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ELMENTSDUDOSSIER

Introduction.

Prsentation de l'organisation territoriale de la douane enle-de-France au 1er janvier 2011.

Chiffres clefs.

Activit des aroports.

Bilan d'activit :

La douane, une administration de service ;

La douane, une administration fiscale moderne ;

La douane, une administration d'action et de protection :

les saisies de produits stupfiants ;

les saisies de contrefaons ;

les saisies de tabac et cigarettes ;

sommes non dclares la douane ;

biens culturels ;

convention de Washington.

Conclusion.

Annexes.

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INTRODUCTION

Le 27 janvier 2011, Franois BAROIN, ministre du budget, des comptespublics, de la fonction publique et de la rforme de l'tat a prsent auxmdia le bilan national d'activit 2010 de l'administration des douanes etdroits indirects.

Il nous a sembl important de vous communiquer notre tour le bilan

dactivits de la douane en le-de-France. A cette fin, un bilan commun desinterrgions des douanes de Roissy et dle-de-France vous est prsent dansce dossier de presse.

La rgion le-de-France, situe au carrefour des changes europens etmondiaux, est la premire rgion conomique franaise et l'une despremires au niveau europen. Ainsi que l'a prcis Franois BAROIN, lasant d'une conomie dpend de la nature des changes qu'on laisse s'ydvelopper . La douane francilienne, de par ses missions fiscales et deprotection, uvre pour rendre la rgion d'le-de-France plus attractive, yscuriser les changes et protger les consommateurs.

Pour exercer ses missions dans cette rgion en dveloppement continu, ladouane en le-de-France mobilise prs de 2 800 agents, soit plus de 15% deseffectifs nationaux, rpartis sur 22 sites (hors direction gnrale et services comptence nationale : Direction Nationale du Renseignement et desEnqutes Douanires (DNRED) Paris, Service National de la DouaneJudiciaire (SNDJ) Vincennes et Centre Informatique Douanier (CID) Osny).

Cette rgion est le deuxime ple mondial pour l'implantation des grandes

entreprises internationales, le premier bassin d'emploi europen, le premierbassin technologique et scientifique europen (7 ples de comptitivit y sontregroups) et la premire destination touristique (plus de 40 millions detouristes chaque anne).

La rgion le-de-France produit environ 30% de la richesse nationale et metses comptences au service de la qualit de vie des franais, de l'attractivitet du rayonnement des territoires.

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Elle rassemble un quart des emplois salaris nationaux, dont 11% dansl'industrie. Elle accueille en outre plus d'un quart des siges des entreprisesde France mtropolitaine et plus de 16% des tablissements industrielsnationaux.

Berceau de la rvolution industrielle, la rgion le-de-France a conserv untissu dense dentreprises couvrant de nombreux domaines. C'est d'ailleursl'une des seules rgions dEurope progresser rgulirement la fois dansles secteurs industriel et tertiaire, mme si les usines ont perdu de leurimportance au profit de lemploi tertiaire : prs de 83% de lemploi francilienrelve aujourdhui des activits de service.

Enfin, pour renforcer son attractivit, la rgion s'est dote d'infrastructuresperformantes. Ainsi, son hub arien, premier de l'Europe continentale, ses800 kilomtres de rseaux routiers, ses millions de voyageurs arrivant dansles gares parisiennes, contribuent faire de l'le-de-France un des principauxpoints d'entre dans l'Union europenne. La rgion est aussi un lieu depassage de trafics multiples contre lesquels la douane sattache lutter,comme en tmoignent les exemples de constatations marquantes expossdans ce dossier de presse.

Dans ce contexte, par son action de partenariat, d'aide et de service auxentreprises la douane s'avre tre un partenaire conomique trs apprci.

L'activit conomique des services douaniers franciliens se traduit aussi par lapart des recettes ralises : en 2010, les recettes budgtaires et fiscales

enregistres en le-de-France ont reprsent 20,5% des recouvrements detoute la douane.

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PRSENTATIONDELORGANISATIONTERRITORIALEDELADOUANEENLE- DE- FRANCE AU1ERJANVIER 20111

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Except la direction gnrale et les services nationaux comme la DNRED, le SNDJ ou le CID

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La direction interrgionale des douanes dle-de-France :

La direction interrgionale des douanes d'le-de-France est comptente surlensemble de la rgion, except laroport de Roissy Charles de Gaulle etlaroport du Bourget.

