration Centrale (M. COLPIN)Note Administration Centrale (M. COLPIN)

Les agents appelés à suivre cette formation la Les agents appelés à suivre cette formation la dispenseront, à leur tour, aux opérateurs dispenseront, à leur tour, aux opérateurs économiques de leur circonscription.économiques de leur circonscription.

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1.1. Documentation AC4 Documentation AC4 Cette présentationCette présentation Version externeVersion externe Version interne (plus tard)Version interne (plus tard)

2.2. Etat de la situation AC4Etat de la situation AC4 Version actuelleVersion actuelle Phases à venirPhases à venir

3.3. Enregistrement d’un opérateur d’accises Enregistrement d’un opérateur d’accises dans PLDAdans PLDA

Certificats de sécuritéCertificats de sécurité Si EMCS, déjà enregistré!Si EMCS, déjà enregistré! ......

ContenuContenu

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4.4. Encoder l’AC4?Encoder l’AC4? AC4 électronique AC4 électronique Nouvelle annexe 11 de l’Arrêté MinistérielNouvelle annexe 11 de l’Arrêté Ministériel Modifications ancien AC4 (B2G – PLDA WebModifications ancien AC4 (B2G – PLDA Web

5.5. Déclaration AC4 actuelle <> (nouvel) AC4 Déclaration AC4 actuelle <> (nouvel) AC4 électroniqueélectronique

DifférencesDifférences Nouvelles possibilitésNouvelles possibilités

6.6. Document uniqueDocument unique Nouvelle annexe 7 avec codes produitNouvelle annexe 7 avec codes produit Démo – ExemplesDémo – Exemples Mises à jour!Mises à jour!

ContenuContenu

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7.7. Encoder un AC4 dans PLDAEncoder un AC4 dans PLDA

Se connecter à PLDASe connecter à PLDA Vue d’ensemble des écransVue d’ensemble des écrans

Mentions particulièresMentions particulières Documents annexesDocuments annexes ……

Déclarations mensuelles – AvancesDéclarations mensuelles – Avances Vue d’ensemble des statuts des opérateurs économiquesVue d’ensemble des statuts des opérateurs économiques

Lien avec une autorisationLien avec une autorisation

ContenuContenu

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7.7. Encoder un AC4 dans PLDAEncoder un AC4 dans PLDA

Exemples:Exemples: Produits soumis à accises (communautaires)Produits soumis à accises (communautaires) Produits d'accises (non communautaires)Produits d'accises (non communautaires) Produits à usage industriel et commercialProduits à usage industriel et commercial Produits énergétiquesProduits énergétiques Récupération de vapeurRécupération de vapeur Remise en oeuvreRemise en oeuvre

Cliquets + Tabacs (hors AC4 électronique)Cliquets + Tabacs (hors AC4 électronique)

ContenuContenu

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8.8. Autres écrans/ actions AC4Autres écrans/ actions AC4

SauvergarderSauvergarder ConsulterConsulter Valider - ErreursValider - Erreurs AnnulerAnnuler CorrigerCorriger RegulariserRegulariser Remboursement / Remise (TERUGREM)Remboursement / Remise (TERUGREM)

ContenuContenu

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ContenuContenu

9.9. DiversDivers RestrictionsRestrictions Principales défectuosités restant ouvertesPrincipales défectuosités restant ouvertes Questions (… et réponses?)Questions (… et réponses?)

10.10. Procédure de secoursProcédure de secours

11.11. Exercices (après-midi)Exercices (après-midi) Encoder une déclarationEncoder une déclaration

Exercices par types de produits d’accisesExercices par types de produits d’accises AC4 manuel AC4 manuel

Autres écransAutres écrans

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1. Documentation AC41. Documentation AC4

Manuel pratiqueManuel pratique Version pour les Version pour les utilisateurs externesutilisateurs externes: Comment : Comment

encoder un AC4?encoder un AC4?Disponible sur le site D&A Disponible sur le site D&A

http://plda.fgov.be/fr/AC4_fr

Version pour les utilisateurs internes (encore en Version pour les utilisateurs internes (encore en développement)développement)Intranet BUEK : Intranet BUEK :

http://fngsvvmifiscp01/intrafda/fr/index.htm

Cette présentation est aussi disponibleCette présentation est aussi disponible10

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1. Documentation AC41. Documentation AC4

Circulaire D.I. 720.05 D.A. 252.252 du 26 avril 2012 Circulaire D.I. 720.05 D.A. 252.252 du 26 avril 2012 sur les procédures d’urgence PLDA AC4sur les procédures d’urgence PLDA AC4

Document unique :Document unique : http://www.fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/dau/index.htmhttp://www.fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/dau/index.htm

Helpdesk PLDAHelpdesk PLDA Note du Bureau Unique pour les succursalesNote du Bureau Unique pour les succursales Note Procédures Accisiennes (D.A. 253.390/1 du Note Procédures Accisiennes (D.A. 253.390/1 du

26/04/2012)26/04/2012)

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2. Etat de la situation AC42. Etat de la situation AC4

Ce qui est dans la version actuelle 6.1 au 1er Ce qui est dans la version actuelle 6.1 au 1er juillet 2012 ?juillet 2012 ?

Encodage de l’AC4 pour tous les produits Encodage de l’AC4 pour tous les produits soumis à l’’accise et produits d’accise sauf soumis à l’’accise et produits d’accise sauf

TabacTabac Taxes environnementalesTaxes environnementales Paiements comptants (par les déclarants)Paiements comptants (par les déclarants) Rectifications des déclarations < 1/7Rectifications des déclarations < 1/7 Application Web pour les procédures Application Web pour les procédures

d’urgenced’urgence Annulation de l’AC4 Annulation de l’AC4 Rectification de l’AC4Rectification de l’AC4

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3. Enregistrement de 3. Enregistrement de l’opérateur dans PLDAl’opérateur dans PLDA

Autorisations existantes: opérateurs déjà enregistrés pour Autorisations existantes: opérateurs déjà enregistrés pour EMCS via le portail Sécurité SocialeEMCS via le portail Sécurité Sociale

Nouvelles autorisationsNouvelles autorisations Utilisateurs WebUtilisateurs Web

Enregistrement de l’utilisateur auprès du Helpdesk, pour les tests et les Enregistrement de l’utilisateur auprès du Helpdesk, pour les tests et les newslettersnewsletters

Gestionnaire local : accès via le portail de la Sécurité socialeGestionnaire local : accès via le portail de la Sécurité sociale Utilisateur : carte d’identité électronique ou certificat X.509Utilisateur : carte d’identité électronique ou certificat X.509

B2G-utilisateurs (XML)B2G-utilisateurs (XML) Procédure d’enregistrement : certificat serveur - messages EDIProcédure d’enregistrement : certificat serveur - messages EDI Signature : carte d’identité électronique ou certificat X.509Signature : carte d’identité électronique ou certificat X.509

Plus d’information Plus d’information http://plda.fgov.be/fr/enregistrement_pldahttp://plda.fgov.be/fr/enregistrement_plda

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4. Encoder un AC4?4. Encoder un AC4?

