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Dossier type ré-examen : renouvellement d’inscription - réévaluation – 17 novembre 2017

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE

DOSSIER TYPE

RENOUVELLEMENT D’INSCRIPTIONOU

RÉÉVALUATION

D’UN MÉDICAMENT

- demande de réévaluation à l’initiative de l’entreprise du médicament- demande de réévaluation à l’initiative de la Commission de la transparence

- demande de réévaluation suite à saisine

- Version 17 novembre 2017 -

Les documents relatifs au dépôt d’une demande sont disponibles sur le site de la HAS http://www.has-sante.fr

HAS - Direction de l'Evaluation Médicale, Economique et de Santé Publique 1/18

http://www.has-sante.fr/


Sommaire

Rappels 3

01 Demandeur............................................................................................................................402 Contexte de la demande......................................................................................................402.1 Résumé de la demande/contexte........................................................................................402.2 Maladie................................................................................................................................4

03 Informations générales........................................................................................................503.1 Motif de la demande............................................................................................................503.2 Indication(s).........................................................................................................................503.3 Présentations concernées...................................................................................................503.4 Présentations non concernées............................................................................................6

04 Autorisation de mise sur le marché...................................................................................705 Prise en charge à l’étranger................................................................................................906 Evaluations antérieures par la Commission de la transparence.....................................907 Comparateurs cliniquement pertinents...........................................................................1008 Données sur l’utilisation du médicament........................................................................1109 Données cliniques d’efficacité et de tolérance...............................................................12010 Intérêt du médicament pour la santé publique................................................................15011 Stratégie thérapeutique.....................................................................................................15011.1 Stratégie thérapeutique..................................................................................................15011.2 Place du médicament dans la stratégie thérapeutique..................................................15

012 SMR, ASMR, population cible revendiqué(s)...................................................................16012.1 Service Médical Rendu..................................................................................................16012.2 Amélioration du Service Médical Rendu........................................................................16012.3 Population cible..............................................................................................................16

013 Conditionnement(s)...........................................................................................................17014 Etude(s) et développement(s) en cours...........................................................................17014.1 Etudes en cours ou à venir............................................................................................17014.2 Développements en cours ou à venir.............................................................................17

015 Autre(s) information(s)......................................................................................................17

Annexes 15



Rappels

Le dossier doit être rédigé en français.

La page de couverture du dossier doit être conforme au modèle disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé1, une copie laissée libre de cette page doit être jointe.

Le dossier doit être soumis par l'exploitant ou le représentant local du laboratoire désigné dans l’AMM.

Pour les renouvellements d’inscription, les données devront être fournies pour chacune des indications de l’AMM, y compris les extensions d’indication obtenues depuis le dernier examen.

Avec les données cliniques d’efficacité et/ou de tolérance pertinentes susceptibles de modifier l’évaluation précédente de la Commission, tous les travaux complémentaires et études nouvelles, notamment celles réalisées à la demande des autorités sanitaires et disponibles depuis le précédent avis, doivent être déposées. En cas de saisine ou d’autosaisine, des éléments supplémentaires peuvent être demandés ; dans ce cas, se conformer au courrier de demande émanant du service évaluation des médicaments.

Dans le dossier, les unités doivent être exprimées selon le système international.

Si des données nouvelles sont déposées par le laboratoire en cours d’instruction, la Commission de la transparence jugera, en fonction de leur importance, si elle peut ou non les prendre en compte dans les délais. Des nouvelles données ne peuvent être déposées pendant la phase contradictoire, sauf à faire l’objet d’une nouvelle demande et d’une instruction complète.

Lors de son dépôt, le dossier doit être accompagné du « bordereau de dépôt d’un dossier en vue de son examen par la commission de la transparence »1. Ce formulaire pré-rempli par le demandeur lui sera retourné comme accusé de réception.

Les modalités pratiques de dépôt sont détaillées dans la notice disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé1.

pour information, à l’initiative de la HAS, votre dossier pourra être transmis à une agence de santé en vue du recueil d’un éclairage spécifique.

Conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale, l’industriel est tenu de fournir à la Haute Autorité de santé toutes les informations nécessaires à l’appréciation des conditions d’inscription ou de renouvellement de l’inscription au remboursement du médicament.La Haute Autorité de santé considère que toutes les informations communiquées par l’industriel peuvent être publiées. Dans le cas contraire, l’industriel en informe la Haute Autorité de santé et lui indique, en motivant sa demande, les informations qu’il considère comme relevant du secret industriel et commercial.

1 http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1046750/depot-de-dossier-de-transparence


http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1046750/depot-de-dossier-de-transparence


Dans le cadre de l’évaluation des médicaments, la HAS souhaite permettre aux associations de patients et d’usagers de transmettre une contribution à la commission de la transparence. Pour cela, la HAS doit publier sur son site internet les informations suivantes, après réception du dossier : le nom du médicament, l’indication ou les indications de l’AMM du médicament concernée(s) par l’évaluation, le motif de l’évaluation par la commission de la transparence.Un accord pour cette publication est à mentionner sur la page de garde du dossier via une case à cocher dédiée.Cette procédure ne s’applique qu’aux demandes faisant l’objet d’une procédure d’instruction complète et est détaillée sur le site internet de la HAS.

01 DEMANDEUR

Nom de l’exploitant /du représentant localNom du correspondant(responsable du dossier)AdresseTéléphoneTélécopieE-mail*

* tous les échanges, y compris l’envoi en phase contradictoire seront effectués à cette adresse, celle-ci doit être anonyme et permanente

02 CONTEXTE DE LA DEMANDE

02.1 Résumé de la demande/contexte

Présenter brièvement la demande, son contexte, ses éventuelles particularités. Pour les RI, bien préciser si de nouvelles indications ont été obtenues depuis le dernier examen par la CT. Dans ce cas, toutes les données permettant leur évaluation doit être fournie.

02.2 Maladie

Décrire brièvement la pathologie ciblée par les indications concernées par la demande.



03 INFORMATIONS GÉNÉRALES

03.1 Motif de la demande

Périmètre : Renouvellement de l’inscription Réévaluation du Service Médical Rendu Réévaluation de l’amélioration du Service Médical Rendu Autre (préciser) :

Initiative : Commission de la transparence / Haute Autorité de santé Exploitant / représentant local reconnu dans l’AMM Autre (préciser) :

03.2 Indication(s)

Mentionner ci-dessous les indications du RCP selon qu’elles aient ou non déjà été évaluées par la CT.

3.2.1 Indications déjà évaluées par la CT

Libellé Date dernier avis CT(SMR/ASMR)

3.2.2 Indications jamais évaluées par la CT

Libellé Revendication(SMR/ASMR)

03.3 Présentations concernées

Code CIP Libellé de la présentation Composition et dosage(s) en principe(s) actif(s)

Liste(s) concernéesSécu / Coll

Pour les renouvellements d’inscription compléter le tableau suivant en précisant si certaines présentations sont soumises dans le cadre d’un renouvellement conjoint.

Inscriptions précédentes : pour chaque présentationCalendrier Inscription initiale Dernier renouvellement

Arrêté du :Valable à compter du :



Publié au JO du :

Joindre en annexe les copies des publications au Journal Officiel

03.4 Présentations non concernées

Mentionner les présentions de même DCI exploitées par le même laboratoire et non concernés par le dossier. Justifier.

Code CIP Libellé de la présentation Motif de la non inclusion dans la demandeJustifier la non inclusions



04 AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ

Pièces à fournir (cf. annexe)- l’AMM en vigueur (dont RCP complet)- les rectificatifs éventuels intervenus depuis la dernière soumission à la Commission. Dans ce cas présenter un tableau face/face mettant en évidence les modifications survenues compilées en cas de rectificatifs successifs.