Elle mobilise environ 1 400 agents et comprend cinq structures directoriales :la direction interrgionale proprement dite et quatre directions rgionalesterritoriales :

La direction rgionale de Paris, comptente sur Paris intra muros.

La direction rgionale de Paris Est, comptente sur les dpartements77, 93 et 94.

La direction rgionale de Paris Ouest, comptente sur les dpartements78, 91, 92 et 95.

La direction rgionale dOrly, comptente sur laroport dOrly.

La direction interrgionale est elle-mme compose de services vocationstratgique comptents sur l'ensemble de l'interrgion et de servicesoprationnels intervenant sur l'ensemble du territoire national. Ces dernierssont constitus en une division dite des services oprationnels.

Au 1er janvier 2011,

1. 20 bureaux de douane (ddouanement des marchandises etrecouvrements fiscaux) et services spcialiss sont implants enle-de-France :

direction rgionale de Paris : les bureaux de Paris-Principal (Paris Neyet Paris Rpublique ont fusionn en 2010) , de Paris Arospatiale, deParisTemple, de Paris-Garantie et le bureau des contributionsindirectes ; ces bureaux sont situs proximit de la place de laRpublique.

direction rgionale de Paris Est : les bureaux de Villepinte,Blanc-Mesnil, Rungis, Marne La Valle, Grandpuits raffinerie ; lesbureaux de Meaux et Pantin ayant ferm en 2010.

direction rgionale de Paris Ouest : les bureaux de Trappes,Corbeil-Evry, Genevilliers, Cergy-Pontoise et le bureau de douanepostal de Chilly-Mazarin.

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direction rgionale d'Orly : un bureau comptent sur l'aroport.

direction interrgionale (division des services oprationnels) quicompte le service de la fiscalit ptrolire, le Service National desRseaux dOloducs (SNRO), le Centre Interrgional de Saisie des

Donnes (CISD) et le Service des Titres du Commerce Extrieur(SETICE).

2. 20 units de surveillance (sret et lutte contre la fraude) :

direction rgionale de Paris : les brigades de surveillance intrieure(BSI) de Paris-Sud, de Paris-Nord, de Paris-Fer et brigade de sretTransManche.

direction rgionale de Paris Est : les BSI de Blanc-Mesnil, de Marne LaValle, de Rungis et de Combs la Ville.

direction rgionale de Paris Ouest : les BSI des Ulis, de Gennevilliers,de Val de Seine (situe Chambourcy).

direction rgionale d'Orly : brigade de ciblage, brigade de surveillanceextrieure (BSE) pistes, fret, sud et ouest.

direction interrgionale : la division des services oprationnels, situe Dugny, et qui compte quatre units : une cellule de ciblage, unebrigade de surveillance aroterrestre, une brigade Scannersmobiles et le centre local interservices (PC transmissions).

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La direction interrgionale des douanes de Roissy :

L'interrgion des douanes de Roissy exerce sa comptence sur les aroportsde Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget qui est le 1er aroport daffaireseuropen.

Forte d'environ 1 400 agents, cette structure est l'une des plus importantesde la douane en raison du poids conomique qu'occupe la plate-formearoportuaire, qui constitue un des principaux points dentre sur le territoireeuropen.

En effet, l'aroport de Roissy est :

le 6me aroport mondial en trafic passagers avec 58 millions depassagers en 2010, malgr les nombreuses perturbations de l'anne(nuage de cendres du volcan islandais, mouvements sociaux, pisodesneigeux) ;

le 5me aroport mondial pour le fret avec plus de 2 millions de tonnes demarchandises en 2010 ;

le 1er aroport europen en fret traditionnel, fret express et postal et le

2me au niveau europen aprs Heathrow pour le nombre de passagers en2010 ;

un bassin d'emploi dynamique avec1 000 entreprises employant environ100 000 salaris.

L'activit de la plate-forme reprsente 10% du PIB de la rgion le-de-France.

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Trois directions douanires sont prsentes sur le site : la directioninterrgionale encadre deux directions rgionales oprationnelles, lesdirections rgionales de Roissy Fret et de Roissy Voyageurs.

La direction interrgionale de Roissy :

Elle est compose de services administratifs et assure pour les deuxdirections rgionales les fonctions suivantes :

le pilotage stratgique ;

le suivi des rsultats obtenus au regard des objectifs fixs:Budget Oprationnel de Programme (BOP), Gestion desRessources Humaines (GRH);

les fonctions support : paye, personnel et immobilier.