Situation au 1Situation au 1er er juillet 2012juillet 2012 AC4 obligatoire suivant nouvelle annexe 11 de AC4 obligatoire suivant nouvelle annexe 11 de

l’Arrêté Ministériel du 18 mars 2010l’Arrêté Ministériel du 18 mars 2010

Encodage obligatoire de l’AC4 électronique pEncodage obligatoire de l’AC4 électronique par ar les opérateurs accisesles opérateurs accises

Sauf si paiement comptant : dépôt d’un AC4 Sauf si paiement comptant : dépôt d’un AC4 papier et encodage par la succursalepapier et encodage par la succursale

Concrètement : Concrètement : les destinataires enregistrés à titre les destinataires enregistrés à titre temporaire : déclaration papiertemporaire : déclaration papier

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4. Encoder un AC4?4. Encoder un AC4?

Situation au 1Situation au 1er er juillet 2012juillet 2012 B2G vB2G via procédure AC4ia procédure AC4

Importation avec paiement accisesImportation avec paiement accises Via PLDA SADVia PLDA SAD

Application webApplication web Via procédure AC4Via procédure AC4

TousTous les écrans de la procédure AC4 sont indépendants les écrans de la procédure AC4 sont indépendants de la procédure SADde la procédure SAD

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4. Encoder un AC44. Encoder un AC4

Aperçu des liens URLAperçu des liens URLhttp://plda.fgov.be/fr/liens_PLDA

Trois possibilitésTrois possibilités1.1. Via une déclaration viergeVia une déclaration vierge

2.2. Via un “prefill” (déclaration existante)Via un “prefill” (déclaration existante)

3.3. Sur base d’une déclaration sauvegardée Sur base d’une déclaration sauvegardée provisoirement (nouveau)provisoirement (nouveau)

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Environnement production (INTERNE) Environnement production (INTERNE) http://www.finbel.intra/PLDAWeb/int

Environnement production (EXTERNE) Environnement production (EXTERNE) http://ccff02.minfin.fgov.be/PLDAWeb/ext

Environnement TEST (INTERNE)Environnement TEST (INTERNE)http://ccffwbacc.finbel.intra/PLDAWeb/int

Environnement TEST (EXTERNE)Environnement TEST (EXTERNE)https://193.191.216.16/PLDAWeb/ext

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Encoder la première déclaration lors de Encoder la première déclaration lors de la visite à l’opérateur accisesla visite à l’opérateur accises

Via la version test externe PLDA AC4Via la version test externe PLDA AC4

Se logger via les données de Se logger via les données de l’opérateur accisesl’opérateur accises

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5. AC4 <> AC4 électronique5. AC4 <> AC4 électronique

Découplage de la procédure SADDécouplage de la procédure SAD Maintenant procédure AC4 spécifiqueMaintenant procédure AC4 spécifique Sauf importation avec paiement de l’acciseSauf importation avec paiement de l’accise

OngletsOnglets Nombre d’onglets diminué: plus d’onglet ‘détail’Nombre d’onglets diminué: plus d’onglet ‘détail’ Champs spécifiques aux produits d’accisesChamps spécifiques aux produits d’accises

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Nouvelles fonctionnalitésNouvelles fonctionnalités Fonction de sauvegarde provisoire Fonction de sauvegarde provisoire Ajout de ‘commentaires’ par l’agent dans statut ‘validé’Ajout de ‘commentaires’ par l’agent dans statut ‘validé’ Consultation du calcul avant validationConsultation du calcul avant validation Aperçu du sous-total des redevabilités par article dans l’onglet Aperçu du sous-total des redevabilités par article dans l’onglet

‘Articles’ après envoi de la déclaration mais avant validation‘Articles’ après envoi de la déclaration mais avant validation

Envoi de la déclaration exclusivement depuis l’onglet Envoi de la déclaration exclusivement depuis l’onglet ‘Articles’‘Articles’

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EN-TÊTEEN-TÊTE

Case 1 mention fixe (pré-remplie) : AC 4Case 1 mention fixe (pré-remplie) : AC 4 La date d’acceptation ne peut être changée que par un La date d’acceptation ne peut être changée que par un

utilisateur interne au profit d’une date antérieure; action utilisateur interne au profit d’une date antérieure; action impossible pour l’utilisateur externeimpossible pour l’utilisateur externe

Au plus tard pour la date légale prévue :Au plus tard pour la date légale prévue : Toujours suffisamment d’argent sur FRCT ou solde suffisant sur Toujours suffisamment d’argent sur FRCT ou solde suffisant sur

compte de crédit avant qu’une déclaration puisse être validéecompte de crédit avant qu’une déclaration puisse être validée Tenir compte du délai prévu pour la présentationTenir compte du délai prévu pour la présentation

Champs spécifiques ‘Début et fin de période AC4 ‘ (une Champs spécifiques ‘Début et fin de période AC4 ‘ (une mention particulière n’est plus nécessaire)mention particulière n’est plus nécessaire)

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CommerçantsCommerçants

BoutonBouton

Statut case 8 DestinataireStatut case 8 Destinataire

Seulement case 14 Déclarant et case 8 DestinataireSeulement case 14 Déclarant et case 8 Destinataire


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FinancierFinancier case 47.5 Mode de paiement étendu à l’option ‘FRCT’case 47.5 Mode de paiement étendu à l’option ‘FRCT’

47.6 Cocher ‘Paiement TVA’ si d’application et spécifier le 47.6 Cocher ‘Paiement TVA’ si d’application et spécifier le mode en 47.7mode en 47.7

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5. AC4 <> AC4 5. AC4 <> AC4 électroniqueélectronique

FinancierFinancier Remarque : dans la version test, l’option Remarque : dans la version test, l’option

‘espèces’ est encore visible‘espèces’ est encore visible

447 Encoder soi-même les redevabilités: n’est 7 Encoder soi-même les redevabilités: n’est d’application que pour les produits énergétiques et d’application que pour les produits énergétiques et l’électricitél’électricité

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Article – marchandisesArticle – marchandises

Extension de la case ‘Extension de la case ‘37.1b Régime précédent’ à 8 possibilités de 37.1b Régime précédent’ à 8 possibilités de choixchoix

Plus de code TARICPlus de code TARIC

SEULEMENT le code complémentaire national comme base de la SEULEMENT le code complémentaire national comme base de la déclaration (annexe 7 addendum 6.7 Document unique) déclaration (annexe 7 addendum 6.7 Document unique)

Encodage automatique de la description des produitsEncodage automatique de la description des produits

Champ texte supplémentaire libre (description des marchandises)Champ texte supplémentaire libre (description des marchandises)

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Article – FinancierArticle – Financier

case 42.1 Montant de la facture seulement en cas de case 42.1 Montant de la facture seulement en cas de paiement de la TVApaiement de la TVA

Article – MentionsArticle – Mentions

N° d’autorisation ‘Energie’N° d’autorisation ‘Energie’

Autres mentions spécialesAutres mentions spéciales

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Article – DocumentsArticle – Documents