Date d’octroi de l’AMM initiale :

Procédure* :CentraliséeReconnaissance mutuelleDécentraliséeNationale

*cocher la/les case(s) correspondante(s) et préciser le(s) état(s) membre(s) rapporteur(s) le cas échéant

Type d’autorisation :NormalConditionnelle Préciser les conditions relatives à l’octroi de l’AMMCirconstances exceptionnelles Préciser les circonstances exceptionnelles relatives à l’octroi

de l’AMMAutre

*cocher la/les case(s) correspondante(s)

Statut particulier du médicament :

Médicament générique non oui si oui, princeps :

Médicament biosimilaire non oui si oui, médicament de référence

Médicament orphelin non oui si oui, date de désignation :

Autre (préciser)



Engagements dans le cadre de l’AMM :Demande d’études cliniques complémentaires ou d’études de suivi

Si oui joindre le détail de la demande, la « letter of undertaking » et préciser le calendrier des Follow-up Measures ou des Specific Obligations

Suivi particulier de pharmacovigilance/PGR

si oui, préciser (contenu)

Conditions de prescription, de délivrance et de prise en charge* :Le médicament est-il soumis dans son AMM à des conditions particulières de prescription ou de délivrance (Articles R. 5121-77 à R. 5121-81 du CSP) ?Si oui, préciser :

Médicament en réserve hospitalière (RH)Médicament à prescription hospitalière (PH)Médicament à prescription initiale hospitalière (PIH)Médicament de prescription réservée à certains médecins spécialistes (PRS)Renouvellement de la prescription limité à certains professionnels de santé Si oui, lesquels ?Médicament nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement (SPT)

Autre (préciser)*cocher la/les case(s) correspondante(s)

Le médicament est-il un médicament d'exception ? (CSP art. R. 163-2 alinéa 3) Non Oui

Date et teneur synthétique des rectificatifs survenus depuis la dernière soumission à la Commission :

Procédures en cours dans le cadre de l’AMM :Mentionner ici les éventuelles modifications d’AMM en cours.

AMM à l’étranger :Mentionner ici les données concernant les éventuelles évolutions de l’AMM en Europe et en Amérique du nord (et plus si pertinent) en précisant pays par pays les éventuelles différences de statut ou les évaluations en cours.Mentionner les conséquences éventuelles et les pays concernés.

PaysAMM

Evaluation en cours ou modifications actées

Indications et condition(s) particulières



05 PRISE EN CHARGE À L’ÉTRANGER Mentionner ici les données concernant l’évolution de la prise en charge du médicament dans l’union européenne et dans d’autres pays, si pertinent.Dans tous les cas, mentionner si une évaluation a été réalisée ou est en cours dans une des agences d’HTA (NICE, IQWIG, CVZ, GBA, KCE, AIFA…) ; dans ce cas, joindre les documents correspondants. Toute mise à jour durant l’instruction doit être fournie au service évaluation des médicaments.

Attention : pour les USA, la mention du médicament dans la base NCCN ne vaut pas prise en charge.

Mentionner les conséquences éventuelles et les pays concernés.

PaysPrise en charge

Oui (préciser date de début) /Non/Evaluation en cours

Périmètres (indications) et condition(s) particulières

Royaume-UniAllemagnePays-BasBelgiqueEspagneItalie

06 EVALUATIONS ANTÉRIEURES PAR LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE

Renseigner le tableau ci-dessous pour chaque indication en reprenant toutes les évaluations antérieures menées par la Commission, joindre les avis en annexe.

Indication

Date de l’avis(motif de la demande)SMR(libellé)ASMR(libellé)Population cible(libellé)

Si pertinent au regard de la réévaluation





07 COMPARATEURS CLINIQUEMENT PERTINENTS

07.1 Classification ATCIndiquer l’année de la classification utilisée et le libellé correspondant à chacun des niveaux.

07.2 ComparateursLe(s) comparateur(s) cliniquement pertinent(s) du médicament évalué concerne(nt) les médicaments ou toute autre thérapeutique non médicamenteuse (dispositifs médicaux, actes …) à même visée thérapeutique, pouvant être proposé au même stade de la stratégie et destinés à la même population, à la date de l’évaluation.

Les comparateurs mentionnés peuvent ne pas être pris en charge, dans ce cas, il convient de bien le spécifier. Inclure les médicaments utilisés hors AMM dans le tableau s’ils répondent à la définition d’un CCP en référençant les éléments de justification (données biblio/recommandations…).