Le directeur interrgional exerce une comptence hirarchique sur les

directeurs rgionaux de son interrgion. Il est galement l'interlocuteurprivilgi des autorits publiques, des partenaires sociaux et desprofessionnels de la plate-forme.

La direction rgionale de Roissy Voyageurs :

Elle est constitue de brigades au sein desquelles les agents de la branche dela surveillance exercent, en tenue, 24h/24, les missions de contrle desvoyageurs.

Ces brigades participent activement la lutte contre la fraude (stupfiants,

contrefaons, cigarettes, blanchiment d'argent) et la protection de la faune,de la flore et des biens culturels. Elles exercent galement des contrlessanitaires notamment en cas de crise ou dpizootie.

Le dispositif de contrle est articul autour de 3 divisions et 15 brigadesrparties ainsi :

11 brigades de contrle des passagers implantes dans les diffrentsterminaux, charges notamment :

du contrle des passagers et de la taxation des marchandises,

du visa des bordereaux de vente l'exportation.

3 brigades spcialises, charges notamment :

de la supervision des oprations de sret du fret l'exportation;

des contrles mobiles sur la plate-forme (voies routires, gares TGV etRER).

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1 cellule de coordination charge dassurer 24h/24 la coordination interneet les liaisons externes, en particulier avec la Police Aux Frontires (PAF) et laGendarmerie des Transports Ariens (GTA), partenaires essentiels surla plate-forme.

Ce dispositif est appuy de 9 quipes cynophiles spcialises dans larecherche des stupfiants (passagers et fret) et de 13 appareils de dtection rayons X.

La direction rgionale de Roissy Fret :

Elle est essentiellement compose d'agents de la branche des oprationscommerciales qui assurent le ddouanement (assiette-perception-contrles)des marchandises sur la plate-forme de Roissy ainsi que le contrle et lasurveillance des marchandises en transbordement.

Le ddouanement est assur Roissy du lundi au samedi de 8h00 20h00.Un dispositif spcifique permet d'assurer certains ddouanements (fretexpress, marchandises prissables) la nuit ainsi que les dimanches et joursfris.

Les services sont organiss autour d'units situes proximit desoprateurs, dans les zones de fret :

deux bureaux principaux (Bureau Principal Nord et Bureau PrincipalSud), chargs de la gestion des procdures, auxquels sont rattachs 11bureaux de contrles chargs de la vrification des marchandises ;

un bureau de services spcialiss : avitaillement, suivi desmarchandises entreposes dans les magasins sous douane, archives etdpt ;

un service comptable unique (la recette rgionale).

Des services spcialiss compltent ce dispositif de ddouanement et decontrle :

une unit de ddouanement de nuit, cre en 2005, pour traiter les

oprations de fret express ou les marchandises urgentes (prissables,mdicaments, ). Elle mobilise environ 60 agents qui travaillent endehors des heures normales douverture des bureaux, c'est--dire lanuit ainsi que les dimanches et jours fris ;

le service des contrles a posteriori, charg des vrifications aprsddouanement des marchandises.

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CHIFFRESCLS

Activits de ddouanement :

Un total de plus de 885 000 dclarations l'import

Un total de plus de 1,7 million de dclarations l'export

La rgion le-de-France enregistre 30% des oprations de ddouanementnational. Les deux tiers concernent des oprations d'exportation vers les payshors de l'Union Europenne.

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Activits de recouvrement (en millions d'euros) :

Les perceptions douanires en le-de-France reprsentent plus de13 milliards d'euros dont plus de 46% pour le budget de l'tat, plus de

10% au profit des collectivits territoriales et 42% au profit d'autresbnficiaires.Globalement les recettes ont progress de plus de 12% entre 2009 et 2010.

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Rsultats contentieux :

Les rsultats contentieux sont la hausse dans tous les domaines par rapport l'anne 2009.Il est noter que le montant des sommes non dclares par les voyageurs a augment deplus de 700 % en un an.

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Rsultats TOTALDI Ile deFrance

Roissy

Montant des droits et taxesredresss 36 770 029 9 121 368 45 891 397

Montant des saisies de produitsstupfiants 12 792 864 50 490 810 63 283 674

Montant des saisies de tabac etcigarettes 3 898 000 6 257 000 10 155 000

Montant des saisies decontrefaons 71 920 000 177 455 000 249 375 000

Montantdes sommes nondclares par les voyageurs 1 731 378 21 111 307 22 842 685

Nombre d'articles de contrefaonsaisis 550 010 1 416 540 1 966 550

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ACTIVITDESAROPORTS

Roissy/Le Bourget et Orly

Acteurs importants du fret arien Roissy :

Fedex, leader mondial du transportexpress (flotte de 680 avions) ;

UPS Airlines (flotte de 270 avions) ;

DHL, leader mondial du transport et de lalogistique.