Documents annexesDocuments annexesDocuments précédentsDocuments précédents

Pas de codes (ex.: auparavant N935), mais bien Pas de codes (ex.: auparavant N935), mais bien une description spécifique (facture)une description spécifique (facture)

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Envoi de la déclarationEnvoi de la déclaration

Consulter les calculs au niveau ‘Articles’Consulter les calculs au niveau ‘Articles’

L’AC4 peut encore être corrigé avant validation L’AC4 peut encore être corrigé avant validation (MRN)(MRN)

Ensuite donner l’ordre de Ensuite donner l’ordre de validationvalidation de l’AC4 de l’AC4

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Consulter une déclarationConsulter une déclaration

Paramètres de recherche plus ciblésParamètres de recherche plus ciblés

Fonctionnalité de recherche par période d’AC4Fonctionnalité de recherche par période d’AC4

Autres statuts ‘DECLARATION VALIDEE’Autres statuts ‘DECLARATION VALIDEE’

Statut ‘En traitement’ : AC4 sauvegardés (non validés) - Statut ‘En traitement’ : AC4 sauvegardés (non validés) - consulter sur base du LRNconsulter sur base du LRN

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TerminologieTerminologie

Avant : envoyer la déclarationAvant : envoyer la déclarationMaintenant : envoyer la déclaration (éventuellement contrôler)Maintenant : envoyer la déclaration (éventuellement contrôler)puis puis ensuite valider la déclaration la déclaration

ProcédureProcédure

Produits à usage industriel et commercial : complètement traités Produits à usage industriel et commercial : complètement traités via l’AC4via l’AC4

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6. Document unique6. Document unique

Pour le remplissage des cases, il est renvoyé à :

Commentaires “Mise à la consommation en matière d’accises” repris à l’annexe 11 de l’A.M. du 18 mars 2010 relatif au régime général des produits d’accises

Information “Document unique” disponible sur le site web : http://www.fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/dau/index.htm

ou

Mises à jour périodiques des listes des codes des produits d’accises !!!

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7. 7. Encoder un AC4 dans PLDAEncoder un AC4 dans PLDA

Aperçu:Aperçu:

Attention : se connecter et ouvrir Attention : se connecter et ouvrir PROCEDURE AC4PROCEDURE AC4

Aperçu des Aperçu des écransécrans

Exemples typesExemples types Produits soumis à accises (communautaires)Produits soumis à accises (communautaires) Produits d'accises (nationaux)Produits d'accises (nationaux) Cotisation environnementale et écotaxesCotisation environnementale et écotaxes

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Voir dia 16 (4. Encoder un AC4) pour le lien URLVoir dia 16 (4. Encoder un AC4) pour le lien URL

Pour le cours : Pour le cours : http://ccffwbacc.finbel.intra/PLDAWeb/int/http://ccffwbacc.finbel.intra/PLDAWeb/int/

34

7. Encoder : SE CONNECTER7. Encoder : SE CONNECTER

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Via Internet Explorer ou Mozilla FirefoxVia Internet Explorer ou Mozilla Firefox Problème avec Internet ExplorerProblème avec Internet Explorer

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36

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1. Cliquer sur ‘déclaration’1. Cliquer sur ‘déclaration’

3. Choisir une action3. Choisir une action

2. Choisir PROCEDURE AC42. Choisir PROCEDURE AC4

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7. Encoder : ATTENTION7. Encoder : ATTENTION

Remarques préalablesRemarques préalables * Champ obligatoire* Champ obligatoire

Ne Ne PASPAS utiliser les boutons des navigateurs utiliser les boutons des navigateurs Retourner à un écran précédent via le bouton AC4 Retourner à un écran précédent via le bouton AC4

PROCEDUREPROCEDURE

• Cliquer UNE SEULE FOISCliquer UNE SEULE FOIS

Pas de double clic sur les boutonsPas de double clic sur les boutons

Après avoir cliqué, attendre le nouvel écran ou l’écran Après avoir cliqué, attendre le nouvel écran ou l’écran rafraîchirafraîchi

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Les boutons au bas de l’écranLes boutons au bas de l’écran

‘‘Sauvegarder provisoirement AC4’Sauvegarder provisoirement AC4’

Pour sauvegarder les données Pour sauvegarder les données UTILISEZ ‘SAUVEGARDER AC4 COURANT’ !!!UTILISEZ ‘SAUVEGARDER AC4 COURANT’ !!!

Remarque : l’onglet ‘commerçants’ doit être rempliRemarque : l’onglet ‘commerçants’ doit être rempli

Statut ‘En traitement’Statut ‘En traitement’

Rechercher dans l’écran ‘Consulter’ via LRN (combinaison unique)Rechercher dans l’écran ‘Consulter’ via LRN (combinaison unique)

‘‘Fermer sans sauvegarder’ : Fermer sans sauvegarder’ : les données encodées sont perduesles données encodées sont perdues

7. Encoder : 7. Encoder : SAUVEGARDERSAUVEGARDER

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7. Encoder : EN-TÊTE7. Encoder : EN-TÊTE

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Permettre une déclaration mensuellePermettre une déclaration mensuelle

Toujours cocher si d’application : autorisation ou prévu par la loi Toujours cocher si d’application : autorisation ou prévu par la loi (cf. codes produit)(cf. codes produit)

Période de l’AC4Période de l’AC4

TRES IMPORTANT : TRES IMPORTANT : la période correctela période correcte Toujours une semaine: du lundi au dimanche inclusToujours une semaine: du lundi au dimanche inclus Jamais plus d’une semaine, sauf cas de déclaration mensuelleJamais plus d’une semaine, sauf cas de déclaration mensuelle Modification du tarif : scinder la périodeModification du tarif : scinder la période

Bureau de validationBureau de validation

En principe la succursale d’accises compétente (territoire)En principe la succursale d’accises compétente (territoire) Via la fonction de rechercheVia la fonction de recherche 41

7. Encoder : EN-TÊTE7. Encoder : EN-TÊTE

42

7. Encoder : Commerçants7. Encoder : Commerçants

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43

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case 14.2 Statut du déclarantcase 14.2 Statut du déclarant DéclarantDéclarant Représentation directeReprésentation directe Représentation indirecteReprésentation indirecte

case 14.3 Type identificatiecase 14.3 Type identificatie Numéro BIS : pour des particuliers étrangersNuméro BIS : pour des particuliers étrangers N° d’entreprise étrangère : pour des entreprises étrangères dans l’U.E.N° d’entreprise étrangère : pour des entreprises étrangères dans l’U.E. Numéro BCE : pour des personnes de droit belge (entreprises)Numéro BCE : pour des personnes de droit belge (entreprises) Inconnu : inconnu/autres casInconnu : inconnu/autres cas Numéro national : pour des particuliers belges (numéro national mentionné Numéro national : pour des particuliers belges (numéro national mentionné

sur la carte d’identité)sur la carte d’identité) bouton ‘Rechercher les données de’bouton ‘Rechercher les données de’