07.2.1 MédicamentsSelon le comparateur, seules les mentions pertinentes seront conservées.Selon le contexte, la notion de classe peut être privilégiée, elles peuvent être simplement listées avec l’appréciation globale de la Commission.

NOM(DCI)

Laboratoire

CPT* identiqueoui / non

Indication Date de l’avis SMR ASMR**

(Libellé)Prise en chargeOui/non

*classe pharmaco-thérapeutique**Pour les renouvellements d’inscription cette mention n’est pas utile

+/- autres comparateurs si nécessaire avec commentaires et bémols quant à leur pertinence / périmètre comparable.

07.2.2 Comparateurs non médicamenteux (Soins de support, abstention thérapeutique, prévention, technologie de santé…)

ConclusionLes comparateurs cités dans le tableau sont tous cliniquement pertinents,ouIl n’existe pas de comparateur cliniquement pertinent.



08 DONNÉES SUR L’UTILISATION DU MÉDICAMENT

Fournir, les données suivantes, dans la(les) indication(s) concernée(s) par la demande :

Données de prescription et/ou de vente Population actuellement traitée par le médicament et caractéristiques démographiques Posologie moyenne et distribution de la population en fonction de la posologie Durée moyenne du traitement et distribution de la population en fonction de la durée de traitement si possible Co-prescriptions éventuelles

Indiquer les sources et les joindre en annexe.



09 DONNÉES CLINIQUES D’EFFICACITÉ ET DE TOLÉRANCE

Fournir toute donnée clinique d’efficacité et de tolérance pertinente (y compris les données de la littérature), permettant de réévaluer le SMR, l’ASMR, la population cible, selon le motif de la réévaluation.

Les lister et les présenter du plus haut au plus bas niveau de preuve (méta-analyse de bonne qualité méthodologique, essai clinique ou étude observationnelle conçus et réalisés selon les exigences méthodologiques actuelles).Les données précliniques, les abstracts de congrès, les avis d’expert ou les données inhérentes à la qualité pharmaceutique ne sont pas prises en compte.

Pour les études, fournir : - leur numéro d’enregistrement dans clinicaltrials.gov- les résumés tabulés- les protocoles, les rapports d’études et les annexes associées (dont le plan statistique « SAP »)- les publications- les échelles et préciser leurs modalités de validation

Présenter les données de qualité de vie disponibles.

Présenter les données de tolérance disponible (alertes, PSUR incluant leur synthèse, PGR, réévaluations des autorités d’enregistrement) et les modifications de RCP éventuelles qui en ont découlées.

Le cas échéant, fournir les données des études réalisées à la demande des autorités.

Exemple de tableau type (en cas de nombre important d’études)

Etude Type d’étude EffectifsN

Population étudiée/ critères

d’inclusionSchémas

thérapeutiquesCritère

principal d’évaluation

TITRE

Réf / dates

Contrôlée vs Pbo / comparateur randomiséedouble aveugleDurée …

Totaux / par groupe

TITRE

Réf / dates

Contrôlée vs Pbo / comparateur randomiséedouble aveugleDurée …

Totaux / par groupe

Légende

Autre exemple : version détaillée (en cas d’études peu nombreuses)Etude 1

(référence)

Objectif principal de l’étude Texte, fusion si identique

Méthode Etude comparative versus placebo, randomisée en double aveugle…

Population étudiée

Critères d’inclusion

Critères de non inclusion

Groupes de traitement

Déroulement de l’étude



Traitements associes

Critère de jugement principal

Parmi les critères de jugement secondaires

Calcul du nombre de sujets nécessaires

Analyse statistique

Résultats : Déroulement effectif de l’étude, nombre et caractéristiques des patients inclus,Résultats du critère de jugement principal résultats des critères de jugement secondaires,

Exemple version très détaillée

RéférenceEtude XXXXXAuteurs (jusqu’à 6 auteurs ensuite et al.). Titre. Titre secondaire. Nom du journal. Année de la publication ; volume (issue): page de début-page de fin

Type de l’étude Préciser le type de l’étude (par exemple : essai contrôlé randomisé en double aveugle)

Date et durée de l’étude Préciser la date et le délai entre le début du recrutement et la fin du suivi

Objectif de l’étude Objectif formulé de manière précise en termes d’efficacité comparable ou supérieure à la stratégie de référence.