L'arrive de nouveaux oprateurs sur le fret en 2010 (Air China Cargo enmars, Trans Mediterranean Airways du Liban en juillet et Air Bridge Cargo deRussie en septembre) marque le dynamisme de l'activit du fret et conforte laposition de Roissy comme premire destination cargo en Europe (16

oprateurs tout-cargo desservent l'aroport).

Projets de dveloppement sur Roissy :

Satellite 4 (livraison prvue 2mesemestre 2012) : pourra recevoir 7 AirbusA380, soit 7,2 millions de passagers ;

Travaux de rnovation au Terminal 1 etdans les terminaux ABCD ;

Centre commercial Aroville sur le fret(pour fin 2012) ;

Palais des Congrs Roissy en France.

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ROISSY/Le Bourget

162 compagniesariennes

58 millions depassagers

2,2 millions de tonnesde fret

Presque 6 millionsd'envois de fretexpress et 43 millionsd'envois de fret postal

Environ 500 000mouvements d'avions

1400 agents desdouanes

ORLY

33 compagniesariennes

25 millions depassagers

100 000 tonnes defret

54 500 envois de fretexpress et 2,1millions d'envois defret postal

Environ 213 000mouvements d'avions

240 agents desdouanes

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BILAN DACTIVIT

La douane, une administration de service

Historiquement, la douane a toujours t implique dans les changes

commerciaux de la France ; administration aujourd'hui inscrite dans lecontexte de la construction europenne, son rle est de faire respecter lesrglements communautaires et les lois afin de garantir une concurrence saineet loyale entre les pays et les entreprises.

En effet, le rle conomique de la douane en le-de-France est, commeailleurs, de soutenir la comptitivit des entreprises et d'amliorerl'attractivit de la France.

La douane est aussi une administration de services ; elle a mis en place en cesens un contrat de confiance 3 S (service, simplicit, scurit) et unecharte des contrles douaniers ; tous ces engagements sont suivis par desindicateurs.

La relation de la douane avec les entreprises devient ds lors, un partenariatfond sur des principes de personnalisation des prestations offertes et deconfiance vis vis des oprateurs. Le contrat pluriannuel de performance2009/2011 de la douane vient la conforter comme administration de services.

La douane a un positionnement central dans la chane logistique detraitement des flux de marchandises. Elle doit extraire les informationsncessaires pour contrler ces flux sans entraner de gne excessive pour letrafic commercial.

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La construction communautaire, la modernisation de l'tat avec la LOLF et laRGPP ainsi que la crise conomique imposent de continuer rechercher unergulation de haut niveau, conciliant la fluidit de la chane logistique etl'efficacit des contrles.

Dans cette optique, les dclarations sont aujourd'hui dmatrialises grceaux tlprocdures Delt@ (Ddouanement En Ligne par TraitementAutomatis) pour scuriser et acclrer le temps d'immobilisation desmarchandises ddouanes.

La douane s'inscrit dans la poursuite de l'objectif national , augmenter lavitesse de passage en douane , qui est mesur par l'indicateur dlaimoyen d'immobilisation des marchandises ddouanes dans la journe . Cetindicateur reprend le dlai moyen de ddouanement d'une marchandise,qu'elle ait fait ou non l'objet d'un contrle.

Le tableau suivant retrace l'volution, la baisse, du dlai d'immobilisation enle-de-France et en national :

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2007 2008 2009 2010

4

5

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7

8

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10

11

12

13

8

7

7

6

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TEMPS MOYEN DE PASSAGE EN DOUANE D'UNE DECLARATION, en minutes

Moyenne nationale

ile de France

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Comme en 2009, la douane a, en 2010, poursuivi la rationalisation de sonrseau de bureaux, qui sest parfois traduite par le transfert de certainesprocdures dun bureau un autre. Le plan de suivi mis en place ds l'anneprcdente pour perturber le moins possible les entreprises dans leurfonctionnement quotidiena t prolong.

Les oprateurs concerns ont pubnficier de renseignements et de conseilspersonnaliss. Ces contacts sont galement l'occasion de faire le point avecl'entreprise sur son mode de gestion des formalits douanires(ddouanement, cautionnement...) et de lui proposer chaque fois quepossible des procdures mieux adaptes.