Ne fonctionne que pour les entreprises BCENe fonctionne que pour les entreprises BCE Les données relatives à l’adresse sont automatiquement remplies Les données relatives à l’adresse sont automatiquement remplies

case 8.15 E-mail case 8.15 E-mail Après validation ou annulation de la déclaration, un message au format Après validation ou annulation de la déclaration, un message au format

pdf est envoyé si la case ‘adresse e-mail’ a été rempliepdf est envoyé si la case ‘adresse e-mail’ a été remplie44

45

Copier les données vers la case 8 destinataireCopier les données vers la case 8 destinataire Données ‘Destinataire’ identiques à celles du ‘Déclarant’ les données

sont copiées: seulement possible pour les n°s BCE !

case 8.1 Statut du destinatairecase 8.1 Statut du destinataire N° d’accises communautaire: pour un entrepôt fiscal ou un destinataire

enregistré

N° d’autorisation ‘établissement d’accise’: pour le café et les boissons non alcoolisées

Inconnu: inconnu/autres cas

N° d’autorisation ‘Alcool’: pour un utilisateur final d’alcool

N° d’autorisation ‘Produits énergétiques et électricité’: pour un distributeur de gaz naturel ou d’électricité, un producteur ou commerçant en charbon, coke et/ou lignite


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case 8.2 N° d’autorisationcase 8.2 N° d’autorisation: : Si n° d'accises communautaireSi n° d'accises communautaire Structure : (13 car. A/N) Structure : (13 car. A/N)

Pos. 1 – 2: BE

Pos. 3: 1: entrepositaire agréé 2: destinataire enregistré

5: destinataire enregistré à titre temporaire

Pos. 4: A: Direction régionale AnversB: Direction régionale BruxellesC: Administration CentraleG: Direction régionale GandH: Direction régionale HasseltL: Direction régionale LiègeM: Direction régionale Mons

46

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case 8.2 N° d’autorisationcase 8.2 N° d’autorisation: : Si n° d'accises communautaireSi n° d'accises communautaire Structure : (13 car. A/N) Structure : (13 car. A/N)

Pos. 5 – 11: n° de suite

Pos. 12 – 13: Code du lieu de stockage Code pour entrepôt fiscal : 00-01-02 Code entrepositaire agréé lui même : 99 Code expéditeur enregistré : toujours 00

47

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case 8.2 N° d’autorisation:case 8.2 N° d’autorisation:

Si n° d’établissement d'accises nationalSi n° d’établissement d'accises national : :

Café

Boissons non alcoolisées

48

49

7. Encoder : Commerçants7. Encoder : Commerçants Si n° d’établissement d'accises nationalSi n° d’établissement d'accises national Structure : (14 car. A/N) Structure : (14 car. A/N)

Pos. 1 – 2: B

Pos. 3: N

Pos. 4: 1: pour les boissons non alcoolisées 2: pour le café

Pos. 5: A: Direction régionale AnversB: Direction régionale BruxellesC: Administration CentraleG: Direction régionale GandH: Direction régionale HasseltL: Direction régionale LiègeM: Direction régionale Mons

Pos. 6-12: numéro de suite Pos. 13-14: - numéro de suite du lieu de stockage pour l’établissement

d’accises: 00 - 01 - 02- pour le titulaire lui-même de

l’autorisation : 9949

50

Case 8.2 Numéro d’autorisation: Si inconnuSi inconnu

Texte libre ou rienTexte libre ou rien

Si n° d’autorisation alcoolSi n° d’autorisation alcool Structure : (17 car. A/N) Structure : (17 car. A/N) Pos. 1 – 10:Pos. 1 – 10: Numéro BCENuméro BCE Pos. 11 : Pos. 11 : A: Direction régionale Anvers

B: Direction régionale BruxellesC: Administration CentraleG: Direction régionale GandH: Direction régionale HasseltL: Direction régionale LiègeM: Direction régionale Mons

PosPos. 12 – 14: indication de l’activitéAL5: utilisateur final

Pos. 15 – 17:os. 15 – 17: Numéro de suite pour le lieu d’utilisation, d’établissement et points de distribution : 001 – 002 – 003 (attention : ces derniers caractères ne sont pas repris en case 8)

50


51

7. Encoder : Commerçants7. Encoder : CommerçantsCase 8.2 Numéro d’autorisation:

Si n° d’autorisation ‘Produits énergétiques et électricité’ Structure : (15 car. A/N)Structure : (15 car. A/N)

Pos. 1- 10:Pos. 1- 10: Numéro BCENuméro BCE

Pos. 11:Pos. 11: A: Direction régionale AnversB: Direction régionale BruxellesC: Administration CentraleG: Direction régionale GandH: Direction régionale HasseltL: Direction régionale LiègeM: Direction régionale Mons

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Si n° d’autorisation ‘Produits énergétiques et électricité’

Pos. 12 :Pos. 12 : Indication de l’activitéIndication de l’activitéD : utilisateur finalD : utilisateur final

E : commerçantE : commerçantF : pompiste F : pompiste G : G : producteur et commerçant en houille,

coke et lignite ou leur représentant fiscal

H : autresH : autresJ : gestionnaire de réseau électriqueJ : gestionnaire de réseau électriqueK : distributeur d’électricitéK : distributeur d’électricitéL : gestionnaire de réseau de gaz naturelL : gestionnaire de réseau de gaz naturelM : distributeur de gaz naturelM : distributeur de gaz naturel

Pos. 13-15 :Pos. 13-15 : Numéro de suite pour le lieu d’utilisation, d’établissement et points de distribution : 001 – 002 – 003 (attention : ces derniers caractères ne sont pas repris en case 8)

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Types d’autorisation ‘Alcool’Types d’autorisation ‘Alcool’ AL1 : transformateurAL1 : transformateur AL2 : testeurAL2 : testeur AL3 : utilisateur du secteur médicalAL3 : utilisateur du secteur médical AL4 : utilisateur procédé de productionAL4 : utilisateur procédé de production AL5 : utilisateur finalAL5 : utilisateur final AL6 : utilisateur à des fins scientifiquesAL6 : utilisateur à des fins scientifiques AL7 : commerçantAL7 : commerçant

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case 8.3 Type d’identifiantcase 8.3 Type d’identifiant

Numéro BIS : pour des particuliers étrangersNuméro BIS : pour des particuliers étrangers

Numéro d’entreprise étranger: pour des entreprises étrangères dans Numéro d’entreprise étranger: pour des entreprises étrangères dans l’U.E.l’U.E.

Numéro BCE: pour des personnes de droit belge (entreprises)Numéro BCE: pour des personnes de droit belge (entreprises)

inconnu : inconnu/autres inconnu : inconnu/autres ne pas remplir ne pas remplir

Numéro national: pour des particuliers belges Numéro national: pour des particuliers belges (N° national (N° national voir la carte d’identité) voir la carte d’identité)

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7. Encoder : FINANCIER7. Encoder : FINANCIER

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case 47.5 Mode de paiement case 47.5 Mode de paiement vérification Bureau Uniquevérification Bureau Unique

Opérateur accises FRCT Délai de paiement (compte de crédit)

Succursale Paiement électronique : Bancontact Chèque certifié: chèque garanti par la banque ou émis par la banque Carte de crédit : indisponible ! Espèces : au comptant à la caisse

case 48 Compte de créditcase 48 Compte de crédit

Si “FRCT” ou “Report de paiement” en case 47.5 sélectionner le compte de crédit

Dans les autres cas n’est pas utilisée

56

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7. Encoder : FINANCIER7. Encoder : FINANCIER case 47.6 Paiement TVAcase 47.6 Paiement TVA

Cocher si TVA payée via AC4Cocher si TVA payée via AC4 Quand?Quand?