METHODE

Critères de sélection Décrire les critères d’inclusion/non inclusion significatifs

Cadre et lieu de l’étude Expliciter le nombre de centres, le ou les pays concernés, patients ambulatoires ou hospitalisés

Produits étudiés Détailler les produits pour chaque groupe)

Critère de jugement principal

Décrire le critère de jugement principal (habituellement celui utilisé pour le calcul du nombre de sujets nécessaire)

Critère(s) de jugement secondaire(s) Mentionner le(s) critère(s) de jugement secondaire(s)

Taille de l’échantillon Donner le nombre calculé de sujets nécessaire dans chaque groupe et le nombre de patients inclus dans chaque groupe

Méthode de randomisation Décrire la méthode de randomisation et celle de l’insu (aveugle) s’il y a lieu

Méthode d’analyse des résultats

Décrire les tests statistiques utilisés et le type d’analyse (intention de traiter ou autre).Si l’analyse n’est pas en intention de traiter, donner l’argumentation.

RESULTATS

Nombre de sujets analysés

Donner le nombre de patients par groupe inclus dans l’analyse, notamment en intention de traiter dans les essais comparatifs

Durée du suivi Durées du suivi, nombre de perdus de vue, motifsCaractéristiques des patients et comparabilité des groupes

Décrire les caractéristiques initiales pertinentes des patients tel que l’âge, le sexe, les comorbidités, facteur(s) de confusion potentiel(s), etc.Expliciter si les groupes sont comparables ou non à l’entrée dans l’étude

Résultats inhérents au critère de jugement principal

Décrire les résultats inhérents au critère de jugement principal dans chaque groupe et entre les groupes en précisant la différence, la valeur de p et l’intervalle de confiance s’ils sont disponibles ou une autre méthode mesurant l’importance de l’effet.

Résultats inhérents au(x) critère(s) de jugement secondaire(s)

Décrire les résultats inhérents au(x) critères de jugement secondaire(s) dans chaque groupe et entre les groupes en précisant la différence, la valeur de p et l’intervalle de confiance s’ils sont disponibles.Décrire l’analyse de sous-groupes si elle est pertinente

Pour chacun des items, en cas d’absence de données ou d’informations, indiquer non renseigné



010 INTÉRÊT DU MÉDICAMENT POUR LA SANTÉ PUBLIQUE

Les revendications d’intérêt de santé publique doivent être précisées, qualifiées et argumentées pour chaque indication concernée.

Donner les arguments permettant d’évaluer l’intérêt du médicament pour la santé publique (ISP). Joindre les références bibliographiques et le cas échéant, les études et les modélisations ayant conduit à sa détermination.

L'avantage du médicament dans sa dimension collective sera apprécié au regard des autres thérapies disponibles au moment de l’évaluation sur la base :

1) de la gravité de la maladie2) des données d’incidence et de prévalence en France3) de l’impact du médicament sur les éléments suivants :

- la mortalité : nombre de décès évitables en France- la morbidité : nombre d’événements morbides évitables en France- le handicap/ les séquelles évités- la qualité de vie et l’état de santé perçue par le patient - l’organisation du système de soins (ex : adaptation du système de santé, hospitalisations, consultations, durée de séjour, soins à domicile, biens et produits de santé associés, mobilisation ou épargne conséquente de ressources humaines et/ou matérielles …)

La transposabilité des données issues des essais cliniques à la pratique médicale courante (ex : représentativité des pratiques et des populations étudiées, validité des comparateurs en termes de santé publique, validité externe des données recueillies, capacité diagnostique, prescripteurs impliqués, bon usage, diffusion,…) sera argumentée.

Les données manquantes pour effectuer cette appréciation de l’ISP peuvent être décrites en vue d’une collecte après l’inscription.