En 2010,la douane en le-de-France s'est galement efforce dencourager etde faciliter la recherche de nouveaux trafics par les oprateurs locaux etdattirer de nouveaux flux.

Son actiona permis la signature de plus de 20 conventions supplmentaires.

La douane a continu prsenter et promouvoir le nouveau statutcommunautaire dOprateur Economique Agr (OEA) avec plus de60 certificats dlivrs en 2010, ce qui fait quaujourdhui 160 entreprises ontreu cet agrment OEA.

La direction rgionale des douanes d'Orly a ainsi organis une runiondouane-entreprises destine aux oprateurs de la plate-forme aroportuaire.60% des entreprises de la plate-forme y assistaient. Les thmes suivants ontnotamment t dvelopps : les statuts d'OEA et d'exportateur agr, lanouvelle rglementation applicable aux procdures simplifies ainsi que des

lments d'actualit rglementaire et comptable.

De la mme faon, la direction de Paris Est a sign avec une PME leader dansle domaine de la machine outils robotique une convention relative l'octroid'une procdure de ddouanement adapte ses besoins. Cet oprateurtabli sur plusieurs sites peut dsormais domicilier ses oprations deddouanement auprs du bureau de douane principal de Marne la Valle ycompris pour ses flux maritimes arrivant par le Havre.

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A Paris, un partenariat avait t dfini en 2009 entrelUnion franaise de la Bijouterie, Joaillerie,Orfvrerie des Pierres et Perles (le BJOP) et la

direction rgionale des douanes.En 2010, il sest concrtis par la mise en oeuvred'une veille rglementaire (une dizaine de fichesthmatiques ce jour) ainsi que par l'organisationde runions d'information sur les procduresdouanires l'attention des professionnels.

Enfin une Procdure de Domiciliation Unique (PDU) a t signe entre la

direction rgionale des douanes de Paris Est et une entreprise acteur majeursur le march du duty free en Europe. En effet celle-ci souhaitait dvelopperses activits en Europe et optimiser le ddouanement des produits vendusdans les zones de dpart ou bord des appareils. Un schma global deddouanement pour ses sites situs dans les aroports franais lui a donc tpropos.

Depuis 2009 la douane francilienne, en tant que partenaire des entreprises,se mobilise pour le dveloppement des procdures fluvio-maritimes facilitant,au bureau de Gennevilliers, le ddouanement des marchandises importespar Le Havre.

En effet, dans le cadre du projet du Grand Paris , le port autonome deParis bnficiera du mme systme de ddouanement que les ports du Havreet de Rouen. Ce systme dnomm CCS-AP+ devrait faciliter et scuriser lesflux de marchandises grce une traabilit des conteneurs jusquau port deGennevilliers. L'utilisation du CCS-AP+ est dsormais gnralise entre LeHavre et Rouen. Le dploiement Gennevilliers devrait tre achev fin 2011 l'importation comme l'exportation.

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Par ailleurs, la douane facilite l'acheminement des conteneurs en le-de-France pour des socits qui utilisent le rail la place de la route. Ellecontribue ainsi non seulement la comptitivit des entreprises maisgalement la promotion du dveloppement durable.

Par exemple, les directions de Paris Est et du Havre ont sign avec une filialeconteneurs maritimes de la SNCF une convention ferromaritime. Cetteentreprise transporte des conteneurs depuis le terminal portuaire du Havrejusqu'au terminal ferr de Valenton situ dans le Val de Marne (94). Laconvention simplifie les formalits douanires en sortie des terminauxportuaires jusqu' la gare de triage de Valenton.

A Roissy, l'acclration des flux de marchandises et le renforcement de lacomptitivit de la plate-forme sont des objectifs prioritaires pour l'ensemble

des acteurs prsents sur le site. Dans un contexte mondial marqu par unemenace terroriste accrue, une scurisation des flux internationaux demarchandises apparat galement comme une ncessit absolue. Lesoprateurs de fret arien ont investi dans du matriel de contrle sophistiquainsi que dans la formation de leurs personnels.

Afin de renforcer les contrles de sret l'import, l'Union europenne advelopp la procdure de dclaration anticipe et d'analyse de risque,Import Control System (ICS). Cette nouvelle procdure a t mise enplace durant l'anne 2010 par la direction des douanes de Roissy Fret qui a

organis en collaboration avec sa direction gnrale des runions avec lesoprateurs de la plate-forme, afin de leur prsenter cette nouvelle procdure(juillet 2010). Les oprateurs sont dans l'obligation d'informer la douane de lanature des marchandises avant leur arrive sur le territoire. Ce dispositif estentr en vigueur au 1er janvier 2011 sur l'ensemble du territoire europen.