Frais de transport payés par transporteur ou producteur Frais de transport payés par transporteur ou producteur = vente à distance= vente à distance groupe des quatre groupe des quatre

Si la case est cochée Si la case est cochée compléter les cases 42.1 et 42.2 (prix compléter les cases 42.1 et 42.2 (prix facture) + case 44.7 facturefacture) + case 44.7 facture

Code additionnel national en case 33. ou 33.6 :Code additionnel national en case 33. ou 33.6 : 1026: 21%1026: 21% 1025: 0%1025: 0% 1024: 6%1024: 6% 1023: 12%1023: 12%

12BEA0000000419643 (paiement) en 12BEA0000000424423 12BEA0000000419643 (paiement) en 12BEA0000000424423 (report)(report) 57

58


case 47.7 Mode de paiement TVAcase 47.7 Mode de paiement TVA

Paiement de la TVA : au comptantPaiement de la TVA : au comptant Report TVA: via le compte de créditReport TVA: via le compte de crédit

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DROITS À INTRODUIRE SOI-MÊMEDROITS À INTRODUIRE SOI-MÊME Pour le calcul des redevabilités sur les produits Pour le calcul des redevabilités sur les produits

énergétiques et électricité:énergétiques et électricité: aussi bien en positif qu’en aussi bien en positif qu’en négatifnégatif

case 47.1 Typecase 47.1 Type

Gaz naturel (avances négatives) : AM 18/03/2010Gaz naturel (avances négatives) : AM 18/03/2010 Gaz naturel (avances positives) : AM 18/03/2010Gaz naturel (avances positives) : AM 18/03/2010 Récupération de vapeur : loi programme 27/12/2004Récupération de vapeur : loi programme 27/12/2004 électricité (avances négatives) : AM 18/03/2010électricité (avances négatives) : AM 18/03/2010 électricité (avances positives) : AM 18/03/2010électricité (avances positives) : AM 18/03/2010 Remise en oeuvre : loi programme 27/12/2004Remise en oeuvre : loi programme 27/12/2004

Dans les autres cas: pas utiliséDans les autres cas: pas utilisé59

60


DROITS À INTRODUIRE SOI-MÊME (DIS)DROITS À INTRODUIRE SOI-MÊME (DIS) case 47.4 Montantcase 47.4 Montant

100 : accises100 : accises 200 : accises spéciales200 : accises spéciales 300 : cotisation énergie300 : cotisation énergie 400 : redevance de contrôle 400 : redevance de contrôle

Toujours cliquer sur le bouton ‘> Ajouter un droit’Toujours cliquer sur le bouton ‘> Ajouter un droit’

60

61

7. Encoder : ARTICLES7. Encoder : ARTICLES

61

62

7. Encoder : ARTICLE : 7. Encoder : ARTICLE : MARCHANDISESMARCHANDISES

62

63

case 37 : Regimecase 37 : Regime

1a Regime : code 451a Regime : code 45

1b Régime précédent: déclaration de mise à la consommation1b Régime précédent: déclaration de mise à la consommation• 80:… par un entrepositaire agréé à la sortie d’un entrepôt fiscal80:… par un entrepositaire agréé à la sortie d’un entrepôt fiscal• 81 :…par un destinataire enregistré81 :…par un destinataire enregistré• 82 :…par un destinataire temporairement enregistré82 :…par un destinataire temporairement enregistré• 83 :…de produits d’accises déjà mis à la consommation dans un83 :…de produits d’accises déjà mis à la consommation dans un

autre Etat membre et qui doivent être mis à la consommationautre Etat membre et qui doivent être mis à la consommationdans le paysdans le pays

• 84 :…par un distributeur de gaz naturel ou d’électricité84 :…par un distributeur de gaz naturel ou d’électricité• 85 :…par le titulaire d’un établissement d’accises85 :…par le titulaire d’un établissement d’accises• 86 :…par le titulaire d’une autorisation ‘Utilisateur final’ relative à86 :…par le titulaire d’une autorisation ‘Utilisateur final’ relative à

l’alcooll’alcool• 87 :…autres cas87 :…autres cas


63

64

case 33.5 Code complémentaire nationalcase 33.5 Code complémentaire national

Avec paiement Q : produits énergétiques et électricité S : alcool et boissons alcoolisées U : boissons non alcoolisées et café / écotaxes / cotisation

environnementale

En exonération R : Produits énergétiques et électricité T : alcool et boissons alcoolisées V : boissons non alcoolisées et café

PAS : fabricats du tabac (avec codes nationaux complémentaires W et X)


64

65

case 31.5 Description des marchandisescase 31.5 Description des marchandises

Est automatiquement remplieEst automatiquement remplie La seconde case texte est facultative:La seconde case texte est facultative:

dénomination commerciale usuelledénomination commerciale usuelle description complémentaire des marchandisesdescription complémentaire des marchandises ……

Si la marchandise est en conteneur, mentionner dans cette case Si la marchandise est en conteneur, mentionner dans cette case les marques d’identification du conteneur les marques d’identification du conteneur

case 38 poids netcase 38 poids net Toujours obligatoire pour 650 – cotisation environnementale Toujours obligatoire pour 650 – cotisation environnementale

(ex : feuilles aluminium)(ex : feuilles aluminium) Obligatoire pour les produits : Obligatoire pour les produits : sirops, poudres,…sirops, poudres,…


65

66

COLISCOLIS case 31.1 Nature des coliscase 31.1 Nature des colis

Sélectionner la nature exacte des colis Produits énergétiques et électricité : toujours “ZZ : Définition

commune”

case 31.2 Nombre de coliscase 31.2 Nombre de colis

case 31.3 Marques et numéroscase 31.3 Marques et numéros Facultatif Si la marchandise est en conteneur, en mentionner les marques

d’identification dans la case 31.5 “Description des marchandises’


66

67

case 42.1 Prix facturecase 42.1 Prix facture SEULEMENT si la case 47.6 “Paiement TVA” SEULEMENT si la case 47.6 “Paiement TVA” est cochéeest cochée

case 42.2 Code monnaiecase 42.2 Code monnaie Toujours en EUROS !!!Toujours en EUROS !!!


