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LA LIBÉRALISATION COMMERCIALE DES BIENS ENVIRONNEMENTAUX

Risques, Opportunités et défis à relever

Moustapha Kamal GueyeInternational Centre for Trade and Sustainable Development ICTSD

Commission Economique pour L’AfriqueAtelier régional sur le Renforcement de Capacités

en matière de Commerce et Environnementà l’intention des pays francophones

Dakar (Sénégal)26-28 Juin 2006

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• La libéralisation commerciale des biens environnementaux 

• Identification des biens environnementaux, approche méthodologique de la négociation

• Opportunités et défis à relever pour les PVD et les PMA

Contenu de la présentation

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• Para 31. Afin de renforcer le soutien mutuel du commerce et de l'environnement, nous convenons de négociations, sans préjuger de leur résultat, concernant: (...)

iii) la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux. (WT/MIN(01)/DEC/1)

• Limites et difficultés du mandat– Absence de définition du « bien

environnemental »– Accent sur l’aspect libéralisation

Le mandat de Doha 

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Définition de l’OCDE• L'industrie des biens et services

environnementaux comprend les activités qui produisent des biens et des services servant à mesurer, prévenir, limiter, réduire au minimum ou corriger les atteintes à l'environnement, telles que la pollution de l'eau, de l'air et du sol, ainsi que les problèmes liés aux déchets, au bruit et aux écosystèmes. Cette industrie comprend les technologies, produits et services moins polluants, qui réduisent les risques pour l'environnement, minimisent la pollution et économisent les ressources OCDE/Eurostat (1999).

Approches et Définitions (1)

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- Liste APEC (1995-1998): Objectif de négociation: éviter l’inclusion de biens « ambigus » (produits similaires, processus et méthodes de production)

Approches et Définitions (2)

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Quelques exemples

• Traitement de l’eau et des eaux usées : dosage chimique, tuyaux et canalisations

• Lutte contre la pollution atmosphérique : filtres, convertisseurs catalytiques et épurateurs d’émission

• Lutte contre la pollution des mers : barrages antipollution

• Suivi et instruments environnementaux : dispositifs de surveillance et instruments

• Gestion de l’énergie : ampoules électroniques à haut rendement et chaudières à faible consommation d’énergie

• Source : Adapté de P. ten Brink et R. Haines, 1997.

Qu’est-ce qu’un bien environnemental?

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Typologie des biens environnementaux (1)

Biens traditionnels

Régler un problème

environnemental

BPE

Objectif principal

Autres usages

Objectif principal

Mais des bénéfices

environnementaux sont crées a

travers:

Production

E.g. Organic agriculture

Consommation/usage

Ex. Véhicule solaire

Disposition/

recyclage

Remarque:

For every EPP there exists a substitute or ‘like product’ with a similar use that is not as environmentally friendly

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Typologie des biens environnementaux (2)

Catégorie A (bien ‘traditionnel)

Biens industriels qui servent a régler les problèmes environnementaux tels que la

pollution et les déchets hydraulique, atmosphérique et des sols.

Exemples: produits chimiques pour la purification de l’eau, les pompes,

compresseurs, incinérateurs, matériel de recyclage, équipement de contrôle et monitoring de l’environnement, etc.

La catégorie A inclue aussi les technologies avancées se rapportant a

ces biens.

Catégorie B (Produits préférables pour l’environnement)

Biens industriels et produits de consommation qui présentent des

caractéristiques environnementales préférables comparées a des produits

similaires,

Exemples: produits agricoles organiques, CFC-free réfrigérants, fibres organiques biodégradables, équipement

pour la production d’énergie renouvelable/efficience énergétique etc.

Bien environnementaux

Source: UNCTAD-UNEP CBTF

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Aperçu sur le commerce international des biens environnementaux (1)

Protection tarifaire relativement faible dans les pays industrialises

(biens traditionnels et BPE 2003 global) Trade-Weighted Average Tariff Rate applied by

Developed Countries in 2003

0.9

1.6

0

0.5

1

1.5

2

O+A EPP-Core

EG Group

Ad

-val

ore

m r

ate

(%)

Source: Hamwey (2005)

10

Aperçu sur le commerce international des biens environnementaux (2)

et relativement élevée dans les pays en développement(biens traditionnels et BPE, 2003, global)

Trade-Weighted Average Tariff Rate applied by Developing Countries in 2003

18.6

9.0

0

5

10

15

20

25

O+A EPP-Core

EG Group

Ad

-va

lore

m r

ate

(%

)

Source: Hamwey (2005)

11

Aperçu sur le commerce international des biens environnementaux (3)

Flux commerciaux des pays industrialises: surplus significatif pour les “biens traditionnels”, léger

déficit pour les BPE: (2003, global)

Source: Hamwey (2005)

277

229

18 230

50

100

150

200

250

300

O+A EPP-Core

EG Group

$b

Export

Import

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Aperçu sur le commerce international des biens environnementaux (4)

Flux commerciaux des pays en développement: déficit significatif pour les “biens traditionnels”, léger

surplus pour les BPE

(2003, global)

Source: Hamwey (2005)

18

103

14

56

0

20

40

60

80

100

120

O+A EPP-Core

EG Group

$b

Export

Import

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Agrégation un niveau régional AfricainDéficit dans les deux catégories