La direction interrgionale de Roissy va galement accder un nouvel outilinformatique ouvert tous les oprateurs conomiques actifs sur le fret : leCargo Information Network (CIN). Cet outil disposera d'un lien avecDelt@ pour une mise en rseau des donnes relatives aux mouvements desmarchandises prsentes sur la plate-forme, depuis leur arrive jusqu leur

sortie ou ventuel rembarquement.

CIN permettra de satisfaire aux obligations douanires enmatire de sret / scurit (ICS/ECS), damliorer latraabilit des marchandises, dacclrer les flux demarchandises et de renforcer la comptitivit de la plate-forme aroportuaire.

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En effet, CIN est aussi une plate-forme informatique qui prsente denombreux atouts pour les oprateurs et devrait contribuer valoriserlattractivit de la place aroportuaire du Grand Roissy : elle gnrera des

gains de productivit ; permettra des facilitations douanires et lasuppression des titres de transit dans un certain primtre ; contribuera lamise en place dun guichet unique des services de lEtat, la fiabilisation desinformations et une optimisation des temps de transit.

La direction rgionale de Roissy Fret s'est galement engage en 2010 auxcts des acteurs du grand Roissy dans plusieurs projets de promotion de laplace aroportuaire :

la dmarche Hubstart Paris : depuis juin 2009 une vingtaine d'acteurspublics et privs, parmi lesquels ADP, l'Agence Rgionale deDveloppement de l'le-de-France, TLF-Oversea, Air France et la douane,agissent de concert afin de valoriser l'image du grand Roissy. Dans cecontexte, la douane a particip deux salons majeurs pour le secteurarien : le Transport Logistic China de Shanghai (juin 2010) et le AirCargo Forum d'Amsterdam (novembre 2010). Ces salons ont tl'occasion de rappeler le rle de la douane en matire de fret : faciliter etscuriser les changes ;

le projet EUROCAREX (Cargo Rail Express) : il vise l'implantation d'unegare ferroviaire pour utiliser les lignes grande vitesse pour le transportde fret entre diffrents aroports europens compte tenu de la saturationdu rseau routier et dans un souci de respect de l'environnement.

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La douane, une administration fiscale moderne

Le nouveau dispositif EMCS - GAMMA consacre la dmatrialisation desdocuments daccompagnement des marchandises soumises droits daccises(produits nergtiques, alcools, boissons alcooliques et tabacs).

Pour mmoire, ces marchandises doivent,lorsqu'elles circulent sur le territoire del'Union europenne, tre accompagnes dedocuments administratifs dits DAA ou DSA.Ces documents peuvent depuis le 1er avril2010 tre dmatrialiss grce l'application GAMMA dont l'utilisationdevient progressivement obligatoire.L'tablissement, la vrification des donneset la conservation des documents sontsimplifis pour les oprateurs.

La traabilit des mouvements est assure en temps rel. L'utilisation deGAMMA a fait lobjet de nombreuses actions dinformation de la part dechaque direction rgionale, le plus souvent en liaison avec les chambres decommerce.

Cette dmatrialisation sinscrit dans le projet communautaire e-customs visant dmatrialiser les procdures de ddouanement et les changesdinformations entre les entreprises et la douane ainsi quentre les

administrations douanires.

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Dans les aroports franciliens, une nouvelle procdure de validation desbordereaux de vente l'exportation (BVE) a t mise en place afin defaciliter les dmarches des voyageurs non rsidents.

La douane de Roissy et d'Orly traite chaque

anne prs de 2 millions de BVE (dont plus de1,9 million sur Roissy) et leur nombre necesse de crotre.

De ce fait, il est apparu ncessaire demoderniser et simplifier le processus dedtaxe pour les voyageurs, en installant en2009 des bornes dites PABLO (Programme dApurement des Bordereaux dedtaxe par Lecture Optique) dans l'ensembledes arogares. L'adhsion de nombreusesnouvelles enseignes ce systme en 2010 acontribu sa monte en charge.

Ce dispositif offre lavantage pour les commerants de scuriser la procdurepar la traabilit des bordereaux et doffrir aux voyageurs un traitement plusrapide du visa de leurs bordereaux ainsi que la possibilit dunremboursement immdiat du montant de la dtaxe avant de quitter la France.