67

68

Unités de calcul supplémentairesUnités de calcul supplémentaires

case 52.1 codes pour les calculscase 52.1 codes pour les calculs codes pour le calcul des accises, des accises spéciales, de la cotisation codes pour le calcul des accises, des accises spéciales, de la cotisation

énergie, de la redevance de contrôle, de la cotisation environnementale, de la énergie, de la redevance de contrôle, de la cotisation environnementale, de la cotisation emballage et des écotaxescotisation emballage et des écotaxes(( 33.5.) 33.5.)

toutes les redevabilités sont calculées sur base d’un code national toutes les redevabilités sont calculées sur base d’un code national complémentairecomplémentaire

http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/dau/documentation.htm 6.7 Appendice 7 (codes accises BE)6.7 Appendice 7 (codes accises BE)

ne plus utiliser l’annexe 7bisne plus utiliser l’annexe 7bis

Unités de calculUnités de calcul A remplir MÊME en cas d’exonération (statistique)A remplir MÊME en cas d’exonération (statistique) NE pas remplir pour cotisation environnementale (code 650) , sirops (U040) et NE pas remplir pour cotisation environnementale (code 650) , sirops (U040) et

poudres (U041), … (via poids nets!)poudres (U041), … (via poids nets!)


68

69

UNITES DE CALCUL SUPPLEMENTAIRESUNITES DE CALCUL SUPPLEMENTAIRES


69

70

ENCODER SOI MÊME LES REDEVABILITESENCODER SOI MÊME LES REDEVABILITES

case 47.1 Typecase 47.1 TypeSi attestation “art. 4, § 3 de l’AR du 3 juillet 2005 Si attestation “art. 4, § 3 de l’AR du 3 juillet 2005 fixant les mesures fixant les mesures

d'application de certains taux réduits d'accised'application de certains taux réduits d'accise et de l’art. 13, §3 de et de l’art. 13, §3 de l’AM du 27 octobre 2005 relatif à la taxation des produits l’AM du 27 octobre 2005 relatif à la taxation des produits énergétiques et de l’électricité”énergétiques et de l’électricité”


70

71

47.2 Codes droit47.2 Codes droit 100 : accises100 : accises 200 : accises spéciales200 : accises spéciales 300 : cotisation énergie300 : cotisation énergie 400 :400 : redevance de contrôleredevance de contrôle

47.4 Montant47.4 Montant Ce qui est porté en diminution du code sélectionné en case 47.2Ce qui est porté en diminution du code sélectionné en case 47.2 Encoder aussi le signe -Encoder aussi le signe -


71

72

7. Encoder : ARTICLE : MENTIONS7. Encoder : ARTICLE : MENTIONS

Mentions speciales: N° D’AUTORISATION ‘ENERGIE’ Mentions speciales: N° D’AUTORISATION ‘ENERGIE’

72

73

7. Encoder : ARTICLE : DOCUMENTS7. Encoder : ARTICLE : DOCUMENTS

44 Documents joints 44 Documents joints

73

136F

Attestation produits énergétiques

Décision récupération de vapeurs

Décision de remise en oeuvre

Certificat d’exonération

Facture

Facture TVA

Liste

74

7. Encoder : ARTICLE : DOCUMENTS7. Encoder : ARTICLE : DOCUMENTS

40 Documents précédents• Comptabilité matière

• eAD

• ZZZ : autres

Si eAD, obligatoire de compléter !!!

75

7. Déclarations mensuelles - 7. Déclarations mensuelles - AvancesAvances

o Avances pour déclarations mensuelles directement affectées sur le compte FRCT

o Encoder AC4 avec paiement FRCT

76

7. Exemples types AC47. Exemples types AC4 Produits soumis à accises (communautaires)Produits soumis à accises (communautaires)

Huiles minérales (codes Q/R)Huiles minérales (codes Q/R) Tabacs hors AC4Tabacs hors AC4 Alcool et boissons alcooliséesAlcool et boissons alcoolisées

Produits d'accises (nationaux)Produits d'accises (nationaux) Boissons non alcoolisées et caféBoissons non alcoolisées et café Autres produits énergétiques et électricité (Q-codes)Autres produits énergétiques et électricité (Q-codes) Produits pour la préparation de boissons non alcoolisées Produits pour la préparation de boissons non alcoolisées

(sirops, poudres, …)(sirops, poudres, …)

Cotisation environnementale et écotaxesCotisation environnementale et écotaxes

76

77

Bière Généralités

Calcul sur base des hectolitres degrés Plato Cotisation emballage sur base des (hecto)litres réels

En fûts de 10 litres ou plus Exonération de la cotisation emballage 11BEA0000000852892, report de paiement

En emballage réutilisable Tarif réduit 11BEA0000000853027, report de paiement

En emballage jetable Plein tarif Petite brasserie indépendante 11BEA0000000853169 , paiement via FRCT 77

7. Exemples types AC47. Exemples types AC4

78


Vin Vins non mouseuxVins non mouseux

Jusqu’à y compris 8,5% volJusqu’à y compris 8,5% voldestinataire enregistré : destinataire enregistré : 11BEA0000000853961 11BEA0000000853961

Plus de 8,5% vol : Plus de 8,5% vol : 11BEA000000085373911BEA0000000853739

Vins mousseuxVins mousseux Jusqu’à y compris 8,5% vol : Jusqu’à y compris 8,5% vol : 11BEA0000000853961 11BEA0000000853961

Plus de 8,5% vol : Plus de 8,5% vol : 11BEA000000085373911BEA0000000853739

78

79


Produits intermédiaires:Produits intermédiaires:

Non-mousseux et mousseuxNon-mousseux et mousseux Jusqu’à y compris 15% volJusqu’à y compris 15% vol

Plus de 15% volPlus de 15% vol

11BEA0000000854155, espèces11BEA0000000854155, espèces

79

80


Alcool et boissons alcoolisées:Alcool et boissons alcoolisées: GénéralitésGénéralités

Calcul sur base du pourcentage en volume d’alcoolCalcul sur base du pourcentage en volume d’alcool Cotisation emballage sur base des (hecto)litres réelsCotisation emballage sur base des (hecto)litres réels Arrondissement 3 chiffres après la virgule en Arrondissement 3 chiffres après la virgule en

hectolitreshectolitres Alcool : Alcool : 11BEA000000085425411BEA0000000854254 Boissons alcoolisées : Boissons alcoolisées :

Déclaration hebdomadaire : Déclaration hebdomadaire : 11BEA000000085428911BEA0000000854289Déclaration mensuelle : Déclaration mensuelle : 12BEA000000001549312BEA0000000015493

80

81


Exonération alcool et boissons alcooliséesExonération alcool et boissons alcooliséesAUCUN contrôle automatique entre les

champs

8.1 statut

8.2 Numéro d’autorisation

8.4 Identification

Donc contrôle de ces champs par l’agent

81

82


Exonération alcool et boissons alcooliséesExonération alcool et boissons alcoolisées AL5 est le seul type qu’une déclaration AC4

peut accepter avec le code complémentaire T001

82

83


Huiles minérales (codes Q/R)Huiles minérales (codes Q/R)Tarif normal: Tarif normal: 12BEA0000000099283Exonération produits énergétiques : Exonération produits énergétiques :

12BEA0000000099176Tarif réduit: Tarif réduit: 12BEA0000000099232Usage industriel et commercialUsage industriel et commercial: :

11BEA0000000831230 11BEA0000000831230 Avec attestation au niveau de l’article Avec attestation au niveau de l’article