011 STRATÉGIE THÉRAPEUTIQUE

Présenter, la stratégie diagnostique/thérapeutique en vigueur du symptôme ou de la maladie concernée et préciser la place du médicament dans cette stratégie.Justifier par des références bibliographiques.

011.1 Stratégie thérapeutique

011.2 Place du médicament dans la stratégie thérapeutique

Indiquer les sources et les joindre en annexe.



012 SMR, ASMR, POPULATION CIBLE REVENDIQUÉ(S)

Selon le motif de la réévaluation, les revendications portant sur le SMR, l’ASMR ou la population cible seront précisées, qualifiées et argumentées pour chaque indication concernée.Donner une argumentation brève et synthétique, motivée par les éléments présentés dans le dossier.Indiquer les sources et références à l’appui de l’argumentation et les joindre en annexe.

012.1 Service Médical Rendu

Caractère habituel de gravité de l’affection traitée

L’efficacité et les effets indésirables

Caractère préventif, curatif ou symptomatique du traitement

Place dans la stratégie thérapeutique au regard des autres thérapies disponibles :Préciser l’existence d’alternatives thérapeutiques, préciser lesquelles et leur(s) SMR notamment au regard des comparateurs présentés en 07.

Intérêt en termes de santé publique (cf chapitre dédié)

012.2 Amélioration du Service Médical Rendu

Argumenter la demande et préciser le comparateur(Exemple : ASMR X en terme de … par rapport à ...)

012.3 Population cible

L’estimation de la population cible doit faire l’objet d’une évaluation scientifique, avec discussion de la méthodologie et de la robustesse des estimations. Le raisonnement et les estimations doivent être détaillés, justifiés et référencés à chaque étape.Les sources et les modèles de calcul doivent être joints en annexe.



013 CONDITIONNEMENT(S)Fournir, pour chaque présentation, une justification du caractère approprié ou non des conditionnements disponibles en fonction des posologies et des durées de traitement, indication par indication.

014 ETUDE(S) ET DÉVELOPPEMENT(S) EN COURS

014.1 Etudes en cours ou à venir

Préciser les études en cours ou à venir dans la (les) indication(s) concernée(s) par la demande sollicitées par une autorité de santé dans le cadre du PGR, directive transparence, ANSM, CEPS, CT, … : objectif, calendrier de réalisation

014.2 Développements en cours ou à venir

Existe-t-il des travaux/études en cours susceptibles de donner lieu à une demande d’extension d’indication/de nouvelle indication/de nouvelle population dans les prochaines années ?Si oui, lesquelles ?

Le demandeur a-t-il l’intention de commercialiser prochainement un autre dosage, une autre forme ou une autre présentation du même médicament ?Si oui, lesquels ?

015 AUTRE(S) INFORMATION(S)

Mentionner toute autre information que vous souhaitez porter à la connaissance de la Commission.



Annexes

Faire un sommaire des annexes avec un système de référence clair.Numéroter les volumes des versions papier.

Joindre en annexe à ce dossier, au format word si possible :

L’AMM : version en vigueur (page de décision, annexes renseignées, dont RCP complet à jour).En cas de modification du RCP, joindre un tableau face/face illustrant les modifications apportées au RCP depuis la précédente soumission à la Commission en compilant les modifications des rectificatifs successifs dans une seule colonne.

La liste des données fournies, classées par niveau de preuve (cf. Données cliniques d’efficacité et de tolérance).

La liste des références bibliographiques fournies.

Les articles correspondant aux références citées.

Les protocoles, les résumés tabulés, les rapports des études et leurs annexes (dont SAP).

Les rapports d’évaluation en vue du remboursement des autres agences (NICE, IQWIG …)

Le(s) PSUR(s), l’EPAR, le RAPPE le cas échéant

S’ils sont disponibles : les avis d’autres instances d’évaluation (exemple : NICE).

La liste des experts français ayant participé aux essais/études cliniques, aux groupes de travail ou à titre de conseil sur le médicament.

Les précédents avis de la Commission de la Transparence.


Documents

1 - Haute Autorité de Santé Web view- demande de réévaluation à l’initiative de la Commission de la ... METHODE. Critères de ... La liste des experts français ayant participé