O+A Trade Flows by Region in 2003

0

50

100

150

200

250

300

U-D

dC

U-D

gC

U-D

gAFR

U-D

gASO

U-D

gLAC

U-C

ET

Region

$b

Export

Import

Year 2003EG Group O+APartner WorldTrade Value ($ '000)

Reporter Export Import % World Exports % World ImportsU-DdC 276,969,359 229,077,867 83 68U-DgC 55,771,083 102,891,441 17 30U-DgAFR 2,329,656 6,205,263 1 2U-DgASO 39,516,373 74,479,359 12 22U-DgLAC 13,925,054 22,206,820 4 7U-CET 2,957,103 7,351,977 1 2World 335,697,545 339,321,285

Source: Hamwey (2005)

UDdc: Developed Countries

UDgc: Developing Countries where AFR=Africa; ASO=Asia and Oceania; LAC=Latin America and Carribean; CET=Economies in Transition in Eastern Europe and Central Asia

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Potentiel de croissance du marché des biens et service environnementaux par région

Agrégation un niveau régional AfricainDéficit dans les deux catégories

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• Définition: problème d’accord sur les critères

• Diverse propositions de listes: positive, négative, simple ou multiples

• L’ approche «Projet Environnemental»

• L’approche combinée

• L’approche AEM

Approches et Définitions

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Propositions émises aux sessions extraordinaires du CCE:

• – Le critère de l’utilisation finale: [Australie, Canada, Colombie, Guatemala, Corée, Malaisie, Nouvelle Zélande, …]

• – Le critère des Procédés et Méthodes de Production: problématique et de nombreux pays considèrent que ce critère ne doit pas être considéré pour les négociations [Australie, Canada, Colombie, Guatemala, Corée, Malaisie, Nouvelle Zélande, …]

Critères pour l’identification des biens environnementaux

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• Liste principale et secondaire• Listes « vivantes » ou « évolutives »• Liste « développement »

Ex: Liste doublesLes Etats-Unis: liste centrale (technologies

essentielles) + liste supplémentaire (produits non-consensuels)

La Chine: Liste commune (produits consensuels) + liste de développement (traitement différentiel, non-réciprocité)

Les propositions de listes (1)

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Les propositions de listes (2)

ChineUSA

Nouvelle Zélande

Communautés Europ.Suisse

Nouvelle Zélande

Liste double

Liste vivante

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Proposition de l’Inde avec les arguments suivants:

• L’approche de liste peut avoir des conséquences sur les petites et moyennes entreprises des pays en développement importateurs

• Tient compte de la diversité des normes environnementales et des responsabilités communes et différentiées

• Autorité nationale désignée (AND) évalue les projets et s’ils sont approuvés ils bénéficient de concessions spécifiées pendant la durée du projet

• Approche dynamique qui tient compte de la nature évolutive de la technologie

• Tempère le problème du double usage par le fait que c’est une concession temporaire

• Reduit les pertes indues de recettes fiscales• Plus favorable au transfert de technologie

L’ approche «Projet Environnemental»

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• Référence aux objectifs des Accords Environnementaux Multilatéraux comme base de définition des biens environnementaux

• Mais aussi aux Objectifs de Développement du Millénaire

L’ approche basée sur les AEM

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• Au niveau de l’OMC, les négociations concernant les biens environnementaux sont menées principalement dans deux forums:

– Sessions extraordinaires du Comité du commerce et de l'environnement

– Groupe de négociations sur l’accès aux marchés pour les produits non-agricoles

Forum de négociation (1)

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• Négociations dans le Comité du Commerce e t de l’Environnement

• Le CCE dans ses sessions extraordinaires, est le lieu pour définir l’approche à suivre pour la négociation

Forum de négociation (2)

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• Négociations dans le Groupe de Négociations sur l’accès au Marché pour les produits non agricoles

– Implication: le mandat défini au paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha doit également s'appliquer

– En particulier, une attention spéciale devrait être accordée aux produits environnementaux dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement" entre autres.

Forum de négociation (3)

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Intérêts offensifs• Inclusion de produits agricoles qui

permettant un accès favorable aux marchés des pays développés

• Potentiel pour des produits comme les produits organiques, le bois certifié

Opportunités pour les PED et PMA (1)

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Produits Préférables pour l’Environnement (PEPs): ex. les produits « bio »

i) minimisation de l’utilisation d’intrants chimiques

ii) respect de la capacité de renouvellement du soliii) favorisation des cycles naturels de croissance

et des forces de la natureiv) choix équilibré des variétés de plantes à

cultiver dans un ensemble agricole de façon a ménager l’environnement et éviter l’érosion des sols

v) pour les animaux d’élevage, respecter certaines conditions de vie et alimentation des animaux

– La question des PMP

Opportunités pour les PED et PMA (2)

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Intérêts défensifs• L’industrie des biens

environnementaux est dominée par les pays développés et une petit groupe de pays émergents

• Risque d’étouffement des industries locales

• Pertes de recettes fiscales

Défis pour les PED et PMA

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Etat des négotiations

• Blocage sur la question de l’approche a suivre

• Les PED veulent éviter la question du double usage

• Discussions concentrées sur quatre secteurs: énergies renouvelables, pollution atmosphérique, gestion des ordures, traitement hydraulique

• Tentative des certains membres de créer un processus parallèle dans le groupe de négotiations sur le produits non agricoles