12BEA000000025277783

84


Huiles minérales (codes Q/R)Huiles minérales (codes Q/R)Attestations (récupération de vapeur ou Attestations (récupération de vapeur ou

remise en oeuvre) : remise en oeuvre) : 12BEA0000000307065

(diminution seulement visible sur pdf)

Cotisation énergie: 12BEA0000000307148Cotisation énergie: 12BEA0000000307148

Erreur provenant des unités statistiques Erreur provenant des unités statistiques (work-around via *poids net*)(work-around via *poids net*)

84

85

7. Produits d’accises 7. Produits d’accises (nationaux)(nationaux)

TypeType EauEau Jus de fruits et de légumesJus de fruits et de légumes LimonadesLimonades Boissons à faible taux d’alcool (plus petit ou égal à 1,2% vol)Boissons à faible taux d’alcool (plus petit ou égal à 1,2% vol)

11BEA0000000875965 11BEA0000000875965 Sirops Sirops 11BEA000000085438811BEA0000000854388**

et poudres : 12BEA0000000016364 et poudres : 12BEA0000000016364 ** Café et extraits de café Café et extraits de café ::

12BEA0000000016091 (déclaration hebdomadaire)12BEA0000000016091 (déclaration hebdomadaire) 12BEA0000000016131 (déclaration mensuelle)12BEA0000000016131 (déclaration mensuelle) 12BEA0000000016249 (déclaration mensuelle) 12BEA0000000016249 (déclaration mensuelle)

* Workaround : compléter le poids en case 38 sans décimales car il n’y a pas * Workaround : compléter le poids en case 38 sans décimales car il n’y a pas d’arrondissement des unités, donc pas d’unités statistiques complémentairesd’arrondissement des unités, donc pas d’unités statistiques complémentaires

86

Déclarations mensuelles périodiques Café et boissons alcoolisées

Du lundi précédant le dernier jeudi du mois 1 jusqu’au dimanche précédant le dernier jeudi du mois 2

Ex: déclaration de mai

Huiles minérales : Mois calendrier …

7. Produits d’accises 7. Produits d’accises

87

Déclarations mensuelles périodiques (suite) Autres produits

Du premier jour du mois jusqu’au dernier jour du mois (mois calendrier)• U301 Ecotaxe sur les piles• U302 Ecotaxe sur les récipients contenant des encres• U303 Ecotaxe sur les récipients contenant des solvants• U310 Ecotaxe sur les récipients contenant des colles• U315 Ecotaxe sur les appareils photo jetables• U401 Cotisation environnementale sur les sacs plastiques, jetables, • U402 Cotisation environnementale sur les ustensiles pour la table jetables, en

plastique• U403 Cotisation environnementale sur les plaques, feuilles, bandes, rubans,

pellicules, … en matière plastique,… pour usages ménagers• U404 Cotisation environnementale sur les feuilles en aluminium, pour usages

ménagers

Délai de paiement Délai de paiement avec compte de crédit pas toujours possible

Ex: Q519 Gaz naturel utilisé comme combustible…

7. Produits d’accises 7. Produits d’accises (nationaux)(nationaux)

88

7. Exemple type d’AC47. Exemple type d’AC4

Cotisation environnementale (650)Cotisation environnementale (650) Feuille d’aluminium : Feuille d’aluminium : 12BEA000000025359012BEA0000000253590**

12BEA000000001570712BEA0000000015707**

Couverts jetables : 12BEA0000000253680Couverts jetables : 12BEA0000000253680**

Sac plastiques zakken : 12BEA0000000015890Sac plastiques zakken : 12BEA0000000015890**

Film plastique pour conservation des aliments : Film plastique pour conservation des aliments : 12BEA000000001595612BEA0000000015956**

* Workaround : poids net* Workaround : poids net

89


Ecotaxes (600)Ecotaxes (600)Dépôt de déclarations ‘papier’, à encoder par la Dépôt de déclarations ‘papier’, à encoder par la

succursalesuccursale Piles: nombre de piècesPiles: nombre de pièces

11BEA000000087570811BEA0000000875708 Emballage des solvants : Emballage des solvants :

12BEA000000041988412BEA0000000419884 Emballage de colles : 12BEA0000000419833Emballage de colles : 12BEA0000000419833 Emballages des encres : Emballages des encres :

12BEA000000041987612BEA0000000419876

90


Produits énergétiques et électricitéProduits énergétiques et électricité Houille :12BEA0000000017640Houille :12BEA0000000017640

Workaround : compléter la case 38 poids net, ne pas ajouter Workaround : compléter la case 38 poids net, ne pas ajouter les unités statistiques.les unités statistiques.

Electricité : 12BEA0000000017714Electricité : 12BEA0000000017714**

Gaz naturel : 12BEA0000000017781 Gaz naturel : 12BEA0000000017781 **

* Remarque : le calcul est correct sur la déclaration en pdf * Remarque : le calcul est correct sur la déclaration en pdf mais pas à l’écran (onglet) ‘financier’mais pas à l’écran (onglet) ‘financier’

91

8. Autres écrans: Actions AC48. Autres écrans: Actions AC4

Fonction de sauvegardeFonction de sauvegarde ConsulterConsulter CorrigerCorriger Valider - ErreursValider - Erreurs AnnulerAnnuler RectifierRectifier

92

Fonction de sauvegarde

8. Autres écrans - SAUVEGARDER8. Autres écrans - SAUVEGARDER

93

Au niveau des onglets “EN-TÊTE”, “COMMERCANTS”, “FINANCIER” et “ARTICLES”, les données introduites pour la déclaration AC4 peuvent être: sauvegardées temporairement

• les données de la déclaration déjà introduites sont sauvegardées• statut : en cours• consultation: via le MRN Numéro de référence (en case 7)

PLDAweb

fermées sans sauvegarder • les données de la déclaration déjà introduites disparaissent de

PLDA• Et ne peuvent plus être récupérées (retour à la Homepage

PLDA).


94

Remarque

“Sauvegarder temporairement” avant de passer à l’onglet suivant, aussi bien au niveau de l’en-tête qu’au niveau de l’article.


95

Consulter

8. Autres écrans - Consulter8. Autres écrans - Consulter

96

La consultation de cette manière est possible pour :

les déclarations AC4 validées via le MRN

Les déclarations AC4 (version AC4 draft) envoyées,

pas encore validées, sauvegardées via via le LRN


97

Introduire le MRN dans la case “N° du document (MRN)”.

Effacer toutes les dates dans la case “Date de la déclaration”.

Sélectionner la case “Validée”.

EXEMPLE:

Recherche d’une déclaration AC4 validée via le MRN


98

Sélectionner la ligne le bouton de fonction devient orange.


99

Introduire le LRN en case 7 “N° du document (LRN)”.

Effacer toutes les dates dans la case “Date de la déclaration”.

Sélectionner la case “En cours”.

EXEMPLE:

Rechercher, via le LRN, une déclaration AC4 sauvegardée temporairement


100

Sélectionner la ligne : seule la fonction ”Ouvrir la déclaration” est disponible à ce niveau

Le bouton de fonction devient orange.


101

Remarque !!! Si le déclarant a encodé des montants dans la case 52

“Droits à Introduire Soi-même”, la case “DIS” est activée.


102

Fonction: visualiser la déclaration AC4

Après validation Sélectionner la

déclaration En fichier PDF


Remarque !!! Dans l’environnement test, PLDA montre la déclaration avec la mention “SPECIMEN”

103

Après que toutes les données aient été encodées au niveau des onglets “En-tête” et “Articles”, il faut ENVOYER la déclaration AC4 vers PLDA, au départ de l’onglet ARTICLES

8. Autres écrans :8. Autres écrans :Valider - Messages d'erreurValider - Messages d'erreur

103

104

Si pas de messages d’erreur l’onglet Entête disparaît

Valider la déclaration

Vérifier/corriger la déclaration via le bouton “modifier la déclaration”

le calcul des redevabilités peut être consulté, au niveau de l’ARTICLE, onglet FINANCIER


105

105


106

La déclaration est VALIDEE sans message d'erreur

elle reçoit un n° MRN:

Format : 12 = date : année 2012

BE = Belgique

A = déclaration AC4

0000000631910 = n° de la déclaration AC4 (13 car.) Après validation: e-mail vers le déclarant voir onglet

‘Commerçants’ case 14.15 “E-mail” Cliquer sur OK

Remarque !!! Si on clique sur > CONTROLE MESSAGE , PLDA montre la déclaration dans l’écran “LISTE DES DECLARATIONS CORRESPONDANT AUX CRITERES DE RECHERCHE”.

106


107

107


108

La déclaration N’est PAS validée AVEC message d'erreur

les données ne satisfont pas aux règles de validation

PLDA liste les erreurs dans l'onglet “ERREURS”.

cliquer sur les onglets EN-TETE, COMMERCANTS, FINANCIER, ARTICLES pour corriger les champs fautifs

Envoyer et valider la déclaration AC4

Remarque !!! Si problèmes contacter Helpdesk PLDA par email, y annexer le message XML de l’onglet “Erreurs”.

108


109

8. Overige En traitementen: 8. Overige En traitementen: Valider - Messages d'erreurValider - Messages d'erreur

109

110

Application uniquement pour les services accises Pour les déclarations validées Onglet “Commentaires” Ajouter une justification concernant le traitement de

la déclaration, suivi du dossier, etc…

N’est pas imprimé sur le pdf N’est pas visible par l’opérateur d’accise

8. Autres écrans - Commentaires8. Autres écrans - Commentaires

111

8. Autres écrans - Commentaires8. Autres écrans - Commentaires

112

8. Autres écrans - Historique8. Autres écrans - Historique

113

8. Autres écrans - Annuler8. Autres écrans - Annuler

Demande d’annulation Par le déclarant Indication obligatoire du motif de l’annulation PLDA informe automatiquement la douane La déclaration AC4 est ajoutée dans la liste des

annulations demandées. La douane accepte ou refuse Si remboursement : obligatoire de présenter dossier

remboursement ‘papier’ Autres cas : demande écrite à la succursale

114


La déclaration AC4 reçoit, selon le cas, le statut:

Annulation demandée: sur demande du déclarant

En attente d’accord ???: attendre la décision de la Direction régionale

Annulée: PLDA a annulé la déclaration AC4

115

ANNULER


116

Cliquer sur ou

Cliquer sur pour retourner à l’écran précédent.

Cliquer sur

PLDA retourne à l’écran de recherche.


117

Remarque !!!

“L’annulation de la déclaration ‘ n° de la déclaration’ a réussi’

= = = la demande est enregistrée ≠ ≠ ≠ la déclaration est annulée


118

Statut “Annulée” = Effectivement annulée par la douane!

A ce moment, il est possible:

de visualiser la déclaration AC4PLDA affiche la déclaration AC4 dans le format PDF avec la mention CancelledCancelled..

d’ouvrir la déclaration AC4

PLDA affiche la raison de l’annulation dans l’onglet EN-TÊTE, en bas de l’écran dans la case “Demande d’annulation” .


119

• Après envoi de la déclaration AC 4• Et avant la validation de la déclaration

• Une déclaration validée ne peut plus être corrigée

8. Autres écrans - Corriger8. Autres écrans - Corriger

119

120

Déclaration avec DIS négatifs Ne peut pas être rectifiée

Déclaration avec DIS positifs = paiement Sur base d’un prefill – bouton ‘rectification’ Le code REGU2 est automatiquement ajouté Regularisation demandée

• Redevabilités égales ou supplément : autorisée par un fonctionnaire

• Remboursement : dossier ‘papier’ + envoyer à la direction

Autoriser la rectification (=MRN) : après décision

8. Autres écrans - Rectifier8. Autres écrans - Rectifier

120

Via PLDA web, le déclarant transmet automatiquement cette déclaration de régularisation à l’administration

La demande est ajoutée à la liste des demandes de régularisation.

Introduire une déclaration de régularisation AC4 = enregistrement de la demande de régularisation.

Acceptation effective de la régularisation après décision


121

122

Les cases, qui à ce niveau NE PEUVENT PAS être modifiées, sont :

case 1.1 le type de déclaration (partie 1)

case 33.5 le code national complémentaire

case 31.5 la description des marchandises automatiquement lié par PLDA au code national complémentaire de la case 33.5

case 47.1 le type des droits à introduire soi-même au niveau de l’article

case 47.2 le code de droit des droits à introduire soi-même au niveau de l’article

case 47.4 les montants des droits à introduire soi-même au niveau de l’article


123

Statut de la déclaration AC4 de régularisation:

Régularisation demandée: sur demande du déclarant

Attendre accord Direction : attendre intervention de la Direction

Régularisations acceptée: l’administration a accepté la régularisation

Régularisations refusées: l’administration n’a pas accepté la régularisation

Traitement financier en cours: traitement des données comptables

Validée: PLDA a accepté la déclaration de régularisation


124

Procédure

Démarrer sur base de la déclaration initiale Via le bouton ‘Rectifier la déclaration’ Corriger les cases Le code REGU2 est automatiquement ajouté Introduire le code ALGEN01

124


125


126


127

Cas: Annulation d’un AC4 pour lequel les redevabilités ont été

payées Rectification d’un AC4 avec remboursement de droits d’accise

Dossier pour décision toujours via la Direction régionale Déclaration de rectification toujours via AC4 électronique

Exceptions : AC4 “papier” AC4 validé avant le 01/07/2012 via la procédure SAD Droits négatifs à introduire soi-même

Code ALGEN avec le numéro du dossier de remboursement

8. Autres écrans: 8. Autres écrans: Remboursements / RemisesRemboursements / Remises

128

10. Procédure de secours10. Procédure de secours

Circulaire ‘Procédure de secours globale en cas d’indisponibilité de PLDA-AC4’ C.D. 720.05 – D.A. 252.252 du 26 avril 2012

Seul le HELPDESK est compétent pour l’instauration

129

10. Procédure de secours10. Procédure de secours

Application webRédiger AC4 sur formulair DAU ou papier blancPrésentée à la succursale le même jour

Case 31 :